« on en a marre de payer les pots cassés »

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NDDL: le gouvernement a-t-il dissimulé des éléments?

BFMTV

Alors que François Hollande a annoncé la tenue d’un référendum local pour décider du sort de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Canard enchaîné a révélé mercredi l’existence d’un document qui pourrait tout changer. Il s’agit d’une note de 2014 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement adressée au préfet des Pays de la Loire qui contredit le discours officiel qui assure que l’actuel aéroport de Nantes ne peut pas être étendu.

Les conclusions de cette note dissimulée mettent à mal la version officielle qui veut que l’aménagement du complexe existant perturbe l’écosystème.

« Les contraintes d’urbanisme autour de l’aéroport entretiennent une ceinture verte constituée d’un bocage ancien et de nombreuses prairies humides entre l’agglomération nantaise et la réserve, qui fait office de zone tampon », est-il notamment écrit selon Le Monde.  France Nature Environnement a dénoncé dans un communiqué « les dissimulations inacceptables de l’Etat ».

Les écologistes demandent d’autres documents

Mais ce n’est pas tout. Europe-Ecologie-Les-Verts a demandé la publication d’autres documents afin d’assurer une bonne connaissance du public avant le vote dont les contours restent flous aujourd’hui. EELV veut que soient rendues publiques des données de la DGAC sur Notre-Dame-des-Landes.

« Les écologistes souhaitent que les documents demandés par les opposants soient rendus publics pour que la population puisse se faire une opinion, en particulier les chiffres et modalités de calcul gardés secrets par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile, NDLR) et qui fonderaient la pertinence économique de ce second aéroport », explique le parti écologiste.

Le « collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport » (CéDpa) réclame de longue date à la DGAC les données qui ont fondé son estimation du gain économique du futur aéroport.

Quel périmètre de vote?

© Fournis par BFMNews Partisan de la construction de l’aéroport, Manuel Valls est à nouveau monté au front jeudi. Le Premier ministre a affirmé que « si on empêche la consultation, il n’y aura pas d’alternative, et les travaux démarreront de toute façon à l’automne », dans un entretien au quotidien Ouest-France.

« Une consultation, c’est un vote, avec des urnes et des bulletins. Je me suis donné quelques jours pour en définir les modalités », ajoute Manuel Valls.

« Moi je suis de Vendée, je ne pourrai pas voter. Alors que c’est un projet qui concerne la Bretagne et les Pays de la Loire », a jugé sur BFMTV Bruno Retailleau, le président Les Républicains de la région Pays de la Loire, partisan du projet, évoquant un « enfumage ». Manuel Valls est lui favorable à limiter la consultation à son région de construction.

ATT21

Notre-Dame-des-Landes : l’Etat dissimule des informations défavorables au projet

LE MONDE Rémi Barroux

Des opposants à la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes manifestent à Nantes le 9 janvier 2016.

C’est une note d’à peine deux pages mais qui fait grand bruit. Contredisant les discours officiels sur l’impossibilité d’agrandir l’actuel aéroport de Nantes Atlantique et la nécessité de le transférer vers Notre-Dame-des-Landes, ce document, révélé par Le Canard enchaîné, mercredi 17 février, a été tenu secret par le préfet de la région Pays de la Loire à qui il était destiné.

Rédigée le 9 septembre 2014 par le chef du service « ressources naturelles et paysages » de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), cette note précise que « l’allongement de la piste de l’aéroport de Nantes Atlantique ne présente pas de risque pour la faune de la réserve naturelle et n’augmente pas le péril aviaire ». « Sur le plan du dérangement des oiseaux, le trafic aérien actuel n’a pas d’impact négatif », écrit Xavier Hindermeyer, affirmant que « la variation de cette activité » ne générerait pas de stress supplémentaire. « En effet, les contraintes d’urbanisme autour de l’aéroport entretiennent une ceinture verte constituée d’un bocage ancien et de nombreuses prairies humides entre l’agglomération nantaise et la réserve, qui fait office de zone tampon », précise-t-il.

Ce document entache encore un peu plus la gestion du dossier. D’abord parce que sa dissimulation montre que le débat, sensible, autour de la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est entaché de dissimulations. Ensuite, parce que l’un des arguments pour légitimer le transfert, écologique de surcroît, n’a pas lieu d’être.

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : petite histoire de « la plus vieille lutte de France »

Faux argument écologique

« Contrairement à ce qu’on peut entendre dire ici ou là, il [le projet de transfert] est également bon pour l’environnement, car l’actuel aéroport de Nantes est au contact de trois zones Natura 2000, dont le réservoir à oiseaux du lac de Grand-Lieu », affirmait le premier ministre, Manuel Valls, au Sénat le 16 octobre 2015. Et l’association Des ailes pour l’Ouest, qui milite pour le transfert de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, ne cesse de répéter que l’extension de l’actuel aéroport est « inacceptable pour les (vrais) défenseurs de l’environnement qui ont à cœur de préserver le lac de Grand-Lieu. »

Certes, ce lac, situé à une quinzaine de kilomètres au sud de Nantes, qui s’étend sur une surface de plus de 6 000 hectares en hiver, héberge des spatules blanches, des hérons, cendré, pourpré…, soit 270 espèces d’oiseaux, 50 espèces de mammifères dont la loutre, et plus de 550 espèces de végétaux. Mais cette richesse de la biodiversité ne serait pas menacée par l’extension de la piste, un élément essentiel du projet d’optimisation de l’actuel aéroport, défendu par les opposants au transfert.

Irrité par l’utilisation de cet argument « écologique », le directeur de la Réserve naturelle du lac de Grand-Lieu, « pendant vingt-trois ans depuis sa création », Loïc Marion, a même écrit au premier ministre le 28 octobre 2015. Sa lettre, que Le Monde s’est procurée, va dans le même sens que la Dreal. « Je n’ai jamais constaté la moindre gêne des oiseaux de ce lac due aux avions utilisant l’aéroport actuel de Nantes Atlantique (…). Tout au contraire, l’abandon de Nantes Atlantique constitue une menace bien réelle pour le lac de Grand-Lieu, dans la mesure où ses périmètres de protection (réserve naturelle, site classé Natura 2000) ont été définis au plus juste près du lac, en tenant compte de la protection de fait assurée par le périmètre de protection antibruit de l’aéroport. (…) Le déplacement de l’aéroport mettrait fin à cette protection, et des élus locaux n’attendent d’ailleurs que cette issue pour pouvoir urbaniser tout ou partie de ce corridor », écrit Loïc Marion.

La possible récupération d’une partie de l’emprise territoriale de Nantes Atlantique pour étendre l’agglomération nantaise est en effet un enjeu du dossier.

« Dissimulations inacceptables »

La publication de cette note relance le débat autour des alternatives possibles au transfert. Les écologistes et les organisations de défense de l’environnement dénoncent « les dissimulations inacceptables de l’Etat », selon les mots de France Nature Environnement. Jusqu’au Front national, hostile au transfert d’aéroport, qui réclame la publication immédiate de la note « pour que toute la lumière soit faite sur l’ensemble des études prospectives relatives au projet d’aéroport, qu’elles soient favorables ou non. »

C’est justement la tâche confiée par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, à une mission dont le rapport est attendu pour la fin mars : tout mettre à plat. En attendant, le premier ministre accélère la mise en œuvre du référendum local annoncé par François Hollande, le 11 février. Dans une interview à Ouest-France, le 17 février, Manuel Valls réaffirme que le chantier doit débuter, malgré l’occupation de la zone par les opposants. « Parce qu’il faudra assumer cette expulsion au mois d’octobre, pour que les travaux puissent commencer, cette consultation locale est nécessaire », réaffirme-t-il. M. Valls, malgré le flou sur la légalité de cette consultation locale sur un projet d’intérêt national, a précisé que le périmètre électoral serait le département de la Loire-Atlantique, alors que de nombreuses voix demandent une base plus large.

« Moi je suis de Vendée, je ne pourrai pas voter. Alors que c’est un projet qui concerne la Bretagne et les Pays de la Loire », a ainsi expliqué Bruno Retailleau, le président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, fervent défenseur du projet, sur France Inter le 16 février. « Tous ceux qui utilisent ces arguments, au fond, ne veulent pas de la consultation. Mais je le dis clairement, si on empêche la consultation, il n’y aura pas d’alternative et les travaux démarreront de toute façon à l’automne », insiste pour sa part le chef du gouvernement.

Lire aussi :   L’impossible référendum de Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : Manuel Valls a-t-il menti ?

