« J’ai gagné chez les grands, les petits, les gros, les maigres »

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Paris réclame 1,6 milliard d’arriérés d’impôts à Google

Le fisc français réclame une somme considérable de 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à Google, soit près de dix fois celle obtenue par un accord avec la Grande Bretagne il y a un mois.

« En ce qui concerne la France, il y a un redressement de 1,6 milliard infligé à cette entreprise », a indiqué une source proche du dossier, dévoilant pour la première fois le montant réclamé par le fisc français au géant de l’internet.

Interrogé par l’AFP, Bercy n’a pas confirmé cette somme, invoquant « le secret fiscal ». De son côté, Google n’a pas souhaité commenter cette information.

« Cela ne veut pas dire que Google va payer au bout du compte 1,6 milliard. Il va y avoir des recours, et peut-être au bout du bout une négociation, notamment sur les pénalités », a expliqué à l’AFP une source au sein de l’administration fiscale.

Ce chiffre a été rendu public alors que le PDG de Google, Sundar Pichai, se trouve à Paris, où il doit rencontrer mercredi soir le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre n’a pas précisé si ce litige fiscal allait être abordé à l’occasion de cette rencontre. « Il le voit comme il voit de nombreux PDG », a-t-on indiqué.

Lors d’une conférence à Sciences-Po, M. Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi. « Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout, et nous le faisons dans tous les pays », a-t-il assuré, tout en plaidant pour « une simplification du système d’imposition mondial ».

– Pas de taxation forfaitaire –

L’administration fiscale française avait assuré début février qu’elle ne négocierait pas le montant des arriérés d’impôts qu’elle réclame à Google, comme l’a fait le gouvernement britannique.

Cette somme de 1,6 milliard d’euros est nettement supérieure aux 500 millions d’euros évoqués initialement par la presse.

Le montant réclamé par le fisc français est surtout près de dix fois supérieur à l’accord annoncé à la fin janvier par le gouvernement britannique sur les arriérés d’impôts du géant américain, établis à 130 millions de livres soit près de 170 millions d’euros.

Cette somme avait été jugée dérisoire non seulement par l’opposition travailliste mais aussi par des responsables du Parti conservateur au pouvoir, dont le maire de Londres.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait immédiatement écarté un accord du même type en France. « Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », avait-il assuré.

M. Sapin avait d’ailleurs très rapidement laissé entendre que les sommes en jeu en France étaient « bien supérieures » aux 172 millions d’euros de l’accord britannique.

Le fisc italien réclame plus de 200 millions d’euros au moteur de recherches américain Google, accusé d’avoir fraudé le fisc de la péninsule pendant des années.

La filiale française de Google avait reçu une « notification » de redressement fiscal par l’administration française en mars 2014, dont le montant n’avait pas été dévoilé.

En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d?une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d' »optimisation fiscale ».

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE.

La Commission européenne a lancé pour sa part début février une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales.

En France, Google emploie 700 personnes. Elle y a réalisé un bénéfice de 12,2 millions d’euros en 2014.

Le fisc réclame 1,6 milliard d’euros à Google

Le Monde.fr avec AFPSundar Pichai, PDG de Google, à Paris le 24 février 2016. Sundar Pichai, PDG de Google, à Paris le 24 février 2016. ERIC PIERMONT / AFP

La somme est dix fois supérieure à celle versée, il y a un mois, par Google au trésor britannique : le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts au géant de l’Internet, selon les agences Reuters et AFP, citant, mercredi 24 février, une source proche du dossier.

Dans la soirée, alors que le PDG de Google, Sundar Pichai, devait rencontrer le ministre de l’économie Emmanuel Macron, Bercy n’avait pas confirmé cette somme, invoquant « le secret fiscal ». Google n’a pas non plus souhaité commenter cette information. « Cela ne veut pas dire que Google va payer au bout du compte 1,6 milliard. Il va y avoir des recours, et peut-être au bout du bout une négociation, notamment sur les pénalités », a expliqué à l’AFP une source au sein de l’administration fiscale. En France, Google emploie 700 personnes. Elle y a réalisé un bénéfice de 12,2 millions d’euros en 2014.

Lors d’une conférence à Sciences-Po, M. Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi. « Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout, et nous le faisons dans tous les pays. »

Pas de négociations

L’administration fiscale française avait indiqué début février qu’elle ne négocierait pas le montant des arriérés d’impôts qu’elle réclame à Google, comme l’a fait le gouvernement britannique. Cette somme de 1,6 milliard d’euros est nettement supérieure aux 500 millions d’euros évoqués initialement par la presse.

Le fisc italien réclame aussi plus de 200 millions d’euros au moteur de recherches américain Google, accusé d’avoir fraudé le fisc de la péninsule pendant des années. Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d’« optimisation fiscale ». Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5 %) parmi les plus basses de l’UE. La Commission européenne a lancé début février une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales.

Le fisc réclame 1,6 milliard d’euros à Google

PARIS (Reuters) – L’administration fiscale française réclame 1,6 milliard d’euros à Google, a-t-on appris mercredi de source proche du ministère français des Finances.

« En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise », a déclaré cette source en indiquant que la société américaine, désormais filiale du groupe Alphabet, avait elle-même rendu ce montant public.

Interrogé par Reuters, Google s’est refusé à commenter ces déclarations. Un porte-parole a assuré en outre que le groupe n’avait jamais fait de commentaire sur les chiffres évoqués dans la presse le concernant.

« Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère », a-t-il ajouté.

