b_1_q_0_p_0-jpgOptimisation fiscale : l’Union européenne s’apprêterait à lancer une enquête sur 3 pays

L’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas sont soupçonnés d’accorder des mesures fiscales trop favorables aux multinationales comme Apple, Google ou Amazon.

Le Monde.fr avec AFP

Récemment, la Commission s'est attaquée aux pratiques fiscales agressives des multinationales en ouvrant des enquêtes approfondies visant l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg.

La Commission européenne va lancer mercredi 11 juin une enquête officielle sur les mesures fiscales proposées par l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales comme Apple, a affirmé mardi 11 juin au soir le Wall Street Journal.

Bruxelles se demande si certaines entreprises ne profitent pas « d’accords fiscaux plus favorables que ce à quoi les y autorisent les lois de l’Union européenne » et qui s’apparenteraient « à des aides d’Etat illégales », précise le quotidien économique en citant une source proche du dossier. En septembre, la Commission avait ainsi confirmé avoir réclamé aux trois Etats des renseignements sur les accords fiscaux qu’ils négocient au cas par cas pour attirer sur leur sol des multinationales.

Lire : La Commission européenne s’attaque à l’optimisation fiscale

LE REMBOURSEMENT DES AIDES POURRAIT ÊTRE EXIGÉ

Plusieurs grandes sociétés, comme la marque à la pomme, Google, Starbucks ou Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu’elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts dans certains pays. Cette enquête interviendrait dans le cadre d’une lutte plus large menée par l’Union européenne contre l’évasion fiscale, un sujet devenu une des priorités des responsables européens.

Si elle « établit que des entreprises ont reçu des aides d’Etat, [la Commission] pourrait exiger un remboursement », souligne le Wall Street Journal, tout en relevant qu’en pratique, « de telles demandes sont peu fréquentes ».

Aux Etats-Unis, une commission d’enquête parlementaire avait mis en cause en 2013 le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d’impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices. Sans accuser le groupe d’agissements illégaux, elle avait notamment mis en avant la position de l’Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5 % alors que la moyenne dans la zone euro est de 23 %.

D’après l’enquête parlementaire américaine, certaines entreprises comme Apple, qui a par ailleurs toujours affirmé respecter la loi, négocieraient même un taux encore plus bas, de moins de 2 %.

Lire : « L’optimisation fiscale », pratique courante des géants du numérique

L’UE s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises

Bruxelles (AFP) – Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises.

Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale.

Ces dispositifs, que l’on appelle « dispositifs hybrides » dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.

L’accord trouvé mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers.

« Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui (mardi) qui représente un pas de plus dans le combat que nous menons contre la fraude et l’évasion fiscale, nous sommes en train de montrer là tout ce que l’Europe peut faire. Elle joue un rôle moteur », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l’issue du vote.

Selon le compromis trouvé mardi, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).

Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis.

En juillet 2016, les 28 de l’UE s’étaient déjà attaqués aux asymétries entre les systèmes d’imposition, exploitées par certaines sociétés pour échapper à l’impôt, mais uniquement entre Etats membres.

Etablir des règles en matière fiscale à l’échelle de l’UE n’est jamais simple, car l’unanimité parmi les 28 Etats membres est nécessaire.

Les 28 de l’UE s’attaquent de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises

 LEXPRESS.fr avec AFP

La Commission européenne va adopter une résolution pour lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation des entreprises en Europe.

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Les 28 pays de l’Union européenne se sont entendus ce mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises.

L’Europe continue de vouloir faire le ménage sur le terrain de l’optimisation fiscale. Les 28 pays membres de l’Union européenne viennent d’adopter un nouveau projet de directive qui vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays membres. Une compétition qui vise finalement à obtenir des réductions de leur charge fiscale globale.

Ces dispositifs, que l’on appelle « dispositifs hybrides » dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE. L’accord trouvé ce mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers.

« Un pas de plus dans la lutte contre la fraude fiscale »

« Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui (mardi) qui représente un pas de plus dans le combat que nous menons contre la fraude et l’évasion fiscale, nous sommes en train de montrer là tout ce que l’Europe peut faire. Elle joue un rôle moteur », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l’issue du vote. Selon le compromis trouvé, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).

Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis.

En juillet 2016, les 28 de l’UE s’étaient déjà attaqués aux asymétries entre les systèmes d’imposition, exploitées par certaines sociétés pour échapper à l’impôt, mais uniquement entre Etats membres. Etablir des règles en matière fiscale à l’échelle de l’UE n’est jamais simple, car l’unanimité parmi les 28 Etats membres est nécessaire.

L’UE empoigne l’optimisation fiscale des entreprises

BruxellesLes 28 pays de l’UE se sont entendus ce mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises.

Pierre Moscovici.

Pierre Moscovici. Image: AFP

Un nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale.

Ces dispositifs, que l’on appelle «dispositifs hybrides» dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.

L’accord trouvé mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers.

«Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui qui représente un pas de plus dans le combat que nous menons contre la fraude et l’évasion fiscale, nous sommes en train de montrer là tout ce que l’Europe peut faire. Elle joue un rôle moteur», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l’issue du vote.

Asymétrie des systèmes

Selon le compromis trouvé mardi, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).

Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis.

En juillet 2016, les 28 de l’UE s’étaient déjà attaqués aux asymétries entre les systèmes d’imposition, exploitées par certaines sociétés pour échapper à l’impôt, mais uniquement entre Etats membres.

Etablir des règles en matière fiscale à l’échelle de l’UE n’est jamais simple, car l’unanimité parmi les 28 Etats membres est nécessaire. (AFP/nxp)

L’UE s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises

L’UE s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises (AFP/Archives/KENZO TRIBOUILLARD)

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises.

Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale.

Ces dispositifs, que l’on appelle « dispositifs hybrides » dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.

L’accord trouvé mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers.

« Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui (mardi) qui représente un pas de plus dans le combat que nous menons contre la fraude et l’évasion fiscale, nous sommes en train de montrer là tout ce que l’Europe peut faire. Elle joue un rôle moteur », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l’issue du vote.

Selon le compromis trouvé mardi, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).

Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis.

En juillet 2016, les 28 de l’UE s’étaient déjà attaqués aux asymétries entre les systèmes d’imposition, exploitées par certaines sociétés pour échapper à l’impôt, mais uniquement entre Etats membres.

Etablir des règles en matière fiscale à l’échelle de l’UE n’est jamais simple, car l’unanimité parmi les 28 Etats membres est nécessaire.

L’optimisation fiscale à nouveau dans le viseur

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises.

storybildPierre Moscovici s’est félicité de l’accord. (photo: AFP/John Thys)

Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale. Ces dispositifs, que l’on appelle «dispositifs hybrides» dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE. L’accord trouvé mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers.

«Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui (mardi) qui représente un pas de plus dans le combat que nous menons contre la fraude et l’évasion fiscale, nous sommes en train de montrer là tout ce que l’Europe peut faire. Elle joue un rôle moteur», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l’issue du vote. Selon le compromis trouvé mardi, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).

Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis. En juillet 2016, les 28 de l’UE s’étaient déjà attaqués aux asymétries entre les systèmes d’imposition, exploitées par certaines sociétés pour échapper à l’impôt, mais uniquement entre États membres. Établir des règles en matière fiscale à l’échelle de l’UE n’est jamais simple, car l’unanimité parmi les 28 États membres est nécessaire.

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Vos réactions

Simplet                                                   Et pourquoi pas instaurer une surtaxe compensatoire à hauteur de 5% de plus de TVA sur des produits bien ciblés des sociétés qui usent et abusent du dumping fiscal ? Cela ne devrait pas trop compliqué à mettre en place.

Jean-Michel Hardouin                      La commission d’enquête pourra s’adresser à Juncker, grand spécialiste en la matière !

Hub                                                           Enfin !

FFS Index                                              Cela suffira-t-il à faire aimer l’UE aux Européens ? En tous cas, moi, ça fait vibrer mon âme de socialo-communiste.

Allez lemonde.fr, un peu de lobbyisme pro-européen, collez-nous ça en première page pendant trois jours ! (A la place du foot par exemple, tiens) Comment pourrait-on avoir une image de l’Europe autre qu’ultra-libérale si toutes les actions positives sont reléguées en page 12 du journal ?

  • 2020                                             Et bien le GDL traine des pieds pour retarder la mise en oeuvre de ce projet. Pourquoi Attendre 2020 et 2022?
    Sergio                                         Moscovici pense il vraiment ce qui a été dit, à moins qu’il rêve avec sa France au bout du gouffre. Bon tout le monde a le droit de rêver surtout avec un pays qui est au même point que la Grèce, l’Italie. Un cygne noir comme on dit pour les pays de l’union européenne. Moi je suis content de vivre au Luxembourg.
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