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Fonctionnaires payés au mérite: et si on commençait par les politiques?

MACRON LEBRANCHU

FONCTION PUBLIQUE – Pour une fois, le ministre de l’Economie et sa collègue en charge de la Fonction publique sont tombés d’accord: pourquoi ne pas « accroître la part de mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

« Je pense qu’il faut accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique », a affirmé ce mardi 10 novembre Emmanuel Macron sur Europe1, soulignant qu’il s’agissait « d’une conviction personnelle ». De son côté, Marylise Lebranchu a déclaré qu’elle était favorable « à ce qu’une partie de la prime puisse être donnée au mérite ou bien qu’on discute de certains avancements. »

Les deux membres du gouvernement Valls réagissaient au lancement d’une expérimentation sur le salaire au mérite pour les agents de la ville de Suresnes. Dans cette commune des Hauts-de-Seine, six niveaux d’évaluation des fonctionnaires, allant de « très insuffisant » à « exceptionnel » ont été instaurés. À partir d’avril 2016, ce niveau d’évaluation influera à la hausse comme à la baisse sur la rémunération des agents, les sanctions et les gratifications variant entre -25% et +25%.

Question simple suggérée par le patron du syndicat FO, Jean-Claude Mailly: pourquoi réserver ce système incitatif aux seuls fonctionnaires?

Des ministres payés comme de (très) hauts fonctionnaires

La plaisanterie a plus de sens qu’elle n’en a l’air. En France, le salaire des membres du gouvernement est proportionnel à la moyenne du plus haut et du plus bas traitement des fonctionnaires « hors échelle », le grade le plus élevé de la fonction publique d’Etat. Autrement dit, ce qui est valable pour des fonctionnaires de la ville de Suresnes pourrait très bien l’être pour les ministres de la République.

Reste à définir des critères objectifs pour évaluer leur performance. Et c’est souvent le plus difficile dès lors que l’on envisage des primes au mérite. « Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressés ? Comment mesure-t-on la performance dans l’éducation ? Selon les résultats obtenus par ses élèves ? Cela risque de diminuer encore un plus l’attractivité des zones d’éducation prioritaires », dénonce le syndicat Unsa.

La question est tout aussi épineuse en matière d’évaluation de la gouvernance. Qu’est ce qu’un bon standard du mérite politique? L’indemnité mensuelle de la ministre du Travail Myriam El-Khomeri doit-elle être indexée sur la courbe du chômage et celle d’Emmanuel Macron sur le taux de croissance? Le ministre des Sports Patrick Kanner sera-t-il un jour rémunéré en fonction des résultats sportifs des équipes nationales toutes disciplines confondues? La ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem verrait-elle son indemnité évoluer en fonction du taux de réussite national au baccalauréat?

Comme le note ce membre du conseil national du PS, pas sûr que les ministres de l’actuel gouvernement y gagneraient au change.

A Suresnes, la municipalité a opté pour des critères quantifiables (comme l’assiduité ou le respect des délais). Mais elle a également défini des standards plus subjectifs (et donc plus exposés au risque de favoritisme) comme l’adaptation au changement ou la prise d’initiative.

Cité par France Info, Patrick Campagnolo, secrétaire génrale de l’Unsa dans les Bouches-du-Rhône, met en garde contre la « complexité de la gestion des modalités de la prime au mérite et des recours que l’on pourrait avoir ». Les agents suresnois auront en effet la possibilité de contester devant la DRH une évaluation qu’ils jugent injuste.

On imagine déjà le recours du premier ministre Manuel Valls suite à une évaluation négative, prétextant qu’il est comptable des mauvais résultats de son prédécesseur.

Des sénateurs et députés sanctionnés pour leur absentéisme

En attendant, notons que le critère le plus objectivable, l’assiduité, n’est lui-même que partiellement appliqué par nos élus. A en croire le procès-verbal du 1er juillet dernier, plus d’un conseiller suresnois sur trois manquait à l’appel du conseil municipal. Pas glorieux pour une assemblée censée se réunir une fois tous les deux mois en moyenne. Théoriquement, des absences répétées non justifiées dans l’hémicycle peuvent être sanctionnées financièrement, mais elles ne le sont que rarement dans les faits.

Longtemps taboue, la question de la performance des élus de la République a toutefois progressé ces dernières années, tout particulièrement depuis l’apparition d’outils numériques, comme celui du collectif Regards Citoyens, permettant de quantifier leur assiduité.

Depuis le 1er octobre dernier, les sénateurs peuvent être sanctionnés en cas d’absence à la moitié des votes solennels ou à la moitié des travaux en commission, ou en cas d’absence lors des questions au gouvernement. La sanction est plus que symbolique: un élu de la Chambre haute particulièrement peu assidu peut perdre jusqu’à la moitié de son indemnité, soit 710 euros mensuels.

Quant aux députés, ceux qui sont absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25 % de l’indemnité de fonction. Pour autant, il reste difficile de résumer l’activité d’un parlementaire à sa seule présence au Palais-Bourbon. D’autant qu’il existe des moyens simples de contourner les règles de présence en pointant au début d’une séance.

