« Toujours debout » Vinci vini vidi vici

Laisser un commentaire


IMAGE0~1

Notre-Dame-des-Landes : appels à la « désobéissance citoyenne » en réaction à la décision de justice

Le Monde.fr avec AFP

Des manifestants devant le tribunal de Nantes, qui a ordonné l'expulsion sous deux mois d'habitants résidant sur la zone du projet controversé d'aéroport.

Maintenant que la justice a autorisé l’expulsion des derniers récalcitrants, détracteurs comme défenseurs du projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes attendent que François Hollande s’exprime sur ce dossier brûlant.

La justice a ordonné lundi 25 janvier l’expulsion des onze familles et des quatre agriculteurs de la zone d’aménagement différé (ZAD) au plus tard dans deux mois, mais sans leur imposer d’astreinte financière, ce qui rend peu probable leur départ volontaire. Cela « place l’Etat devant ses responsabilités », à savoir celle d’enclencher ou non les expulsions à l’expiration du délai imparti, a estimé Erwan Le Moigne, avocat des habitants menacés d’expulsion.

Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : « On ne déménage pas une ferme en deux mois »

Un constat partagé par le président du conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), pourtant favorable à l’aéroport. Le jugement « place la balle dans le camp de l’Etat », a-t-il remarqué devant la presse. « Je demande que l’Etat nous communique la date à laquelle les travaux vont commencer. Je demande aussi l’évacuation de la ZAD. »

Lire aussi : Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : où en est-on ?

« J’appelle désormais le chef de l’Etat et le premier ministre à lancer immédiatement ce projet et à évacuer la ZAD », a déclaré en écho Alain Mustière, président de la principale association favorable à l’aéroport, Des ailes pour l’Ouest. Le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS), a demandé aussi au gouvernement que « le calendrier des travaux soit rendu public ».

Le gouvernement doit « prendre ses responsabilités »

Mais les opposants au projet ont eux aussi multiplié les appels au gouvernement et à l’Elysée. Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts se dit « déçue », dans Le Monde, par le jugement et attend du gouvernement qu’il « prenne ses responsabilités ».

« Hollande, parle enfin, avant que l’irréparable se fasse à Notre-Dame-des-Landes ! C’est cette semaine que tu dois prendre la parole ! » lançait, quant à lui, Julien Durand, porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa), principale association d’opposants au projet, devant quelques centaines de manifestants réunis devant le palais de justice.

Le Réseau action climat a également appelé le gouvernement à « prendre ses responsabilités » : « Ce nouvel aéroport est en contradiction avec les engagements pris pendant la COP21 et doit être définitivement abandonné », écrit l’association dans un communiqué.

« Désobéissance citoyenne »

Marcel Thébault, un des agriculteurs expulsables, a averti que l’Etat, qui tentera sans doute de lancer prochainement les travaux, devra s’attendre à une forte opposition dans le bocage nantais. « Que le chantier soit lancé, c’est une chose, qu’il se fasse, c’en est une autre ! La résistance sera forte comme en 2012 », a-t-il prévenu. L’Etat avait à l’époque mené une opération d’expulsion, qui s’était heurtée à une forte hostilité, le contraignant à abandonner.

Sylvain Fresneau, un autre agriculteur expulsable, s’est dit déterminé à rester sur ses terres malgré la décision de la justice : « Ça ne change rien du tout. On va augmenter le nombre de squatteurs. Nos vaches seront des squatteuses demain. »

Le mouvement écologiste Ensemble ! a appelé dans un communiqué à « la désobéissance citoyenne » pour protester contre « une décision injuste et inique » et « faire obstacle aux expulsions et à tout début de travaux ».

Sur le site de la chaîne Public Sénat, l’écologiste José Bové était sur la même ligne, mettant en garde contre « un trouble beaucoup plus grave à l’ordre public » si l’expulsion des habitants devait avoir lieu. M. Bové prédit que « des milliers de personnes vont venir sur le terrain pour protéger les fermes et les habitations ». « Personne ne laissera expulser les paysans, et moi le premier », a-t-il assuré.

Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes, l’alliance des paysans et des zadistes

Notre-Dame-des-Landes : la justice valide l’expulsion des derniers opposants

Une décision difficile à avaler. Le tribunal de Nantes (Loire-Atlantique) a validé l’expulsion d’une dizaine de personnes et de quelques agriculteurs, qui habitaient sur le futur site de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Certains devront quitter les lieux tout de suite, d’autres ont jusqu’au 26 mars. Tous promettent de résister jusqu’au bout.

Encore des irréductibles

« C’est une épée de Damoclès qu’on a en permanence sur la tête, affirme à France 3 Sylvain Fresneau, agriculteur et opposant au projet d’aéroport. Dès demain, ça veut dire que les forces de l’ordre peuvent venir retirer nos vaches ». A 53 ans, il n’imagine pas abandonner ses 190 hectares de ferme. Impossible pour lui de reconstruire une vie ailleurs.

Vinci, le futur concessionnaire de l’aéroport a pourtant déjà trouvé un compromis à l’amiable pour le départ de 244 personnes. Mais ici, les derniers irréductibles comptent bien utiliser le temps qu’il leur reste pour continuer à se battre.

Des opposants à Notre-Dame-des-Landes expulsables sans astreinte

NANTES (Reuters) – La justice française a autorisé lundi l’expulsion d’opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) mais sans astreinte financière, ce qui pourrait prolonger pendant des mois l’occupation du site.

Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a autorisé l’expulsion immédiate de quatre exploitations agricoles et de trois familles. Huit autres familles ne seront expulsables que dans deux mois.

Mais Pierre Gramaize n’a pas ordonné d’astreinte financière alors que le groupe Vinci, concessionnaire du futur aéroport, à l’origine de la demande d’expulsion, réclamait une astreinte de 200 euros par jour de retard et la saisie des biens et des cheptels des agriculteurs.

Il a dit vouloir tenir compte de la « contestation virulente » des opposants au projet et des « atermoiements » de l’Etat dans ce dossier.

L’Etat peut donc décider d’envoyer les forces de l’ordre expulser les familles et saisir les cheptels, mais la décision est délicate à prendre tant la mobilisation est forte dans la région contre ce projet jugé inutile par les écologistes.

Lors de l’audience, les avocats des expropriés avaient sollicité un délai de deux ans.

Les deux parties, qui ont un mois pour faire appel de ce jugement, n’ont pas dit leurs intentions à l’issue de la lecture de l’ordonnance.

DONNER DU TEMPS AU TEMPS ?

« Le fait qu’il n’y ait pas d’astreinte nous garantit que, pendant plusieurs mois au-delà du délai de deux mois accordé par le magistrat, voire plusieurs années, les agriculteurs resteront sur place », a dit Etienne Boittin, l’un des avocats des agriculteurs. « Il n’y a pas de pression financière au-dessus de la tête des expropriés. »

« C’est un jugement teinté d’humanité, qui insiste sur les carences de l’Etat et qui permet de donner du temps au temps : du temps aux politiques pour réfléchir à nouveau à ce projet, et du temps aux expropriés », a-t-il ajouté.

« C’est une décision placée aussi sous le signe de la responsabilité, celle de l’Etat, qui doit assumer ses choix et avoir le courage éventuellement de renoncer au projet : avec ses demandes d’astreintes financières, Vinci demandait en fait aux habitants de partir d’eux-mêmes. »

La Confédération paysanne a fait part de sa « colère et détermination ». « La suite des évènements dépend aujourd’hui de l’Etat et de sa volonté, ou non, de faire disparaître des exploitations agricoles et d’expulser des familles de chez elles », écrit le syndicat dans un communiqué.

Le Parti de gauche a dénoncé une « scandaleuse décision de justice » qui « va à l’encontre de l’intérêt environnemental et humain », tandis qu’Europe Ecologie-Les Verts estimait que « quelques semaines après la COP21, le président de la République François Hollande doit abandonner officiellement ce projet aberrant afin d’envoyer un signal fort de la France au reste du monde sur la cause environnementale et climatique ».

