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tumblr_mb0989Yyw01remj5qo1_500Les géants américains du numérique dans le viseur de Bruxelles

Logos de Google et Apple sur un smartphone, le 28 septembre 2017 (AFP/Archives/Damien MEYER)

Amazon et Apple, ciblés mercredi par la Commission, font partie des nombreux géants américains du numérique à s’être retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes pénalités financières.

– Amazon –

L’enquête clôturée mercredi par la Commission, qui contraint Amazon à rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg, n’est pas la seule à avoir visé le groupe américain.

La Commission européenne avait ouvert mi-2015 une enquête pour abus de position dominante contre l’entreprise, premier distributeur de livres numériques en Europe, craignant que certaines clauses signées avec les éditeurs n’entravent la concurrence.

Le dossier a été refermé en mai dernier, après des engagements d’Amazon dissipant les craintes de la Commission.

– Apple –

Le 30 août 2016, la Commission européenne a estimé qu’Apple avait bénéficié d' »avantages fiscaux » indus accordés par l’Irlande, et ordonné au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.

Dublin et l’entreprise informatique ont immédiatement fait appel.

La somme phénoménale réclamée –qui n’est pas une amende– dépasse de loin les montants qu’ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d’État illicites. Le dernier record, 1,29 milliard d’euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne.

Les 13 milliards d’euros n’ayant toujours pas été récupérés par l’Irlande, l’UE l’a assignée mercredi devant la justice européenne.

– Google –

Bruxelles a infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’américain Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix « Google Shopping », à l’issue de près de sept années d’enquête. Le groupe a fait appel.

La Commission a sur le feu deux autres dossiers d’abus de position dominante où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d’exploitation sur smartphone –une décision à venir en décembre, selon des sources proches du dossier à Bruxelles– et AdSense, sa régie publicitaire.

Dans des conclusions préliminaires rendues sur ces deux autres dossiers, la Commission européenne avait estimé que Google enfreignait là aussi les règles européennes.

– Microsoft –

En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d’exploitation Windows 7.

La Commission, qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 des engagements proposés par l’entreprise américaine.

Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n’a pas laissé aux consommateurs le choix du navigateur comme il s’y était engagé.

Microsoft avait déjà été condamnée en 2004 à payer 497 millions d’euros, puis en 2008 un total de 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.

– Intel –

En mai 2009, après neuf ans d’enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence.

Le poids lourd du secteur était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux.

Intel, qui avait fait appel devant la justice de l’UE, a obtenu début septembre que son cas soit réexaminé par les juges européens, pour une question de procédure. Cela n’empêchera pas le Tribunal d’éventuellement valider à nouveau l’amende de la Commission.

L’Union européenne repasse à l’offensive contre Amazon et Apple

Fiscalité : offensive de l'Union européenne contre Amazon et Apple
Le montant exigé à Apple par la Commission européenne est sans précédent.
Josh Edelson, AFP
France 24France 24

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’Internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.

Bruxelles hausse le ton envers les géants américains Apple et Amazon.

VOIR AUSSI : L’Europe veut forcer Google, Facebook et Amazon à dévoiler leurs activités dans les paradis fiscaux

La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 octobre, assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts d’Apple. La Commission a, par ailleurs, ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d’avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

Aide publique illégale

L’exécutif européen avait ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d’euros à l’Irlande, après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale. « Plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie », déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Concurrence. « Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence », ajoute-t-elle.

La Commission précise que l’Irlande disposait de quatre mois à compter de la notification officielle, soit jusqu’au 3 janvier 2017, pour appliquer cette décision et qu’elle considère que tant que l’aide illégale n’est pas récupérée, Apple continue de bénéficier d’un avantage indû.

Concernant les avantages fiscaux d’Amazon au Luxembourg : « Près des trois quarts des bénéfices du groupe américain n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré Margrethe Vestager. « Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès ».

La Commission européenne sanctionne Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande

Les géants américains du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

« Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence.

La Commission européenne a lancé, mercredi 4 octobre, une nouvelle offensive contre les montages fiscaux d’Amazon au Luxembourg et d’Apple en Irlande.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé « des subventions déguisées ».

La Commission européenne a aussi décidé de s’attaquer à l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré auprès d’Apple plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés, comme il lui avait été ordonné il y a un peu plus d’un an.

Les géants américains du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Ils transfèrent artificiellement des bénéfices réalisés à travers toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où ils bénéficient d’un taux d’imposition avantageux.

Trois quarts des bénéfices d’Amazon échappent à l’impôt

Le siège européen d’Amazon est situé dans le Grand-Duché, avec lequel l’entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011. « Près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Amazon a aussitôt contesté cette décision et annoncé « considérer toutes les options légales, y compris un appel ». Quant au Luxembourg, il a précisé vouloir « analyser la décision de la Commission européenne ».

L’Irlande priée de récupérer des arriérés d’impôts

« Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager. Le siège d’Apple en Europe se trouve à Cork, en Irlande, où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

En réponse, le ministère des finances irlandais assure avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

D’autres groupes dans le collimateur

Outre Amazon, McDonald’s et Engie sont aussi dans la ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg.

Ils ne sont pas les seuls : en octobre 2015, l’exécutif européen a aussi exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement des Pays-Bas et du Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

La Commission a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros d’impôts auxquels ont échappé 35 multinationales – dont AB InBev et BASF – grâce à des arrangements non conformes au droit européen.

Fisc: l’UE attaque Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande

Bruxelles (awp/afp) – La Commission européenne a de nouveau attaqué mercredi les montages fiscaux de géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.

L’exécutif européen a, d’une part, exigé d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros d' »avantages fiscaux indus » au Luxembourg et il a, d’autre part, attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.

Ces deux annonces faites par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles surviennent dans un contexte plus large de croisade contre les géants de la Silicon Valley de la part de l’exécutif européen, qui souhaite mieux les encadrer tant dans le domaine fiscal qu’en ce qui concerne les données privées des particuliers.

Accusée dans le passé par Washington de cibler plus particulièrement les entreprises américaines, Mme Vestager a revendiqué mercredi son impartialité: « Ce n’est pas une question de nationalité d’entreprise (…) Il n’y a pas de parti pris de ma part, peu m’importe le drapeau national » d’une compagnie.

Pour Amazon, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, la Commission européenne clôt par cette décision une enquête approfondie –ouverte il y a presque trois ans jour pour jour– sur un accord fiscal entre l’entreprise et le Grand-duché, passé en 2003 et reconduit en 2011.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré Mme Vestager.

Amazon a aussitôt contesté cette décision, estimant n’avoir « reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg ».

« Nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a affirmé le groupe. « Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel. »

« Amazon a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits », a pour sa part réagi le Luxembourg, qui dit vouloir maintenant « analyser la décision de la Commission ».

Au moment de l’accord passé entre le Grand-duché et Amazon, l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Mme Vestager a précisé ne pas enquêter « sur des personnes », mais sur le « comportement d’États membres ».

– ‘Totalement inutile’ –

Dans le cas d’Apple, la Commission européenne s’insurge contre l’Irlande, qui n’a toujours pas mis en oeuvre ce qu’elle lui a ordonné lors d’une décision rendue le 30 août 2016.

« Plus d’un an après (…) l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager.

Cette annonce a « extrêmement déçu » Dublin. Le ministère des Finances irlandais a assuré dans un communiqué avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

Contacté par l’AFP, Apple n’a pas directement réagi à la décision prise mercredi, mais simplement répété qu’il coopérait avec l’Irlande et espérait au final avoir gain de cause devant la justice européenne.

Dans sa décision d’août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avoir « bénéficié d’avantages fiscaux indus » de la part de l’Irlande.

C’est en effet dans ce pays, que se trouve le siège européen de l’entreprise à la pomme, là où elle enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

L’Irlande et Apple avaient déjà fait appel de cette décision.

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

En octobre 2015, l’exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

Vendredi dernier, lors d’un sommet européen à Tallinn, M. Juncker, président de la Commission, avait indiqué que l’exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique malgré la résistance de certains États membres.

Fisc: offensive de l’UE contre Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande

La Commission européenne est passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande. Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé d’Amazon qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont selon elle accordé « des subventions déguisées ».

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon conteste 

Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a dit le groupe. « Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a ajouté Amazon.

Dublin sommé de récupérer 13 milliards auprès d’Apple

Le même jour, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an. « Plus d’un an après l’adoption de cette décision (…), l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager.

« Extrêmement déçu »

Le gouvernement irlandais s’est dit mercredi « extrêmement déçu » de l’action en justice lancée à son encontre par Bruxelles pour ne pas avoir récupéré auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus. Le ministère des Finances irlandais assure dans un communiqué avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

Fin août 2016, la Commission avait en effet accusé Apple d’avoir « bénéficié d’avantages fiscaux indus » de la part de l’Irlande. C’est en effet dans ce pays, que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

LIRE AUSSI :

» L’Union européenne veut taxer davantage les géants du web

» Les Gafa, quatre géants de plus en plus diversifiés

Apple: l’Irlande « extrêmement déçue » par l’action en justice de l’UE

La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse, le 4 octobre 2017 à Bruxelles-AFP/EMMANUEL DUNANDLa commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse, le 4 octobre 2017 à Bruxelles-AFP/EMMANUEL DUNANDLe gouvernement irlandais s’est dit mercredi « extrêmement déçu » de l’action en justice lancée à son encontre par Bruxelles pour ne pas avoir récupéré auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.

Le ministère des Finances irlandais assure dans un communiqué avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

L’exécutif européen a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice, considérant que l’Irlande a trop tardé à collecter la somme comme il le lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d’imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus ».

Les géants américains du numérique visés par Bruxelles-AFP/Sophie RAMISLes géants américains du numérique visés par Bruxelles-AFP/Sophie RAMISDublin explique mercredi « être proche de la mise en place » de ce compte et avoir mobilisé de nombreux moyens pour y parvenir, en rappelant toutefois « n’avoir jamais accepté l’analyse de la Commission dans sa décision sur les aides d’Etat à Apple ».

Bruxelles estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie des milliards gagnés en Europe.

C’est en Irlande que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Fiscalité: la nouvelle offensive de Bruxelles face à Amazon et Apple

La Commission européenne a exigé d’Amazon qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé « des subventions déguisées ». Elle s’est aussi attaquée à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple.

Commission européenne

Apple et Amazon sont dans le viseur de la Commission européenne.REVERT BERNAL/ISOPIX/SIPA

 

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi 4 octobre contre les montages fiscaux des géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé « des subventions déguisées ». Le siège européen d’Amazon est situé au Grand-Duché, avec qui l’entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a-t-il dit. « Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a ajouté le groupe. Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir « analyser la décision de la Commission européenne ».

Apple

Le même jour, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il le lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an. « Plus d’un an après l’adoption de cette décision (…), l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager.

Le 31 août 2016, la Commission européenne avait en effet accusé Apple d’avoir « bénéficié d’avantages fiscaux indus » de la part de l’Irlande. C’est en effet dans ce pays, que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

L’Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.

Croisade

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus. En octobre 2015, l’exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission européenne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook,Amazon).

Vendredi dernier, lors d’un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l’exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.

Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d’un taux d’imposition avantageux.

Paradis fiscaux: Apple et Amazon dans le viseur de la Commission européenne

media Les Gafa, acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon engrangent des milliards d’euros de profits mais payent peu d’impôts en Europe. Damien MEYER / AFP

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive ce mercredi 4 octobre contre les montages fiscaux des géants américains d’internet. Dans le viseur de l’exécutif européen : les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande, dont le siège européen se trouve à Dublin.

La Commission européenne exige d’Amazon qu’il paie au Luxembourg 250 millions d’euros. C’est l’impôt que l’entreprise américaine aurait dû payer aux autorités luxembourgeoises.

Après trois ans d’enquête, la Commission a conclu que le Grand-Duché a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux depuis 2003. Cela a permis à l’entreprise de payer quatre fois moins d’impôts que les sociétés locales. Ce que conteste le géant de la vente en ligne.

L’Irlande assignée en justice sur le cas Apple

Le même jour, l’exécutif européen a décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne. Bruxelles reproche au pays de ne pas avoir récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés par Apple. Les autorités irlandaises se disent extrêmement déçues par cette action en justice de l’UE.

En août 2016, la Commission européenne a accusé le géant américain d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part de l’Irlande. La Commission a commencé une grande croisade contre les pratiques fiscales des géants américains du net.

Bruxelles prépare des nouvelles règles pour mieux taxer ces entreprises, accusées régulièrement de pratiquer des montages fiscaux pour payer moins d’impôts.

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commentaires

HdA                                                        Puisque l’Irlande rechigne à recouvrer l’impôt qu’Apple doit en fait à tous les états européens, l’UE ne pourrait-elle pas se substituer à l’Irlande pour récupérer les 13 milliards et les redistribuer à ces membres (à l’exclusion de l’Irlande) au prorata du chiffre d’affaire réalisé par pays, la part irlandaise pouvant revenir à l’UE pour améliorer sa chasse à l’évasion fiscale?

Rien à voir.                                         Que font de mal les GAFAM et quelques autres ? Rien ils acceptent les petits arrangements fiscaux du Luxembourg, Irlande et quelques autres. Que font de mal ces derniers? Rien qui ne soit contraire au « droit européen ». Que dit le droit européen? Rien justement. Qui est le président de la commission européenne? Un monsieur, receleur de son état, en conflit d’intérêt manifeste. L’Europe du bonheur des peuples.

Aylix                                                  Vous tenez un discours en parfaite contradiction avec les faits énoncés dans cet article : que fait l’Europe ? : elle pénalise les Etats européens qui favorisent au détriment de l’intérêt commun l’évasion fiscale de ces grands groupes.

Alucard                                             Voici ce que dit le droit européen : Art 107 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « 1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

                                       Article 108 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu’une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d’État n’est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l’article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l’État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu’elle détermine. »

PF                                                      Il faut mettre Mme à la place de Juncker. En tout cas, je vote pour elle!;)

L’innovant                                      Cette commissaire européenne est vraiment géniale ! Franchement enfin une personne qui à des ovaires en titane et pas peur d’attaquer les pays qui ne jouent pas le jeu ! Félicitation madame !

LeClos                                               L’UE qu’on aime.

giantpanda2                                    Quelle drôle de  » justice « ? A savoir: Le coupable c’est qui? Le pays qui a incité les GAFA à  » s’implanter  » dans leur pays?

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