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Non-lieu requis en faveur de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie

Le Monde.fr avec AFP

Le procureur du CJR a requis un non-lieu en faveur de l'ancienne ministre de l'économie Christine Lagarde – ici à Monrovia, au Liberia, le 11 septembre 2015 – dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.

Un an après sa mise en examen, le ministère public a requis un non-lieu pour l’ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008.

Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République (CJR), a requis un non-lieu pour la directrice du Fonds monétaire international, a affirmé mardi 22 septembre à l’Agence FRance-Presse une source proche du dossier, confirmant une information d’i-Télé.

Les poursuites visant Mme Lagarde pourraient être abandonnées si les magistrats instructeurs de la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction, suivaient ces recommandations. Sollicitée, la CJR n’a pas confirmé cette information, et l’avocat de Christine Lagarde à Paris, Yves Repiquet, n’a pas donné suite.

Mise en examen pour « négligence »

La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois rendu.

Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d’un arbitrage privé. « Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance », a dit durant l’enquête celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs.

L’ancienne ministre a aussi déclaré ne pas avoir souvenir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, l’ait informée d’une réunion cruciale le 30 juillet 2007 à l’Elysée, juste avant la décision d’aller à l’arbitrage, sous l’égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie. La réunion a suscité son « étonnement » et la présence de l’homme d’affaires l’a « surprise », a-t-elle dit.

L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie – dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral – pour clore le vieux litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie. La cour d’appel de Paris a décidé en février d’annuler cet arbitrage pour « fraude » et de rejuger le litige. Une audience doit se tenir le 29 septembre.

Dans le volet non ministériel de l’affaire, six personnes sont aussi mises en examen, notamment pour « escroquerie en bande organisée » : Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l’EPFR. L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, entendu au début de septembre par les juges d’instruction, est de nouveau convoqué le 14 octobre et pourrait être à son tour mis en examen.

Lire aussi : Affaire Tapie : l’audition de Claude Guéant suspendue

Arbitrage Tapie: non-lieu requis pour Christine Lagarde

 LEXPRESS.fr avec AFP

christine-lagarde-le-9-avril-2015-a-washington_5420819Christine Lagarde est poursuivie pour « négligence » dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais. afp.com/SAUL LOEB

La directrice du FMI avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008.

Un an après sa mise en examen, le ministère public a requis un non-lieu pour Christine Lagarde dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. C’est une source proche du dossier qui l’affirme à l’AFP, confirmant une information d’I-Télé.

Si les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction, suivaient ces recommandations, les poursuites visant l’ancienne ministre de l’Economie seraient abandonnées.

Lagarde assume

La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu.

Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d’un arbitrage privé. L’ancienne ministre a aussi dit ne pas avoir souvenir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, l’ait informée d’une réunion cruciale le 30 juillet 2007 à l’Élysée, juste avant la décision d’aller à l’arbitrage, sous l’égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie.

La réunion a suscité son « étonnement » et la présence de l’homme d’affaires l’a « surprise », a-t-elle dit. « A ma connaissance aucune instruction n’avait été donnée à mes collaborateurs. Cependant, je ne puis que constater que l’un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République ».

403 millions d’euros

L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie – dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral – pour clore le vieux litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie.

#ArbitrageTapie Le parquet requiert un non-lieu en faveur de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008

(AFP)

Un an après la mise en examen de Christine Lagarde, Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République (CJR), a requis un non-lieu pour la directrice du Fonds monétaire international dans le dossier Tapie, a assuré hier une source proche du dossier à l’AFP, confirmant une information d’I-Télé.

Sollicités, la CJR n’a pas confirmé cette information et l’avocat de Christine Lagarde à Paris, Yves Repiquet, n’a pas donné suite. Si les magistrats instructeurs de la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction, suivaient ces recommandations, les poursuites visant l’ancienne ministre de l’Economie seraient abandonnées.

La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu. Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d’un arbitrage privé.

« Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance », avait assuré, durant l’enquête, celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs.

L’ancienne ministre a notamment affirmé ne pas se souvenir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, l’ait informée d’une réunion cruciale le 30 juillet 2007 à l’Elysée, juste avant la décision d’aller à l’arbitrage, sous l’égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie.

Arbitrage Tapie: non-lieu requis en faveur de Christine Lagarde

Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République (CJR), a requis un non-lieu pour la directrice du Fonds monétaire international dans le dossier Tapie, a affirmé mardi à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information d’I-Télé.

Sollicités, la CJR n’a pas confirmé cette information et l’avocat de Christine Lagarde à Paris, Yves Repiquet, n’a pas donné suite.

Si les magistrats instructeurs de la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction, suivaient ces recommandations, les poursuites visant l’ancienne ministre de l’Economie seraient abandonnées.

La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu.

Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d’un arbitrage privé.

« Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance », a dit durant l’enquête celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs.

– Réunion cruciale à l’Elysée –

L’ancienne ministre a aussi dit ne pas avoir souvenir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, l’ait informée d’une réunion cruciale le 30 juillet 2007 à l’Élysée, juste avant la décision d’aller à l’arbitrage, sous l’égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie.

La réunion a suscité son « étonnement » et la présence de l’homme d’affaires l’a « surprise », a-t-elle dit. « A ma connaissance aucune instruction n’avait été donnée à mes collaborateurs. Cependant, je ne puis que constater que l’un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République ».

L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie – dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral – pour clore le vieux litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie.

La cour d’appel de Paris a décidé en février d’annuler cet arbitrage pour « fraude » et de rejuger le litige. Une audience doit se tenir le 29 septembre.

Dans le volet non ministériel de l’affaire, six personnes sont mises en examen notamment pour « escroquerie en bande organisée »: Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l’EPFR.

L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, entendu début septembre par les juges d’instruction, est de nouveau convoqué le 14 octobre et pourrait être à son tour mis en examen.

Non-lieu requis en faveur de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie

Le ministère public a requis un non-lieu pour Christine Lagarde dans l’enquête sur l’arbitrage controversé dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. Les poursuites contre l’ancienne ministre de l’Economie pourraient être abandonnées.

Ces recommandations seront-elles suivies? Le ministère public a requis un non-lieu pour la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. Si les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) -seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction- suivaient ces recommandations, les poursuites visant l’ancienne ministre de l’Economie seraient abandonnées.

D’’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Christine Lagarde avait été mise en examen le 27 août 2014 pour « négligence » dans cette affaire, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu.

Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d’un arbitrage privé. « Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance », a dit durant l’enquête celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs.

Un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir

L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie – dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral – pour clore le vieux litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Les juges d’instruction soupçonnent cette sentence d’être le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie.

La cour d’appel de Paris a décidé en février d’annuler cet arbitrage pour « fraude » et de rejuger le litige. Une audience doit se tenir le 29 septembre.

Dans le volet non ministériel de l’affaire, six personnes sont mises en examen notamment pour « escroquerie en bande organisée »: Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l’EPFR. L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, entendu début septembre par les juges d’instruction, est de nouveau convoqué le 14 octobre et pourrait être à son tour mis en examen.

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Commentaires

  • Xav  •                   Soit elle est incompétente et ne devrait pas être au FMI, soit elle est responsable et devrait être en prison !
    Michel 24  •         FMI??? sur le Fond, Manque , d’ Impartialité??? non ,non, çà se saurait!!! F  •  normal elle est de droite ! copine à Sarkozy roi du non lieu !
    Zygene  •             La France possède l’élite des crapules…!
    Dorothée  •           Plus c’est gros, plus ça passe !!!!! Etre la responsable de ce ministère et ne pas être au
    courant de cette affaire, Qui peut imaginer cela? Et pourtant on en trouve quand même.
    Ces malades devraient être soignés pour incapacité psychique…..
    beber  •                Lagarde candidate a la présidentielle 2017 ???
    Tout est possible
    france  •                c’est bisar ils ont tous des non lieu
    tolbiase  •              Le contraire eu été étonnant..
    .philippe  •              Sans blague?
    philippe  •               En France on devrait appeler ça un non-lieu commun.
  • boscavert              exception française,  pourquoi un non lieu? pourquoi pas la relaxe? des doutes sur sa culpabilité existent ils? Un grand nombre d’affaires concernant des politiques se terminent par un non lieu; encore une exception Française!!! 
  • nonpub                étonnant ! Les loups ne se mangent pas entre eux et le nombre de ministre condamnés par cette justice d’exception démontre à quel point il est important que le droit commun devienne la norme ! Une petite pensée pour ceux qui verront dans cette requête la démonstration d’un complot de gauche, cette cour a aussi blanchi fabius
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