A l’inverse, le président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), a demandé à l’Etat de procéder rapidement au lancement des travaux et à l’évacuation des opposants installés dans la « zone à défendre ».

« Cette décision de justice doit être l’élément déclencheur pour que nous sortions du bourbier de Notre-Dame-des-Landes », écrit-il dans un communiqué.

Toutes les expulsions approuvées sur le site de Notre-Dame-des-Landes

NOTRE DAME DES LANDES

NOTRE-DAME-DES-LANDES – Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu lundi une décision confirmant l’expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants « historiques » des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, mais sans l’assortir d’astreinte financière.

Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d’aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision.

« L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles » et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué le juge de l’expropriation, Pierre Gramaize.

Lors de l’audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l’expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu’elle soit assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1000 euros.

Pierre Gramaize a estimé que « le principe de l’astreinte n’était pas justifié » car elle est « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes ».

Le cas particulier d’une personne de 83 ans

« La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d’enfants, conformément à la convention européenne des droits de l’homme et des droits de l’enfant », a précisé le juge. « Le cas particulier d’une personne âgée (une personne de 83 ans, NDLR) a été aussi étudié avec attention. »

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l’assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme « dépourvues de sérieux ».

Le juge a souligné qu’il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l’objet « d’une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national ». Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d’évacuation avaient été réactivées à l’été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.

Pierre Gramaize a notamment relevé, du fait de ce contexte, la situation d’insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure expulsion, qui vivent « sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années… ».

Le transfert de l’actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s’achever en 2017.

Lire aussi :

» Le périph’ de Nantes bloqué par des anti-aéroport de NDDL

» Coup de projecteur sur le « double discours » écolo du gouvernement

» BLOG – Julien Bayou raconte le voyage des écolos à Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : les expulsions approuvées

Le tribunal de grande instance de Nantes a approuvé ce lundi toutes les expulsions sur le site de Notre-Dame-des-Landes, où se trouvent toujours des opposants historiques au projet controversé d’aéroport. Un délai de deux mois pour quitter les lieux sera néanmoins consenti dans certains cas.

Le tribunal de grande instance de Nantes a approuvé ce lundi toutes les expulsions sur le site de Notre-Dame-des-Landes, où se trouvent toujours des opposants historiques au projet controversé d’aéroport. Un délai de deux mois pour quitter les lieux sera néanmoins consenti dans certains cas.

Onze familles et quatre agriculteurs sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder le délai courant jusqu’au 26 mars. «L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles» et pour les familles non concernées par le délai, a fait savoir Pierre Gramaize, le juge de l’expropriation.

Pas d’astreinte pécuniaire

Lors de l’audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé que l’expulsion soit assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros. Le juge a estimé que cette astreinte n’était pas justifiée car elle «disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes».

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l’assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme «dépourvues de sérieux». Le juge a souligné qu’il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l’objet «d’une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national». Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d’évacuation avaient été réactivées à l’été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.

La décision du tribunal de Nantes doit précéder un autre jugement, ce mercredi, sur l’expulsion de militants arrivés en octobre 2015 et qui ont lancé un projet de conserverie à la Noë verte. La guerre judiciaire n’est donc pas finie, d’autant qu’un arrêté préfectoral est encore attendu, concernant une espèce protégée.

Notre-Dame-des-Landes : des expulsions avant le chantier ?

Sylvain Mouillard
841716-une-pancarte-factice-non-a-l-aeroport-est-posee-sur-le-site-du-projet-d-aeroport-a-notre-dame-des-laUne pancarte «non à l’aéroport» sur le site du projet d’aéroport à Notre-Dame-des Landes, le 7 janvier. Photo Loîc Venance. AFP

Le tribunal de grande instance de Nantes se penche ce mercredi sur l’expulsion d’habitants historiques du site, demandée par le concessionnaire Vinci.

