« Ne venez pas en Europe »

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Elections législatives iraniennes

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En France, on est loin des 35 heures

BFM Business

© Fournis par BFMNews 32 heures par semaine. Voilà ce que la CGT a proposé mardi dans le cadre de la réforme du droit du travail.

Coïncidence, en même temps, l’Insee publiait ses « tableaux économiques de la France pour 2016 » dans lesquels l’institut rappelle que la durée du travail n’est pas forcement celle que l’on croit dans l’Hexagone.

Moins que les Grecs

La durée moyenne du travail en France pour les salariés à plein temps est ainsi de 39 heures par semaine. Soit finalement une heure de moins que la moyenne de l’Union européenne.

Les Italiens, les Hollandais et les Danois travaillent moins que nous. En revanche, les Allemands travaillent une heure et demi de plus, les Espagnols deux heures et les Britanniques trois heures. Les Grecs, malgré leur réputation de dilettantes, travaillent formellement une heure de plus par semaine que les Français.

Les indépendants, champions des heures

Mais en ce qui concerne les non-salariés, indépendants, professions libérales ou commerçants et artisans, la France est championne du temps de travail: avec 51,30 heures en moyenne, ils travaillent quatre heures de plus que la moyenne européenne qui est de 47,8 heures.

Même les non-salariés britanniques travaillent 5 heures de moins que leurs homologues Français.

Autre enseignement des chiffres de l’Insee: le travail à temps partiel progresse régulièrement en France depuis les années 90. 20% des salariés sont désormais concernés avec une forte proportion de femmes. 30% d’entre elles sont à temps partiel contre 8% des hommes.

4 millions de travailleurs du dimanche

L’Insee évoque aussi la question du travail du dimanche. Avant la loi Macron de juillet 2015 qui est censée élargir les conditions du travail dominical, 4,2 millions de Français travaillaient déjà régulièrement le dimanche, rappelle l’institut de la statistique. Ce qui n’est pas négligeable.

Et où y avait-il le plus de travailleurs du dimanche? Dans la fonction publique!

Absentéisme dans la fonction publique : qui remporte la palme?

Le Figaro / Caroline Beyer 

Les personnels des services du premier ministre ou les troupes du ministère de l’Intérieur sont plus souvent absents que les enseignants.

figarofr: Avec 8 journées d'absence par an, les enseignants sont plus absents que les policiers. © KENZO TRIBOUILLARD/AFP Avec 8 journées d’absence par an, les enseignants sont plus absents que les policiers. Non, les enseignants ne sont pas les champions de l’absentéisme ! Dans le monde de la fonction publique, ils sont largement devancés par les services du premier ministre, qui totalisent en moyenne 10,2 journées de «Congés de maladie ordinaire» (CMO) par an et par agent. Sur le podium, suivent les troupes du ministère de la Justice (8,7), du Travail (8,5), de l’économie et des finances (8,2) et de l’Intérieur (8)*.

Avec 6,6 journées, les enseignants sont donc moins absents que les policiers. Ils se situent en dessous de la moyenne pour la fonction publique. Quant aux personnels les plus présents, il faut les chercher au ministère de la Culture.

Reste que les absences de profs sont scrutées de très près par les parents. Comme l’exprime la formule très imagée du Médiateur de l’Éducation nationale dans son rapport de 2013, il y a, sur ce sujet, un écart entre le «froid ressenti» et le «froid réel». Le médiateur, qui a recensé 10.000 réclamations pour cause de non-remplacement des absences, met en avant «un sujet de société», qui pose «la question de l’égalité et celle du droit des usagers». Depuis 1988, il existe d’ailleurs une jurisprudence: le Conseil d’État avait condamné l’État pour «manquement à l’obligation légale d’enseignement des matières obligatoires inscrites au programme d’enseignement». Le collégien en question avait été privé d’une matière pendant une année entière…

Dans les écoles primaires, 15% des absences tous motifs compris (des congés maternités aux arrêts ordinaires) ne sont pas remplacées. Chez les professeurs des écoles, population fortement féminisée, 38% des absences sont liées à des congés maternité.

Dans le second degré, les choses sont différentes car la demande de remplacement n’est lancée qu’après un délai de deux semaines d’absence. Et si 97% des absences de longue durée sont effectivement remplacées, 38% des absences de courte durée le sont. C’est sans aucun doute ce qui exaspère le plus les parents.

*Enquête «Absentéisme pour raison de santé en 2012», DGAFP, 2013

Le taux de chômage toujours au-dessus de 10% en FranceCapital


© REA: carrière chomage chomeurs (NASCIMENTO) © Tous droits réservés carrière chomage chomeurs (NASCIMENTO) Toujours pas d’embellie franche sur le front du chômage. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s’est replié de 0,1 point au quatrième trimestre 2015 en France métropolitaine pour s’établir à 10,0%, retrouvant ainsi son niveau du premier semestre 2015, selon les données publiées jeudi par l’Insee. En incluant les départements d’Outre-mer (Dom), le recul s’avère de même ampleur, avec un taux de 10,3%.

Par rapport à sa première estimation diffusée en décembre dernier, l’Insee a revu en baisse le taux de chômage du troisième trimestre en France métropolitaine, à 10,1% contre 10,2%, ainsi que pour la France entière, à 10,4% contre 10,6% précédemment. Malgré cette révision en baisse, le taux de 10,4% enregistré au troisième trimestre représente un plus haut depuis l’hiver 1998.

En appliquant les critères du BIT afin de permettre les comparaisons internationales, le nombre de chômeurs s’élevait à 2,860 millions en France métropolitaine à la fin décembre, soit 47.000 personnes de moins qu’à fin septembre. A titre de comparaison, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) inscrits à Pôle emploi atteignait 3.580.500 fin décembre.

La baisse du quatrième trimestre a concerné toutes les catégories d’âge, avec des reculs de 0,4 point du taux de chômage des jeunes à 24,6% avec les Dom (24,0% en métropole), de 0,2 point chez les 25-49 ans, à 9,6% globalement (9,3% pour la seule France métropolitaine) et de 0,1 point pour les seniors à 7,1% (6,9% en métropole).

L’Insee a par ailleurs recensé 1,4 million de personnes souhaitant un emploi sans être considérées comme des chômeurs par le BIT. Cette population, qualifiée de « halo du chômage » a augmenté de 23.000 par rapport au troisième trimestre 2015 et est demeuré quasiment stable sur un an, avec 6.000 personnes supplémentaires.

Les perspectives ne sont pas bien meilleures. Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi a certes baissé en janvier selon l’Insee (-27.900 pour la catégorie A, à 3.552.600), mais l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, ne s’attend qu’à une légère baisse du taux de chômage dans les prochaines années, à 10,1% en moyenne en 2016 puis 9,9% en 2017, contre 10,2% en 2015.

La fraude fiscale rapporte plus de 19 milliards d’euros

leJDD / Victor Nicolas 
19,3 milliards d’euros, c’est la somme qu’a rapportée la lutte contre la fraude fiscale à l’Etat en 2014. D’après des informations dévoilées fin juin par le Comité national de lutte contre la fraude, les contrôles ont permis d’éviter une fraude de 15,3 milliards d’euros, et d’appliquer des amendes d’un montant total de 4 milliards d’euros, soit 19,3 milliards d’euros. Un résultat supérieur à celui de l’année précédente (18 milliards d’euros). Plus de 1.000 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2014.

Fraude fiscale: redressements records en 2015, à 21,2 milliards d’euros

L’administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux record, portant sur 21,2 milliards d’euros, soit 1,9 milliard de plus qu’en 2014, a annoncé ce jeudi le ministère des Finances.

Cette hausse s’étend également aux sommes effectivement encaissées par l’administration, qui ont augmenté de 17%, à 12,2 milliards d’euros, a précisé Bercy, à l’occasion d’un déplacement du ministre Michel Sapin, à la Direction des vérifications nationales et internationales, en compagnie du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Douze milliards c’est davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement et autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des Français, selon les services de Christian Eckert.

Moins de contrôles mais « mieux ciblés »

Selon le ministère des Finances, le nombre de contrôles fiscaux, en 2015, a pourtant diminué, passant de 51 740 à 50 168 opérations. Mais « cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », assure Bercy.

L’impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un milliard d’euros. Les droits nets portant sur l’impôt sur le revenu sont passés eux de 2,3 à 2,7 milliards d’euros, et ceux concernant la TVA ayant baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d’euros.

Le coût de la fraude à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d’euros par an, selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne. Celui de la fraude fiscale en général, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.

Montant record de la lutte contre la fraude fiscale en 2015

PANTIN, Seine-Saint-Denis (Reuters) – La lutte contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 milliards d’euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à l’Etat, ont annoncé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Le montant des redressements notifiés, en droits et pénalités, s’inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, après 19,3 milliards d’euros en 2014 et 18 milliards en 2013.

Cette évolution du rendement du contrôle fiscal repose essentiellement sur les grandes entreprises et donc « sur les grosses fraudes », a expliqué Christian Eckert lors d’un point presse à Pantin, près de Paris, dans les locaux des services de la Direction générale des Finances publiques chargés des vérifications.

« Il faut tordre le coup à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables », a poursuivi le secrétaire d’Etat au Budget.

Les cinq plus gros dossiers traités l’an dernier concernent des cas d’optimisation fiscale abusive, les droits et pénalités associés représentant un montant total de plus de trois milliards d’euros, a-t-il dit.

Ce message a également été relayé par Michel Sapin. « Il n’est plus exact de dire, comme on peut parfois le lire, que les grandes multinationales du numérique parviennent à échapper à l’impôt », a-t-il indiqué lors de cette conférence de presse.

« En France, nous ne faisons pas d’arrangement, c’est la loi fiscale, toute la loi, rien que la loi qui s’applique ».

Le ministre des Finances a déjà affiché cette position à plusieurs reprises, alors que le géant internet Google, désormais filiale du groupe Alphabet, fait l’objet d’un redressement dont le montant dépasserait un milliard d’euros.

Les encaissements – et donc les recettes budgétaires liées au redressement fiscal – ont également enregistré une hausse, de 17% à 12,2 milliards d’euros l’an dernier contre 10,4 milliards d’euros l’année précédente.

« Douze milliards, c’est plus que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement ; c’est autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur, celles du moins qu’il consacre à la sécurité des Français ; c’est, en un mot, une somme très importante qui prouve que nous obtenons des résultats dans la lutte contre la fraude », a précisé Christian Eckert.

Cette progression des montants en jeu s’inscrit en parallèle d’une diminution du nombre de contrôles fiscaux, ce qui « signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers des manquements plus importants », relèvent les deux ministres dans un communiqué.

Fraude fiscale: redressements record en 2015, à 21,2 milliards d’euros

L’administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux record, portant sur 21,2 milliards d’euros, soit 1,9 milliard de plus qu’en 2014, a annoncé jeudi le ministère des Finances.

Cette hausse s’étend également aux sommes effectivement encaissées par l’administration, qui ont augmenté de 17%, à 12,2 milliards d’euros, a précisé Bercy, à l’occasion d’un déplacement du ministre Michel Sapin, à la Direction des vérifications nationales et internationales, en compagnie du secrétaire d?État au Budget Christian Eckert.

Douze milliards c’est davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement et autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des Français, selon les services de M. Eckert.

Selon le ministère des Finances, le nombre de contrôles fiscaux, en 2015, a pourtant diminué, passant de 51.740 à 50.168 opérations. Mais « cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », assure Bercy.

L’impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un milliard d’euros. Les droits nets portant sur l’impôt sur le revenu sont passés eux de 2,3 à 2,7 milliards d’euros, et ceux concernant la TVA ayant baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d’euros.

Le coût de la fraude à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d’euros par an, selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne. Celui de la fraude fiscale en général, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.

Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes a estimé que la lutte contre la fraude fiscale s’était améliorée ces dernières années, mais a jugé les résultats de cette mobilisation décevants.

« Les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles », a regretté la Cour, pour qui « moins de 50% » des créances issues du contrôle donnent lieu à recouvrement deux ans après leur prise en charge.

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Commentaires

cyril  •                quelle naiveté…Bercy se tire une balle dans le pied…çà fait peur…quand on voit que le seul pays qui n’a pas signé ces accords de transparence fiscal sont les Etats-Unis, les instigateurs de ces mêmes mesures imposées au reste du monde. Ils sont en passe de devenir le plus grand paradis fiscal au monde…oui oui vous entendez bien…le plus grand paradis fiscal au monde via des états comme le delaware ou le nevada, aspirant comme tel un vampire les richesses mondiales non déclalées échappant à l’impôt. ce n’est pas de la fiction ! 

  • Jocelyn Souverain  •   Les plus grandes fraudes sont effectuées par les banksters aussi …
  • Pierre  •            çà serait tellement plus efficace de reformer la méthode          d’encaissement de la tva,,,,,,seulement le vendeur de la mise à la consommation qui encaisse cette tva, finit cet aller retour d’encaissement et de récupération dans les entreprises intermédiaires……voir les usa
  • jonathan  •      Et ce chiffre n’a pas fini d’augmenter. La tendance est à l’augmentation des contrôles..
  • Esperluette  •    Où passe cet argent ? il va servir à quoi ? à combler la dette ? à diminuer les impôts des classes moyennes ?
  • regis  •               C’est vrai que pas mal d’élus sont contrôlés!
  • Genevieve  •    il faudrait surtout faire des contrôles fiscaux aux opérateurs ORANGE,SFR,FREE Quelle catastrophe SFR réclame toujours de l’argent, il serait temps d’arrêter toutes ces escroqueries?
  • RV  •                  le blabla auto satisfait de Bercy, comme tous las ans. Et les poursuites pénales quelles sont les statistiques. Elles devraient exploser si on ne s’attaque qu’à de vrais méchants fraudeurs.
    isabelle  •         Bercy devrait afficher les montants de toutes les niches fiscales accordées aux sociétés , aux promoteurs immobiliers loueurs de bureaux vides , et autres grands bénéficiaires des dispositifs fiscaux. La fraude à la TVA après les cadeaux accordés par Sarkosy aux uns comme aux autres, c’est encore trop!!! Parce que le petit salarié qui gagne le SMIC net lui, la TVA, il la paie sur tout cad sur le strict nécessaire, sur l’essentiel, car du confort il n’en a pas. Mais cela échappe aux fonctionnaires qui émargent à plus de 3000€ / mois et aux assistants parlementaires et autres conseillers de l’ombre de nos trop chers élus ….

KARIM  •                     Demandons à Cahuzac 🙂

pat s  •                          Selon des spécialistes financiers, ce montant est un leurre car les évadés fiscaux ne rentrent pas bien gentiment en France comme l’envisage ce gentil Ministre !
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