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Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto

LE MONDE |Le MON810 est une variété de maïs génétiquement modifiée mise au point par la société américaine Monsanto.

Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 15 avril, l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto. Il s’agit d’une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. La Commission européenne avait autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998.

Mais le 14 mars 2014, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt français a pris un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture. L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté.

Les risques peuvent être maîtrisés

Dans la décision qu’il a rendue, le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies. Il a relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel.

L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’Etat. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.

Maïs OGM de Monsanto: L’arrêté d’interdiction annulé par le Conseil d’Etat mais la culture toujours interdite par la loi

Maïs OGM de Monsanto: L'arrêté d'interdiction annulé par le Conseil d'Etat mais la culture toujours interdite par la loi
La présence de blé transgénique de Monsanto aux Etats-Unis restait inexpliquée mercredi, mais le groupe américain teste de nouvelles semences de blé OGM, huit ans après y avoir renoncé vu le tollé dans l’opinion publique., Ronaldo Schemidt AFP

ENVIRONNEMENT – La culture et la commercialisation avaient été interdites par un arrêté du 14 mars 2014…

C’est une décision qui risque de faire grand bruit. Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi l’annulation de l’interdiction du maïs

OGM MON810 de

Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l’environnement.

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a immédiatement réagi sur Twitter en indiquant quel «l’interdiction de l’OGM Monsanto MON 810 s’appliquait car elle a été validée par la loi.»

L’interdiction de l’OGM Monsanto MON 810 s’applique car elle a été validée par la loi

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) April 15, 2016

Autorisé par la Commission européenne en 1998, le maïs transgénique MON810 avait été interdit en 2014. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait en effet interdit

par un arrêté du 14 mars 2014 la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.

>> A lire aussi : Monsanto «abasourdi» par l’interdiction du Roundup par Royal

Le Conseil d’Etat se fonde sur les avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Elle estime que les risques « de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères » peuvent être maîtrisés, et « ne permettent pas de dire que

le maïs MON810 est plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel ».

Depuis 2009, la France a tenté d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe, en Espagne et au Portugal.

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto

Le Conseil d'Etat annule l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto

Le Conseil d’Etat a annoncé vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto. La commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs était interdite depuis un arrêté du 14 mars 2014, pris par le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Le MON810 seule culture OGM en Europe

Dans leur communiqué, les Sages contestent les risques pour l’environnement invoqués. Tout en concédant « certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères », le jugement indique que « les études scientifiques [menées] ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. »

Dans sa décision, le Conseil d’État explique également que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies ». Le Conseil d’État avait déjà annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l’interdiction de culture du Mon810 en France pour non conformité au droit européen.

Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe. Ce maïs est cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

Le Conseil d’Etat autorise la commercialisation d’un maïs OGM de Monsanto (mais en fait non…)

Publication: 15/04/2016 14h42 CEST Mis à jour: il y a 8 minutes
OGM INTERDICTION

JUSTICE – Coup dur pour les anti-OGM. Le Conseil d’Etat a invalidé vendredi 15 avril la décision du gouvernement d’interdire la commercialisation du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto. La plus haute juridiction administrative a contesté les arguments avancés par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Dans son arrêté du 14 mars 2014, il avançait les risques environnementaux pour interdire cette variété conçue pour résister aux attaques d’insectes.                                                              Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810 : https://t.co/XfdzSt149P— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 15 avril 2016

« Le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un ‘risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement’. Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque », écrivent les juges.

En clair, pour le Conseil d’Etat, le maïs OGM n’est pas plus risqué que le maïs conventionnel. Ou du moins, s’il présente des risques, ceux-ci peuvent être maîtrisés.

Décision sans effet pour le gouvernement

Seulement le gouvernement assure que la décision du Conseil d’Etat est sans effet. Les entourages de Stéphane Le Foll et Ségolène Royal affirment que l’interdiction du maïs OGM n’est pas lié à l’arrêté qui a été cassé mais à une loi adoptée en novembre dernier qui transpose une nouvelle directive européenne. Celle-ci permet aux États d’interdire la mise en culture s’ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent pour ce faire invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.                                                                                                                                              L’interdiction de l’OGM Monsanto MON 810 s’applique car elle a été validée par la loi

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 15 avril 2016

« Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe. Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd’hui indéniables, et n’apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque », se félicite Stéphane Le Foll dans un communiqué adressé en milieu d’après-midi.

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OGM : le maïs transgénique MON 810 définitivement interdit en France

OGM : le maïs transgénique MON 810 définitivement interdit en France
La France, la plus grande puissance agricole en Europe, vient d’activer la clause de sauvegarde sur un maïs OGM de Monsanto (le Mon 810) qui devient interdit pour l’instant. (DURAND FLORENCE/SIPA)

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto.

Le Parlement a interdit définitivement lundi 5 mai la culture du maïs transgénique en France, après un vote du Sénat.

L’ensemble des sénateurs de gauche -PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG)- a voté une proposition de loi PS dans les mêmes termes que celle déjà adoptée par les députés, l’UMP et la plupart des centristes s’y opposant.

Le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810.

« Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Le maïs MON 810, seul cultivé au sein de l’UE

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ».

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne.

Depuis 2009, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

L’Association des producteurs de maïs (AGPM) a fait savoir qu’elle « n’était pas surprise ».

« C’est une décision cohérente avec les deux dernières. C’est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l’action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner » sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

Le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l’Hexagone, adoptée par l’Assemblée nationale en avril.

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Vos réactions

phinic                Monsanto dicte, le conseil d’état obéit

Vincent Ld       Merci l’Europe Et merci le conseil d’État. Des institutions intègres.

 Cynique du Bon Sens et Raison

Le Conseil d’Etat, on peut toujours compter sur lui pour peser dans le sens des puissants et des réactionnaires…

 Philippe Fritsch    Qui n’a pas cette idée en tête ?

Ah zut, non.      Comme dans l’affaire Lambert ?

Iberimanchot      Ben tiens! Quelles sont donc les bonnes raisons qui recommandent de s’affranchir du principe de précaution ? Ainsi, Monsanto pourra toujours dire que la responsabilité repose sur l’avis du conseil d’état français en cas de pépin. Une responsabilité diluée et des dommages qui seront ultérieurement supportés par l’Etat en tant que collectivité. Pour une fois que la Commission avait pris une position spécifique…

 

  • stopplay      Saleté de gauchistes….. Ah non c’est des vieux de droite ( en majorité) le conseil d’état.

  • helyan         Scandaleux !
    l’Etat est supposé nous protéger et protéger l’intérêt général
    et là c’est pire que tout … !

  • French001    c’est une suite logique . nos représentants ne nous représentent plus . Ils sont à la botte des lobbys : pharmaceutiques, biologiques , industriels , pétroliers, etc… il n’y a plus rien à attendre humainement, écologiquement, socialement, de ces politiques , élus sans voix , gouvernants sans idées , sans écoute et sans respect . Nos racines , nos valeurs , notre histoire , notre santé , notre joie de vivre , notre sécurité, sont bafoués par une logique industrielle , mafieuse, condamnable. il est temps de se lever .

  • marc56           le PS c est vraiment le P arti des S alauparts .fric fric et encore fric,en 5 ans ils auront réussi à mettre la France à genoux au profit des multinationales

  • ninocarlos      Fric, fric, fric encore et toujours fric!
    La nature reprend toujours ses droits.Les insectes ravageurs, par leurs capacités d’adaptation, ne sont pas prêt de disparaitre.Ils faut combiner avec la nature et non la défier.C’est nous les êtres humains qui en payons les pots cassés mais Mosento s’en fout du moment que le fric tombe…Surtout que ce mais étant leur propriété ils vont pouvoir faire payer les exploitants qui en ont à leur insu dans leurs propres champs

    Patrick Touzaint     Et Monsanto se frotta les mains.

 

 

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