Les retraites

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> Le soleil du Maghreb : Il était grand temps que ce sujet vienne dans l’actualité actuelle !!!!

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Il est plus facile de prendre l’argent sur la retraite des Français que d’aller récupérer 1.000.0000.000 EUR  (Oui ! Un milliard d’euros) en Algérie …
La cour des comptes s’intéresse enfin aux « retraités » algériens …….
C’est l’intéressante découverte ( !) faite par la Cour des Comptes qui, en épluchant les comptes
de la CNAV (caisse nationale d’assurances vieillesse), l’organisme qui paye les retraites a constaté que : le nombre de retraités centenaires algériens (plus de 50.000) était particulièrement important.
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> > Ce nombre est même très supérieur au total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie.
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> > Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des Comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnaît le problème (document que chacun peut consulter pour vérifier cette info) :
> > « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers » dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens.
> > Pourquoi ? Comment ? C’est ce qu’a tenté de savoir la commission.
> > Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l’ayant droit précise la magistrate.
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> > Mais il n’y a pas de contrôle ? s’étonne un membre de la commission.
> > En Algérie nous n’en avons pas les moyens.Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans tous les pays.
> > Ce n’est pas évident ! souligne-t-elle.
> >
> > En résumé : Les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.
> > Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès.
> > Et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour faire la chasse aux fraudeurs.
> > On peut s’étonner, tout de même, qu’un organisme comme la CNAV qui verse chaque année 4 milliards d’eurosde retraite à l’étranger, dont plus d’1 milliard d’euros pour l’Algérie, ne soit pas en mesure d’effectuer un minimum de vérifications :Soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve de leur existence, soit en les invitant à se présenter dans les consulats de France pour percevoir leurs pensions.
> >
> > Alors que le dossier des retraites est au cur des préoccupations des Français, il est impensable que nos gouvernants ne se penchent pas sur cette question connue d’eux depuis longtemps.
> > Sinon, ce «racisme antifrançais», finira par contrarier très fortement le plus borné des retraités mais aussi tous ceux qui cotisent pour une lointaine retraite hypothétique.
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—-Petite révision ….

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> > > > > > Etes-vous sûr de tout connaître du Code de la route ?
> > > > > > > 
Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ?
> > > > > > > 
Etes-vous sûr qu’il ne s’agit pas d’idées reçues ?
> > > > > > > 
Découvrez les réponses à toutes vos questions !

1. Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le permis

Faux
> > > > > > > > > Vous vous êtes souvent posé cette question : commettre une infraction en vélo vous expose-t-il à une perte de points sur votre permis ? Désormais, vous saurez que non !
> > > > > > > > > Face aux questions des usagers, le Ministère de l’intérieur a tenu à le préciser dans une circulaire du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. »
> > > > > > > > > Attention : si vous commettez une faute relevant du domaine pénal, ou que vous mettez la vie d’autrui en danger, par exemple, le juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise de peine complémentaire.

2. Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de phare n’est pas interdit

Vrai
> > > > > > > > > Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d’effectuer des contrôles sur les voitures roulant en sens inverse, vous avez pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare.
> > > > > > > > > Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière n’est pas une infraction au code de la route, et ne peut donc en aucun cas vous exposer à une amende ou à un perte de points. Cependant, n’oubliez pas que cette attitude est peu appréciée par les forces de l’ordre.

3. Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie publique

Vrai
> > > > > > > > > Vous buvez un peu trop en soirée, vous vous faites raccompagner par une autre personne dans votre voiture, ou dans la sienne, et vous vous sentez à l’abri de tout reproche par les forces de l’ordre.
> > > > > > > > > Ça n’est pas si simple. Il existe un débat concernant le statut de la voiture : lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu’une voiture à l’arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public, alors qu’une voiture en déplacement constituerait un espace privé.
> > > > > > > > > Le passager ivre d’une voiture à l’arrêt, supposée lieu public, peut donc être exposé à une contravention pour ivresse sur la voie publique. Mais tout cela est laissé à l’appréciation des forces de l’ordre.

