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BNP Paribas instaure des frais bancaires et augmente son patron

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illustration prétexte © Maxppp

Le chiffre a de quoi marquer les esprits : 3,6 millions d’euros, en hausse de 26%. C’est la rémunération que va toucher le directeur général de BNP Paribas au titre de 2015

C’est le journal Les Echos qui a levé le lièvre mais l’info est publique, consultable sur le site internet de la banque. Au moins, on ne peut pas accuser l’établissement de la rue d’Antin de jouer l’opacité.
Mais en pleine discussion sur la loi Travail et son corolaire sur le pouvoir d’achat des français, l’information fait tâche et ne peut que relancer le débat sur ces méga-salaires de la haute sphère stratosphérique patronale

Pourquoi cette hausse de 26% ?

En 2014, BNP Paribas avait dû verser à la justice américaine un peu plus de 8 milliards d’euros d’amende pour violation d’embargos sur le commerce avec des pays montrés du doigt par les Etats-Unis. Cette amende avait amputé la rémunération variable 2014 de Jean-Laurent Bonnafé de 15%, la limitant à 2.800.000 euros annuels.
La tempête judicaire passée et l’affaire soldée, les administrateurs ont décidé de remettre au pot pour 2015.
En réalité : le fixe de Bonnafé n’a pas pris un centime (1 million 250.000), c’est la partie variable qui a été augmenté de… 62%.

Cela échapperait-il à toute logique ?

Regardons simplement les faits.
BNP Paribas a dégagé l’an dernier 6,7 milliards d’euros de profits, en dessous des attentes des analystes.
Sa note a été légèrement abaissée par l’agence Standard and Poor’s pour le niveau de ses fonds propres jugé plus délicat que celui de ses concurrents.
Et puis, face aux 8 milliards d’euros d’amende aux Etats-Unis, les 6 milliards de résultat net font pâle figure.
Enfin, cette hausse de rémunération intervient alors que les banques – dont BNP Paribas – augmentent les frais de gestion de compte pour leurs clients et réduisent le nombre de leurs agences sur le territoire par souci de rentabilité en invoquant l’impact des nouvelles technologies.

Code de bonne conduite

A quoi servent les codes de bonne conduite sans cesse invoqués, notamment, par le Medef et l’Afep (Association Française des Entreprises Privées) pour éviter les scandales des salaires mirobolants et autres parachutes dorés ou retraites chapeau ?
Certains dirigeant s’en moquent visiblement de manière éhontée.
Je dis « certains » car seuls quelques dirigeants jettent l’opprobre sur une grande majorité de chefs d’entreprises qui sont bien loin de cette spirale infernale des salaires monstrueux. Un quarteron de patrons  qui alimentent le ras le bol d’une opinion publique de plus en plus fébrile… pour cause.

Découvrez les paradis fiscaux préférés de votre banque

Guillaume Errard

LE SCAN ÉCO – Pour la première fois, les banques françaises ont rendu public les bénéfices qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux et les impôts qu’elles y paient. Des ONG ont établi le classement des destinations privilégiées de l’élite de la finance tricolore.

Les banques françaises sont «fans» du Luxembourg! Avec 1,7 milliard d’euros de bénéfices enregistrés en 2014, le Grand-Duché est le paradis fiscal privilégié par la finance tricolore, tenue, depuis la loi bancaire de juillet 2013, de publier l’activité de ses filiales à l’étranger. Mais ce n’est que depuis 2015 qu’elles ont rendu publics les bénéfices qu’elles y réalisent et les impôts qu’elles paient. Selon le rapport publié par les ONG CCFD-Terres solidaires, Oxfam et le Secours catholique, trois des cinq plus grandes françaises (Société générale, Crédit agricole et BPCE) plébiscitent le Grand-Duché. Depuis octobre dernier, ce petit pays d’un peu plus de 560.000 habitants ne fait désormais plus partie de la «liste grise» de l’OCDE. La Société générale et BNP Paribas, avec respectivement 590 millions et 566 millions d’euros, sont les établissements qui enregistrent les profits les plus importants au Luxembourg.

En deuxième position, on retrouve la Belgique, où 1,66 milliard d’euros de bénéfices sont réalisés par les banques françaises. Le pays est accusé par l’Europe de favoriser les multinationales par un régime fiscal jugé «illégal». Sur ce montant, 1,3 milliard de profits ont été réalisés par BNP Paribas qui a acquis en 2009, la banque belge Fortis en pleine déconfiture. Loin derrière, figurent des destinations un peu plus «exotiques» comme Hong Kong (436 millions d’euros) et Singapour (336 millions d’euros). A l’exception de Hong Kong, aucun de ces pays ne fait partie de la liste noire des paradis fiscaux établie en juin dernier par Bruxelles. «Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, on voit que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises», dénonce Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France.

