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L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes

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SOCIETE – Les députés ont adopté le texte en première lecture…

L’Assemblée nationale a largement adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, y compris ses dispositions controversées confortant le droit à l’IVG. Le texte, qui comprend aussi des mesures pour inciter au partage du congé parental et accroître la parité, a recueilli 359 voix pour et seulement 24 contre. L’ensemble de la gauche s’est prononcé pour et les centristes de l’UDI, qui avaient la liberté de vote, ont aussi «largement» approuvé le texte. Une majorité du groupe UMP s’est abstenue mais quelques-uns ont voté pour.

Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a rappelé dans un communiqué les grandes mesures contenues dans cette loi. Le congé parental sera «mieux partagé»: le second parent pourra prendre six mois de congés parental après les six mois accordés au premier. Les entreprises ne respectant pas la loi sur l’égalité professionnelle pourront être interdites d’accès aux marchés publics et aux délégations de service public.

Pour les couples séparés, la loi prévoir que la Caisse d’allocations familiales se substitue dès le premier mois de pensions alimentaires impayées au parent défaillant, avec une prestation revalorisée à 120 euros contre 90 aujourd’hui. Enfin, la lutte contre les violences faites aux femmes sera renforcée avec la règle de l’éviction du conjoint violent du domicile, la généralisation du téléphone portable «grand danger» et une ordonnance de protection renforcée pour les femmes, même en l’absence de dépôt de plainte. Le droit à l’IVG sera également renforcé: remboursé intégralement, la notion de détresse sera supprimée des textes de loi et le tarif de l’acte sera revalorisé de 50% pour conforter sa prise en charge dans les hôpitaux.

TARIF 2014 des CONTREDANSES

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Sujet : TARIF 2014 des CONTREDANSES

Voici les nouveaux tarifs des infactions routières de 2014 que l’on s’est bien gardé de « trompetter » dans les media.
> Bien sûr, tout a été revu à la hausse, amendes, points et peines pour les cas « graves ».
> A diffuser parmi vos proches sans modération, pour qu’ils sachent à quoi s’en tenir !
> Bonne soirée quand même.

contraventions_2014

Le gouvernement se penche sur la fiscalité des entreprises

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Jean-Marc Ayrault lancera à 17 heures des assises réunissant des représentants du gouvernement, du patronat, des syndicats et des parlementaires.

Jean-Marc Ayrault. (ALAIN JOCARD / AFP) Jean-Marc Ayrault. (ALAIN JOCARD / AFP)

Les assises de la fiscalité des entreprises, décidées par le gouvernement à l’automne et très attendues par le patronat, s’ouvrent mercredi 29 janvier à Matignon avec pour ambition affichée de refondre l’ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lancera mercredi à 17 heures ces assises auxquelles doivent prendre part des représentants du gouvernement, du patronat, des syndicats et des parlementaires. Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici et du Budget Bernard Cazeneuve s’exprimeront juste après lui.
L’objectif est de parvenir à des mesures susceptibles d’être inscrites en septembre au projet de budget pour l’année 2015.

Le gouvernement avait annoncé à l’automne leur tenue dans le sillage de l’abandon de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014 mais avait déclenché une fronde du patronat. Il dénonçait un coup porté aux entreprises qui investissent.

Ce nouvel impôt était présenté comme une première tentative de faire basculer la fiscalité le plus possible sur le résultat plutôt que sur l’activité, puisqu’elle devait remplacer deux impôts sur le chiffre d’affaires.

Dix des groupes du CAC 40 ne paient pas l’impôt sur les sociétés

Pour compenser le manque à gagner de 2,5 milliards créé par l’abandon de la nouvelle taxe, Bercy avait annoncé que la contribution exceptionnelle appliquée aux entreprises engrangeant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros serait portée à 10,7%, poussant l’impôt sur les sociétés à 38% maximum.

Cet impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices et élevé en France par rapport à celui pratiqué chez ses voisins européens, sera un des points centraux des discussions des assises.

Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait déclaré en décembre vouloir s’attaquer, dans le cadre de la remise à plat fiscale, à l’IS. « Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu’à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients », avait-il constaté.

De plus, les petites et moyennes entreprises se retrouvent souvent à payer davantage d’IS en proportion de leurs bénéfices que des grands groupes dont les possibilités d’optimisation fiscale sont bien plus importantes. « Quand on regarde les 40 groupes du Cac 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l’IS ! », s’était insurgé Bernard Cazeneuve cet automne.

150 petites taxes

Le ministre du Budget mène par ailleurs un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de simplifier ces dispositifs dans le cadre des assises de la fiscalité. « Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles », avait-il indiqué début janvier.

Il est « avant tout vraiment nécessaire d’engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises » mais « pas au prix d’une détérioration de la qualité des services publics », a affirmé lundi le Medef.

La plus grande organisation patronale de France appelle par ailleurs à « des baisses rapides dès 2014 » et ce pour toutes les entreprises « sans gagnants ni perdants » et à la présentation d’un « calendrier lisible » pour permettre aux chefs d’entreprises d' »anticiper ». « Nous jugeons important d’enlever le maximum d’impôts sur les facteurs de production », a ajouté le Medef, en précisant qu’il s’agissait de les éliminer et non pas de les transférer ailleurs.

Vendredi à 11h30 seront lancées, également à Matignon les assises de la fiscalité des ménages.

LE PETIT BEURRE LU‏

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avez-vous pourquoi le Petit beurre « LU » possède 52 dents ????
Thumbnail for version as of 08:16, 3 June                            2012
Lorsque, à NANTES,  en 1886, Louis LEFEVRE UTILE, fils des fondateurs de la Société LU imagine ce biscuit, son but est de créer un gâteau qui puisse être mangé tous les jours. D’où son idée originale de représenter le « temps ».
  • Les 52 dents représentent les semaines de l’année
  • Les quatre coins représentent les saisons
  • Ce biscuit qui mesure 7 cm fait référence aux 7 jours de la semaine
  • et les 24 petits points s’identifient aux 24 heures de la journée
Pour la forme et le lettrage, il s’est inspiré d’un napperon de sa grand-mère.
La recette à bien fonctionné puisque, 6 400 tonnes de véritables Petits Beurre LU se vendent chaque année !
Cette info nous en bouche un coin !!!
Et, maintenant que nous sommes moins ignorants, nous ne dégusterons plus jamais un petit-beurre comme avant !

Xavier Kemlin. Sans commentaires‏

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Coup de gueule

France

— 19 janvier 2014

Xavier Kemlin : affaire Gayet « J’attaque François Hollande »

http://unionrepublicaine.fr/wp-content/uploads/2014/01/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2014-01-13-%C3%A0-20.25.37.png?b9f872

« Je viens de déposer plainte contre François Hollande, c’est un scoop*
J’attaque François Hollande car ce dernier se comporte avec une légèreté d’irresponsable, tant par son comportement que les risques qu’il fait courir à la nation lors de ses frasques !
Il avait déclaré :« moi Président, j’aurais aussi à coeur de ne pas avoir de statut pénal de chef de l’Etat,  je le ferai reformer de façon à ce que, si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat pour m’expliquer devant un certain nombre d instances »
Il a vite oublié ses promesses pas moi !
D’autre part, compte tenu de la jurisprudence Chirac tirée de l’article 86 de la Constitution cette plainte fera interrompre le délai de prescription !
J’ai donc porte plainte ce jour sous le numéro 00099/2014 à la Gendarmerie de Moutiers qui a immédiatement transmis au procureur d’Albertville
Cette plainte avec constitution de partie civile repose sur trois chefs d accusation
§  le premier pour détournement de fonds publics
J’avais lors de ma plainte contre Valérie Trierweiler évoqué dans la video du Progrès devant le commissariat de Saint-Etienne dès mars 2013 la présence de Julie Gayet dans la vie de monsieur Hollande…  Personne ne l’a relevé ?
Je trouve que les biens publics ne peuvent servir ou être mis à disposition pour les gambades du président et pour entretenir le harem avec qui la nation n’a aucun lien juridique !
Se posent d’ailleurs encore plus mes questions à la Cour d’Appel de Paris !
§  faux en écriture publique !
Je constate que lors du dépôt des ses pré-comptes de campagne Francois Hollande n’a pas précisé qu’il était en concubinage notoire au sens de la loi avec Valerie Trierweiler donc obligation de déclarer un patrimoine commun.
§  fraude fiscale
En effet Francois Hollande et Valérie Trierweiler même s’ils font une déclaration de patrimoine séparé doivent faire une déclaration d’ISF en commun ! Nous avons donc élu le premier fraudeur à l’ISF
N’est ce pas un comble alors que cet impôt dogmatique de monsieur « j’aime pas les riches » fait partir chaque année des milliers de français !
La suite judiciaire est évidente avec la jurisprudence Chirac même si le Conseil d’Etat n a pas le courage de s’auto saisir pour destituer Francois Hollande et annuler l’élection pour compte de pré-campagne faux !
Je cherche à ce que ce chef de l’Etat incapable et dogmatique démissionne au plus vite en se rendant compte qu’il conduit la France dans le mur et que les minettes l’interessent plus que le chômage ! »
Note de la Rédaction : Mail reçu de monsieur Xavier Kemlin avec autorisation de le publier bien-sûr.
* Scoop partagé par Xavier Kemlin avec Union Républicaine, Dreuz infos et Valeurs Actuelles

LA MALADIE DU PRESIDENT

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