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7Niches fiscales : faut-il vraiment les supprimer ?

Niches fiscales : faut-il vraiment les supprimer ?
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Trop élevées pour certains, nécessaires pour d’autres, les niches fiscales suscitent le débat. Voici des arguments en faveur de l’un et l’autre camp, pour vous aider à vous faire un avis.

Les niches seront-elles le tube fiscal de l’année 2019 ? Depuis quelques jours, nombreuses sont en tout cas les prises de position, pour ou contre ces régimes dérogatoires, en matière d’impôt. Ce, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat : récemment, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a ainsi proposé de les diminuer, pour les plus aisés. Réplique quasi immédiate du président Emmanuel Macron, qui a exclu, selon Franceinfo, que l’on touche à ces crédits et autres réductions d’impôt, au motif que cela revenait à alourdir la pression fiscale. Sujet clos ? Pas forcément… car le député LREM Joël Giraud a d’ores et annoncé qu’il consacrerait à l’efficacité de ces faveurs fiscales un rapport à paraître en juillet, ce qui pourrait donner des idées aux élus de la majorité en vue du projet de loi de finances 2020. Alors, faut-il s’attaquer à ces niches ? Voici quelques-uns des arguments les plus régulièrement exposés.

Le coût des niches fiscales a fortement progressé ces dernières années

Les niches fiscales représentent un poids considérable dans les finances publiques. En 2019, leur montant a atteint 98,2 milliards d’euros, selon un rapport annexé au dernier projet de loi de finances. Une hausse de 42% en 10 ans, soit 3,6% par an en moyenne. Quant à leur nombre, il est resté quasi stable au cours de la dernière décennie, passant de 469 en 2009 à 473 en 2019. Tailler dans ces dispositifs permettrait donc de se donner une bouffée d’oxygène budgétaire, à l’heure où l’exécutif éprouve toujours toutes les peines du monde à rester sous le fameux seuil de déficit public à 3% du PIB.

Elles sont une source d’inégalités

Les statistiques révélées récemment par Le Parisien l’ont démontré : les niches fiscales profitent surtout aux ménages les plus aisés. Par exemple, les 10% de ménages les plus aisés capteraient plus de 80% des quelque 500 millions d’euros de réductions d’impôt accordées au titre du dispositif d’investissement locatif Pinel. Pas illogique, vu que ces crédits et autres réductions d’impôt sont souvent fonction de la dépense engagée, et que celle-ci est fréquemment plus élevée parmi les plus hauts revenus… Mais critiquable au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour davantage de justice fiscale.

Elles complexifient le système fiscal

On l’a vu lors du déploiement du prélèvement de l’impôt à la source : les niches fiscales ont singulièrement compliqué la tâche de Bercy, provoquant des effets de bord qu’il a fallu corriger. En effet, le versement des crédits et réductions d’impôt a conservé un décalage d’un an par rapport à l’engagement de la dépense, quand les revenus sont désormais imposés dès qu’il sont perçus. Du coup, il a fallu imaginer un “acompte”, équivalent à 60% de l’avantage perçu, versé dès janvier, pour calmer le début de grogne des bénéficiaires… Au-delà de l’articulation avec le prélèvement à la source, cette complexité risque même de ternir l’image du système fiscal dans son ensemble : “la prolifération des niches contribue fortement à la complexité du système fiscal et à son illisibilité pour les contribuables, donc à son acceptation sociale”, estime François Ecalle, ancien membre de la Cour des comptes, sur son site Fipeco.

S’attaquer aux niches rognerait le pouvoir d’achat de ceux qui en profitent…

“Dans chaque niche, il y a un chien qui mord” : ce dicton populaire parmi les spécialistes de la fiscalité résume bien la difficulté à toucher à ces régimes dérogatoires. Car qui dit s’y attaquer, dit aussi pénaliser les personnes en profitant… Or tout le monde, ou presque, bénéficie de ces niches, parfois sans s’en rendre compte. Ainsi, chaque consommateur bénéficient des taux de TVA réduits applicable sur certains produits ou secteurs, tels que la restauration. Tous les détenteurs de livret A bénéficient du fait que les intérêts sont totalement exonérés d’impôt. Quant aux retraités, ils bénéficient de l’abattement de 10%, applicable sur les pensions, au titre de l’impôt sur le revenu…

