Ne voyez plus l’entretien annuel d’évaluation comme une corvée

Laisser un commentaire


IMAGE0~1

Réforme du droit du travail : Myriam El Khomri n’exclut pas le recours au 49-3

Le Monde.fr

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, répond aux questions posées au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 17 février.

Myriam El Khomri souhaite « convaincre les parlementaires » de voter en faveur de son projet de réforme du droit du travail. Mais la ministre n’exclut pas pour autant de recourir à la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, faute d’adhésion suffisamment large de leur part.

Ce texte, qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail, doit être présenté lors du conseil des ministres du 9 mars. Interrogée par Les Echos, jeudi 18 février, sur la possibilité de déclencher la procédure du 49-3, par laquelle le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, Myriam El Khomri se justifie :

« Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives. »

Pas un « recul du droit des salariés »

Selon elle, il ne s’agit « en aucun cas d’un recul des droits des salariés ». Mais les dispositions dont la presse a fait état mercredi ont commencé à faire réagir une partie de la gauche et des syndicats. « L’avant-projet de loi […] contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement », peut-on lire dans un communiqué commun des députés du Front de gauche et des sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen, qui voient dans le texte « un projet d’éradication du droit du travail ». Pour la CGT, « ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires ».

Lire aussi   Aux prud’hommes, les indemnités devraient être plafonnées à quinze mois de salaire

Intitulé « projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le projet de loi prévoit de consacrer la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche en matière d’assouplissement du temps de travail et des mesures sur le licenciement destinées à « lever la peur d’embaucher ». Il vise à « améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi », explique Myriam El Khomri dans son entretien aux Echos.

La ministre concède néanmoins que le texte recèle « un changement de philosophie important » et que le débat parlementaire sera « très nourri ». Dans son projet, la durée légale hebdomadaire reste de 35 heures, seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Ce qui change, c’est que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun », selon l’exposé des motifs consulté par l’AFP.

Heures supplémentaires, durée du temps de travail…

Le texte maintient, en effet, la majoration minimum de 10 % pour la rémunération des heures supplémentaires, mais les branches n’auront plus le pouvoir d’empêcher les entreprises de descendre sous le seuil de 25 %, comme c’est le cas actuellement.

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures. Jusqu’ici, il faut une autorisation selon des conditions déterminées par décret pour dépasser ce temps. A l’avenir, un accord de branche ou d’entreprise pourra prévoir un dépassement jusqu’à douze heures.

Les entreprises pourront également, par accord, moduler le temps de travail sur l’année et au-delà d’une année. Sur une période de seize semaines, la durée hebdomadaire de travail pourrait aller jusqu’à quarante-quatre heures, voire quarante-six en cas d’accord. Le maximum hebdomadaire reste de quarante-huit heures.

Le texte réforme le licenciement économique, afin de clarifier « le domaine d’interprétation par le juge », selon Mme El Khomri. La définition du motif économique serait désormais précisée, le liant notamment à des « difficultés économiques », des « mutations technologiques » ou à une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ».

Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seraient plafonnées à quinze mois – soit la moitié environ du maximum actuellement versé – et varieraient selon l’ancienneté. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », fait valoir la ministre.

Les accords devront être majoritaires : les syndicats signataires devront représenter 50 % des salariés. Mais lorsqu’un accord a recueilli l’aval de syndicats représentant « au moins 30 % », ces organisations pourront demander une « consultation des salariés visant à valider l’accord ». Ces accords devraient prévaloir sur le contrat de travail et en cas de refus, le salarié serait licencié pour motif personnel.

Le projet crée par ailleurs un « compte personnel d’activité » (CPA), destiné à rattacher l’ensemble des droits sociaux à la personne, et non plus au statut. Le CPA, qui entrera en vigueur en 2017, est présenté comme le volet « sécurité » pour les salariés.

Un recours éventuel au 49-3 ne serait pas une première pour le gouvernement Hollande, qui y avait déjà recouru en juillet 2015 au 49-3 pour faire adopter le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont une partie de la gauche ne voulait pas.

Lire aussi   Investissement, temps de travail, citoyenneté : trois projets de loi pour clore le quinquennat

Licenciement, 35 heures, heures sups… Comment le gouvernement prévoit de bousculer le Code du travail

Les détails de la cure d’assouplissement du Code du travail, promis par le gouvernement, se dessinent progressivement. Un premier texte a été soumis au Conseil d’Etat et a été repris par Le Figaro et Les Echos, jeudi 18 février.

Le projet de loi prévoit que l’accord d’entreprise aura la primauté sur l’accord de branche. Il prévoit d’assouplir le temps de travail, de mettre en place des mesures sur le licenciement destinées à « lever la peur d’embaucher » et doit consacrer « la flexisécurité à la française » défendue par François Hollande le soir du remaniement. Un texte important donc, et pour lequel la ministre du Travail Myriam El Khomri n’exclut pas de recourir à l’article 49-3 pour le faire passer.

Voici ce qu’il faut retenir de ce projet de loi de 131 pages et 52 articles soumis au Conseil d’Etat Le projet de loi.

Les 35 heures sérieusement assouplies

Ce totem de la gauche n’est pas abattu, mais sérieusement raboté. Si la durée légale de 35 heures est bien préservée, comme l’avait assuré le président de la République, une grande souplesse est laissée aux partenaires sociaux pour adapter la durée du temps de travail selon les besoins de chaque entreprise. Pour ce faire, il suffira d’un simple accord pour que la durée du temps de travail puisse être étendue à 12 heures par jour, au lieu de 10 heures maximum aujourd’hui. Les salariés pourront également travailler 44 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines. La durée minimale du repos quotidien fixée aujourd’hui à 11 heures pourra également être abaissée.

