L’arrogance des « mikados »

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La Cour des comptes étrille la politique de l’Etat actionnaire

LEXPRESS.fr avec AFP

Selon la Cour des comptes, la SNCF gagnerait à devenir une « société anonyme » pour gagner en autonomie.

Selon la Cour des comptes, la SNCF gagnerait à devenir une "société anonyme" pour gagner en autonomie.afp.com/Dominique Faget

L’Etat gère-t-il correctement son portefeuille d’actionnaire? Pas vraiment, selon la Cour des comptes, qui appelle à réformer en profondeur l’actionnariat public pour mettre un terme à ses « carences persistantes », dans l’intérêt des contribuables et des entreprises concernées.

« L’Etat peine à être un bon actionnaire », estime la Cour des comptes dans un volumineux rapport rendu public mercredi. Sont en cause, selon les magistrats financiers, les « contradictions entre les objectifs multiples » poursuivis par les gouvernements dans la gestion du portefeuille public.

Cette situation pousse l’Etat à faire « passer au second plan la défense de ses intérêts patrimoniaux » et « l’intérêt social des entreprises qu’il détient », écrivent les auteurs du rapport. Ils insistent sur la complexité de la tâche dévolue à l’Etat, à la tête d’un portefeuille aussi « vaste » qu' »hétérogène ».

Des opérations « trop souvent dictées par l’urgence »

EDF, Engie, Renault, Air France ou la RATP: environ 1 800 entreprises, en France, sont détenues à titre majoritaire ou minoritaire par l’Etat. La valeur comptable de ce patrimoine était de 100 milliards d’euros fin 2015. Ce poids actionnarial, l’un des plus élevés des pays de l’OCDE, est source de situations problématiques, souligne le rapport, qui juge le portefeuille public « dispersé et peu mobile » et les opérations réalisées sous la houlette de l’Etat « trop souvent dictées par l’urgence ».

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« Les réflexes anciens perdurent, et l’Etat continue souvent de confondre tutelle et actionnariat », explique le président de la Cour des comptes Didier Migaud. « Pour faire respecter une paix sociale dont il est le garant et le tributaire, il n’est pas rare que l’Etat sacrifie l’autonomie de gestion de ses entreprises », ajoute-t-il.

Manque de rationalité

Publication de lignes directrices, clarification des motifs d’intervention: plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour améliorer la gouvernance de l’actionnariat public. Mais malgré des « progrès notables », les « faiblesses chroniques demeurent », selon la Cour des comptes.

Illustrent ainsi, selon elle, le manque de rationalité de l’Etat, la commande de locomotives imposée en octobre à la SNCF afin de sauver l’usine Alstom de Belfort, mais aussi le pilotage de la filière nucléaire, ébranlée par la situation financière d’Areva et d’EDF.

Le gouvernement, début 2016, s’est engagé à injecter sept milliards d’euros dans les deux groupes. Mais cette remise en ordre est arrivée « tardivement », selon la Cour. Elle la juge potentiellement coûteuse pour les finances publiques, à moins d’une « forte amplification du programme de cessions ».

L’opération s’annonce compliquée, au vu des résultats boursiers enregistrés ces derniers temps pas les entreprises à capitaux publics: entre 2006 et 2016, le portefeuille coté de l’Etat a ainsi perdu 54% de sa valeur, en raison des difficultés traversées par le secteur de l’énergie.

Changer le statut de la SNCF

Pour tenter de sortir de cette impasse, la Cour formule plusieurs propositions, comme la suppression des seuils minimaux de détention quand ils ne sont pas justifiés, et la modification du statut de certains établissements publics, comme la SNCF, qui gagnerait selon la Cour à devenir une « société anonyme » pour gagner en autonomie.

Les magistrats financiers proposent enfin de « redimensionner » le portefeuille des participations publiques, en baissant le niveau des taux de participation dans certaines entreprises afin de ne conserver que le niveau minimum pour que l’Etat garde son influence ou en procédant à des privatisations.

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Un message accueilli avec prudence par Bercy. « Nous aussi voulons bien sûr limiter notre participation là où elle est nécessaire », indique le ministère, mais « tout privatiser d’un seul coup comme le recommande la Cour conduirait à une catastrophe industrielle et économique ».

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