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Fraude fiscale: Le fisc envisage de rémunérer ses informateurs

FRAUDE La pratique avait été suspendue il y a dix ans…

Le service de traitement des déclarations rectificatives du fisc à Paris.
Le service de traitement des déclarations rectificatives du fisc à Paris. – JDD/SIPA

M.C. avec AFP

Indics professionnels. Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

«C’est à l’étude», déclare au quotidien Michel Sapin. Le ministre des Finances précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : «en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures».

«Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes»

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.

Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: «encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes».

Pour lutter contre la fraude, le fisc envisage de rémunérer ses informateurs

BERCY REMANIEMENT

ÉCONOMIE – Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

« C’est à l’étude », déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin. Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux: « en pourcentage (ndlr: du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (ndlr: forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures ».

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement « au printemps prochain » dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.

Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: « encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes ».

Fraude au fisc: Bercy envisage de rémunérer ses informateurs

 LEXPRESS.fr avec AFP

le-ministre-francais-des-finances-michel-sapin-a-l-elysee-a-paris-le-5-novembre-2015_5458822Le ministre français des Finances Michel Sapin à l’Elysée à Paris, le 5 novembre 2015           afp.com/LIONEL BONAVENTURE

Fournir des renseignements à l’administration fiscale contre rétribution, cela pourrait redevenir possible. Le ministre des Finances Michel Sapin a admis étudier la réintroduction de ce dispositif.

Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur? Selon le Parisien, le ministère des Finances envisage de remettre au goût du jour cette pratique suspendue il y a dix ans.

« C’est à l’étude », a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien. Le ministre est allé plus loin et a précisé comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux. Michel Sapin a admis sa préférence pour un montant forfaitaire tout en tempérant: « Tout ça doit être calé en termes de procédures ».

>> Lire aussi: La France encore sur le podium des champions du monde des impôts

« Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes »

Question délai, cela pourrait aller très vite. Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement « au printemps prochain » dans le cadre de la loi Sapin 2.

Cette mesure ne fait pas l’unanimité à gauche. Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, le député socialiste Yann Galut a fait part de son inquiétude. Pour lui « encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes » explique-t-il avant d’ajouter: « Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes ».

>> Lire aussi: Lutte contre la fraude fiscale: « L’essentiel de la loi a été validé »

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commentaires

alpene                                            Faut il signaler Hollande qui n’a pas declare son ISF avec aucune de ses concubines?


MEDITATION

@lettac :                                   Pour votre information ; la FRANCE est l’un des rares pays au Monde où payer ses impôts est effectué spontanément ou par prélèvements… et de bonne grâce car les français ont compris depuis longtemps qu’un pays ne pouvait s’en passer. De par mon métier, je constate très souvent que la majorité des entreprises ne fraude pas et n’a pas l’intention de frauder : les conséquences en sont déjà suffisamment dramatiques lorsqu’elles sont  »redressées » pour des erreurs dues à la méconnaissance de la jungle législative (fiscale, sociale, sociétale, …) De plus dresser les français entre eux pour des raisons de trésor fiscal mal géré est ignoble et renvoie quelques années en arrière… Que le ou les gouvernements commencent par faire du ménage dans les coûts en supprimant des institutions inutiles… A MEDITER…


lettac

@MEDITATION :                     La liberté de ne pas payer ses impôts ????


breizh450                                     Il n’est pas seulement question de rémunération, mais de ,justice fiscale : les gens honnêtes en ont assez de payer pour des fraudeurs : fraude aux prestations sociales, fraude à la TVA, fraude aux impôts, etc…… Même des cas signalés sans attendre une rémunération , aucune action vis à vis des fraudeurs.



siskas                                          Assommés d’impôts nous le sommes mais encourager la délation jamais. Quel monde avons nous envie de laisser à nos enfants? Quelle éthique? Si la fraude est impardonnable, le jeu qui consisterait à dénoncer son voisin est tout aussi détestable.

1448997222                             la fraude de nos jour est un gagne pain qui rapporte gros . Pour lutter contre ce genre de dépassement ,placez des cadres bien calés dans le domaine .


MEDITATION                             Qui a dit que la France était le pays de la Liberté ? défendre la Liberté de penser est magnifique et honorable…. et sur ce point le Monde prend la France en exemple… Mais : aliéner la Liberté d’agir est un point Ô Combien discutable ! De plus, rémunérer la délation est inacceptable et ceci ne fera qu’augmenter les secrets, la méfiance et- l’exil fiscal : M. SAPIN, vous avez tout faux à mon sens. Cela me rappelle également les pratiques d’un de vos prédécesseurs (M. CHARASSE, il me semble) qui avait envoyé des courriers menaçants sur le non-paiement  »fictif » de la redevance…. A MEDITER…


eresbelle                                     Décidemment ces gens de gauche n’ont vraiment rien de républicain. Revoir de nos jours notre histoire de FRANCE, serait je pense un bon remède pour rénover notre FRANCE.

  • maman3                          çà c’est la france l’état veut bien remunérer pour que l’on dénonce ceux qui fraudent pour de l’argent mais si vous dénoncez 1 dealer ,1 famille qui maltraite son enfant etc ben là c’est pas bien et on nous dit qu’il faut être tolérant ne pas juger sur ce qu ‘on voit et patati et patata ;les politiciens et les grandes entreprises sont les plus gros fraudeurs et bien qu ils commencent à se dénoncer entre eux, après on verra.

  • Cocorico01                      Mr Sapin…!!!! ,je commence, je suis le 1er à réclamer ma prime .Je vous dénonce un certain Mr 1er ministre Mr M.Valls ,il a fait un voyage privé en Ukraine pour assister à un match de foot en y amenant amis femme et enfants ,le tout en utilisant un « véhicule » de son entreprise…ce voyage ,l’a t il déclaré en « Avantage en nature »????
    SVP Mr Sapin ,si je vous ai trouvé le 1er fraudeur,je vous prie de me contacter par l’intermédiaire de 20 minutes…Je vous en remercie par avance

  • Felidae « Moi Président » nous propose le pire de la politique. Vichy tout de suite. Ca promet surtout si l’on se rappelle que les Kommandatur étaient littéralement submergées de lettres de dénonciation.De bons patriotes, bien sûr.Nous sommes en passe d’ajouter l’ignominie à l’incompétence. Vive la gauche et ses valeurs.

  • mouetterieuse                    On sait ce qui est arrivé à l’agent des impôts qui avait dénoncé Cahuzac… Sanctions administratives et tout…

  • theblues                               On va pouvoir dénoncer les collègues ou les élèves leurs camarades de classe

Berthy  • 

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