Au-delà des 35 heures, les salariés toucheront une rémunération supplémentaire, à un taux de majoration « qui ne pourra être inférieur à 10% ».

Les heures supplémentaires transformées

Le plancher de majoration de 10% pour les heures supplémentaires est maintenu, mais le texte propose que le taux exact soit fixé au sein des entreprises et non plus au sein des branches, avec un (…) Lire la suite sur Francetv info

Myriam El Khomri n’exclut pas le recours au 49-3 pour faire passer sa réforme du droit du travail
Droit du travail : faut-il simplifier les règles du licenciement économique ?
Crise agricole : Isabelle Saporta s’indigne dans « Foutez-nous la paix ! »
Myriam El Khomri n’exclut pas le recours au 49-3 pour faire passer sa réforme du droit du travail
Pack énergie solidarité : un dispositif pour alléger sa facture de chauffage

7033

Le PS opposé à certains points de la réforme du droit du travail

PARIS (Reuters) – Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a estimé jeudi que plusieurs points du projet de réforme du droit du travail porté par Myriam El Khomri étaient discutables, notamment sur le licenciement économique, et a prévenu qu’il aurait du mal à le voter en l’état.

La ministre du Travail doit présenter lors du conseil des ministres du 9 mars ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail, susceptible de crisper une partie de la gauche et les syndicats.

La CGT et des élus communistes et du Front de Gauche ont d’ores et déjà réagi en dénonçant des « attaques sans précédent » et une « remise en cause des droits et protections des salariés ».

« Ce qui me semble important c’est l’efficacité pour l’emploi. Entre ceux qui ne veulent rien faire et ceux qui veulent tout défaire, il faut la flexi-sécurité à la française et ce texte-là pour l’instant ne montre pas son équilibre entre une flexibilité et une sécurité », a estimé Jean-Christophe Cambadélis sur BFM TV RMC.

Par exemple, a souligné le patron du PS, le « CPA, le compte personnel d’activité, n’est pas à sa place dans le texte, on a l’impression qu’il est là comme un élément secondaire, or c’est une question fondamentale ».

« Bien avant de discuter de tel ou tel aspect, certains me semblent justes, d’autres discutables-, moi je veux cet équilibre dans le texte », a-t-il insisté.

Selon le projet de loi soumis au Conseil d’Etat, que Reuters s’est procuré, si la durée légale de 35 heures par semaine est maintenue, tout le reste est pratiquement ouvert à la négociation collective, voire laissé à la discrétion de l’employeur dans certains cas, en l’absence d’accord.

Le texte précise, en les élargissant, les causes pouvant justifier un licenciement économique.

« Ça ne me va pas », a dit Jean-Christophe Cambadélis. « Tout ce qui est dans ce texte sur le licenciement économique est discutable et franchement, on va le discuter. »

« En l’état, j’aurais du mal » à le voter, a-t-il ajouté, avant d’appeler au calme à la discussion face à la menace du recours à l’article 49.3 brandie par la ministre du Travail.

Dans une interview que publie jeudi le quotidien Les Echos, Myriam El Khomri n’écarte pas cette option, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote au Parlement, en cas de manque d’adhésion suffisante.

ATT111~1

Myriam El Khomri veut « convaincre » sur sa réforme du droit du travail (mais n’exclut pas un recours au 49-3)

MYRIAM EL KHOMRI

POLITIQUE – Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de « convaincre » les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l’article 49-3 permettant une adoption sans vote. C’est ce qui ressort d’un entretien de la ministre du Travail aux Echos à paraître ce jeudi 18 février.

Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l’hypothèse d’un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra « ses responsabilités ». « Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités », dit-elle en annonçant un débat parlementaire « nourri, car il y a un changement de philosophie important ».

« Faire avancer le pays par le dialogue social »

« Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives », ajoute la ministre. Le gouvernement « ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire », mais « nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer », estime Myriam El Khomri.

Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l’Assemblée nationale, vise à « améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés », explique-t-elle. Selon la ministre, « il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain ».

Le projet qui a été transmis au Conseil d’Etat, consulté par l’AFP, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, facilite les licenciements économiques, instaure des référendums d’entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de contestation d’un licenciement.

Lire aussi :

» Le poids et le look, facteurs majeurs de discrimination à l’embauche

» 200 salariés attaquent les Prud’Hommes pour excès de lenteur

» Les villes touristiques où le travail du dimanche est désormais autorisé

Myriam El Khomri : «Il n’y a aucun recul des droits des salariés»

Etienne Lefebvre / Rédacteur en chef « International, Politique et Economie générale » et Derek Perrotte / Journaliste
  • Myriam El Khomri.

    Myriam El Khomri. – HAMILTON/REA

INTERVIEW – La ministre du Travail et de l’Emploi défend les grands objectifs de sa loi, que dévoile « Les Echos ». Elle insiste sur la nécessité de repenser en profondeur le modèle français en renforçant la place des accords d’entreprise et de branche.

Quels sont les grands objectifs de votre projet de loi ?

Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés. Nous sommes dans la continuité des précédentes réformes du quinquennat, mais nous voulons changer d’échelle. Il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain. Cette réforme va donner plus de moyens matériels aux acteurs sociaux et élargir très fortement le champ de la négociation.

Cette démarche s’appuiera sur des accords qui devront être majoritaires : les syndicats signataires devront représenter 50 % des salariés. S’ils sont plus de 30 %, les salariés pourront être consultés par référendum afin de valider l’accord. J’insiste sur un point clef : le renvoi à la négociation sociale n’est en aucun cas un recul des droits des salariés ; s’il n’y a pas d’accord, les mesures applicables seront déterminées par la loi

Les possibilités de négocier sur le temps de travail sont larges. Est-ce la fin des 35 heures ?

Les 35 heures restent la durée légale du travail, au-delà, un taux de majoration de 10 % minimum est prévu. L’objectif est de s’adapter aux besoins des entreprises. Elles pourront par exemple, par accord, moduler le temps de travail sur l’année et au-delà d’une année – un besoin de notre industrie, notamment automobile et aéronautique, pour être plus compétitive. Elles pourront aussi prévoir des durées de travail jusqu’à 46 heures hebdomadaires pendant 16 semaines. Mais le maximum hebdomadaire reste le plafond européen de 48 heures. Le projet de loi sécurise aussi le forfait jour, et permet son utilisation dans les TPE et PME, avec l’accord du salarié. J’ai rencontré beaucoup de salariés et de dirigeants de petites entreprises et c’est une demande forte de leur part. De même que la mise en place d’accords-types de branche et le service d’appui aux PME que je souhaite créer.

Le barème des indemnités prud’homales peut-il évoluer lors des débats parlementaires ? Certains pourraient juger trop limité le plafond de 15 mois maximum de salaire…

Je suis ministre et je suis là pour dialoguer, mais je suis là pour réformer. Il y avait un besoin de clarté et de sécurité, pour les salariés comme pour les employeurs, et ce barème y répond. Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts. Pour établir le barème, nous avons regardé ce qui se fait chez nos voisins. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni en ont établi et prévoient des plafonds comparables à ceux qui seront introduits en France avec ce texte.

Quel est l’objectif de la réforme du licenciement économique ?

Soyons clairs : le texte fixe dans la loi des critères qui ont déjà été reconnus par le juge. Nous donnons des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité. Les entreprises ont besoin de cette clarté. Il fallait aussi clarifier le domaine d’interprétation par le juge de la difficulté économique. Sur ce point, nous ne faisons ni plus ni moins que nous aligner sur les droits applicables dans les autres pays. Et là aussi, c’est le fil rouge du texte, les partenaires sociaux sont associés à la démarche, avec la possibilité de préciser, par accord de branches, les situations pouvant justifier des licenciements économiques.

Le texte veut bâtir une fléxisécurité à la française. Mais qu’y gagnent vraiment les salariés ?

Nous introduisions un droit nouveau et essentiel, structurant pour l’avenir : le compte personnel d’activité, avec des droits rattachés à l’individu, toute sa carrière, et non plus à son statut. Il sera opérationnel au 1er janvier 2017. Il intégrera le compte personnel de formation et le compte pénibilité, et s’appliquera aux salariés comme aux indépendants. De nouvelles utilisations sont prévues pour des bilans de compétence ou la création d’entreprise. Des mesures sont aussi prévues pour soutenir les jeunes. Le texte prévoit un abondement de 400 heures au CPA pour les jeunes décrocheurs, pour les aider à acquérir un premier niveau de qualification. Des abondements sont aussi prévus pour soutenir les jeunes en service civique.

La majorité parlementaire s’inquiète déjà d’un texte faisant la part belle à la flexibilité. Etes-vous prête à utiliser le 49-3 si cela s’avère nécessaire ?

Avec le Premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités. Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives. C’est cela, le modèle social que je défends. Nous ne considérons pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire. Nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer.

Myriam El Khomri admet une possible dégressivité des allocations chômage

Alors que les négociations sur la nouvelle convention de l’assurance chômage s’ouvrent ce mois-ci, la ministre du Travail Myriam El Khomri n’exclut pas une dégressivité des allocations chômage si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP    La ministre du Travail, Myriam El Khomri

Le gouvernement se dirige-t-il vers une dégressivité des allocations versées par l’assurance chômage ? La ministre du Travail a en tout cas affirmé dimanche 31 janvier sur BFMTV que « toutes les pistes devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations ». Objectif : faire baisser la dette de l’assurance chômage. Myriam El Khomri emboîte le pas à François Hollande qui avait déclaré le 18 janvier lors de la présentation de son plan pour l’emploi qu’en France, « la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe ». Il avait alors appelé les partenaires sociaux « à revoir un certain nombre de règles ».

Rendre dégressives les allocations chômage signifie que plus le chômage dure, plus les allocations baissent. La sortie de la ministre du Travail pourrait bien lancer une vive polémique à gauche, polémique qu’elle essaie déjà de désamorcer. « Il faut regarder les choses de façon non passionnée et il faut mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », tempère Myriam El Khomri. Venant au-devant des critiques, elle se justifie : « La dégressivité avait été mise en œuvre de 1992 à 2001. Elle n’a pas montré que, sur les personnes qui étaient le plus en difficulté, ça jouait un rôle ». 

29,4 milliards d’euros de déficit d’ici fin 2016

Les partenaires sociaux doivent s’asseoir à la table des négociations dès la mi-février pour élaborer une nouvelle convention de l’assurance chômage qui sera appliquée dès le début juillet 2016. Selon les prévisions, la dette de l’assurance chômage pourrait atteindre 29,4 milliards d’euros d’ici fin 2016. La tâche est rude pour les partenaires sociaux : faire baisser en même temps le déficit de la dette et le nombre de chômeurs. Dans ce cadre, la dégressivité des allocations est une possibilité.

