«Ce régime social est insécurisant»

Laisser un commentaire


ie-8732Travailleurs indépendants: les pistes d’Edouard Philippe

Le Premier ministre, Edouard Philippe, devrait annoncer mardi 5 septembre des réformes d’envergure à destination des travailleurs indépendants. [FRANÇOIS NASCIMBENI / AFP]

Un déplacement scruté de près par les interressés. Le Premier ministre, Edouard Philippe, devrait dévoiler ce mardi 5 septembre au matin plusieurs réformes en faveur des travailleurs indépendants.

En déplacement à Dijon (Côte-d’Or), avec les ministres Gérald Darmanin (Budget) et Agnès Buzyn (Solidarités et Santé), il devrait ainsi aborder trois sujets majeurs pour près de 7 millions de Français.

Le RSI pourrait être rattaché au régime général

D’abord, la disparition programmée du Régime social des Indépendants (RSI), qui devrait être rattaché l’an prochain au régime général.

Edouard Philippe pourrait aussi annoncer une baisse des cotisations sociales des indépendants, afin de compenser la hausse de la CSG de 1,7 %, comme pour les salariés du privé.

Enfin, le doublement des plafonds pour bénéficier du régime social simplifié des microentrepreneurs pourrait être également évoqué par le Premier ministre.

Fin du RSI, compensation de la hausse de la CSG : opération séduction des indépendants pour le gouvernement

Le gouvernement doit faire plusieurs annonces, mardi, concernant les travailleurs indépendants. Au menu : la suppression de leur régime social (RSI) et des mesures pour compenser la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG).

Le gouvernement veut mettre fin au régime social des indépendants (RSI) et compenser pour les indépendants la hausse de la CSG. Ici, lors d\'une manifestation contre le RSI à Paris en 2015.
Le gouvernement veut mettre fin au régime social des indépendants (RSI) et compenser pour les indépendants la hausse de la CSG. Ici, lors d’une manifestation contre le RSI à Paris en 2015. (LOIC VENANCE / AFP)
avatarGuillaume GavenRadio France

Le gouvernement d’Édouard Philippe est en opération séduction auprès des travailleurs indépendants. Le Premier ministre, en déplacement à Dijon mardi 5 septembre, va dévoiler sa réforme du régime social des indépendants. Parmi les mesures attendues, la fin du RSI, et la compensation de la hausse de la CSG.

Trois ministres seront aux côtés d’Édouard Philippe : Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

En finir avec les problématiques du RSI

Pour les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autoentrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) devrait bientôt être de l’histoire ancienne. C’était une promesse de campagne du candidat Macron. Le gouvernement souhaite le supprimer au 1er janvier 2018 pour aligner les indépendants sur le régime général. Cette réforme est globalement positive pour les indépendants, mais Alain Griset, le président de l’Union des entreprises de proximité (U2p), prévient qu’elle doit surtout permettre d’en finir avec les problématiques du RSI. « On a constaté qu’il y avait un certain nombre de nos collègues qui avaient subi des difficultés pour des prises de contact ou à cause d’erreurs », explique-t-il.

Si le président de la République considère qu’on peut résoudre ces problèmes techniques en s’adossant au régime général, pourquoi pas

Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité

à franceinfo

Selon Alain Griset, le principal problème du RSI est lié au calcul de l’assurance. « Il y a une problématique très importante, qui concerne 80% des collègues qui sont mécontents, c’est le calcul des cotisations qui, là, ne dépend pas du RSI mais du gouvernement. » L’U2p demande donc un calcul plus compréhensible mais aussi que les cotisations soient basées sur le revenu du travailleur indépendant et non plus sur son bénéfice, puisqu’une partie du bénéfice est souvent réinvestie dans l’entreprise.

Une baisse des cotisations maladie et famille

Autre chantier au menu du gouvernement dans les mesures adressées aux travailleurs indépendants : la compensation de la hausse de la CSG. Pour les salariés, la cotisation sociale généralisée va effectivement augmenter de 1.7 point ; en contrepartie, les cotisations chômage et maladie vont baisser. Le gouvernement promet 260 euros d’économies par an pour un salarié au Smic. Pour les indépendants, le mécanisme sera différent puisqu’ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage et payent plus cher leur assurance maladie.

Quelle sera donc la contrepartie à la hausse de la CSG accordée aux indépendants ? Le gouvernement devrait annoncer une baisse des cotisations maladie et famille. On ne connaît pas encore le montant de cette baisse, puisque Bercy expliquait encore lundi que tous les arbitrages n’étaient pas encore rendus. Mais Gérald Darmanin a dévoilé une partie de la mesure : le mois dernier, il a assuré que les indépendants qui gagnent moins de 4 000 euros par mois retrouveront eux aussi du pouvoir d’achat. Cela devrait concerner 75% des indépendants selon lui. Au-dessus de 4 000 euros, le mécanisme s’équilibrera : ni pertes, ni gains.

« On demande un calcul plus compréhensible et que les cotisations soient basées sur le revenu », indique Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2p)

La fin du Régime social des indépendants est proche

REPLAY – Édouard Philippe va dévoiler ce mardi les mesures de sa réformes en faveur des travailleurs indépendants. Le RSI va disparaître.

C’est la fin d’un cauchemar pour plus de 6 millions de Français. Édouard Philippe dévoile ce mardi 5 septembre les grandes lignes de la réforme en faveur des travailleurs indépendants alors que leur système de sécurité sociale était devenu leur bête noire. Au programme : fin progressive du Régime social des indépendants (RSI), relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs, baisse des cotisations… Autant de projets qui traduisent des engagements de campagne d’Emmanuel Macron.

Le témoignage d’Isabelle Colin, une diététicienne installée dans les Yvelines, permet de mieux comprendre la situation. Elle a bien failli mettre la clé sous la porte plus d’une fois à cause de ce fameux RSI.

RSI : y-a-t-il quelqu’un en France capable de calculer le coût de l’adossement au régime général ?

L’adossement du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 est acté. Il devrait être annoncée demain par le Premier Ministre. Mais plusieurs questions se posent sur les futures règles du jeu et surtout sur le coût financier de l’opération.

Réforme à haut risque

RSI : y-a-t-il quelqu'un en France capable de calculer le coût de l'adossement au régime général ?

Le Premier ministre devrait annoncer demain les étapes du futur adossement du RSI au régime général. Personne ne connaît encore les règles du régime futur. Il est probable que, dans un premier temps, le gouvernement vise à ne rien modifier aux paramètres assurantiels. La question se pose déjà, en revanche, sur les contreparties salariales que le gouvernement lâchera auprès des 6.000 salariés que le régime général doit reprendre.

Un adossement au 1er janvier 2018

Pour les personnels du RSI, la mesure aura vite un goût saumâtre. Leur dilution dans le régime général interviendra en effet au 2 janvier 2018.

De façon assez classique dans ce genre d’opération, ils bénéficieront d’une période transitoire pendant laquelle ils conserveront les avantages de leur convention collective. Leurs conditions d’intégration dans la convention de l’UCANSS (agents du régime général) feront l’objet d’une négociation pendant quelques mois.

À l’issue de cette période, l’intégration sera décidée.

Quel coût pour les assurés?

Reste à savoir ce que coûtera cette opération. Nos lecteurs savent les avantages salariaux accordés aux salariés du RSI. La politique de rémunération en vigueur à la sécurité sociale est moins favorable.

La négociation devrait viser à aligner les régimes vers le haut. Faut-il prévoir une amélioration globale des conditions salariales des collaborateurs du régime général sur le régime du RSI? On guettera attentivement le résultat de cette négociation.

In fine, la tentation sera forte de faire peser sur le régime, et sur les cotisations des assurés, l’amortissement social de cette décision.

La CCN 218

On l’ignore souvent, mais les agents de la sécurité sociale sont des salariés de droit privé qui relèvent de la branche de la sécurité sociale, et de la convention collective 218. Comme il se doit, l’employeur des plus de 120.000 collaborateurs de cette branche, l’UCANSS, maintient une relative opacité sur le droit conventionnel en usage. Une opacité qu’aucune branche concurrentielle ne s’autorise.

Fin du RSI, baisse des cotisations… Édouard Philippe dévoile la réforme des travailleurs indépendants

Ces engagements avaient été pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne

Charles Platiau / Reuters
Une manifestation contre le RSI, en septembre 2015.

POLITIQUE – Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs, baisse des cotisations: Edouard Philippe dévoile ce mardi 5 septembre la réforme en faveur des travailleurs indépendants, qui traduit des engagements de campagne d’Emmanuel Macron.

C’est chez un coiffeur de Dijon que le premier ministre viendra mettre en images cette réforme mardi matin, avant d’en annoncer les mesures dans la cité bourguignonne. A ses côtés, Gérald Darmanin ministre du Budget et Comptes Sociaux, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’Etat à l’économie Benjamin Griveaux.

Quelques jours après les ordonnances de la future loi travail, Edouard Philippe va dévoiler cet autre volet social qui concerne les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.).

Promis par le candidat Macron, confirmé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, l’acte de décès du Régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général, celui des salariés, doit voir son calendrier précisé.

La date de disparition au 1er janvier 2018, évoquée par l’exécutif ces derniers mois, est actée.

Mais les recommandations d’une mission confiée en juillet par le gouvernement à Dominique Giorgi poussent l’exécutif à agir progressivement, afin d’éviter « un deuxième accident industriel », après les ratés de la naissance du RSI.

Créé en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards…), apparus après une réforme de 2008 et la création d’un « interlocuteur social unique ». Qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012, le RSI se dit aujourd’hui « conscient qu’une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service », mais souligne les « progrès » accomplis depuis 2013.

La CPME favorable à la réforme mais…

Dans un communiqué lundi soir, la Confédération des PME (CPME) a redit tout le mal qu’elle pense du RSI, tout en rappelant qu’elle est « attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale ».

« Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur », souligne-t-elle, souhaitant qu’au final « les charges des travailleurs indépendants, à l’instar des charges patronales et salariales, baissent malgré l’augmentation prochaine de la CSG ».

Autre grand pan de la réforme présentée mardi: ce que l’exécutif compte faire pour les autoentrepreneurs, rebaptisés officiellement « microentrepreneurs » depuis fin 2014. Plus d’un million de Français en bénéficient actuellement. Né en 2009, ce statut simplifié d’entreprise permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Symbole de l' »ubérisation » autant vantée que décriée, la microentreprise avait été soutenue par Emmanuel Macron durant sa campagne. Quand les petites entreprises au statut classique dénoncent régulièrement une concurrence déloyale, le candidat élu avait proposé de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur peut bénéficier du statut.

Actuellement fixés à 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales, ils passeraient ainsi à 66.200 et 165.600 euros respectivement. Benjamin Griveaux et son ministre de tutelle Bruno Le Maire ont tous les deux confirmé en août que l’exécutif s’apprêtait à doubler ces plafonds.

Troisième grand volet de la réforme: la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG, qui touchera mécaniquement aussi les indépendants. Les salariés vont eux bénéficier d’une baisse de 3,15 points de leurs cotisations employés sur la maladie et le chômage. Mais les indépendants ne payant pas de cotisations chômage, la baisse en ce qui les concerne devrait porter sur leurs cotisations maladie et famille.

Selon Les Echos et Le Figaro, la hausse de la CSG serait intégralement compensée, avec en plus un coup de pouce qui atteindrait 100 millions d’euros. Et serait ciblé sur les 75% d’indépendants les plus modestes. Les autres 25% ne seront pas compensés à hauteur de la hausse de la CSG.

RSI, cotisations…Le gouvernement dévoile sa réforme en faveur des indépendants

ECONOMIE Le Premier ministre va dévoiler de nouvelles mesures qui concernent plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants…

20 Minutes avec AFP

Le logo du RSI (régime social des indépendants) sur la façade du siège à Saint-Denis le 17 octobre 2012.

Le logo du RSI (régime social des indépendants) sur la façade du siège à Saint-Denis le 17 octobre 2012. — Thomas Samson AFP

Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, baisse des cotisations… Edouard Philippe dévoile ce mardi la réforme en faveur des travailleurs indépendants, qui traduit des engagements de campagne d’ Emmanuel Macron.

C’est chez un coiffeur de Dijon que le Premier ministre viendra mettre en images cette réforme mardi matin, avant d’en annoncer les mesures dans la cité bourguignonne. A ses côtés, les ministres concernés : Gérald Darmanin (Budget et Comptes Sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux (Economie).

Fin du RSI au 1er janvier 2018. Quelques jours après les ordonnances de la future loi travail, Edouard Philippe va dévoiler cet autre volet social qui concerne les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.).

>> A lire aussi : Le RSI écrit à un menuisier retraité pour lui rembourser «deux milliards d’euros»

Promis par le candidat Macron, confirmé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, l’acte de décès du Régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général, celui des salariés, doit voir son calendrier précisé. La date de disparition au 1er janvier 2018, évoquée par l’exécutif ces derniers mois, est actée.

Plafond des revenus des auto-entrepreneurs. Autre grand pan de la réforme présentée ce mardi : ce que l’exécutif compte faire pour les autoentrepreneurs, rebaptisés officiellement « micro-entrepreneurs » depuis fin 2014. Plus d’1 million de Français en bénéficient actuellement.

Né en 2009, ce statut simplifié d’entreprise permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

>> A lire aussi : Auto-entrepreneurs, la réforme qui ne satisfait personne

Quand les petites entreprises au statut classique dénoncent régulièrement une concurrence déloyale, le candidat élu avait proposé de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur peut bénéficier du statut. Actuellement fixés à 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales, ils passeraient ainsi à 66.200 et 165.600 euros respectivement.

Baisse des cotisations. Troisième grand volet de la réforme :  la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG, qui touchera mécaniquement aussi les indépendants.

>> A lire aussi : Qui seront les gagnants…et les perdants?

Les salariés vont eux bénéficier d’une baisse de 3,15 points de leurs cotisations employés sur la maladie et le chômage. Mais les indépendants ne payant pas de cotisations chômage, la baisse en ce qui les concerne devrait porter sur leurs cotisations maladie et famille. Selon Les Echos et Le Figaro, la hausse de la CSG serait intégralement compensée, avec en plus un coup de pouce qui atteindrait 100 millions d’euros. Et serait ciblé sur les 75 % d’indépendants les plus modestes. Les autres 25 % ne seront pas compensés à hauteur de la hausse de la CSG.

=======
Si la promesse est tenue …

Faudrait pas croire au père Noêl il faudra bien une autre couverture ….
Contradictoire , un indépendant ne cotise pas au chômage , pourtant Macron veut permettre à tous , et même démissionnaire d’y avoir droit ….
Va falloir chercher cet argent .
L’Assurance maladie devrait baisser dans la cotisation !!!! faut penser que demain seuls les assurances privées dites de maladie seront la seule garantie ….
Macron fait les yeux doux au medef , pour mieux rogner les acquis sociaux ??
L’actualité montre bien le « dégraissage » du monde des salariés …..
Ils voulaient Macron , ils l’ont !!!!
Il s’aligne sur les directives de Brussels ….he ben oui !

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :