« ne fait pas avancer la société française »

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Comme quoi le gouvernement nous prends encore pour des billes et les médias jouent le jeu….

c’est un ingénieur chimiste de B P qui l’affirme.

> > > > > > > >
> > > > > > > > Lu dans les 4 vérités:
> > > > > > > > « Discours officiel : il faut éliminer le diesel, dangereux pour la santé parce qu’il émet des particules fines. Archi-faux ! C’était peut-être vrai, voici quelques années, mais les diesels actuels sont équipés de filtres qui piègent ces particules fines à hauteur de 99,9 %, c’est-à-dire qu’ils n’en rejettent quasiment plus du tout.
> > > > > > > >
> > > > > > > > Alors, pourquoi ce mensonge éhonté destiné à nous culpabiliser pour nous inciter à rouler tous à l’essence ?
> > > > > > > > – C’est très simple.
> > > > > > > > Prenons deux automobilistes parcourant 15000 km par an. L’un possède un véhicule essence (consommation 8,5 litres aux 100 km), l’autre possède le même modèle du même constructeur équipé d’un moteur diesel équivalent en puissance (consommation 5,8 litres aux 100 km).
> > > > > > > > 1er cas : consommation annuelle : 1 275 litres, taxés à 0,86 EUR = 1096,50 EUR.
> > > > > > > > 2e cas : consommation annuelle : 870 litres, taxés à 0,66 EUR = 574,20 EUR.
> > > > > > > > Soit 522,30 EUR de différence.
> > > > > > > > Avec un parc automobile de 38 millions de véhicules, il est facile de calculer que la disparition programmée du diesel (représentant environ 60 % des motorisations actuelles) permettrait à terme un « racket fiscal » supplémentaire de plus de 11 milliards d’euros par an. Il ne faut pas chercher ailleurs la véritable raison de la volonté gouvernementale de tuer le moteur à gazole. »
> > > > > > > > Alors, si vous en avez mare qu’on vous prenne pour des cons et de vous faire plumer au seul bénéfice financier de nos gouvernants, réagissez merde ! Et si voulez faire suivre cette information, si elle vous parait pertinente bien sur, alors transmettez autour de vous !

Pollution : l’alourdissement de la fiscalité sur le diesel fait à nouveau débat

Ségolène Royal exclut un alignement de la fiscalité de l’essence et du diesel, tout en le jugeant « souhaitable à terme ». La contribution énergie climat pourrait être au menu des discussions budgétaires à l’automne.

C’est un véritable serpent de mer. L’alignement de la fiscalité sur le diesel et l’essence a de nouveau été mis sur la table par la commission d’enquête du Sénat et son rapport accablant sur le coût de la pollution de l’air. Interrogée sur cette proposition phare du rapport, Ségolène Royal a soufflé jeudi le chaud et le froid. Après avoir déclaré à BFM-TV qu’elle ne soutenait pas un tel ajustement, la ministre de l’Ecologie a expliqué à l’AFP qu’elle jugeait un alignement « souhaitable à terme ». Tout en précisant qu’il fallait « trouver un dispositif pour neutraliser les avantages du diesel sans augmenter la fiscalité ».

Face à ces propos ambigus, le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains) a rappelé que la ministre avait promis la veille des « mesures très fermes ». « Il n’est pas question d’écologie punitive. On peut tout à fait aligner les taxes en abaissant aussi celle de l’essence », a-t-il souligné.

Contribution climat énergie

Preuve que le débat reste ouvert, deux ans après la remise des travaux du Comité de fiscalité écologique, qui recommandait d’aligner progressivement la fiscalité de deux carburants. A l’époque, l’avis de ce groupe d’expert (renommé depuis Comité pour l’économie verte) n’avait été que partiellement suivi. Si le gouvernement avait exclu un alignement total, plusieurs mesures devaient tout de même conduire à un rapprochement des taxes sur les deux carburants. A commencer par la contribution climat énergie (CCE), créée en 2014, qui alourdit la fiscalité en fonction du contenu carbone d’un polluant. Comme celui du diesel est plus fort que l’essence, la montée en charge de la contribution climat énergie implique mécaniquement une hausse plus forte de la taxe intérieure de consommation (TICPE) pour le diesel.

A cela est venu s’ajouter la hausse de 2 centimes par litre de la taxe sur le gazole au 1er janvier dernier, destinée a compenser le manque à gagner lié à l’abandon de l’écotaxe. Cette hausse devrait a priori être pérennisée l’an prochain. L’ensemble des mesures fiscales prises en 2015 et 2016 devrait ainsi peser davantage sur le diesel. Elles alourdiraient le prix du gazole à hauteur de 13 centimes par litre, contre 7 pour l’essence, d’après les calculs de l’Union française des industries pétrolières.

Le chemin est étroit pour le gouvernement

Malgré ce rattrapage, l’écart de taxation entre les deux carburants reste important (entre 15 et 20 centimes environ). Cela signifie qu’il faudrait augmenter la fiscalité sur le diesel de 4 à 5 centimes par an pour aligner les deux carburants en 2020, l’horizon préconisé par le rapport du Sénat. Une gageure, lorsqu’on voit les remous provoqués par la hausse de 2 centimes en janvier… Et ce, malgré la baisse des prix du pétrole, qui rend ce renchérissement moins douloureux.

La question est de savoir si la prochaine loi de Finances inclura une nouvelle hausse de la TICPE. Pour l’instant, la trajectoire pour la montée en charge de la contribution énergie climat est fixée pour la période 2014 à 2016. Elle pourrait donc être de nouveau débattue à l’automne. Mais le chemin est étroit pour le gouvernement. « N’oublions pas que cette taxe pèse sur les ménages, y compris les plus modestes », a rappelé le ministre du Budget, Christian Eckert, devant la commission d’enquête du Sénat. Sans compter les impacts pour le secteur automobile, toujours fragile, et la pression des entreprises pour davantage de stabilité fiscale.

Vers la fin de l’avantage fiscal du gazole

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

Une pompe à essence à Ville-du-Port, à La Réunion, en janvier 2015.

Dès 2016, la taxation du gazole devrait augmenter d’un centime par litre par rapport au niveau d’aujourd’hui, avant une nouvelle hausse similaire en 2017, tandis que celle de l’essence sera réduite du même montant pendant la même période.

Ainsi en a décidé le gouvernement, mercredi 14 octobre, à l’issue d’une réunion d’arbitrage. Matignon a confirmé « le principe d’un rapprochement en cinq ans entre le prix du gazole et celui de l’essence », comme l’avait prôné la semaine dernière Ségolène Royal, pour mettre fin à la « diésélisation massive » du parc automobile français, en plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen.

Lire sur Les Décodeurs : La France, toujours amoureuse du diesel

« Une préoccupation légitime »

Le gouvernement entend ainsi mettre fin au « traitement fiscal favorable » dont bénéficie historiquement le gazole en France. Il proposera au Parlement de réduire cet écart qui, selon Matignon :

« induit une diésélisation massive du parc automobile et qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air ».

Le gouvernement va aussi « renforcer la prime à la conversion » des vieux véhicules diesel, instaurée en 2015 pour inciter les propriétaires à les remplacer, en élargissant son assiette aux modèles de plus de dix ans et en doublant son montant, de 500 euros à 1 000 euros.

  • Actuellement, le gazole représente environ 80,2 % des volumes de carburants écoulés dans l’Hexagone et 55,7 % des achats de voitures neuves particulières, une proportion en recul depuis quelques années.
  • Les moteurs diesel représentaient encore 64 % des immatriculations en 2014 et 77,3 % en 2008.
  • Un litre de gasoil coûte actuellement à la pompe environ 1,05 euro, contre autour de 1,20 euro pour un litre de super 95.

Lire sur Les Décodeurs : Les conséquences du gazole au prix de l’essence

Pour faire passer l’augmentation de la taxation du diesel, le gouvernement promet qu’il « utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités ».

Selon le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, la somme attendue est de 245 millions d’euros et servira à alléger les impôts loaux. Cette annonce a aussitôt été suivie à l’Assemblée dans la soirée par le vote d’un amendement socialiste en ce sens au projet de budget 2016, qui prévoit une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu.

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