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https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2016/09/08/ob-ba050b-dessin-fonctionnaire.jpg?width=600&height=609&width_format=pixel&height_format=pixelFonctionnaires : le temps de travail dans le viseur du gouvernement ?

Pour pouvoir supprimer 32 000 postes dans la fonction publique, le gouvernement va revoir certains vieux accords jugés trop laxistes.

Édouard Philippe sera l’invité de L’Émission politique sur France 2 jeudi 27 septembre. Parmi les thèmes qui seront abordés : la réduction du nombre de fonctionnaires. Un sujet qui suscite inquiétude et commentaires un peu partout en France.En mai dernier, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 250 agents de la fonction publique s’opposaient à l’augmentation de leur temps de travail. Aujourd’hui, ils travaillent pourtant 60 heures de moins que le minimum légal : 1 607 heures par an, grâce à des accords signés il y a 20 ans. En 2016, un rapport révèle l’ampleur du laxisme sur le temps de travail des collectivités. En moyenne, les agents ne travaillent que 1 584 heures par an. Une situation qui ne peut plus durer selon le gouvernement.

Renégocier les accords

Matignon s’apprête donc à supprimer cette dérogation et veut obliger les élus locaux à renégocier les accords, jugés trop avantageux. Ce simple alignement sur la loi devrait permettre en théorie de supprimer 32 000 postes. Une première étape dans la réduction d’effectifs prévue par le gouvernement. Il devrait y avoir 70 000 fonctionnaires en moins d’ici la fin du quinquennat.

Le temps de travail des fonctionnaires pointé du doigt par l’Inspection générale des finances

Le temps de travail des fonctionnaires pointé du doigt par l'Inspection générale des finances©PanoramicA lire aussi

Selon un document exclusif que s’est procuré le Figaro émanant de l’inspection générale des finances, des milliers de fonctionnaires ne travailleraient pas autant qu’ils ne le devraient. Le rapport préconise des mesures simples.

Les chiffres interrogent.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances commandé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et que s’est procuré le Figaro, une partie des fonctionnaires français ne travaillerait pas assez. Un panel de plus d’1,1 million de personnes a été interrogé sur son temps de travail, et il en ressort cette conclusion : 310 000 personnes travaillent « moins que le seuil légal » (fixé à 35 heures/1 607 heures annuelles). Surtout, parmi eux, 190 000 ne donnent aucune justification à ces chiffres.
Des chiffres justement, qui font écho aux promesses d’Emmanuel Macron lors de sa campagne de supprimer 50 000 postes d’ici 2022. Or, si ces fonctionnaires, qui ne travaillent pas assez, se conformaient au seuil légal, 30 000 d’entre eux pourraient voir leurs postes supprimés.

Parmi le personnel incriminé, celui des collectivités locales, qui travaille en moyenne 1 578 heures, décrit le rapport. On y apprend que « sauf cas exceptionnels, les situations dérogatoires n’ont pas lieu de perdurer ». Ce personnel épinglé, bénéficie le plus souvent des mêmes avantages que leurs collègues soumis à une pénibilité, alors qu’eux-mêmes n’y sont pas contraints. On prend l’exemple des surveillants de prison qui travaillent en horaires décalés, et travaillent 1 582 heures. Sauf que 13 000 de leurs collègues, qui sont en poste fixe (et non soumis aux horaires de nuit par exemple), travaillent moins qu’eux !
D’autres secteurs sont visés comme l’Éducation nationale, la Justice, ou encore le ministère des Armées. Dedans, 30 000 agents ont droit à un jour de congé pour « ancienneté ».

Le jour de fractionnement mis en cause

Le rapport de l’IGF tacle aussi les fameux « jours de fractionnement ». Le Figaro rappelle que la mesure permet aux personnes qui posent cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril de recevoir un jour de congé supplémentaire. S’ils sont dans l’enseignement secondaire, ils ne peuvent en effet pas choisir leurs congés, du coup ils bénéficient automatiquement de deux jours supplémentaires. Une mesure qui « coûte » 29,4 millions d’heures à l’État soit 18 300 postes, précise le rapport.

Enfin, l’Inspection générale des finances pointe du doigt les « jours ministres ». Des jours de congés accordés dans les ministères sans raison apparente, « en excès » même, dénonce-t-on du côté de l’IGF. Ainsi, à la Culture, les agents se verraient accorder sept jours ainsi que deux en sus, à l’Intérieur, deux jours ou encore une semaine aux Affaires sociales.
Le cas « épineux » des repos compensateurs des policiers et CRS est à son tour remis en cause. Il permettrait d’économiser 2 800 postes selon le rapport. Le projet de loi de « transformation de la fonction publique » sera présenté mercredi 27 mars en Conseil des ministres.

Le temps de travail des fonctionnaires pointé par un rapport de l’IGF

Dévoilé par « Le Figaro », ce document remis à Gérald Darmanin indique que 310.000 agents de l’État travaillent moins que le seuil légal des 35 heures.

A view shows the Bercy Economy and Finance Ministry in Paris, France, February 26, 2018. REUTERS/Benoit Tessier

Benoit Tessier / Reuters
A view shows the Bercy Economy and Finance Ministry in Paris, France, February 26, 2018. REUTERS/Benoit Tessier

ÉCONOMIE – Voilà qui ne devrait pas manquer de relancer l’éternel débat sur le temps de travail dans la fonction publique. Dans son édition du mardi 26 mars, Le Figaro révèle les contours d’un rapport que l’Inspection générale des finances (IGF) a remis au ministre en charge de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, courant février.

Portant sur la très sensible question du temps de travail des agents de l’État, ce document devrait offrir des arguments au gouvernement, lequel présentera mercredi 27 mars en Conseil des ministres son projet de réforme de la fonction publique, prévoyant -entre autres- une suppression du nombre de fonctionnaires.

Premier enseignement de ce rapport: 310.000 fonctionnaires sur les 1,1 million que compte la fonction publique (hors professeurs, militaires et magistrats) travaillent moins que le seuil légal de 35 heures. Parmi ces 310.000 fonctionnaires, « 190.000 n’ont pas à supporter de conditions de travail difficiles », souligne Le Figaro, qui cite une remarque de l’IGF faite à ce propos: « les aligner sur le droit commun (1607 heures par an) permettrait de réduire les effectifs de l’État de 30.000 postes ».

Quant au temps de travail des agents des collectivités locales, celui-ci est estimé à 1578 heures par an en moyenne, un chiffre encore une fois en dessous du seuil légal des 35 heures. Au delà de ce constat, l’IGF épingle également les avantages dont jouissent de nombreux fonctionnaires selon les administrations.

« Jours ministres »

« Le plus souvent, les agents bénéficiant de régimes dérogatoires travaillent aux côtés de collègues soumis à des contraintes particulières et bénéficient des mêmes avantages sans être soumis à la même pénibilité. Parmi ceux-ci, 149.000 fonctionnaires à l’Éducation nationale, 5300 à la Justice et 800 électroniciens et techniciens à l’aviation civile », décrit Le Figaro, citant cette remarque faite par l’IGF: « des dispositifs historiques injustifiés ont également été maintenus lors du passage aux 35 heures ».

Autres dispositifs dans le viseur de l’IGF, les « jours de fractionnement ». En résumé, si un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, il peut bénéficier d’un jour de congé supplémentaire. « En supprimant ces jours ‘de fractionnement’ pour l’ensemble des fonctionnaires, comme le recommande le rapport, l’État économiserait 29,4 millions d’heures, soit 18.300 postes », souligne Le Figaro.

Même principe avec les « jours ministres », ces congés supplémentaires dont bénéficient les agents travaillant dans divers ministères, comme l’Intérieur, la Culture ou les Affaires sociales. L’IGF préconise de supprimer purement et simplement ce dispositif qui peut représenter jusqu’à 9 jours de congés selon l’administration.

Toujours selon Le Figaro, trois ministères ont attiré l’attention de l’IGF car « particulièrement concernés par les dérives consistant à travailler moins que les 1607 heures annuelles ». Il s’agit de la Justice, de l’Éducation nationale (hors enseignants) et de l’Intérieurment les avantages dont jouissent de nombreux fonctionnaires selon les administrations

Sarah Ugolini
Temps de travail : ce rapport choc qui accable les fonctionnaires !© Westend61 / Getty Images Temps de travail : ce rapport choc qui accable les fonctionnaires !

Selon le rapport de l’Inspection générale des finances remis à Gérald Darmanin, sur 1,1 million d’agents d’État, 310.000 fonctionnaires travaillent moins que le seuil légal de 35 heures hebdomadaires.

Les fonctionnaires pointés du doigt par l’Inspection générale des finances. La légende urbaine selon laquelle ils travaillent moins que les salariés du privé tend à se vérifier. Selon le rapport de l’IGF remis à Gérald Darmanin au mois de février dernier et consulté par Le Figaro, sur 1,1 million d’agents (hors profs, magistrats, militaires et gendarmes), ils sont 310.000 à travailler moins que le seuil des 1.607 heures par an. Environ 190.000 d’entre eux n’ont même pas à subir des conditions de travail difficiles qui justifieraient la réduction de leur temps de travail.