Révélée par le « Canard enchaîné », une note contredisant Manuel Valls sur l’impact écologique du projet d’aéroport relance la polémique sur un débat faussé et met en péril la tenue d’un référendum.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale (THOMAS SAMSON / AFP)Manuel Valls à l’Assemblée nationale (THOMAS SAMSON / AFP)

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : un projet « bon pour l’environnement, parce que l’actuel aéroport de Nantes est au contact de trois réserves Natura 2000, dont le réservoir à oiseaux du lac de Grand-Lieu. » Signé Manuel Valls, devant le Sénat le 15 octobre 2015.

Seulement voilà, la belle annonce du Premier ministre est contredite par un document émanant de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (Dreal), adressé au préfet de région.

Dans cette note révélée par « Le Canard enchaîné », le chef du département « Ressources naturelles et paysage » assure qu’un allongement de la piste de l’aéroport actuel n’aurait « aucun impact négatif » sur le lac de Grand-Lieu. Le site Reporterre a sorti le texte dans son intégralité.

Absence de risque pour la faune

Les conclusions de l’étude sont on ne peut plus claires : « le trafic aérien actuel n’a pas d’impact négatif ». Et :

L’allongement de la piste de d’aéroport de Nantes Atlantique ne présente pas de risque pour la faune de la réserve naturelle et n’augmente pas le péril aviaire. »

Le document va même plus loin et pointe les dangers du projet de Notre-Dame-des-Landes, expliquant que ce sont « le déménagement, l’urbanisation de ces terres et leur imperméabilisation qui seraient préjudiciables aux équilibres écologiques de la réserve. »

En octobre 2015, Manuel Valls pouvait-il ignorer les conclusions des experts de l’Etat, rédigées en septembre 2014 ? Le « Canard enchaîné » signale que « bizarrement », l’étude n’a « jamais été rendue publique ».

Jointe par « Ouest-France », la préfecture de Loire-Atlantique tente de minimiser l’importance du document :

Ce n’est pas un rapport, juste une note, sommaire et vite rédigée, destinée au préfet avant une visite au lac. »

Débat faussé

Il n’en demeure pas moins que ce texte balaie l’argumentation actuelle développée par les partisans du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes autour de l’écologie. Et le fait qu’il ne soit pas diffusé conforte plus encore ses détracteurs, qui accusent les pouvoirs publics de fausser le débat.

France Nature Environnement dénonce « les dissimulations inacceptables de l’Etat » :

Ce rapport avait été dissimulé par l’Etat alors même que les associations avaient demandé communication de tous les rapports existants quant à l’impact environnemental du réaménagement de Nantes-Atlantique. »

Président de l’association environnementale, Denez L’Hostis s’interroge : « Combien d’autres analyses défavorables au projet sont encore gardées secrètes par l’Etat ? » Et de prévenir :

L’hypothétique référendum à venir ne saurait être organisé sur le fondement d’un mensonge d’Etat. »

Notre-Dame-des-Landes Un « rapport » embarrassant révélé par le Canard Enchaîné

Le lac de Grand-Lieu vu du ciel.

Le lac de Grand-Lieu vu du ciel.           Photo PO-Cédric Blondeel

Le Canard Enchaîné publie ce jour des extraits d’une « étude » commandée par le préfet en 2014, expliquant que le maintien de Nantes-Atlantique n’aurait pas d’impact sur la réserve naturelle de Grand-Lieu. La Dreal parle d’une simple note, rédigée à la va-vite.

« L’allongement de la piste de l’aéroport de Nantes-Atlantique ne présente pas de risque pour la faune de la réserve naturelle (du Lac de Grand-Lieu). Au contraire, elle garantit la préservation des zones humides de la zone verte générée par l’aéroport, qui participent à l’équilibre écologique de la réserve face à l’urbanisation de l’agglomération nantaise« .

Voici les conclusions d’un « rapport confidentiel » de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), commandée en 2014 par le préfet de Région, dont Le Canard enchaîné publie, ce 17 février, une photocopie, ce matin.
Selon l’hebdo satirique, le « rapport » de la Dreal affirme que les survols du lac par les avions en phase d’atterrissage à Nantes-Atlantique ne seraient pas nuisibles aux milliers d’oiseaux qui y trouvent refuge. Et souligne que le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ouvrirait la porte à l’urbanisation des terres situées autour de lac de Grand-Lieu, avec à la clé une « imperméabilisation qui serait préjudiciable aux équilibres écologiques de la réserve« .

Une feuille recto-verso

Mais selon le directeur adjoint de la Dreal, Philippe Viroulaud, le fameux « rapport confidentiel » évoqué par le Canard ne serait qu’une simple « note d’une page recto-verso » rédigée à l’intention du préfet de Région à la veille d’une visite de la réserve de Grand-Lieu, en septembre 2014. « C’est un document d’information qui ne s’inscrit dans aucune procédure et qui n’avait donc pas vocation à être rendu public« .

Quant à ses conclusions, « elles mériteraient d’être approfondies« , tant en qui concerne l’impact des survols du lac pour les oiseaux (un allongement de la piste de Nantes-Atlantique ferait que les avions voleraient plus bas), que sur l’urbanisation future des communes limitrophes. « Ce n’est pas la proximité de l’aéroport actuel qui limite l’urbanisation de ces communes, mais les contraintes liées à la loi Littoral qui resteront en vigueur même si Nantes-Atlantique déménage ailleurs« , souligne Philippe Viroulaud.

Notre-Dame-des-Landes : quatre départements limitrophes réclament de participer au référendum

Le Monde.fr avec AFPFavorables au projet d’aéroport et opposés au référendum, la Mayenne, le Maine-et-Loire, le Morbihan et la Vendée entendent cependant « y exercer leur droit de regard ». Favorables au projet d’aéroport et opposés au référendum, la Mayenne, le Maine-et-Loire, le Morbihan et la Vendée entendent cependant « y exercer leur droit de regard ». JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP

Les présidents des départements de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Morbihan et de la Vendée ont critiqué, vendredi 19 février, « l’amateurisme gouvernemental » vis-à-vis du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et réclamé d’être consultés lors du référendum local annoncé le 11 février par François Hollande.

Après que Matignon a suggéré que le périmètre de cette consultation locale soit celui de la Loire-Atlantique, les présidents de droite de quatre départements limitrophes ont annoncé faire « front face à l’amateurisme gouvernemental dans la gestion » du dossier, qui empoisonne le quinquennat de François Hollande.

« Les départements limitrophes devront être consultés dans l’hypothèse d’un référendum », demandent les cosignataires d’une tribune, Olivier Richefou (UDI, Mayenne), Christian Gillet (UDI, Maine-et-Loire), François Goulard (Les Républicains, Morbihan), et Yves Auvinet (DVD, Vendée).

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : les contours du référendum précisés dans « un mois, au plus »

Intégrer les départements limitrophes

Favorables au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, et opposés à un référendum, ils entendent cependant « y exercer leur droit de regard ». Les conseils départementaux de Mayenne, du Maine-et-Loire et du Morbihan sont membres du syndicat mixte aéroportuaire, tout comme les régions Bretagne et Pays de la Loire, qui participent au financement du projet.

« Si une consultation locale devait être organisée, ce qui me paraît pour le moins hypothétique, il conviendra alors obligatoirement que les départements limitrophes soient intégrés dans son périmètre », demande ainsi François Goulard, qui dit trouver « scandaleux qu’elle soit limitée à la seule Loire-Atlantique ».

« Oser proposer un référendum, alors même que les conditions juridiques de sa faisabilité ne sont pas réunies, c’est la négation du droit et des décisions de justice et c’est un déni qui bafoue les décisions démocratiques portées par les élus locaux », ajoute Christian Gillet.

Lire aussi :   L’impossible référendum de Notre-Dame-des-Landes

Le chef de l’Etat avait annoncé la tenue de ce référendum local quelques heures après le retour d’écologistes au gouvernement, pour permettre de sortir du « blocage » du projet, vivement contesté sur le terrain et en justice depuis une quinzaine d’années, notamment par EELV. Le premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé que les travaux du futur aéroport, suspendus depuis 2012, commenceront en octobre « si le oui l’emporte ».

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : petite histoire de « la plus vieille lutte de France »

Notre-Dame-des-Landes : dix questions sur le référendum local

Mathilde Siraud , William Plummer

VIDÉOS – À l’occasion du remaniement et du retour des écologistes au gouvernement, François Hollande a annoncé la tenue d’un référendum local d’ici au mois d’octobre sur le projet controversé d’aéroport. Mais à ce jour, une telle consultation semble juridiquement

– Qu’est-ce qu’un référendum local?

Cet outil de démocratie locale est ouvert à toutes les collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. C’est l’exécutif local qui est le seul compétent pour proposer un référendum qui devra porter sur un acte relevant de sa compétence. Ce sont les électeurs, et non les habitants, qui peuvent voter, ainsi que les électeurs européens. Le projet est ensuite adopté si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si ce n’est pas le cas, le résultat n’aura qu’une valeur consultative. Le référendum local se distingue donc de la consultation locale, qui peut être convoqué par les électeurs eux-mêmes et qui n’est qu’une demande d’avis.

– Combien coûte l’organisation d’un référendum local?

Habituellement, lorsqu’une telle action est entreprise, les dépenses liées à l’organisation du scrutin sont obligatoirement à la charge de la collectivité territoriale qui organise le vote et qui l’a décidé. Dans le cas présent, le financement dépendra du périmètre de consultation. Si on applique donc la règle habituelle, les dépenses pourraient ainsi revenir à la région, si celle-ci est invitée à s’exprimer par les urnes, ou bien aux quelques communes si le périmètre établi est plus restreint. Toutefois, l’Association des maires de France (Amf), indique dans un document portant sur les «modalités de participation des citoyens aux décisions locales», qu’une autre possibilité existe. Lorsqu’un référendum est décidé sur un territoire précis par une autre collectivité, les dépenses «leurs sont remboursées par cette dernière de manière forfaitaire en fonction du nombre des électeurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installés». Ainsi, avec le caractère inédit de ce référendum, le flou persiste sur ce point.

– Est-il possible d’organiser un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes?

«Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes relève de la compétence de l’État, on ne peut donc pas organiser de référendum local car la collectivité locale n’est juridiquement pas compétente sur ce dossier», pointe Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, qui précise que le président de la République a fait une erreur de droit, puisque ce sont les élus locaux qui sont compétents pour proposer une telle consultation. Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a en effet été reconnu d’utilité publique dès 2008. Un projet d’ordonnance est en cours pour permettre de consulter les citoyens locaux, mais qui actuellement ne peut concerner que les projets non encore autorisés, au contraire de Notre-Dame-des-Landes. C’est ce texte, présenté au Conseil national de la transition écologique le 16 février, qui devra être revu si l’État veut consulter les citoyens locaux.

– Quel calendrier?

François Hollande veut que le référendum soit organisé avant le début des travaux, prévu en octobre. «D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d’organiser un référendum local pour qu’on sache exactement ce que veut la population», a-t-il annoncé à la télévision. Manuel Valls a souhaité, lui, une consultation avant l’été.

Sauf qu’à cause de l’absence d’outil juridique approprié, il semble compliqué de pouvoir respecter un tel calendrier. «Cette annonce va permettre au chef de l’État de procrastiner, il y a tellement de questions en suspens que cela ne pourra pas se faire. En attendant, comme lors des recours successifs, cela permet de gagner du temps et de laisser couler l’eau sous les ponts en vue de la présidentielle», observe le spécialiste de droit environnemental.

– Quelle pourrait être la question posée?

La réponse dépendra bien sûr de la formulation de la question. Un référendum local se présente sous la forme d’un projet de délibération, accompagné d’une question. «Il y aura un texte proposé, et les électeurs seront amenés à se prononcer pour ou contre», précise Arnaud Gossement. Proposé par l’exécutif, ce référendum, s’il se tient, présente les risques de devenir un référendum pour ou contre François Hollande, à quelques mois de l’élection présidentielle.

– Quel périmètre de consultation?

C’est sûrement le point le plus stratégique de cette consultation. Va-t-on demander leur avis aux seuls habitants proche de la zone où est prévue la construction de l’aéroport ou va-t-on l’étendre jusqu’en Bretagne, qui participe au financement du projet? Le résultat, si l’on intègre les seuls riverains de la Zad, ou si l’on élargit le périmètre pour sonder des électeurs qui pourraient être plus sensibles à l’argument économique, peut se révéler profondément différent.

À l’annonce du référendum, rien n’a été précisé sur ce point. Vendredi, les services du premier ministre ont toutefois annoncé que son périmètre «sera défini à l’initiative des collectivités locales» et qu’il «pourrait correspondre au département de la Loire-Atlantique».

– D’où vient cette proposition?

Pour mettre fin au blocage, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait suggéré, le 9 mars, d’organiser un référendum local «au niveau départemental», c’est-à-dire en Loire-Atlantique. Cette idée n’est pas neuve, le chef de l’État lui-même l’avait évoquée en novembre 2014, au lendemain de la mort d’un militant écologiste lors d’une manifestation contre le projet de barrage à Sivens. Nicolas Hulot, opposé au projet d’aéroport, avait lui aussi estimé, en janvier, que le gouvernement pouvait envisager une consultation. «Un référendum, oui il est encore temps de le proposer», avait-il dit. Dans un contexte de remaniement et du retour des écologistes au gouvernement, cette annonce paraît surtout très politique pour donner des gages à cette partie-là de la majorité en vue de l’élection présidentielle.

– Comment a-t-elle été accueillie?

Une fausse bonne idée. Voilà comment est définie, aussi bien par les pro que par les anti- aéroport, la proposition de référendum local annoncée jeudi soir. Dans un communiqué commun, Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Johanna Rolland, maire de Nantes, et David Samzun, maire de Saint-Nazaire, ont estimé que ce choix «n’était pas leur option» et soutiennent toujours que «ce transfert est une chance et une opportunité». Bruno Retailleau, président Les Républicains de la région Pays de la Loire, fustige quant à lui «la méthode Hollande». Le président de République «renonce à décider», indique sur son site le fervent défenseur du projet qui demande l’évacuation de la Zone à défendre (ZAD).

Même son de cloche du côté de l’opposition. Avec ce référendum «on risque de s’enfoncer» explique sur Europe 1 Françoise Verchère, co-présidente des élus opposés à Notre-Dame-des-Landes. «Nous ne sortirons pas de ce cas de figure indémêlable, de ce bazar, par ce genre de solution faussement démocratique. Parce que les gens ne diront pas s’ils sont pour ou contre l’aéroport, mais pour ou contre la Zad», a-t-elle ajouté à Ouest France. Quant aux ONG, celles-ci sont circonspectes. «Les modalités du référendum devront obligatoirement être définies en accord avec l’ensemble des parties prenantes», prévient la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Un référendum, «c’est plus piégeux qu’autre chose», a également estimé Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement.

– En cas de résultat négatif, quelles conséquences?

«L’État en tirera les conséquences», a affirmé le président de la République, tout en indiquant que les «travaux doivent commencer en octobre». Le contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, a déjà été conclu. Le gouvernement envisage-t-il de revenir sur des contrats, des autorisations et des droits déjà délivrés pour ce projet en cas de rejet des électeurs? Il faudra nécessairement éclaircir cette hypothèse, même si l’exécutif, derrière cette consultation démocratique, entend évidemment gagner du temps pour pouvoir démarrer les travaux, qui ont déjà pris quatre ans de retard.

– Quels sont les précédents référendums locaux?

«Il n’y a jamais eu de référendum local sur une question environnementale, habituellement ce sont pour des projets ultra locaux, comme la construction de ronds-points», précise l’avocat Arnaud Gossement. Le site vie publique.fr répertorie plusieurs exemples de référendums locaux qui ont été organisés entre 2005 et 2007. La plupart concerne des projets d’aménagements du territoire comme le déplacement d’un monument aux morts ou le projet de construction d’un commerce local.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : quatre départements limitrophes exigent d’être consultés

Les présidents de droite de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Morbihan et de la Vendée exigent, vendredi, d’avoir « un droit de regard » sur le référendum.

Des manifestants opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes marchent sur un pont de Nantes (Loire-Atlantique), le 9 janvier 2016.
Des manifestants opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes marchent sur un pont de Nantes (Loire-Atlantique), le 9 janvier 2016. (STEPHANE MAHE / REUTERS)

Francetv info avec AFP

Pas de référendum sans eux. Les présidents des départements de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Morbihan et de la Vendée ont réclamé, vendredi 19 février, dans une tribune commune, d’être consultés lors du référendum local sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Alors que Matignon a suggéré que le périmètre de cette consultation locale soit celui de la Loire-Atlantique, les présidents de droite de quatre départements limitrophes ont annoncé faire « front face à l’amateurisme gouvernemental dans la gestion » de ce dossier, qui empoisonne le quinquennat de François Hollande.

Une consultation jugée « hypothétique »

Favorables au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, et opposés à un référendum, Olivier Richefou (UDI, Mayenne), Christian Gillet (UDI, Maine-et-Loire), François Goulard (Les Républicains, Morbihan) et Yves Auvinet, (DVD, Vendée) entendent cependant « y exercer leur droit de regard ». Leurs conseils départementaux sont en effet membres du syndicat mixte aéroportuaire, tout comme les régions Bretagne et Pays de la Loire, qui participent au financement du projet.