Le top 5 des paradis fiscaux préférés des banques françaises

Illustration du développement de cette activité avec quatre statistiques:

• Selon l’étude, les plus grandes banques françaises ont déclaré, en 2014, 577 filiales dans des paradis fiscaux (31% de leurs filiales à l’étranger). En 2015, elles en décomptent désormais 641 (environ 35% de leurs filiales à l’étranger).

• Autre chiffre: l’étude souligne que les cinq plus grandes banques françaises ont déclaré plus de cinq milliards d’euros de bénéfices dans des paradis fiscaux, soit un tiers de leurs bénéfices internationaux (15 milliards d’euros), alors qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés. Concrètement, elles ont déclarés plus de cinq milliards À lui seul, le Luxembourg accueille 11% de ces profits.

• Les activités des banques françaises seraient 60% plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. À ce titre, Société générale serait la banque la plus «rentable»: à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportent quatre fois plus que dans les autres pays.

• Enfin, les salariés des banques passées au crible par le rapport sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux qu’ailleurs. La palme revient au salarié de BPCE qui travaille en Irlande: il rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe.

Banques et Paradis fiscaux

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Les banques sont les premières utilisatrices des paradis fiscaux. Les douze premiers groupes bancaires européens ont ainsi en moyenne un quart de leurs filiales situées dans ces territoires opaques. Cette forte présence pose problème en matière de lutte contre l’évasion fiscale mais aussi de lutte contre la corruption et les biens mal acquis et constitue un défi majeur pour la régulation et la stabilité financière. Sur le plan fiscal, la responsabilité des banques est double : d’une part en tant qu’entreprises multinationales, elles doivent elles-mêmes respecter la loi et être transparentes ; d’autre part en tant qu’intermédiaires financiers elles ont un rôle à jouer pour exiger cette transparence de la part de leurs clients, particuliers et surtout des entreprises dont elles hébergent les comptes et qu’elles financent.

Pour convaincre ses partenaires européens et du G20, la France doit se montrer exemplaire et innover en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’opacité financière dans les paradis fiscaux.

La commission des finances du Sénat avait adopté en première lecture un amendement dans le projet de loi de finance rectificative du 9 décembre 2011 pour dupliquer la règle mise en place par les régions, au niveau national. Mais l’Assemblée Nationale l’avait rejeté quelques jours (…)

Dans le cadre de ce rapport, le CCFD-Terre Solidaire a envoyé un courrier à sept banques françaises pour leur poser cinq questions précises sur leur présence dans les paradis fiscaux, leur responsabilité fiscale et leur degré de transparence sur leurs (…)

Interpellées dans le cadre de la campagne « Stop Paradis fiscaux » depuis 2009, et notamment pendant la campagne des élections régionales de 2010, les régions ont pris leurs responsabilités en adoptant de nouvelles règles de transparence pour leurs opérations de (…)

Le CCFD-Terre Solidaire utilise comme liste de référence des paradis fiscaux l’indice d’opacité financière du Tax Justice Network (réseau d’experts et d’organisations de la société civile mobilisé pour la justice fiscale) qui comporte 60 territoires 10. Afin de pouvoir comparer les données actuelles avec (…)

Les profits juteux des banques françaises dans les paradis fiscaux

LE MONDE Anne Michel

BNP Paribas arrive en tête du palmarès avec 2,4 milliards d'euros de bénéfices dans les paradis fiscaux. Vient ensuite la Société générale avec 1,3 milliard.

Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption, livrent ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014.

Ce montant est important : il représente le tiers des profits réalisés par ces banques hors de France (15,3 milliards d’euros au total). Le Luxembourg, dont la place financière a prospéré grâce à son régime fiscal ultra-avantageux pour les multinationales, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices ; ce qui en fait le troisième pays le plus lucratif pour ces groupes bancaires après la France et les Etats-Unis.

Lire aussi :   Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a fermé les yeux pendant dix ans

Une première

Les paradis fiscaux profitent d’ailleurs largement aux banques. Car s’ils représentent un tiers de leurs profits à l’étranger, ils ne représentent qu’un quart de leur chiffre d’affaires à l’étranger, un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.

« Jusqu’ici on avait l’intuition que les paradis fiscaux jouaient un rôle essentiel dans la stratégie de développement à l’international des banques. Grâce à l’exercice de transparence auquel doivent désormais se plier les banques, en voici la preuve documentée », estiment Manon Aubry (Oxfam France) et Lucie Watrinet (CCFD-Terre solidaire), coautrices de l’enquête.

« Les activités des cinq grandes banques françaises dans leurs paradis fiscaux sont 60 % plus lucratives que dans le reste du monde. Ces chiffres doivent nous conduire à nous interroger sur l’usage que font les banques de ces territoires et la nature des activités qu’elles y mènent ou y localisent : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore activités spéculatives et risquées, en contournement de leurs obligations réglementaires… »

Pour dresser leur constat, les ONG ont analysé, plusieurs mois durant, les données très détaillées publiées en 2015 par les banques, pour l’année 2014, sur leurs activités pays par pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés et nombre de filiales). C’est la première fois que de telles informations sont rendues publiques, en application de la loi bancaire française de juillet 2013. Auparavant, seul le comptage de leurs filiales était possible.

Afin de contourner l’éternelle polémique sur la qualification de paradis fiscal et le nombre de paradis retenus – les pays désignés comme tels récusant toujours ce statut et les banques en contestant aussi le bien-fondé –, le rapport s’est basé sur la liste de Tax Justice Network, qui fait référence au niveau mondial. Et ce, en excluant même de cette liste le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Portugal, en raison de l’étroitesse des zones géographiques concernées par rapport au reste de leur économie (respectivement la City de Londres, le Delaware et Madère).

Lire aussi :   La «liste Moscovici» des paradis fiscaux fait grincer des dents

Des filiales offshore sans aucun salarié

En tête du palmarès établi par ces ONG : BNP Paribas et la Société générale, les deux banques qui enregistrent les bénéfices les plus importants dans les paradis fiscaux « en valeur absolue », relèvent-elles, soit respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard d’euros. La Société générale serait, pour sa part, et à ce titre, la banque « la plus rentable, à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays ».

Au passage, les ONG soulignent que les salariés des banques étudiées se révèlent en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Leur rapport cite en exemple « le travail d’un salarié BPCE en Irlande, [rapportant] en moyenne 1,7 million d’euros (pour l’année 2014, donc), soit 31 fois plus que la moyenne des salariés de la banque dans l’ensemble de ses pays d’activités ».

Dans 34 cas, d’après les données qu’elles ont elles-mêmes publiées, les banques possèdent même des filiales offshore sans aucun salarié. La palme en la matière reviendrait aux îles Caïmans, où les cinq groupes français ont implanté seize filiales sans effectifs et où 45 millions d’euros de bénéfices cumulés sont pourtant déclarés pour 2014.

Enfin, à taux de profits égaux, les banques françaises paient deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux, et dans 19 cas n’en paient aucun.

« Ce sont des résultats singuliers qui s’expliquent par les facilités fiscales et réglementaires qu’offrent ces pays et territoires. L’ère des paradis fiscaux est loin d’être révolue », conclut Manon Aubry. Avant d’interroger : « Combien de scandales d’évasion et de fraude fiscales devront-ils encore éclater avant que l’on fasse toute la lumière sur les stratégies de contournement fiscal des entreprises ? »

Se fondant sur leur rapport et l’effet vertueux, estiment-elles, de la transparence, les ONG appellent la France à étendre l’obligation de reporting public à toutes les grandes multinationales. Le sujet sera à l’agenda lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie économique à l’Assemblée nationale, dont le passage en conseil des ministres est désormais prévu le 30 mars.

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Commentaires

Fab                                               Changez de banque ! Remarquez, c’est pas facile d’en trouver une  » réglo ». Ca leur fera au moins un peu de boulot justifiant leur augmentation de frais de tenue de compte à 2€50/mois.
kiki la praline                           Et pour payer tout sa les banques piochent dans les comptes des clients, inventent des nouveaux frais pour engraisser quelques privilégiés
CarolineB                                  Les pourcentages sont une jolie chose. Pour commencer, aucun salarié n’a connu et ne connaitra de pourcentage d’augmentation de cet ordre, surtout avec un bilan mitigé, en tout cas en période d’inflation ‘zéro’. Ensuite, le salaire de départ est déjà très substantiel, donc traduit en augmentation de salaire, je n’ose penser au chiffre. Les organes dirigeant ces entreprises sont encore trop des clubs d’amis, chacun ayant un siège chez l’autre, et donc tous ayant intérêt à valider des augmentations ridicules, surtout sur des résultats en demi-teinte (sans parler des retraites chapeau, etc). Ces personnes sont déconnectées du monde réel. Un certain ratio entre le max et le min, au sein d’une société, serait tout de même à définir. Cela impliquerait que l »augmentation du grand patron, qui aurait de vrais bon résultats, pas forcément liés à des licenciements de fin d’année pour baisser la masse salariale, mènerait de facto à l’augmentation des salariés, et nul doute que tout le monde serait alors d’accord…
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