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Début de négociations sous tension sur l’assurance-chômage

Le Monde.fr

Lors d'une manifestation à Paris le 19 décembre 2014.

Plusieurs semaines de négociations sur l’assurance-chômage s’ouvrent lundi entre le patronat et les syndicats, qui vont devoir s’entendre sur de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. Des discussions qui s’annoncent difficiles alors que l’Unédic est confrontée à un chômage et un déficit records. Les partenaires sociaux qui gèrent l’Unedic ont jusqu’à l’été pour renégocier la convention de 2014, qui arrive à échéance en juin 2016.

L’enjeu des discussions est de permettre à l’organisme paritaire, lourdement endetté, de faire face à la montée du chômage. Le déficit de l’assurance-chômage pour 2015 est estimé aujourd’hui à 4,4 milliards d’euros et pourrait atteindre 3,3 milliards d’euros en 2016. Sa dette cumulée devrait atteindre 25,8 milliards d’euros fin 2015 et 29,4 milliards d’euros fin 2016, selon l’Unédic.

Le chômage, lui, a poursuivi sa progression en 2015. Le nombre d’inscrits dans la catégorie A (sans aucune activité) a battu un nouveau record en décembre : un peu plus de 3,59 millions (presque 3,85 millions en intégrant l’outre-mer). En 2015, le chômage a augmenté de 2,6 %, un rythme toutefois moins soutenu qu’en 2014 (+ 5,7 %).

Parmi les sujets qui devraient revenir dans les discussions figurent l’explosion des contrats de travail de très courte durée, qui pèse sur les comptes de l’Unédic, la question de l’incitation à la reprise d’un emploi, l’accès des chômeurs à la formation ou bien encore le régime spécial des intermittents du spectacle.

Allocation dégressive

L’exécutif a accentué ces dernières semaines la pression sur les partenaires sociaux, incités à engager des réformes des règles d’indemnisation. Le 18 janvier, le président François Hollande rappelait ainsi que la France est le pays d’Europe où la couverture offerte aux demandeurs d’emploi est la plus longue. Quelques jours plus tard, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et son homologue chargé des finances, Michel Sapin, évoquaient l’idée de verser une allocation dégressive aux personnes privées d’emploi, perspective rejetée par les syndicats.

Créée en 1958, l’Unédic est une association relevant de la loi de 1901, chargée de gérer l’assurance-chômage. Cet organisme paritaire est placé sous la responsabilité des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. C’est l’un des rares secteurs du système de protection sociale où elles disposent de réelles marges de manœuvre et d’authentiques pouvoirs de décision – avec le système des retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Les conventions Unédic sont mises au point par le patronat et par les syndicats sans qu’ils aient à suivre une feuille de route préalablement dictée par le gouvernement – contrairement aux accords nationaux interprofessionnels qui préfigurent des textes de loi (par exemple celui sur l’emploi de juin 2013). Mais l’exécutif peut reprendre la main si les partenaires sociaux n’arrivent pas à s’entendre.

Le retour de l’épineux dossier de l’assurance-chômage

PARIS (Reuters) – Patronat et syndicats, pressés par l’exécutif et le nombre record de chômeurs en France d’adopter des réformes auxquelles ils ont jusqu’ici rechigné, entament lundi des négociations sous tension sur les règles de l’assurance-chômage.

Devraient ainsi revenir sur le tapis l’explosion des contrats de travail de très courte durée, qui pèse sur les comptes de l’Unedic, la question de l’incitation à la reprise d’un emploi, l’accès des chômeurs à la formation, ou bien encore le régime spécial des intermittents du spectacle.

Les modifications apportées par la convention de 2014, qui arrive à échéance en juin 2016, n’ont pas suffi pour enrayer l’endettement de l’organisme de gestion de l’assurance-chômage.

Le nombre de demandeurs d’emploi enregistrés approche 5,5 millions toutes catégories confondues, 3,6 millions pour ceux qui n’ont aucune activité. Des niveaux qui n’ont plus été atteints depuis la fin des années 1990.

Selon l’Insee, le chômage représentera encore en France métropolitaine 10% de la population active à la mi-2016, malgré une accélération des créations d’emplois marchands.

Dans ces conditions, l’Unedic prévoit un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2016, après 4,4 milliards en 2015.

Cet organisme gérée par les partenaires sociaux verrait son endettement bondir à plus de 29 milliards d’euros fin 2016 et, si rien n’est fait, à 35 milliards en 2018.

Lors de ses voeux aux partenaires sociaux, le 18 janvier, François Hollande a estimé que la renégociation de la convention Unedic devait être « l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements. »

PRESSIONS

« En France, la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe mais la durée de formation des chômeurs est la plus courte. C’est ce qu’il faut changer », a-t-il alors dit.

« Le gouvernement invite chacun (…) à tout faire pour réduire le déficit de l’Unedic et pour permettre le retour à l’emploi », a renchéri Manuel Valls le 2 février à l’Assemblée. « Si cette négociation n’aboutissait pas, le gouvernement (…) prendrait pleinement ses responsabilités », a averti le Premier ministre.

S’il se défend de vouloir intervenir dans les négociations, l’exécutif n’en a pas moins transmis fin 2015 au Parlement un rapport alarmant sur la situation de l’assurance-chômage, dans lequel il évalue l’impact de diverses mesures, comme la réduction de la durée maximale d’indemnisation.

Des ministres, dont Michel Sapin (Finances), Myriam El Khomri (Travail) et Jean-Marie Le Guen (Relations avec le Parlement), ont évoqué un éventuel rétablissement de la dégressivité des indemnités chômage

Une perspective rejetée par les syndicats et dont le Medef n’a pas l’intention de faire un cheval de bataille. Syndicats et patronat apprécient d’ailleurs peu les pressions de l’exécutif.

« Je ne négocie pas sous contrainte. Laissons les partenaires sociaux tranquilles », déclarait il y a quelque jours Alexandre Saubot, négociateur du Medef, à la presse sociale.

Pour la négociatrice et numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, « la clef d’entrée dans la négociation ne peut pas être la réduction du déficit » de l’Unedic.

CONTRATS COURTS

« Pour nous la clef d’entrée c’est l’aide aux demandeurs d’emploi pour les remettre en selle et pour ça il y a trois paramètres », a-t-elle expliqué à Reuters : « La formation, l’accompagnement et un niveau correct d’indemnisation. »

Les syndicats souhaitent aussi remettre sur la table la question de l’utilisation croissante de contrats de travail de très courte durée ponctués de périodes de chômage.

« L’idée est de regarder les secteurs qui utilisent trop de contrats très très courts et structurent leur activité en se servant de l’assurance chômage, de voir comment influencer le comportement des entreprises », dit Véronique Descacq.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, dit pour sa part aborder cette négociation avec une « énorme détermination à faire une réforme structurelle » : « Pas question de recommencer à faire des réformes dites paramétriques. La vie ne peut pas continuer comme avant », expliquait-il récemment à des journalistes.

Il a assuré que son organisation entendait défendre deux axes : l’accompagnement des chômeurs « dès le premier jour de chômage » et l’incitation au retour à l’emploi.

Ces négociations commencent sur fond de polémique sur le projet de loi sur la réforme du code du travail dévoilé la semaine passée et jugé par les syndicats trop déséquilibré en faveur des entreprises, au détriment des salariés.

« Ça va radicaliser les positions », prédit Franck Mikula, secrétaire national et négociateur de la CFE-CGC.

Assurance chômage: qui propose quoi à l’aube de négociations tendues?

  (avec Alexandre Parageaud)

Syndicats et patronat se retrouvent ce lundi pour débattre des règles de l’indemnisation des chômeurs, sous l’oeil vigilant du gouvernement. Allocations dégressives, hausse des cotisations, contrats courts taxés… Ce qui est sur la table des négociations.

A compter de ce lundi après-midi, syndicats et patronat vont commencer à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage. Autrement dit, les règles de l’indemnisation des demandeurs d’emploi pour les deux ans à venir. Un texte crucial alors que le chômage s’est installé à un niveau record et que l’Unédic, qui gère l’indemnisation, enregistre une dette de 25,9 milliards d’euros.

>> L’infographie présente les principales pistes défendues pour l’heure par les différents acteurs. Survolez-la pour accéder aux positions et aux arguments de ceux qui se sont déjà prononcés.

Aucun tabou pour le gouvernement

Le gouvernement n’aura son mot à dire qu’en cas de désaccord des partenaires sociaux. Mais François Hollande et ses ministres se sont déjà passé le mot pour rappeler qu’il fallait faire des économies et rendre le système d’indemnisation plus « incitatif ». En sous-texte, l’idée que les allocations chômage à la française sont trop « généreuses ». Le gouvernement n’exclut aucune piste, y compris celle d’une dégressivité des indemnités, hypothèse non négociable pour la plupart des syndicats de salariés.

Taxer les CDD, l’obsession des syndicats

Hormis la CFTC, ces derniers semblent pour l’heure opposés à toute remise en cause des droits des chômeurs: la durée maximale d’indemnisation (24 mois et 36 mois pour les plus de 50 ans) ; la règle du « un jour cotisé = un jour indemnisé » ; la durée d’affiliation, qui permet de prétendre au chômage après quatre mois travaillés ; l’indemnisation maximale ; et bien sûr le « taux de remplacement », la part de l’ancien salaire remplacé par l’allocation chômage.

Ils proposent plutôt d’aller chercher de nouvelles recettes et une solution met déjà tout le monde d’accord dans leur camp: augmenter les cotisations patronales des entreprises qui multiplient les CDD courts. Ces contrats sont responsables d’une grande partie des inscriptions à Pôle emploi, alors que les salariés sont souvent réembauchés peu de temps après par le même employeur. Les cotisations patronales sur les contrats courts sont déjà majorées, mais les syndicats veulent augmenter les « malus » en les appliquant à l’intérim et aux CDD d’usage.

L’activité réduite dans le viseur du patronat

L’idée fait bien sûr bondir le patronat. Le Medef refuse pour l’heure de dévoiler ses propositions, tout comme l’UPA, mais l’on peut déjà parier que ce ne sera pas la piste retenue, au même titre que d’autres hausses de cotisations. Côté patrons, l’unanimité pourrait plutôt se dégager autour d’une refonte de l’indemnisation des chômeurs qui cumulent allocations chômage et petit salaire. La CFDT veut elle aussi « vérifier l’utilisation de ce dispositif ».

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Commentaires

Marie-Noëlle  •              Comment expliquez vous que dans des villes moyennes, les personnes embauchées soient, la plupart du temps parents où proches des grosses têtes. Et ce, sans avoir spécialement les compétences pour occuper tel ou tel poste.

  • JEAN MARIE D  •    La France s’endette de 2665 euro de plus chaque seconde.!
    à lire sur 3w.dettepublique.fr/
  • La Baillonette  •     totalitarisme!!!!à vomir..
  • ooooooo  •                Avec les gros gros cadeaux aux patrons en vu dans la loi El Konery, ils en veulent encore plus …. pas question pour eux de payer un centime de plus! Ce sera donc encore pour les salariés…. et à n’ en pas douter, ce Gouvernement aime tellement l’ Entreprise et si peu les sans dents que oui, on peut y compter….. Icha  •                        Pourquoi ne pas remettre en question les prestations des intermittents du spectacle et arrêter les régimes spéciaux ???? Il est là le trou du chômage… Avec Julie Gayet ,la maîtresse de Hollande et La femme de Valls qui joue du violon, ce gouvernement ne fera rien, il préfère « taper » sur les chômeurs. Le citoyen qui paye des impôts, « donne » un mois de salaire par an, pour le chômage… Il a donc droit à ses indemnités..
  • Qkfh Jfht  •               les grandes magouilles commencent …………………….
  • Paul  •                        Responsables de la perte de travail de bon nombre de personnes puisque délocalisation oblige…Immigration oblige… hausse des taxes et impôts etc etc et voilà qu’ils veulent ENCORE faire payer les demandeurs d’emploi ?! Certes, il y a des chômeurs qui n’ont pas grande motivation à (re) trouver un emploi, mais là encore, le gouvernement devrait un peu surveiller ce qui est fait de l’argent public par Pole Emploi par exemple. Bon nombre d’étrangers ou de français aux origines, oui, ayons le courage de le dire, ne sont jamais convoqué, on le fout une paix royale. Et pour couronner le tout : ca va passer quelques mois au pays, pendant que l’on continue à toucher bien grassement les allocations…
    Que Mr Hollande commence à faire des économies auprès de ces représentants de l’Etat, dispersés dans diverses institutions, venant pointer une journée de travail et déclarer de soit disant frais professionnels inexistants !! Que Mr Hollande fasse le ménage et les économies dans ses propres rangs. Regarder ce que coute un ex-Président de la République et ses abonnements à des quotidiens et revues divers (à hauteur de plus de 1000 euros par mois !!)
    Et que coutent toutes nombreuses demeures et appartements de luxe dont jouissent ces grosses têtes au frais de la princesse ?
    Et qu’en est il des vacances en haute montagne financés par l’Etat pour ces délinquants de quartier qui ne trouvent rien d’autre à faire que d’y saccager les chambres d’hôtel après y avoir consommer un certain nombre de substances illégales ?
    Il y a l’un ou l’autre million d’économie réalisable non ?
    christian  •                Avant on avait la gauche caviar, maintenant on a la gauche de germinal!
    Etoile  •                     DEHORS TOUS il faut une ENORME MANIF TOUS REUNIS AGRICULTEURS CHOMEURS OUVRIERS ect ect TOUS DEVANT MATIGNON .. ils se foutent du peuple.. ils ne voient que leur intérêts TOUS ….. VIVEMENT LEUR DEPART…
    Lessage                     Notre Président fait toujours et encore payer sa propre incompétence à ses brebis. Et bien entendu, il s’attaque une nouvelle fois aux plus fragiles, au lieu de s’attaquer à la racine du problème.


Mimine63                              Il y a quelques années, j’ai malheureusement gouté « aux joies » du chômage avec mon bac +8. Je peux vous assurer que j’ai cherché dans ma voie activement mais en vain jusqu’au bout de mes indemnités. J’approchais dangereusement de la fin des versements et là prise par la peur, j’ai réfléchi à une autre voie. Depuis, je travaille dans un autre univers certes mais je gagne ma vie. Je précise j’ai trouvé une solution sans l’aide de l’apec ou pole emploi, juste parce qu’il fallait que je trouve une solution. Si mes indemnités avaient dure moins longtemps, j’aurais trouvé plus rapidement. J’ai d’autres exemples autour de moi.

 CLAUDE BACHELIER    précision utile: si un fonctionnaire quitte la fonction publique, il n’a pas droit aux indemnités; d’autre part, c’est l’UNEDIC qui finance Pole Emploi et c’est là que la bât blesse; parce que si elle n’avait pas à le gérer, les comptes seraient équilibrés et même excédentaires; il ne faut pas oublier non plus qu’un chômeur sur deux ne reçoit aucune indemnité; mais le MEDEF veut faire croire que ce sont les chômeurs qui plombent le système: de l’enfumage et des mensonges, comme d’habitude

Rico                              Si un fonctionnaire quitte son emploi il est démissionnaire, car on ne peut pas licencier un fonctionnaire en France. Dans le privée c’est la même chose, les Démissionnaires n’ont pas d’indemnisation.

giantpanda                  Ils ne jouent pas leur survie – ils savent que l’Etat devra intervenir en cas de  » pépins « . Alors on fera une nouvelle organisation avec les mêmes, et on continuera à faire des déficits incontrôlés.

lmbmichel                     Puisque l’Etat veut y mettre son grain de sel, qu’il fasse cotiser aussi les fonctionnaires et là plus de déficits. Les salariés du privé payent (énormément) pour les intermittents du spectacle. Pourquoi pas un peu de solidarité des fonctionnaires, la garantie de l’emploi est une prestation gratuite qui vaut de l’or par les temps qui courent..

BOIELDIEU                  +1 ! …mais toucher à la fonction publique fait partie des tabous ! …On ne déstabilise pas ses électeurs…

nimbus                         On pourrait même faire payer les télés qui se gavent sur le système des intermittents ou les patrons qui ont trouvé encore mieux que la garantie de l’emploi : les parachutes dorés. Mais ne rêvons pas c’est sur les fonctionnaires qu’il faut taper, avec leurs salaires mirobolants.

Machin                        « Les intermittents du spectacle »… Je m’y attendais à celle-là… Savez-vous qu’il n’y a que 110000 intermittents qui touchent des allocations ?… Croyez-vous que ce sont eux qui créent le déficit ? Ils payent eux aussi des charges pour les autres chômeurs, même ceux qui, inscrits pourtant, ne touchent aucune allocation !!!

Pierre D                       Le patronat français et les organisations syndicales sont aussi irresponsables que l’Etat en laissant filer le déficit de l’assurance chômage. Encore un coût à supporter par les générations futures.

aloes                            La France jacobine a commis l’erreur historique de ne pas laisser les partenaires sociaux gérer les institutions sociales, en acceptant le laxisme du parachute de la garantie de l’état sur les déficits durables .Nous n’en serions pas là .C’est encore l’assurance chômage qui a le mieux résisté à la pression de l’état .Le déficit cumulé est élevé , mais le déficit annuel « ne représente » que 12% des prestations, un écart qui devrait être comblé par la négociation « dans un pays normal  »

citoyen67 

@trets:                     Vous avez parfaitement raison… Et ce qui m’a étonné c’est que cette information sur les causes réelles du déficit de l’UNEDIC a été donnée hier soir par TF1 dans son JT.  Car c’est là une information que je qualifie d’explosive.

piparde                        Mieux vaut être comédien que spectateur !

 Le sanglier de Génolhac 

Je m’étonne que personne…ne soulève la question des ruptures conventionnelles chez les + de 57/58 ans. Oui, je m’étonne. Mais peut-être n’ai je rien compris à rien ? Parce que se mettre à la charge de la société durant trois ans avec X fois le smic alors que RIEN ne l’impose ni le justifie me semble quand même un tantinet abusif. Le confort personnel ou les choix de vie ne sauraient tout excuser. Surtout dans un pays ruiné.

François LEBLANC      Je suppose . Je suppose que, même à wallis, la miss julie bénéficie de ses avantages d’intermittente du spectacle, lui à temps complet.

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trets                                 Faisons participer la fonction publique ?

Pourquoi l’unedic est en déficit, 2 raisons :
– les intermittents qui coûte 1 milliard d’euro par an
– pole emploi qui coûte 3. 5 milliards à l’unedic
les mesures annoncées vont pénaliser les chômeurs classiques alors que ce régime est bénéficiaire, le déficit n’est dû qu’aux intermittents, et à la gestion de pole emploi. Réduire les indemnités ou baisser la progressivité dans cette période de chômage de masse, n’est peut être pas la solution.
pourquoi la fonction publique qui n’a pas de souci de chômage, ne participe pas à la gestion de pole emploi pour réduire les déficits et participer à la solidarité nationale

AdLib                          Indemnisation par Pôle Emploi pendant six ans : combien sommes-nous ?

Partie « volontairement », quoique sacrément poussée tout de même, dans le cadre d’un plan social à 59 ans, il me manquait beaucoup d’annuités pour pouvoir bénéficier de ma retraite à taux plein. J’ai donc dû attendre mes 65 ans pour toucher ma pension complète, et j’ai été indemnisée SIX ans, ainsi, par Pôle Emploi.
Je ne m’en plains pas, mais est-ce bien normal ?
Il est clair que, si je n’avais pas su, lors de mon départ de l’entreprise, que j’aurais droit aux indemnités chômage, quoi qu’il en soit, jusqu’à mon passage à la retraite, eh bien… Je n’aurais pas accepté de faire partie de ce plan social : j’étais en pleine forme et aurais préféré, à vrai dire, continuer à exercer mon métier. Evidemment, une fois au chômage à 59 ans, il n’était plus question de trouver ailleurs de quoi retravailler !
Reste à savoir où la collectivité aurait eu le plus à perdre : en quittant l’entreprise, je libérais celle-ci de l’obligation de continuer à me payer un salaire élevé, en raison d’une grande ancienneté, et je libérais une place pour un jeune, au salaire bien plus bas.
Mais, en y restant, j’aurais fait faire des économies à Pôle Emploi !

Cerise sur le gâteau : pour nous convaincre, nous, les « vieux », de nous dire volontaires pour ce plan social, on nous a même royalement attribué le statut de « stagiaires de la formation professionnelle » (!) pendant la première année à Pôle Emploi, ce qui avait le double avantage : de nous garantir de toucher notre ancien salaire à 100% pendant, de mémoire, 8 mois, puis avec une toute petite dégressivité, pendant encore 4 mois – inespéré ! –, et de nous maintenir en dehors des statistiques du chômage.
Pour autant, lorsque j’ai tenté d’obtenir une aide pour une formation, afin de mettre mes compétences professionnelles au dernier goût du jour, évidemment que Pôle Emploi m’a ri au nez ! D’évidence, j’étais supposée ne surtout pas retravailler… Pour laisser la place à de plus jeunes que moi.
Question de choix de société…

bison innoffensif        Les intermittents...Si j’en crois cet article, ce régime est déficitaire de 1 Md/an depuis 20 ans soit, logiquement plus de 20 Mds cumulés à comparer aux 29 Mds de déficit total actuel… Le gouvernement doit prendre ce Md à sa charge, sur le budget de la culture, puisque c’est de cela qu’il s’agit.

Si les contrats courts accumulent un déficit de 8, 5 Mds, il faut instaurer une progressivité dans les cotisations salariales et patronales : faire payer 50% de cotisations supplémentaires pour les contrats de 1 à 3 mois, 40% pour ceux de 3 à 6 mois, 25% pour ceux de 6 à 9 mois et 15% pour ceux de 9 à 12 mois.

roric                           Solution: Revoir l’indemnisation des intermittents et des intérimaires puisque sans eux les comptes sont à l’équilibre. D’autre part, d’accord avec Trets pour faire financer l’Unedic aussi par les fonctionnaires car il est trop facile de dire qu’ils ne doivent pas cotiser du fait qu’ils sont fonctionnaires à vie. Ou alors, on change leur statut.

 zozo international Prendre des mesures radicales de simplification pour trouver une vraie solution !

Tout refondre notre système de protection sociale trop coûteux et glisser vers l’allocation universelle unique, une idée dont beaucoup s’emparent actuellement. Je vous renvoie, par exemple, au chapitre intitulé « L’allocation sociale unique » du livre « Faire » de François Fillon. « Notre modèle de justice sociale » que Yann Galut et ses compères de la gauche de la gauche voudraient sauver n’est aujourd’hui malheureusement plus viable !

Petit malin            Gérer de manière pragmatique mais réaliste

Les solutions avancées par @Trets ne sont pas dénuées de fondement, surtout en période crise…
J’y ajouterai l’abandon du tabou du « modèle social ». Il faut tailler dedans à hauteur du déficit (moins les mesures précédentes ou autres).
Un modèle social ne peut valoir que de manière dynamique. On fixe les allocations et/ou leur durée en fonction des recettes. Et pas l’inverse. Le tout est de le faire intelligemment en fixant des priorités.
Travail à refaire chaque année en tenant compte des recettes prévisionnelles et du résultat de l’année n-1.
C’est ce qui est fait grosso modo pour fixer l’augmentation des pensions de retraites (quand elles ne sont pas gelées… ).
Donc on peut le faire pour d’autres sujets…
C’est juste « gérer » avec pragmatisme et non avec des intérêts catégoriels, politiciens ou électoraux.

Transcendz             N’oublions pas que le chômage tire les salaires par le bas, et que le MEDEF s’engage à chaque fois à diminuer le nombre de chômeurs pour faire voter des lois qui lui sont favorables, pour ensuite ne jamais tenir ses promesses. Comprenne qui pourra

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