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Réforme du droit du travail: tour d’horizon européen

A l’heure où des manifestations sont organisées en France pour protester contre la loi El Khomri, voici un tour d’horizon des pays européens qui ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années.

– Allemagne –

Le plan Agenda 2010, introduit en 2005 par le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder, a flexibilisé le marché du travail et remis à plat le système des aides sociales et d’indemnisation du chômage. Il a créé une batterie de nouveaux outils pour faciliter les embauches: « mini-jobs » à 400 euros par mois exonérés de charges, « emplois à un euro » permettant aux communes de recruter des chômeurs de longue durée pour des travaux d’intérêt général.

Mesure la plus emblématique: l’introduction d’une allocation (Hartz IV) calculée au plus juste, vers laquelle bascule tout chômeur au-delà d’un an de non-activité.

Le parti de M. Schröder, le SPD, ne s’est toujours pas remis du séisme causé par cette réforme considérée par beaucoup comme une trahison de l’héritage social-démocrate.

(Taux de chômage : 4,5% en 2015 – Eurostat)

Italie

Le gouvernement de Matteo Renzi a fait adopter, en décembre 2014, une profonde réforme du marché du travail, le « Jobs Act » qui prévoit des incitations fiscales pour les entreprises embauchant à durée indéterminée afin de limiter les recours aux contrats temporaires.

Mesure phare: la création d’un nouveau type de contrat à durée indéterminée mais « à garanties croissantes ». Le licenciement, facilité pendant 3 ans, devient de plus en plus compliqué et coûteux ensuite.

L’adoption de cette loi, contestée au sein même du camp de Matteo Renzi, a été accompagnée d’un débat long et houleux et suivie d’une grève générale soutenue par les principaux syndicats.

(Chômage: 11,4%)

– Espagne –

Le gouvernement sortant de Mariano Rajoy (Parti populaire, droite) a fait adopter en 2012 une réforme du marché du travail alors que le chômage dépassait 22,5% après quatre ans de crise.

Elle a créé un nouveau contrat à durée indéterminée, applicable dans les PME aux moins de 30 ans, permettant pratiquement le libre licenciement sans justification pendant un an.

Les indemnités de licenciement ont été réduites drastiquement et les licenciements collectifs autorisés même sans difficultés économiques.

Quatre ans après, la réforme reste l’objet d’âpres controverses.

(Chômage: 20,8%)

– Grande-Bretagne –

Depuis l’arrivée au pouvoir en 2010 de David Cameron, il y a eu un recours beaucoup plus large aux « contrats zéro heure » qui ne spécifient aucun temps de travail et ne garantissent aucun revenu fixe. Même s’il n’a pas travaillé, le salarié lié par ce type de contrat ne peut aller travailler dans une autre entreprise.

Ce dispositif est très critiqué par les travaillistes qui accusent le gouvernement conservateur de faire ainsi baisser à bon compte les chiffres du chômage.

(Chômage: 5,1%)

Grèce

Dans le cadre du deuxième plan de sauvetage financier UE-FMI, la Grèce a procédé en 2012 à une série de réformes, notamment la baisse du salaire minimum (de 751 à 580 euros), l’introduction d’un salaire minimum au rabais pour les moins de 24 ans, et un affaiblissement des conventions collectives.

Le dernier plan conclu en juillet 2015 entre Athènes et la zone euro prévoit une remise à plat de toute la législation du travail.

(Chômage: 24,5%)

– Portugal –

Après avoir négocié un programme de réformes avec l’UE et le FMI, le précédent gouvernement de droite a profondément remanié, en mai 2012, le code du travail: assouplissement des horaires de travail par la création d’une « banque d’heures » supplémentaires ainsi que des critères de licenciement, et abaissement du plafond des indemnités de licenciement.

(Chômage: 11,8%)

Danemark

En 2010, une vaste réforme a réduit de moitié, à deux ans, la durée maximale des allocations-chômage. Elles restent néanmoins parmi les plus généreuses au monde: le modèle de la « flexisécurité » mis en place dans les années 1990 combine un très haut niveau d’indemnisation (environ 90% du salaire avec un plafond d’environ 2.400 euros par mois) et une faible protection de l’emploi.

(Chômage: 6%)

– Finlande –

Le gouvernement pro-austérité mène depuis dix mois des discussions tendues pour faire aboutir ce qu’il appelle un nouveau « pacte social »: allongement du temps de travail, réduction des salaires, augmentation de la part des cotisations salariales face aux patronales. La longue tradition de négociations tripartites (exécutif, patronat et syndicat) est mise à l’épreuve par le refus de cette réforme par certains syndicats.

(Chômage: 9,5%)

– Suède –

À son retour au pouvoir en 2006, la droite a lancé une réforme pour lutter contre le chômage de longue durée: augmentation des cotisations (triplées pour la plupart), réduction des allocations qui ne représentent plus que 65% du salaire au-delà de 300 jours de chômage. Revenue aux affaires en 2014, la gauche a réaugmenté le niveau des indemnités.

(Chômage: 7,1%)

– Hongrie –

Le Premier ministre conservateur Viktor Orban a fait adopter en 2011 une législation mettant en place une dégressivité rapide des allocations chômage, limitant à trois mois leur versement, un record au sein de l’UE. Les bénéficiaires des minimas sociaux ont été astreints à des travaux d’intérêt public, sous peine de se voir supprimer ces allocations, une mesure qui touche environ 200.000 personnes.

(Chômage: 6,3%)

De nouvelles législations visant à rendre plus flexible le marché du travail, notamment en matière de licenciement, ont également été introduites en Roumanie, Slovénie, Serbie, Bosnie et Croatie.

Coup de semonce de la rue contre la loi Travail

PARIS (Reuters) – La CGT, Force ouvrière et plus d’une vingtaine de mouvements de jeunesse entendent adresser ce mercredi un coup de semonce, à cinq jours de la conclusion des consultations menées par le gouvernement sur la réforme du droit du travail.

Des manifestations sont prévues partout en France à l’appel de ces organisations qui réclament le retrait ou au moins la suspension de ce projet de loi, parallèlement à une grève des cheminots. Une mise en jambes avant une grande journée d’actions revendicatives d’ores et déjà prévue le 31 mars.

La mobilisation de la jeunesse est suivie attentivement par le gouvernement de gauche, dix ans après celle qui a contraint un Premier ministre de droite, Dominique de Villepin, à retirer le Contrat première embauche (CPE) sous la pression de la rue.

« On ne peut pas faire comme si ça n’existait pas. Une dynamique est en train de se créer », confiait il y a quelques jours à Reuters un proche de François Hollande.

Le chef de l’Etat a tenté mardi de Venise, en marge du sommet France-Italie, de s’adresser aux jeunes contestataires.

« Je pense que nous pouvons éviter les ruptures », a-t-il dit.

Un message qui aura sans doute du mal à convaincre, comme en est convenu mercredi sur BFM TV le numéro 1 de la CFDT.

« Une des responsabilités des gouvernants dans ce pays, c’est de donner un cap en partant de la réalité (…) mais en même temps en donnant de l’espoir », a dit Laurent Berger. « C’est ce qui manque cruellement dans la classe politique aujourd’hui. »

250 RASSEMBLEMENTS

La CFDT, principal syndicat réformiste, n’est pas partie prenante aux actions de mercredi mais exige du gouvernement une cinquantaine de modifications du texte, dont le retrait de l’article fixant un plafond pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

« Je l’invite à faire des arbitrages conséquents avec des modifications substantielles, sinon la CFDT se mobilisera », a averti Laurent Berger.

En attendant, ce sont la CGT et FO qui tiendront le haut du pavé aux côtés des syndicats étudiants et lycéens Unef, Solidaires-Etudiants, Fidl et Unl, des jeunes communistes et même du Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

Plus de 1,2 million de personnes ont signé une pétition en ligne contre cette probable dernière réforme du quinquennat.

« On attend que ce clic sur internet devienne une vraie mobilisation », a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, sur France Inter. « Déjà, avec le nombre de manifestations prévues il va y avoir du monde dans les rues ».

Plus de 250 rassemblements ou actions diverses sont prévues, dont trois défilés à Paris, dont le premier, en fin de matinée, devant le siège de la première organisation patronale française, le Medef, pour ensuite rejoindre le ministère du Travail.

Les manifestants parisiens sont invités à se joindre en début d’après-midi à une mobilisation citoyenne, place de la République. Un troisième appel, lancé sur les réseaux sociaux, donne rendez-vous aux contestataires place de la Nation et les invite à « bloquer les usines, routes, lycées et facultés ».

TRAFIC SNCF PERTURBÉ

Parallèlement, les cheminots, qui réclament l’amélioration de leurs conditions de travail, perturbent fortement le trafic, avec un train sur trois sur certains axes TGV et les lignes TER, Intercités, Transiliens. Le trafic est en revanche quasiment normal pour le métro parisien.

Pour Philippe Martinez, le report au 24 mars de la présentation du projet de loi en conseil des ministres pour rattraper l’absence de concertation en amont ne suffira pas à ramener le calme : « La CGT a présenté un projet (…) On a des propositions très concrètes on peut en discuter dès que ce texte-là est retiré », a-t-il déclaré.

Son homologue de FO, Jean-Claude Mailly, a réitéré sur RTL sa demande de « suspension » du projet de réforme pour le remettre totalement à plat : « Maintenant ils veulent discuter mais 15 jours de report, (…) ça ne sert à rien. »

Il a prédit une montée en puissance du mouvement de contestation, si le texte est maintenu.

Selon l’entourage de Manuel Valls et ses interlocuteurs des derniers jours, le gouvernement est prêt à « bouger des curseurs » mais sans remettre en cause l’équilibre général du texte.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a demandé mardi au Premier ministre de ne pas « dénaturer » un projet de loi considéré par l’organisation patronale comme une « rupture » salutaire susceptible de relancer les embauches.

Lille : Loi travail: La police montée est de sortie pendant la manif à Lille

SOCIAL – La brigade équestre de la police nordiste est de sortie aux abords du crotège d’opposants à la loi El-Khomri…

La loi El Khomri mobilise tous azimuts à Lille. Même la police a sorti ses fameux chevaux du Boulonnais, pour patrouiller en marge du cortège d’opposants au

projet de réforme du code du travail.

Ces animaux impressionnants, qui pèsent environ 850kg, facilitent la prévention et le repérage des délits grâce à la hauteur de vue qu’ils procurent au cavalier.

Entrée en service anticipé

La brigade équestre nordiste, formée en novembre avec l’intégration de six chevaux, ne devait pourtant pas être prête avant le mois de mai 2016. Mais Didier Perroudon, le patron de la sécurité publique, a indiqué en janvier à 20 Minutes que leur entrée en service serait probablement anticipée, car les chevaux sont « plus réceptifs » que prévu aux enseignements de la police.

>> A lire aussi : Lille: Des renforts de poids pour la brigade équestre de police

Pour Christophe Delannoy, le chef de la brigade, il s’agissait notamment de gérer « la dispersion de foule », ou de savoir « rester calme au milieu des lacrymogènes ». Autant de qualités qui devraient également se révéler utiles pendant l’Euro 2016 de football.

Les voilà donc en test grandeur nature. Les quatre cavaliers et leur monture suscitaient la curiosité des passants en début d’après-midi dans le secteur de la Grand-Place, à bonne distance quand même du cortège, qui s’élançait place de la République.

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Policiers radicalisés: « A la place des terroristes, j’aurais fait péter l’Elysée »

Le phénomène de radicalisation qui envahit la France depuis quelques années semble n’épargner aucune catégorie de population, y compris les fonctionnaires censés protéger les citoyens. Selon une note confidentielle émise par la préfecture de police de Paris et dont l’existence est révélée ce mercredi par Le Parisien, les parisiens franciliens sont eux aussi touchés par le fléau.

Le quotidien précise que les cas recensés sont « limités »: 17 entre 2012 et 2015. Ils n’en demeurent pas moins troublants.

En grande majorité, il s’agit d’infractions à la laïcité qui ne témoignent pas forcément d’une volonté de commettre un acte violent. Le quotidien cite notamment l’exemple de fonctionnaires qui écoutent des chants religieux dans leur voiture de service ou refusent de serrer les mains de collègues du sexe opposé. Le Parisien décrit aussi le cas d’un policier qui profite d’une patrouille pour acheter une burqa pour sa compagne et celui d’une agent qui porte un voile islamique et qui qualifie son uniforme de « torchon de la République ».

« Honte de porter du bleu »

D’autres témoignages, minoritaires, sont bien plus inquiétants. Ainsi, une policière d’Aulnay-sous-Bois, aurait, lors d’une conversation sur les attentats de janvier à Paris, qualifié des collègues de « complotistes ». Convoquée en raison de propos déplacés, elle aurait aussi lancé « l’islam va dominer le monde » et refusé de se soumettre à une minute de silence en hommage aux victimes de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.

« Si j’étais à la place des terroristes, cela ferait bien longtemps que j’aurais fait péter l’Elysée et tous les [censuré] qui y bossent (sic) », aurait également écrit sur Facebook une autre agent parisienne, affirmant avoir « honte de porter du bleu ». Cette dernière a fait l’objet de poursuites judiciaires pour incitation à un acte terroriste.

D’après le directeur du cabinet du préfet de police, cité par le quotidien, l’Inspection générale de la police nationale, « la police des polices », est systématiquement…Lire la suite sur L’Express.fr

Un Français « radicalisé » a pris l’avion avec des armes dans son bagage de soute

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Le maire de Sevran accusé de complaisance vis-à-vis des recruteurs de Daech

Fugue en Haute-Savoie: « Les deux ados sont rentrées ensemble en train »

Handicap et emploi : les raisons d’y croire

ENJEUX. La société est confrontée aujourd’hui à deux grands paradoxes : un nombre sans cesse plus important de travailleurs handicapés dans les entreprises contrebalancé par un taux de chômage record. Et des mesures spécifiques pour tendre vers la banalisation et l’ordinaire. Explications.

L’insertion et le maintien dans l’emploi, la formation et la prévention de la désinsertion professionnelle ont un acteur central, expert en la matière : l’Agefiph*, créée en 1987 et confortée dans son rôle en 2005. L’association a pour mission de gérer le fonds de développement et de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises privées. Elle oeuvre aujourd’hui grâce aux contributions versées par les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Et alors que le montant de ces contributions est tombé de 600 millions, en 2008, à 420 millions d’euros, ces dernières années, l’Agefiph a pour mission, plus que jamais, d’agir encore plus avec un budget moindre. « Cela traduit les efforts réalisés par les entreprises qui emploient de plus en plus de personnes handicapées et ont ainsi une sanction financière moins importante, explique Anne Baltazar, Présidente de l’Agefiph. Mais dans le même temps, nous devons poursuivre notre action et faire mieux sans davantage de moyens. » Les efforts de chacun se traduisent aujourd’hui par une hausse de plus de 60% du nombre d’insertions dans l’emploi et un doublement du nombre de maintiens dans l’emploi sur la période 2005-2015.

Des facteurs bloquants

Mais le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés (75% n’atteignant pas le niveau bac contre 55% pour tous les publics), l’âge (46% des demandeurs d’emploi handicapés ont plus de 45 ans, contre 23% pour l’ensemble) et les flux croissants de reconnaissances de la qualité de travailleur handicap continuent de nourrir les chiffres du chômage. « Les stéréotypes sont tombés et le manque de qualification demeure la principale limite de l’accès à l’emploi, souligne Anne Baltazar. Pour répondre à cette problématique, nous avons lancé en 2013 un programme pour aider financièrement les entreprises dans le développement de leurs formations en alternance via des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. » Si les grandes entreprises sont bien outillées pour mener leur politique d’insertion, c’est auprès des PME et des ETI que le soutien de l’Agefiph, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs sociaux doit se diriger.

*Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

Repères / chriffres clés

12 millions de Français sont touchés par un handicap. Parmi eux, 80% souffrent d’un handicap invisible.
2,51 millions parmi ces 12 millions bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap et sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Emploi

3,3% des salariés dans le secteur privé sont reconnus en situation de handicap.
1 349 Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) employant 119 107 travailleurs handicapés.
718 Entreprises adaptés (EA) employant 25 000 travailleurs handicapés.

Chômage
486 546 demandeurs d’emploi (+7,5%sur la dernière année, Source Insee 2013).
18% de taux de chômage (10% pour l’ensemble du public).
46% des demandeurs d’emploi ont 50 ans et plus (23% pour l’ensemble du public).
58% des demandeurs d’emploi sont des chômeurs longue durée (45% pour l’ensemble du public).
788 jours de chômage en moyenne pour les demandeurs d’emploi handicapés (contre 577 jours pour un personne non handicapée).

L’incalculable contribution des syndicats français au chômage

La société Desseilles est en liquidation judiciaire, suite au jugement du tribunal administratif de Lille, qui ordonne la réintégration de cinq syndicalistes licenciés en 2013 : l’entreprise doit payer entre 700.000 et un million d’euros, qui ne sont pas disponibles dans la trésorerie de l’entreprise. Pourtant, les syndicalistes licenciés l’ont été dans le cadre d’un licenciement économique.

On le sait : il faut, partout dans le monde, beaucoup de sueur, d’abnégation, de courage et de persévérance pour créer et faire vivre une entreprise. En France, les obstacles administratifs, économiques ou sociaux rendent la tâche encore plus ardue, ce qui explique un taux de chômage structurel élevé. En revanche, partout dans le monde, foirer une entreprise est assez simple et en France, ça l’est encore plus puisqu’il suffit de faire intervenir l’État, les syndicats ou la justice.

L’affaire qui nous occupe aujourd’hui se déroule au sein de la société Desseilles, qui, bien qu’un des fleurons de la dentelle de Calais, n’en est pas moins en difficultés. Elle est même en liquidation judiciaire avec quelques jours de sursis, suite au jugement du tribunal administratif de Lille tombé en décembre, qui ordonne la réintégration de cinq syndicalistes licenciés en 2013 : l’entreprise doit à présent payer les deux ans et demi de salaires non versés pour chacun d’entre eux, ainsi que les indemnités prud’homales qu’ils vont demander pour les dommages et intérêts, soit entre 700.000 et un million d’euros, qui ne sont évidemment pas disponibles dans la trésorerie de l’entreprise.

Le hic, c’est que les syndicalistes licenciés l’ont pourtant été dans un cadre bien spécifique, celui du licenciement économique, validé par l’inspection du travail ainsi que la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et le ministère du Travail, et ce, malgré les recours des licenciés.

Heureusement, la conjonction d’un syndicalisme utile et bien compris avec une justice taillée au cordeau par le tribunal administratif va donner à l’affaire un tour croustillant en imposant donc la réintégration des salariés, au motif que l’entreprise aurait dû proposer des reclassements en interne à ces salariés. Un reclassement interne dans une entreprise qui calanche, c’est croquignolet, on l’admettra.

Quant à la réintégration, selon toute vraisemblance, elle fera fermer l’entreprise complètement, entraînant ainsi la transformation d’une poignée de licenciements économiques par une faillite complète avec 74 nouveaux chômeurs à la clé. Réintégration qui, de surcroît, n’est souhaitée par aucun des salariés actuels de l’entreprise, qui comptent pourtant des délégués syndicaux des autres centrales, et ont même monté un collectif pour que les licenciés ne soient pas réintégrés, et qui soutiennent la direction.

Seul un appel de la décision au tribunal permettra, s’il passe, de sauver les meubles et de permettre à un repreneur chinois de rattraper l’entreprise en difficulté. Mais si l’appel est rejeté, le repreneur a déjà fait savoir qu’il n’irait pas plus loin.

Belle affaire, ne trouvez-vous pas ?

En tout cas, tout y est réuni pour déclencher une tempête de facepalms violents.

Tout d’abord, sur le plan philosophique, on pourra se demander à quoi sert la multiplication des instances validant un licenciement, fut-il économique. En effet, même si l’inspection du travail, la DIRECCTE et le ministère lui-même semblaient d’accord sur le principe, il n’aura suffi que d’une petite décision de justice pour remettre en cause toute leur belle assurance. Les entreprises et, de façon plus générale, la société françaises y gagneraient si on pouvait se passer de leurs services compte tenu des résultats observés ; autant aller au procès directement, ce qui évitera d’occuper bêtement le temps des directions, inspections et autres encombrants ministères.

D’autre part, cette affaire prouve encore une fois la difficulté même de rompre un contrat de travail, notamment pour des syndicalistes, et même dans le cadre pourtant extrêmement balisé d’un licenciement économique. En outre, cette difficulté entraîne assez directement des conséquences néfastes imprévues et catastrophiques. Ici, très concrètement, cette surprotection des salariés va directement aboutir à multiplier par près de 15 les dégâts des 5 licenciements initiaux pour les transformer en 74. Certes, les syndicats ont clairement eu leur rôle à jouer dans cette consternante démonstration de force obtuse, mais à ce point de la réflexion, on en vient à se demander chafouinesquement si ces lois ne sont pas justement écrites pour donner in fine un pouvoir immense à des irresponsables trop heureux de résister encore et toujours contre le méchant patronat, quitte à tuer tout emploi autour d’eux…

 

Enfin, on devra noter l’incroyable incohérence de la protection sociale française que le monde nous envierait tant, qui oscille ici entre l’incohérence la plus crasse et l’hypocrisie la plus débridée.

Car c’est bien d’incohérence et d’hypocrisie dont on doit parler ici lorsque d’un côté, on se barbouille bruyamment du collectif et qu’on prétend chercher le bien commun, et que de l’autre, on bousille consciencieusement le moyen d’existence de salariés qui sont très heureux de leur condition.

En somme, on détruit le bien commun et ce lien social du travail dont les syndicalistes, les inspecteurs du travail, les juges administratifs, les ministres et tant d’autres acteurs se gargarisent à longueur de journée, sur les plateaux télé et dans les plus palpitants articles de presse, et on le fait au profit de personnes qui ont largement démontré leur toxicité au point de déclencher chez les autres salariés le besoin de vouloir se protéger d’eux (ici, en créant un collectif pour éviter leur réintégration).

Oh, j’entends bien les arguments dégoulinant de duplicité de ceux qui viendront, droits comme des I et la main sur cœur, prêts à jurer de leur rectitude morale, nous expliquer que le tribunal n’a fait ici que respecter la Loi, toute la Loi, rien que la Loi et qu’elle ne permet pas, aveugle qu’elle est, la moindre interprétation. C’est trop chou.

Mais voilà : ici, la justice (administrative) est devenue complètement autiste, rejetant l’esprit de la loi, le bon sens et la recherche du moindre mal au profit d’une application stricte, rigide même, de textes impénétrables dont elle entend rester la seule à pouvoir faire l’interprétation. Elle n’est plus que l’expression d’une forme de jusqu’au-boutisme, ne cherchant pas, comme jadis Saint Louis sous son chêne, à équilibrer les sentences mais à rendre un verdict qui soit conforme à l’idéologie qu’elle entend promouvoir ainsi, cette idéologie qui commande que le patron est un fourbe, que le travail aliène, et qu’il faut donc lutter, par tous les moyens, pour libérer les travailleurs et asservir les patrons.

En revanche, cela ne choquera personne que la même justice, aux mains d’autres tribunaux, voire aux mains de nos parangons de moralité, n’aura aucun mal à passer outre les petits écarts des uns ou des autres s’ils sont dans le Camp du Bien, élus ou syndiqués. Cette même justice saura se montrer accommodante ou vraiment très aveugle lorsqu’il faudra oublier certains comportements.

Et là où chaque article de chaque livre de loi sera épluché pour n’en oublier aucune subtilité s’il s’agit de faire rendre gorge à un salaud-de-patron, la loi deviendra un maquis d’interprétations et de latitudes généreuses lorsqu’il s’agira de juger l’un ou l’autre privilégié de la République, l’enfant sacré du syndicalisme, ou le socialement prochevictime d’une trop méchante société.

Le sort de cette fabrique de lingerie calaisienne apparaît aussi sombre qu’incertain. Mais une chose est sûre : si elle disparaît définitivement, les syndicats et le tribunal administratif pourront se vanter d’y avoir grandement contribué. Dans un pays ou près de 5 millions de personnes se battent pour trouver un travail, c’est toujours bon à savoir.

Projet de loi Travail: l’intense décryptage du vrai du faux

Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors d'une réunion avec la CFE-CGC à Matignon. AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors d’une réunion avec la CFE-CGC à Matignon. AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Le projet de réforme de la ministre Myriam El Khomri suscite un important travail de fact checking. Aussi bien du côté de la com’ du gouvernement que des opposants. Notre sélection.

Plus de 1,2 million de signatures pour la pétition lancée sur internet et déjà ce mercredi 9 mars de premières mobilisations dans la rue à l’appel des organisations de jeunesse et de syndicats de salariés. Le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri suscite depuis son annonce surprise une forte anxiété chez une partie de la population.

Rapidement submergé par la soudaineté et l’ampleur de la colère, relayée notamment en ligne, le gouvernement a tenté, en vain, de calmer les esprits en repoussant l’examen du texte de deux semaines et en improvisant un plan de «riposte» de com’ peu susceptible de renverser la vapeur. Il faut dire que le descriptif des principales dispositions du texte, présenté par les militants opposés au projet, a des allures de roman de Zola et nous replonge tout droit au XIXe siècle, pour employer une formule à la mode.

Fact-checking

Face à la complexité du texte et aux réactions de part et d’autres, le lecteur s’est vite retrouvé confronté sur internet à une overdose d’informations contradictoires sur ce que prévoit la loi El Khomri, rendant difficile de faire la part des choses et de comprendre ce qui est nouveau et ce qui entérine des dispositions existantes, ce qui est porteur de régressions pour les salariés et ce qui relève de garde-fous. Plusieurs sites d’informations ont donc tenté sur les points les plus critiques de démêler le vrai du faux.

Le site Les Décodeurs du Monde a consacré plusieurs décryptages du texte tel qu’il a circulé avant la fronde d’internet. L’un d’eux met en scène les changements à hauteur de salarié de la loi El Khomri en plongeant dans le quotidien d’une PME. C’est une manière plus vivante et concrète de commenter ce texte très technique. On y apprend notamment que par accord d’entreprise, notre salarié-type Michel pourra travailler jusqu’à douze heures par jour —contre dix– lors de périodes exceptionnelles. Cela était déjà le cas auparavant. En cas de suractivité s’inscrivant dans la durée, le salarié pourra travailler un maximum de 46 heures en moyenne sur 16 semaines, contre 44 sur 12 semaines auparavant.

Un autre article des Décodeurs fait le point sur les «approximations des opposants» qui, nombreuses, se sur-ajoutent aux cafouillages initiaux du gouvernement. Elles expliquent que, désormais, personne ne sait plus vraiment de quoi il retourne dans le texte.

Libération propose une mise en abîme de sa rubrique «Désintox» en s’attaquant au contre-argumentaire du gouvernement qui lui-même contredisait la version des opposants au projet. Vous suivez toujours? Le quotidien revient sur le plafonnement de l’indemnisation aux prud’hommes des salariés victimes de licenciement abusif, notant que «l’indemnisation maximale prévue dans le projet de loi se situe dans la moyenne de ce qui est accordé par les prud’hommes aujourd’hui. Il est même supérieur. Mais il s’agit là de plafonds, et non pas de moyennes… Donc contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, les salariés licenciés abusivement seront bien, pour une partie d’entre eux, indemnisés moins qu’aujourd’hui.» En revanche le juge pourra accorder plus au salarié dans plusieurs cas comme le harcèlement moral, le licenciement discriminatoire ou le travail dissimulé.

L’analyse s’arrête également sur un point très contesté, celui de la facilitation des licenciements économiques. Les conditions seraient plus souples pour les entreprises, il leur suffirait d’afficher «une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant quatre trimestres consécutifs, ou des pertes d’exploitation pendant un semestre, pour asseoir juridiquement les licenciements».

L’Express prolonge dans un article cette analyse et note que «le texte s’appuie sur les règles en vigueur depuis des années»: il tient compte de la jurisprudence et notamment de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. L’évolution principale concerne le changement de périmètre géographique: une filiale française pourra procéder à des licenciements pour motif économique si elle est mal en point, sans que les résultats de l’entreprise dans d’autres pays soient pris en compte.

Ce mercredi 9 mars, le Huffington Post s’est également penché sur le travail des mineurs, le repos quotidien ou la question de l’astreinte pour expliquer que le texte du gouvernement assouplit bien les règles en vigueur. À titre d’exemple, «alors qu’aujourd’hui la loi prévoit qu’entre deux journée de travail, un salarié doit avoir un repos consécutif de 11h, le texte de loi prévoit que ce repos puisse être fractionné». Mais, précise le site, la disposition ne peut prendre effet qu’à la demande du salarié.

Sur Slate.fr nous avons par ailleurs recueilli l’avis de l’avocat en droit du travail Frédéric Calinaud sur une mesure particulièrement discutée sur internet car symbolique, du texte de réforme du code du travail: celle qui porte sur la possible réduction du seuil de jours de congés en cas de décès d’un parent, conjoint ou enfant. On y apprend, encore une fois, que dans les faits les choses sont un peu plus compliquées qu’en apparence…

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8 Commentaires

Dexter00798  •                                 Demain tous chez le toubib pour arrêt maladie merci Mr Météo çà va encore couter à la sécu merci les braillards de rues

  • ColibRIC41AC  •                   Tract – Loi El Khomri : libérons nous de l’occupation financière.
    Un gouvernement « de gauche » s’est ainsi soumis à la mondialisation financière dont il est lui-même devenu le collabo précaire. Le capitalisme financier vise à ubériser tout, faisant travailler hors de tout droit et de toute protection. Le gouvernement se fait lui-même ubériser ! C’est donc une politique de libération nationale qu’il nous faut pour répondre aux trois grands défis devant nous : le krach financier, le monde du numérique et de la robotique et le risque de guerre si nous laissons les prédateurs au pouvoir dans le monde occidental.
    Imposons une vraie politique du travail
    – Arrachons le pouvoir à la City, Wall Street et leurs collabos français en coupant les banques en deux pour sauver nos dépôts qu’on veut y saisir et assurer que l’argent aille au financement de l’économie réelle et non au puits sans fond de la spéculation.
    – Exigeons une vraie politique de crédit public avec une banque nationale, redonnant à l’économie les bases d’une reprise de fond.
    – Imposons une planification qui nous indique quoi produire, comment et pour qui, sans laisser décider pour nous.
    – L’Union européenne actuelle, le système de l’euro et l’OTAN interdisent cette politique du travail, c’est pourquoi il faut en sortir.
    – Le repli national est une illusion et la France ne peut faire seule : inspirons donc les autres et trouvons des alliés ! Ce sont les peuples européens et les pays membres des BRICS, le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud, qui veulent une autre politique. Nous devons en appeler à eux pour refaire l’Europe et le système économique mondial en marchant la tête économique haute et les jambes financières en bas.
    Quand les joueurs jouent et trichent contre les peuples, il faut changer la règle du jeu. Le combat contre la loi El Khomri nous en donne l’occasion. Saisissons-la ! dominique  •                         mais on s’en fout des autres pays
    Contrat zéro au RU , contrat appelé poubelle par les espagnols , mini jobs à la pelle en Allemagne , on n’en veut pas , ni pour nous ni pour nos enfants .
    Le chômage n’a baissé que dans les statistiques et encore avec une conjoncture favorable dans ces pays devenus ultra libéraux à la sauce UE.

    ALEX 72  •                               Ça ne va pas aider nos petites boites mais les gros groupes qui veulent être les maîtres du monde et rétablir l’esclavage moderne.. La honte pour des politiconnards qui se disent socialo..
    Planck  •                               « La CGT a présenté un projet … » la semaine à 30 heures et le salaire de Martinez à 9000 mensuels.                                                                        jean-jacques  •                    L’appellation « loi travail » est très mal choisie ! Car le travail est une punition dans la culture socialiste plutôt adepte de la « civilisation des loisirs »…
    D’ailleurs cette philosophie est une réussite à mettre à l’actif des socialistes car dorénavant il n’y a plus de « travail » en France…Seulement des loisirs !

    • yvan  •                             Pathétique, c est dans les urnes qu il faut manifester en entérinant le partage umps en décembre vous avez conforté la politique actuelle et son système                                                                                                                          jean-Luc  •                      Depuis que le chômage de masse est apparu vers 1975, il est la Poule aux Oeufs d’Or de la science politique.
      C’est le travail qui fait se lever la France tous les matins, faute de quoi les flémards, les non- formés s’en retrouvent privés et deviennent chômeurs.
      Les entreprises bénéficient de personnels compétents et productifs qui savent ce qu’ils ont au dessus de la tête s’ils négligent leurs qualités professionnelles.
      Les syndicats ont du grain à moudre dans leurs négociations convenues avec le Patronat.                                                                                                                                          louis4  •                             La situation? Il faut une nuit du 4 août des privilèges. Les salariés en CDI vivent aux dépens des chômeurs, les fonctionnaires à vie aux dépens des salariés licenciables, ils font grève sur le dos des chômeurs, des fonctionnaires retraités de50 ans (infirmières) aux dépens des retraités de 60-65 ans. Et enfin le scandale des étudiants enfants de fonctionnaires recevant une bourse et une chambre aux dépens de la masse des pauvres qui n’accèdent ni aux études, ni au logement                                                                                               POLUX  •                        Quand donc la France atteindra-t-elle le fond du trou ?
      Je n’en peux plus de cette descente infernale
      STOP LES KOUILLONS qui sont systématiquement contre, qui défilent sans savoir pourquoi et tous ceux qui les poussent !!!

    • BIDOU  •                          la France gangrénée de l’intérieur, merci aux politicards pour l’immigration incontrôlée le vivre ensemble et le padamalgame.
    • bourru  •                            Excellent, pendant que les tokards, les losers, les krétins, les fainéants sont dans la rue, moi je gagne plein de pognon ….

    • Richard  •                        « François Hollande a assuré aux jeunes que le gouvernement oeuvrait à leur avenir.  »
      MAIS BIEN SUR, franchement ce mec normal n’a aucune crédibilité,                   ON CONNAIT TOUS Monsieur Promesses Non Tenues ! Alors pourquoi ça changerait !
      Président Bobard, mais qui peut encore croire à son histoire, à part lui.

    • Haji  •                               Il faut arrêter de travailler et jouer le rôle du larbin du Capital….l’esclavagisme était meilleur : au moins le maître subvenait aux besoins vitaux de ses esclaves….on en a même plus le droit

    • Ducon  •                          « une « rupture » salutaire susceptible de relancer les embauches. »
      Ou une manipulation des chiffres qui va augmenter autant les embauches que les licenciements. On mettra en avant le 1er tandis qu’on laissera de coté le second…

      Christian  •                         …et sinon Manu, le diner du C.R.I.F. ,ça c’est bien passé??… C’est eux qui disent ,non??

      Pantins  •                         Le sourire de façade ne trompe pas les apparences,en fait il sont dans un profond désarroi.
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