Données collectées par les compteurs Linky: Engie et EDF mis en demeure par la Cnil
Paris (AFP) – La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.
Les deux groupes sont mis en demeure « en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation », précise le communiqué de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
EDF et Engie « recueillent effectivement un consentement auprès de leurs utilisateurs » mais il « n’est ni spécifique ni suffisamment éclairé », estime le gendarme français des données personnelles, qui a mené une série de contrôles chez ces entreprises pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques.
Si les deux groupes français « ont globalement défini des durées de conservation » des données, les vérifications ont révélé qu’elles sont « parfois trop longues au regard des finalités » pour lesquelles les données sont conservées, relève également la Cnil.
EDF et Engie sont toutefois dans « une trajectoire globale de mise en conformité », estime le gendarme des données personnelles, qui leur a donné trois mois pour rectifier les deux manquements.
Les données de consommation relevées par les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie privée des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les périodes d’absence ou encore le nombre de personnes présentes. « Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données », souligne la Cnil.
Ces données peuvent être collectées seulement après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Ce consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque », conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018.
Données collectées par les compteurs Linky: la Cnil met en demeure EDF et Engie
Le gendarme des données personnelles exhorte les deux entreprises à se conformer au plus vite au règlement général sur la protection des données, sous peine de sanctions.
Les compteurs Linky seraient-ils, comme leurs détracteurs le martèlent, trop gourmands en données personnelles? La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, pour « non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants ».
EDF et Engie « recueillent effectivement un consentement auprès de leurs utilisateurs » mais il « n’est ni spécifique ni suffisamment éclairé », estime le gendarme français des données personnelles, qui a mené une série de contrôles chez ces entreprises pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques.
Une durée excessive de conservation des données
Autre grief de la Cnil envers les compteurs Linky: leur « durée de conservation excessive des données de consommation ». Ces données s’avèrent d’autant plus sensibles qu’elles peuvent en dire long sur la vie privée des détenteurs de compteurs, et laisser entrevoir leurs heures de lever et de coucher, leurs périodes d’absence ou encore le nombre de personnes présentes dans le logement.
Or, si les deux groupes français « ont globalement défini des durées de conservation » des données, les vérifications ont révélé qu’elles sont « parfois trop longues au regard des finalités » pour lesquelles les données sont conservées, relève également la Cnil.
L’institution donne trois mois aux deux entreprises pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.
« EDF s’engage à apporter les corrections demandées par la CNIL », a fait savoir l’entreprise sur Twitter. « La protection des données personnelles de nos clients est une priorité. Nous les utilisons exclusivement pour leur délivrer les services auxquels ils ont souscrit. En aucun cas nous ne transmettons leurs données. »
Linky : La Cnil met en demeure Engie et EDF sur les données collectées par leurs compteurs
TECHNOLOGIES Le gendarme français de la protection des données a mis en demeure les deux groupes d’énergie concernant la collecte des informations personnelles par les compteurs Linky
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé ce mardi avoir mis en demeure EDF et Engie. L’autorité administrative indépendante française leur donne trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.
Les deux groupes d’énergie sont mis en demeure « en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données », précise le communiqué de la Cnil. Le document pointe aussi du doigt une « conservation excessive des données de consommation ».
Un consentement « ni spécifique ni suffisamment éclairé »
EDF et Engie « recueillent effectivement un consentement auprès de leurs utilisateurs » mais il « n’est ni spécifique ni suffisamment éclairé », estime le gendarme français des données personnelles, qui a mené une série de contrôles chez ces entreprises pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques.
Si les deux groupes français « ont globalement défini des durées de conservation » des données, les vérifications ont révélé qu’elles sont « parfois trop longues au regard des finalités » pour lesquelles les données sont conservées, relève également la Cnil. EDF et Engie sont toutefois dans « une trajectoire globale de mise en conformité », estime la Cnil, qui leur a donné trois mois pour rectifier les deux manquements.
Des informations sur la vie privée des occupants
Les données de consommation relevées par les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie privée des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les périodes d’absence ou encore le nombre de personnes présentes. « Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données », souligne la Cnil.
Ces données peuvent être collectées seulement après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Ce consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque », conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018.
Données de consommation des compteurs Linky : la Cnil met en demeure Engie et EDF pour non-respect de certaines exigences
« Les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (…). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données », relève la Commission nationale de l’informatique et des libertés, mardi.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi 11 février avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs via les compteurs communicants Linky.
Les deux groupes sont mis en demeure « en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation », précise le communiqué du gendarme français des données personnelles.
Or, « les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, éventuellement le nombre de personnes présentes dans le logement). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données ».
Un consentement pas assez spécifique
Premier problème, relève la Cnil : la loi impose de recueillir un « consentement spécifique », c’est-à-dire un consentement distinct pour chaque objectif poursuivi par la collecte des données. « Or il a été constaté que EDF et ENGIE recueillent par le bais d’une seule et unique case à cocher le consentement pour deux opérations clairement distinctes : l’affichage dans l’espace client des consommations quotidiennes et l’affichage des consommations à la demi-heure », ces dernières étant beaucoup plus intrusives pour la vie privée.
Par ailleurs, la Cnil a constaté que la rédaction d’une question du formulaire de consentement de recueil des données pouvait « induire l’abonné en erreur », de sorte que son consentement ne puisse pas forcément être « éclairé », comme le demande la loi.
Enfin, les « durées de conservation [des données de consommation] sont parfois trop longues au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées », estime la Cnil.
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