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Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy en sursis jusqu’au 22 mars

 François Koch

sarkozy-herzog_5334145Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog: la cour de Cassation devra se prononcer avant le 22 mars sur la validité des écoutes téléphoniques des conversations entre l’avocat et son client.   AFP PHOTO / MEHDI FEDOUACH / VALERY HACHE

Nicolas Sarkozy devra attendre près de deux mois avant de savoir si la Cour de cassation juge valables les écoutes téléphoniques litigieuses effectuées dans l’enquête sur le financement présumé par la Libye de sa campagne présidentielle en 2007.

Les écoutes téléphoniques réalisées dans le cadre de l’affaire du présumé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 doivent-elles être annulées? La réponse de la cour de Cassation, qui examinait la question ce jeudi, ne sera pas connue avant 8 semaines. Si elle est positive, l’accusation de trafic d’influence s’écroule.

Ces écoutes ont révélé que Nicolas Sarkozy aurait négocié des informations sur un pourvoi en cours au sujet d’un autre dossier, l’affaire Bettencourt, auprès d’un avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, contre la promesse d’une intervention pour l’obtention d’un poste judiciaire à Monaco.

Cassation très partielle requise

Le premier avocat général François Cordier a requis une cassation très partielle des arrêts de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, qui avait validé ces écoutes sulfureuses.

Il a ainsi reconnu que devrait être éliminée de la procédure l’écoute numéro 15 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, enregistrée sur des lignes au nom de « Paul Bismuth », parce que celle-ci ne comporte pas d’indices de la commission d’une infraction. Autre écoute qu’il convient d’évacuer, selon le parquet général, celle entre Me Thierry Herzog et son bâtonnier Olivier Sur, les confidences d’un avocat à son bâtonnier méritant une protection particulière.

Troisième cassation recommandée par le parquet: l’invalidation de la saisie d’une pièce au sein même de la Cour de cassation par les deux magistrats instructeurs, l’avis confidentiel du rapporteur dans l’affaire Bettencourt: « Cette violation du secret du délibéré aurait dû poursuivre un but légitime, or le document saisi ne concourt pas à la manifestation de la vérité, car il n’établit rien. » Les deux juges d’instruction concernés apprécieront…

Ces trois annulations requises par le parquet général ne fragilisent pas le dossier sur le fond. L’affaire est donc toujours susceptible d’être renvoyée en correctionnelle.

Une décision brouillonne, erronée et contradictoire

C’est pour cette raison que les quatre avocats de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont demandé, de leur côté, l’annulation de la totalité de la procédure.

« L’avocat général veut sauver une décision brouillonne, erronée et contradictoire », assène Me Patrice Spinosi, pour Nicolas Sarkozy. Il stigmatise « l’erreur de droit flagrante » de la Cour d’appel, qui a mal motivé le recours à des écoutes téléphoniques d’une affaire pour créer une autre affaire. Ou l’erreur de droit de la Cour d’appel qui a, selon lui, refusé de justifier l’écoute téléphonique d’un avocat parlant avec son client en démontrant qu’il y avait préalablement des indices de la commission d’une infraction – seule exception recevable en droit à l’inviolabilité d’une conversation entre un avocat et son client.

« Etes-vous prêts à ce qu’un ancien président de la République soit poursuivi sur la base d’une décision bancale? » a lancé Me Patrice Spinosi à l’adresse du président d’audience, Christian Pers, et des autres hauts magistrats.

Nicolas Sarkozy saura le 22 mars s’il sera, ou non, bientôt renvoyé en correctionnelle.

La Cour de Cassation se prononce aujourd’hui sur le cas de « Paul Bismuth »

ECOUTES NICOLAS SARKOZY

AFFAIRE DES ÉCOUTES – Mis en examen pour corruption et trafic d’influence pour avoir voulu percer le secret d’une procédure à l’aide d’un haut magistrat, Nicolas Sarkozy a contesté la légalité d’écoutes téléphoniques. La Cour de cassation se prononce mardi. Dans cette affaire qui fait planer sur les ambitions de retour à l’Elysée de l’ancien président la menace d’un procès, les juges ont terminé leur enquête.

L’ancien chef de l’État est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l’entremise de son avocat historique Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu.

« À filet dérivant »

De son côté, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a finalement pas fait. L’ex-président y voit la démonstration qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog viennent alors d’apprendre qu’ont été placés sur écoute leurs téléphones non officiels.

Devant la Cour de cassation, lors de l’audience le 28 janvier, l’avocat de l’ancien chef de l’Etat, Me Patrice Spinosi, s’en est pris à ces « écoutes au long cours, à filet dérivant ».

Car ce dossier trouve sa source dans une autre affaire: celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les écoutes de l’ex-chef de l’État issues de cette « procédure souche » sont vivement contestées par la défense.

Saisie par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure. Dans une décision qui apporte des « réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires », en recourant à une jurisprudence obsolète, a plaidé Me Spinosi.

« Raisonnement acrobatique »

Tout en concédant certaines « contradictions » de la chambre de l’instruction, le premier avocat général François Cordier a préconisé la validation de l’essentiel des écoutes. Me Spinosi a vu dans cette position un « sauvetage en règle d’un arrêt malade, mal rédigé, mal motivé », « au prix d’un raisonnement acrobatique » par lequel la Cour serait selon lui invitée à « fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide ».

Quand les juges d’instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d’emprunt de Paul Bismuth était utilisée par Nicolas Sarkozy pour correspondre avec son avocat, ils en ont avisé le bâtonnier, avait fait valoir l’avocat général. Deux des écoutes qui figurent dans le dossier doivent selon lui être annulées. L’une entre Nicolas Sarkozy et Me Herzog a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l’avocat d’avoir participé à l’infraction. L’autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris.

Le 2 juin 2014, les juges d’instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l’avis du conseiller rapporteur et le projet d’arrêt dans l’affaire Bettencourt.

Saisie « hautement détestable » selon l’avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet. Qui, de plus, n’était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, selon l’avocat général, qui s’est prononcé pour l’annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré. Si la Cour de cassation décidait d’ordonner un nouvel examen du dossier, la procédure en serait retardée de plusieurs mois.

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La Cour de cassation valide les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr avec AFPNicolas Sarkozy en décembre 2015 à Rochefort. Nicolas Sarkozy en décembre 2015 à Rochefort. AFP / XAVIER LEOTY

La Cour de cassation a validé, mardi 22 mars, la quasi-totalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès de l’ancien chef de l’Etat. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence pour avoir voulu percer le secret d’une procédure à l’aide d’un haut magistrat, Nicolas Sarkozy avait contesté la légalité de ces écoutes téléphoniques.

Dans cette affaire, les juges ont terminé leur enquête. La saisine de la Cour de cassation était le dernier obstacle avant un probable renvoi au tribunal de Nicolas Sarkozy, qui pourrait contrecarrer ses ambitions présidentielles pour 2017 alors que la primaire des Républicains est prévue en novembre.

Pour les magistrats de la Cour de cassation, le contenu des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat « révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale ».

Lire aussi :   Le bâtonnier de Paris scandalisé par l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes Sarkozy

L’ancien chef de l’État est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l’entremise de son avocat historique Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu.

De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a finalement pas fait. L’ex-président y voit la démonstration qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog viennent alors d’apprendre que leurs téléphones non officiels ont été placés sur écoute.

« Ecoutes à filet dérivant »

Lors de l’audience devant la Cour de cassation, le 28 janvier, l’avocat de l’ancien chef de l’Etat, Me Patrice Spinosi, s’en était pris à ces « écoutes au long cours, à filet dérivant ». Car ce dossier trouve sa source dans une autre affaire : celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de M. Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les écoutes de l’ex-chef de l’État issues de cette « procédure souche » sont vivement contestées par la défense.

Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait validé le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure. Dans une décision qui apporte des « réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires », en recourant à une jurisprudence obsolète, avait plaidé Me Spinosi.

Lire aussi :   La cour d’appel de Paris valide l’essentiel des écoutes de Sarkozy

Tout en concédant certaines « contradictions » de la chambre de l’instruction, le premier avocat général François Cordier avait préconisé la validation de l’essentiel des écoutes. MSpinosi avait vu dans cette position un « sauvetage en règle d’un arrêt malade, mal rédigé, mal motivé », « au prix d’un raisonnement acrobatique » par lequel la Cour serait selon lui invitée à « fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide ».

Nom d’emprunt Paul Bismuth

La Cour de cassation n’a finalement donné raison qu’à Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Elle a annulé les écoutes entre Me Herzog et son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, dans la mesure où elles ne révèlent pas d’indice sur une participation de l’avocat à une infraction pénale. Elle a aussi annulé la saisie de l’avis de Gilbert Azibert, conseiller rapporteur à la Cour de cassation, et celle du projet d’arrêt de la cour, deux saisies réalisées lors d’une perquisition à la haute juridiction le 2 juin 2014.

Lors de l’audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s’était prononcé pour l’annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n’étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.

Depuis l’audience devant la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy s’est vu signifier une nouvelle mise en examen : pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle de 2012.

Lire aussi :   Comptes de campagne : Nicolas Sarkozy mis en examen

Les écoutes validées, le risque d’un procès grandit pour Sarkozy

Sylvain PEUCHMAURD et Andrea BAMBINO
Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, le 9 mars 2016 à Paris
Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, le 9 mars 2016 à Paris

Le risque d’un procès se rapproche pour Nicolas Sarkozy: la justice a validé mardi les écoutes téléphoniques qui lui ont valu une mise en examen pour corruption et trafic d’influence, un nouvel obstacle sur la route de la présidentielle de 2017.

« C’est potentiellement l’affaire la plus dévastatrice pour lui » et ses ambitions de retour à l’Elysée, a déclaré à l’AFP, sous couvert de l’anonymat, un responsable du parti Les Républicains, proche de l’ancien chef de l’Etat.

Dans ce dossier, dans lequel l’ex-président est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir des informations couvertes par le secret, les juges ont terminé leur enquête. Sont désormais attendus le réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF), puis la décision des juges Claire Thépaut et Patricia Simon, qui ordonneront un procès en correctionnelle ou un non-lieu.

Nicolas Sarkozy a mis en doute leur impartialité politique, tentant, en vain, d’obtenir la récusation de Claire Thépaut fin 2015. D’autres recours procéduraux doivent être examinés prochainement.

« C’est une procédure malade qui va continuer maintenant », a déploré l’avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, qui la juge « fragile » et « susceptible d’entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Selon lui, « ce qui a été retenu c’est la possibilité d’écouter une personne alors même qu’elle a une conversation avec son avocat au seul motif que cette ligne a été ouverte sous un nom d’emprunt ». Car Nicolas Sarkozy et son avocat historique Thierry Herzog utilisaient des téléphones dédiés, dont la fameuse ligne ouverte au nom de Paul Bismuth pour l’ancien chef de l’Etat.

Le patron du parti Les Républicains est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l’entremise de Me Herzog des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu.

– Chez LR, on minimise le risque –

De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. D’après les écoutes téléphoniques, il a renoncé à cette démarche au dernier moment.

L’ex-président y voit la démonstration qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog viennent alors d’apprendre que leurs téléphones non officiels ont été placés sur écoute.

Tous trois mis en examen, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont contesté la régularité de la procédure.

Mardi, la Cour de cassation a donc validé les écoutes qui concernent l’ex-président. Elle n’a donné raison qu’à MM. Herzog et Azibert, partiellement. Elle a annulé la saisie de deux documents trouvés par les enquêteurs lors d’une perquisition à la Cour de cassation début juin 2014: un avis du conseiller rapporteur et un projet d’arrêt.

La chambre criminelle de la haute juridiction a aussi annulé la retranscription d’une écoute entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris de l’époque, Pierre-Olivier Sur, au motif qu’elle ne révélait « aucun indice ».

Dans les rangs du parti de Nicolas Sarkozy, plusieurs voix se sont élevées pour minimiser le risque judiciaire, pourtant bien réel.

Le trésorier du parti Daniel Fasquelle s’est dit « très serein », « convaincu que dans cette affaire comme dans les autres, tout cela se conclura par un non-lieu ». « Je pense difficilement qu’il y aura une condamnation dans cette affaire », a pronostiqué Georges Fenech, pour qui il n’y a « aucun obstacle » à une candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite en vue de la présidentielle.

« Ça ne le discrédite pas » pour cette échéance, a ajouté le député de Paris Claude Goasguen.

Cette affaire n’est pas la seule susceptible de gêner les ambitions de Nicolas Sarkozy: il a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre du dossier Bygmalion.

Affaire Bettencourt : les écoutes de Nicolas Sarkozy validées par la Cour de cassation

Affaire Bettencourt : les écoutes de Nicolas Sarkozy validées par la Cour de cassation

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Affaire Bettencourt : les écoutes de Nicolas Sarkozy validées par la Cour de cassation

Les écoutes de Nicolas Sarkozy ont été validées par la Cour de cassation, mardi 22 mars, dans l’affaire Bettencourt. La justice a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, soupçonné d’avoir tenté d’obtenir des informations couvertes par le secret, dans une procédure concernant la saisie de ses agendas. Rappel des faits.

C’est quoi déjà, l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy ?

En avril 2013, la justice ouvre une information judiciaire pour déterminer si la Libye a participé au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Dans le cadre de cette enquête, les magistrats décident de placer l’ancien président sur écoute. Les enquêteurs découvrent alors que Nicolas Sarkozy possède un second téléphone, acquis sous le nom de Paul Bismuth. Ils entreprennent donc de surveiller également cet appareil et apprennent que celui-ci permet à l’ancien pensionnaire de l’Elysée d’échanger discrètement avec son avocat, Thierry Herzog.

Ces écoutes téléphoniques conduisent à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour « recel de violation du secret professionnel, corruption active et trafic d’influence actif ». Il est soupçonné, avec le concours de Thierry Herzog (également mis en examen), d’avoir tenté d’influencer une décision de justice le concernant, via un haut magistrat de la Cour de cassation : Gilbert Azibert. En échange de ces services, Nicolas Sarkozy aurait promis à ce dernier d’user de son influence pour lui obtenir un poste de prestige à Monaco.

Toutes les écoutes ont-elles été validées ?

Non. La Cour de cassation a annulé la retranscription d’une écoute entre Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris de l’époque, Pierre-Olivier Sur. Selon le premier avocat général François Cordier, la conversation avait été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner Thierry Herzog d’avoir participé à l’infraction.

Mais les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat restent donc dans le dossier en tant que preuves. Dans plusieurs de ces échanges, les deux hommes évoquent une « démarche » auprès de Monaco en faveur de Gilbert Azibert.

>> Découvrez le contenu des écoutes de Nicolas Sarkozy

Que signifie cette décision pour Nicolas Sarkozy ?

Le rejet du pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy « équivaut au maintien de sa mise en examen pour trafic d’influence et corruption », explique Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2. Les juges d’instruction ont désormais terminé leur enquête et le président des Républicains pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel.

Les trois chefs d’accusation retenus – corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel – pourraient valoir à Nicolas Sarkozy, en cas de poursuites et de condamnation, jusqu’à dix ans de prison et 375 000 euros d’amende. Une peine complémentaire prévoyant la déchéance des droits civils et civiques serait également possible.

En outre, la décision de la Cour de cassation assombrit un peu plus la situation judiciaire et politique de l’ancien chef de l’Etat, mis en examen en février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La participation de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, en novembre prochain, pourrait ainsi être compromise.

Ecoutes Sarkozy : pourquoi l’avenir politique de Nicolas Sarkozy dépend (en partie) de la Cour de cassation

C’est ce mardi 22 mars que la Cour de cassation rend son arrêt dans l’affaire des écoutes visant Nicolas Sarkozy. L’annulation de la décision de la Cour d’appel de Paris qui a validé les écoutes le 7 mai dernier serait un soulagement pour l’ancien président. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait se trouver en situation délicate pour la primaire de novembre 2016. Ce que ne manqueront pas de souligner ses concurrents, les Juppé, Fillon, Le Maire et autres Copé.

Suspens

Ecoutes Sarkozy : pourquoi l’avenir politique de Nicolas Sarkozy dépend (en partie) de la Cour de cassation
  • La Cour de cassation rend son arrêt demain mardi 22 mars dans l’affaire des écoutes qui vaut à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen pour corruption, trafic d’influence et recel de violation de secret professionnel

  • En cas d’annulation des écoutes Nicolas Sarkozy en aurait vraisemblablement fini avec cette affaire et pourrait envisager la primaire de novembre 2016 au sein des Républicains avec davantage de sérénité.

  • Dans le cas contraire, en cas de confirmation, la route semblerait moins dégagée. Nul doute que ses concurrents les Juppé, Fillon, Le Maire et Copé ne se priveraient pas de lui rappeler

  • Cette affaire trouve son origine dans un autre dossier, celui du financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 de l’ancien président

Demain, mardi 22 mars sera-t-il marqué par une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy ?

En clair, la chambre criminelle de la Cour de cassation va-t-elle annuler ces écoutes embarrassantes pour l’ancien chef de l’Etat ? Si tel est le cas, il est clair que ce dernier, déjà revigoré par un non-lieu obtenu dans l’affaire Bettencourt, pourrait envisager avec une sérénité retrouvée sa candidature à la primaire de novembre prochain. Une candidature qu’il tarde à annoncer, alors que ses concurrents au sein de son propre camp sont déjà dans les startings blocks… Dans l’hypothèse inverse, la confirmation des écoutes ce 22 mars, il est certain que le président des Républicains se trouverait dans une position délicate pour s’engager dans la primaire. En effet, ce dernier resterait mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Et comme les deux juges Claire Thépaut et Patricia Simon ont terminé leur instruction, Nicolas Sarkozy aurait de grandes chances de devoir affronter le tribunal correctionnel, tout comme son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Or, l’avocat général près la Cour de cassation, François Cordier, lors de l’audience, souvent tendue, du 28 janvier, a demandé la confirmation des écoutes. Ce qui ne signifie pas que tout soit joué. Il n’est pas rare en effet, que la chambre criminelle de la Cour de cassation ne suive pas les réquisitions de l’avocat général.

Pour y voir un peu plus clair dans ce dossier embrouillé, où l’opinion a du mal à comprendre comment la justice est passée de l’instruction du dossier libyen à une histoire de corruption qui conduit à Monaco, un retour en arrière s’impose.

26 avril 2012. Entre les deux tours de la présidentielle, le site d’information Mediapart publie un document, signé de l’ancien chef des services libyens, Moussa Koussa, qui évoque un versement de 50 millions d’euros destinés à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Publiée entre les deux tours de l’élection présidentielle, cette révélation secoue la classe politique. A l’UMP, on ne croit pas une seconde au scoop de Mediapart, tandis qu’à gauche, on ne se prive pas de rappeler l’accueil en grande pompe réservé au colonel Kadhafi lors de son séjour à Paris… Ce qui pourrait donner du crédit à Mediapart. Sarkozy se montre catégorique : « Ce document est un faux grossier ». Il porte plainte contre Mediapart. Galopent les semaines. Jusqu’à ce que Ziad Takkiedine, l’homme d’affaires libanais, qui se trouve être au cœur des commissions versées lors des contrats Agosta et Sawari II, affirme, le 19 décembre 2012, au juge Van Ruymbeke que le colonel Kadhafi a bien participé au financement de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy. A hauteur de 50 millions d’euros versés entre décembre 2006 et janvier 2007. « Propos fantaisistes et faux » réplique sèchement Claude Guéant. Le parquet national financier ne partage pas forcément le jugement de l’ancien ministre de l’Intérieur : en 2013, il ouvre une information judiciaire pour financement illicite de campagne électorale confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. Assez vite, le 19 septembre 2013, les deux magistrats mettent sur écoute Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog. Le 10 janvier 2014, après nouvel avis du bâtonnier, puisque Herzog et Sarkozy sont membres du barreau, les écoutes sont renouvelées pour 4 mois. Chou blanc. Rien sur la Libye. Si ce n’est que les deux juges ont la certitude que l’ancien président et son avocat savent qu’ils ont été placés sur écoute, comme en témoigne cette ligne téléphonique –de portable- qui a pour titulaire un certain Paul Bismuth. Un nom d’emprunt de Sarkozy.

Au mois de février, surprise : l’affaire libyenne prend une autre direction, celle de Monaco. Voici comment. Au cours de ces écoutes, on entend un haut magistrat, avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert qui demande à Me Herzog d’intercéder en sa faveur auprès de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de prestige à Monaco. Ce serait une contrepartie d’une aide d’Azibert afin qu’il avertisse l’ancien président de l’état de la procédure suivie à la Cour de cassation sur la restitution ou pas des carnets de Nicolas Sarkozy.

Ses carnets ont été saisis dans le cadre de l’affaire Bettencourt. C’est ce qui ressort de ces écoutes. Qui semblent montrer que Me Herzog joue les intermédiaires entre les deux hommes. Intriguée par ces écoutes, qui pourraient recéler une faute pénale, le procureur national financier Eliane Houlette ouvre, le 26 février 2014 une information judiciaire contre X pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Elle est confiée aux juges Claire Thépaut et Patricia Simon. L’instruction va être musclée, l’ancien chef de l’Etat ayant des rapports exécrables avec l’une des juges. Un aperçu va en être donné le 1 er juillet 2014, lorsqu’après sa garde à vue, Nicolas Sarkozy, interrogé tard dans la nuit par les juges leur lance : « Votre juridiction est partiale. L’une d’entre vous est Mme Thépaut membre du Syndicat de la magistrature qui a participé au Mur des cons et écrit qu’il ne fallait pas voter pour Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle ». Ambiance. Finalement, l’ancien chef de l’ Etat est mis en examen pour trafic d’influence et corruption. Un sort identique est réservé à Me Herzog et Azibert. Dans la foulée de son audition, Nicolas Sarkozy publie un article au vitriol dans Le Figaro. Allant jusqu’à comparer les écoutes dont il a été victime aux méthodes de la Stasi, la redoutable police politique de l’ex-Allemagne de l’Est. Dès lors, un débat s’engage chez les avocats et les magistrats. Ces écoutes sont-elles légales ? Les juges n’ont-ils pas été au-delà de leurs attributions en se livrant à la technique dite des « filets dérivés » ? Une façon de ratisser large et d’attendre l’éventuelle infraction commise par les écoutés. Quid aussi des interceptions des communications entre Sarkozy et son avocat ? Quid du rôle d’Azibert dans cette histoire ?

Avec ces questions, la température monte d’un cran, tant et si bien que la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Edith Boizette, décide, le 23 septembre 2014, comme elle en a le droit, de suspendre l’instruction de Claire Thépaut et Patricia Simon. Résultat : les deux juges ne peuvent plus mener d’investigations. L’instruction est gelée. Sarkozy  peut respirer. Pas pour longtemps. Et pour cause : le 7 mai 2015, la chambre de l’ instruction de la cour d’appel de Paris, toujours présidée par Edith Boizette, valide les écoutes. L’instruction repart. Elle est aujourd’hui terminée. Que va décider la Cour de cassation saisie du pourvoi de Sarkozy ? Va-t-elle infirmer l’arrêt de la Cour d’appel ? Va-t-elle estimer que le réquisitoire introductif du Parquet national financier doit être annulé, car les faits de corruption et de trafic d’influence reprochés au trio Sarkozy-Azibert-Herzog ne sont pas suffisamment complexes, ce qui aurait dû entrainer la saisine du Parquet de Paris ? Va-t-elle estimer que les écoutes anormalement longues ne sont pas justifiées alors que la chambre de l’instruction a dit qu’elle n’avait pas à juger de leur pertinence ? Va-t-elle juger que les interceptions des conversations entre Sarkozy et son avocat constituaient une atteinte au secret professionnel ? Avec la chambre criminelle de la cour de cassation, composée de magistrats subtils, rompus aux affaires pénales les plus délicates, toutes les hypothèses sont possibles. Toujours justifiées. En droit, bien sur

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Vos réactions

sniff                                                  Sarkozy est avocat et il sait comment faire pour gagner du temps contre toutes les procédures qui lui courent après. Il sera représentant UMP à la présidentielle et sera notre futur président. Nous sous estimons la corruption qui sévit dans notre pays. j espère sincèrement me tromper…

Juan Manuel CUESTA 

@P2:                                                    admettez que votre idole a tout de même bcp fait pour se mettre les magistrats de la Cour de cassation à dos puisque c’est vers elle qu’était dirigée son intrigue. Pour beaucoup moins que ça, dans n’importe quelle démocratie, un président en exercice est « empêché » et un ex-président condamné. Président, Sarkozy n’a cessé de faire pression sur la justice. Ce n’est pas le cas de son successeur, sauf à être de mauvaise foi. C’est même à peu près la seule chose à mettre à son crédit.

Pierce                                                Dommage! alors qu’il venait d’arriver à décourager les centristes de venir voter aux primaires de la droite, ce qui l’avantage… Quelle guigne… Il conviendrait donc de changer les règles de la primaire. Je propose qu’on tienne compte du degré de droititude des candidats en établissant la pondération suivante : les sympathisants : 1/3 des voix, les membres du parti LR : 1/3 des voix et enfin, le Président du parti LR : 1/3 des voix !

PIERRE-MARIE MURAZ               La seule bonne nouvelle, la détestation des juges pour Sarkozy va entrainer de facto la perte de Hollande, sans doute privé du seul adversaire qu’il pouvait battre, à égalité de détestation !

Lo                                                         C’est votre seule consolation à VOUS!

YdR                                                     Il n’y a pas de « détestation des juges ». Ceux-ci ont fait leur job. Point. Mais la grande, très grande bonne nouvelle, c’est qu’une réélection de votre grand homme semble de plus en plus improbable, voire même impossible. Quant à Hollande, ça n’a rien à voir. Il est très mauvais, peut-être presque autant que le grand homme, mais ce n’est pas un magouilleur sans scrupules et il ne sera pas incarcéré ou frappé d’inéligibilité comme celui-ci.

Paco                                                     Et mon hypothèse est en passe de se confirmer: recours auprès de la CEDH en vue. Faut qu’ça traîne, faut qu’ça traîne…

Matt                                                    A ma connaissance, la saisine de la CEDH n’est pas suspensive donc la procédure judiciaire suivra son cours quoi qu’il arrive. Ce recours est inutile pour Paul Bizmuth.

Dominique Martin             Mais pourquoi n’est -il pas poursuivi aussi pour utilisation d’un mobile sous fausse idéntité? il me semble que c’est assez lourdement punissable pour le commun des mortels?

Alan Kin ·                                           une incroyable lenteur pour procédure qui aurait du être bouclée depuis des lustres.
Erwan Franco ·                      Il doit laisser son poste de Président du parti.Stop avec cette mascarade
  • Et il triche encore en employant le micro- parti de Brice Hortefeux pour faire ses multiples meeting

  • Paul Bismuth devrait tirer la croissance avec les dents, c’est fait?                                        Le problème c’est que le bluff ça ne marche qu’une fois on le connait maintenant

  • C’est quand même dingue, un ancien président de la République qui achète un Juge, ça paraît normal à tout le monde, c’est ce même ex-président qui fait la morale à tout le monde et qui va essayer de se faire réélire. Je ne voterai pas deux fois pour lui…. 

  • Moi aussi je fais beaucoup de fautes MAIS NE VAIS PAS VOIR LE PAPE POUR ME FAIRE PARDONNER comme NS chef des LR ( alias Bismuth )

  • A quand le résultat des écoutes entre François de tulle et la locataire de la rue du cirque ou de l’hôtel de ville,  ect ect

    Au lieu « d’écouter » Sarkozy, n’aurait il pas été préférable d’utiliser ces moyens humains et techniques pour « écouter » les islamistes radicaux ?

  • zouk –                                                     N. Sarkozy, écoutes
    Procédés inqualifiables à son encontre, même si je ne souhaite nullement son retour à la Présidence de la République. Il en va de l’honneur de la France, nous ne pouvons pas vivre dans une telle déchéance morale.
  •  Benvoyons                                           Copé est out de chez out. En effet comment vouloir gouverner la France alors qu’il a été incapable de gouverner l’UMP. Comment un Président d’un parti peut laisser les finances de son parti sans aucun contrôle ???? Le rôle d’un Président est de savoir tous les jours ce qui s’y passe dans ses comptes. Dans une société et bien le Président aurait été viré et aurait des comptes à rendre devant le tribunal de commerce pour négligences aggravées ayant mis les finances de la société en dépôt de bilan.
  •  foxlynn –                                                À quand le déballage sur Hollande ?
  • raslacoiffe –                                             Affaire des écoutes cousue de fil blanc.
    Les instructions politiques données aux juges sont claires : il faut trouver qq chose pour faire plonger Sarkozy. On arrête le verdict et ensuite on cherche…les éléments de preuve en bafouant les règles et en mettant en place une chasse à l’homme. Quelle justice!!!
  • Vincennes –                                               Il faut préciser, également, que TOURNAIRE, ce Juge rouge était seul contre Van Ruymbeke et Le Loire qui, EUX, envisageaient même de faire la « grève du stylo » en s’abstenant de cosigner le renvoi en correctionnelle comme le voulait Tournaire….ce même Juge, ADEPTE des « écoutes »……….surtout envers N.SARKOZY !!
  • Même LIBé que l’on ne peut soupconner de vouloir aider Sarko soulève des interrogations sur les méthodes actuelles de la « justice »!!!  Ayant consulté l’intégralité du contenu de la procédure menée contre Sarko, Libé soulève de légitimes interrogations car, en 2013, Sarko ne pouvait pas être mis sur écoutes car il n’existait aucun indice démontrant sa participation à une quelconque infraction !!!
  • Orchidee31 –                                                Vous avez dit « cabinet noir » ? Et juges rouges, of course…….
  • Jean-Benoist –                                             Un président mis sur écoutes par des juges rouge sous un gouvernement Hollande et Taubira? Elle est belle la Justice! Et en plus les auditions qui « tombent dans les mains des journalistes? Elle est belle la république Pour les supposés assassins, on est plus scrupuleux voire laxistes. Les électeurs, s’ils sont privés de Sarko en tireront les conséquences
  •  clint –                                                            Au moins qu’on en finisse au plus vite !
    Quelque soit le résultat il sera le bienvenue. En ce qui me concerne, même si je préfère de loin Sarkozy à Juppé, je ne voterais pas pour un candidat en voie d’inculpation !
  • Vincennes –                                                    « ON est en plein DERAPAGE / INSTRUMENTALISATION » dixit D.MORETTI
    Me DUPONT-MORETTI (Avocat de BENZEMA) en a ras le bol et a jeté un pavé dans la mare en proclamant : « Manuel Valls a dans son gouvernement 2 condamnés Mr Jean-Marc Ayrault et Mr Harlem Désir !!! Excédé, lui aussi, il continuait : « avez-vous entendu Didier Deschamps contester la constitution de l’équipe du gouvernement  » CA BOUGE à tous les niveaux !!!
  • AvecNS
  • @ clint:                                                      Vous avez raison, mieux vaut voter pour un repris de justice condamné à l’inéligibilité plutôt que pour un présumé innocent qu’un procès peut blanchir… Du moment que la justice de l’instruction est passée, n’est-ce pas, le jugement est secondaire, voire inutile.
  •  Vincennes –                                                    Tout à fait OK …..AvecNS, bien envoyé !!!!
  • Phlt1 –                                                              Une seule questionqui démontre à quel point les fonctionnaires et les idéologues de Gauche sont totalement décalés de la réalité: qui peut imaginer que Kadhafi n’ait absolument rien révélé lorsque Sarkozy est parti en guerre contre lui.?.!!! Si le financement était réel, qui peut penser 1 seconde que Kadhafi n’aurait pas jeter Sarkozy en pâture.?. Ces Gauchistes sont vraiment des bisounours complets, qu’ils soient juges, politiciens ou autre. « Il faut tuer Sarkozy », et tout a été fait pour ça….avec l’argent du contribuable.!. Hollande, Taubira et les juges auront bientôt un procès. Avec les mêmes méthodes.?. Non, ils sont suffisamment coupables, il y a toutes les preuves.!.
  •  VV1792
  • @AvecNS:                                                        Ok aussi. Tous les moyens sont bons pour abattre les meilleurs, c ‘est bien connu.. Mieux vaut les souples, les comprometteurs, les tièdes et les indécis et les mous.. Vu l’ état de notre pays, il est trop tard pour se contenter de tels personnages..
  •  Vincennes –                                                      Heureusement que SARKO ne dépend « EN PARTIE » de la COUR de CASSATION !!!!!! quand on lit que son Président M. Bertrand Louvel a pris ses fonctions le 16 juillet 2014, par décret du président de la république F.HOLLANDE !!! Résultat demain et nous aurons une idée et jugerons, à notre tour, de son indépendance
  •  Anguerrand                                                   Aucun homme n’a été aussi écouté que NS.
    Pas toujours légalement et pour plusieurs plusieurs  » affaires  » toutes tombées pour causes de dossiers vides. Mais pour un juge de gauche se  » payer » un homme politique important est un titre de gloire. Hollande est-il écouté de la même façon alors qu’il a triché sur l’ISF et de laisser Gayet gérer son entreprise privée par des fonctionnaires de l’Elysée tous payés par nos impôts. NS aurait déjà été mis en examen.
  •  Vincennes –                                                     Suite à mon commentaire 00:21……les dés sont joués, nous  permettant de constater, une fois de plus, la belle indépendance de la justice, aujourd’hui, via la COUR de CASSATION dont le Président est Bertrand Louvel
  • essentimo –                                                          Est-ce que Hollande  comptabilisera les milliards qu’il vient de distribuer dans ses frais de campagne ?
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