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Un Français au smic coûte moins cher qu’un travailleur étranger détaché

LE MONDE ECONOMIE Audrey Tonnelier

Un maçon sur un chantier de construction à Lille en Aout 2014.

C’est un élément supplémentaire dans la controverse sur les travailleurs détachés. Contrairement aux idées reçues, un salarié français payé au smic coûte désormais moins cher à son entreprise qu’un Polonais ou un Portugais détaché en France, a indiqué la rapporteure général du budget, la députée Valérie Rabault (Parti socialiste, Tarn-et-Garonne), lundi 4 juillet.

En tenant compte des effets du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ce crédit d’impôt sur la masse salariale, et du pacte de responsabilité (allégement des cotisations patronales) mis en place par le gouvernement depuis 2013, « un salarié français rémunéré au smic [en 2015] revient à son employeur à 1 609 euros par mois », a indiqué Mme Rabault lors du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l’Assemblée nationale.

« S’il était polonais et payé en France au smic avec des cotisations sociales payées en Pologne [ce qu’impose la directive européenne sur le travail détaché de 1996], le coût serait pour son employeur de 1 756 euros. En Roumanie il serait de 1 619 euros, en Espagne de 1 788 euros et au Portugal de 1 697 euros », a poursuivi la députée.

Elle s’est appuyée sur une note du Trésor, parue en juin, qui soulignait que « les mécanismes d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires limitent l’avantage économique du recours à des travailleurs détachés ». Les équipes de Mme Rabault ont ajouté les retombées du CICE. « Les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire brut pour un salaire au smic, contre 20 % en 2007 et 2012 », en conclut-elle.

« C’est effectivement une particularité française : depuis les premières mesures d’allégement du coût du travail sur les bas salaires, dans les années 1990, jusqu’au pacte de responsabilité, il y a dans notre pays un fort différentiel de cotisations en fonction du niveau de salaire », confirme Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Avec la prime à l’embauche en janvier pour les PME jusqu’à 1,3 smic, on peut même considérer que les cotisations patronales tombent à zéro à ces niveaux de salaire, ajoute-t-il. En revanche, « au-delà de 1,6 smic, elles représentent 40 % à 45 % du salaire », souligne M. Plane.

« Travail dissimulé »

Les propos de Mme Rabault interviennent en pleine polémique sur le travail détaché. Cette pratique consiste à permettre aux entreprises des pays de l’Union européenne (UE) d’envoyer temporairement des salariés travailler dans un autre pays.

Le travail détaché a conduit en 2015 plus de 286 000 citoyens polonais, portugais, espagnols ou roumains (+ 25 % par rapport à 2014) en France, majoritairement dans la construction, l’industrie et les exploitations agricoles, pour un coût généralement considéré comme inférieur à celui de la main-d’œuvre locale. En effet, les employeurs doivent respecter le niveau de salaire minimum et les conditions de travail du pays d’accueil, mais continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Dimanche, le premier ministre, Manuel Valls, avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sans alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, afin de lutter contre ce qu’il considère comme du « dumping social ».

Un constat que les calculs de Mme Rabault viennent nuancer. « Pour un salarié au smic, ce n’est pas le coût du travail qui explique la “montée” des travailleurs détachés. Le problème, c’est plutôt le travail dissimulé. Si vous avez des gens payés 35 heures qui en travaillent 50, cela ne va pas. Il faut respecter les règles », précise-t-elle au Monde.

« A moins de penser que les travailleurs détachés gagnent en moyenne largement plus que le smic, on peut penser que les employeurs font d’autres arbitrages. Notamment, qu’ils proposent des emplois payés au smic là où des Français gagneraient davantage », indique M. Plane.

« Il existe une fraude importante : non-respect de la majoration des heures supplémentaires, sociétés-écrans qui s’installent en Pologne uniquement pour détacher des salariés », ajoute Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode.

Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment, ne dit pas autre chose. « Nous rencontrons deux types de concurrence déloyale : les individus qui travaillent 55 à 60 heures par semaine payés 35 à 39 heures, et ceux qui sont sous-payés. Un ouvrier qualifié du bâtiment est payé 1,6 à 2 fois le smic. Les travailleurs détachés, eux, sont pour la plupart au smic. Il faut plus de contrôle, pour casser le sentiment d’impunité autour de ces fraudes », plaide-t-il.

Lire aussi :   Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés ?

Un smicard coûte désormais moins cher à son employeur qu’un travailleur détaché polonais

TRAVAILLEUR DTACH

ECONOMIE – Un salarié français payé au Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, selon les calculs du rapporteur général au Budget, Valérie Rabault (PS). Un résultat qui va à l’encontre des idées reçues sur les travailleurs détachés.

En prenant en compte tous les effets du CICE et du pacte du responsabilité, « les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012 », a-t-elle affirmé le 4 juillet au soir à l’occasion du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l’Assemblée nationale.

« Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1609 euros par mois » en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon Valérie Rabault.

« S’il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1756 euros. En Roumanie il serait de 1619 euros, en Espagne de 1788 euros et au Portugal de 1697 euros », selon ces calculs basés sur une note du ministère des Finances.

Plus de 150.000 travailleurs détachés en France

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).

Dimanche 3 juillet, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées afin de lutter contre le « dumping social ».

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Au printemps 2005, le débat sur la libre-circulation de la main-d’oeuvre au sein de l’Union européenne avait pris le visage d’un plombier polonais. L’Union était alors en plein d’une phase d’élargissement vers les pays de l’Est, passant de 15 à 28 membres entre 2004 et 2007.

Mais le système fait l’objet de nombreux détournements: non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.

Lire aussi :

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Un salarié français au Smic coûte moins cher à l’employeur qu’un travailleur détaché polonais ou portugais

Boursorama avec AFP

D’après les calculs du rapporteur général au Budget, la socialiste Valérie Rabault, un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, contrairement aux idées reçues.

Valérie Rabault (photographiée le 23 avril 2014) assure qu’un travailleur détaché coûte plus cher qu’un salarié au Smic. ( AFP / PATRICK KOVARIK )

« Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois » en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon Mme Rabault. En prenant en compte les effets du CICE et du pacte du responsabilité, « les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012 », a affirmé lundi soir Mme Rabault à l’occasion du débat sur le projet de loi sur le réglement du budget 2015 à l’Assemblée nationale.

« S’il était polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros », selon les calculs de Mme Rabault basés sur une note du ministère des Finances.

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).

Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées afin de lutter contre le « dumping social ».

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail), tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine. Mais le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.

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Vos réactions

Garance                       Le problème est que la directive en question impose de payer le travailleur détaché au salaire minimum. Or, les ouvriers du bâtiment qualifiés demandent, légitimement, un salaire supérieur au SMIC. Si ce n’est pas du dumping salarial qu’est ce que c’est?

@Louis A                    j’attends votre réponse…Les beaux esprits se gaussaient de la crainte du plombier polonais en 2005, nous y sommes (20% des chantiers français réalisés par des travailleurs détachés payés au SMIC + heures sup au noir).

svecan                        Depuis le 1er juillet il y a en plus l’extension du compte pénibilité dans le bâtiment : les travailleurs non français ne sont pas concernés par cette usine à gaz proprement kafkaïenne… Ce type de mesure présentée comme progressiste est un accélérateur puissant des délocalisations en Europe : un groupe de main d’oeuvre est encouragé à se développer là où ces contraintes vraiment très lourdes n’existent pas. Le « socialisme dans un seul pays », ça ne marche jamais !

Amora                        Et puis il y a aussi la sous-traitante aux auto-entrepreneurs…

Louis A                       Encore une fois Valls aurait mieux fait de la fermer sur l’UE.

  • tropfort            Rapport fait par une politique qui n’a jamais travaillé. C’est encore faux et mensonger, à l’image du grosgras…

 

  • dotcom1            C’est plus facile pour Valls de s’en prendre à l’Europe comme bouc émissaire plutôt que de lutter contre la fraude en France. Parler de dumping social quand on gouverne un pays avec 5 millions de chômeurs, c’est insultant.
  • gdream               Je vois la suite de la manière suivante -> un employeur de travailleurs détachés saisira la Cour de justice Européenne, et la France sera mise à l’amende et devra ouvrir le bénéfice de ces allégements de charge aux salariés détachés.Je vois mal dans un contexte européen, comment elle n’aurait le droit de ne subventionner que les employeurs de personnes assujetties à la SS.Et après on dira que c’est la faute à l’Europe, mais quand donc est ce que la France baissera le cout de son travail?
  • m1234592           je sais bien il y a des mauvais partout … mais au pied du mur je préfère un maçon polonais à un maçon portugais. Temps et qualité. Y a pas photos
  •  » selon les calculs de Mme Rabault basés sur une note du ministère des Finances.  » Garbage in garbage out ! de mauvais chiffres, pardon des chiffres truqués en entrée = des conclusions fausses à la sortie. Encore une qui a du faire l’ENA et qui ne gère pas son budget.
  • @nlecomte          salarié ou fonctionnaire ?

  • nlecomte n’est pas bon. Si vous étiez un tant soit peu performant vous seriez auto entrepreneur et prospère et vous contribueriez à l’enrichissement de l’état.

  • nlecomte              la réalité n’est pas bonne à entendre ,et oui un smicard français coute moins cher qu’un polonais détaché et ceci est la réalité que ça vous plaise ou non
  • vivriez vous avec le smic, quel est votre salaire vous messieurs les donneurs de leçon qui trouvent le smic trop cher .bien sur que non ,hypocrites que vous etes

  •   @alananas             je suis salarie par principe car jamais je n’exploiterai autrui pour m’enrichir ,ce qui est le cas de certains patrons avec la complicité de nos gouvernants et s’il n’y a que ça pour vous faire rire

 

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