… et risquerait de déstabiliser certains secteurs économiques

Les niches fiscales ne sont pas créées par hasard, mais répondent à un objectif de politique publique. Elles permettent, par exemple, d’inciter les contribuables à adopter un certain comportement, par exemple en matière d’environnement avec les avantages fiscaux liés à la transition énergétique. Cela peut aussi être un moyen de soutenir une activité, comme les crédits d’impôt versés au titre de l’emploi d’une personne à domicile. Autant de secteurs qui craignent de souffrir en cas de retrait de ces subventions publiques. “Le dispositif fiscal des particuliers employeurs est déjà encadré par un plafonnement. L’abaissement de ce plafond ou sa modulation en fonction des revenus constitueraient une erreur politique majeure de nature à déstabiliser le secteur”, avait par exemple prévenu la semaine dernière la Fepem, représentant les particuliers-employeurs. Lorsque l’on sait que le secteur emploie quelque 1,4 million de salariés, cela fait réfléchir à deux fois avant de s’y attaquer…

Il faut arrêter d’augmenter les impôts

C’est l’argument massue employé par le président de la République Emmanuel Macron : “pas d’augmentation d’impôts », aurait-il indiqué lors du Conseil des ministres du 6 février, selon Franceinfo. Or si tailler dans les niches fiscales peut être vu comme une économie dans les finances publiques, cela va aussi alourdir l’impôt de ceux en profitant. Un mouvement compliqué à justifier alors que le ras-le-bol fiscal est l’un des catalyseurs du mouvement des Gilets jaunes.

Europe: Bravo!!…encore 1 train de retard

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20 Minutes avec AFP
Margrethe Vestager s’était inquiétée à maintes reprises des effets du rapprochement Siemens/Alstom…

Un train à hydrogène produit par Alstom, à Leipzig en Allemagne.© AFP Un train à hydrogène produit par Alstom, à Leipzig en Allemagne. C’était une défaite annoncée pour l’Etat français. Bruxelles a interdit ce mercredi la fusion entre le français Alstom et l’allemand Siemens au grand dam de Paris et Berlin, fervents partisans de la création d’un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence chinoise.

« La Commission a interdit la concentration parce que les entreprises n’étaient pas disposées à remédier aux importants problèmes de concurrence que nous avons relevés », a déclaré Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la Concurrence, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Hausse des prix de systèmes de sécurité

« En l’absence de mesures compensatoires suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse », a ajouté la Danoise.

Une décision « complètement à côté de la plaque », pour Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie. Grillant la politesse à l’exécutif européen, le ministre français des Finances Bruno le Maire a confirmé ce mercredi ce que tout le monde supputait. « Je crois que les jeux sont faits », a affirmé le ministre sur la chaîne de télévision France 2, parlant d’une « erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine.

Trois vetos dans l’histoire

« Protéger les intérêts des clients localement ne signifie pas se priver d’être sur un pied d’égalité avec des pays leaders comme la Chine et les Etats-Unis », a déclaré Joe Kaeser, le patron de Siemens. Il estime que « les élections européennes à venir constituent une opportunité unique de bâtir l’Europe du futur, y compris dans le champ de la politique industrielle ».

Margrethe Vestager s’était inquiétée à maintes reprises des effets du rapprochement Siemens/Alstom. Selon elle, il réduirait le nombre d’industriels rivaux dans l’Union, ce qui risquerait de faire monter les prix des trains pour les compagnies ferroviaires, et celui des billets pour les consommateurs.

La Commission européenne, qui dispose depuis 1989 d’un droit de veto sur les grands projets de fusion, n’en a pas souvent fait usage. En près de trente ans, plus de 6.000 fusions ont été approuvées et moins d’une trentaine ont été bloquées. Depuis le début de son mandat, fin 2014, Margrethe Vestager n’avait interdit que trois rapprochements, jusqu’à ce jour.
AUSSI SUR MSN : Zapping : le rejet de la fusion Alstom-Siemens «va servir les intérêts» de la Chine

Veto de l’UE à la fusion Siemens-Alstom, Paris et Berlin furieux

Un train du constructeur ferroviaire Alstom, à la gare de Leipzig, dans l'est de l'Allemagne, le 1er février
Un train du constructeur ferroviaire Alstom, à la gare de Leipzig, dans l’est de l’Allemagne, le 1er février
© AFP, Peter Endig

Bruxelles a mis son veto mercredi à la fusion entre le français Alstom et l’allemand Siemens, provoquant la fureur de Paris, qui comme Berlin était un fervent partisan de la création d’un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence chinoise.

Autrefois encensée par le président Emmanuel Macron pour son intransigeance vis-à-vis des GAFA, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, n’a visiblement pas hésité une seconde à se mettre à dos les deux plus gros pays de l’Union (le Royaume quittant l’UE pour cause de Brexit), au nom de la protection des consommateurs.

« Bien entendu, l’intérêt (pour la fusion, ndlr) a été très élevé en France et en Allemagne, mais il y a 26 autres Etats membres qui ont un intérêt sur le marché » du ferroviaire, a expliqué la Commissaire danoise. « Et il est important de ne pas seulement écouter ceux qui sont très bavards dans les médias », a-t-elle ajouté. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire s’était mercredi matin emporté contre sa décision.

« Je crois que les jeux sont faits », avait affirmé le ministre sur la chaîne de télévision France 2, parlant d’une « erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine.

La secrétaire d’Etat française à l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le veto de Bruxelles de « complètement à côté de la plaque » et jugé nécessaire de faire évoluer les règles concurrentielles en Europe.

Même son de cloche de l’autre côté du Rhin. « Nous sommes convaincus que nous devons repenser et modifier les règles européennes de la concurrence », a déclaré le ministre allemand de l’Economie Peter Altmaier (CDU), en annonçant « la préparation d’une initiative germano-française », sans en préciser les contours.

Le patron de Siemens, Joe Kaeser, a dénoncé une Europe qui ne serait pas à la hauteur. « Protéger les intérêts des clients localement ne signifie pas se priver d’être sur un pied d’égalité avec des pays leaders comme la Chine et les Etats-Unis », a-t-il dit dans un communiqué.

Mais pour Mme Vestager, la menace chinoise n’est pas près de se concrétiser en Europe.

« Aucun fournisseur chinois n’a jusqu’ici participé à une offre publique en Europe pour vendre sa signalisation, ni fourni un train à très grande vitesse hors de Chine. Il n’y a aucune perspective de l’arrivée des Chinois sur le marché européen dans un futur proche », a-t-elle fait valoir lors de la conférence de presse.

« La Commission a interdit la concentration parce que les entreprises n’étaient pas disposées à remédier aux importants problèmes de concurrence que nous avons relevés », a-t-elle ajouté.

« En l’absence de mesures compensatoires suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse », a-t-elle poursuivi.

Mme Vestager s’était inquiétée à maintes reprises des effets du rapprochement. Il aurait réduit le nombre d’industriels rivaux dans l’Union, ce qui aurait risqué de faire monter les prix des trains pour les compagnies ferroviaires, et celui des billets pour les consommateurs.

– Bombardier heureux –

La Commission européenne, qui dispose depuis 1989 d’un droit de veto sur les grands projets de fusion, n’en a pas souvent fait usage. En près de trente ans, plus de 6.000 fusions ont été approuvées et moins d’une trentaine ont été bloquées. Depuis le début de son mandat, fin 2014, Mme Vestager n’avait interdit jusqu’à ce jour que trois rapprochements.

Les deux capitales, comme les industriels, craignent la concurrence du chinois CRRC, numéro un mondial du ferroviaire né du rapprochement de deux entreprises d’Etat contrôlées par Pékin.

CRRC fabrique 200 trains à grande vitesse chaque année, et Siemens-Alstom 35, notait récemment Bruno Le Maire.

Les deux groupes, français et allemand, avaient tenté d’amadouer la Commission en proposant de vendre certaines activités. Mais les cessions d’actifs envisagées, correspondant à 4% du chiffre d’affaires cumulé des deux entités, n’ont pas convaincu.

« Alstom va désormais se concentrer sur la poursuite de sa croissance en tant que leader mondial du secteur de la mobilité », a indiqué le constructeur ferroviaire dans un communiqué.

Siemens, de son côté, a laissé entendre qu’en cas de refus, il n’excluait pas une introduction en Bourse de sa rentable branche Mobility.

L’interdiction de la fusion devrait faire le bonheur des syndicats belge et français d’Alstom, qui avaient réitéré lors d’une rencontre avec Mme Vestager à Paris le 21 janvier leur opposition au projet, craignant d’importantes suppressions de postes. Le canadien Bombardier, rival des deux groupes, s’est également dit « heureux ».

Siemens et Alsthom ont le droit de faire appel du veto.

La rédaction Capital
Les autorités européennes de la concurrence ont refusé l’adossement d’Alstom à Siemens. Une « erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine, dénonce Bruno Le Maire.

Les autorités européennes de la concurrence ont refusé l’adossement d’Alstom à Siemens. Une « erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine, dénonce Bruno Le Maire.

Le projet de fusion entre Alstom et la branche transports de Siemens a du plomb dans l’aile. La France a fustigé mercredi la décision largement anticipée d’un veto de la Commission européenne, une « erreur » qui favorisera la Chine en bloquant la création d’un champion européen du ferroviaire. Le ministre français des Finances, Bruno le Maire, a confirmé ce que tout le monde attendait. « Je crois que les jeux sont faits », a affirmé le ministre sur la chaîne de télévision France 2, parlant d’une « erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine.

Plusieurs sources avaient déjà indiqué mardi à l’AFP que la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, devrait officialiser mercredi son veto au projet de fusion, annoncé en grande pompe en septembre 2017 et soutenu tant par Paris que par Berlin. La commissaire danoise s’est inquiétée à maintes reprises des effets de ce rapprochement. Il réduirait le nombre d’industriels rivaux dans l’Union, ce qui risquerait de faire monter les prix des trains pour les compagnies ferroviaires, et celui des billets pour les consommateurs. De façon assez inhabituelle, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a défendu mardi, dans un discours à Bruxelles, la politique européenne de la concurrence.

>> A lire aussi – Alstom a fait le plein de commandes en 2018

« Nous permettrons toujours une concurrence équitable pour les entreprises et, en fin de compte, pour les consommateurs (…) Nous ne ferons jamais de politique ou de favoritisme quand il s’agit d’assurer des règles du jeu équitables », a lancé le Luxembourgeois. La Commission européenne, qui dispose depuis 1989 d’un droit de veto sur les grands projets de fusion, n’en a pas souvent fait usage. Elle a par exemple donné sa bénédiction au mariage des cimentiers Lafarge et Holcim, à celui d’Air France et KLM, ainsi qu’à la création du géant européen de l’aéronautique EADS. Ce qui n’empêche pas Mme Vestager, autrefois encensée par le président français Emmanuel Macron pour son intransigeance vis-à-vis des GAFA, d’être devenue avec le dossier Alstom-Siemens la cible d’attaques plus ou moins directes de Paris et Berlin.

>> A lire aussi – Alstom : un ancien dirigeant dénonce « un piège américain »

Les deux capitales, comme les industriels, craignent la concurrence du chinois CRRC, numéro un mondial du ferroviaire né du rapprochement de deux entreprises d’Etat contrôlées par Pékin. CRRC fabrique 200 trains à grande vitesse chaque année, et Siemens-Alstom 35, notait récemment le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Mardi, une source gouvernementale française a estimé que le veto attendu de Bruxelles était « symptomatique d’une certaine idéologie de la Commission qui va à l’encontre des intérêts européens », regrettant une interprétation des règles « extrêmement stricte » de la part de Bruxelles. Le même jour, le ministre allemand de l’Economie, Peter Altmaier, a également plaidé pour une politique favorisant des regroupements à l’échelle européenne, pour créer des groupes capables de jouer « à égalité » sur la scène internationale et une révision du droit européen de la concurrence. « N’y a-t-il pas des domaines tels que l’aviation, les chemins de fer, les banques où vous devez prendre le marché mondial comme référence plutôt que l’européen? », a fait valoir le ministre.

>> A lire aussi – Le patron d’Alstom nous présente le TGV du futur

Et mardi toujours, le président de la fédération du patronat français (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi estimé « indispensable » la constitution de champions européens. Une semaine auparavant, le patron de Siemens, Joe Kaeser, s’était emporté contre les « technocrates rétrogrades » de Bruxelles. Les deux groupes, français et allemand, avaient tenté d’amadouer la Commission européenne par des mesures compensatoires, en vendant certaines activités. Alstom et Siemens Mobility repartiront « chacun de leur côté » en cas d’entrave à leur rapprochement, a indiqué le PDG d’Alstom, Henri Poupart-Lafarge, au quotidien français Le Figaro, à paraître mercredi.

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Siemens, de son côté, avait laissé entendre qu’en cas de refus, il n’excluait pas une introduction en Bourse de sa rentable branche Mobility. L’interdiction de la fusion devrait faire le bonheur des syndicats belge et français d’Alstom. Ils avaient réitéré lors d’une rencontre avec Mme Vestager à Paris le 21 janvier dernier leur opposition au projet, craignant d’importantes suppressions de postes.

Bruxelles rejette la fusion entre Alstom et Siemens

Pourquoi Bruxelles a rejeté la fusion entre Alstom et Siemens
Valérie Collet, journaliste au service économie du Figaro, décrypte la décision de la Commission européenne de refuser le mariage entre les deux géants.

 La commissaire européenne à la Concurrence a annoncé ce mercredi que Bruxelles s’opposait à la naissance d’un géant européen du ferroviaire. Un veto largement anticipé qui a déjà provoqué la colère de Paris et Berlin, fervents partisans de la création d’un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence chinoise.

Sans surprise, le verdict est négatif. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé ce mercredi à la mi-journée qu’elle refusait de donner son feu vert au projet de fusion entre Alstom et Siemens Mobility défendant les bienfaits de la concurrence pour l’industrie européenne. «La Commission a interdit la concentration parce que les parties n’étaient pas disposées à remédier aux importants problèmes de concurrence que nous avons relevés», a déclaré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué de l’exécutif européen. «En l’absence de mesures compensatoires suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse», a ajouté la Danoise.

» LIRE AUSSI – Alstom-Siemens: vives réactions chez les politiques après le rejet de la fusion

Cette décision était largement attendue. Plus tôt dans la matinée, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a même grillé la politesse à l’exécutif européen, confirmant ce que tout le monde supputait. «Je crois que les jeux sont faits», a-t-il affirmé sur France 2, qualifiant la décision de la Commission d’«erreur économique» et de «faute politique» qui «affaiblit l’Europe» et qui «va servir les intérêts» de la Chine. Cette décision «empêche Alstom et Siemens, les deux champions de la signalisation et du ferroviaire, de fusionner pour avoir le même poids que le grand champion industriel chinois.»

«Notre écosystème est plus fort s’il ne dépend pas entièrement d’une ou de quelques entreprises géantes»

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

La commissaire danoise s’était notamment inquiétée à maintes reprises des effets de ce rapprochement qui réduirait le nombre d’industriels rivaux dans l’Union, et qui risquerait de faire monter les prix des trains pour les compagnies ferroviaires, et celui des billets pour les consommateurs. «Il est très important de ne pas tomber dans le piège de penser que le grand est toujours mieux. Certes, nous avons besoin de grandes coopérations (…) mais en même temps tout notre écosystème est plus fort s’il ne dépend pas entièrement d’une ou de quelques entreprises géantes», avait prévenu dans la matinée Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.

La Commission européenne, qui dispose depuis 1989 d’un droit de veto sur les grands projets de fusion, n’en a pas souvent fait usage. En près de trente ans, plus de 6.000 fusions ont été approuvées et moins d’une trentaine ont été bloquées. Depuis le début de son mandat, fin 2014, Margrethe Vestager n’avait interdit que trois rapprochements, jusqu’à ce jour.

Zapping : le rejet de la fusion Alstom-Siemens «va servir les intérêts» de la Chine
Les réactions étaient nombreuses mercredi après la décision de la Commission européenne de s’opposer à la fusion entre le français Alstom et l’allemand Siemens. Une «erreur» qui favorisera la Chine pour les uns, une satisfaction pour les autres.

Zapping : le rejet de la fusion Alstom-Siemens «va servir les intérêts» de la Chine – Regarder sur Figaro Live

«Chacun de leur côté»

Et maintenant? Alstom comme Siemens ont déjà indiqué qu’ils ne contesteraient pas la décision de la Commission européenne. Alstom et Siemens Mobility repartiront «chacun de leur côté» en cas d’entrave à leur rapprochement, a indiqué le PDG d’Alstom, Henri Poupart-Lafarge, dans nos colonnes. «Le rapprochement n’aura pas lieu» et «Alstom va désormais se concentrer sur la poursuite de sa croissance en tant que leader mondial du secteur de la mobilité», a indiqué mercredi le constructeur ferroviaire dans un communiqué. Tout en dénonçant une décision «dictée par des préjugés idéologiques», Bouygues, l’actionnaire majoritaire d’Alstom, a affirmé que le groupe français allait «continuer de se développer seul de son côté». «Bouygues soutient la stratégie d’Alstom et est confiant dans son avenir.»

De son côté, le patron de Siemens, Jeo Kaeser, regrettant la décision de la commission européenne, a indiqué que Siemens allait désormais réfléchir à «toutes les options» pour ses activités dans le secteur ferroviaire. «Nous prenons note d’une décision qui met fin à un projet européen marquant» a-t-il déclaré dans un communiqué. Et d’ajouter: «Bien qu’elle ne soit pas une surprise, elle prouve que l’Europe a un besoin urgent d’une réforme structurelle afin de pouvoir bâtir son avenir industriel dans un monde internationalement connecté». Auparavant, il avait laissé entendre qu’en cas de refus, il n’excluait pas une introduction en Bourse de sa rentable branche Mobility. Juste après la décision officielle de la Commission, à la Bourse, le titre de Siemens perdait 0,58% et celui d’Alstom réduisait ses gains, gagnant moins de 1%.

En revanche, l’interdiction de la fusion devrait faire le bonheur des syndicats belge et français d’Alstom. Ils avaient réitéré lors d’une rencontre avec Margrethe Vestager à Paris le 21 janvier dernier leur opposition au projet, craignant d’importantes suppressions de postes. Elle fait déjà celui du constructeur ferroviaire canadien Bombardier qui s’est dit «heureux» mercredi du rejet par la Commission européenne de la fusion des concurrents Siemens et Alstom, estimant qu’une telle opération aurait «gravement compromis la santé et la compétitivité de l’ensemble du marché ferroviaire européen».

Revoir les règles de la concurrence

Ce veto pourrait toutefois faire bouger les règles strictes de la concurrence ces prochains mois. A Paris, Bruno Le Maire a d’ores et déjà annoncé son intention de présenter, avec son homologue allemand, des propositions «dans les semaines qui viennent» pour «refonder les règles de la concurrence européenne» et notamment de soumettre les décisions de la Commission aux chefs d’État et de gouvernement. «Je propose qu’on retienne comme marché pertinent, celui où on analyse la concurrence, le monde entier et pas que l’Europe», a-t-il précisé. «Je propose en deuxième lieu que le Conseil européen c’est-à-dire les chefs d’Etat puisse s’exprimer sur la décision européenne en matière de concurrence.» Même volonté de changer les règles du côté de Berlin: «Nous sommes convaincus que nous devons repenser et modifier les règles européennes de la concurrence», a déclaré le ministre allemand de l’Économie, Peter Altmaier), en annonçant «la préparation d’une initiative germano-française» en la matière.

  • Rejet de la fusion Alstom-Siemens: Bombardier qui rit, SNCF qui pleure

    La Commission européenne a interdit l'acquisition d'Alstom par Siemens qui aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des TGV.

    Le constructeur ferroviaire canadien s’est félicité du veto de Bruxelles sur la fusion Alstom-Siemens. Mais la SNCF a déploré une « mauvaise nouvelle » empêchant la création d’un champion européen de taille mondiale.

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  commentaires
 
Pepy n’en est pas rendu à sa 1ère mauvaise nouvelle , car quand on est le boss de la SNCF , qu’a t -on comme bonne nouvelle en magasin ??? Hmmm ?

afdefde                                                                  Et tout ça avec les félicitations de la blondasse…

Volga                                                                   Aller coucher !…….donne la papatte à ton maître oncle Sam !
bon sens                                                                   résultat des magouilles Sarkozy/Hollande /Macron dans ce dossier où américains ( GE) et canadien ( bombardier) gagnent sur tous les tableaux.
Rassurez-vous ils ont en contreparties des millions d’euros réservés à leur avenir et petits copains.