Espérons que les agents de la ville de Suresnes ne prendront pas trop exemple sur leurs élus.

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Fonctionnaires payés au mérite: la nouvelle bombe de Macron est déjà amorcée

emmanuel-macron-au-micro-d-europe1-le-10-novembre-2015_5460844Fonctionnaires payés au mérite? Pour une fois, Emmanuel Macron n’a pas vraiment innové. Europe1

Après Emmanuel Macron, la ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu s’est prononcée en faveur d’une part plus importante de mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Cette annonce ne doit pas surprendre.

A chaque matin ou presque, sa bombe d’Emmanuel Macron. « Je pense qu’il faut accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique », a lancé le ministre de l’Economie sur Europe 1 ce mardi, tandis qu’il commentait l’expérimentation lancée à Suresnes.

Ce qu’il présente prudemment comme « une conviction personnelle » fait écho à de précédentes déclarations, nuancées par la suite, sur l’emploi à vie des fonctionnaires, qui serait « de moins en moins défendable« . Traditionnel réservoir de voix pour la gauche, la fonction publique appréciera ce nouveau taquet du ministre censé incarner un Etat plus moderne.

Macron est bien en ligne avec le gouvernement

Sauf que cette fois, une ministre réputée plus sage est venue le soutenir. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique en personne, s’est également déclarée sur BFMTV « favorable à ce qu’une partie de la prime puisse être donnée au mérite ». Recadré pour ses précédents propos sur le statut des fonctionnaires, Emmanuel Macron est cette fois-ci bien dans la ligne.

« Je m’étonne de l’ampleur que prend l’affaire de Suresnes », confie à L’Express Christophe Couderc, secrétaire national de la fédération des services publics de la CGT. « Le régime indemnitaire est un levier qui a été donné aux collectivités locales pour gérer leurs ressources humaines. Il permet de maintenir une pression sur les salaires alors que leur dotation globale de fonctionnement est en baisse« .

Les deux ministres ciblent effectivement la part variable de la rémunération des fonctionnaires. Dite « régime indemnitaire », elle regroupe les indemnités et les primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique. « Le régime indemnitaire peut atteindre jusqu’à un tiers du salaire dans certaines collectivités », précise Christophe Couderc. Dont une bonne part de primes diverses. Le régime indemnitaire représente par exemple 32% de la rémunération d’un sapeur-pompier dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), selon Emploipublic.fr. Même dans la fonction publique d’Etat, il existe depuis 1945 une prime de rendement.

Le « mérite », devenu variable d’ajustement salarial?

Emmanuel Macron et Marylise Lebranchu n’auraient fait qu’annoncer quelque chose qui existe déjà? Pas exactement. « On a suffisamment d’outils », a relevé Marylise Lebranchu. Mais des outils que le gouvernement souhaite utiliser plus largement. Emmanuel Macron parle ainsi « d’accroître la part de mérite » dans la rémunération. Un nouveau régime indemnitaire, dit RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), est déjà en cours d’adoption dans la fonction publique d’Etat. Composé notamment d’une prime de fonction et de résultats polémique, il doit remplacer d’ici fin 2016 la plupart des primes et indemnités existantes.

« Notre déroulement de carrière est déjà lié à notre manière de servir », conteste Christophe Couderc. « Ce qui est proposé est tout autre. Puisque le point d’indice, permettant de revaloriser la rémunération liée au grade et à l’ancienneté, est gelé depuis 2010, notre pouvoir d’achat stagne. Le régime indemnitaire devient un salaire accessoire, le seul qui puisse encore évoluer. Mais ça attaque notre statut ». Pour le syndicaliste en effet, la rémunération à partir d’une grille garantit l’impartialité à laquelle le fonctionnaire est tenu dans ses missions de service public.

Des primes qui favoriseraient l’individualisme…

« Les fonctionnaires sont évalués depuis qu’ils existent », soupire Brigitte Jumel, secrétaire général de la CFDT Fonctions publiques. « La valeur professionnelle des agents doit être reconnue. Il y a toujours eu de la modulation avec des primes. La question est de savoir quelle doit en être aujourd’hui la part ». Si le traitement de base du fonctionnaire est lisible grâce à la grille indiciaire, le régime indemnitaire est moins aisément déchiffrable. Il a rarement fait l’objet d’un dialogue social. D’où un risque de gestion trop individualisée des agents, estiment les syndicalistes. Il y a une « dérive de l’indemnitaire », estime ainsi Brigitte Jumel, qui craint que l’individualisation des rémunérations nuise « au travail collectif en direction des usagers ».

Des risques dont Emmanuel Macron semble tout à fait conscient. « La performance, quand on est fonctionnaire, ne se mesure pas forcément comme dans une entreprise », a-t-il remarqué sur Europe1. Sur le statut des fonctionnaires, « les agents ont besoin de savoir où en est le gouvernement », estime pourtant Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui regrette cette « focalisation sur la question du mérite ». Entre le gouvernement et les fonctionnaires, les mots n’ont pas fini de blesser.

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