Myriam El Khomri imprime son autorité, mais laisse la main aux partenaires sociaux, c’est avant tout à eux d’élaborer le texte. Sinon, le gouvernement prendra la main : « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un décret », affirme la ministre. La mise en garde est sans équivoque.

Myriam El Khomri veut favoriser le référendum en entreprise

Jean-Christophe Chanut 
La ministre du Travail souhaite que les salariés puissent valider par referendum un accord d'entreprise accepté par une minorité de syndicats représentant au moins 30% des salariés. Photo: Myriam El Khomri en visite au Campus des métiers et de l'entreprise, à Bobigny, le 11 janvier 2016.
La ministre du Travail souhaite que les salariés puissent valider par referendum un accord d’entreprise accepté par une minorité de syndicats représentant au moins 30% des salariés. Photo: Myriam El Khomri en visite au Campus des métiers et de l’entreprise, à Bobigny, le 11 janvier 2016. (Crédits : Reuters)
La ministre du Travail propose que les syndicats signataires d’un accord d’entreprise, et représentant au moins 30% des salariés, puissent avoir recours au référendum auprès des salariés pour définitivement faire valider un texte, même si des syndicats majoritaires s’y opposent.

La démocratie directe, plutôt que la démocratie représentative ! Vaste débat, que semble vouloir relancer la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avec son projet d’étendre la pratique du référendum en entreprise.

De fait, après la présentation du rapport Badinter sur les principes essentiels du droit du travail, Myriam El Khomri, interrogée sur France Inter, a confirmé son souhait d’introduire dans son futur projet de loi sur la réforme du droit du travail – qui sera présenté en mars – la possibilité d’organiser un référendum « contraignant » auprès des salariés pour faire valider un accord d’entreprise signé par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles… Une véritable novation – qui va notamment faire plaisir aux dirigeants de la Fnac, empêtrés dans leur négociation avec les syndicats sur l’ouverture dominicale.

Vers la fin du droit d’opposition…

Jusqu’à présent, la règle était simple. Pour les accords « ordinaires », un texte négocié en entreprise ne peut s’appliquer que s’il est paraphé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. Mais si des syndicats non signataires représentant 50% des salariés font jouer leur droit d’opposition, le texte ne peut pas s’appliquer. C’est ce qui s’est passé à la Fnac.

Pour apprécier ces seuils de 30% et 50%, on se reporte aux résultats des dernières élections professionnelles. Rappelons que, depuis une réforme de 2008, chaque syndicat doit faire la preuve de sa représentativité, via divers critères. Il n’y a donc plus ce que l’on appelait la « présomption irréfragable de la représentativité » qui permettait de considérer comme représentatifs de droit dans toutes les entreprises les « gros » syndicats comme la CFDT ou la CGT. Cette règle est maintenant abolie.

Rappelons également que certains accords particuliers, tels « les accords de maintien de l’emploi » qui permettent d’échanger une modération salariale contre le maintien de l’emploi, doivent d’emblée recevoir l’aval de syndicats représentant 50% des voix des salariés. C’est ce que l’on appelle les « accords majoritaires ».  Maintenant, la ministre du Travail songe apparemment à une « troisième voie » pour valider des accords.

Interrogée sur France Inter sur la conclusion d’accords collectifs et les blocages qui peuvent survenir, elle a dit souhaiter que ces accords « soient légitimes ». Or, pour qu’un accord soit valide, a-t-elle rappelé, il faut qu’il y ait un « principe majoritaire ». Pour cela, on l’a dit, soit un accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, soit il ne doit pas faire l’objet d’un droit d’opposition de syndicats majoritaires.

… au profit du référendum ?

Nouveauté, la ministre imagine qu »une autre voie » peut être suivie: la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%… « plus » l’assentiment majoritaire des salariés. Autrement dit, il serait donné à des syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30%, « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise », a expliqué la ministre du Travail. Et Myriam El Khomri de préciser qu’il ne s’agissait « pas d’un référendum à la main des entreprises mais d’un référendum à la main des organisations syndicales ». Autrement dit, l’entreprise n’aurait absolument pas le droit d’organiser un referendum pour faire valider directement auprès des salariés un projet d’accord. Ce droit n’appartiendrait qu’aux seuls syndicats signataires. Mais alors, que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l’expression des syndicats majoritaires qui aurait fait jouer leur droit d’opposition, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord? « Non », a répondu clairement la ministre, ce référendum sera « contraignant ». « Voilà la règle qui serait une nouvelle règle », a-t-elle ajouté. En d’autres termes, si l’on comprend bien, le droit d’opposition risque de vivre ses derniers jours…Mais cette nouveauté souhaitée par Myriam El Khomri pose différentes questions.

Danger pour le fait syndical?

D’abord, elle ouvrirait considérablement le champ actuel du référendum en permettant de donner force de loi à un scrutin direct, même en présence de syndicats dans l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, sauf dans quelques domaines précis (plan d’intéressement et de participation, régime de prévoyance, etc.). Ensuite, la proposition de la ministre du Travail aurait pour conséquence de totalement délégitimer des organisations syndicales en potentielle contradiction avec le résultat d’un tel scrutin direct… Ce qui n’est pas l’idéal pour la paix sociale en entreprise. Plus profondément, cette réforme posera la question du choix entre démocratie directe et démocratie représentative !

Le 10 juin 1982, alors ministre du Travail, Jean Auroux déclarait à la tribune de l’Assemblée nationale : « Le référendum, c’est la mort du fait syndical. »

La loi El Khomri va assouplir le licenciement économique

VIDÉO – Afin de relancer les embauches, le gouvernement souhaite sécuriser les licenciements. La mesure était réclamée par le patronat et a été poussée par Emmanuel Macron.

Le gouvernement a tranché: la loi travail de la ministre Myriam El Khomri portera bien une réforme du licenciement économique. Le nouveau texte en précisera la définition et en élargira le champ. L’employeur pourra désormais invoquer quatre circonstances pour procéder à un tel licenciement.

Deux de ces motifs existent déjà dans la loi actuelle: la «cessation d’activité de l’entreprise» ou des «mutations technologiques». Le troisième a été extrait de la jurisprudence. Il s’agit d’ «une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise». Le projet de loi précise enfin ce qui peut être considéré comme une difficulté économique, soit «une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés».

«Un grand pas en avant» pour Pierre Gattaz

Cette précision a pour objectif de mieux encadrer la jurisprudence et ainsi, espère le gouvernement, de sécuriser les entreprises qui hésitent à embaucher par crainte de ne pouvoir se séparer de leurs salariés en cas de difficultés. Préciser dans la loi les motifs de licenciement économique serait «un grand pas en avant» et un «signal fort» de nature à redonner confiance aux entrepreneurs, avait ainsi estimé mardi, lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef, Pierre Gattaz.

Très sensible, ce point de la loi sur les licenciements économiques devrait provoquer de vifs débats au Parlement. Il ne figurait dans les premières versions du projet de loi El Khomri. Mais a été intégré sur la dernière ligne droite, après arbitrage de Matignon, sous l’influence d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, qui défendait déjà la mesure dans son projet de loi mort-né Noé.

La loi El Khomri passera en conseil des ministres le 9 mars, puis elle arrivera en avril devant l’Assemblée nationale et au Sénat en mai.

Qui travaille vraiment 35 heures ?

Le Monde.fr Samuel Laurent

Le temps de travail hebdomadaire officiel restera-t-il à 35 heures ? Il pourrait être modulé dans les entreprises par « des accords majoritaires », a déclaré le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, vendredi 22 janvier en mage du forum de Davos, en Suisse.

En septembre, un sondage, publié dans Libération, montrait un pays divisé autour de la question du temps de travail, une courte majorité (52 %) souhaitant rester à 35 heures hebdomadaires, quand 40 % se disent prêts à y renoncer.

1. Mesurer le temps de travail, une gageure

39,6 ?

Depuis les lois Aubry, les Français doivent, théoriquement, effectuer 35 heures de travail hebdomadaires pour un plein-temps, contre 39 auparavant.

Mais comment compter le temps de travail ? La question est complexe.

Le calcul le plus classique se fait à partir des grandes masses d’heures travaillées par an, ramenées au nombre de travailleurs concernés, ce qui permet notamment de comptabiliser les congés et les maladies.

Et selon celle-ci, les Français travaillent effectivement, en moyenne, plus : 39,6 heures pour les personnes à plein-temps, et 39 heures – tout rond – pour les seuls salariés. Ce qui place la France dans le bas du tableau européen, devant les Pays-Bas, l’Italie ou le Danemark, mais bien loin du Royaume-Uni, recordman de la durée de travail hebdomadaire avec 42,4 heures.

Mais ce chiffre est en réalité très approximatif. Il est en effet très complexe de recueillir des données précises autrement que par des enquêtes type sondages. Faut-il par exemple décompter le temps des salariés absents, ce qui fait évidemment chuter la moyenne ?

37,3 ?

C’est d’ailleurs pour cela que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne donne pas le même chiffre que la statistique française et européenne. Pour cet organisme, les Français (salariés et non salariés à plein-temps) travaillent en moyenne 37,3 heures, ce qui les place… au-dessus des Allemands, contrairement au classement d’Eurostat.

L’affaire est d’autant plus complexe que ce chiffre a une forte dimension symbolique. Son calcul a donné lieu à plusieurs controverses entre instituts.

Et les choses se compliquent encore si on rentre dans les détails : on parle ici des salariés à plein-temps. Mais les temps partiels ou les travailleurs indépendants doivent également être comptabilisés. Autant de points qui rendent toute comparaison internationale délicate, un paradoxe alors que ce chiffre est l’un de ceux qui reviennent le plus souvent dans le débat.

La réduction du temps de travail a donc imposé une baisse du nombre d’heures travaillées par an, qui, d’ailleurs, est dans la continuité des baisses observées dans le monde occidental depuis les années 1950.

Depuis 2000, le nombre d’heures travaillées par an s’est stabilisé, à un niveau moindre qu’auparavant. Mais le nombre d’heures effectuées par semaine, lui, est resté globalement stable, comme le montre une seconde enquête.

2. Plus de vacances, mais des journées aussi longues que dans les années 1990

La durée légale du travail n’est pas la durée réelle : elle comptabilise un agrégat, plus ou moins précis, pas ce qu’effectue chaque salarié. Or, rares sont ceux qui se contentent de 35 heures sans jamais effectuer d’heure supplémentaire.

A cet égard, la mesure qu’effectue la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi (Dares) sur la « durée individuelle » et « habituelle » du travail est intéressante : via des entretiens individuels, elle demande à chaque personne d’indiquer combien de temps elle a travaillé sur une semaine « normale », sans événement particulier (maladie, par exemple).

Elle inclut donc toutes les heures habituellement effectuées, dont les heures supplémentaires régulières. Elle se différencie de la durée collective notamment par les jours de congés ou jours de RTT prévus pour tel ou tel salarié.

Cette mesure correspond donc à la « journée » habituelle d’un individu et ne tient pas compte des congés. Et elle est plutôt stable depuis 1990 : à cette époque, les salariés déclaraient 39,6 heures, ils sont, en 2013, à 39,2 heures. Ce sont les non-salariés qui voient leur temps de travail se réduire le plus, passant de 54,6 heures à 51,7 heures.

3. Des chiffres variables selon les catégories, mais supérieurs à 35 heures

Si on ventile ce chiffre du temps de travail individuel selon la catégorie socioprofessionnelle, on observe la même chose : qu’il s’agisse de cadres, d’employés, d’ouvriers ou de professions intermédiaires, aucune catégorie n’est réellement à 35 heures hebdomadaires.

Ainsi, selon la Dares, un cadre travaille en moyenne 44,1 heures par semaine, contre 38,3 heures pour un employé et 38 heures pour un ouvrier.Dans la pratique donc, les salariés ont surtout plus de vacances aujourd’hui que dans les années 1990. Mais leur rythme de travail lorsqu’ils travaillent, lui, n’a pas évolué depuis une trentaine d’années, et reste en général plus proche des 39 heures que des 35.

=============

Commentaires

HOFFMANN  •                          Le PS opposé seulement à « certains points » d’un texte écrit entièrement par le Medef et pour le Medef ?? On aime décidément beaucoup l’entreprise à gauche, et pas du tout les salariés …

  • frederic  •                         Le P S on n’en parlera plus dans quatorze mois et ce pour très très longtemps ,cette gauche et composée en majorité de baltringues
  • YVES  •                              TOUS CES ASSASSINS DE L’EMPLOI, CES GAUCHOS DE #$%$ CES SOCIALOPES ET LEUR LAQUAIS MERDIATEUX : FAITES UN REFERENDUM SUR LES MODIFICATIONS DU CODE DU TRAVAIL !!!!!!!!!!!!!!!!
    VOUS QUI NE VOULEZ PAS PERDRE VOTRE POUVOIR DE VIE ET DE MORT SUR LA POPULATION PAR LE BIAIS DU TRAVAIL, VOUS N’ALLEZ PAS ETRE DECU DU VOYAGE;
    LES SALARIES VEULENT POUVOIR DECIDER EUX MEME, PAR LE VOTE, DANS LEUR ENTREPRISE, VOTE A LA MAJORITE (CELA S’APPELLE LA DEMOCRATIE) SANS QU’UNE FIENTE DE SYNDICAT QUI S’EST FAIT SOUFFLER POLITIQUEMENT DANS LE Q PUISSE CONTESTER LA MAJORITE QUI S’EST PRONONCEE. lebric  •                               CONNAISSEZ LA POLITIQUE AU BEURRE ?
    Les propositions vont trop loin, tout le monde rouspète
    Elles sont revues à la baisse, tout le monde dit ouf on a eu peur
    Et elles passent comme du beurre
  • bringue  •                            La gauche a fait de la droite de 1997 a 2017 ? ! la droite elle a fait quoi ? ! QUI QUE QUOI ! .
  • Marie-Noëlle  •                 Des ministres de (soit-disant) gauche, mais qui font de la politique de droite pure et dure et la font passer de force par le 49.3. Normal, ce sont des ministres qui sont né(e)s avec une cuillère en argent dans la bouche et qui ne se sont jamais sali les mains en travaillant.
    Récupèrez plutôt tout l’argent donné en subventions à des patrons (grosses légumes), qui se sont barrés avec les pactoles, et maintenant, ils en veulent encore. Alors on fait du chantage à l’état. Du boulot, il y en a, que ce soit dans le privé comme dans le public. Au lieu d’obliger les gens à bosser la semaine et le week-end (soit disant par volontariat qui n’existe pas. Tu ne veux pas? C’est pas grave, il y en a plein dehors qui accepteront parce qu’ils sont dans la #$%$ donc pas le choix.
    fdf  •                                      Pas encore complétement rédigé mais texte déjà discuté sans attendre la finalité non seulement nous avons la droite la plus bête mais la gauche maintenant la dépasse.
    NN  •                                     a el konerie n’a plus de limite !!
    la double nationalité veut rétablir l’esclavage !!! elle se croit au bled !!!!!!!!!!! HOFFMANN  •                Mais comme cette loi sur l’esclavage moderne écrit entièrement par le médef passera par 49.3, on ne lui demande pas son avis au PS !!!
  • lebogossdu24  •                Pas de problèmes , le 49/3 fera passer ça très démocratiquement , pas trop mal du coté arrière les camarades qui ont bien voté

    Duck                                  Mme la ministre n’exclut rien du tout….. Dans le théâtre d’ombres qu’est devenu l’exécutif, Mme la ministre rabâche les ordres reçus du conseiller de l’Élysée qui détient lui seul les leviers du ministère provisoirement occupé par Mme la ministre. Pour le reste, l’audience de Mme la ministre ne va pas au delà des émissions de bavardage politique ou du bac à sable qu’est la salle des 4 colonnes. Comment dans ces conditions faire partager une nécessaire réforme. Ah bon ! il y a un 1ier ministre!!

    Galom                               L’accord d’entreprise ou de branche, c’est diviser pour mieux régner avec pour résultat d’avoir un droit du travail encore plus complexe qu’actuellement puisque les règles pourront être définies par branche et non plus au niveau national pour tous les travailleurs. Tout pour les patrons, rien pour les salariés. Et je le dis d’autant plus librement qu’en tant que cadre dirigeant et actionnaire, je passe petit à petit du côté des patrons…

     Cynique du Bon Sens et Raison  Que la vraie gauche fasse tomber ce gouvernement sarkoclone ! Cela lui permettrait de se laver les mains des macroneries.

    Philippe Humeau            L’attaque la plus réactionnaire contre le droit du travail depuis des décennies.

    Georges Potard                 Tiens, c’est Hollande qui serait premier ministre                        ( gouvernement Hollande) ?

    Jack Marie Baudin · C’est pas une comm’rie?
    katger                                     et pourquoi pas les diminuer comme les salaires les retraites ect ect ect
    DANA                                    Réduire les indemnités chômage, anciens smicard, ou petit salaire, pas grand chose pour vivre, par contre certains ont de bonne indemnités, sans parler des intermittents du spectacles (plus personne n’en parle). Sur le journal de la 2, un licencié du conseil général qui possède une société s’inscrit au chômage pour percevoir des indemnités, incroyable. Les fortes indemnités dégressivent ok, mais pour moins de 1500€ NON
    rosemafia5                         C’est la ministre qui nous parle de travail et elle en a même pas un échantillon sur elle.

    Comment voulez vous que tous ces ministres issus de la fonction publique puissent voter des lois sur le travail alors qu’ils n’ont jamais travaillés auparavant ?
    En 2017 ils reprendront leur postes de fonctionnaire.
    L’état devrait être représenté par des personne issues du privé et qui ont gérées des sociétés, les choses changeraient radicalement !

    manzac62                        En 1995, elle étudie le droit public à l’université Bordeaux IV4. Elle finance ses études avec des bourses et en occupant plusieurs emplois.

    En 1999, elle emménage à Paris et poursuit ses études de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, où elle obtient un DESS de droit public (administration du politique) en 20014. Elle co-rédige un mémoire de fin d’études sur « les Maisons de Justice et du Droit ».
    et c’est tout ….. et elle vient nous parler « travail  » !!!!!!!!!!
    prizak38                     j’ai une solution mais personne ne m’écoute
    ————————————
    si personne ne t’écoute , c’est que tu es stupide , point barre !!!!!

    rosemafia5                 Elle peut dire ce qu’elle veut, le chômage ne baissera pas, les chiffres vont être bidouillés, les chômeurs transformés en apprentis en formation passant ainsi de la catégorie A à la catégorie D sans compter les radiations d’office par milliers

    Tous ces apprentis et radiés n’auront pas pour autant un emploi et seront toujours indemnisés pour les apprentis par l’UNEDIC qui annonce un déficit de 12 milliards cette année .
    2017 Vous revoterez SOCIALISTE ?
    ALORS PAYEZ ET TAISEZ VOUS

    Jpatriote                    Courage Myriam la sortie n’est plus très loin
    moustique12             donc explication :tu débutes avec le couscous avec le grain fin ..

    puis avec le grain moyen …pour finir : gros grain …alors que la taille de la mergèze diminue de façon inversement proportionnelle …ainsi que la garniture de légumes ..
    pour finir : walou …

     la gomme n’aime pas le couscous ???

    si tu n’utilises pas de métaphores …tu n’es pas compris des français de base …
    comme le changement n’a pas eu lieu …la parabole du mouton dans la baignoire est encore d’actualité …comme du temps du chapeau et de l’écharpe …
    t’as loupé ton métro ce matin …

    prizak38                     elle veux justifier son salaire et sa retraite dorée: aucun résultat à la clé
    klee                               Que dirait-ton s’il s’agissait d’interpeller les Français et d’organiser un référendum chaque fois qu’une proposition de loi issue de l’opposition, qui détient plus de 30% des sièges à l’Assemblée nationale, n’est pas votée par la majorité parlementaire ?

     

    Patrickb                       Et si on avait aussi le niveau de 30% des voix des inscrits au 1er tour des élections présidentielles, aucun ne serait au 2e tour 🙂 Cela dit, un référendum représentant les syndicats n’est pas un vrai référendum. Un vrai référendum, c’est l’avis de tous, sans distinction, d’autant plus que les syndicats doivent représenter quelque chose comme 10 à 15 % des travailleurs en France 🙂
    Réponse de contre les menteurs     répéter des âneries n’en font pas une vérité. Si vous connaissiez un minimum de la désignation des délégués dans les entreprises vous ne diriez pas ce genre de bêtises.
    Par ailleurs dans les entreprises où sont organisées des élections professionnelles le taux de participation avoisinent les 70 %.
    La participation des élections régionales était inférieure à 45%.
    Les travailleurs syndiqués avoisinent les 8% mais ce chiffre émane des entreprises avec des syndicats.
    Les français encartés dans des partis politiques sont inférieurs à 0.5%. Le PS gère le pays avec moins de 100 000 adhérents
    L’UMP a géré le pays avec moins de 150 000 adhérents

     

    malpensant :                   Les dirigeants qui prennent des risques, engagent leurs biens personnel pour garantir les crédits : ils servent à quoi, a attendre que les syndicats leur disent ce qu’ils doivent faire ?? ? on marche sur la tête. Bientôt ce seront les vaches qui garderont le berger.
    Réponse de contre les menteurs  :  Les travailleurs vendent leur force de travail, le patronat vend des postes de travail. Chacun se défend au mieux de ses intérêts.
    Ceci est parachevé par un contrat et les travailleurs ne vous doivent rien et surtout pas de la compassion.
    Au temps des esclaves vous étiez heureux, vous le rêvez encore mais beaucoup s’y opposent
    Réponse de Jerome             Totalement d’accord avec malpensant.
    Le problème des syndicats est qu’ils n’ont que le mot lutte dans leur dictionnaire alors qu’ils devraient avoir compromis, négociation, ouverture et innovation. Si on doit passer par le référendum c’est parce que les syndicats ne font pas le job. Ce ne sont pas des interlocuteurs avec qui on peut construire alors qu’on en a tellement besoin.
    Je précise que je dirige une TPE que j’ai fondée et que par défaut, je ne me situe pas dans une défiance vis à vis de mes salariés. Ce sont des personnes que je connais, que je salue tous les matins, dont je connais le conjoint et parfois les enfants. Ce ne sont pas des « ouvriers » désincarnés qui me vendent du temps de travail.
    Messieurs et mesdames les syndicalistes, revoyez votre logiciel et parlons nous de manière adulte et raisonnable. La lutte des classes, c’est terminé.

     

    hive :                        Le fait de vouloir tout basculer sur les entreprises ne peut exonérer le gouvernement de définir un cadre enfin clair sur la durée réelle du travail et les charges sociales. On a le sentiment que le gouvernement pousse du pied sous le tapis toutes les questions problématiques du moment afin de ne pas s’engager: c’est de la couardise?

     

    Cassis                         Un référendum à bulletin secret et sans ajout manuel me semble pertinent. Si, tous les salariés ont eu les infos nécessaires, intégrales, claires et nettes avec les tenants et les aboutissants et une question claire, je suis pour.
    Les syndicats sont trop souvent déconnectés des réalités de l’entreprise en question. Bloquer pour bloquer, juste pour assoir un positionnement syndicaliste et minoritaire n’est pas constructif.
    Finalement, les syndicats, de part leurs attitudes et leur fonctionnement, sont très souvent hors réalité et trop souvent, plombants.

     

    lachose  :                     Jackpot pour l’employeur , Il ne lui restera plus qu’à modifier la composition électorale dans l’entreprise comme par exemple plus de cadres et surtout moins d’ouvriers/employés ( et comme les robots ne votent pas ) pour être sur que le référendum soit accepté par un large % et le tour est joué .Et comme la plupart des demandes de l’employeur concernent surtout les ouvriers ( horaire d’équipe, diminution de salaire ou suppressions de primes diverses etc…normal, ce sont les seuls dans l’entreprise à être en compétition salariale avec les pays à bas coûts et comme on a vu que chez Smart le vote de classe existe toujours , l’employeur a donc de beaux jours devant lui.
    phidias  :                         Oui, trois fois oui, il faut sortir de la sclérose du faux dialogue social mené par des soi-disant partenaires sociaux qui ne sont que des partenaires de confiscation de la liberté des salariés. Seul le referendum d’entreprise, avec bien entendu des règles de mise en œuvre compréhensibles par tous, et les garanties d’ouverture nécessaires, peut nous sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle est plongée la France depuis la Loi de 1945 sur le syndicalisme reconnu et étatisé. Utile à la Libération pour reconstruire le pays, cette Loi doit être profondément remaniée pour tenir compte des changements intervenus dans les relations du travail au 21è siècle, et seul le referendum d’entreprise est de nature à fournir une approche suffisamment démocratique pour l’assurer.
    Réponse de yokikon:  Le statut de salariat est juridiquement une subordination. Les évolutions aux  XIX & XX ème siècle ont suivi les périodes de guerres et après. Au XXIème siècle, faire moderne demeure l’axe invoqué, avec me progrès technique.
    L’article résumé bien le choix ou dilemme ; c’est comme pour la démocratie directe ou représentative : n’a-t-on pas en France jeté à la corbeille un référendum par un traité, de Lisbonne entre représentants.
    Des garanties d’ouvertures ne peuvent être que ce qu’accepte la raison du plus fort qui est toujours la meilleure, selon Lafontaine. Alors, que choisit-on en France, clairement et franchement ?
    Réponse de lachose       « Utile à la Libération pour reconstruire le pays »
    Et surtout bien protéger la génération baby-boom jusqu’à la retraite voir pré-retraite (ils n’ont même pas reconstruit le pays d’ailleurs mais plutôt leur parent ).Et bizarrement , ce sont les mêmes qui une fois inactif souhaitent que le rôle des syndicats soit diminué voir supprimé dans les entreprises !.Ils doivent se retourner dans leurs tombes leurs parents nés dans les années 20 de tout leur gosses qui nous parlent de relation au travail au 21eme siecle tout en ayant rien fait au précédent pour que cela s’améliore , ils ont juste profité d’une situation .

     

    Gragol                                On la sent beaucoup plus à l’aise devant les caméras sur un sujet de consensus comme le référendum en entreprise, que lorsqu’il s’agit de répondre à des questions techniques sur les différents contrats de travail, ou pour commenter les chiffres du chômage. Elle me fait penser à NVB qui n’intervient QUE sur des sujets de consensus, mais qui brillent par son silence sur les sujets sérieux (au hasard, son silence lors de l’intervention de Idriss Sihamedi sur le plateau de « Le Supplément » sur Canal+).
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :