La palme de nos « huiles »!!

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L’Assemblée renonce encore à la taxe Nutella sur l’huile de palme

NUTELLA

POLITIQUE – Troisième tentative et troisième échec pour les parlementaires qui souhaitaient créer une taxe sur l’huile de palme, parfois appelée taxe Nutella. Les députés ont en effet renoncé mercredi soir à un amendement prévu dans la loi Biodiversité. C’était déjà le cas en 2012 en 2014.

Cette mesure, pourtant adoptée il y a quelques jours en commission visait à aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive. Mais cette disposition avait entraîné de vives protestations des deux principaux producteurs mondiaux. La Malaisie et surtout l’Indonésie avaient dénoncé une mesure « arrogante » pouvant « mettre en danger les relations entre les deux pays », alors que Jakarta met en avant ses efforts pour produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée.

Plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé ces arguments dans l’hémicycle, craignant des conséquences pour l’emploi en France. Selon le député Les Républicains Nicolas Dhuicq, l’Indonésie menaçait ainsi notamment la France « de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites ».

« Le couteau sous la gorge »

« Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage », a déploré la socialiste Delphine Batho. « Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales », a renchéri l’écologiste François-Michel Lambert.

Mais la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili et la rapporteure PS Geneviève Gaillard ont également invoqué d’autres arguments pour justifier leur changement de position, invoquant la « fragilité juridique » du dispositif, la difficulté de de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres ou encore le fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif ».

Un arbitrage qui ne satisfait pas Cécile Duflot qui déplore un « important recul ».

Lire aussi :• Les produits bio aussi peuvent contenir de l’huile de palme

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Huile de palme: pressés par des pays d’Asie, les députés renoncent à la surtaxer

La surtaxe sur l’huile de palme qui est l’une des huiles les moins taxées en France a été rejetée, mercredi soir, par les députés, lors de l’examen du projet de loi Biodiversité, pour le plus grand désarroi des défenseurs de l’environnement. Cette mesure est discutée depuis 2012.

C’est un revirement inattendu, pour un projet de loi âprement débattu depuis 2012. Mercredi soir, les députés qui examinaient en deuxième lecture le projet de loi Biodiversité, devaient se prononcer sur la surtaxation de l’huile de palme, déjà validée en commission la semaine passée et en première lecture. Face aux protestations de la Malaisie et de l’Indonésie, qui sont les principaux producteurs mondiaux, les députés ont finalement renoncé à voter cette mesure, comme l’avaient fait avant eux les sénateurs en première lecture.

Cette surtaxation visait à aligner la taxation de l’huile de palme, l’une des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive. Elle est aussi dans le viseur de nombreux pays, pour son impact négatif sur les forêts d’Asie, où elle est produite. Cette taxation est parfois surnommée la « taxe Nutella », en référence à l’utilisation de l’huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.

La crainte de « rétorsions économiques »

L’Indonésie, qui tente de produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation, avait fustigé une mesure « arrogante » pouvant « mettre en danger les relations entre les deux pays ». Des arguments que plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé dans l’hémicycle. Ils disent craindre des conséquences pour l’emploi en France. Le député LR Nicolas Dhuicq affirme que l’Indonésie menaçait le pays « de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites ».

« Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage », a déploré la socialiste Delphine Batho. L’écologiste François-Michel Lambert estime que « si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales ».

Une « fragilité juridique »

D’autres arguments ont été invoqués par la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et la rapporteure PS Geneviève Gaillard, pour justifier leur changement de position. Elles estiment qu’il existe une « fragilité juridique » du dispositif et qu’il est difficile de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres et arguent du fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif ».

LIRE AUSSI >> L’huile de palme en 5 questions

Pesticides et huile de palme : double recul sur la loi biodiversité

Libération.fr

Pesticides et huile de palme : double recul sur la loi biodiversité

Rassemblement d’élus et d’apiculteurs pour l’interdiction des néocotinoïdes en mars dernier à Paris.

Le projet de loi a été modifié dans la nuit de mercredi à jeudi à l’Assemblé nationale, repoussant les mesures contraignantes sur les pesticides néonicotinoïdes «tueurs d’abeilles» et l’huile de palme. A la grande joie des lobbies.

Abeilles, orangs-outangs et moult autres animaux, dont Homo Sapiens : 0. Lobby des pesticides et de l’huile de palme : 1. En reportant une nouvelle fois, de facto, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et en renonçant à taxer davantage l’huile de palme, le projet de loi biodiversité a subi deux gros reculs la nuit dernière à l’Assemblée nationale, où il était examiné en troisième lecture. Si le texte doit encore fait l’objet d’une navette avec le Sénat avant un ultime vote en juillet des députés qui ont le dernier mot, il ne devrait plus trop évoluer.

Dérogations

Les députés ont certes interdit à partir du 1er septembre 2018 les néonicotinoïdes, ces pesticides qui tuent les abeilles et moult autres bestioles et dont l’impact sur notre santé inquiète de plus en plus, rétablissant ainsi une échéance que le Sénat avait supprimée en mai. Mais ils ont assorti cette date de dérogations possibles jusqu’en 2020. Ce qui constitue dans les faits un nouveau report de l’interdiction de ces substances toxiques. En mars 2015, en effet, les députés avaient voté l’interdiction totale des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016 contre l’avis du gouvernement. Puis, après la suppression de cet amendement par le Sénat, ils avaient voté en mars dernier en deuxième lecture leur interdiction à partir du 1er septembre 2018, mais sans dérogation.

Selon l’amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard (PS) voté cette nuit, «des dérogations à cette interdiction [au 1er septembre 2018] pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020». Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s’appuyer sur le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui «établira un bilan comparant les bénéfices et les risques» des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Soutenu avant le débat par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, qui souhaitait «un geste fort» mais «avec du réalisme», cet amendement a en revanche déçu et alarmé les apiculteurs, ONG et politiques favorables à une interdiction au plus vite.

«Potentiellement 1,2 million de ruches supplémentaires décimées»

«In fine, l’interdiction totale des néonicotinoïdes ne sera réellement effective qu’en 2020», déplore l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) dans un communiqué, expliquant que «pour les abeilles et les pollinisateurs, une interdiction réelle en 2020 maintiendra leur exposition aux résidus de néonicotinoïdes jusqu’en 2022 au moins. A titre d’exemple, l’imidaclopride peut être absorbée par des cultures non-traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles jusqu’à deux ans après la première utilisation». Pour le président de l’UNAF, Gilles Lanio, «une interdiction totale dans 4 ans, c’est potentiellement 1,2 million de ruches supplémentaires décimées».

Pourtant, soulignent les apiculteurs, «de nombreux agriculteurs en agriculture conventionnelle font déjà le choix de se passer de ces pesticides. Par exemple, Limdor qui produit chaque année 21 000 tonnes de pommes a fait le choix de ne plus utiliser les néonicotinoïdes. […] Les alternatives sont là, elles existent : ce n’est qu’une question de volonté des pouvoirs publics et du monde agricole de les diffuser et de les accompagner». La Fondation Nicolas Hulot souligne elle aussi que «les alternatives existent et que deux années sont suffisantes pour faire sortir ces produits des fermes».

Pressions des lobbies

Quant à l’ONG Générations Futures, elle dénonce un recul «inacceptable face aux pressions de la FNSEA et des lobbies agrochimiques». Ces derniers étaient en effet très présents au Parlement pour défendre leurs positions. Affirmant avoir besoin de temps pour trouver des alternatives, céréaliers et betteraviers ont par exemple transmis mardi aux députés un projet de texte pré-écrit pour la rédaction de l’article portant sur les néonicotinoïdes, plaidant pour une interdiction en 2021, mais pas totale : au cas par cas, et uniquement après avis scientifique.

«D’ici 2020, Bayer et Syngenta peuvent dormir tranquilles : et les abeilles continueront de mourir…», a résumé sur Twitter la députée PS et ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, très engagée sur ce sujet.

Pression diplomatique sur l’huile de palme

Un autre lobbying s’est montré payant à l’Assemblée, celui de l’Indonésie. Son ambassadeur en France s’est démené pour tenter d’éviter une taxation de l’huile de palme, dont le pays est un gros producteur, au détriment de la forêt, des populations locales, de la faune (orangs-outangs, gibbons etc) et du climat. Parmi les menaces brandies face à cette mesure «arrogante» pouvant «mettre en danger les relations entre les deux pays», de possibles annulations d’achats d’Airbus ou de satellites par l’Indonésie. «Sans parler de pressions plus indirectes selon lesquelles des Français en Indonésie pourraient se retrouver en difficulté si la loi passe», a confié la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille à l’AFP. La Malaisie, l’autre gros producteur de cette huile devenue omniprésente bien au-delà du seul Nutella, a elle aussi pesé de tout son poids.

L’idée du projet de loi biodiversité tel qu’il était parvenu mercredi soir à l’Assemblée était pourtant simplement de la taxer autant que l’huile d’olive, corrigeant ainsi une sorte d’anomalie, puisque l’huile de palme est aujourd’hui l’une des huiles végétales les moins taxées et France. Las, les députés ont renoncé à cette «surtaxation», revenant sur leurs précédents votes. «Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage», a déploré Delphine Batho.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement -qui lui aussi a donc cédé aux arguments des producteurs d’huile de palme- se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois «le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif». Une énième manière de procrastiner…

« Taxe Nutella » : l’Assemblée renonce à surtaxer l’huile de palme

Nord Eclair

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Les députés ont renoncé mercredi soir à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité, qui avait entraîné les protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie.

Revenant sur leurs précédents votes, y compris pourtant en commission il y a quelques jours, les députés ont supprimé cette mesure qui visait à aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive.

Mais ces votes avaient entraîné de vives protestations notamment de l’Indonésie, critique d’une mesure «  arrogante  » pouvant «  mettre en danger les relations entre les deux pays  », alors que ce pays met en avant ses efforts pour produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée. Plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé ces arguments dans l’hémicycle, craignant des conséquences pour l’emploi en France. Selon le député LR Nicolas Dhuicq, l’Indonésie menaçait ainsi notamment la France «  de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites  ».

«  Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage  », a déploré la socialiste Delphine Batho. «  Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales  », a renchéri l’écologiste François-Michel Lambert.

Mais la secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili et la rapporteure PS Geneviève Gaillard ont également invoqué d’autres arguments pour justifier leur changement de position, invoquant la «  fragilité juridique  » du dispositif, la difficulté de de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres ou encore le fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

À la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois «  le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif  ».

C’est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la «  taxe Nutella  », en référence à l’utilisation de l’huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.

L’Assemblée renonce à surtaxer l’huile de palme

Pour la troisième fois en quatre ans, les députés ont débattu en vain de la taxe « Nutella ».

 Les forêts tropicales sont défrichées pour laisser la place à des palmiers à huile.

Les forêts tropicales sont défrichées pour laisser la place à des palmiers à huile.

Les députés ont renoncé mercredi soir à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité, qui avait entraîné les protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie.

Revenant sur leurs précédents votes, y compris pourtant en commission il y a quelques jours, les députés ont supprimé cette mesure qui visait à aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive.

Mais ces votes avaient entraîné de vives protestations notamment de l’Indonésie, critique d’une mesure «arrogante» pouvant «mettre en danger les relations entre les deux pays», alors que ce pays met en avant ses efforts pour produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée.

Plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé ces arguments dans l’hémicycle, craignant des conséquences pour l’emploi en France. Selon le député LR Nicolas Dhuicq, l’Indonésie menaçait ainsi notamment la France «de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites».

Un délai de six mois

«Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage», a déploré la socialiste Delphine Batho.

«Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales», a renchéri l’écologiste François-Michel Lambert.

Mais la secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili et le rapporteur PS Geneviève Gaillard ont également invoqué d’autres arguments pour justifier leur changement de position, invoquant la «fragilité juridique» du dispositif, la difficulté de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres ou encore le fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

À la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici à six mois «le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif».

C’est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la «taxe Nutella», en référence à l’utilisation de l’huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.

Pas de surtaxe pour l’huile de palme : un « recul » pour les écologistes

Les écologistes regrettent "deux grands reculs" sur l'huile de palme et les néonicotinoïdes.
Les écologistes regrettent « deux grands reculs » sur l’huile de palme et les néonicotinoïdes. ©
AFP PIERRE ANDRIEU

L’Assemblée a adopté jeudi le projet de loi biodiversité, le gouvernement vantant « des avancées » alors que les écologistes déplorent un « recul » sur les néonicotinoïdes et l’uhuile de palme

Adopté jeudi soir, le projet de loi sur la biodiversité doit encore faire l’objet d’une navette avec le Sénat avant, en juillet, un ultime vote de l’Assemblée, qui a le dernier mot. Mais pour le gouvernement, ce texte contribue à faire de la France « un pays d’excellence environnementale ».

Plusieurs points sont abordés dans ce texte. Dans la nuit, les députés ont interdit, après de vifs débats, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme tueurs d’abeilles, à partir de septembre 2018.

La « surtaxe Nutella » abandonnée

Mais sur cette mesure vivement combattue, notamment au nom d’une défense du monde agricole, ils ont introduit des dérogations possibles jusqu’en 2020, ce qui n’avait pas été prévu lors de la deuxième lecture. « Un Canada Dry d’interdiction », a déploré sur Tweeter l’ex-ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, selon laquelle « d’ici 2020, Bayer et Syngenta peuvent dormir tranquilles : et les abeilles continueront de mourir… »

Revenant sur de précédents votes, l’Assemblée a aussi renoncé mercredi soir à la surtaxation de l’huile de palme, que l’on trouve notamment dans le Nutella, une mesure contestée notamment par l’Indonésie et la Malaisie. « Deux grands reculs », a dénoncé sur Twitter l’écologiste Danielle Auroi, Cécile Duflot disant sa « tristesse ».

Jeudi, les députés ont aussi procédé à d’ultimes retouches sur le texte, notamment sur la chasse, avec un amendement du gouvernement pour préserver les associations communales de chasse agréées.

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commentaires
Claude Villemont ·                   Tout à fait d’accord. Pourquoi confier à ces gens des décisions que nous pouvons prendre nous mêmes chaque jour : il suffit de lire les étiquettes
Maryse Caballero ·                     Il faut boycotter tous les produits avec de l’huile de palme mais çà n’est pas gagné
  • Ralacouenne                                  On est assez grand pour lire les étiquettes et de faire des achats de la bonne manière.

    La dernière fois que j’ai acheté un produit avec du maïs ou avec de l’huile de palme, ça remonte à au moins une dizaine d’années.
    Et bizarrement, je suis plus svelte…
    Et en plus, ça coûte moins cher le budget bouffe…

  • TCHAIKA                                         SANS huile de palme. En supermarché. Meilleur.
  • Il existe de la pâte à tartiner du Pays Basque et une autre italienne, bio.
  • Alerter Répondre
  • La fiesta del sol
    @toto40                                           « le quinquennat de la reculade ! »
    C’est gauche-droite qui a voté contre.
  • Entre la santé publique et l’économie les députés ont choisi. Aucun courage. Ils s’étonneront que les gens boudent la politique
  • toto40

    @La fiesta del sol                        oui , mais sous un quinquennat socialiste champion depuis 2012 de la reculade !!
    mais l’huile de palme est soit disant mauvaise pour la santé , mais quand on voit le tour de taille de certains membres de l’assemblée , pour eux plus de problèmes !
    heureusement qu’ils peuvent faire la sieste en  » travaillant
  • toto40                                               le quinquennat de la reculade !

    surement pour prendre assez d’élan pour 2017 !

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