Le Figaro note également qu’alors qu’Emmanuel Macron a assuré qu’il supprimerait 50.000 postes dans la fonction publique d’ici à 2022, un alignement de ces 310.000 fonctionnaires, actuellement hors du cadre légal, permettrait de supprimer 30.000 postes. Une information qui ne devrait pas échapper au gouvernement alors que le projet de loi « de transformation de la fonction publique » sera présenté ce mercredi 27 mars en Conseil des ministres. Le rapport de l’Inspection générale des finances s’attaque notamment au temps de travail des agents des collectivités locales qui travaillent en moyenne 1.578 heures.

Autre pratique dénoncée par l’IGF : les « jours de fractionnement ». Des jours de congés supplémentaires offerts aux agents de l’État. À titre d’exemple, si un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, il reçoit automatiquement un jour de congé supplémentaire. Les agents travaillant dans l’enseignement secondaire, qui ne peuvent pas choisir leurs vacances, bénéficient quant à eux de de deux jours supplémentaires automatiques. Si ces « jours de fractionnement » disparaissaient, le rapport précise que cela constituerait une économie de 29,4 millions d’heures, soit 18.300 postes, pour l’État.

Temps de travail dans la fonction publique

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

 

Méa Culpa

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6L’Eglise et la pédophilie : l’heure des décisions

Analyse. Indéniable, la prise de conscience a-t-elle débouché sur des réformes pour prévenir de nouveaux abus ? Pas vraiment. Une réponse sera peut-être apportée en février 2019 lors du sommet sur la protection des mineurs.

 

  Cécile Chambraud

Le pape François prononçant son discours lors des vœux traditionnels à la curie romaine, au Vatican, le 21 décembre.
Le pape François prononçant son discours lors des vœux traditionnels à la curie romaine, au Vatican, le 21 décembre. FILIPPO MONTEFORTE / POOL / AP

Analyse. Et maintenant, des actes ! Pour l’Eglise catholique, l’année 2018 s’achève comme elle a commencé : entièrement dominée par la question des violences sexuelles sur mineurs. Le 21 décembre, elle a été au cœur des vœux du pape François à la curie romaine. Le pontife a promis que « plus jamais » l’institution qu’il dirige ne protégerait des pédophiles. Il a exhorté les ecclésiastiques concernés à se « livrer à la justice humaine ». Il a reconnu que l’Eglise catholique « est frappée par des ouragans » et que les prêtres pédophiles « discréditent » sa mission.

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Le discours a bien changé en douze mois. Il y a un an, le mot « abus » ne figurait même pas dans le discours à la curie. Les associations de victimes dénonçaient l’inaction de la hiérarchie catholique, et des membres de la commission vaticane chargée de la protection des mineurs avaient claqué la porte, faute de résultats. La lutte contre la pédophilie, jugeaient-ils, n’était pas une priorité.

« Graves erreurs d’appréciation »

Une épreuve inédite allait contraindre le Saint-Siège à prendre le sujet à bras-le-corps. En janvier, pour la première fois, une visite apostolique du pape, au Chili, tournait au désastre à cause de la protection dont y ont bénéficié certains prêtres agresseurs auprès de leur hiérarchie. François avait précipité le tollé en accusant, à tort, des victimes de proférer des « calomnies » à l’encontre d’un évêque. C’était la démonstration qu’en dépit de vingt-cinq ans de scandales, l’Eglise continuait de protéger ses cadres clercs contre les victimes, pour la plupart laïques.

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L’épreuve du Chili a au moins eu la vertu de dessiller François. De retour à Rome, il a consacré une grande partie de son énergie à la question des abus. Il a commencé par écouter ces mêmes victimes qu’il accusait précédemment de calomnier, les recevant longuement au Vatican, fin avril. Puis il a admis avoir commis de « graves erreurs d’appréciation » et « demand[é] pardon » à ceux qu’il avait « offensés ».

Dans une lettre aux évêques chiliens, en mai, il a reconnu implicitement la responsabilité de l’institution, au-delà des défaillances individuelles de clercs ou de leurs supérieurs. « Quelque chose, dans le corps ecclésial, est malade », a-t-il écrit, se disant décidé à « trouver les racines et les structures qui ont permis que ces événements se produisent et se perpétuent ». Dans une « Lettre au peuple de Dieu », en août, il a appelé à mettre fin à cette « culture de l’abus » et à s’attaquer au cléricalisme, au sens d’une conception dévoyée du pouvoir du prêtre.