Vous avez demandé la Police ?!!

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https://i0.wp.com/service.autoplus.fr/wp-content/uploads/2012/11/illustrtion-arr%C3%AAt%C3%A9-par-la-police.jpgLes policiers défilent à Paris pour une « marche de la colère »

Policiers sécurisant une manifestation
Policiers sécurisant une manifestation

POLICE – Une mobilisation inédite depuis près de 20 ans: à l’appel d’une large intersyndicale, les policiers vont battre le pavé ce mercredi 2 octobre à Paris pour une “marche de la colère” sur fond de malaise de l’institution, de hausse des suicides et de réforme des retraites.

Le cortège partira vers 12H30 de la place de la Bastille pour rejoindre celle de la République. Les organisations syndicales qui ont réussi l’union sacrée tous corps et tous grades confondus, espèrent une mobilisation exceptionnelle de 15.000 à 20.000 manifestants.

De mémoire de syndicalistes policiers, on n’avait pas vu un tel appel unitaire depuis 2001. A l’époque, la mobilisation avait été provoquée par le meurtre de deux policiers au Plessis-Trévise (Val-de-Marne) par un braqueur récidiviste.

Ras-le-bol et usure

Cette fois, pas de fait divers sanglant agissant comme élément déclencheur, mais une usure opérationnelle liée au mouvement social des “gilets jaunes”, où la police a été accusée de violences, et un bond des suicides au sein de la police nationale, un mal endémique dans l’institution.

Cinq points sont au cœur des revendications des policiers: “l’amélioration de la qualité de vie au travail”, “une véritable politique sociale pour les agents du ministère de l’Intérieur”, “une réponse pénale réelle, efficace et dissuasive”, “la défense des retraites” et une future loi d’orientation et de programmation “ambitieuse”.

“Il y a un ras-le-bol profond”, fait valoir David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN-Unsa). “Tous les syndicats ont conscience que la police est malade.”

“On est au-delà des moyens. Une enveloppe budgétaire ou la future Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ne régleront pas tout”, complète le syndicaliste, qui met également en avant le “contexte de craintes” relatif aux réformes des retraites et de la fonction publique.

“Une position ferme et définitive du gouvernement”

Le futur big bang des régimes de retraite est en effet l’un des principaux points de tension entre l’exécutif et les syndicats policiers, qui craignent une remise en cause de leur avantageux système de bonifications.

Les policiers bénéficient d’une bonification spéciale dite “du cinquième” ou “quinquennale”, qui leur offre une annuité (quatre trimestres) de cotisation tous les cinq ans. Elle est plafonnée à cinq annuités. Pour être éligible à cette bonification, le fonctionnaire doit avoir exercé 27 ans.

Les propos du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner assurant, le 17 septembre, qu’il défendrait “jusqu’au bout la spécificité du statut” des forces de l’ordre, sont loin d’avoir dissipé les inquiétudes des organisations syndicales. “Nous voulons une position ferme et définitive du gouvernement”, résume le secrétaire général d’Unité-SG-FO, Yves Lefebvre.

“Castaner n’a pas toutes les cartes en main. Il joue une partie de poker avec Matignon qui détient les cordons de la bourse et l’Elysée”, observe Yves Lefebvre. “Mais tout le monde doit comprendre qu’il y aura le feu dans la maison ‘police’” si le gouvernement devait suivre les préconisations du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, publié en juillet.

552 millions d’euros supplémentaires

Face à cette nouvelle gronde du monde policier, le ministère de l’Intérieur met en avant les mesures entreprises depuis l’arrivée du duo Castaner/Nuñez en octobre 2018.

“Il ne s’agit pas du tout de nier les difficultés que peuvent rencontrer les policiers. Depuis un an, on sait qu’ils ont été mis à rude épreuve”, avance l’entourage de Christophe Castaner. “Il y a un travail très important de remise à niveau et on le conduit projet de loi de finances après projet de loi de finances”, complète la source.

Ainsi selon le ministère de l’Intérieur dont le budget augmentera de 4% en 2020, 552 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés aux personnels des forces de sécurité depuis le budget 2018.

Beauvau fait également valoir la “mobilisation forte” sur les suicides comme l’activisme des ministres pour défendre la police contre “la critique permanente”. Le rappel de ces mesures sera-t-il suffisant pour apaiser la “colère” des policiers? “Nous sommes déjà dans l’après-2 octobre”, avertit Yves Lefebvre.

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Encore 1 américain à Rouen!

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Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen : ce que l’on sait (et ce que l’on ignore encore) cinq jours après le sinistre

Les habitants se sentent toujours abandonnés par les autorités. De son côté, Lubrizol laisse entendre que l’incendie a débuté à l’extérieur de son usine, avant de s’y propager.

L\'incendie de l\'usine Lubrizol de Rouen a provoqué un important panache de fumée, le 26 septembre au-dessus de la ville.
L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen a provoqué un important panache de fumée, le 26 septembre au-dessus de la ville. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Des odeurs « gênantes » mais « pas nocives ». Le Premier ministre, Edouard Philippe, est à son tour venu à Rouen, lundi 30 septembre, pour tenter de rassurer la population cinq jours après l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso. Toutefois, certaines zones d’ombre demeurent sur la cause de l’incendie, ou la toxicité à plus long terme des émanations. Voici ce que l’on sait, et ce que l’on ignore encore, de cet accident industriel majeur.

Ce que l’on sait

• La qualité de l’air n’est « pas en cause »Selon le Premier ministre, qui est venu à son tour à Rouen après cinq membres du gouvernement, « la qualité de l’air à Rouen n’est pas en cause ». « Je ne dis pas que les odeurs ne sont pas gênantes. Elles ne sont pas nocives », a-t-il insisté, quatre jours après le sinistre. « C’est ce que me disent les scientifiques, c’est ce que me disent les techniciens. Et j’ai tendance à écouter ce que me disent les scientifiques et les techniciens lorsqu’il s’agit et de sécurité et de gestion des risques », a-t-il ajouté devant la presse.

Les analyses sont menées sous l’égide de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Les éléments volatils ont tous été mesurés à « des taux inférieurs au seuil de quantification, assure de son côté Pierre-André Durand, le préfet de Normandie. Nous sommes dans un état habituel de la qualité de l’air à Rouen ». « A une exception près », selon le préfet, qui a fait état d’une « présence de benzène sur le site » de l’usine. Le détail des mesures a été publié sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.

• De l’amiante dans le toit parti en fumée. Les toits de l’usine sinistrée sont équipés d’un toit en fibrociment, un matériau reconnu pour ses qualités isolantes mais qui contient de l’amiante. A ce sujet, « un programme de mesures de fibres dans l’air a été lancé dans un rayon de 300 mètres autour du site », a annoncé le préfet. Ce périmètre a été déterminé en prenant en compte les circonstances du sinistre, lors duquel « la quasi-totalité du toit s’est affaissée ».

• Des traces de plomb à certains endroits. Le préfet s’est voulu rassurant au sujet de l’état des sols touchés par les suies qui se sont déposées par l’effet des pluies. Il n’y a « pas de différences significatives entre un prélèvement
témoin et d’autres situés sous le panache », a assuré le préfet. « On retrouve les teneurs habituelles pour une suie », a-t-il précisé.

Des traces de plomb ont en outre été relevées à certains endroits. Mais, selon le préfet, elles sont « vraisemblablement imputables à des traces historiques », cest-à-dire à une pollution préexistante à l’incendie.

• Des plaintes déposées. Au moins cinq personnes ont décidé de porter plainte contre X, à la suite de vomissements et malaises survenus après l’incendie. Leurs avocats, Jonas Haddad et Grégoire Leclerc, précisent que d’autres plaintes seront déposées dans les prochains jours. Ils disent avoir reçu « depuis 48 heures des appels de particuliers mais aussi d’entreprises »« Certains plaignants se sont plaints d’avoir eu des nausées importantes, d’autres ont été obligés d’aller à l’hôpital. L’un des plaignants a eu un malaise pendant la nuit à cause de ça, alors qu’il n’est jamais pris de vertiges, et il est tombé la tête la première, ce qui lui a occasionné des points de suture, précise Jonas Haddad. « Une autre personne évoque le fait qu’elle avait stocké des eaux, et l’intégralité des eaux a été souillée par les suies d’hydrocarbures », ajoute l’avocat.

• Des associations attaquent. L’association de l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage a également saisi la justice. Par le biais de son association Respire et d’une centaine de citoyens, elle a décidé de déposer un « référé constat » devant le tribunal administratif de Rouen. Il s’agit d’une procédure d’urgence « qui permet d’avoir des informations dans un délai très court ». L’association Générations futures a elle aussi porté plainte contre X pour « mise en danger d’autrui » et « atteintes à l’environnement. »

• Une enquête judiciaire élargie. Dès la survenue du sinistre, une enquête pour « destructions involontaires par l’effet d’une explosion ou d’un incendie » a été confiée au service régional de la police judiciaire de Rouen, en cosaisine avec l’office central contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, la direction centrale de la police judiciaire et la direction générale de la gendarmerie nationale.

Samedi, cette enquête a été élargie pour le chef de « mise en danger d’autrui ». Dans un communiqué, le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache, a justifié cette décision par « les plaintes portées à la connaissance du parquet, dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen ou hors ressort », et qui lui sont « adressées au fur et à mesure ».

• Une plainte contre X déposée par l’entreprise. Le PDG de l’entreprise de produits chimiques, qui a très rapidement exprimé des doutes sur l’origine du départ de feu, a déposé une plainte contre X pour « destruction involontaire par explosion ou incendie par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».

Ce que l’on ignore encore

• La cause de l’incendie. Cinq jours après, on ignore toujours les raisons du gigantesque incendie. Mais le PDG de Lubrizol a quelques doutes sur l’origine. Au lendemain du sinistre, dans une interview exclusive à franceinfo, Frédéric Henry se disait déjà « très étonné » de voir « qu’un départ de feu se déclare dans cette zone-là où il n’y a pas d’activité, seulement du stockage ».

Mardi 1er octobre, la directrice générale de Lubrizol est même allée plus loin, sur l’antenne de nos confrères de France Bleu Normandie. Isabelle Striga affirme disposer de documents « qui nous portent à penser que le feu a démarré à l’extérieur de l’entreprise (…), en dehors des limites de propriété du site. C’est là que nous avons constaté le départ du feu. Les équipes en place nous ont indiqué que le feu est parti très vite. » Elle ne souhaite pas communiquer davantage d’éléments car « une enquête est en cours ».

Jeudi, le préfet avait affirmé que cette usine était « aux normes telle que nous l’avons vue en 2019 », « parfaitement à niveau ». Il avait cependant reconnu qu’« elle ne l'[avait] pas toujours été » et qu’en 2017, « elle [avait] fait l’objet d’une mise en demeure » en raison de « dix-sept manquements » puis qu’une « mise à niveau » avait été réalisée.

• La liste des matériaux qui ont brûlé. « Des hydrocarbures, des huiles et des additifs chimiques pour huiles de moteur » constituent « l’essentiel de ce qui a brûlé », indiquait le préfet quelques heures après le début de l’incendie, sans détailler la liste exacte des composants chimiques. Il avait simplement souligné que « l’intégralité » des matériaux utilisée par l’entreprise était consultable publiquement. Le préfet et un responsable du Sdis (pompiers) de Seine-Maritime ont confirmé que des éléments radioactifs scellés, utilisés pour des instruments de mesure, étaient bien présents sur le site, mais que ceux-ci n’avaient pas été affectés par l’incendie.

Face à l’inquiétude de la population, le directeur de l’usine Lubrizol a assuré mardi sur franceinfo que « la liste des produits a été communiquée à l’administration ». « Nous travaillons en totale transparence avec les services de l’Etat », a précisé Laurent Bonvalet. 

• La toxicité des émanations. Au total, 51 personnes ont consulté les établissements de santé rouennais jeudi et vendredi matin à cause de l’incendie. Parmi eux, cinq adultes qui avaient déjà des pathologies respiratoires auparavant ont été hospitalisés, selon le Samu. Immédiatement après l’incendie, le préfet avait indiqué qu’il n’y avait « pas de toxicité aiguë » dans la fumée, selon les premières analyses, précisant que les bruits d’explosion entendus par les habitants correspondaient à des explosions de fûts d’huile. Une observation confirmée par les analyses complémentaires.

En revanche, une toxicité à long terme n’est pas exclue. « L’inquiétude est absolument légitime. Ce nuage qui est passé au-dessus de Rouen est chargé en poussière hautement toxique au minimum cancérogène », estime Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, spécialisée dans les cancers professionnels.

• Les conséquences sur les cultures agricoles. Des mesures conservatoires ont été décidées. « Les productions végétales non récoltées ne devront pas l’être », a annoncé le préfet. Les productions récoltées avant le 26 septembre et susceptibles d’avoir été exposées « devront être consignées sous la responsabilité de l’exploitant jusqu’à obtention de garanties sanitaires sur les productions et sur la base de contrôles officiels et d’une évaluation du risque sanitaire ». Lors de son déplacement à Rouen, le Premier ministre s’est engagé à « accompagner » les agriculteurs de Seine-Maritime et d’autres régions touchés par les conséquences de l’incendie.

En ce qui concerne les potagers de particuliers, il est recommandé de ne pas consommer les produits souillés. Ils peuvent cependant l’être après avoir été soigneusement lavés ou épluchés, précisent les autorités.

La Rédaction – AFP
rouen © Reuters rouen « Lubrizol coupable, l’Etat complice »: quelque 2.000 manifestants dont plusieurs parlementaires, ont réclamé la vérité mardi sur l’incendie de l’usine chimique Lubrizol à Rouen, au cours de laquelle plus de 5.000 tonnes de produits chimiques sont partis en fumée. « Nos enfants en danger », « le préfet doit sauter », scandaient les manifestants, partis du palais de justice en direction de la préfecture de Normandie. « Ils cachent la vérité, à nous tous d’enquêter », lisait-on aussi sur une affiche brandie par une manifestante, tandis qu’une banderole réclamait le retour d’un « air normalement pollué ».

La préfecture de Seine-Maritime a publié dans la soirée la liste des 5.253 tonnes de produits chimiques qui ont brûlé dans l’incendie de l’usine jeudi dernier, conformément à la promesse faite par le Premier ministre Édouard Philippe mardi après-midi devant l’Assemblée nationale. « Tous les produits ne sont pas dangereux », a assuré la préfecture. Un peu plus tôt, le préfet Pierre-Yves Durand avait d’ores et déjà exclu devant la presse tout « risque » lié à l’amiante au vu des premières analyses, tout en évoquant 160 fûts « en état délicat » qui attendent toujours d’être évacués. « Vous mentez, monsieur le Préfet! », a rétorqué dans un communiqué l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). « L’important est ce qui s’est passé dans la colonne de fumée où une masse de fibres d’amiante a voyagé avec les suies. »

À voir :L’explosion de l’usine de Rouen en images

« Suspicion généralisée

« 

Les agences publiques chargées des risques industriels (Ineris) et de la santé (Anses) vont être consultées sur l’éventualité de rechercher de nouveaux produits dans les retombées, a annoncé la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne. Le parquet de Rouen, qui s’est dessaisi de l’enquête au profit du pôle de santé publique de Paris, a lui annoncé avoir recensé « plus d’une quarantaine de plaintes » à la suite de l’incendie. Le parquet a en outre précisé que l’origine du feu était pour l’heure impossible à déterminer « avec certitude ». La société Lubrizol avait affirmé lundi que l’incendie avait vraisemblablement commencé à l’extérieur du site, en se basant sur « la vidéosurveillance et des témoins oculaires ». Depuis l’incendie, le gouvernement multiplie les propos rassurants et promet « la transparence » mais sans convaincre.

Des rapports officiels consultés mardi par Mediapart évoquaient en 2016 la présence dans l’usine Lubrizol de produits « très dangereux pour l’environnement » et « nocifs », et estimaient qu’un incendie pourrait donner lieu à la « formation de substances toxiques ». Mme Borne a indiqué mardi qu’une partie des produits avait pu être évacuée jeudi lors de l’incendie par les services de secours. Le média en ligne écrit également qu’un mur couvre-feu demandé en 2010 à Lubrizol par arrêté préfectoral n’avait pas été construit en 2016. Enfin, une augmentation, début 2019, de l’autorisation de stockage de produits inflammables dans l’usine n’aurait pas, selon Mediapart, fait l’objet d’une procédure spécifique et obligatoire d’autorisation. Constatant « le climat de suspicion généralisée », le préfet de Normandie Pierre-André Durand s’est demandé « quel serait l’intérêt des pouvoirs publics de mentir ».

Mardi, à Rouen, l’odeur était encore très marquée

Mardi, à Rouen, l’odeur était encore très marquée dans certains quartiers, a constaté une journaliste de l’AFP. Selon le cabinet du maire, mardi cinq à six écoles rouennaises sont « soit fermées car les enseignants ont fait usage de leur droit de retrait, soit ont demandé aux parents de venir chercher leurs enfants quand ils le pouvaient à cause de l’odeur ». Alors que l’inquiétude se manifeste toujours à Rouen sur les conséquences de l’incendie sur la santé et l’environnement, un nouvel incident s’est produit dans une autre usine Seveso classée seuil haut située dans l’agglomération. La préfecture a annoncé la « mise à l’arrêt » de cette usine Borealis, qui produit des engrais, en raison d’un incident sur l’alimentation électrique.

Selon Guillaume Blavette, représentant France Nature environnement au Conseil départemental de l’environnement et des risques (Coderst), Borealis contient « la plus grande cuve d’ammoniac d’Europe ». « Il y a de quoi vitrifier la moitié de Rouen », a-t-il dit. Sur le front judiciaire, l’association Respire a notamment engagé lundi soir un référé-constat auprès du tribunal administratif de Rouen pour obtenir la nomination d' »un expert afin de constituer les éléments du dossier de manière contradictoire », a expliqué à l’AFP Me Corinne Lepage. Côté police, Yan Bertrand, secrétaire du syndicat Unité SGP police Seine-maritime, a indiqué avoir saisi le préfet. « Nous voulons savoir si toutes les dispositions ont été prises pour assurer la sécurité des fonctionnaires qui sont intervenus au moment du sinistre ». Des avocats rouennais ont décidé d’organiser « des consultations gratuites spécifiques » sur l’incendie. A titre personnel, plusieurs d’entre eux ont aussi porté plainte. Au moins 1.800 agriculteurs ont été touchés par les suies de l’incendie de l’usine Lubrizol, selon le ministère de l’Agriculture. Les premières indemnisations pourraient intervenir sous une dizaine de jours.

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : Quatre questions pour comprendre la sécurité du site Seveso

ACCIDENT Les normes de sécurité de l’usine Lubrizol sont remises en question à la suite de l’incendie qui a eu lieu jeudi à Rouen. Mais comment ces règles sont-elles fixées ?

Jean-Loup Delmas

Après l'explosion à Rouen, de nombreuses questions sécuritaires se posent
Après l’explosion à Rouen, de nombreuses questions sécuritaires se posent — Marceau Bellenger/AP/SIPA
  • Après l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, de nombreuses questions se posent sur les normes de sécurité.
  • 20 Minutes fait le point sur les grandes interrogations de la sécurité des sites Seveso.

Après l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, de nombreuses questions restent en suspens autour des normes de sécurité des sites Seveso, et de celui-ci en particulier. Pourquoi des habitations sont-elles installées de façon si proche de produits potentiellement toxiques ? Comment ont été fixées les normes de sécurité ? Vont-elles être renforcées après l’explosion ? 20 Minutes fait le point pour mieux comprendre la sécurité spécifique des sites Seveso.

Comment sont fixées les normes de sécurité ?

La classification Seveso est fixée par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui catégorise les sites industriels en France. « La classification est faite selon une gradation qui dépend du volume et du type de produits chimiques stockés sur le site (simple déclaration, enregistrement, autorisation puis Seveso pour les plus gros sites). Les mesures de sécurité imposées à l’industriel dépendent de cette catégorisation. Pour la catégorie Seveso, il y a d’ailleurs deux types, un seuil haut et un seuil bas, selon là aussi le type et la quantité de produits chimiques stockés », renseigne Vincent Brenot, avocat spécialisé en droit de l’environnement au cabinet August-Debouzy.

Dans le cas du seuil haut, comme celui qui concernait le site de Rouen, des mesures de sécurité extrêmement drastiques doivent être prises. « L’exploitant est tenu de mettre en place des procédures internes afin d’assurer que le stockage des produits chimiques est fait dans de bonnes conditions de sécurité. Un plan de prévention de risque technologique (PPRT) est également fixé avec la préfecture, pour prévenir des effets d’un éventuel accident. Ce plan est financé en partie par les riverains (en général à hauteur de 10 %), par les pouvoirs publics et par l’industriel. Le PPRT peut déterminer des zones d’inconstructibilité ou encore imposer des mesures aux riverains telles que le renforcement des toitures et des vitrages pour pallier un éventuel effet blast. »

Que se passe-t-il quand un site veut s’étendre, comme c’était le cas de l’usine Lubrizol ?

Vincent Brenot précise : « Dès lors que l’on modifie substantiellement les conditions d’exploitation d’un site, qu’il s’agisse de sa superficie ou des types de produits qui y sont stockés, une nouvelle étude d’impact doit être réalisée. »

Il faut donc à nouveau établir quel serait l’impact en cas d’accident : « On passe en revue tous les scénarios qui pourraient arriver, pour mesurer l’étendue des dégats susceptibles de survenir. En fonction, on accorde ou non la modification de l’usine, et on fixe de nouvelles normes », indique Ginette Vastel, référente Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

Les normes vont-elles être renforcées après cet incendie ?