Sa famille habite et travaille depuis cinq générations aux Domaines, un lieu-dit situé près de Notre-Dame-des-Landes. Sylvain Fresneau, bientôt 54 ans, est exploitant agricole. Au sein d’un Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) de trois personnes, il élève une centaine de vaches laitières. Une activité qu’il pourrait bientôt devoir abandonner. Ce mercredi, il est convoqué devant le tribunal de grande instance de Nantes pour une audience d’expulsion. La société Aéroports du Grand-Ouest (AGO), une filiale de Vinci choisie comme concessionnaire du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, demande son départ en urgence, comme pour une quinzaine d’autres dossiers.

«Mes ancêtres se sont installés ici comme métayers, raconte Sylvain Fresneau. Quand le propriétaire a perdu au jeu, ils ont racheté les terres. Aujourd’hui, je fais face à un grand seigneur qui veut récupérer les lieux pour un projet obsolète.» Au total, AGO réclame l’expulsion immédiate d’une trentaine de personnes, assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens et cheptel s’ils n’obtempèrent pas. «Concrètement, je n’aurai plus de maison, de matériel ou de troupeau, détaille Fresneau. Je ne sais même pas si j’aurai un délai pour organiser mon déménagement.»

Comme l’agriculteur, les opposants au projet d’aéroport estiment que François Hollande a «trahi» son engagement de 2012 de geler les expulsions tant que les recours – procédures en appel incluses – n’avaient pas tous été épuisés. Cet accord avait été obtenu dans la douleur à l’issue d’une grève de la faim de plusieurs semaines. «La promesse a été tenue pendant trois ans, estime Erwan Le Moigne, l’un des avocats des opposants. Mais les assignations à des fins d’expulsion par l’Etat et Vinci constituent une rupture.» D’autant que la cour administrative d’appel de Nantes doit encore examiner plusieurs recours demandant l’annulation d’arrêtés préfectoraux dits «environnementaux» portant sur la «loi sur l’eau» et la protection des espèces protégées.

«Une volonté délibérée de provocation»

Au-delà de «l’engagement moral» pris en 2012, l’avocat compte faire valoir devant le tribunal de Nantes la «disproportion» des demandes d’AGO. «Cette demande d’expropriation en urgence viole le droit au logement et au travail. Il y a une rupture d’égalité avec la loi, qui prévoit par exemple la protection des occupants pendant la trêve hivernale.» Il envisage aussi de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Erwan Le Moigne est d’autant plus révolté qu’il n’y a selon lui aucune «urgence» à procéder à des expulsions. «Aucune demande de permis de construire n’a été déposée, il n’y a pas de plans de travaux. La seule chose envisageable, c’est le projet de débroussaillage, qui ne nécessite pas de faire partir les occupants.» A ses yeux, les pouvoirs publics veulent faire de ce dossier un «symbole», quitte à raviver les tensions avec les opposants au projet d’aéroport.

Après une manifestation qui a rassemblé près de 20 000 personnes samedi 8 janvier, ces derniers multiplient les actions pour perturber le trafic routier dans la région et faire pression sur François Hollande. Une opération escargot a été menée sur le périphérique nantais mardi matin, à l’heure de forte affluence, et de nouvelles actions étaient en cours dans l’après-midi dans plusieurs communes des alentours. Face à ces initiatives, les forces de l’ordre procèdent à de nombreuses interpellations. Selon le bilan communiqué par la préfecture de la Loire-Atlantique, dix-neuf conducteurs ont été interpellés pour entrave à la circulation puis placés en garde à vue et leurs véhicules conduits à la fourrière. L’association paysanne Copain 44 dénonce «une volonté délibérée de provocation aux affrontements».

Notre-Dame-des-Landes: la justice approuve toutes les expulsions

  • Le Figaro.fr avec AFP
Le Tribunal de grande instance de Nantes vient d’approuver les expulsions des derniers habitants du bocage où doit être construit le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes.

Lors d’une audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l’expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d’aéroport.

Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision. « L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles » et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l’expropriation.

Cette procédure, cruciale pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avait été relancée après l’annonce, le 30 octobre par l’Etat, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012.

============

Commentaires

Jean Pierre  •  
@Valantine                    il faut savoir de quoi nous parlons . Si il n’y avait plus d’expulsions il n’y aurait pas de train de gare d’aéroport etc.
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :