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Les banques européennes restent accro aux paradis fiscaux

Les 20 premières banques européennes déclarent 25% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Selon rapport d’Oxfam 25 milliards d’euros échappaient ainsi à l’impôt en 2015.

La lutte contre l’évasion fiscale en Europe est loin d’être achevée. Après les différents scandales d’évasions fiscales qui se sont enchainés ces dernières années en Europe, l’ONG Oxfam a publié un rapport pointant du doigt les  pratiques fiscales des principales banques européennes.

En s’appuyant sur les données issues du « reporting pays par pays public », une obligation de transparence instaurée par l’Union européenne, l’ONG a passé au peigne fin l’activité des 20 premières banques européennes.

>>Lire : Les banques françaises demeurent dans les paradis fiscaux

Et le constat est accablant. Selon les données analysées par Oxfam, les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, mais seulement 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employés.

Ce décalage entre l’activité réelle (nombre de salariés et chiffre d’affaires) et les bénéfices déclarés est une preuve selon l’ONG que les grandes banques déplacent volontairement leurs profits dans ces territoires aux fiscalités plus avantageuses.

« Les 20 banques européennes déclarent au global 628 millions d’euros dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé et 383 millions d’euros de bénéfices sur lesquels elles ne payent pas un seul euro d’impôts » souligne le rapport.

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Activité réelle

Le décalage entre l’activité réelle et les bénéfices peut parfois atteindre des sommets, comme aux îles Caïmans, « où pour 100 euros de chiffre d’affaires, ce sont 167 euros de bénéfices qui y sont en moyenne récoltés ».

En déplaçant leurs bénéfices dans des juridictions fiscales attractives, dont certaines appliquent même un taux d’imposition zéro, certaines banques européennes sont parvenues à réduire leur taux d’imposition à peau de chagrin. C’est le cas de Barclays, la 5ème plus grande banque en Europe. Elle  a déclaré 557 millions d’euros de bénéfices au Luxembourg, qu’Oxfam classe dans la catégorie des paradis fiscaux, mais n’a versé qu’un million d’euros d’impôt.

« Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques » assure Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France, et auteure de ce rapport.

Des paradis fiscaux au cœur de l’Europe

Le rapport met l’accent sur les paradis fiscaux européens, tels que le Luxembourg ou l’Irlande, où cinq banques (RBS, Société Générale, UniCrédit, Santander et BBVA) parviennent à dégager plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires.

La Société Générale déclare ainsi en Irlande des bénéfices quatre fois plus importants que son chiffre d’affaires (39 millions d’euros contre 9 millions d’euros). « Si des profits élevés dans un pays peuvent parfois s’expliquer, de tels résultats sont de nature à indiquer un potentiel transfert de bénéfices vers l’Irlande » affirme le rapport.

Les calculs effectués par l’ONG se sont appuyés  sur les nouvelles règles du reporting public pays par pays, qui  oblige les banques à rendre publiques  un certain nombre de données concernant leur activité : le nom des implantations et la nature des activités, le chiffre d’affaires, les effectifs, les bénéfices ou pertes avant impôt, le montant des impôts payés et les subventions publiques perçues. Cette obligation de transparence a d’abord été introduite en France en 2013, puis a été rendue obligatoire au niveau européen.

« Il aurait été impossible de faire la lumière sur les pratiques des banques européennes dans les paradis fiscaux sans ces nouvelles obligations de transparence qui s’imposent au secteur bancaire » explique Manon Aubry. Car jusqu’ici, les banques n’étaient pas tenues de rendre public ce degré de détail de leur activité.

Avec ces nouvelles informations, il est devenu plus aisé de vérifier que les bénéfices sont déclarés là où se trouve l’activité réelle des banques, et pas là où l’impôt est le plus faible.

Pour l’heure, la pratique du reporting public pays par pays n’est appliqué  qu’au banques, et peine à s’imposer à d’autres secteurs d’activité dans la législation européenne et française. Une directive est actuellement en négociation au Parlement européen pour étendre l’obligation de transparence à toutes les multinationales.

>>Lire : Juncker envisage une transparence fiscale plus stricte pour les multinationales

Mais en France, une tentative pour imposer le reporting pays par pays à l’ensemble des grandes entreprises s’était heurtée au Conseil constitutionnel. Les « Sages » avaient estimé que cette mesure de transparence constituait une atteinte à la liberté d’entreprendre et  l’avait censurée.

http://www.euractiv.fr/section/euro-finances/news/lassemblee-cree-un-reporting-public-pour-les-multinationales/Paradis fiscaux

Une liste de « paradis fiscaux » inexistante

La définition d’un paradis fiscal n’est pas homogène selon les pays. En France, la liste des territoires non cooprétratif s’est réduite à peau de chagrin : 18 pays et territoires y  figuraient en 2011, contre 8 en 2016.

Au niveau européen, la création d’une liste commune des paradis fiscaux est en discussion. Mais l’exercice s’annonce politiquement périlleux, puisqu’aucun État membre ne pourra figurer sur la liste. Ils sont pourtant nombreux à avoir des dispositions fiscales très avantageuses pour les grandes entreprises

Résultat, l’étude d’Oxfam ne s’appuie pas sur une liste officielle des paradis fiscaux, mais compile les informations de différentes instances, donc l’OCDE ou le Parlement européen, et abouti à une liste de 31 pays.

L’Europe adopte une définition restrictive des paradis fiscaux

Les ministres des Finances ont affiné la définition des paradis fiscaux le 21 février. Mais sont restés prudents sur le taux d’imposition zéro, refusant d’en faire un critère suffisant pour inscrire un pays sur la future liste noire.

Paradis fiscaux: les pratiques des banques européennes épinglées

Les banques européennes ont déclaré 25 milliards d'euros de bénéfices dans des paradis fiscaux en 2015.

Les 20 plus grandes banques du continent ont déclaré plus d’un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux en 2015, soit 25 milliards d’euros, rapporte l’ONG Oxfam ce lundi.

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