Il faut tout d’abord savoir raison garder selon Vincent Brenot, qui rappelle l’efficacité des normes déjà en place : « Les mesures auxquelles sont astreints les exploitants sont très contraignantes et coûteuses. Elles expliquent le faible nombre d’accidents au regard du grand nombre de sites industriels présents sur le territoire français. Chaque accident est en soi inacceptable mais un cas isolé ne doit pas conduire à remettre en cause l’efficience globale de l’arsenal réglementaire applicable. » Ainsi, le dernier grand accident en France d’un site Seveso remonte à la tragédie d’AZF à Toulouse, soit 18 ans sans accident majeur.

Pour autant, rien n’indique qu’il n’y aura pas de changement : « L’enquête en cours permettra de déterminer s’il y a eu des manquements à la sécurité ou s’il est nécessaire de prescrire des mesures supplémentaires. Il s’agit d’un domaine à la fois scientifique et empirique, et qu’on pourra tirer les conséquences de cet accident pour, le cas échéant, renforcer les règles applicables », prévient l’avocat.

Même relativisme chez Ginette Vastel : « Il y a déjà une législation très contraignante et très complète. Il s’agit maintenant de vérifier qu’elle soit appliquée. A la FNE, on demande surtout plus de contrôles, qui ont tendance à diminuer ces dernières années et plus d’agent de l’Etat pour vérifier. »

Elle plaide néanmoins pour une meilleure distribution de l’information, aujourd’hui devenue complexe à obtenir : « Depuis les attentats, il est beaucoup plus difficile d’avoir des informations sur ces sites. Je comprends et compatis à l’angoisse des habitants de Rouen, mais je pense qu’elle serait moindre s’ils avaient été mieux informés au préalable. Ce manque d’information participe également à la méfiance sur les informations venant a posteriori de l’incendie. »

Comment expliquer des habitations si proches de sites potentiellement dangereux ?

Pour l’avocat, ce ne sont pas les sites qu’il faut blâmer, mais bien l’urbanisation incontrôlée : « La plupart des sites Seveso ont été construits à l’écart des agglomérations mais certains sites se retrouvent entourés de zone urbaine. Avec le développement des agglomérations, c’est bien souvent l’urbanisation qui vient aux sites et non l’inverse. »

Un problème qui a été pris en compte bien tard par les politiques, comme l’explique Ginette Vastel : « La loi sur le PPRT destiné à réglementer l’urbanisme autour des sites Seveso ne date que de 2003 après l’explosion d’AZF en 2001. Avant cette date, les constructions se sont rapprochées de tous les sites industriels. On juge le rapprochement urbain avec les yeux d’aujourd’hui et l’explosion de Rouen. Mais l’urbanisation massive n’a pas pris cela en compte, et le rapprochement des habitants vers les sites industriels était plutôt cohérent au quotidien dans une logique de travail facile d’accès. Maintenant que l’urbanisme est là, il faut être d’autant plus exigeant sur les contrôles et la sécurité de ces sites. »

Europe1 .fr
L'ordre des avocat de Rouen va organiser des consultations gratuites. © AFP L’ordre des avocat de Rouen va organiser des consultations gratuites. Six jours après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, Maître Grégoire Leclerc, un des avocats représentant des parties civiles, annoncent la tenue prochainement de consultations gratuites au sein de la Maison des avocats.

« Nous nous sommes rapidement mobilisés », explique l’avocat. « Nous avons, à l’initiative de notre bâtonnier, organisé une assemblée générale dès lundi à 12h30 ».

LIRE AUSSI – Incendie de Rouen : « Il y a minimisation du risque et de ce que subissent les habitants », estime Delphine Batho

L’ordre des avocats a prévu la mise en place de consultations gratuites, ouvertes à tous, « pour que les riverains puissent se renseigner sur les actions en cours et obtenir des informations. »

Des particuliers et des entreprises touchés

Une commission avec plusieurs avocats va se réunir à propos des risques industriels. 1/5ème des avocats de la ville travailleraient sur l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso.

Une quarantaine de plaintes ont déjà été déposées. « En majorité des particuliers », précise Grégoire Leclerc. « Mais aussi des entreprises qui commencent à souffrir de l’impact économique. »

Eugénisme..tu n’es pas loin!

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Comment expliquer la PMA aux enfantsL’eugénisme peut être désigné comme « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à améliorer le patrimoine génétique de l’espèce humaine ». Il peut être le fruit d’une politique délibérément menée par un État.

Bioéthique: une loi déjà en retard sur la science?

Amélie BAUBEAU
Plusieurs techniques médicales déjà utilisées dans d’autres pays restent interdites par la future loi de bioéthique, dont la discussion à l’Assemblée nationale débute mardi

Paris (AFP) – Plusieurs techniques médicales déjà utilisées dans d’autres pays restent interdites par la future loi de bioéthique, dont la discussion à l’Assemblée nationale débute mardi, faisant craindre à certains députés et chercheurs que la France « rate le coche d’avancées médicales » importantes.

– Analyser les chromosomes d’un embryon avant de l’implanter

Courante dans d’autres pays comme les Etats-Unis, cette technique consiste, dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA), à vérifier qu’un embryon ne présente pas d’anomalie chromosomique avant de l’implanter, afin d’augmenter ses chances de succès.

Les anomalies chromosomiques sont en effet souvent responsables de fausses couches spontanées en début de grossesse.

Aujourd’hui, « les résultats de la fécondation in vitro ne sont pas véritablement à la hauteur de nos espoirs », déplore le spécialiste de la reproduction René Frydman, interrogé par l’AFP, évoquant un taux de 60% d’échec, que l’on pourrait réduire en utilisant cette technique.

Mais pour la ministre de la Recherche Frédérique Vidal, il est trop tôt pour généraliser ce type de technique, qui ferait franchir le pas d’un tri des embryons.

« Ca se fait dans le cadre de programmes de recherche, qui interrogent l’impact (des anomalies chromosomiques) sur les questions de fertilité », a-t-elle souligné au cours d’un entretien accordé à l’AFP.

– Eviter de transmettre une maladie grave à ses enfants

Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est actuellement réservé aux couples ayant déjà eu un enfant gravement malade ou décédé en raison d’une maladie génétique (mucoviscidose, myopathie, cancer lié à un facteur génétique…).

Il permet de sélectionner des embryons non porteurs de cette mutation – et seulement celle-là – pour éviter la naissance d’un deuxième enfant atteint.

Pour le généticien Pascal Pujol, comment justifier qu’on ne puisse pas, au même moment, dépister une trisomie, alors que le couple sera autorisé à le faire dès le début de la grossesse, dans le cadre du diagnostic prénatal?

Si le projet de loi ne le prévoit pas pour le moment, Frédérique Vidal a laissé entrevoir une ouverture sur ce point, expliquant que « la réponse sera issue du débat au Parlement ».

Le Pr Pujol souhaiterait aussi qu’on puisse élargir les indications des tests pré-conceptionnels, citant la mucoviscidose ou l’amyotrophie spinale, des maladies génétiques mais pour lesquelles il n’existe « aucun antécédent familial dans plus de 90% des cas ».

« Il y a une confusion qui s’opère » lorsque les ministres évoquent un risque de « dérive eugénique », déclare-t-il, estimant que réserver ce dépistage aux gènes clairement identifiés et aux « maladies graves et incurables » constituerait un « garde-fou » suffisant.

Mais « qu’est-ce que c’est qu’une maladie incurable? », insiste Frédérique Vidal, pointant que celles qui le sont aujourd’hui ne le seront plus forcément « dans trois ans ».

– Savoir si l’on a un risque élevé de développer un cancer

Les tests génétiques pour établir des liens biologiques sont strictement interdits en France, hors injonction judiciaire, tout comme ceux pour connaître ses origines « ethniques ». Quant à ceux destinés à établir des prédispositions à certaines maladies, ils sont extrêmement encadrés.

Ainsi, la recherche du gène BRCA, qui touche une femme sur 200 et entraîne une probabilité très élevée de développer un cancer du sein ou de l’ovaire, est réservée aux femmes ayant des antécédents familiaux précis.

Faut-il continuer à interdire ces tests aux autres personnes désireuses de « savoir » si elles présentent un risque accru de maladie?

« On est dans un monde où on peut se faire séquencer son génome entier (…) sur internet » alors que « c’est strictement interdit par la loi », observait Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), lors des auditions sur le projet de loi à l’Assemblée.

Déplorant cette intransigeance « à la française », avec une interdiction que l’on est « incapable de faire respecter », il rappelle que le CCNE avait préconisé dans son rapport il y a un an « une possibilité d’ouverture (…) dans un contexte médicalisé et de conseil génétique. »

Une position partagée par Pascal Pujol, qui alerte aussi sur le manque de fiabilité des tests proposés sur internet.

Manipulation en laboratoire (illustration)

Alors que les députés entament ce mardi la discussion sur le projet de loi de bioéthique, des scientifiques dénoncent un texte « déjà dépassé ».

  • Une loi à réviser plus souvent?

Les textes prévoient que la loi de bioéthique soit révisée tous les sept ans. Un délai déjà dépassé par le projet de loi actuel puisqu’avec un vote définitif espéré « avant l’été prochain », cela fera neuf ans depuis la version précédente.

Dans un domaine où les connaissances évoluent très vite, certains pointent le risque d’une loi déjà « périmée » lorsqu’elle sera promulguée et déplorent qu’il faille attendre plusieurs années pour légiférer lorsqu’une innovation apparaît. Le CCNE préconisait de raccourcir ce délai à cinq ans.

Jean-Louis Touraine (LaREM), co-rapporteur du projet de loi, propose aussi de « créer une délégation permanente » à l’Assemblée pour signaler les « nécessités nouvelles » sur les sujets bioéthiques. Mais d’autres, à commencer par le gouvernement, font valoir que le délai de cinq ans était celui prévu lors de la première loi de bioéthique, en 1994, et qu’il n’a jamais été respecté.

PMA pour toutes: top départ d’un marathon parlementaire à l’Assemblée

Charlotte HILL

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Agnès Buzyn en juillet 2019 à l’Assemblée nationale

 

Paris (AFP) – Des députés très engagés, près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements: c’est le coup d’envoi mardi à l’Assemblée d’un marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique, avec une attention largement polarisée sur la PMA pour toutes.

A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l’hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.

Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d’une même voix « un très beau texte » qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des « garde-fous ».

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires prévue dès l’article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d’autres sujets hautement sensibles.

En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l’accès aux origines des enfants nés par don, mais traite aussi de l’autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu’apparaissent des lignes de fracture non pas « entre les groupes mais à l’échelon individuel », observe Mme Buzyn. Elle a affiché en amont auprès de l’AFP une volonté de ne pas « heurter » les parlementaires et à travers eux la société, face à des « émotions » liées à « des histoires de vie ».

Gouvernement comme majorité ont prévenu ces derniers jours qu’il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d’un texte issu d’un long processus et déjà « très équilibré ».

Et de se défendre de toute volonté d’en faire un « combat », six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter « avant l’été », a le soutien de la gauche.