4. Le conducteur est responsable de toutes les ceintures de sécurité non attachées

Faux
> > > > > > > > >

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le conducteur d’un véhicule n’est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
> > > > > > > > > – Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
> > > > > > > > > – Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
> > > > > > > > > – L’un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s’expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
> > > > > > > > > Attention : N’oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l’arrière qu’à l’avant.

5. Un piéton ne peut pas recevoir une contravention

Faux
> > > > > > > > > Vous pensiez qu’à pied, vous ne courriez aucun risque de contravention ? Détrompez-vous !
> > > > > > > > > Les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s’il en existe un à moins de 50 mètres de lui, et de ne traverser que lorsque le feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un feu lumineux installé à cet effet.
> > > > > > > > > La peine :Vous ne traversez pas sur les passages piétons à proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge ? Attention, vous vous exposez à une amende de 4 euros !

6. La carte d’assurance et la vignette doivent être signées

Faux
> > > > > > > > > Il n’existe pas dans le Code de la route ou dans le Code des assurances, d’articles de loi mentionnant l’obligation de signer la carte verte d’assurance ou le dos de la vignette apposée sur le pare-brise. En 2004, une rumeur sur le net annonçait même que le défaut de signature exposait à une amende de 180 euros. Il s’agit là d’une confusion émanant d’un décret concernant les véhicules agricoles.
> > > > > > > > > D’ailleurs, cela n’a jamais été une infraction de ne pas signer ces documents, puisque les seules informations essentielles sont la dénomination et l’adresse de l’assurance, les noms, prénoms et adresse du souscripteur, le numéro de police d’assurance, et la période d’assurance correspondant.
> > > > > > > > > C’est peut-être la raison pour laquelle la mention « Cette carte d’assurance n’est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d’assurance » a disparu de la carte verte d’assurance en 2010.

7. On peut manger, boire ou fumer au volant

Vrai et faux
> > > > > > > > > Textuellement, le Code de la route ne prévoit aucune infraction définie par la consommation de nourriture, de boisson ou de tabac au volant.
> > > > > > > > > En revanche, ces pratiques peuvent être réprimées pour un autre motif : le risque éventuel de perte de maîtrise du véhicule. Dans ce cas, c’est l’article R412-6 du Code de la route qui s’applique : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ».
> > > > > > > > > Dans ce genre de situation, la répression est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre.
> > > > > > > > > Cela est également valable pour le chauffeur qui conduit pieds nus ou encore en tongs.

8. L‘avertisseur de radar est autorisé

Vrai
> > > > > > > > > Posséder un avertisseur de radar est tout à fait légal. Ce qui ne l’est pas, c’est d’utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar.

> > > > > > > > >
Le détecteur de radar capte les ondes électromagnétiques émises par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. L’anti-radar, quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar.
> > > > > > > > > La peine : Ces deux objets sont formellement interdits par __l’article R413-15 du Code de la route qui précise que la possession d’un brouilleur ou d’un détecteur de radars est une infraction de 5e classe, et prévoit 1 500 euros d’amende, une suspension de permis jusqu’à 3 ans, le retrait de 2 points, et la saisie du matériel, voire de la voiture.
> > > > > > > > > Les avertisseurs de radars, légaux, fonctionnent à partir de donnés GPS, indiquant au conducteur l’emplacement connu des radars fixes et parfois mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à jour les données publiques figurant dans le GPS pour se tenir informé de la position des radars.

9. Une vitesse insuffisante peut être verbalisée

Vrai
> > > > > > > > > Vous le savez bien, si vous roulez trop vitre, vous risquez de vous faire arrêter. Mais savez-vous que c’est également le cas lorsque vous ne roulez pas assez vite ?
> > > > > > > > > L’article R413-19 du Code de la route précise « qu’aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ».
> > > > > > > > > Cet article s’applique en particulier pour les autoroutes, si la circulation est fluide, la visibilité et l’adhérence suffisantes : dans ces conditions, les véhicules empruntant la voie la plus à gauche ne peuvent pas rouler à moins de 80 km/h.
> > > > > > > > > La peine : Si vous êtes arrêté pour ce motif, vous devrez régler le montant d’une amende de deuxième classe : 35 euros.

10. Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de points

Faux
> > > > > > > > > Depuis novembre 2009, une rumeur circule sur le net : en vertu du principe de non-rétroactivité, les permis délivrés avant 1992, date de l’entrée en vigueur du permis à points, ne pourraient pas souffrir d’un quelconque retrait de points.
> > > > > > > > >
Sachez que cela n’est pas fondé. En effet, lors de l’entrée en vigueur des permis à points, tous les anciens permis ont automatiquement été crédités d’un nombre initial de 12 points (Article R223-1 du Code de la route).
> > > > > > > > > Il n’y a donc aucun traitement de faveur pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant 1992 !

> > > > > > > > >
ça c ‘est intéressant car j ‘y croyais vraiment selon les rumeurs du Net….!!!

 

11. Le passage au feu orange est autorisé

Faux
> > > > > > > > > Il vous arrive souvent de passer au feu orange ? Vous pensez en avoir le droit ? Vous pensez qu’il sert seulement à prévenir que le feu rouge arrive ?
> > > > > > > > > Le Code de la route est formel sur le sujet : vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger. (Article R412-31 du Code de la route)
> > > > > > > > > La peine : Si vous passez à un feu orange, alors que vous auriez pu vous arrêter sans danger, vous risquez une amende de deuxième classe, soit une amende de 35 euros.

12. L‘utilisation inappropriée du klaxon est punissable

Vrai
> > > > > > > > > L’utilisation du klaxon est très réglementée par le Code de la route.
> > > > > > > > > Ainsi, selon l’article R416-1 du Code de la route, l’utilisation de l’avertisseur sonore ne doit se faire que pour avertir les autres conducteurs lorsque vous roulez hors agglomération. En ville, il ne peut être utilisé qu’en cas de danger immédiat. Enfin, la durée de ce signal ne doit pas se prolonger au-delà du nécessaire.
> > > > > > > > > L’article 416-2 du Code de la route apporte des précisions sur l’utilisation du klaxon la nuit : il ne doit fonctionner qu’en cas d’absolue nécessité. Pour les autres avertissements, il faut utiliser l’appel de phare.
> > > > > > > > > Enfin, l’article 416-3 du Code de la route rappelle qu’il est interdit d’utiliser des trompes, sirènes ou sifflets en guise de klaxon.
> > > > > > > > > La peine : Si vous ne vous pliez pas aux règles d’utilisation normale du klaxon, vous vous exposez à une contravention de 35 euros.

13. Ne pas éteindre ses feux de route expose à une contravention

Vrai
> > > > > > > > >

Il n’y a rien de plus désagréable au volant que d’être ébloui par les feux de route (les phares) de la voiture que l’on croise. Sachez que leur usage est interdit lorsqu’ils éblouissent un autre usager.
> > > > > > > > > La peine : Vous l’ignorez peut-être, mais si vous occasionnez une gêne de ce type, vous risquez une contravention de 135 euros.

14. Accélérer pendant que l’on est doublé n’est pas répréhensible

Faux
> > > > > > > > > Si vous vous faites doubler, sachez que l’article R414-16 du Code de la route précise que vous serez en infraction si vous ne serrez pas votre véhicule immédiatement sur la droite et que vous accélérez.
> > > > > > > > > La peine :En ne vous laissant pas doubler, vous vous exposez à une contravention de 135 euros. Si vous avez accéléré, vous courez également le risque d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension peut ne pas s’appliquer à la conduite dans le cadre professionnel. Dans ce cas, vous perdrez d’office 2 points sur votre permis de conduire.

Rien à ajouter ou CQFD

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 Un bon croquis vaut mieux qu ‘un grand discours  (Napoléon Bonaparte)

 

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Pourri(e)s de retraité(e)s

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La Cour des comptes considère que l’objectif de rattrapage des revenus des retraités par rapport aux actifs est atteint. Elle propose donc dans son dernier rapport une hausse de leur imposition. Revue des mesures proposées et de leurs gains escomptés. Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de faire davantage participer les retraités à la solidarité nationale.

D’après la Cour des comptes, les différentes niches fiscales et sociales qui s’appliquent aux retraités représenteraient *un manque à gagner de 12 milliards d’euros pour l’État et la sécurité sociale*.
> > > > > > > > > > > > > >  Or, les revenus des têtes blanches sont désormais légèrement plus élevés que ceux des actifs, et leur patrimoine beaucoup plus. Selon le président de la Cour Didier Migaud , « *les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs*, *notamment les jeunes*. » Et l’objectif de ces avantages, qui était de réduire l’écart avec les actifs « est atteint. »
> > > > > > > > > > > > > >  Revue des mesures préconisées par la Cour des comptes :
> > > > > > > > > > > > > >  – Supprimer progressivement *l’abattement de 10% *alors qu’ils n’ont plus de frais professionnels (gain de *2,7 milliards d’euros*).
> > > > > > > > > > > > > >  – Supprimer progressivement *l’exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants* (gain de *800 millions d’euros*).
> > > > > > > > > > > > > >  – Aligner le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs*.
> > > > > > > > > > > > > >  Ce qui soumettrait les 7,9 millions (49%) de retraités aujourd’hui assujettis à une CSG de 6,6% à un taux de 7,5% (gain de *1,2 milliard d’euros*).
> > > > > > > > > > > > > > Les 585.000 particuliers employeurs de 70 ans et plus qui bénéficient d’une *exonération de cotisations patronales*, se la verraient supprimée (gain escompté de *380 millions d’euros*). *C’est vrai qu’un chirurgien, ou ingénieur, ou pilote d’avion en retraite est en situation plus favorable qu’un jeune actif qui bosse à la poste…..Voilà bien une injustice de taille*.
> > > > > > > > > > > > > > *Autre injustice , on a plus de patrimoine à 70 ans qu’à 30 ans…. c’est dingue non ?*
> > > > > > > > > > > > > >  C’est vrai aussi que les honteux retraités qui ont connu l’époque travailler plus pour gagner plus,( 48h hebdo et 3 puis 4 semaines de congés) et préparé leur retraite en économisant, sont has been en regard des 35h , 5 semaines de congés et RTT.
>
> > > > > >
Mais c’est vrai aussi qu’il faut éviter de parler :
Des sénateurs
Des députés
Des ministres qui ont la retraite, à vie, après 8 mois de ministère
Des effectifs pléthoriques de ministres, de sénateurs, de députés et de fonctionnaires de l’administration territoriale de la France : régions, départements, arrondissements, cantons, inter-communalité et communes…..sans parler de l’administration Européenne….
Des régimes spéciaux
De ceux qui partent à 50 ans et ceux qui partent à 65 ans
De ceux qui partent avec 75% du salaire des 6 derniers mois, alors que d’autres partent avec 50 % du salaire moyen des 25 dernières années ….
Des retraités de la SNCF dont le premier euro n’est pas financé autrement que par le privé.
Des députés européens qui ne paient pas un centime de CSG
Et des présidents de la république en retraite (Giscard , Chirac, Sarkozy et bientôt un quatrième : Hollande) Ex Sarko coûte environ 1 500 000 EUR à la nation chaque année (chauffeurs, retraite, gardes du corps, personnels, voyages, etc., etc…)
Des journaleux chouchoutés par le pouvoir en place.
Ceux qui ne paient rien et reçoivent tout.
Et puis , il faut bien payer les RSA, CMU et tous les assistés venus d’ailleurs,*alors tout est bon pour trouver des coupables …
Au passage ils sont loin d’expliquer les 12 ou 17 milliards du trou de la sécu (même pas foutus de savoir combien). D’une part il n’y a pas de déficit, d’autre part si l’Etat payait la cotisation de ses fonctionnaires, nous serions « haut la main » en positif !
Bon courage pour l’avenir
Sont-ils devenu fous ? combien de temps les Français vont laisser faire cela ?
Le ridicule absolu.

La réforme territoriale mal vécue au PS

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Les annonces du Premier ministre n’ont pas rencontré de vive opposition, même si chacun défend son territoire.

Réduire le nombre de régions et supprimer les départements, la grande réforme territoriale est un serpent de mer politique. Cette fois-ci, Manuel Valls semble bien déterminé à avancer concrètement dans cette direction, et alors qu’on aurait pu croire à une vive polémique, les avis sont plutôt partagés. D’un côté, il y a ceux qui se réjouissent de voir s’agrandir les régions, de l’autre, ceux qui pleurent la future extinction des départements.

Ce que veut Valls. Aujourd’hui, il y 22 régions. Dans moins de trois ans, il n’y en aura plus que 10 ou 11 selon le Premier ministre. Les élus régionaux auront la main pour réaliser les fusions. Ils devront s’y atteler juste après les élections régionales de 2015. S’ils traînent ou s’ils résistent, le législateur prendra l’initiative et la nouvelle carte sera effective le 1er janvier 2017.

Les départements sont, eux, voués à disparaître en tant que collectivité territoriale à l’horizon 2021. Manuel Valls ne remet cependant pas en cause le département en tant que circonscription administrative avec le préfet à sa tête.

Plus important encore, le Premier ministre veut supprimer la clause de compétence générale : le principe qui permet aux régions, aux départements et aux communes d’intervenir dans tous les domaines qu’ils jugent légitimes. Problème : dans la réalité, tout le monde s’occupe de tout, provoquant une dispersion des énergies. En supprimant cette clause, Manuel Valls veut que chaque échelon ait des champs d’intervention bien identifiés pour réaliser des économies.

Etes-vous favorable, comme Manuel Valls, à la suppression des conseils départementaux ?

© Maxppp

Oui aux régions plus fortes. Avec la mondialisation et la construction européenne, l’importance d’avoir des régions plus étendues et avec plus de moyens, des régions avec une taille “critique” selon la définition de Manuel Valls, ne fait guère plus de débat. “Je trouve bien qu’on veuille des grandes régions. Pour donner un exemple, la région Poitou-Charentes est beaucoup trop petite à l’échelle européenne”, soutient par exemple à Europe 1 le député UMP de Charente-Maritime, Dominique Bussereau.

“Si on leur donne plus de moyens et qu’elles ont une taille plus forte, elles vont pouvoir agir plus fortement sur le développement économique et la création d’emploi”, détaille de son côté René Dosières, le député de l’Aisne, au micro d’Europe 1. Le problème, c’est que cela ne devrait pas nécessairement permettre de grosses économies. “Les régions n’ont pratiquement pas de personnel. L’administration des régions est très faible”, ajoute le socialiste.

En Picardie par exemple, on trouve qu’une fusion avec les voisins normands n’est pas absurde. “Il y a des logiques industrielles à trouver. La côte pourrait notamment être gérée à deux et ce serait beaucoup plus efficace”, défend Didier Cardon, l’un des vice-présidents de la région Picardie, à Europe 1.

>> A LIRE AUSSI – Valls obtient la confiance des députés

On pleure les départements. La déception est par contre palpable chez les représentants des conseillers généraux. “Je suis abasourdi, je ne croyais pas qu’on aurait cette annonce du Premier ministre sans aucune concertation. C’est une méthode d’une brutalité inouïe. J’ai même eu des conseillers de l’Elysée et de Matignon qui m’avaient rassuré en me disant qu’il n’en serait rien”, déplore Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes d’Armor et de l’Association des départements de France.

Il faut dire que, avec la commune, le département représente la proximité. C’est lui qui gère notamment les collèges et les questions d’aide sociale. “Si on fait de grandes régions, il faut maintenir les départements, sinon, il n’y aura plus de cohérence et de solidarité territoriale, notamment dans les zones rurales, défend Dominique Bussereau. Je pense qu’il y a une incompatibilité sur une annonce bonne sur les régions et celle sur les départements”.

Dosière veut supprimer la réserve parlementaire

Des économies à faire. Selon René Dosières, la fusion de régions et la disparition des départements pourrait permettre “entre 15 et 20 milliards d’euros d’économies”. Il n’empêche que c’est surtout le foisonnement de commune, plus de 36.000 en France, et leur superposition avec des structures intercommunales qui nuit à l’efficacité et coûte cher. “165 milliards d’euros de dépenses se superposent au niveau des communes, des intercommunalités et des syndicats de communes. C’est là qu’il y a un gisement d’économies”, conclut le député.

Déficit commercial record en France

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© MAXPPP

PROPOSITIONS – Le risque de voir les députés de la gauche voter contre le programme de stabilité est tel, que des députés PS ont proposé trois autres scénarios.

L’INFO. Le Premier ministre a présenté mercredi les grandes lignes de son plan pour réaliser 50 milliards d’économies et retourner sous les 3% de déficit. La cure imposée par Matignon est dure et certains députés, membres de la commission des finances, sous l’impulsion de Karine Berger, ont proposé des scénarios alternatifs.

L’objectif affiché par Karine Berger est clair : trouver l’appui de toutes les forces de gauche de l’Assemblée et faire en sorte que les économies n’aillent pas « à l’encontre de notre reprise économique et de celle de l’emploi ». La note doit être transmise lundi à Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. Voici ce qu’elle comporte :

>> A lire aussi : Valls détaille son plan d’économies de 50 milliards

Scénario 1 : un pacte de responsabilité étalé. Le premier scénario propose d’appliquer les économies de charges uniquement aux TPE, PME et entreprises intermédiaires en 2015 et de les repousser à 2016 pour les grandes entreprises. Le gain pour l’Etat serait de 3 milliards d’euros, ce qui pourrait éviter de geler les prestations sociales, en gardant « le même effort de réduction du déficit structurel d’ici 2017 », selon la note. Ce scénario accélère propose « soit d’améliorer de 1 milliard d’euros le solde public en 2015, soit d’augmenter de 0,5 % le point d’indice de la fonction publique ».

Scénario n° 2 : geler les dépenses fiscales. Le deuxième scénario consiste à bloquer l’évolution de certaines dépenses fiscales afin d’augmenter le point d’indice de la fonction publique et d’abandonner le gel des prestations sociales. Pour cela, les députés rappelle que « le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d’euros », souligne la note.

Scénario n° 3 : réduire l’aide aux entreprises. Les députés proposent de diminuer les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises de 38 à 33 milliards d’euros. Pour y parvenir, ils proposent d’engager « un plan de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir à un taux apparent d’impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et les grands groupes ». Ils estiment gagner ainsi 5 milliards d’euros. Le scénario propose également de protéger l’investissement des collectivités territoriales pour 2 milliards d’euros, de réduire l’impôt sur le revenu de 2 milliards, d’abandonner le gel des prestations sociales et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique

L’hydrolienne d’EDF sera immergée dans les prochains jours à Paimpol-Bréhat

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hydrolienne energie marine - ©EDF - ERANIAN PHILIPPEUne hydrolienne est un moyen de production d’électricité dont le fonctionnement s’apparente à celui d’une éolienne, à la différence près qu’elle fonctionne dans un milieu sous-marin : composée d’une turbine immergée, une hydrolienne permet d’exploiter l’énergie mécanique des courants marins pour produire de l’électricité. Avec une potentiel de 3,5 GW (le second d’Europe après la Grande-Bretagne) l’énergie hydrolienne française permettrait de disposer d’une nouvelle source énergétique non-émettrice de CO2 et respectueuse de l’environnement. C’est l’objectif que vise EDF en développant l’Arcouest, un prototype d’hydrolienne qui sera, à terme, immergée dans le parc pilote de Paimpol-Bréhat. C’est d’ailleurs vers ce site, situé dans les Côtes d’Armor, que l’Arcouest a été déplacée vendredi 6 décembre, après avoir passé une série de tests dans la rade de Brest.


 

Exploiter l’énergie des courants de marées

L’Arcouest développée par EDF est la première hydrolienne de taille industrielle mise à l’essai en France. Grâce à sa turbine marémotrice qui fonctionne de manière réversible (pour produire aussi bien lors de la marée montante que pendant la marée descendante), elle permettra de convertir le mouvement des courants de marée en électricité.

Cette turbine de plus de 900 tonnes, et de 16 mètres de diamètres, a été conçue et développé grâce à la technologie de la société irlandaise OpenHydro, filiale du groupe industriel français DCNS. Cette technologie permet de produire de l’énergie grâce à une turbine au rotor réversible et à une génératrice périphérique à aimants permanents (un procédé sûr et performant car il ne nécessite aucune source d’alimentation externe pour fonctionner). De plus, avec un centre ouvert qui permet le passage de la faune marine et une vitesse de rotation lente (7 tours par minute), l’hydrolienne Arcouest n’aura pas d’impact sur son environnement marin.

La naissance de la filière hydrolienne française

Initié dès 2004, le développement de cette hydrolienne prototype s’inscrit dans le cadre du démonstrateur de ferme hydrolienne qu’EDF souhaite mettre en place sur le site de Paimpol-Bréhat, à proximité de l’île de Bréhat. Un ambitieux programme pilote dont l’objectif principal est de tester en conditions réelles la production d’énergie à partir des courants de marée. Cette ferme hydrolienne sera constituée de quatre machines similaires au prototype Arcouest.

Impulsé par EDF, le projet du parc hydrolien de Paimpol-Bréhat affiche un budget de 40 millions d’euros. Il bénéficie du soutien de la Région Bretagne, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Fonds Européen de développement régional (FEDER).

Des premiers essais…

Première hydrolienne assemblée utilisant des turbines marémotrices commerciales de grande envergure, l’Arcouest est testée pour la première fois en novembre 2011 : elle est posée sur le fond marin bordant l’île de Bréhat. Le câble de 16 kilomètres qui permettra d’acheminer l’électricité au réseau électrique français est posé au cours de l’été 2012.

En août 2013, les ingénieurs d’EDF décident de démonter le prototype à la suite d’une série de tests qui ont démontré la nécessité d’effectuer quelques ajustements techniques sur la partie électrique de l’alternateur. Elle est remise à l’eau samedi 30 novembre, dans la rade de Brest, afin de vérifier le bon fonctionnement du système rotatif après son remontage.

… à son raccordement au réseau

“L’opération de ce week-end s’est parfaitement déroulée (…), nous avons réalisé ce qui était planifié. Nous sommes dans l’attente de l’analyse des résultats. Pour le moment, on ne s’engage pas sur une date de départ de Brest. Nous avançons aujourd’hui pas à pas”, a déclaré au Télégramme Charles Plourdeau, chargé de la communication du projet.

Vendredi 6 décembre, l’Arcouest quitte Brest direction son site d’immersion de Paimpol-Bréhat, où elle devrait être immergée deux mois pour être soumise aux conditions réelles pour lesquelles elle a été conçue. “Nous avons un créneau de marée favorable pour la poser devant Paimpol-Bréhat entre le 9 et le 14 décembre. Mais encore faut-il que la météo soit bonne et c’est, pour le moment, trop tôt pour l’affirmer”, a déclaré à cet effet M. Plourdeau.

Quant à son raccordement au réseau, il est espéré fin 2014. “Nous visons la production du premier kilowatt à la fin 2014, date à laquelle la pose et le branchement du convertisseur sous-marin sont également programmés”.

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