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Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter

La ministre de la Justice a confirmé que l’usage de cannabis serait bientôt sanctionné d’une simple amende. Deux scénarios sont privilégiés.

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Ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter.

JUSTICE – C’était dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Ce sera bientôt dans la loi. Nicole Belloubet a confirmé vendredi 5 janvier que la consommation de cannabis serait bientôt punie d’une amende. Cette disposition figurera dans la révision de la procédure pénale que la ministre de la Justice portera dans les prochaines semaines.

Actuellement, c’est une loi votée en 1970 qui s’applique. Elle sanctionne d’une peine maximale d’un an de prison et 3750 euros d’amende les consommateurs de drogue. Une législation inadaptée pour 84% des Français selon un sondage Ipsos réalisé fin 2016.

Le gouvernement a tranché : les consommateurs de cannabis devront payer une amende

Le gouvernement a tranché : les consommateurs de cannabis devront payer une amende
Le gouvernement va opter pour une amende aux usagers de cannabis assortie éventuellement de poursuites pénales. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Le gouvernement a opté en faveur d’une amende forfaitaire à l’encontre des usagers de cannabis.

 L’Obs

Une amende et d’éventuelles poursuites pénales. C’est l’option retenue par le gouvernement à l’encontre des usagers de cannabis, a annoncé ce jeudi 25 janvier le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, après la remise d’un rapport parlementaire suggérant notamment cette option.

« Nous allons forfaitiser ce délit […] On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis […]. La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre au micro d’Europe 1.

Le ministre a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en œuvre via une loi, « peut-être » celle sur la réforme de la procédure pénale.

« Une approche pragmatique »

Invité de BFMTV et RMC, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a salué « l’approche pragmatique » du gouvernement et promis l’évaluation de cette mesure qui rompt avec la traditionnelle politique répressive en France.

« Je trouve ça très bien de faire cette forme de PV […] parce qu’avant on passait beaucoup de temps, les policiers, les juges, à faire de la procédure pour ensuite aboutir à des rappels à la loi, donc ça ne servait à rien […] », a affirmé François de Rugy promettant une « évaluation, au bout de deux ans ».

Cette mesure, si elle s’applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 consommateurs quotidiens.

Moins de 1% des usagers interpellés finissent en prison

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1.283 peines de prison ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende.

Le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois ce jeudi, après avoir été reporté deux fois, préconisait deux solutions : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.

Le gouvernement a donc opté pour la première proposition, défendue par le député de Gironde Eric Poulliat (LREM).

Cette mesure avait également les faveurs des syndicats policiers qui plébiscitent une « amende forfaitaire » mais pas la contravention, qui « n’est ni plus ni moins qu’une dépénalisation », selon Alliance Police.

Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, l’a annoncé sur l’antenne d’Europe 1, précisant que cela ne revenait pas à dépénaliser la consommation de cannabis.

Le gouvernement opte pour une amende, assortie éventuellement de poursuites. Au lendemain de la remise d’un rapport parlementaire préconisant l’abandon des mesures pénales pour les consommateurs de cannabis, le ministre de l’Intérieur a donné la position de l’exécutif sur cette question : « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’a donc pas de dépénalisation du cannabis », a déclaré Gérard Collomb, invité sur l’antenne d’Europe 1.

La mise en place concrète de cette mesure dépendra de son inscription dans la loi, a poursuivi le ministre. « Cela prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale », a-t-il précisé.

Cannabis : Gérard Collomb veut vite des contraventions

 Amélie James

L’amende plutôt que le tribunal. Les usagers de drogues seront bientôt uniquement passibles de contraventions immédiates. «Je pense que, dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, au micro de BFM TV-RMC. De quoi tenir une promesse du candidat Macron, dont le programme prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année», a ensuite précisé l’entourage du ministre.

En l’état actuel du droit, l’usage de drogues et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Dans la pratique, l’application de la loi de 1970 se traduit par des amendes et un engorgement de la justice. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Il resterait donc une infraction pénale.

Cette annonce éclaire la position du candidat Macron : alors qu’il ne cessait de marteler être contre la dépénalisation, il écrivait dans son livre Révolution : «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements.» Alors, pour ou contre la dépénalisation ? La confusion tient notamment au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation». Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple». La contraventionnalisation s’inscrit donc bien dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis défendue notamment par Benoît Hamon, qui selon lui «permettait de tarir l’économie souterraine et les violences». Timide, la mesure proposée par Collomb devrait néanmoins être taxée de laxisme par ses détracteurs.

L’usage et la détention de cannabis ne seront bientôt plus sanctionnés que par une contravention

FUMETTE – Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a affirmé mercredi que la simple contravention pour détention et usage de cannabis serait mise en place dans trois à quatre mois.

La mesure était voulue par Emmanuel Macron, qui l’avait placée dans son programme électoral. Infliger une simple contravention aux détenteurs et fumeurs de cannabis, plutôt que le passage au tribunal et l’éventuelle peine de prison risquée actuellement. « Je pense que dans les trois-quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place » cette mesure, a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb chez nos confrères de RMC-BFM.

L’entourage du ministre a également précisé à l’AFP lancer « sans attendre » la réflexion et la concertation sur le sujet « pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année ».

Un allègement du travail des policiers

Depuis une loi de 1970, l’usage et le trafic de cannabis est punie d’une peine d’un an de prison maximum et de 3 750 euros d’amende. Dans la pratique, la prison reste une condamnation exceptionnelle.

Le syndicat UNSA Police a réagi favorablement à l’annonce de Gérard Collomb. « Monsieur le ministre, en faisant l’application de cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d’allègement du travail, sans sacrifier à l’efficacité », a commenté son secrétaire général Philippe Capon. « Les procédures habituelles concernant les usagers se révélaient jusqu’à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police ». Selon le syndicaliste, elles n’avaient « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».

Cannabis : fumer tôt favorise l’échec scolaire

D’après les chiffres de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 700 000 personnes consommaient quotidiennement du cannabis en 2014. 17 millions expliquaient en avoir déjà pris au cours de leur vie.

Quoi de neuf pour le cannabis en France en 2018 ?

Cannabis en France en 2018

En optant pour l’amende plutôt que des « heures de procédures », le gouvernement veut faciliter le travail des policiers, qui se félicitent de cette décision.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron: les premières contraventions pour réprimer l’usage de cannabis doivent intervenir d’ici la fin de l’année. Pour autant, pas question pour le gouvernement de rouvrir le débat explosif sur la dépénalisation.

LIRE AUSSI >> Encadrement de l’usage du cannabis en France: « une évolution inévitable »

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé la mise en place dans les prochains mois de contraventions pour usage de drogue, qui selon la loi de 1970 était passible jusqu’à présent d’un an de prison et 3750 euros d’amende.

« Dégager du temps de travail de nos policiers »

« L’année dernière, 180 000 personnes ont été constatées en infraction d’usage de stupéfiants. En moyenne c’est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20 000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non », a expliqué ce vendredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

« Ce qui compte aujourd’hui c’est d’être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu’ils soient plus présents sur des affaires essentielles », a-t-il ajouté. Pour Patrice Ribeiro, du syndicat de policiers Synergie-officiers, « c’est une bonne idée qui tient compte de la réalité ».

« Actuellement les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à être jetées à la poubelle […]. La plupart des policiers qui arrêtent un consommateur lui intiment l’ordre de jeter le pétard et laissent la personne partir ».

Les policiers pour, les magistrats contre

Favorable à « une simplification des procédures pénales », l’Unsa police salue également la décision, estimant que « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) se révélaient jusqu’à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n’avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».

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Chez les magistrats, cette décision n’est pas aussi bien accueillie. « C’est un serpent de mer, ça revient tous les six mois, et le débat n’évolue pas », estime Virginie Duval, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

« Ça ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les tribunaux », estime-t-elle. « Il y déjà des alternatives, comme des rappels à la loi », ajoute-t-elle, voyant dans le recours aux contraventions « un choix politique ».

Cannabis : le gouvernement opte pour une amende forfaitaire sans dépénalisation

Image d’illustration. Photo © NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Répression. La mise en place de cette amende “n’éteint pas d’éventuelles poursuites pénales, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

La mise en place d’une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis « n’éteint pas » d’éventuelles poursuites pénales, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, sur Europe 1, ce jeudi.

« Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’y a donc pas de dépénalisation du cannabis », a-t-il affirmé, conformément aux préconisations d’un rapport parlementaire présenté mercredi, qui ne se prononçait toutefois pas sur la dépénalisation.

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Le rapport propose ainsi de sanctionner la consommation par une amende « plus rapide et effective » d’un montant « raisonnable » de 150 à 200 euros, rappelle Europe 1. Une mesure qui, selon les rapporteurs du texte Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), permettra de soulager les tribunaux.

Alors que la consommation de drogue est punie en France d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, la très grande majorité des personnes interpellées font l’objet d’un simple rappel à la loi. Les mesures devraient être adoptées dans le cadre de plusieurs lois à venir.

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée du pays : 17 millions de personnes l’ont déjà essayé. Une majorité de Français (53%) était opposée à la dépénalisation du cannabis, selon un sondage Ifop pour Atlantico, publié en janvier 2017 (47% sont pour).

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