Mais jusque dans les rangs de la majorité, certains sujets interrogent. Une douzaine de « marcheurs » emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe plaident pour exclure les femmes seules de l’ouverture de la PMA, considérant qu’il faut « un projet commun » entre deux personnes.

A l’inverse, alors que le gouvernement est contre, certains dont le corapporteur LREM Jean-Louis Touraine voudraient ouvrir le droit à la PMA post-mortem ou l’accès de la PMA aux hommes transgenres.

– « Pari » de l’apaisement –

Hors du Palais Bourbon, les pro ou anti-PMA fourbissent leurs armes à coup de tribunes et déclarations. Une manifestation de protestation est programmée le 6 octobre, à laquelle certains élus LR ou RN n’excluent pas de participer aux côtés de La Manif pour Tous.

L’Académie de médecine leur a donné du grain à moudre en émettant des réserves samedi sur l’ouverture de la PMA, dans un avis jugé « peut-être un peu daté » par Agnès Buzyn.

A l’Assemblée, une grande partie des députés LR sont vent debout contre ce qu’ils dénoncent comme une « PMA sans père », les élus du groupe de droite favorables à la mesure peinant à se faire entendre.

Les opposants prédisent un « effet domino » inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si le gouvernement martèle qu’elle « demeure un interdit absolu en France ».

Ne voulant pas « refaire le match » du mariage pour tous, ils ne défendront toutefois pas de motion de rejet. Ce sera l’élue apparentée RN Emmanuelle Ménard qui plaidera pour repousser le texte d’emblée.

Mais plus de 600 amendements concernent le seul article 1er sur la PMA. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ou ne pas l’autoriser aux femmes seules.

Le début de l’examen des amendements sur cet article ne devrait démarrer qu’après une longue discussion générale dans la soirée de mardi et pourrait prendre plusieurs jours.

La majorité fait « le pari » de débats apaisés et estime que ceux qui voudraient « enflammer l’hémicycle » seraient « à côté de la plaque ».

PMA pour toutes : « Plus ce sera visible, plus on verra que c’est normal »

TÉMOIGNAGES. Seules ou en couple homosexuel, certaines femmes n’ont pas attendu la loi pour avoir recours à une PMA. Elles racontent leur parcours complexe et éprouvant.

Par | Le Point.fr

La loi bioethique, qui prevoit d'etendre la PMA a toutes les femmes, est debattue a partir du mardi 24 septembre a l'Assemblee (photo d'illustration).
La loi bioéthique, qui prévoit d’étendre la PMA à toutes les femmes, est débattue à partir du mardi 24 septembre à l’Assemblée (photo d’illustration).© Maud Dupuy / Hans Lucas

Le profit tue…l’Etat..aussi!

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Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle ...Affaire Mediator : le procès au pénal s’ouvrira le 23 septembre et durera six mois

Les audiences auront lieu tous les après-midi, du lundi au jeudi.

Le procès au pénal de l\'affaire Mediator s\'ouvrira le 23 septembre 2019, devant le tribunal de grande instance de Paris.
Le procès au pénal de l’affaire Mediator s’ouvrira le 23 septembre 2019, devant le tribunal de grande instance de Paris. (FRED TANNEAU / AFP)

Le procès au pénal du scandale sanitaire du Mediator s’ouvrira le 23 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris, a appris franceinfo lundi 4 février, confirmant une information de 20 Minutes. Les audiences s’étaleront sur six mois et auront lieu quatre demi-journées par semaine, du lundi au jeudi à partir de 13h30. Le Mediator, accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiaques, a été retiré du marché en novembre 2009. Cet antidiabétique fabriqué par les laboratoires Servier avait été prescrit à cinq millions de personnes, souvent comme coupe-faim.

Quelque 4 000 personnes ayant pris ce médicament doivent se constituer partie civile pour ce procès. Elles seront défendues par 400 avocats. Quatorze prévenus et 11 personnes morales sont poursuivis dans cette affaire.« Je n’ai pas connaissance d’un précédent [procès] de cette ampleur », indique à franceinfo François De Castro, l’un des avocats des laboratoires Servier. « La durée du procès est un challenge, en particulier pour les victimes, car il sera extrêmement prenant », ajoute Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs parties civiles. Il précise que de nombreuses victimes n’assisteront pas à la totalité des audiences, car « l’important n’est pas de venir mais que le procès ait lieu ».

Premier procès au pénal

Le procès se déroulera dans la plus grande salle d’audience du nouveau palais de justice de Paris, situé dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement). « Il pourra être retransmis en direct dans d’autres salles d’audience, voire dans l’auditorium, précise François De Castro. Si les locaux du palais de justice n’avaient pas été assez grands, le procès aurait sans doute été externalisé. »

Ce procès, le premier au pénal, concernera principalement les poursuites pour « tromperie aggravée » pesant sur le groupe pharmaceutique. « La plupart de ces dossiers devraient être éclusés lors de ce procès », estime Charles Joseph-Oudin. Selon 20 Minutes, 45 cas de blessures involontaires et trois cas d’homicides involontaires vont également être jugés. Les laboratoires Servier vont notamment devoir répondre du rôle du Mediator dans la mort de Pascale Saroléa, qui a succombé en 2004 à des lésions graves des valves cardiaques.

Des dizaines d’autres dossiers encore à l’étude

Deux informations judiciaires ont en effet été ouvertes dans ce dossier : l’une pour « tromperie aggravée » et l’autre pour « homicides et blessures involontaires ». « Dans un objectif de célérité de la justice », le parquet et les juges d’instruction ont décidé de « disjoindre une partie des dossiers pour préjudices corporels graves », précise l’avocat des parties civiles. « Ils ont décidé que les dossiers ouverts pour blessures ou homicides involontaires, et dont l’expertise avait conclu à la responsabilité du Mediator, pouvaient être jugés avec les dossiers pour tromperie aggravée », ajoute François De Castro.

« Des dizaines d’autres dossiers individuels » sont encore étudiés par les juges d’instruction, qui attendent les résultats d’expertise, selon Charles Joseph-Oudin. Ces dossiers pourraient mener « à un deuxième, voire un troisième procès » du scandale du Mediator. Selon les différentes études, l’antidiabétique des laboratoires Servier pourrait être responsable à long terme de 500 à 2 100 morts.

Affaire du Mediator : le point si vous avez raté un épisode

Jacques Servier, patron éponyme du premier groupe pharmaceutique français, a de nouveau été mis en examen, mardi, dans l’un des volets judiciaires de ce scandale sanitaire.

Par Alexandre Pouchard

Jacques Servier et ses avocats au tribunal de Nanterre, mardi 21 mai.
Jacques Servier et ses avocats au tribunal de Nanterre, mardi 21 mai. Reuters/PHILIPPE WOJAZER

Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l’une des filiales des laboratoires, doivent comparaître jusqu’au 14 juin devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de « tromperie aggravée » pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d’avoir déjà causé des centaines de morts en France.

Jacques Servier avait par ailleurs été mis en examen, mardi 11 décembre 2012, pour « homicides et blessures involontaires » dans le cadre de la procédure menée par le parquet de Paris dans un des volets judiciaires de l’affaire du Mediator. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première, car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.

Le point sur les multiples ramifications de ce scandale sanitaire.

Voir aussi Chronologie de l’affaire du Mediator

1/ Qu’est-ce que le Mediator ?

Le Mediator, mis au point par les laboratoires Servier, est un médicament présenté comme un antidiabétique utilisé comme coupe-faim, qui a été commercialisé à partir de 1976. Jusqu’à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé en France.

2/ Quand a-t-il été interdit en France ?

Les premières alertes à propos du benfluorex, principal composant du Mediator, sont apparues au cours des années 1990. Il est interdit dans les préparations en pharmacie dès 1995 mais le Mediator, lui, reste alors en vente en France, tandis qu’il est successivement retiré par Servier du marché en Suisse (1998), en Espagne (2003) ou encore en Italie (2004), « pour des raisons commerciales », argue le groupe.

La France, elle, tarde. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ne publie d’abord en 2007 qu’une simple recommandation de ne pas prescrire le Mediator comme coupe-faim. Mais une pneumologue de Brest, Irène Frachon, alerte l’Afssaps en février 2007 sur les risques d’accidents cardiaques liés à la consommation du médicament. Ce dernier est retiré de la vente le 30 novembre 2009. Une étude réalisée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à partir de cas d’un million de diabétiques conclut en octobre 2010 à une multiplication par quatre du nombre de valvulopathies chez les patients traités avec le Mediator.

Lire : « Irène Frachon, hantée par le Mediator« 

 3/ Combien de victimes du médicament ?

Le bilan exact des morts imputables au Mediator s’annonce impossible à établir. Le 16 novembre 2010, l’Afssaps estime à 500 le nombre de patients décédés et à 3 500 le nombre d’hospitalisations à cause du médicament Servier, après une étude portant sur une courte période. Une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’épidémiologiste Agnès Fournier, portant elle sur la période 1976-2009 (début et fin de la commercialisation du Mediator) et publiée en février 2012, chiffre le bilan à 1 300 morts et 3 100 hospitalisations, précisant qu’« il s’agit vraisemblablement d’une sous-estimation ». Pour évaluer la mortalité, les chercheurs ont retenu une étude américaine montrant qu’en cas d’atteinte valvulaire modérée à sévère, le risque de décès prématuré était de 43 %.

Lire le point de vue de Gérard Bapt, député PS et rapporteur spécial de la mission santé pour la commission des finances, en août 2010 : « Mediator : combien de morts ?« 

Le 12 avril 2013,  des experts judiciaires estiment que le médicament pourrait à long terme avoir causé 1 300 à 1800 morts par valvulopathie en France.

Lire : « Le Mediator aurait fait jusqu’à 1 800 morts »

4/ A qui la faute ?

Dans un rapport rendu public le 15 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) attribue au laboratoire Servier une « responsabilité première et directe », selon les mots du ministre de la santé de l’époque, Xavier Bertrand. Les trois inspecteurs auteurs du rapport identifient « dès l’origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament ». Ils mettent également en cause les dysfonctionnements du système de santé, qui a continuellement validé le Mediator « en dépit d’alertes nombreuses et répétées ».

Lire : « Mediator : le rapport de l’IGAS accable Servier et le système de santé français« 

C’est à la suite de ce rapport que le Parlement adopte en décembre 2011 une réforme du contrôle des médicaments, prévoyant notamment une meilleure transparence sur les relations entretenues entre les professionnels de la santé et les laboratoires pharmaceutiques.

Très décriée pour son (non-)rôle dans le scandale du Mediator, l’Afssaps est transformée en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux pouvoirs accrus. Le siège de la Direction générale de la santé (DGS), à Paris, fait l’objet d’une perquisition en octobre 2012.

Le 19 mars 2013, l’Agence du médicament (ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est mise en examen pour « homicides et blessures involontaires », soupçonnée d’avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.

  Lire : « Mediator : l’Agence du médicament mise en examen pour ‘homicides involontaires' »

Lire aussi : « Mediator : la responsabilité des politiques en question« 

5/ Quelles procédures judiciaires ?

Jacques Servier à la barre des accusés, lors du premier jour du procès Servier lundi 14 mai.
Jacques Servier à la barre des accusés, lors du premier jour du procès Servier lundi 14 mai. AFP/BENOIT PEYRUCQ

Les laboratoires Servier et leur fondateur sont poursuivis dans deux procédures : une conduite depuis le parquet de Paris, l’autre, depuis celui de Nanterre.

A Paris : deux informations judiciaires contre X ont été ouvertes en février 2011 pour « tromperie aggravée et prise illégale d’intérêts » ainsi que pour « homicides involontaires », avant que le parquet n’ajoute une nouvelle charge en août de la même année, pour « escroquerie ». Cette dernière fait suite à la plainte de la Sécurité sociale, qui a chiffré à 1,2 milliard d’euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.

C’est dans le cadre de cette procédure que Jacques Servier, déjà mis en examen pour « tromperie » et « escroquerie » avec six sociétés de l’entreprise, a de nouveau été inculpé pour « homicides et blessures involontaires » en décembre 2012. Le second volet de cette affaire concernant les homicides involontaires vise le cas de deux victimes, tandis qu’une quarantaine de cas sont visés pour les blessures involontaires par manquement délibéré, dont quatorze ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, a-t-on ajouté.

A Nanterre : jugeant que le rapport accablant de l’inspection des affaires sociales rend inutile une longue enquête judiciaire, quelque 600 victimes ont choisi la procédure de la citation directe, qui permet de faire juger un délit au tribunal correctionnel sans passer par une enquête d’un juge d’instruction ou d’un procureur de la République – tout en ayant assez d’éléments pour prouver la culpabilité du ou des prévenu(s). C’est ainsi que Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour « tromperie aggravée ».

Lire : « ‘Il faut que le docteur Servier s’explique et qu’il paie’« 

Mais il n’a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu’une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée.

Lire : « Le procès du Mediator aura-t-il lieu ?« 

La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d’un an après le renvoi de la première audience.

6/ Que risque Jacques Servier ?

Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75 000 euros. En tant que personnes morales, Servier et Biopharma encourent une amende de 375 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer.

7/ Où en est l’indemnisation des victimes ?

Après l’ouverture d’une enquête préliminaire, le groupe Servier s’est dit prêt, en février 2011, à consacrer 20 millions d’euros à l’indemnisation des victimes. Une proposition jugée « inacceptable » par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui a alors déploré que le laboratoire pose comme condition aux victimes de renoncer à leurs poursuites. Un fonds public d’indemnisation, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), est créé en août de la même année. Il est aussitôt assailli de demandes : début décembre 2012, quelque 7 500 dossiers ont été déposés. Mais les associations d’aide aux victimes dénoncent une « lenteur ». Fin avril, 152 avis favorables ouvrant la voie à une indemnisation ont été rendus par l’Oniam.

En cas de double procédure, devant l’Oniam et auprès d’un tribunal civil, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu’une seule indemnisation.

Scandale du Mediator : un procès « hors norme » s’ouvre lundi

Scandale du Mediator : un procès « hors norme » s’ouvre lundi

« Tic-tac, tic-tac, tout le temps. » Patricia Picot a pris du Mediator à partir de 1994 pour tenter de « perdre du poids ». Opérée deux fois à cœur ouvert, cette femme de 67 ans racontait cette semaine à l’AFP que les valves qui lui ont sauvé la santé font, la nuit, « un bruit de réveil ». La victime de la molécule, commercialisée par ­Servier en 1976 et retirée du marché en 2009 par les autorités, compte sur le procès-fleuve qui s’ouvre lundi au tribunal correctionnel de Paris pour « tourner la page », et peut-être oublier le tragique « tic-tac » dans sa poitrine.

Si le temps judiciaire a souvent semblé très long aux accidentés du Mediator, l’heure de l’autopsie du plus retentissant scandale médicamenteux français, révélé en 2010 par la pneumo­logue Irène Frachon, a enfin sonné. L’accusée est une simple gélule blanche, censée servir de traitement d’appoint pour le diabète. En réalité, le ­Mediator, prescrit en plus de trente ans à 5 millions de personnes, servait de coupe-faim.

Mais quand, à partir de 1997, tous les médicaments diminuant l’appétit ont été bannis par les autorités sanitaires au motif qu’ils étaient responsables d’effets secondaires cardiaques et pulmonaires, la ­pilule de Servier est passée entre les mailles du filet. Un des enjeux de ce procès pénal hors norme – plus de 2.700 parties civiles, six mois de débat – sera de déterminer pourquoi. Un autre sera d’esquisser un bilan de la tragédie, qui pourrait causer jusqu’à 2.100 décès au total, selon une expertise judiciaire.

Trois QPC pourraient suspendre l’audience

Disparu en 2014 à 92 ans, Jacques Servier, l’homme qui avait heurté l’opinion en niant les dangers de son produit, ne sera pas sur le banc des prévenus. Mais les laboratoires qu’il avait fondés, comme dix autres personnes morales et quatorze personnes physiques, sont appelés à comparaître. Dans une interview, son successeur Olivier Laureau récuse toute responsabilité pénale. Alors que l’instruction a exhumé plusieurs documents semblant accréditer une dissimulation des propriétés anorexigènes du Mediator, l’actuel président de Servier rejette les accusations de « tromperie ­aggravée », c’est‑à-dire le fait d’avoir sciemment vendu une molécule dangereuse, et d' »escroquerie », corollaire de la tromperie, qui ont motivé le renvoi en correctionnelle du deuxième groupe pharmaceutique français.

Cette semaine, les avocats de Servier ont annoncé leur intention de soulever devant le tribunal trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). « La poursuite pour tromperie porte très majoritairement sur des faits prescrits », soutient François de Castro, l’un des défenseurs de l’entreprise. Si les QPC étaient considérées comme recevables, il n’est pas impossible que ce coup de théâtre procédural conduise à un ajournement du procès. Également mise en cause, mais pour une « faute » moindre, l’Agence du médicament est, elle, renvoyée pour « homicides et blessures involontaires » par « négligences », pour avoir tardé à suspendre le médicament, sourde aux signaux d’alerte apparus à partir du milieu des années 1990 en France mais aussi en Suisse, en Espagne et en Italie.

Toutes les victimes du ­Mediator ne feront pas le déplacement à Paris. Certaines sont épuisées, âgées ou désargentées. Et celles qui ont été indemnisées ont dû se ­désister de la procédure pénale. Mais ces sans-voix peuvent compter sur Irène ­Frachon. La tonitruante Brestoise, qui prend ses quartiers d’automne au tribunal de Paris, a répété toute la semaine qu’elle souhaitait « un jugement exemplaire » pour prévenir de futurs drames et dissuader les industriels de se comporter en « criminels en cols blancs ».

Sur le même sujet :

Médiator: Les laboratoires Servier seront jugés pendant six mois à partir du 23 septembre

INFO «20 MINUTES» Les dates du procès du scandale sanitaire du Médiator ont été fixées, ce vendredi, lors d’une réunion au pôle Santé publique du parquet de Paris

Vincent Vantighem

 

Le procès du scandale du Médiator débutera le 23 septembre et durera six mois.
Le procès du scandale du Médiator débutera le 23 septembre et durera six mois. — FRED TANNEAU / AFP
  • Le procès du scandale du Médiator débutera le 23 septembre.
  • L’audience est prévue pour durer six mois, à raison de quatre demi-journées par semaine.
  • Près de 4.000 personnes ayant pris le médicament doivent se constituer parties civiles.

Selon nos informations, le procès pénal des laboratoires Servier pour le  scandale sanitaire du Médiator débutera le 23 septembre. La date a été fixée, ce vendredi, lors d’une réunion au pôle Santé publique du parquet de Paris. Concrètement, « les audiences auront lieu en principe tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis après-midi, à partir de 13h30 pendant six mois », a indiqué à 20 Minutes un avocat ayant participé à cette réunion.

Quasiment neuf ans après la révélation de l’affaire par la pneumologue Irène Frachon, 2.000 personnes ayant pris le médicament se sont d’ores et déjà constituées parties civiles. Le même nombre devrait en faire autant d’ici l’ouverture de l’audience. Elles seront représentées par 400 avocats auxquels il faut ajouter ceux chargés de défendre les 14 prévenus et les 11 personnes morales. « C’est simple : aucun procès n’a jamais eu une telle ampleur… », commente François de Castro, l’un des avocats des laboratoires Servier.

Pas de diffusion des débats sur le Web

Les débats devraient se tenir dans la salle d’audience Victor Hugo, la plus vaste dont dispose le tribunal de grande instance de Paris. Dans le même temps, ils seront sans doute retransmis dans l’auditorium Pierre Drai pour permettre au plus grand nombre de pouvoir les suivre. Un temps évoquée, la diffusion de l’audience sur Internet avec un accès sécurisé pour chaque partie civile a été abandonnée en raison d’un trop grand risque juridique. « Cela aurait été une atteinte aux droits de la défense et à la sérénité des débats », explique François de Castro.

« De toute façon, il faut bien comprendre que rares seront les personnes qui assisteront réellement aux six mois d’audience », remarque, de son côté, Charles Joseph-Oudin, avocat de nombreuses victimes. Car l’immense majorité des parties civiles ne sont pas malades du Médiator et attaquent Servier pour le seul délit de « tromperie aggravée ». Selon nos informations, ils pourraient chacun réclamer 15.000 euros de dommages et intérêts, estimant qu’on leur a menti sur les effets secondaires du médicament.

Les premiers cas d’homicide involontaire examinés dès septembre

Longue de près de 700 pages, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal fait également état de 45 cas de blessures involontaires dont les laboratoires Servier devront répondre. Et de trois cas d’homicides involontaires dont celui de Pascale Saroléa, décédée en 2004 d’une rupture des cordages des valves cardiaques après avoir pris du Médiator. « C’est un soulagement de voir que ce dossier arrive enfin devant le tribunal, confie Lisa, sa fille. Cela peut paraître très naïf de dire cela mais on espère que ce procès pourra éviter d’autres scandales sanitaires de ce type à l’avenir. »

Si ce premier dossier est bouclé, les juges d’instruction poursuivent leur travail sur ce scandale de santé publique. Ils examinent notamment les cas d’autres patients dont la prise de Médiator aurait pu causer des blessures ou des décès. Ces cas-là pourraient donner lieu, à l’avenir, à un second et peut-être un troisième procès Médiator, selon l’une de nos sources.

Servier a déjà versé plus de 100 millions d’euros aux victimes

En parallèle de ce procès pénal, les laboratoires Servier ont déjà indemnisé de nombreuses victimes qui ont saisi soit la justice civile, soit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Selon un état des lieux publié par les laboratoires sur son site au 31 décembre 2018, 3.536 patients ont vu la responsabilité du Médiator reconnue dans leur maladie (sur 10.371 demandes). Le groupe Servier assure avoir déjà formulé des offres d’indemnisation à hauteur de 131,3 millions d’euros. Un peu plus de 100 millions d’euros ont déjà été versés tandis que 500 personnes environ attendent encore un examen de leur dossier.

Consommé par cinq millions de personnes en France, le Médiator, produit-phare du groupe Servier était un antidiabétique souvent prescrit comme un coupe-faim. Il est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques. Retiré du marché en novembre 2009, il pourrait être responsable à long terme de 500 à 2.100 décès, selon différentes études.

Ouverture du procès Mediator : « Ma vie est fichue, mais j’ai la possibilité de me battre pour les personnes qui sont mortes et qui ne parleront pas »

Solenne Le Hen
Ouverture du procès Mediator : « Ma vie est fichue, mais j’ai la possibilité de me battre pour les personnes qui sont mortes et qui ne parleront pas »

« Je vais leur dire ce que je pense. Je vais leur dire que ce sont des assassins. Qu’ils se taisent enfin, pour que je puisse parler ! », s’agace Michèle Jetot-Béhier, 73 ans, et très remontée depuis des années. Cette habitante de Seine-Saint-Denis s’est vu prescrire du Mediator à la fin des années 2000 pour maigrir. Et depuis dix ans, elle attend le procès des laboratoires Servier, qui doit s’ouvrir lundi 23 septembre après-midi à Paris.

Pendant plus de trente ans, cinq millions de patients français ont utilisé ce médicament, notamment comme coupe-faim. Des centaines d’entre eux en seraient mort. Le procès doit durer six mois, avec 2 600 parties civiles et plus de 300 avocats. Il est reproché au groupe pharmaceutique Servier d’avoir dissimulé les propriétés réelles du médicament et ses effets indésirables très graves. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sera elle aussi jugée pour avoir tardé à suspendre le Mediator, malgré les alertes.

Jacques Servier, grand absent au procès

Lorsque Michèle Jetot-Béhier a commencé à prendre du Mediator, il y a une dizaine d’années, elle a d’abord ressenti des douleurs à la poitrine avant de faire des malaises. Elle sera finalement opérée du coeur, deux valves ne fonctionnant plus. Elles sont remplacées par des valves mécaniques qui aujourd’hui résonnent en permanence dans son corps : « Ba-Boum, ba-boum, ba-boum. Elles battent au rythme du coeur. Ça fait dix ans que ça dure et je ne m’y fais toujours pas. Ça me ramène sans cesse au Mediator. Ils ont fichu ma vie en l’air. Je vis dans mon salon de 25 m² et je suis essoufflée pour un rien, au moindre effort. Être enfermée tout le temps dans 25 m², ce n’est pas une vie ! »

Au-delà de ses conditions de vie, Michèle a également un regret. Jacques Servier, le fondateur du laboratoire, ne sera pas présent au procès : il est décédé il y a cinq ans. « Il aurait mérité d’avoir des baffes », se désole la septuagénaire. « Et encore je suis gentille. Je lui aurais fait bouffer son Mediator ! Je suis persuadée qu’il savait que son médicament était nocif. Mais ils vont se trouver des excuses. C’était le jackpot tous les mois pour Servier, il s’en mettait plein les poches. »

« Une vie, ce n’est pas 100 000 euros »

Des conditions de vie très compliquées, des difficultés pour chaque geste du quotidien, mais Michèle est toujours en vie. « Ma vie à moi, elle est fichue. Mais il faut voir le nombre de personnes qui sont mortes et qui ne parleront pas. C’est pour ça qu’il ne faut rien laisser passer. J’ai la possibilité de me battre pour eux. »

Selon Michèle Jetot-Béhier, le laboratoire lui aurait proposé de l’argent, qu’elle a décliné à chaque fois : « On m’a proposé 110 000 euros la première fois, et 173 000 euros la deuxième fois. J’ai dit non. Une vie ce n’est pas 100 000 euros. Je n’attends pas de l’argent. » Avant de conclure : « Je voudrais qu’on ferme ce laboratoire, après je pourrai partir, je pourrai y passer. »

Le procès-fleuve du Mediator s’ouvre à Paris, neuf ans après la révélation du scandale

Par AFP
Dans cette photo prise le 21 mai 2013, Jacques Servier, fondateur du fabricant pharmaceutique français Les Laboratoires Servier, - fabricant du médicament Médiator - attend dans la salle d'audience du palais de justice de Nanterre, aux portes de Paris

Dans cette photo prise le 21 mai 2013, Jacques Servier, fondateur du fabricant pharmaceutique français Les Laboratoires Servier, – fabricant du médicament Médiator – attend dans la salle d’audience du palais de justice de Nanterre, aux portes de Paris

afp.com/Lionel BONAVENTURE

Paris – Neuf ans après le retentissant scandale du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, le procès des laboratoires Servier et de l’Agence du médicament s’ouvre lundi à Paris pour plus de six mois.

Sur le banc des prévenus: le groupe pharmaceutique et neuf filiales, ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et plusieurs de ses membres mis en cause pour leurs liens avec Servier. Leur feront face les avocats des parties civiles représentant les milliers de plaignants et qui exigent « réponses et réparation« .

Jusqu’au 30 avril 2020, date à laquelle doit prendre fin ce procès pénal hors norme devant le tribunal correctionnel, une question animera les débats: comment ce médicament, largement détourné comme coupe-faim, a-t-il pu être prescrit pendant 33 ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité?

Pour l’un des avocats des victimes, Charles Joseph-Oudin, « le laboratoire a délibérément menti et caché les propriétés dangereuses du médicament« , par « profit« . Le groupe Servier s’en défend: « il n’est pas apparu de signal de risque identifié avant 2009 » et son retrait du marché, assure l’un des conseils de la firme, Me François de Castro.

Le président des laboratoires, Olivier Laureau, a lui pilonné une « instruction à charge« .

Le groupe a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront examinées avec d’autres demandes de nullité dans la semaine. La première journée sera uniquement consacrée à l’organisation du procès et à l’appel de la centaine de témoins.

Parmi eux, Irène Frachon, pneumologue à Brest, qui avait la première alerté sur les risques du Mediator et publié un livre-enquête en juin 2010.

Jusqu’à son retrait du marché le 30 novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes en France. Il est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

– « Réalité terrifiante » –

Le procès concernera essentiellement des faits de « tromperie aggravée« , l’instruction pour « homicides et blessures involontaires » étant toujours en cours, même si les cas de 91 victimes, dont quatre sont décédées, pour lesquelles les expertises ont conclu à un lien de causalité certain entre les pathologies et la prise de Mediator, ont été joints à l’audience.

Toutefois, une grande partie de ces victimes corporelles a accepté des accords transactionnels d’indemnisation avec Servier en vertu desquels elles se désisteront de la procédure pénale, indique Jean-Christophe Coubris, avocat de 1.650 parties civiles.

« Malades, loin, désabusées, désargentées« , de nombreuses victimes ne feront pas le déplacement, pointe Me Joseph-Oudin, qui veut « éviter que ce ne soit qu’un procès d’experts« . « Il faut rappeler au tribunal la réalité terrifiante des désastres et méfaits du Mediator« , insiste-t-il.

Onze personnes morales et douze personnes physiques comparaîtront au total. Cinq mis en cause sont décédés lors de l’instruction, dont le principal protagoniste, le fondateur des laboratoires Jacques Servier, mort en 2014 à 92 ans, au grand dam des victimes qui auraient « souhaité qu’il s’explique à la barre« , note Me Coubris.

Le groupe Servier devra répondre de sept infractions, dont « escroquerie » au préjudice de la sécurité sociale et des mutuelles.

A son côté, l’ANSM, qui a remplacé l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) après le scandale, sera jugée pour « homicides et blessures involontaires » par « négligences« , pour avoir tardé à suspendre le médicament, malgré une accumulation d’alertes sur les risques depuis le milieu des années 1990.

En France, de premiers cas de valvulopathies et d’HTAP avaient été signalés dès 1999, et le Mediator avait été retiré de la vente en Espagne et en Italie en 2003.

Représentant l’ANSM au procès, son directeur général Dominique Martin assure qu’il participera aux débats « dans la transparence la plus totale afin de concourir à la manifestation de la vérité et d’assumer sa responsabilité de directeur d’établissement public« .

Parmi les personnes prévenues figurent l’ex-numéro deux du groupe, Jean-Philippe Seta, des médecins membres de commissions de l’Afssaps également rémunérés comme consultants pour les laboratoires, ou encore l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, soupçonnée d’avoir rédigé en 2011 un rapport favorable à Servier.

Le groupe Servier et l’ANSM encourent des amendes et l’indemnisation de nombreuses victimes.

Le procès du scandale du Mediator s’ouvre lundi à Paris, pour six mois

Par AFP
Le procès-fleuve du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de morts et retiré du marché fin 2009, s’ouvre le 23 septembre 2019 à Paris Photo Fred TANNEAU. AFP

Le procès-fleuve du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de morts et retiré du marché fin 2009, s'ouvre le 23 septembre 2019 à Paris

Six mois de débats pour l’un des plus grands scandales sanitaires français: le procès-fleuve du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de morts et retiré du marché fin 2009, s’ouvre lundi à Paris.

Ce procès pénal hors norme, qui verra comparaître jusqu’à fin avril 2020 le groupe pharmaceutique et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), est très attendu, neuf ans après la révélation de l’affaire par la pneumologue brestoise Irène Frachon. Les milliers de victimes exigent «réponses et réparation», tandis que les laboratoires Servier espèrent qu’il permettra de «sortir ce dossier de la caricature».

Onze personnes morales et douze personnes physiques sont jugées au total devant le tribunal correctionnel.

Les victimes «veulent comprendre comment on a pu laisser ce médicament aussi longtemps sur le marché», souligne Me Charles Joseph-Oudin, qui représentera 250 parties civiles à l’audience.

Utilisé par cinq millions de personnes en France pendant les 33 ans de sa commercialisation, le Mediator, présenté comme un adjuvant au régime du diabète mais largement prescrit comme coupe-faim, est à l’origine de graves lésions cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

S’il a été retiré du marché français le 30 novembre 2009, ce produit-phare des laboratoires Servier n’a fait les gros titres qu’un an plus tard. L’annonce par l’Afssaps (devenue ANSM après le scandale, NDLR) «d’au moins 500 morts» liées à ce médicament, avait provoqué un coup de tonnerre, vingt ans après l’éclatement d’une autre affaire de santé, celle du sang contaminé.

– Victimes «désabusées» –

Deux informations judiciaires ont été ouvertes à Paris. Celle pour «homicides et blessures involontaires» se poursuit toujours mais les cas de 91 victimes, dont quatre sont décédées, pour lesquelles les expertises sont terminées et ont conclu à un lien de causalité certain entre les pathologies et la prise de Mediator, ont été joints au principal volet du procès, celui pour «tromperie aggravée».

Une grande partie de ces victimes corporelles a accepté des accords transactionnels d’indemnisation avec Servier en vertu desquels elles se désisteront de la procédure pénale, indique Jean-Christophe Coubris, avocat de 1.650 parties civiles.

De nombreuses victimes sans séquelles mais estimant avoir été trompées ne feront pas le déplacement parce qu’elles sont «malades, loin, désabusées, désargentées», pointe Me Oudin, qui veut «éviter que ce ne soit qu’un procès d’experts, de médecins et de techniciens».

«Il faut rappeler au tribunal la réalité terrifiante des désastres et méfaits du Mediator», insiste-t-il.

Une centaine de témoins ont été cités par les parties, dont le Dr Frachon, qui sera présente tout au long du procès.

Celui-ci se tient sans le principal protagoniste, le fondateur des laboratoires Jacques Servier, décédé en 2014 à 92 ans, au grand dam des victimes qui auraient «souhaité qu’il s’explique à la barre», note Me Coubris.

Il est reproché au groupe pharmaceutique – sa maison-mère et une galaxie de sociétés – d’avoir dissimulé les propriétés réelles du Mediator, sa parenté médicale avec d’autres anorexigènes dont l’Isomeride retirés du marché depuis 1997, ainsi que ses effets indésirables, ce qu’il conteste.

– Accusation «intolérable» –

«Penser que les laboratoires connaissaient les risques de ce médicament et qu’ils l’ont fait consommer sciemment à des patients est une accusation qui pour eux est intolérable», affirme François de Castro, l’un des avocats du groupe Servier.

Les laboratoires «ont à cœur de venir expliquer pourquoi ils n’ont pas identifié de signal de risque avant 2009», ajoute-t-il.

L’Agence du médicament est elle renvoyée pour «homicides et blessures involontaires» par «négligences», pour avoir tardé à suspendre le médicament, malgré une accumulation d’alertes sur les risques depuis le milieu des années 1990, en France et en Europe.

Représentant l’ANSM au procès, son directeur général Dominique Martin assure qu’il participera «à tous les débats dans la transparence la plus totale afin de concourir à la manifestation de la vérité pour les victimes et leurs proches» et qu’il »(assumera sa) responsabilité de directeur d’établissement public».

Parmi les personnes prévenues figurent l’ex-numéro deux du groupe, Jean-Philippe Seta, des médecins membres de commissions de l’Afssaps également rémunérés comme consultants pour les laboratoires, ou encore l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, soupçonnée d’avoir rédigé en 2011 un rapport favorable à Servier.

Le groupe Servier et l’ANSM encourent des amendes et l’indemnisation de nombreuses victimes.

Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle

Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles. En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre directement devant le tribunal correctionnel. Vieux débat de la place de la victime dans le procès pénal… mais en réalité, tout est simple dès lors qu’on distingue cirque médiatique et procédure pénale.

Une très grosse affaire

Partons du plus simple et essayons de rester cartésiens. L’accusation est lourde : en cause la mort de 500 à 2000 patients, pour une commercialisation du Mediator entre 1976 à 2009.

Ca n’est pas passé inaperçu,… et bien entendu le Parquet a ouvert une enquête. Les faits étant complexes et graves, le procureur de la République de Paris a saisi deux juges d’instruction, et ces juges sont chargés d’enquêter sur les deux volets de l’affaire : financier et sanitaire. Ils vont chercher tout ce qui tourne autour de l’enrichissement illicite, et toutes les victimes peuvent se faire connaître, et se constituer partie civile.

L’affaire avance bien. Plusieurs mises en examen ont été prononcées dont celle de Jacques Servier, 90 ans, le fondateur du labo. Les juges disposent de beaucoup de moyens et on annonce une clôture de l’instruction pour 2013. Dans ce genre d’affaire, avec ces deux volets distincts – finance et santé – et autant de victimes, c’est un tour de force.

J’ajoute que l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) a mis en place des équipes pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes qui veulent éviter le procès. Vous pouvez adresser votre dosser en téléchargeant l’imprimé sur le site. Rien de plus simple.

Vous êtes victimes ? Vous pouvez donc très facilement choisir : constitution de partie civile devant le juge d’instruction à Paris, ou saisine de l’ONIAM. Vous pouvez aussi jouer perso et demander la désignation d’un expert judiciaire devant le tribunal de votre ville.

Très bien.

Alors, question : qu’est-ce que cette procédure à Nanterre ?

Des avocats nerveux ont choisi de jouer les franc-tireurs, en cherchant à jouer aux plus malins. Ils ont utilisé la procédure dite de la citation directe qui permet à un particulier, qui s’estime victime d’une infraction, de faire citer directement devant le tribunal correctionnel celui qu’il estime le coupable. C’est, toute proportion gardée un peu « procureur privé ». On utilise cette procédure – exceptionnelle car l’accusation pénale est par principe l’affaire du procureur – dans des domaines spécifiques, notamment en matière de diffamation car la victime est la mieux placée pour savoir si son honneur a été atteint.

Le Code, toutefois, ne limite pas le domaine de la citation directe. C’est la sagesse des avocats qui fait le tri, car la citation directe a les inconvénients de ses avantages : la victime peut décider seule d’envoyer quelqu’un en correctionnelle,… mais elle supporte seule le poids de l’accusation et doit apporter la preuve par ses propres moyens. La victime a beaucoup moins de billes que si elle suit le circuit vertueux de l’instruction : le juge enquête, puis le procureur accuse, après avoir centralisé toutes les preuves, et la victime est en appui.

Dans l’affaire du Mediator, il y a deux aspects très préoccupants : les accusations d’escroquerie à la Sécurité Sociale et les atteintes à la vie (Décès ou lésions corporelles graves). Et puis il y a un aspect annexe, pour lequel les juges d’instruction sont également saisis. Important, mais annexe : la tromperie, à savoir vendre le Médiator, qui est un antidiabétique, comme coupe-faim. Un délit qui relève du droit de la consommation : d’ailleurs une association de consommateurs était partie civile.

Quel intérêt ? Les caméras…

Ne racontons pas d’histoire : c’est un truc d’avocat pour passer à la télé. L’instruction pénale, même quand elle va très vite, prend un temps minimum. Avec une citation directe, no problem… car il n’y a pas d’instruction ! Mais la citation directe n’est en rien adaptée à cette affaire. C’est d’un autre monde.

Madame Isabelle Prévost-Desprez qui préside la 15° chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, en ordonnant le report de l’affaire, ne s’est pas privée de dire ce qu’elle en pensait. C’est cinglant : « Il n’appartient à aucune partie d’imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale. Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n’appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l’opinion publique.»

En instrumentalisant l’opinion publique…

Le tribunal a ajouté que les droits et libertés de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus cités par voie de citation directe et mis en examen pour les mêmes faits à Paris « ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l’instruction ou placées sous scellés ». Dans ces conditions le tribunal de Nanterre « ne serait pas en mesure de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable ».

Le tribunal avait plusieurs solutions pour échapper à ce traquenard judiciaire. Il a choisi de retenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la dualité de juridictions saisies, dès lors que les juges d’instruction du TGI de Paris des sont déclarés compétents par une ordonnance du 30 janvier 2012 non frappée d’appel. La question de la régularité légale de cette dualité de procédure a été transmise pour examen à la Cour de cassation, et le tribunal a renvoyé l’affaire a son audience du 14 décembre. On verra alors ce qu’il reste de cette malheureuse citation…

Le refus d’un procès tronqué

L’évidence, c’est le procès tronqué. On coupe artificiellement une part du dossier, avec quelques victimes consentantes, et ont fait un petit procès en espérant avoir une première condamnation avant les autres… C’est tout. Comme s’il était trop anonyme de se constituer partie civile chez les juges d’instruction et de prendre place dans le grand procès, conduit non par des victimes en ordre dispersé, mais par le procureur.

L’affaire du Mediator inclut certes une accusation de tromperie sur la qualité. Mais ce sont surtout les questions des profits faits au détriment de la Sécurité sociale et de la santé des victimes. Questions exclues de la citation directe… car trop compliquées à gérer…

Le procès est encore tronqué car on focalise sur Jacques Servier alors qu’il y a bien d’autres intervenants, et que se pose de plus en plus la question de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).

Problème ensuite pour les droits de la défense. Je suis jugé à Nanterre sur la citation de quelques victimes alors que je suis mis en examen pour les mêmes faits à Paris…

Problème aussi (et redoutable)… pour les victimes, embarquées dans cette aventureuse affaire. Car si la citation directe est médiatiquement belle, elle est juridiquement fragile. Le procès est fait sur des bases plus faibles, qui ne bénéficient de tout ce que peut apporter une instruction. La preuve principale est un sévère rapport de l’IGAS. Certes, un bon document, mais qui est loin de remplacer un vrai travail d’enquête judiciaire, avec les moyens du Code de procédure pénale. Aussi, les victimes prennent un risque insensé en se privant du dossier d’instruction, et elles s’exposent à perdre le procès sans avoir fait valoir tous leurs arguements.

Les victimes qui maudissaient hier la 15° chambre du TGI de Nanterre devraient la remercier de leur avoir donné tort.

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Commentaires
Sanfarcio                             4 000 personnes partie civile ? Il s’agit bien de 4 000 diabétiques qui avaient besoin, en plus de leur traitement spécifique, d’un coupe-faim, à savoir le Mediator® dont c’était la seule indication ? Ou alors… les médecins prescripteurs auraient été un peu… à côté de l’AMM…
Et qu’est ce qu’ils en ont à faire puisque’ils ont repris du poil de la bête et continuent leurs sales affaires sous le nom de BIOGARAN ? Trop forts!!!
  @howardssend: et en plus, maintenant ce n’est plus la holding de son mentor aujourd’hui décédé…., maintenant c’est une fondation qui dirige le groupe Servier, donc le risque d’une OPA n’existe pas.
real                                      Je ressens une certaine rancœur pour la Haute Autorité de la Santé. Même s’il m’est impossible de savoir si cette dernière avait connaissance de la dangerosité de ce médicament, j’ai cependant la désagréable impression qu’elle se laisse influencer par les lobbies pharmaceutiques.
C’est vraisemblablement sous la pression de ces lobbies que cette Haute Autorité a décidé de bannir l’homéopathie qui ne présente aucun danger, même si certains la considèrent injustement inefficace.
Njm                 Vous pourriez quand même parler d’Irène FRACHON qui fut la seule lanceuse d’alerte, menacée, faisant face à l’Etat et ses serviteurs servis par Servier, sans elle AUCUN PROCES!
michel 44                             Servier absent mais pas les politiques (Sarko, couchner, blasy etc , eux doivent payer , complicités, pots de vin, détourner des des preuves ,etc etc ) mais pas l’état ses gens ne représentaient pas la France mais seulement leur portefeuille donc eux même , il est trop facile qu’à chaque fois l’état et non , que les responsables politiques même si il est président de la république il est doublement fautif donc une peine maxi (prison à vie) ils se font élire
Dupech                              quelle misère !
hgo04                                  Hé oui.. INDUSTRIE du médicament..
INDUSTRIE.. Le mot est pourtant clair, ils vivent de vos maladies..
Et la nous avons un médicament mortel..
Que ne dira t on pas, si dans l’avenir, on se rend compte que finalement.. cette industrie travaille non pas pour votre santé mais pour leurs finances..
Ciel ferai je du complotisme??    mdr!!
TOTO51                Combien de personnes ont demandé et « forcé » la main au médecin pour avoir ce médicament comme coupe-faim ?

Ceux-ci ne devraient pas pouvoir porter plainte.
extrabigmehdi                Ma mère médecin à la retraite, à toujours refusé de prescrire ce médicament pour les gens qui veulent  maigrir, quitte à perdre un « client ».  C’est un médicament détourné de son usage.
hgo04                              C’est logique votre com.. on prend ce médoc comme coupe faim et il devient mortel, mais pour soigner le diabète il n’a pas d’effets secondaires..  lol!!!
Vous êtes exactement dans la ligne des avocats de ce médicament aux effets secondaires, tant pour les diabétiques que les autres, très graves.
Dupech                           Des effets secondaires il pouvait en avoir pour tout le monde et ce n’est pas excusable de les avoir cachés

 Mais c’est différent de prendre un produit par nécessité ou par confort
Grandisl                           5 millions de personnes auraient utilisé ce médicament comme coupe-faim ? Et c’était remboursé par la sécu ?
hgo04                                Ne commencez pas avec ça!!! sachant qu’avec l’AME vous pourriez faire bien plus de choses!!

Les pauvres mangent mal!!

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Europe1 .fr

Une entreprise française a vendu à des associations s’occupant des plus démunis de faux steaks hachés ne contenant pas le moindre gramme de viande.

Les steaks hachés ne contenaient pas un seul gramme de viande. Depuis l’été 2018, La Croix Rouge, Les Restos du Cœur, le Secours Populaire Français, et la Fédération française des banques alimentaires se sont fait livrer 780 tonnes de steaks hachés, soit environ 7 millions de pièces frauduleuses, d’après une information révélée par RTL qu’Europe 1 s’est fait confirmer par les services de Bercy.

Une commande groupée de 5,2 millions d’euros

Intriguées par la texture, le goût et la couleur des steaks hachés, ces associations qui viennent en aide aux plus démunis on fait analyser la « viande » de leur commande groupée de 5,2 millions d’euros en mars dernier. Et la conclusion du laboratoire du service de répression des fraudes est sans appel : cette « viande » n’en contient pas. A la place, ils ont trouvé du gras et de la peau mixés avec de l’amidon et du soja. Une « tambouille » qu’il est bien évidemment interdit de vendre sous l’appellation steak haché.

L’entreprise française responsable a rapidement avouée qu’elle avait sous-traitée la fabrication de ces steaks hachés destinés aux plus démunis en Pologne, où le coût de production est plus faible. Mal lui en a pris : pour « tromperie et fraude en bande organisée », elle encourt 1,5 million d’euros d’amende et deux ans de prison.

Alimentation : 7 millions de steaks hachés de fausse viande vendus à des associations caritatives

R.G.-V. avec AFP
Alimentation: Sept millions de steaks hachés de fausse viande vendus à des associations caritatives
SCANDALE SANITAIRE – Il y avait de tout sauf de la viande dans ces produits

SCANDALE SANITAIRE – Il y avait de tout sauf de la viande dans ces produits

C’est peut-être un nouveau scandale alimentaire en France. Nos confrères de RTL révèlent vendredi que 780 tonnes de steaks hachés composés de tout sauf de viande ont été vendues depuis juillet 2018. Pire encore, ils ont été vendus à des organismes caritatifs pour les plus démunis comme la Croix-Rouge, Les Restos du cœur, le Secours populaire ou les Bandes alimentaires.

Ce sont ces associations qui ont donné l’alerte, en mars. Il n’y avait don pas de viande, mais du gras, des peaux, du soja, de l’amidon et des produits non-autorisés. La répression des fraudes a précisé néanmoins que leur consommation ne présentait pas de risque pour la santé. La distribution de ces steaks qui contenaient des excès de gras et des tissus de mauvaise qualité « a été immédiatement stoppée », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

7 millions de steaks hachés ont été écoulés. Les fraudeurs risquent 2 ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende.

780 tonnes de steaks hachés frauduleux distribués à des associations d’aide aux plus démunis

steak

La répression des fraudes a annoncé ce vendredi avoir découvert une « tromperie » sur la qualité de steaks hachés distribués par une entreprise française à des associations d’aide aux plus démunis, précisant néanmoins que leur consommation ne présentait pas de risque pour la santé.

Plus de 71% de fruits et 43% de légumes non bio consommés en France contiennent des résidus de pesticides, selon un rapport.

© Benoit Tessier/Reuters Plus de 71% de fruits et 43% de légumes non bio consommés en France contiennent des résidus de pesticides, cerise et céleri-branche étant parmi les plus touchés, selon un rapport portant sur les années 2012-17 publié jeudi par l’ONG Générations futures. L’association, qui actualise un premier bilan publié début 2018, se base sur des chiffres de la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF). 18 fruits et 32 légumes ont été retenus car objet d’analyses menées pendant au moins 5 ans.

« Sur les six années, ce sont en moyenne 71,9% des échantillons de fruits qui contenaient des résidus de pesticides, avec 2,9% de dépassement de la +limite maximale en résidus+ (LMR) », note l’ONG dans un communiqué. Les LMR sont les seuils légaux européens ne devant pas être dépassés. « Pour les légumes, la moyenne est de 43,3% des échantillons concernés (par des résidus) et 3,4% de dépassement de LMR », ajoute Générations futures. Des conclusions assez similaires à celles relevées 18 mois plus tôt.

Les cerises sont les plus touchées

La situation est particulièrement critique pour les cerises (89% des échantillons avec résidus), les clémentines et mandarines (88,1%), le raisin (87,3%), les pamplemousses/pomelos (86,3%), les pêches et nectarines (82,9%), les fraises (82,9%), les oranges (81,2%). Les moins concernés sont les prunes et mirabelles (50,8%), les avocats (27,8%) et les kiwis (25,8%). Pour les légumes, le céleri-branche est de nouveau en tête du classement (résidus dans 84,9% des échantillons), suivi du céleri-rave (82,5%), puis des herbes fraîches (69,3%), endives (67,2%), laitues (66,5%).

En bas du classement, les betteraves (6,9%), les madères/ignames (3,7%), les asperges (2,1%), le maïs doux (0,8%). Le dépassement des LMR concerne particulièrement les ananas (9,6% des échantillons), les cerises (5,2%), les kiwis et pamplemousses (4,2%). Dans les légumes, les herbes fraîches arrivent en tête (21,5% de dépassement des LMR), puis céleri-branche et céleri-rave, et navets. Mais aïl, maïs, pastèque et potirons restent tous sous la LMR. « Il faut encourager la consommation de fruits et légumes, mais les consommateurs veulent bénéficier de leurs bienfaits sans avoir à ingérer en même temps des résidus de pesticides aux propriétés inquiétantes », souligne François Veillerette, président de l’ONG. « Le fait de dépasser les LMR n’implique pas nécessairement un danger », avait précisé l’an dernier Loic Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. Dans tous les cas, en cas de dépassement, un retrait du marché est demandé. En 2018 des représentants de la profession agricole avaient regretté que le rapport ne fasse pas le distingo entre les origines France/UE/non UE. Générations futures explique en avoir fait la demande à la DGCCRF, en vain à ce stade.

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Thé, pistaches, viande… près d’un produit importé sur quatre ne serait pas aux normes

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Selon un rapport du Sénat dévoilé ce jeudi, de nombreux produits agricoles et alimentaires importés dans l’Hexagone ne respecteraient pas les «normes minimales» environnementales et sanitaires imposées aux producteurs français.

«Nous consommons aujourd’hui en France, plus d’un jour par semaine, des produits qui sont uniquement des produits importés dans nos assiettes… Le pire, c’est que dans cette alimentation qui provient d’ailleurs, un quart ne respecte pas les normes que nous imposons aux agriculteurs français», a déclaré jeudi le sénateur LR de la Haute Loire, Laurent Duplomb. Cet agriculteur de profession faisait référence jeudi à l’estimation contenue dans le rapport sur l’agriculture française, publié par le Sénat, qui indique que 10 à 25% des produits agricoles et alimentaires importés dans l’Hexagone ne respecteraient pas «les normes minimales» environnementales et sanitaires «imposées aux producteurs français».

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Outre la question, ô combien importante, de la sécurité sanitaire des importations pour les assiettes des Français, le rapport souligne également que ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers les producteurs français. «Chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d’euros de produits illégaux qui seraient vendus en France et exerceraient une pression à la baisse sur les prix des produits français», précise le texte.

Une incapacité à assurer la qualité des produits importés

Le rapport alarme sur la «perte de compétitivité de l’agriculture française» face à ses voisines, l’Allemagne et les Pays-Bas notamment, en s’inquiétant du «dumping social européen» et d’une «sur-réglementation sanitaire en France» qui freine la production et les exportations agricoles françaises tout en encourageant les importations de moindre qualité. «Les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent, alors que leur respect des normes de production exigées en France n’est pas assuré. Il en résulte une atteinte à la sécurité alimentaire des Français, à la compétitivité économique de l’agriculture et au revenu des agriculteurs», regrette le rapport.

«Les taux de contrôle physique des marchandises importés sont très faibles : entre 3 et 7%.»

Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire,

S’appuyant toujours sur le rapport, Laurent Duplomb affirme que la France «n’assure pas le contrôle nécessaire pour que les produits qui rentrent de l’étranger correspondent à ce que nous demandons aux producteurs français», ajoutant que «les taux de contrôle physique» des marchandises, qui se situent entre 3 et 7%, sont «très faibles».

Un taux de non-conformité de 17% pour les viandes fraîches de boucherie

Dans le détail, le document précise qu’entre 8 et 12% des denrées importées des pays non européens ne respectent pas les normes européennes de production. Il évoque notamment le thé de Chine (13%), les piments de la République Dominicaine (16%) ainsi que les pistaches des États-Unis (20%) comme les denrées ayant un taux de non-conformité «supérieur à la moyenne».

Fait intéressant, le texte souligne une fraude «plus importante» dans les produits biologiques, la Direction de la concurrence et des fraudes (DGCCRF) ayant constaté que «17% des contrôles physiques sur les produits issus de l’agriculture biologique» étaient «non conformes en 2017». Mais le document fustige surtout les produits agricoles (non bio) importés de l’Union européenne, où les taux de non-conformité étaient en 2017 de 17% pour les viandes fraîches de boucherie, 13% pour les viandes fraîches de volaille, 25% pour les produits à base de viande, 21% pour le lait cru ou les produits à base de lait.

30 ans après, Tienanmen

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Bravo 1er de cordée!!

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