Des médias avaient fait état il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d’un milliard d’euros. S’ajouteraient aujourd’hui à cette somme des pénalités de retard et une amende.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient « bien supérieures » à celles de l’accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années.

« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables » aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.

Google doit 1,6 milliard d’euros d’impôts à la France

SANMAY VED GOOGLE

FISCALITÉ – Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros au géant de l’internet Google pour des arriérés d’impôts, a indiqué ce mercredi 24 février une source proche du dossier. « En ce qui concerne la France, il y a un redressement de 1,6 milliard infligé à cette entreprise », a affirmé cette source.

Interrogé par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité confirmer cette somme, invoquant « le secret fiscal ». Google n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir à cette information. « Cela ne veut pas dire que Google va payer au bout du compte 1,6 milliard. Il va y avoir des recours, et peut-être au bout du bout une négociation, notamment sur les pénalités », a en outre expliqué à l’AFP une source au sein de l’administration fiscale.

« Nous nous conformons aux lois fiscales partout »

Ce chiffre est rendu public alors que le PDG de Google Sundar Pichai se trouve à Paris, où il doit rencontrer mercredi soir le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre n’a pas précisé si ce litige fiscal allait être abordé à l’occasion de cette rencontre. « Il le voit comme il voit de nombreux PDG », a-t-on indiqué.

Lors d’une conférence à Sciences-Po, Sundar Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi. « Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout, et nous le faisons dans tous les pays », a-t-il assuré, tout en plaidant pour « une simplification du système d’imposition mondial ».

L’administration fiscale française avait assuré début février qu’elle ne négocierait pas le montant des arriérés d’impôts qu’elle réclame à Google, comme a pu le faire le gouvernement britannique. Cette somme de 1,6 milliard d’euros est nettement supérieure aux 500 millions d’euros évoqués initialement par la presse.

Le montant réclamé par le fisc français est surtout près de dix fois supérieur à l’accord annoncé à la fin janvier par le gouvernement britannique sur les arriérés d’impôts du géant américain, établis à 130 millions de livres soit près de 170 millions d’euros.

Cette somme avait été jugée dérisoire non seulement par l’opposition travailliste mais aussi par des responsables du Parti conservateur au pouvoir, dont le maire de Londres.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait immédiatement écarté un accord du même type en France. « Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », avait-il assuré.

« Notification » de redressement fiscal en 2014

Michel Sapin avait d’ailleurs très rapidement laissé entendre que les sommes en jeu en France étaient « bien supérieures » aux 172 millions d’euros de l’accord britannique.

Le fisc italien réclame plus de 200 millions d’euros au moteur de recherches américain Google, accusé d’avoir fraudé le fisc de la péninsule pendant des années.

La filiale française de Google avait reçu une « notification » de redressement fiscal par l’administration française en mars 2014, dont le montant n’avait pas été dévoilé. En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d' »optimisation fiscale ».

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE. En France, Google emploie 700 personnes. Elle y a réalisé un bénéfice de 12,2 millions d’euros en 2014.

La Commission européenne a lancé pour sa part début février une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales.

Lire aussi :• Les montages fiscaux d’Ikea expliqués… comme le montage de ses meubles

• Eva Joly mène la fronde contre McDonald’s

Pourquoi Google paie si peu d’impôts

Christian Chavagneux / Alternatives Economiques n° 319 – décembre 2012

L’entreprise américaine Google est sous le coup d’une enquête serrée du fisc français. Ses inspecteurs (leurs confrères britanniques, australiens et indiens sont dans le même cas) pensent que le moteur de recherche en fait un peu trop pour éviter de payer l’impôt sur les sociétés. Les spécialistes des paradis fiscaux ont mis depuis longtemps en évidence le fait que les leaders des nouvelles technologies de la communication (Apple, Facebook…) ont tous recours à peu près aux mêmes techniques pour « optimiser » de manière assez agressive leur taux d’imposition. La manipulation requiert d’utiliser les services, a priori légaux, offerts par plusieurs pays.

Doublette irlandaise

Lorsqu’une entreprise française veut faire de la publicité sur Google, elle a la surprise de recevoir une facture d’une filiale irlandaise du groupe. On se dit alors que le géant américain souhaite tout bonnement bénéficier du taux d’imposition des sociétés qui n’est là-bas que de 12,5 %, contre 33 % en France. Google aurait donc trouvé un moyen simple de minimiser ses impôts. D’autant que le moteur de recherche ne dispose pas seulement d’une mais de deux filiales en Irlande, la seconde gérant les droits sur les brevets que possède l’entreprise. Les redevances ainsi récoltées sont donc elles aussi soumises à un régime fiscal très favorable.

Sandwich hollandais

Mais en fait, le schéma est encore un peu plus compliqué que cela, car les profits réalisés en Irlande n’y restent pas. Bénéficiant de la libre circulation des capitaux au sein de la zone euro et des accords fiscaux en vigueur entre les deux pays, l’argent récolté en Irlande partirait aux Pays-Bas. Un Etat auquel on ne pense pas forcément lorsque l’on évoque les paradis fiscaux mais qui, avec sa législation fiscale complaisante et ses 20 000 et quelques sociétés boîtes aux lettres installées à Amsterdam, sert de territoire de transit – d’où le sandwich – avant que les fonds soient réexpédiés vers des territoires plus exotiques comme les Iles vierges britanniques pour Apple. On suppose que c’est la filiale de Google située aux Bermudes qui détient le droit d’utilisation de la marque Google pour le monde entier. Elle fait alors payer ce droit à la filiale hollandaise, à un prix tel que l’essentiel de la base taxable réalisée par Google en dehors des Etats-Unis se trouve rapatriée vers ce territoire au climat fiscal plus que clément.

On comprend mieux pourquoi en pleine période de disette budgétaire, les fiscs des grands pays ont fini par trouver le sandwich hollandais et sa sauce irlandaise un peu écoeurant.

Dessin de Gérard Mathieu (www.mathieu-dessins.com/)

Dessin de Gérard Mathieu (www.mathieu-dessins.com/)Christian Chavagneux

Et Google paie toujours moins d’impôts en France

Malgré une santé insolente, Google semble peiner en France puisque la firme a déclaré des revenus en baisse de 3 % et ne s’est donc acquittée que de 5 millions d’euros d’impôts

Un chiffre d’affaires en augmentation de 19 %, 66 milliards de dollars, une nouvelle holding prénommée Alphabet, 14,4 milliards de bénéfices net annuel à travers le monde (+12 %) et… 5 millions d’euros d’impôts versés en France pour l’année 2014. Soit 35 % de moins que l’année dernière, justifiés par des revenus en baisse de 3 % sur le territoire, contre 7,7 millions d’euros versés en 2013 et 6,5 millions d’euros l’année précédente (sources Google)

Une somme étonnante et infime au regard de ses performances en France : 95,5 % de parts de marché sur la recherche – 94 % dans toute l’Europe, 48 % de part de marché dans la téléphonie grâce à Android et + 4 % sur le marché publicitaire, trusté à 59 % par la firme, pour un montant de 1,7 milliard d’euros selon l’Institut de recherche et d’études publicitaires. Les revenus publicitaires représentant la quasi-majorité de ses sources de revenus (+ de 90 %).

Des résultats qui s’expliquent par une pratique désormais routinière chez Google : l’optimisation fiscale. Sa nouvelle maison mère n’est-elle pas implantée dans l’État du Delaware, ce petit paradis fiscal américain qui accueille plus d’entreprises que d’habitants (950 000 firmes pour 935 000 habitants) ! Parmi elles, General Electric, Apple, Coca-Cola et bien évidemment Google (depuis 2003).

Sur le territoire européen, Google, comme Yahoo !, Facebook, Apple ou Amazon, a choisi d’implanter son siège en Irlande, où la firme « facture les annonceurs français depuis sa plateforme automatisée AdWords » et ne déclare que « des prestations de conseil rendues à sa maison-mère » nous précise ainsi Le Figaro. C’est ainsi que Google peut se permettre de ne déclarer que 216 millions d’euros de revenus pour 2014, en baisse de 3 % donc, pour un montant d’impôts sur les bénéfices de 5 millions d’euros.

Une situation maintes fois dénoncée, mais qui n’a pas fait renoncer la firme. D’autant que toutes les tentatives européennes d’instaurer une « taxe Google » ont été abandonnées : au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne lors d’une bataille épique autour de Google News.

Le fisc français quant à lui enquête et veille au grain. Google s’attend d’ores et déjà à un redressement fiscal qui se situerait entre 500 000 et 1 milliard d’euros. Fonds que Google a provisionné depuis 2014.

Impôts : La France réclame 1,6 milliard d’euros à Google

Le fisc français s’apprête à réclamer 1,6 milliard d’euros à Google.

C’est un redressement record. Les services fiscaux français sont sur le point de réclamer 1,6 milliard d’euros au géant Google, au titre d’arriérés d’impôts. Ce match entre le fisc français et Google dure depuis plus de deux ans, et Bercy serait donc sur le point de l’emporter. L’entreprise paie très peu d’impôts en France : à peine 5 millions d’euros en 2014. La raison : quand une entreprise française achète un espace publicitaire sur Google, elle paie la facture à une filiale irlandaise du groupe. Une partie de profits est ensuite expédiée vers les Bermudes, un paradis fiscal.

Première visite du PDG de Google en France

En récupérant 1,6 milliard euros d’impôts, Bercy empocherait dix fois plus que le fisc britannique, qui a lui finalisé un accord avec Google à 165 millions d’euros. Ce redressement fiscal historique coïncide avec la première visite historique en France du PDG de Google. Sundar Pichai doit rencontrer ce soir mercredi 24 février, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Le fisc français ne négociera pas les arriérés d’impôts de Google

Larry Page l'un des co-fondateurs de Google

Larry Page l’un des co-fondateurs de Google – Justin Sullivan – Getty Images – AFP

Contrairement aux autorités britanniques, la France refuse de négocier avec le géant américain. Bercy veut faire payer rubis sur l’ongle le redressement fiscal dont le géant de la high tech fait l’objet.

Comment Amazon, Google et Facebook payent si peu d’impôts ?

Le logo Google ©Reuters
Le logo Google ©Reuters
  • Le résumé :

Le fisc français réclame près de 200 millions d’euros à Amazon. Il s’agit d’arriérés d’impôts et de pénalités, liés à la déclaration à l’étranger du chiffre d’affaires réalisé en France entre 2006 et 2010. Amazon a annoncé mardi 13 novembre qu’il ferait appel « à tous les recours administratifs à sa disposition » pour ne pas verser cette somme. Facebook est aussi dans le collimateur du fisc français, révèle L’Expansion mercredi 14 novembre.

Comme Amazon et Facebook, d’autres multinationales réussissent à échapper, parfois totalement, à l’impôt en France grâce à de l’optimisation fiscale, et ce malgré leur activité florissante.

L’an dernier, Google n’a ainsi payé que 5,4 millions d’euros d’impôt sur les sociétés (pour un chiffre d’affaires compris entre 1,25 à 1,4 milliard d’euros en France, selon les estimations). Microsoft a payé 21,6 millions d’impôts pour un chiffre d’affaires de 493 millions. Apple et Facebook ont respectivement déboursé 6,7 millions d’impôts (chiffre d’affaires de 52 millions) et 117 000 € d’impôts (chiffre d’affaires de 4,9 millions).

Cela fait peu au regard des bénéfices estimés de ces sociétés. En effet, selon la BBC, Apple ne payerait que 2% d’impôts sur ses bénéfices réalisés en dehors des États-Unis.

Rien que pour les géants du web, « les pertes fiscales pour la France seraient comprises entre 500 millions et un milliard d’euros par an« , estime Éric Vernier, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et spécialiste du blanchiment de capitaux, interrogé par Quoi.info. « Si on ajoute les autres entreprises qui ont recours à ces méthodes, on trouve facilement les milliards que le gouvernement français cherche« , dit-il.

En effet, ces sociétés ne sont pas les seules à ne payer que peu (ou pas) d’impôts en France. Présente depuis huit ans en France, la chaîne de cafés Starbucks (69 cafés en France) n’a jamais payé d’impôt sur les sociétés. Même chose pour les restaurants KFC, implantés depuis 10 ans dans l’Hexagone.

1. Comment font ces entreprises ?

  • Un siège social à l’étranger

Ces multinationales ont coutume d’installer leur siège dans des lieux fiscalement plus favorables. Ainsi, Amazon et Apple font converger les chiffres d’affaires qu’ils réalisent en Europe vers une filiale basée au Luxembourg, où le régime de l’impôt sur les sociétés est plus avantageux. En outre, le taux de TVA y est le moins élevé de l’UE, à 15% (et 3% pour le livre numérique).

Google déclare en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France (ses serveurs informatiques sont basés sur l’île). L’impôt sur les sociétés y est de 12,5 %, contre 33,3 % en France.

Dans le cas de Starbucks, des bénéfices sont reversés au siège régional du groupe basé à Amsterdam, aux Pays-Bas, où le taux d’imposition est aussi très favorable.

  • Le mécanisme du « sandwich hollandais »

La quasi-totalité des revenus déclarés par Google en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings. Ces montages financiers sont baptisés « sandwich hollandais » (ou « double irlandais »).

  • Les déficits indéfiniment reportables

« KFC France ne paie pas d’impôt sur les sociétés car il a d’importants déficits indéfiniment reportables« , explique à l’AFP le contrôleur financier du groupe. En effet, pendant des années, la chaîne peut faire jouer auprès du fisc les déficits liés aux importants investissements qui lui ont permis d’ouvrir plus de 140 restaurants, en partie financés par la maison mère, à laquelle KFC France reverse intérêts et droit d’usage de la marque.

2. Est-ce un problème exclusivement français ?

Non. Lundi 12 novembre, une commission parlementaire britannique a auditionné Amazon, Google, et Starbucks. Des responsables de ces multinationales ont dû détailler devant des députés comment leurs groupes faisaient pour payer un minimum d’impôts en Grande-Bretagne, malgré leurs bénéfices.

« Ces entreprises payent peu d’impôts dans l’absolu, que ce soit en France ou ailleurs, et même dans les pays où elles ont leur siège social. Le montant de leur impôt est ridicule par rapport à leurs bénéfices, donc il n’y a pas vraiment de gagnant, hormis ces entreprises« , estime Éric Vernier.

En 2010, Google a déclaré un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards d’euros en Irlande, où elle fait converger ses recettes européennes. Mais elle n’ y a payé que 5,6 millions d’euros d’impôts !

3. Peut-on contraindre ces entreprises à payer plus d’impôts ?

Plusieurs pays d’Europe dénoncent les méthodes utilisées par ces firmes et aimeraient pouvoir les contraindre à payer davantage d’impôts. Mais comment procéder ?

  • En France

Le gouvernement français souhaiterait « territorialiser l’impôt« , c’est-à-dire trouver les moyens de taxer ces multinationales en fonction de leur activité réelle en France. Une mission d’expertise sur ce sujet a été lancée cet été par Bercy. Elle doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

Interrogée par Le Monde, la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, reconnaissait, en juillet dernier, la complexité du problème : « La fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à la dématérialisation de l’économie. Il est très difficile de rattacher les revenus produits par les nouvelles formes de commerce en ligne à un territoire. »

Une analyse partagée par Éric Vernier, chercheur à l’Iris : « Je ne pense pas qu’une réforme fiscale arrangerait les choses. On ne pourra jamais obliger les entreprises à installer leur siège social en France ou à facturer leurs ventes depuis la France« .

  • En Europe

Le 5 novembre, le ministre des finances britannique, George Osborne, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont appelé le G20 à renforcer la coopération en matière de taxation des multinationales.

Là encore, Éric Vernier n’y croit guère : « À l’échelle européenne, cela fait plus de 20 ans qu’on parle de convergence fiscale, mais on n’y est toujours pas. Et même si on y arrivait, le reste du monde, les paradis fiscaux, ne suivront pas. Les entreprises pourront toujours implanter leur siège dans ces pays pour payer moins d’impôts. »

La solution, selon lui, consiste à « réussir à démontrer qu’il s’agit plus d’évasion ou de fraude fiscale, répréhensibles, que d’optimisation fiscale« . C’est vers cette voie que les États européens, comme la France, se dirigent actuellement, en tentant de recalculer le montant de l’impôt sur les sociétés dû par ces entreprises. Éric Vernier préconise aussi de « concentrer tous les contrôles fiscaux sur ces grosses entreprises, plutôt que de passer un temps fou pour une fraude fiscale de 500 € de la part d’un particulier« .

Mais comment fait Google pour payer si peu d’impôts en France ?

Selon nos informations, la France réclame un milliard d’euros au géant américain. Le fisc a exploité une faille dans un schéma d’optimisation complexe. Explications.

  | Le Point.fr

Google a toujours déclaré se conformer aux législations locales.
Google a toujours déclaré se conformer aux législations locales. © AP / Sipa/ Paul Sakuma

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Commentaires

Jean R  •                                      ça ne coûte rien de demander !

  • Julien  •                                Ca y est les socialos sont au bout de l’impunité, ils ont volé tous les français, maintenant ils croient que google va baisser son froc ahahah mdr!
  • Tiensuces  •                       El Khonnerie ?? … bofff , comme disait une amie à moi, plus c’est Gros plus ça passe ^^
  • Albertoche  •                   donc 220 milliards de dette… moins 1,6 milliard =……une goutte de la taille d’un virus….
  • neofoxy  •                        Au final, ils auront 4€ pour l’encre de la demande…
  • peti  •                               Si on retire le capitalisme aux socialistes, il ne reste plus que des petits poulets tout nus qui braillent l’international..
  • Lucien  •                        Quand les gens seront moins bêtes et boycotteront les sociétés qui fraudent le fisc, les entreprises seront sûrement plus attentives à respecter la loi!
  • TR  •                                Normal, mais il me semblerait bien plus urgent de défendre les Français contre l’exploitation des données que recueille Google sur chacun d’entre nous, et que nous n’imaginons même pas.
  • Flab Marc  •                  C’est comme les promesses présidentielles socialistes: faut pas rêver !
    Albertoche  •                 çà peut aider….mais une toute petite ,microscopique goutte face à ses 2200 milliards de dette

marius27  •                                  ET AUSSI N’OUBLIEZ PAS LES 900000 EURO D’IMPOTS DE NOAH PARAIT IL TOUJOURS PAS PAYES, POURQUOI? 

CB                                               Don’t blame the players, blame the game… Ce que font Apple, McDo, Total et autre multinationale n’a, semble-t-il, rien d’illégal au sens strict de la loi. Nos lois permettent ce genre d’optimisation. Une harmonie fiscale et sociale, un contre-pouvoir face aux lobbies des grands groupes (ils ne sont pas mécontents de la situation), permettrait de réduire ces pratiques moralement discutables (dans le sens où on engrange sans contribuer).

YTour                                    Macron n’aura pas le cœur de faire payer de manière excessive une pauvre entreprise. Au-delà de ce fait précis, il s’avère qu’un des problèmes majeurs que nous allons affronter est la lutte contre les multinationales et leurs méthodes afin de restaurer une notion de bien public. Je doute qu’Emmanuel soit le mieux armé pour ce conflit

AC 78                                        Enfin, l’Etat (=nous) se fait respecter, plutôt que d’aller toujours vers plus d’égoïsme pardon optimisation fiscale, notamment vers la Suisse, l’Irlande et autres états voyous donnant des leçons en plus !

  • Tonton Berru  •                n’utilisez plus google, il y a plein de moteurs alternatifs aussi performants
  • allie  •                                C’est censé me consoler des 10% qu’on m’a ponctionné d’autorité pour avoir payé un mois en retard?
  • alain  •                               1.6 milliard ??? Cela veut surement dire qu’ils en doivent 10 fois plus!!!
  • Qkfh Jfht  •                       faites comme les chinois: couper le réseaux , le lendemain Google paye son retard !!!………………
  • Madredios Mamamia  •  Moi je paie pas internet, l’opérateur me coupe internet.
    Google ne paie l’état, l’état doit exiger de l’opérateur de couper l’accès internet.à Google.
    Sachant qu’il y a 3 grands fournisseurs en France, Google va être pas faire long feu et payer FISSA’H.
  • michel  •                           Prenez donc un autre moteur de recherche … moi c’est fait …
    GOOGLE n’est pas le seul sur le marché …
    QWANT est Français .. essayez le … sans hésiter …
    En plus vous ne serez jamais pisté …
  • Rezaiguia  •                    pas de soucis…Google est une enseigne ricaine……les représailles vont être monstrueuses……
  • Etienne  •                        Les plus grand maîtres chanteur sont rentrés en liste ; Je te saque ton business si tu m’ embêtes ? Google va mettre des filtres pour que les étrangers ne voit presque rien en France, la perte Française va être immense car tout le monde utilise google et quasiment que google …
    nihilux  •                         vu l’efficacité et la rapidité de la justice française et la bougeotte de certains groupes,…payer peut être une amende dans 15ans est vachement plus rentable que de payer des impôts avec un siège social en France :p
    1. greg3395   en gros l’optimisation fiscale c’est: France -> Ireland -> l’ile caiman

      comme facebook , ils payent que 5 millions d’euro et basta…

      1. Marc91  Facebook, Apple mais aussi Starbuck qui lui, ne déclare rien en UK malgré les millions de bénéfices qu’il y fait….

        Microsoft a payé un lourd redressement fiscal. Il est temps que les autres payent aussi.
        Même les multinationales françaises font la même chose, comme Total qui créée des filiales dans tous les pays et en domicilie la majeure partie aux iles Caïman…
        Quand je pense à ces milliards d’euro perdus chaque année pour le fisc qui, s’ils étaient payés, soulagerais énormément le contribuable et le consommateur.

    2. Error32           En France de toute façon y a que la classe moyenne qui se fait défoncer par les impôts…
      1. le roublard   Eh ouais , et grâce à ces boites notamment.

        Je rigole toujours quand je vois les libéraux se plaindre du niveau des impôts quand ils défendent ces multinationales qui placent leurs sièges dans les paradis fiscaux

    3. ethanfel                honteux.

      @ D’autant que toutes les tentatives européennes d’instaurer une « taxe Google » ont été abandonnées
      Ca n’a rien à voir avec les impots…

    4. Bulot                     Pourquoi on ne leur met pas une amende record ? Qui se chiffrerait en milliards ?

      Là ça les ferait peut être réfléchir non ?
      Je n’y connais rien niveau juridique, mais je suis toujours effaré par la faiblesse des amendes, faut poser les couilles sur la table là !

      1. ragex    Si tu « tapes » une entreprise américaine, à ton avis qui pointera le bout de son nez pour les aider?

        indice: les dirigeants européens baissent souvent leur froc devant eux…

        1. Error32   Tu sais, quand tu vois qu’un Ministre du Budget peut pratiquer l’évasion fiscale , tu te dis que les politiques Français seraient bien embêtés s’ils devaient faire la chasse aux failles fiscales…

          Il vont pas « fermer » leur porte dérobée sous prétexte que d’autres l’utilisent 😉

          1. ragex   On est d’accord aussi sur ce point là! 😉
      2. jacoch                Car ce qu’ils font n’est pas illégal. Ils profitent des lois de chaque pays. Et comme tous les pays en cause (Ireland et Pays-Bas notamment) ne voudront jamais rien savoir, va falloir trouver une autre solution. Suffit de prendre leurs résultats pour calculer un taux de rentabilité et l’appliquer au chiffre d’affaire fait dans chaque pays. Et faire payer les impôts sur ce bénéf calculé. Et s’ils veulent pas être taxés sur ça, faut fournir des comptes corrects.
    5. chickenwing                Puisque rien ne les en empêches, pourquoi il s’en priveraient ?
    6. ataraxie                       Les idiots dans l’histoire, ce sont les politiques, qui laissent faire (et qui ont permit ces faiblesses).

      A force de faire de permettre masse dégrèvements.
      C’est normal qu’une boite cherche a maximiser ses profits.
      Ce qui est pas normal, c’est que légalement, il peuvent s affranchir de l’impôt en très grosse partie.
      Et au final ça donne des déficits d’état quand de tels revenues échappent aux états.
      Pendant ce temps la, les parlementaires se touchent la nouille et profitent de la passoire fiscale.

      1. Error32            Le pire c’est qu’on les observe , on râle mais ça va pas plus loin… Eux se fendent la gueule en pensant à nous XD

        Le droit de vote , quelle belle invention. Choisir entre un sandwich au caca ou une poire à lavement XD

        1. ragex      Choisir entre la peste et le choléra !? 🙂
      2. chickenwing    C’est un problème à l’échelle mondiale. Il faudrait que tout le monde se mette d’accord pour mettre fin à ces « optimisations ». C’est donc impossible
    7. Tom       Moi personnellement j’en ai rien a carrer. Il y a 1000000 fois pire que nous alors à un moment donné il faut relativiser.
    8. JeanClaude    FYI, tout ce que fait Google en Irlande est parfaitement legal, puisqu’ils ont des accords de l’administration fiscal irlandaise pour leur imposition (FYI pratique utilisée dans 26 des 28 pays de l’UE dont la France). Ne pas crier à la fraude fiscal quand il y en a pas !

      Certes ils dérivent certains de leurs revenus dans des pays dont le taux d’imposition est plus faible (12.5% en Irlande contre 33% en France, voir BEPS pour la référence), mais là il faut se demander qui est le plus malin: les sociétés pour choisir un pays au taux d’imposition faible ou un pays qui maintient un taux d’imposition élevé en pensant que les sociétés vont rester et payer plus cher qu’ailleurs…
      Au final on hurle à la délocalisation et au scandale fiscal, sans souvent en chercher les raisons…

      BBR0027                          Y’a pas que l’impôt sur les sociétésEt la TVA…

      Nous sommes tous responsables :
      Quand on achète un morceau sur i-tunes, un logiciel en ligne chez Microsoft, de la musique en ligne sur Amazon ou un service chez Google (Drive, Music, publicité)… On paye la TVA… Soit en Irlande ou au Luxembourg
      0, 00€ dans les caisses de l’état.

      marie jeanne 419                   Google et les impôts en France

      Pourquoi ils ne paient pas beaucoup d’impôts ? Ils font tout simplement comme le président de la France, ce cher hollande ils trichent… Ils s’inspirent de la méthode hollande ! Normal ! Et combien d’autres dans ce gouvernement ? Après cahuzac ?

      Unci TOÏ-YEN                   Notre système fiscal manque de réalisme
      Si Google fait de l’optimisation fiscale, c’est que les différentiels fiscaux sur les bénéfices des sociétés sont permis d’une nation à l’autre.
      Il est même à se demander pourquoi Google à une société en France, il pourrait très bien faire cela de la Belgique et ainsi ne pas déclarer un chiffre d’affaire en France de 193 millions avec un bénéfice de 8, 3 millions et ne pas payer 6, 5 millions dans nos caisses fiscales.
      S’ils le font c’est certainement par obligation d’avoir une antenne nationale pour exercer dans la nation.
      Dans une société commerciale : l’unique élément comptable qui a de l’importance est sa -valeur ajoutée-. Il convient aussi de vérifier si l’ensemble de cette valeur ajoutée est partagée de manière a être concordante avec les chiffres ci-dessus et avec le nombre de personnes qui travaillent dans la société française de Google.
      Et là il est facile de reconnaitre le réalisme de la déclaration Google ou de la prétention de BERCY qui est de 1 à 7 pour les recettes et de 1 à 158 pour les impôts.
      Chiffre d’affaire 192 877 000
      Valeur ajoutée 128 798 100
      Salaire et impôts 94 344 800
      EBE 34 453 300
      Résultat net 8 347 100
      Nombre d’employés 389 soit une valeur ajoutée de 331 100 par employé, avant impôts.
      Si nos 17 millions d’employés du privés produisez cette somme notre
      PIB serait alors de 7615 milliards.
      Si comme le veut Bercy ils produisent 1, 3 Mds de CA notre PIB serait de 51 560 milliards.
      Nous voyons là quelque chose ne tourne pas rond à BERCY pour avoir de telle prétention sauf si BERCY ne veut pas que les bénéfices d’une société fait dans sa nation soit taxer hors de la nation mais veut aussi son contraire c’est à dire que les bénéfices fait par une société hors de France soit aussi taxé en France.
      Reste à contrôler : comment de EBE de 34 453 300 on passe à 8 3347 100E de bénéfice net ?
      Reste aussi à savoir quelle somme exacte les Français ont payée à Google si c’est 192 millions soit 6, 43E par foyer Français ou 1, 3 Milliards soit 45 E par foyer sur environ 200E par foyer que coute la pub ?

      lukeskywalker                     Dénonciation ? Le fisc est soudain très compétent et très regardant… Je parie que Google a été dénoncé par l’un de ses salariés. Car contourner le fisc, c’est aussi refuser de reconnaître le travail des équipes et les priver des primes qu’elles pourraient avoir.

      Philippe Paris 18                 Un milliard très peu comparé au coût des élus et des fonctionnaires.

      Un milliard, c’est une infime partie des dépenses absurdes de nos gouvernants.
      Je comprends très bien que celui qui gagne de l’argent n’ait pas envie qu’il soit gâché par profiteurs aussi inutiles que gourmand.
      Google est dans le vrai.
      On dénonce et critique les fraudeurs mais pas les voleurs (ceux qui décident des impôts). Pourtant même si vous gagner cent millions au loto demain, les divers impôts vous les voleront en moins de trente ans et si vous aviez envie de les donner il faudra en donner la moitié aux voleurs !
      Face aux voleurs, il faut se protéger et essayer de ne pas se faire tout dérober.
      Ayant eu la bêtise de ne pas m’apercevoir de cela plus tôt, je serai sans doute contraint d’écourter ma vie faute de moyen de vivre décemment.
      Ne soyer pas aussi bête que moi, suivez l’exemple de Google !

      scandaledahy               Le fisc est de mauvaise foi pour récupérer le fruit de son racket !

      1 millard d’Euro c’est inimaginable ! Google ne fait pas tant de bénéfice que cela pour être racketté d’un milliard d’Euros. Les Enarques en veulent à Google. Déjà il voulait tout numériser les ouvrages de la bibliothèque nationale. De prime à bord c’était une bonne chose, quand on sait que nos fonctionnaires ont laissé noyer les ouvrage par manque d’entretien des canalisations. C’est de la négligence pure et dure. Il en de même en justice quand un fax manque d’encre, ce n’est plus une question de budget mais une question où va l’argent du budget. La fonction publique déconne en premier notre Justice. Outreau, un handicapé mental et physique bien incapable de commettre les crimes qui lui ont été reprochés, est mort en prison comme oublié dans une oubliette, c’est effroyable ! Et il n’y a pas que Burgaud comme responsable, en commençant par celui qui a osé venir l’arrêter. C’est le lampiste, et pourquoi l’a-t-on obligé ! Notre fonction publique est à revoir de fond en comble. L’idéal serait de la faire mourir à petit feu du temps que l’on trouve des solutions de remplacement. Elle est incorrigible ! Elle nous coûte très cher et ce n’est pas la peine de piller Google d’un milliard pour un service aussi désastreux ! Ne parlons pas du ridicule de notre Président devant le monde entier ! Google je m’en sers tous les jours !

      Jean-Louis 30               Nous vivons une époque merveilleuse

      Les politiques sont train de découvrir l’eau chaude, Ce genre de chassé croisé financier à travers la planète existe depuis bien des années et il se perfectionne tous les jours. Le temps que ce genre de technique soit inscrit au programme de l’ENA et de Science PO, Messieurs les Managers des multinationales vous avez de beaux jours devant vous. C’est pourtant tout bête, je fais fabriquer là où ça ne coûte pas cher, je vends là où il y a de l’argent et je fais du bénéfice là où il n’y a pas d’impôts, et lorsqu’on vend des courant d’air comme GOOGLE, cela vous évite la première étape.
      Prochaine leçon demain.

      Hans                               Façon de voir. Le fisc aurait découvert une faille dans la législation et les traités pour justifier ses prétentions. Les juristes connaissent les failles dans les textes, dues à des imperfections de rédaction et non de l’esprit de la loi s’il ne s’agit pas d’incohérences entre deux lois souveraines…
      A force de chercher les failles et de perquisitionner, on finira toujours par trouver une argumentation à présenter devant un tribunal français. Reste à savoir si les cours européennes partagent l’interprétation du fisc français.

      Non et non                    In my backyard too—N y a t il pas des similitudes avec ces entreprises parfois reprises par des groupes extra continentaux, souvent d ailleurs avec très grosses subventions (zones prioritaires emploi), qui « achètent très cher » (euphémisme) les pièces ou éléments nécessaires à la maison mère pour (du coup) réaliser un bénéfice ridicule, suivant un tour de passe passe conglomérant les vrais bénéfices chez la Maison mère ?

      —Ou pire (puisque l ‘Etat est actionnaire), qqs grands groupes d armements EU (et bcp français à l’origine-avec bénéfices énormes) qui ont leur siège aux Pays Bas et leur trésorerie en Irlande, le tout avec l’Etat comme actionnaire de premier rang, donc forcément conscient du pb, non ?)…
      —En gros, quelle différence avec Google ?
      En gros, n’est ce pas là qu’elle doit commencer la chasse aux milliards (« plus la boîte est grosse, moins elle paye »)…
      Merci de vos lumières. . ; -).

      roquebrune                 Comme les journalistes et… quelques autres, Google profite de trous et niches fiscales. Google ne fait pas la leçon contrairement à nombre de journalistes bien pensants qui sont indignés par les niches des autres. Ceci étant l’enquête Google a débuté il y a 4 ans sous Sarkozy. Attendons le triomphe socialiste !

      • Avatar Thomas Céleste   La performance et la suprématie de ce groupe dans ses divers secteurs d’activité forcent le respect, tout comme leur capacité à développer des outils supérieurs à ceux des concurrents.

        Mais ce qui est inquiétant c’est moins l’optimisation fiscale de ce groupe que sa situation de quasi-monopole : plusieurs internautes soulignent d’ailleurs ici leur dépendance totale aux produits Google auxquels ils n’imaginent déjà plus aucune autre alternative valable.

        C’est justement là le problème : comment parvenir à développer la moindre concurrence face à de tels groupes (tous des géants américains) ? Impossible sans prendre des mesures protectionnistes ou créer des niches en entravant le développement de ces groupes sur certaines activités définies.

        Par exemple, une législation européenne contraignante sur le stockage et l’usage des données stockées par Google constitue une forme d’entrave et de garde-fou. Quand il est exigé que tout ou partie des données européennes soient stockées exclusivement en Europe, cela oblige Google a développé plus de structures physiques en Europe, accroît ses dépenses et l’expose aussitôt à d’autres formes de fiscalité.

      • Avatar Jesaispasmais  Que chacun d’entre nous passe par « QWANT » en lieu et place de GOOGLE. Le seul moyen de faire plier ce dernier est de lui fermer le robinet des revenus !!!

        Il n’y a aucune différence entre ces deux moteurs de recherche, sauf que Google ne veut pas payer en Europe un quelconque impôt…

      • AvatarJesse James 68    Google a parfaitement le droit de gérer ses affaires comme bon lui semble.

        La jour où les idéologues (y compris une grande majorité de sa population) qui « dirigent » le pays (droit dans le mur) auront compris que la haine viscérale qu’ils ont des entreprises et des gens qui veulent réussir en travaillant dur tue l’économie de ce pays ils changeront (peut-être), mais en fait sans doute pas , d’attitude.
        Il est tout à fait logique qui se sentent détestées, haïes , stigmatisées et volées dans un pays cherchent à s’installer ailleurs.
        La France , les français et leurs entreprises ont beaucoup plus besoin de Google que Google n’a besoin de la France pour engranger les milliards qu’ils engrangent. Le jour où Google n’opérera plus du tout en France , la France perdra beaucoup plus en développement économique que les quelques millions d’impôts de plus qu’elle cherche désespérément à confisquer.
        Le fait que les revenus de Google « adwords » diminuent en France ne reflète rien d’autre que la diminution de l’activité économique dans ce « beau » pays si viscéralement haineux de l’entreprise : 70,000 entreprises font faillites par an , beaucoup plus sont mises en liquidation judiciaires et encore plus ralentissent leur activité et , à force d’être mise exsangue par un état obèse, obsolète, redondant , inefficace et arrogant n’ont PLUS les moyens de dépenser de l’argent en budget publicitaire (ce qu’est Google « adwords »).

      • Avatar Stav DURAN   Pourquoi les gouvernements français et allemand ont-ils tué EXALEAD vers 2010?

        EXALEAD était le moteur de recherche – concurrent de Google – et présenté comme la réponse européenne !!!.
        Un feu de paille..
        Mais un succès technologique.

      • Avatar skitout         La révolution numérique doit nous faire repenser notre politique fiscale.

        Le rapport Collin et Colin est intéressant dans le domaine.

      • Merci à Monsieur Moscovici, Sapin, Macron et Hollande, les ennemis de la Finance « Nationale » qui eux se payent grassement en nous laissant les dettes et les déficits à chaque fois…

      • Les critiques à l’égard de Google me laissent pantois. Après tout c’est la base du capitalisme. Faire un max de blé en payant le moins de taxes(impôts et charges sociales) possibles. Faut pas se leurrer, les Google, Amazon, Apple, AirBnB, Uber font un des millions de bénéfices sur le territoire français en échappant aux charges sociales et en pratiquant de l’optimisation fiscale et ils continueront à le faire. C’est malheureusement injuste pour les entreprises non virtuelles implantées en France.Après tout Total à fait la même chose en payant peu d’impôts sur les sociétés en regard des milliards de bénéfice que l’entreprise a fait.

      • Avatar ContentDeMêtreBarré     Et Oui une société cherche à payer le moins d’impôts possible pour se développer, investir etc.

        Du moment où cela est légal ET joue sur l’optimisation fiscale C’est tout bon.

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