VTC, Uber, UberPop… c’est quoi la différence ?
DECRYPTAGE – Alors qu’UberPop est une application illégale, Uber est une entreprise proposant un service de VTC, activité légale aux yeux de la justice française.
Bouchons, bagarres, voitures renversés… Jeudi, près de 3.000 chauffeurs de taxis en grève ont exprimé leur colère envers l’application UberPop, accusée de leur faire de la concurrence déloyale. Mais les VTC sont aussi dans la ligne de mire des taxis. Si vous n’avez rien compris à ce conflit, Europe 1 vous fait le portrait de chacun des protagonistes et de son positionnement face à la loi française.
#LES VTC
Les VTC, des chauffeurs formés et professionnels… On ne s’improvise pas chauffeur de VTC. Pour le devenir, il faut posséder le permis de conduire et suivre une formation de 250 heures minimum. L’apprenti chauffeur s’inscrit ensuite sur le registre national des professionnels de VTC, qui coûte 170 euros et doit être renouvelée tous les cinq ans. Ensuite, il crée sa propre société ou devient auto-entrepreneur. Il se rattache enfin à une entreprise qui lui fera bénéficier d’une plate-forme de réservation, par exemple Uber, AlloCab, Chauffeur-privé ou encore Marcel Cab. Les VTC sont reconnaissables grâce une vignette verte et à leur carte professionnelle apposées sur le pare-brise.
… en règle avec la loi. Alors que des VTC ont été violemment pris à partie par des chauffeurs de taxis jeudi, ce service est légal en France. Apparues en 2009, les Voitures de transport avec chauffeurs ont cependant créé dans un premier temps beaucoup de remous.
La loi Thévenoud, adoptée en octobre 2014, a, en théorie, mis fin au conflit. Mais pour clore définitivement le conflit, il a fallu attendre la décision du Conseil constitutionnel, tombée en mai dernier, qui vient clarifier un point litigieux de la loi Thévenoud.
Interdiction de marauder. Les VTC ont désormais interdiction de « marauder », c’est-à-dire de circuler sur la voie publique à la recherche de clients, et doivent se contenter des réservations via les plates-formes. Ils ne peuvent donc se faire héler par des clients et sont obligés de se garer entre deux courses. La maraude « électronique » leur est aussi interdite.
Les chauffeurs de taxis reprochent cependant à des chauffeurs de VTC de ne pas respecter ces règles. De plus, comme les VTC ne payent pas de licence, au contraire des taxis, ils continuent quand même à être perçus par certains comme des concurrents déloyaux.
Protestation de taxis jeudi, lors de leur grève (LOIC VENANCE / AFP).
#UBER
Une entreprise de VTC parmi d’autres…. Uber est une start-up américaine, née en Californie en 2010. Et c’est… en France que le fondateur, Travis Kalanick et un de ses amis, ont eu l’idée de développer un service de chauffeurs. Après un conférence à Paris, les deux acolytes se retrouvent au restaurant où ils imaginent pouvoir commander une limousine rien qu’en appuyant sur un bouton. Après avoir conçu une application digitale, Uber voit le jour !
… mais la plus vorace. En France, mais aussi dans le monde, Uber est de loin la première entreprise de VTC. Installée dans l’Hexagone depuis 2011, elle propose désormais les services de 4.000 chauffeurs dans quatre villes : Paris, Lyon, Nice et Lille. Et au total, la société revendique un million de clients réguliers. La France est son troisième marché derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. Uber est aujourd’hui un mastodonte qui, en 2014, a réussi à lever 40 milliards de dollars.
#UBERPOP
UberPop et ses chauffeurs non professionnels. Si les VTC proposés par Uber sont dans les clous de la loi, il n’en est rien de l’application UberPop, débarquée en France en février 2014. Utilisable dans neuf villes de France, 1.000 chauffeurs l’utiliseraient pour trouver des clients. Problème, il s’agit de simples particuliers qui arrondissent ainsi leurs fins de mois.
Les formalités pour travailler pour UberPop sont minimales : avoir 21 ans, le permis de conduire et un casier judiciaire vierge. L’inscription sur internet prend, elle, une poignée de minutes. Non déclarés auprès de l’Etat, ces chauffeurs improvisés ne payent pas de charges sur leurs revenus, au contraire des taxis et des VTC. Et, comme rien ne les oblige à déclarer l’argent gagné, cela peut s’apparenter à du travail au noir.
La justice avance… lentement. Uber, qui a d’abord fait passer UberPop comme un service de covoiturage, s’est fait taper sur les doigts par la justice française. En octobre 2014, le tribunal de Paris a dénié cette qualité, condamnant la start-up californienne à 100.000 euros d’amende. Mais Uber a fait appel, suspendant pour le moment la condamnation. Il faudra désormais attendre octobre pour être fixé sur le sort de cette application.
L’Etat, de son côté, n’est pas resté inactif. Le 1er janvier 2015, un décret a interdit UberPop en France. La police est donc désormais habilitée à contrôler des chauffeurs soupçonnés de travailler pour UberPop et de les sanctionner pour « travail dissimulé » et « exercice illégal d’une profession réglementée ». L’état ne peut guère faire plus, selon Matignon qui a déclaré jeudi : « on a fait ce qu’il fallait faire, maintenant il faut que la justice agisse ». Seul un juge peut par exemple désactiver l’application.
Deux dirigeants d’Uber en garde à vue en France
Le Monde.fr avec AFP
Deux dirigeants d’Uber ont été placés en garde à vue, lundi 29 juin, à Paris, dans le cadre d’une enquête sur l’application mobile UberPop, a-t-on appris de sources policières.
Dans un communiqué, Uber France précise que Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, et Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, ont répondu de plein gré à une convocation de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) « dans le cadre d’une procédure en cours ».
Lire aussi : Face à Uber, les taxis estiment que leur « survie est en jeu »
Enquête ouverte depuis novembre
Ouverte en novembre 2014, cette enquête préliminaire vise un système d’« organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération, mais sans s’acquitter de charges sociales.
Le service de taxis amateurs avait déjà fait en mars l’objet de perquisitions, dont une à son siège parisien, dans le cadre de cette même enquête. Lors des perquisitions, de la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient été saisis.
L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement ». Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.
Selon la loi française, la collecte de données personnelles — par exemple dans un fichier client — doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce qu’Uber n’a pas fait. Ce manquement peut théoriquement être sanctionné de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende
Uber conteste également depuis plusieurs mois la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne afin d’obtenir l’annulation de cette loi.
Les taxis parisiens avaient protesté jeudi et vendredi, lors de journées de mobilisation émaillées de violences, contre la concurrence de ces simples particuliers qui transportent des clients dans leur véhicule.
Gestes de fermeté du gouvernement
Jeudi soir, après avoir reçu des représentants des taxis, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait multiplié les gestes de fermeté. « UberPop est un service illégal, il doit être fermé », avait-il asséné, tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture.
Pour donner suite à la déclaration du ministre, tous les comités opérationnels départementaux antifraudes devaient se réunir lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », comme le demande M. Cazeneuve.
Après la garde à vue des deux responsables d’Uber, les représentants des taxis ont réagi favorablement : « On est bien content que l’Etat cherche à savoir si les lois républicaines sont bien appliquées », a déclaré Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), estimant qu’« une action comme celle-là montre la bonne volonté du gouvernement et de la justice ».
Lire aussi : Le gouvernement à l’assaut du « travail illégal » d’UberPop
Les dirigeants d’Uber France et d’Uber Europe de l’Ouest en garde à vue
TRANSPORTS – Les deux dirigeants d’Uber France ont été placés lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP, ont affirmé à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d’iTÉLÉ.
Ouverte le 27 novembre 2014, cette enquête est antérieure à la journée de mobilisation des taxis jeudi contre le travail clandestin dans leur secteur. Des manifestations de taxis avaient été émaillées de violence ce jour-là.
L’enquête vise un système d' »organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s’acquitter de charges sociales.
Un porte-parole d’Uber France a confirmé que son directeur général Thibaud Simphal était entendu par la PJ, tout comme le directeur pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore Coty.
Les taxis satisfaits
L’annonce du placement en garde à vue des deux dirigeants d’Uber a été accueillie favorablement par les représentants des taxis.
« On est bien content que l’État cherche à savoir si les lois républicaines sont bien appliquées », a déclaré à l’AFP Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), estimant qu' »une action comme celle-là montre la bonne volonté du gouvernement et de la justice ». « Au-delà des déclarations d’intention, nous demandons le retrait de l’application » UberPOP et qu’elle soit « purement et simplement interdite », a-t-il ajouté.
Le président de l’Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, a même souhaité que les dirigeants d’Uber « soient condamnés », dénonçant « une incitation industrielle au travail dissimulé ». « Ils ne sont pas au-dessus des lois, il faut qu’ils comprennent que la loi s’applique à tout le monde », a-t-il insisté.
En mars, le siège parisien d’Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.
Possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978
C’est l’application pour smartphones UberPOP qui est visée par cette enquête. Ce service de mise en relation relève d’une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.
L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement », a précisé la source judiciaire à l’AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.
Jeudi soir, après avoir reçu des représentants des taxis, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait multiplié les gestes de fermeté. « UberPOP est un service illégal, il doit être fermé », avait-il martelé tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture.
Dans la foulée de ses déclarations, tous les comités opérationnels départementaux antifraude devaient se réunir ce lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », avait-il annoncé.
Lire aussi :
» Taxis/VTC: « Il y a une place pour tout le monde », selon Valls
» UberPOP: 200 renforts à Paris pour la police des taxis
» Près de 6 Français sur 10 ne portent pas les taxis dans leur cœur
UberPOP: les deux dirigeants d’Uber France en garde à vue
Alors que les autorités ont renforcé les contrôles contre les véhicules offrant leurs services par UberPOP, les dirigeants de la filiale française concurrente des taxis ont été placés en garde à vue.
Les deux dirigeants d’Uber France ont été placés ce lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP, ont affirmé à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d’iTÉLÉ. Ouverte le 27 novembre 2014, cette enquête est antérieure à la journée de mobilisation des taxis jeudi contre le travail clandestin dans leur secteur. Des manifestations de taxis avaient été émaillées de violence ce jour-là.
L’enquête vise un système d' »organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s’acquitter de charges sociales. Un porte-parole d’Uber France a confirmé que son directeur général Thibaud Simphal était entendu par la PJ, tout comme le directeur pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty. En mars, le siège parisien d’Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.
Uber a porté plainte contre la France auprès de la Commission européenne
C’est l’application pour smartphones UberPOP qui est visée par cette enquête. Ce service de mise en relation relève d’une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement », a précisé la source judiciaire. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.
Jeudi soir, après avoir reçu des représentants des taxis, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait multiplié les gestes de fermeté. « UberPOP est un service illégal, il doit être fermé », avait-il martelé tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture. Dans la foulée de ses déclarations, tous les comités opérationnels départementaux antifraude devaient se réunir ce lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », avait-il annoncé.
UberPop : les raisons d’une garde à vue
L’étau se resserre autour d’UberPop. Deux dirigeants de la société américaine ont été placés en garde à vue ce lundi dans les locaux de la police judiciaire (PJ) de Paris. Il s’agirait de Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, et de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur d’Uber Europe, précise « Le Monde ».
Ce qui pose problème
La PJ parisienne entend les deux dirigeants dans le cadre d’une enquête ouverte en novembre 2014 pour activité illégale de la profession de taxi, et dissimulation de données informatiques.
En cause : le service UberPop qui met en relation des clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération.
Les chauffeurs ne payent ni cotisations ni impôts, ne sont pas assurés professionnellement, et n’ont pas suivi les 250 heures de formation nécessaires. Pourtant, ils continuent de rouler.
Ce que change la Loi Thévenoud
En octobre 2014, la loi Thévenoud est votée. Il est désormais interdit de proposer une prestation de transport routier « à titre onéreux », si l’on n’est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou Véhicule de tourisme avec chauffeurs (VTC). Le service UberPop entre directement dans le viseur de la justice, avec ses chauffeurs non professionnels.
Le 1er janvier 2015, la loi entre en vigueur. Les conducteurs UberPop arrêtés encourent jusqu’ à un an de prison, 15.000 euros d’amende, une suspension du permis et la confiscation du véhicule. Les organisateurs risquent des condamnations plus lourdes : deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
L’enquête
Le tribunal correctionnel de Paris condamne UberPop, en octobre 2014, à 100.000 euros d’amende, pour avoir abusivement présenté sa société comme un service de covoiturage.
Un mois plus tard, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre l’activité « low-cost » de l’Américain Uber. Le motif : « organisation illégale » de « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (d’autres personnes) à titre onéreux ».
L’enquête se concentre aussi sur des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement », rappelle « Le Monde ». Cette fois, la société Uber toute entière est visée et plus seulement son service Pop. Le 16 mars, le siège parisien d’Uber France est perquisitionné. Des téléphones portables, de la documentation et des ordinateurs sont saisis.
L’entreprise californienne se défend et multiplie les offensives judiciaires. La société dépose quatre Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le Conseil Constitutionnel en rejette deux, et en valide une (la liberté tarifaire). La dernière QPC concerne directement UberPop mais le verdict ne tombera pas avant septembre.
De nouveaux arrêtés préfectoraux
Début juin, la tension monte d’un cran quand Uber décide de déployer son service « low-cost » et illégal dans plusieurs villes de France. Les taxis se mobilisent et les manifestations de la semaine passée dégénèrent. Des violences sont signalées à l’encontre des conducteurs UberPop, mais aussi de VTC.
Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur monte au créneau, et avec lui François Hollande. Le président dénonce une activité qui « ne respecte aucune règle » fiscale ou sociale, et exige qu’UberPop soit « dissous », note « Le Figaro ». Le gouvernement a choisi son camp et la société américaine n’en fait pas partie.
Des arrêtés préfectoraux sont pris dans plusieurs départements, dont Paris jeudi dernier, afin de faciliter l’application de la loi Thévenoud. 420 procédures ont déjà été ouvertes depuis janvier contre des chauffeurs UberPop.
UberPOP : les deux dirigeants d’Uber France en garde à vue
Le Point – Publié le 29/06/2015 à 16:30 – Modifié le 29/06/2015 à 19:48
Une enquête préliminaire, ouverte en novembre 2014, vise l’application d’Uber qui met en relation des chauffeurs avec des particuliers.
Deux dirigeants d’Uber ont été placés en garde à vue lundi à Paris, dans le cadre d’une enquête sur l’application mobile controversée UberPOP, suscitant la satisfaction des taxis en conflit ouvert avec le groupe américain et sa filiale française. Les deux dirigeants d’Uber ont été placés en garde à vue par la police judiciaire parisienne, ont affirmé à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d’i-Télé.
Uber a précisé dans un communiqué que son directeur général, Thibaud Simphal, et son directeur pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, s’étaient « spontanément rendus à la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information ». Les deux dirigeants devaient être entendus « dans le cadre d’une procédure datant de plusieurs mois » et ont « tous deux été placés en garde à vue », a ajouté Uber.
L’enquête, ouverte le 27 novembre 2014, vise l’application pour smartphone UberPOP, au titre d’une présumée « organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération, mais sans s’acquitter de charges sociales. Ce service relève d’une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions. C’est contre cette activité que les taxis ont protesté jeudi, lors de blocages parfois émaillés de violence, provoquant de gros embouteillages, notamment autour de Paris. Dans cette enquête, le siège parisien d’Uber France avait été perquisitionné en mars. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.
L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement », a précisé la source judiciaire à l’AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978. Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC), et surtout interdit l’application UberPOP. La maison mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.
« Pas au-dessus des lois »
L’annonce du placement en garde à vue des deux dirigeants d’Uber a été accueillie favorablement par les représentants des taxis, qui s’étaient mobilisés jeudi contre UberPOP. « On est bien content que l’État cherche à savoir si les lois républicaines sont bien appliquées », a déclaré à l’AFP Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), estimant qu' »une action comme celle-là montre la bonne volonté du gouvernement et de la justice ». « Au-delà des déclarations d’intention, nous demandons le retrait de l’application » UberPOP et qu’elle soit « purement et simplement interdite », a-t-il ajouté.
Le président de l’Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, a même souhaité que les dirigeants d’Uber « soient condamnés », dénonçant « une incitation industrielle au travail dissimulé ». « Ils ne sont pas au-dessus des lois, il faut qu’ils comprennent que la loi s’applique à tout le monde », a-t-il insisté.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait déjà qualifié jeudi UberPOP de « service illégal (qui) doit être fermé », tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture. Tous les comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) devaient se réunir ce lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », avait-il annoncé. La préfecture de police de Paris a d’ores et déjà reçu samedi le renfort de 200 policiers pour épauler les 80 fonctionnaires de la brigade des « Boers » en charge des taxis parisiens.
UberPOP: deux dirigeants d’Uber en garde à vue, les taxis satisfaits
Les deux dirigeants d’Uber France ont été placés lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP, ont affirmé à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d’iTÉLÉ.
Par Gabriel BOUROVITCH et le service Police-Justice de l’AFP | AFP –
Deux dirigeants d’Uber ont été placés en garde à vue lundi à Paris, dans le cadre d’une enquête sur l’application mobile controversée UberPOP, suscitant la satisfaction des taxis en conflit ouvert avec le groupe américain et sa filiale française.
Les deux dirigeants d’Uber ont été placés en garde à vue par la police judiciaire parisienne, ont affirmé à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d’iTÉLÉ.
Uber a précisé dans un communiqué que son directeur général, Thibaud Simphal, et son directeur pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, s’étaient « spontanément rendus à la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information ».
Les deux dirigeants devaient être entendus « dans le cadre d’une procédure datant de plusieurs mois » et ont « tous deux été placés en garde à vue », a ajouté Uber.
L’enquête, ouverte le 27 novembre 2014, vise l’application pour smartphones UberPOP, au titre d’une présumée « organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s’acquitter de charges sociales.
Ce service relève d’une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions. C’est contre cette activité que les taxis ont protesté jeudi, lors de blocages parfois émaillés de violence, provoquant de gros embouteillages, notamment autour de Paris.
Dans cette enquête, le siège parisien d’Uber France avait été perquisitionné en mars. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.
L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en ?uvre du traitement », a précisé la source judiciaire à l’AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC), et surtout interdit l’application UberPOP. La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.
– « Pas au-dessus des lois » –
L’annonce du placement en garde à vue des deux dirigeants d’Uber a été accueillie favorablement par les représentants des taxis, qui s’étaient mobilisés jeudi contre UberPOP. »On est bien content que l?État cherche à savoir si les lois républicaines sont bien appliquées », a déclaré à l’AFP Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), estimant qu' »une action comme celle-là montre la bonne volonté du gouvernement et de la justice ».
« Au-delà des déclarations d’intention, nous demandons le retrait de l’application » UberPOP et qu’elle soit « purement et simplement interdite », a-t-il ajouté.
Le président de l’Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, a même souhaité que les dirigeants d’Uber « soient condamnés », dénonçant « une incitation industrielle au travail dissimulé ».
« Ils ne sont pas au-dessus des lois, il faut qu’ils comprennent que la loi s’applique à tout le monde », a-t-il insisté.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait déjà qualifié jeudi UberPOP de « service illégal (qui) doit être fermé », tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture.
Tous les comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) devaient se réunir ce lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », avait-il annoncé.
La préfecture de police de Paris a d’ores et déjà reçu samedi le renfort de 200 policiers pour épauler les 80 fonctionnaires de la brigade des « Boers » en charge des taxis parisiens.
UberPop : deux chauffeurs en garde à vue à Paris
UBERPOP VS TAXIS – L’un des deux chauffeurs s’est vu saisir son véhicule et son téléphone portable. Par ailleurs, le service chargé d’appliquer la réglementation des taxis a reçu un renfort de 200 policiers.
La préfecture de police de Paris accélère son offensive envers UberPop. Dans un communiqué publié samedi, elle annonce que deux chauffeurs, qui utilisaient l’application UberPop, ont été interpellés vendredi dans les 10e et 8e arrondissement de la capitale et placés en garde à vue. Pas moins de 200 policiers vont en outre venir en renfort afin de faire appliquer la réglementation des taxis dans la capitale. Jeudi, près de 3.000 chauffeurs de taxis en grève ont exprimé leur colère contre l’application UberPop ainsi que contre les VTC, qu’ils accusent de concurrence déloyale.
Téléphones portables saisis. Le premier conducteur s’est vu saisir son véhicule de transport ainsi que son téléphone portable. Le deuxième a aussi eu son portable saisi mais sa voiture lui a été restituée.
La préfecture rappelle dans son communiqué qu’il s’agit de la deuxième saisie de véhicule dans le cadre de la répression des chauffeurs UberPop, qui utilisent une application illégale pour trouver des clients à transporter. Depuis le 1er janvier, « près de 400 procédures judiciaires » ont été lancées à l’encontre de ces particuliers qui s’improvisent chauffeurs de taxis, précise le communiqué.
De 80 policiers à 280 policiers. La préfecture a de plus décidé de muscler ses effectifs. Le service des « BOERS », qui a pour mission de faire respecter la réglementation des taxis et qui compte 80 policiers, va recevoir le renfort de 200 agents, issus de la Direction de l’ordre public et de circulation (DOPC). Mais les autres services policiers peuvent aussi effectuer des contrôles liés aux transports. C’est d’ailleurs la BAC qui a interpellé les deux chauffeurs UberPop gardés à vue.
UberPop, une application illégale ? L’application UberPop, proposée en France depuis février 2014 par le service de VTC américain Uber, permet à des particuliers de s’improviser chauffeurs en les faisant entrer en relation avec des clients. L’Etat a publié, le 1er janvier dernier, un arrêté déclarant l’application illégale. Présentée d’abord comme du covoiturage, la justice française lui a, de son côté, dénié cette caractéristique en octobre 2014 mais Uber a fait appel, rendant suspensif la condamnation. La balle est désormais dans le camp des tribunaux qui, seuls, pourraient faire interdire UberPop.
La police déploie les gros moyens contre les chauffeurs d’UberPop
Joffrey Vovos
Nouveau tir de barrage contre UberPop, ce service de transport payant entre particuliers. La préfecture de police (PP) de Paris a annoncé ce week-end qu’elle renforçait « les Boers », la police des taxis. Les 83 hommes qui composent cette brigade spécialisée (lire ci-dessous) ont reçu l’appui de 200 hommes de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routière.
« Ils patrouilleront 24 heures sur 24 en voiture banalisée et en civil avec pour mission prioritaire de faire appliquer l’arrêté préfectoral pris jeudi », détaille le commissaire Pierre-Etienne Hourlier, chef de la division prévention et répression de la délinquance routière à la PP.
En plein mouvement de grogne des taxis contre la société Uber, Bernard Boucault, le préfet de police de Paris, a décidé, « en application de la loi du 1er octobre 2014 » et à la demande du ministère de l’Intérieur, d’interdire l’utilisation d’UberPOP et deux autres services similaires : Heetch et Djump. Une mesure qui s’applique à Paris et en petite couronne ainsi que dans les aéroports d’Orly et de Roissy.
Véhicules et téléphone confisqués« C’est conforme à ce que nous avait annoncé jeudi Bernard Cazeneuve (NDLR : le ministre de l’Intérieur), commente sans triomphalisme Alain Griset, président de l’Union nationale des taxis. Nous avons un nouveau rendez-vous avec lui vendredi prochain. Nous verrons bien si tout cela est efficace. »
Selon Pierre-Etienne Hourlier, ces renforts portent déjà leurs fruits. « Depuis vendredi, nous avons réalisé une dizaine d’interpellations », se félicite le commissaire. Et de rappeler les peines encourues pour exercice illégal de la profession de taxi : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. « Nous avons également reçu des consignes pour saisir les véhicules et les téléphones », prévient encore l’officier.
En tout, près de 400 procédures judiciaires ont été initiées par la PP depuis le début de l’année contre des utilisateurs d’applications de type UberPop. Mais pour l’heure, la peur du gendarme ne jouerait pas vraiment, à en croire la société Uber qui continue de vouloir prouver la légalité de son service. « Pour le moment, nous n’avons constaté ni désistement chez les conducteurs, ni baisse du nombre de clients », assure un porte-parole de l’entreprise américaine.
PARIS (Reuters) – Les deux principaux dirigeants d’Uber en France ont été placés lundi en garde à vue, a-t-on appris de source judiciaire.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé la semaine dernière qu’une plainte avait été déposée par ses soins contre les dirigeants français d’Uber, au moment où des milliers de chauffeurs de taxis français protestaient, parfois violemment, contre les chauffeurs clandestins.
La garde à vue a lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 27 novembre 2014 pour « organisation illégale » de « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux ».
L’enquête, qui a vu la police et le parquet perquisitionner les bureaux d’Uber en mars, vise également la conservation de données à caractère personnel.
Dans un communiqué, Uber France précise que les deux dirigeants ont répondu de plein gré à une convocation « dans le cadre d’une procédure en cours. Uber est toujours désireux de travailler avec les autorités pour surmonter de possibles incompréhensions », dit la société.
Le gouvernement estime qu’Uber incite à des activités illégales en raison du conflit autour du service UberPOP, qui met en relation des clients avec des chauffeurs occasionnels et a provoqué la colère des taxis, déjà confrontés à la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), légales, elles.
Si les autres activités permises par l’application Uber sont autorisées, UberPOP est interdite par la loi Thévenoud de 2014.
Les deux dirigeants placés en garde à vue sont Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, respectivement directeur général d’Uber France et directeur pour l’Europe du Nord.
Bernard Cazeneuve affirmait que leurs déclarations, par lesquelles ils ont dit vouloir poursuivre leur activité de mise en relation grâce à UberPOP, incitaient les particuliers à violer la loi.
Thibaud Simphal avait notamment estimé que les arrêtés pris par des préfets pour interdire l’utilisation d’UberPOP, ne « changeaient rien » et qu’il y aurait toujours des clients et des conducteurs pour utiliser ses services.
François Hollande avait appuyé cette stratégie et annoncé qu’UberPOP allait être « dissous », même si sa fermeture suppose une décision de justice.
Uber, qui juge cette interdiction contraire à la liberté d’entreprendre, a obtenu de la Cour de cassation que la question soit soumise au Conseil constitutionnel.
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Commentaires
@zaratustra : Je pense que vous oubliez de noter que c’est la commission départementale ou communale qui autorise la revente des licences. J’ai siégé assez longtemps dans cette commission en préfecture et maintenant dans ma commune, où je représente les usagers et non les taxis, pour assister à ce genre de transactions entre les fédérations syndicales qui sont d’accord pour la vente des licences mais contre le fait d’augmenter le nombres des VTC qui ne sont pas assujettis aux mêmes obligations que les taxis professionnels.
JOREY51 chez les taxis les impôts qui est réglo ??
@papyjr13 : un petit rappel papyjr : les licences ont été délivrées gratuitement par l’Etat. Ce sont les taxis qui se les revendent entre eux , tout en faisant le maximum pour qu’il y ait le moins possible de taxis. C’est l’honnêteté même n’est ce pas ? Quant au vocabulaire très répandu, qui consiste à inverser les flux en ce qui concerne les impôts et les taxes, et que vous utiliser vous même, je n’y adhère pas. Les prélèvements de l’Etat sont des prélèvements, très élevés dans ce pays (la moitié du PIB). par exemple, quand on dit qu’une baisse de charge est un « cadeau » aux entreprises, on oublie que les charges sont intrinséquement, au contraire, un « cadeau » à la solidarité commune. C’est purement sémantique, mais significatif d’un état d’esprit qui a corrompu notre pensée politique et sociale. A terme, malgré vos cris et gémissements, toute la planète adoptera les solutions rationnelles et efficaces pour le transport individuel, tout le monde y gagnera, y compris les Etats qui sauront très bien comment ponctionner leur part du chiffre d’affaires…
Vieil Actif Quelle différence entre le style BlablaCar et Uber Pop ?? le système de géolocalisation d’Uber est la seule vraie différence, et on ne voit pas comment on pourrait l’interdire, à moins de retourner au moyen age. Quand vous montez dans une voiture de particulier de BlablaCar pour faire un Paris Lyon, le chauffeur présente les mêmes caractéristiques que celui d’Uber : opportuniste occasionnel ou désir d’en faire, à terme, un métier, toute la gamme existe, et l’argent rentre de façon transparente, puisqu’il est viré sur les comptes des chauffeurs dans les deux cas. Qu’il faille trouver un équilibre en ce qui concerne les charges sociales, c’est une évidence. Mais de là à interdire, il y a vraiment quelque chose qui cloche..On le fait, l’autopartage, ou on le fait pas ? J’ai connu un chauffeur Uber Pop qui habitait en lointaine banlieue et qui utilisait le service pour caser quelqu’un dans sa voiture en allant et en rentrant du boulot. Croyez-vous que les taxis peuvent rendre de tels services? Regardons les choses comme elles sont : les taxis ont organisé la pénurie avec le numerus clausus, se sont revendus des licences au départ gratuites, ont retardé toute innovation (Smartphone pour demander une voiture,paiement par carte, qualité de service etc..) Pour finir, les jeunes taxis ont notre sympathie, victimes de la voracité de la corporation, mais les vieux de la vieille que je connais ne sont pas à plaindre pour leur retraite. Quant aux politiques, comme d’habitude, ils obéissent à leur crédo électoral : on cède seulement quand çà casse dans les rues et sur les routes..
olf4444 Pour ma part, une ouverture à la concurrence doit être loyale et égale. Fiscalement, les deux statuts doivent être égaux et mieux encadrés, maintenant je trouve lamentable l »attitude des taxis, déjà peu aimables avant ces événements et surtout très peu honnêtes sur certains circuits à Paris. Il faut savoir se remettre en cause, personnellement je n’ai pas eu l’occasion d’utiliser Uber ou Vtc, je ne demande pas à ce qu' »on m’ouvre la porte etc mais un bonjour souriant serait le bienvenu chez les taxis qui font trop souvent la gueule car vous allez trop loin ou trop près. Que le gouvernement adopte un traitement équitable pour les deux activités.
ma hab on 67 Le libéralisme n’est pas la loi de la jungle! Sous prétexte de nouvelle économie, on doit accepter tout et n’importe quoi? Si on veut être avocat, il faut faire des études. Si on veut être taxi, il faut payer ses charges… C’est dans l’air du temps, malheur aux faibles. Ils seront écrasés. Mais tous bien-pensants oublient que les clients, ceux qui achètent leurs produits ce sont les mêmes qu’on veut précariser dans cette uber économie
tigrou tigronou J’avoue que je ne prends pas de taxi très souvent (5 ou 6 fois par an), mais je dois avoir de la chance, ils ont toujours été sympa. Peut être aussi parce que je leur pose des questions sur « leur » ville … Je ne connais pas l’accueil de « Uberpop », mais il n’est pas normal que 2 personnes exerçant une même activité n’aient pas les mêmes obligations fiscales et sociales ! Je soutiens les taxis dans cette bataille, mais je condamne leur violence, sous toutes ses formes.
Marc D Certes cadré par la loi et avec une redéfinition du transport de passagers en voiture, l’avenir est à ce type de commerce en ligne dans le transport. Les taxis, vieux métier qui n’a pas su se réorganiser et s’adapter aux nouvelles technologies se meurt dans sa tour d’ivoire; ses privilèges d’un autre temps sont mis à mal, malheureusement par des sociétés étrangères bien plus créatives… On ne pleurera pas ce médiocre service à l’image accueillante offerte par les français….
GAD Nous vivons là un choc de civilisation (sans S) : l’économie libérale cupide et rétrograde contre l’économie libérale sauvage excellemment manipulatrice Expéditeur: bernard hauchecorne Date: 26 février 2015 11:09:40 UTC+1 Destinataire: ALAIN GRUNFELD bernard.hauchecorne@sfr.fr> Date: 26 février 2015 11:09:40 UTC+1 Destinataire: ALAIN GRUNFELD
Juan Pancho Il existe visiblement un vide juridique pour couvrir cette nouvelle activité visiblement nécessaire puisqu’elle trouve des clients. Au lien de remplir ce vide, on préfère interdire. Solution simpliste, facile, rapide, et bien évidement inefficac. Elle ne fait que retarder l’échéance. C’est une démarche normale, humaine, mais un peu décevante de la part des gouvernants. On aurait osé espérer un peu plus de discernement, mais bon, si ils étaient plus intelligents, ils ne seraient peut-être là.
Jean-Michel Hardouin C’est clair : un client préférera toujours payer moins. A quand le uberpop du bricolage, de la plomberie de la construction? Et pourquoi pas de la médecine ? Et comment irez-vous vous faire soigner ou instruire vos enfants si tout le monde échappé à l’impôt? Uberpop oui si les chauffeurs payent les assurances nécessaires (ce qu’ils ne font pas aujourd’hui) et les taxes sociales afférentes.
Rufus S. La loi est la loi, et Uber n’est rien de plus que du marché noir qui ne paie pas d’impôts, n’a pas d’assurance valable et autres beautés du même genre. Et pour les libertariens et autres gentils amateurs de débrouille, un petit rappel : quand l’économie se tourne massivement vers le marché noir et le non-paiement des impôts, elle finit de façon grecque, ruinée et à la merci de toutes et tous.
oliver rowe En mobilisant des policiers pour une affaire de droit commercial, en instaurant un arrêté préfectoral puis en mettant en garde à vue ces 2 dirigeants, le gouvernement joue à fond la carte du conservatisme. Je parie qu’il se trompe sur toute la ligne et le droit français s’imposera à la juteuse chasse gardée du droit parisien.
En plus, maintenant ce n’est plus UberPop qui est visé, mais aussi les VTC, parfaitement légaux … autrement dit, les taxis réussissent à éradiquer la concurrence avec l’aide du gouvernement, tout en fournissant un « service » calamiteux.
C’est moderne, hein Macron !
Il ne manquera plus que le contribuable soit amené à payer pour rembourser les licences des voyous !!!
« Pour quelle raison » ? Mais parce que le gouvernement veut faire plaisir aux taxis et … que la justice est indépendante, bien entendu. , Cependant, les taxis tels qu’on les connait, c’est fini, que le gouvernement leur fasse des ronds de jambe ou pas ! Quelle pitrerie sordide …