« Si une consultation locale devait être organisée, ce qui me paraît pour le moins hypothétique, il conviendra alors obligatoirement que les départements limitrophes soient intégrés dans son périmètre », demande ainsi François Goulard. Le président du conseil général du Morbihan dit trouver « scandaleux qu’elle soit limitée à la seule Loire-Atlantique ».

François Hollande avait annoncé la tenue de ce référendum local, le 11 février, quelques heures après le retour d’écologistes au gouvernement, pour permettre de sortir du « blocage » sur ce projet.

Notre-Dame-des-Landes: Avant le référendum, que disent les derniers sondages?

REFERENDUM Plusieurs enquêtes d’opinion ont été réalisées ces derniers mois au sujet du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes…

Image de synthese du projet d' aeroport de Notre-Dame-des-Landes
Image de synthese du projet d’ aeroport de Notre-Dame-des-Landes – JFA-artefactory
Julie Urbach

Quelle légitimité ? Quel délai ? Quel cadre juridique pour l’organiser ? Alors que de nombreuses questions se posent depuis l’annonce de la tenue d’un référendum local sur le projet de Notre-Dame-des-Landes, jeudi soir, on en oublierait presque le fond. Qu’en pense la population ?

>> A lire aussi : Le référendum local sur le projet d’aéroport à sur Notre-Dame-des-Landes serait illégal

Depuis ce week-end, plusieurs sondages refont surface. Les résultats montrent que si la question du périmètre du référendum n’est pas déterminée non plus, son issue pourrait être grandement influencée par ce dernier facteur.

« Favorable » au niveau local…

Une première étude, réalisée par Ipsos pour Radio France, France Televisions et LCP pendant la campagne des élections régionales de décembre montre en effet qu’une majorité des habitants des Pays de la Loire (56 %) étaient favorables à « la reprise du chantier ».

Une conclusion partagée par un sondage Harris Interactive commandé par le PS en novembre dernier, et que le parti vient tout juste de dévoiler.

« L’opinion publique, telle que mesurée par les sondages, n’a jamais été aussi favorable qu’aujourd’hui », assure Christophe Clergeau, chef de file de l’opposition régionale. Selon l’enquête, 59 % des Ligériens étaient favorables au projet à l’échelle régionale, et 65 % en Loire-Atlantique. C’est ce dernier périmètre que conseille Matignon.

… «contre » au niveau national

Pour autant, la tendance s’inverse lorsqu’on sort de la seule région. Réalisé le soir et le lendemain de l’annonce de François Hollande, sur un échantillon représentatif de la population française cette fois, un sondage Odoxa pour Paris Match et iTELE révèle que 58 % des personnes interrogées se déclarent « opposées » à la construction de l’équipement.

Reste à connaître l’issue d’une concertation réalisée sur le Grand Ouest, englobant par exemple Bretagne et Pays de la Loire.

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commentaires

tonton jacquot                           Financement national et régional, mais vote local, n’y a t-il pas un problème ?
De plus tout étant voté et validé, il est impossible de revenir en arrière sans payer des pénalités astronomiques.
Mais le ROI « a dit » et peut tout balayer d’un coup.
Je ne savais pas que nous étions revenu en royauté. 

Desole                                         Le préfet il fait comme tous les hauts personnages de France, il n’écoutent que les grands acteurs économiques, …. bref le bas peuple n’a qu’à suivre. La démocratie a bel et bien disparu. Tout n’est qu’illusion. Quel grand projet a été refusé après instruction, enquête publique ? on a donne la parole au citoyen mais pas le pouvoir. Pas grand chose de neuf depuis Creys Malville.

Antoine                                      Il suffit d’habiter Nantes, ou d’y séjourner, pour constater que cette ville est constamment survolée par les avions, mais ça c’est écolo, bien sûr.

YTour                                         Ceux qui sont contre Notre Dame des Landes en 2016 sont ceux qui étaient contre superphoénix en 1976, et qu’on aurait dû écouter.

Ifig                                              Si on regarde une carte, la piste de Nantes-Atlantique est orientée vers Saint-Aignan-Grandieu (3779 habitants dit Wiki) puis le lac de Grandieu. La note de deux pages dit que les oiseaux ne seraient pas gênés par une extension de la piste. OK, mais les habitants, qui sont plus proches que les oiseaux?

Finissons en                         On ne voit pas en quoi le développement de Nantes sur le sud serait un motif d’indignation. Quoi de plus normal qu’une ville s’agrandisse. D’ accord, ce n’est pas « décroissant », mais les gens viennent à Nantes pour y travailler. Quoiqu’il en soit, soyez assurés que si le projet n’aboutit pas, le développement se fera au nord une fois la zad déqualifiée. Personne n’ imagine en effet un instant que ce site reste en l’état avec sa faune de zadistes encabannés aux portes de la métropole.

JosieLaRelou                           Et oui, plus on en est éloigné et plus on y est favorable. C’est oui à la desserte du TGV mais faites passer les rails loin de chez moi ! Not in my backyard…

FRANCOIS FLOCH                    « La variété de cette activité [aérienne] engendrée par l’aménagement de Nantes-Atlantique ne sera pas perceptible par la faune du lac et ne générera pas de perturbation. »

Pour y avoir atterri, au lieu de Rennes vu le vent, nous avons survolé beaucoup de maisons…Et si les animaux s’habituent à Grand Lieu??? Les gens eux ont du mal, comme avec Orly.

Flying BlueFlying Blue
@Cali44 :                   😉  A propos de « finesse », QUIZZ du jour avec JULIEN LEPERS (en disponibilité exceptionnelle ce jour sur L’obs grâce à Delphine Ernotte) :
《 top chrono…. je suis un commentateur, fidèle lecteur de l’obs depuis ses débuts et futur ex-abonné ; je suis très déçu de la dérive du site, de l’invasion par des commentateurs issus d’autres horizons, et du « manque de finesse » qu’ils manifestent (usant d’horreurs verbales tq : « mère » ou « sans-dents » et pourtant pas bannis du site !?) ; je suis moi-même l’auteur des inénarrables expressions récurrentes « les ripouxblicains » et je parle régulièrement de « Bismuth » ou de « $arkozy », et en ce sens je suis aussi le parfait exemple de l’adage « charité bien ordonnée commence par soi-même », ce qui ne m’enlève pas non plus mon côté calimero….. je suis. … je suis. ….》…..

papy Mougeot                     En fait, Ayrault voudrait bien que ce nouvel aéroport s’appelle « Aéroport Jean-Marc Ayrault ». Il existe bien un aéroport Roissy-Charles de Gaulle ! Modeste le petit !!!!!
Philippe Pigal                     Lamentable ! on va détruire les maisons de 11 familles et 1400 ha de terre agricole sans parler environnement alors qu’une solution moins couteuse est possible et ils le savent depuis le début.

Cà donne envie de leur faire comprendre que nous prendre pour des cons çà suffit.
Un référendum, oui mais pour virer tous ces politicards menteurs

Ducon Lajoie                    Qu’est ce qui est le plus triste ? Que le transfert de Nantes-Atlantique à NDDL sera un désastre écologique pour le lac de Grand Lieu ET pour les sources de l’Erdre ? Ou que ce sera un désastre financier pour l’État, les collectivités locales, Airbus ET pour Vinci Airports ? Ou que les seuls gagnants seront comme d’habitude les banques et les spéculateurs ?
Flying BlueFlying Blue
@cali44                        😉
pas lu le livre de Trietweiler… mais j’ai adoré l’expression des « sans-dents » et je suis quasi sûr que ce n’est pas une invention de « femme bafouée »….. (et il est drôle de voir un tel condescendant se comporter tel un cxx des sans-dents. …).
Quant à ma finesse, ne lisez pas si elle vous dérange. .. A brut de décoffrage, brut de décoffrage et demi. … 😉

cali 44cali 44
Et flying de continuer dans la finesse. La « mère »Ségolène, les « sans dents »…!!!! ( 3 points d’ exclamation pour l énerver). Flying aime les liens. Son lien favori c’ est le bouquin de Trierweiller dont chacun s’accorde à reconnaître qu’elle est une observatrice pondérée et objective.

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Un commentaire (+add yours?)

  1. Walter Shetterly
    Juil 30, 2017 @ 22:00:00

    J’ai adorer lire votre article. Je vais l’envoyer a mes amis sur reddit. Je suis certain qu’il vont l’aimer. [url=https://www.lesiteimparfaits.com]Merci[/url]

    Réponse

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