Encore une innocente harcelée …

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3L’article à lire pour comprendre le procès de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie

L’ancienne ministre de l’Economie, désormais directrice générale du FMI, est jugée devant la Cour de justice de la République à partir du 12 décembre pour son rôle dans l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie. Explications.

La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, le 18 novembre 2016 à Lima (Pérou).
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, le 18 novembre 2016 à Lima (Pérou). (EDUARDO CAVERO/SIPA / EFE)

C’est un fait rare. La Cour de justice de la République se réunit pour la cinquième fois de son histoire, lundi 12 décembre, pour juger l’ancienne ministre de l’Economie, Christine Lagarde, accusée de « négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » dans l’affaire Tapie. Elle risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Si vous ne comprenez rien à cette affaire tentaculaire, cet article est fait pour vous.

C’est qui, déjà, Christine Lagarde ?

Avocate au prestigieux cabinet américain Baker & McKenzie, Christine Lagarde fait son entrée sur la scène politique française en 2005. Jacques Chirac la nomme ministre déléguée au Commerce extérieur. Mais c’est surtout sous Nicolas Sarkozy que les Français font sa connaissance : après un bref passage au ministère de l’Agriculture (un mois en 2007), elle devient ministre de l’Economie et des Finances (de 2007 à 2011). Après la démission de Dominique Strauss-Kahn, empêtré dans l’affaire du Sofitel, elle devient la première femme à diriger le Fonds monétaire international (FMI). Un poste prestigieux qui fait d’elle la Française la plus influente du monde en 2014, selon Vanity Fair.

Que lui reproche-t-on ?

Christine Lagarde est poursuivie pour « négligence d’une personne de l’autorité publique », un délit qu’elle aurait commis dans l’exercice de ses fonctions comme ministre de l’Economie. On lui reproche deux choses : avoir accepté, à l’automne 2007, de recourir à un arbitrage pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais – la fameuse affaire Tapie – et avoir refusé de déposer un recours quand le tribunal arbitral a décidé d’accorder 404 millions d’euros à l’homme d’affaires. En clair, la justice l’accuse d’avoir laissé Bernard Tapie faire les poches de l’Etat sans réagir.

L’affaire Tapie, vous pouvez me rappeler de quoi il s’agit ?

C’est là que ça se corse. Tout commence en 1992. Patron d’Adidas, Bernard Tapie doit vendre son entreprise pour devenir ministre. Il confie cette transaction à sa banque, le Crédit lyonnais, qui en obtient 315 millions d’euros en 1993. Mais il y a un loup : la banque figure parmi les acheteurs et elle revend l’entreprise pour 700 millions d’euros. Une juteuse plus-value qui va provoquer la colère de Bernard Tapie.

C’est le début d’une longue bataille judiciaire, dans laquelle l’Etat français va se faire entraîner. La banque publique fait faillite au milieu des années 1990. Pour liquider le passif du Crédit lyonnais, l’Etat crée le Consortium de réalisation (CDR). C’est contre cette structure que Bernard Tapie se retourne, pour réclamer sa part de la plus-value réalisée. Après plusieurs rebondissements, il obtient satisfaction en 2005 : la cour d’appel lui accorde 135 millions d’euros.

Mais alors, pourquoi cette histoire n’est toujours pas réglée ?

Parce que le CDR s’est pourvu en cassation. Et que la Cour a décidé, en 2006, de casser l’arrêt de la cour d’appel : « aucune faute » du Crédit lyonnais, estiment les magistrats. Bernard Tapie ne s’avoue pas vaincu : il fait des pieds et des mains pour obtenir un arbitrage. La nouvelle ministre de l’Economie, Christine Lagarde, cède et confie l’affaire à un tribunal arbitral, malgré l’avis contraire de l’Agence des participations de l’Etat.

Utilisé dans le monde des affaires, ce tribunal privé permet de régler des litiges et de faire des compromis sans passer par la justice. Trois arbitres sont nommés par les deux parties : Pierre Estoup, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin. Leur décision – annulée définitivement en juin 2016 – d’accorder 404 millions d’euros à l’homme d’affaires est le début d’une nouvelle « affaire Tapie ».

Pourquoi Christine Lagarde n’est-elle pas jugée par un tribunal classique ?

Les fautes qui sont reprochées à Christine Lagarde ont été commises dans l’exercice de ses fonctions. C’est la décision politique d’un ministre qui est en cause, pas le choix personnel de cacher ses revenus en Suisse comme c’est le cas, par exemple, pour Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget. Pour juger ces faits un peu particuliers, la Constitution prévoit un tribunal spécial : la Haute Cour de Justice, rebaptisée Cour de justice de la République en 1993.

Comment fonctionne cette Cour de justice de la République ?

Vous l’aurez compris, la Cour de justice de la République n’est pas un tribunal classique. Pour la saisir, il faut passer par une commission des requêtes, composée de magistrats, qui filtre les plaintes et les demandes du parquet. La Cour est composée de trois magistrats professionnels – dont le président – et de douze parlementaires élus par le Sénat et l’Assemblée nationale. Elle prend ses décisions à la majorité absolue, par un vote à bulletins secrets.

Depuis sa création, il n’y a eu que quatre procès – cinq si l’on compte les deux audiences de Michel Gillibert – devant la CJR. Le plus retentissant est celui du sang contaminé en 1999 contre Georgina Dufoix, Laurent Fabius et Edmond Hervé. Les deux premiers ont été relaxés, le troisième dispensé de peine. Deux anciens ministres ont été condamnés par la CJR : trois ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour Michel Gillibert (pour détournement de fonds en 2004), un an de prison avec sursis pour Charles Pasqua (pour complicité et recel d’abus de biens sociaux en 2010).

Comment se défend Christine Lagarde ?

Dans cette affaire, Christine Lagarde encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Mais elle est « très déterminée à se défendre », explique son avocat, Patrick Maisonneuve. Depuis le début de l’affaire, elle assume sa décision de recourir à un arbitrage. Ce litige « durait depuis très longtemps, générait des honoraires d’avocats très élevés et constituait un risque pour les finances publiques », a-t-elle expliqué aux juges.

L’ancienne patronne de Bercy se défend également en chargeant son directeur de cabinet de l’époque, l’actuel patron d’Orange. « Ce dossier était traité par Stéphane Richard, qui a omis de dire un certain nombre de choses, assure Patrick Maisonneuve. Les ministres ne peuvent pas lire toutes les notes, et c’est le rôle même du cabinet de filtrer et de faire des notes de synthèse. » Christine Lagarde assure avoir découvert certaines notes de l’APE, l’Agence des participations de l’Etat, opposée à l’arbitrage, après coup.

Est-elle la seule poursuivie dans cette affaire ?

Non. Mais les autres prévenus n’ont pas les honneurs de la Cour de justice de la République. En fait, l’affaire est divisée en deux volets : le ministériel, avec Christine Lagarde ; et le pénal, avec Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le juge arbitre Pierre Estoup, et Stéphane Richard. « Tous ces messieurs », selon les mots de Christine Lagarde, sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ». L’ancien président du Consortium de réalisation, Jean-François Rocchi, est lui mis en examen pour « usage abusif de pouvoirs sociaux ».

Dans ce volet, l’instruction n’est pas terminée. Une « situation étrange » pour l’ex-ministre. « Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers, explique Patrick Maisonneuve. Mais l’existence même du détournement de fonds publics n’est pas établie. (…) Il faut attendre qu’il y ait une décision ayant l’autorité de la chose jugée sur cette question. » L’avocat de Christine Lagarde va donc demander un sursis à statuer, le temps que l’enquête soit terminée.

J’ai eu la flemme de tout lire… Vous pouvez me faire un résumé ?

Christine Lagarde est poursuivie pour « négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ». On lui reproche d’avoir, lorsqu’elle était ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy (2007-2011), décidé de solder le vieux contentieux du Crédit lyonnais entre l’Etat et Bernard Tapie par une procédure d’arbitrage. Un tribunal privé avait alors condamné l’Etat à verser 404 millions d’euros à l’homme d’affaires, condamnation pour laquelle Christine Lagarde n’avait pas fait appel. Comme il s’agit d’une décision politique prise dans l’exercice de ses fonctions, elle est jugée par un tribunal spécial, la Cour de justice de la République.

Pour sa défense, l’actuelle patronne du FMI estime que l’arbitrage permettait de mettre fin rapidement à une procédure longue et coûteuse. Elle charge également son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, qui ne lui aurait pas tout dit dans cette affaire. Ce dernier, actuel PDG d’Orange, est d’ailleurs poursuivi au pénal, comme Bernard Tapie, son avocat et l’un des juges-arbitres. Christine Lagarde risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Lagarde « confiante » et « déterminée » avant son procès

Reuters / (Sophie Louet)
LAGARDE « CONFIANTE » ET « DÉTERMINÉE »

PARIS (Reuters) – Christine Lagarde, qui sera jugée à partir de lundi à Paris pour négligences présumées dans la gestion de l’arbitrage à 403 millions d’euros au profit de Bernard Tapie en 2008, se dit « confiante » et souligne avoir accompli son travail « dans la limite de tout ce qu'[elle] savai[t] ».

Poursuivie pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), qui était ministre de l’Economie au moment des faits, encourt jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

« La négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu’on est tous un peu négligents quelque part dans sa vie. Je pense que moi j’ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible, dans la limite de tout ce que je savais », déclare-t-elle dans un entretien diffusé dimanche soir sur France 2.

« Je suis confiante et déterminée », souligne-t-elle.

Priée de dire si elle a voulu favoriser l’homme d’affaires Bernard Tapie, elle répond : « Pas du tout, pas du tout ». A la question de savoir si elle a agi sur ordre de Nicolas Sarkozy, elle ajoute : « Pas plus ».

« Elle ne m’a jamais fait de cadeau », commente Bernard Tapie dans Le Journal du Dimanche. « En tant que ministre, Mme Lagarde a fait ce qu’elle avait à faire. Ni plus ni moins ».

Tapie: la patronne du FMI Christine Lagarde devant la justice

La directrice générale du FMI Christine Lagarde à Washington, le 14 juillet 2016 / AFP/Archives

La directrice générale du FMI Christine Lagarde à Washington, le 14 juillet 2016 / AFP/Archives

A-t-elle par sa « négligence » permis un gigantesque détournement d’argent public au profit de Bernard Tapie? Christine Lagarde, ex-ministre et actuelle patronne du FMI, comparaît lundi devant la Cour de justice de la République (CJR).

« J’ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible dans la limite de tout ce que je savais », a affirmé Mme Lagarde, 60 ans, dans un reportage diffusé dimanche soir sur France 2, en se disant « confiante et déterminée ».

Elle risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende dans l’affaire de l’arbitrage intervenu dans le très vieux conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais sur la revente en 1994 de l’équipementier sportif Adidas.

Vue en date du 19 mars 2014 de la plaque de la Cour de Justice de la République / AFP/Archives

Vue en date du 19 mars 2014 de la plaque de la Cour de Justice de la République / AFP/Archives

« La négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu’on est tous un peu négligent quelque part dans sa vie », a ajouté celle qui sera le septième membre de gouvernement à comparaître devant la CJR, chargée depuis 1993 de juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

A 14H00 s’ouvrira son procès devant cette juridiction d’exception, composée de trois juges de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Il est prévu qu’il dure jusqu’au 20 décembre.

Christine Lagarde / AFP

Christine Lagarde / AFP

Christine Lagarde, reconduite haut la main l’été dernier comme directrice générale du FMI, a indiqué qu’elle se mettrait « en congé » du Fonds monétaire international le temps du procès, sans se prononcer sur les conséquences d’une éventuelle condamnation.

« Elle sera relaxée et donc cette question ne se pose pas », a balayé son avocat Me Patrick Maisonneuve lundi sur Europe 1. Il compte demander un sursis à statuer, se demandant comment la CJR pourrait dire si « oui ou non » il y a eu « un détournement de fonds publics en quelques jours alors que les juges parisiens sont saisis de cette question et qu’ils n’ont pas tranché depuis plusieurs années ».

– « Pas de cadeau » selon Tapie –

Ministre de l’Economie et des Finances entre 2007 et 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Mme Lagarde est jugée au titre de l’article 432-16 du Code pénal qui vise toute personne dépositaire de l’autorité publique qui aurait, par sa « négligence », permis un détournement de fonds publics.

Stéphane Richard à son arrivée devant la Cour de Justice de la République le 19 mars  2014 à Paris / AFP

Stéphane Richard à son arrivée devant la Cour de Justice de la République le 19 mars 2014 à Paris / AFP

Il lui est reproché d’avoir fait preuve dans cette affaire « d’une incurie et d’une précipitation critiquables » et d’avoir ainsi « privé l’Etat d’une chance d’éviter que ses fonds soient détournés ».

A l’automne 2007, elle a autorisé, avec « légèreté » selon les enquêteurs, le choix d’une procédure privée d’arbitrage dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

Christine Lagarde à son arrivée devant la Cour de Justice de la République le 19 mars  2014 à Paris / AFP/Archives

Christine Lagarde à son arrivée devant la Cour de Justice de la République le 19 mars 2014 à Paris / AFP/Archives

Puis en juillet 2008 elle a renoncé, un peu vite selon les magistrats instructeurs, à engager un recours contre la sentence arbitrale qui attribue à l’homme d’affaires plus de 400 millions d’euros (avec les intérêts), pris sur les deniers publics.

Le recours à l’arbitrage se préparait cependant avant son arrivée à Bercy. Surtout, Mme Lagarde n’est pas intervenue dans le choix, très controversé, des arbitres.

L’arbitrage a été annulé en 2015 au civil, avec obligation pour M. Tapie de rembourser. Au pénal, les enquêteurs soupçonnent un « simulacre » organisé au bénéfice de l’homme d’affaires, dont l’avocat avait des liens avec l’un des arbitres.

Bernard Tapie - Crédit Lyonnais : des années de litige / AFP

Bernard Tapie – Crédit Lyonnais : des années de litige / AFP

Dans cet autre volet de la tentaculaire affaire Tapie, six personnes sont mises en examen, entre autres pour « escroquerie ». Parmi elles, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d’Orange, Stéphane Richard.

La CJR souhaite entendre certaines d’entre elles, dont M. Richard, comme témoins.

La Cour veut également, selon des sources proches du dossier, citer les deux prédécesseurs de Mme Lagarde à Bercy, Thierry Breton et Jean-Louis Borloo, ainsi que deux anciens piliers de l’Elysée: l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, et l’ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy, le banquier François Pérol.

Affaire Tapie : le procès de Christine Lagarde débute

La directrice du FMI est jugée pour « négligence » dans l’affaire qui a opposé l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais.

Procès de Christine Lagarde : « Sur le plan pénal, ce n’est pas suffisant », dit son avocat Crédit Image : PAUL J. RICHARDS / AFP Crédit Média : Elisabeth Fleury / RTL

Lundi 12 décembre marque le début du procès de Christine Lagarde, ancienne ministre française de l’Économie sous Nicolas Sarkozy, et actuelle patronne du Fonds monétaire international. Elle est jugée pour « négligence » dans l’affaire qui a opposé Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Elle risque jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Le procès devrait durer jusqu’au 20 décembre, après quoi la décision devrait être rendue dans la foulée, bien qu’il se dise que la défense pourrait demander un report.

L’homme d’affaires avait accusé la banque publique d’avoir été malhonnête lors du rachat de l’entreprise Adidas en février 1993 pour 315,5 millions d’euros, le Crédit Lyonnais ayant revendu la marque pour plus de 700 millions d’euros en 1994. Bernard Tapie avait alors engagé des poursuites contre la banque qui, au bord de la faillite, avait dû être sauvée par l’État. En juillet 2008, un arbitrage autorisé par Christine Lagarde peu de temps après sa prise de fonction à Bercy tournait à l’avantage de Bernard Tapie qui a alors reçu la somme de 404 millions d’euros. Le recours à une procédure privée devait permettre de mettre un terme à un contentieux complexe, alors qu’en 2006 la Cour de cassation avait rendu un arrêt favorable au Crédit Lyonnais dans l’affaire. Mais quelques mois après le résultat de l’arbitrage, des députés PS ont demandé qu’une commission d’enquête parlementaire fasse la lumière sur l’affaire. Ils suspectaient un détournement de fonds publics.

De fait, en août 2011, la Cour de justice de la République (CJR) a décidé d’ouvrir une enquête sur Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». Trois ans plus tard, elle est mise en examen pour « négligence ». Tout comme son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, accusé d' »escroquerie en bande organisée ». Bernard Tapie pour sa part est mis en examen en 2015 pour « détournement de fonds publics ». Dans la foulée, la cour d’appel de Paris annule l’arbitrage de 2008 et condamne l’ancien patron de l’OM à rembourser la somme de 404 millions d’euros à l’État.

Bonne foi

En juillet 2016, Christine Lagarde est renvoyée une première fois en procès devant la CJR pour établir son rôle dans l’arbitrage de 2008 en tant que ministre. Elle tente un recours en cassation, mais échoue. La Cour rejette sa demande et valide la tenue du procès pour négligence. Tout au long de cette affaire, la patronne du FMI a maintenu qu’elle avait « agi de bonne foi », et s’est dit confiante quant à l’issue du procès.

Son avocat, Patrick Maisonneuve, va réclamer un report de l’audience. « On évoque des négligences qui auraient permis un détournement de fonds publics. Ce détournement, il fait l’objet d’une information judiciaire et cette instruction n’est pas terminée« , observe-t-il dans un premier temps au micro de RTL.

« Elle a pris des décisions. Ce n’était peut-être pas les bonnes. Et alors ? Sur le plan pénal, ce n’est pas suffisant pour poursuivre et condamner quelqu’un« , ajoute l’avocat pénaliste, estimant par ailleurs que sa cliente n’avait pas toutes les cartes en main à l’époque. « Il y a des événements dont elle n’a pas eu connaissance. Lorsqu’il y a eu des réunions à l’Élysée avec M. Guéant, des conseillers à l’Élysée et son directeur de cabinet, Mme Lagarde n’a pas été informée ni avant, ni pendant, ni après. Cette notion même de préjudice moral, Mme Lagarde n’en a pas été informée. Elle l’a appris le jour où la sentence a été rendue ».

Christine Lagarde comparaît pour « négligences » dans le dossier Tapie-Crédit lyonnais

La patronne du FMI est jugée à Paris pour des faits datant de l’époque où elle était ministre de l’économie. Elle risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

LE MONDE | Pascale Robert-Diard

Christine Lagarde, le 9 avril 2015.

Un procès bancal s’ouvre, lundi 12 décembre, devant la Cour de justice de la République (CJR). La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, doit comparaître pendant sept jours en sa qualité d’ancienne ministre de l’économie et des finances devant cette juridiction composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires (six députés, six sénateurs), pour les « négligences » qui lui sont reprochées dans la gestion de l’arbitrage entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, à propos de la revente de l’équipementier sportif Adidas.

Lire aussi :   Affaire Tapie : si vous avez raté un épisode

L’ex-ministre est la première à être jugée dans cette affaire lourde de suspicion sur le fonctionnement de l’Etat, la collusion entre intérêts privés et publics, la déontologie des juges arbitres, qui a conduit à l’annulation pour « fraude » de l’arbitrage rendu en faveur de l’homme d’affaires – condamné en décembre 2015 par la cour d’appel de Paris à rembourser 405 millions d’euros – et à la mise en examen pour « escroquerie en bande organisée » de six personnalités – dont l’ancien directeur de cabinet de Mme Lagarde, Stéphane Richard, le juge arbitre Pierre Estoup, Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne. Elle est aussi, de tous les acteurs de ce dossier, celle dont la responsabilité apparaît la moins centrale.

Reproche de « légèreté »

Sa mise en cause a été âprement discutée, le parquet général de la Cour de cassation ayant requis un non-lieu en sa faveur. L’arrêt de la commission d’instruction de la CJR qui renvoie Mme Lagarde devant cette juridiction témoigne de ces débats, en présentant les éléments à décharge et ceux à charge, qui l’ont finalement emporté.

La commission d’instruction considère que la responsabilité de l’ex-ministre est engagée à la fois dans le choix de renoncer à la procédure devant la justice ordinaire pour entrer en arbitrage dans le dossier Adidas en 2007, puis dans la décision de ne pas opposer de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Dans le premier grief, la Cour rappelle que le choix de l’arbitrage a fait l’objet d’instructions écrites, signées de Mme Lagarde, en dépit de « l’avis contraire et répété de l’Agence des participations de l’Etat ». Estimant que cette décision était « malvenue », « mal préparée » et « mal encadrée », la commission d’instruction relève en outre que les explications données par Christine Lagarde sont apparues « peu convaincantes, sinon affligeantes », son attitude face au dossier témoignant, selon les juges, de «légèreté. »

Le même reproche de légèreté lui est adressé dans le processus qui l’a menée à refuser d’exercer un recours contre l’arbitrage. La commission d’instruction de la CJR qualifie la décision de « précipitée », alors qu’il existait un « moyen sérieux d’annulation » de cette sentence. Elle retient contre Christine Lagarde le fait de ne pas avoir consulté le service juridique de son ministère, ni « même à titre officieux » le Conseil d’Etat, avant d’arrêter sa position et de s’être contentée de « réunir autour d’elle des personnes qui partageaient toutes le même avis ».

« Les négligences multiples commises à cette occasion par un ministre ayant l’expérience des contentieux financiers et de la procédure d’arbitrage [dans son activité antérieure d’avocate] sont difficilement explicables, si ce n’est par la volonté d’imposer des choix déterminés à l’avance », relève la commission d’instruction. Cette « conjonction de fautes » qui a « exposél’Etat au paiement de sommes indues » et l’a privé ensuite d’une « chance d’éviter que les fonds publics ne soient détournés », justifie, selon elle, le renvoi de Mme Lagarde devant la CJR pour le délit de « négligence » punissable d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Mais le risque de déséquilibre et d’illisibilité de ce procès est tout entier contenu dans les éléments à décharge évoqués en faveur de la ministre. L’instruction a en effet montré le rôle déterminant des relations personnelles que Bernard Tapie entretenait avec les plus hautes autorités de l’Etat de l’époque, au premier rang desquelles le président de la République, Nicolas Sarkozy, le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, le prédécesseur de Mme Lagarde à Bercy, Jean-Louis Borloo, et son directeur de cabinet, Stéphane Richard.

Si la ministre a bien signé les instructions, la commission rappelle d’une part, qu’elle n’avait aucune proximité avec l’homme d’affaires – « Est-ce que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ? », s’était-elle exclamée – et d’autre part, que les négociations en faveur de l’arbitrage avaient amplement commencé avant sa nomination, sous la pression de l’Elysée.

Paradoxe

La lecture de l’arrêt de renvoi offre, à ce titre, une spectaculaire et vertigineuse vue en coupe sur le petit monde qui s’est agité autour et en faveur de M. Tapie, le principal intéressé déployant lui-même une énergie considérable via notamment de multiples rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, Claude Guéant ou Stéphane Richard. La CJR souhaite d’ailleurs entendre ces deux derniers comme témoins, tout comme les prédécesseurs de Mme Lagarde, Thierry Breton et Jean-Louis Borloo et l’ancien conseiller économique de M. Sarkozy, François Pérol.

Mais elle va se heurter au fait qu’une autre procédure pénale est en cours, et que ceux qui sont mis en examen, comme M. Richard, peuvent fairevaloir leur droit à ne pas répondre. La défense de l’ancienne ministre devait d’ailleurs déposer dès l’ouverture de ce procès une demande de sursis à statuer. Elle compte surtout tirer profit du paradoxe qui voit une Cour spécialement constituée d’une majorité de juges parlementaires se prononcer sur la part de responsabilité prise dans une affaire hautement politique par celle qui fut sans doute la moins politique de tous ses acteurs.

Lire aussi :   Face au procès Lagarde, le FMI tente de donner le change

Qui veut abattre Christine Lagarde ?

Convoquée ce lundi 12 décembre devant la Cour de justice de la République, la directrice du FMI est-elle la victime d’un acharnement judiciaire ?

  | Le Point.fr

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, est traduite devant la Cour de justice de la  République dans l'affaire Tapie.
Christine Lagarde, directrice générale du FMI, est traduite devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Tapie. © POOL / AFP

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commentaires

Michel Edmond              bien qu’elle le nie elle a tout simplement obéi à son supérieur de l’époque, ce qui ne la disculpe pas, elle aurait dû refuser et démissionner. Il n’est pas normal que l’ancien président de la République soit intouchable pour un délit de droit commun Dans d’autres démocraties, président ou pas, il serait poursuivi. La France, là comme ailleurs, a encore du chemin à faire.

Moralité                            Sous Sarkozy I, il s’est toujours trouvé des lampistes pour payer à sa place, immunité présidentielle oblige. Il serait grand temps de réviser celle-ci, d’autant qu’il y a bien des actes qu’on peut considérer détachés des fonctions présidentielles. Pourvu que cette Cour s’honore en décidant le sursis à statuer, le temps que soient entendus les véritables instigateurs de cet arbitrage calamiteux.

glg                                       Alors là, je dis : c’est pas du jeu. Sous Hollande, un ministre mis en examen, un ministre condamné. Sous Sarkozy, tous mis en examen, tous en instance de prescription.

Jean                                     Pour négligence? Pourquoi pas pour corruption en bande organisée ou au moins pour incompétence? La loi protège beaucoup trop les responsable politiques qui peuvent tout se permettre car ils ne risquent absolument rien; ….mais ce sont eux qui votent la loi…. jusqu’à que le système se délite au point de faire le lit des populistes…. qui sont sans doute pire… mais à peine.

leglandmou                     à un tel niveau de responsabilité, toute « négligence » doit être considérée comme une faute grave…..Madame Lagarde a beau jeu de se comparer au commun des mortels ! Quand un manutentionnaire commet une « négligence », ça coûte très rarement 400 millions à son pays !

leratdeschamps29          On devrait poursuivre Ayrault pour mensonge avec preuve à l’appui. Sur RTL il avait juré que seul 1 français sur 10 serait concerné par la hausse des impôts.
cestjustemonavis            Depuis quand la connivence est-elle de la négligence ?
Sourisdu77                        La politique dans toute sa splendeur, elle ne savait pas pour le préjudice moral à 45 Millions d’euros? Qui donc était-ce ces cachotiers?

– Monsieur Guéant, le Directeur de cabinet et ses conseillers… Ce n’est pas déjà Monsieur Guéant qui prélevait dans la caisse de la police pour ses petits frais personnels? C’est décidément un homme très bien!

behappy30                          Bof,on sait depuis des mois que ses avocats vont demander le renvoi du procès..

Qui sait, si un pote est élu président,l’affaire sera enterrée en 1ère classe…

  • mme lagarde ne risque absolument rien, ce n’est que parodie pour justifier certaine décision et permettre à l’état d’en sortir la tête haute, et puis qu’est ce que 15000 euros d’amende pour la présidente de la FMI, rémunéréz à plus de 380 000 euros (Le FMI a publié son contrat de travail de Mme Lagarde, qui prévoit un salaire de base de 467 940 dollars par an et une allocation pour frais de représentation (sans justificatifs) de 83 760 dollars par an, soit un total de 551 700 dollars (380 000 euros). Au taux de change actuel, cela représente environ 31 700 euros par mois. Cette somme n’est soumise à aucun impôt, grâce au statut de fonctionnaire international des salariés du Fonds. Un salaire équivalent à celui de DSK. La dernière rémunération annuelle que le FMI avait publiée pour le prédécesseur de Mme Lagarde était de 521 100 dollars (près de 360 000 euros au taux de change actuel) pour la troisième année de son mandat, soit la période de novembre 2009 à octobre 2010.)

    donc même si elle est reconnu coupable avec le pouvoir qui est entre ces mains les juges lui feront courbette et cirage de pompe… attention je n’est rien contre Mme Lagarde car si j’étais à sa place j’en ferais de même. juste pour dire ne vous fait pas d’inquiétudes pour notre française la plus puissante du monde^^.

  • Avatar  » Une négligence  » de 404 millions d’euro, excuser du peu…

    Et au pire elle risque un blâââme…
    Le plus marrant c’est que Sarko est en embuscade pour la pousser dans le trou car il se verrait bien calife du FMI à la place de la Christine..

  • « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable » disait G. Dufoix, qu’en sera t-il aujourd’hui ?
  • Que redoute t elle de Sarkozy ? Madame Lagarde s’est plaint par le passé que l’affaire Tapie s’était traitée « plus haut » et qu' »on » lui avait imposé cette décision.

    Cet arrangement entre puissants « en direct » sera t il dévoilé par madame Lagarde ?

  • bon de toute faàon ,coupable ou pas elle aura un non lieu ,comme tous les politiques de droite comme de gauche ,quand il s’agit de s’en mettre plein les poches et magouiller ,ils sont copains comme cochon.

    tous pourris ,ils en font la demonstration chaque jour. 

    • De la pourriture il y en a, que ça soit à un niveau ou un autre.

      Dans l’affaire, soit Tapie est bien victime (sur ce coup là car nous savons tous qu’il n’est pas un saint) et auquel cas les pourris sont ceux qui orchestrent cette affaire à rallonge dans le but de garder Tapie en dehors de la politique tout en tentant de « déboulonner » Lagarde du FMI, soit il y a bien eu malversation quelque part et c’est à la justice de trancher où sont les responsabilités.
      Il est clair qu’un ministre n’a pas le temps de lire un rapport de 100 pages, le cabinet lui résume les choses en quelques lignes (c’est le travail des conseillers).
      Ceci étant, je m’interroge sur un point : le FMI a clairement renouvelé sa confiance par deux fois à Lagarde et ce, à la quasi unanimité (si ce n’est l’unanimité). Ils se sont penchés sur cette affaire et l’ont analysée. Si vraiment ils pensaient que Lagarde avait fait une malversation quelconque, vu comment sont les américains, elle n’aurait pas gardé son poste.
      Depuis 2012 FH n’a que l’ambition de sortir Lagarde pour y mettre son pion mais il a échoué. Aujourd’hui l’affaire suit son cours mais je pense que d’une part Lagarde ne sera pas condamnée, mais d’autre part qu’elle ne sera même pas responsable de ça.
      Elle n’avait rien à y gagner dans l’histoire et n’a bénéficié d’aucun euro (sinon nous le saurions déjà, ça a très certainement été vérifié dans tous les sens par la justice or, si nous n’avons rien appris c’est que toutes perquisitions, écoutes, ……. n’ont rien donné !).

  • « La Cour est composée de trois magistrats professionnels – dont le président – et de douze parlementaires élus par le Sénat et l’Assemblée nationale. Elle prend ses décisions à la majorité absolue, par un vote à bulletins secrets. »

    Cette cour de justice est une vaste supercherie. On s’arrange entre amis et on se moque du monde. 

  • elle nous prend pour des pommes la mamy… Mais bon tout le monde sait qu’elle était en service commandé pour obéir à sarko. Et surtout nous savons que ses pairs de droite comme de gauche ne vont pas la laisser tomber juste pour conserver le poste du FMI à un français et ainsi tenter de conserver « la grandeur » de la France
    FLYTOXX                                                 Une très grande dame, à la probité incontestée, à la compétence universellement reconnue, poursuivie avec acharnement pour « négligence » dans une seule affaire particulièrement embrouillée, par une meute de juges politisés sous statut particulier.

    Effectivement, cela fleure bon la vraie démocratie.
    La presse internationale ne s’y est d’ailleurs pas trompée, prête à relater ce futur lynchage politico-juridique.
    Une suggestion : que la future majorité conserve en l’état cette très particulière CJR en lui attribuant pour unique tâche, de juger, avec la même sévérité, toutes les « négligences » de Hollande et de ses gouvernements. Gageons qu’elle ne chômera pas !                            alpen                                                         La politique donne la nausée. En particulier quand elle instrumentalise la justice. Encore une promesse de  » moi Président » qui aura ete sacrifiée sur l’autel des petites vengeance politiciennes.

     daniel94 

    @critique                                               La « négligence » dont est accusée Mme Lagarde a failli coûter plus de 400 millions aux contribuables dont je fais parti, contrairement à vous semble t il !                                                                                                                                                     jophilm                                                     Et Ségolène. Avec ses portiques, elle à fait perdre combien d’argent du contribuable à la France ? Au tribunal, dès la fin de son ministère. Ah non, j’oubliais, notre cher La fontaine est maintenant dépassé. Ce n’est plus : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les juges vous feront blanc ou noir » mais selon que vous serez ou non, sur le mur des cons, les juges s’acharneront ou non sur vous.

     gourbaline                                            Ne trouvez- vous pas..… Que depuis que l’on sait que F. Hollande a accusé la justice de lâcheté celle-ci se venge en étant extrêmement sévère (voir derniers procès) ?                                                                                                                                           ilatou Cassé                                        Un taulard escroc comme jugeCahuzac va ainsi être sorti de sa cellule pour venir juger une des plus grandes avocates d’affaires au monde. Comment s’étonner que la presse étrangère se bouscule pour assister à cette tartuferie socialiste ? Le PS aura été vraiment très loin dans la démolition de notre pays…                 JCL69                                                      Quid des frais de justice de cette affaire ? On s’apercevra quand tout sera jugé que les frais de justice de cette affaire auront couté au contribuable plus que les 400 millions accordés à B. Tapie. Mais pourquoi alors ne juge-t’on pas madame Bachelot pour le milliard d’€ des vaccins inutiles ? Pourquoi ne juge-t’on pas madame Royal pour l’abandon de l’écotaxe qui a couté lui aussi 1 milliard d’€ au contribuable ? Combien coutera le projet abandonné de Notre dame des landes ?      maurice2                                            La « République exemplaire » ? ? Ce procès est une infamie, tout simplement ! Et les détracteurs de Mme Lagarde ne se grandissent pas en salissant, au propre comme au figuré, cette grande dame de France, comme le souligne fort justement l’article du Point.                                                                                                      mireil

    Ne cherchez plus Elle est belle et intelligente
    Elle est libérale
    Elle a travaille dans un cabinet américain (pou ah !) et y a réussi
    Sans être milliardaire, elle gagne bien sa vie
    Elle est libérale et a été ministre de Fillon
    CQFD elle est à abattre

    antidote                                                      Les chacals sont au pouvoir !

    Une bande de chacals jusqu’au boutisme seront jetés dans les détritus d’un quinquennat catastrophique. Espérons que la droite passera au karcher cette magistrature digne de la Corée du nord.

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