5f1adc60-5080-11e5-ac8d-115cf3f9cdcd_L150901HRPasseurs de clandestins

Près de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés

Le Monde.fr avec AFP

Selon un rapport remis au gouvernement et cité par plusieurs médias, quarante mille cinq cents collaborateurs occasionnels travaillent pour le ministère de la justice.

Près de cinquante mille « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés, selon un rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, cité par plusieurs médias et dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie. Parmi eux, quarante mille cinq cents officient au sein du ministère de la justice. La situation serait en cours de régularisation, affirme la chancellerie.

Ces employés — interprètes, experts, médiateurs… —, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « Le ministère de la justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », détaille le document, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.

Un coût élevé pour l’Etat

Le rapport, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est cent pour cent de leur activité professionnelle », affirme Me David Dokhan, leur avocat, au micro de France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

« La ministre [Christiane Taubira] a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré à l’AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu’« un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de quarante-cinq interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier le statut [de tous les collaborateurs occasionnels] », et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il ajouté.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces employés, dont les salaires étaient majorés d’environ trente pour cent en l’absence de tout prélèvement, précise le rapport. Le document note par ailleurs un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

Le ministère de la Justice épinglé dans un rapport pour l’emploi de 40.000 personnes au noir

TAUBIRA JUSTICE

JUSTICE – Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi 1er septembre la chancellerie. Ce rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50.000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public ».

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – travaillent dans différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice » selon ce rapport cité par plusieurs médias et dont l’AFP a obtenu une copie. Ils sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure.

« Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport rendu à l’été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.

Christiane Taubira « a la volonté d’agir »

Ce texte souligne aussi que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». ,

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

« La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré à l’AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels) » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

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Le ministère de la Justice admet employer plus de 40.000 personnes au noir

L' Obs

40.500 employés, principalement des interprètes, ne disposent d’aucun contrat de travail et sont payés en liquide. La place Vendôme se défend en assurant qu’elle a « hérité d’un système ».

Les opérations de régularisation pourraient coûter plusieurs dizaines de millions d'euros par an. (WITT/SIPA)Les opérations de régularisation pourraient coûter plusieurs dizaines de millions d’euros par an. (WITT/SIPA)

On savait que la Justice était aveugle, mais pas qu’elle travaillait au noir. Un rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par le « Canard enchaîné » de ce mercredi 2 septembre, évalue à 48.650 le nombre de travailleurs au noir employés par l’Etat ; parmi ces « collaborateurs occasionnels du service public » (COSP dans le jargon administratif), pas moins de 40.500 le sont pour le compte du ministère de la Justice. La situation est en cours de régularisation, assure la chancellerie.

Ce rapport d’inspection interministérielle épingle durement la place Vendôme. Interprètes, experts, médiateurs, souvent amenés à intervenir quotidiennement, ne sont considérés que comme des prestataires, payés à l’heure sans le moindre contrat de travail ni feuille de paie. Selon ce rapport, rendu en 2014, 160 millions d’euros sont ainsi déboursés chaque année : « Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA. »

On peut s’interroger sur la cohérence et l’image d’une justice qui, d’une part s’accommode de pratiques clairement irrespectueuses de la loi, et d’autre part sanctionne sans indulgence les manquements à la législation sur le travail. »

La chancellerie se défend en expliquant qu’elle a hérité d’un système mis en place à la fin des années 1990. A en croire le rapport, le système pour le moins « nébuleux » a toujours existé, prenant de l’ampleur au fil du temps : en cas de poursuites judiciaires collectives aujourd’hui, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ».

Un coût de régularisation prohibitif

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. Leur avocat, Me David Dokhan, explique au micro de France Inter :

Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle. »

« La ministre [Christiane Taubira] a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré à l’AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut [celui de tous les collaborateurs occasionnels] » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat : « Si d’aventure, le ministère consentait un partage à parts égales de ces frais jusqu’à présent impayés, l’impact budgétaire net est évalué dans une fourchette de 26,5 à 46 millions d’euros par an », précise le rapport.

Le ministère de la Justice n’est pas le seul concerné. Environ 8.000 autres collaborateurs seraient employés tout aussi illégalement par d’autres ministères : commissaires enquêteurs au ministère de l’Environnement, hydrogéologues agréés au ministère de la Santé ou encore médecins coordonateurs dans le cadre des injonctions de soins.

L’Etat épinglé pour 50 000 emplois au noir

 LEXPRESS.fr avec AFP

le-ministere-de-la-justice-place-vendome-a-paris_5407043Le ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.       AFP PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN

Le ministère de la Justice emploie à lui seul 40 000 personnes, selon un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi.

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie. Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par plusieurs médias, évalue à près de 50.000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ».

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs… – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA« , selon le rapport, rendu à l’été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Un demi-milliard d’euros pour la collectivité en cas de poursuites judiciaires

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

« La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

Une régularisation qui coûtera cher aux collaborateurs

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

EMPLOI Plusieurs ministères font travailler sans les déclarer presque 50.000 personnes depuis des années…

Le ministère de la Justice épinglé pour 40.000 emplois au noir

O. G. avec AFP

La façade du ministère de la Justice à Paris
La façade du ministère de la Justice à Paris – Loic Venance AFP

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie. Selon une information de France Inter, confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du rapport, plusieurs ministères emploient près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice »..

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure. Pour ces collaborateurs occasionnels, les ministères ne paieraient donc pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA selon la radio, qui publie sur son site le rapport en question.

Une régularisation coûterait cher

Un scandale qui n’a rien de nouveau, mais qui pourrait entacher la réputation de l’Etat. Dans le rapport, 14 recommandations sont faites aux ministères concernés pour tenter d’assainir le système. Problème, une éventuelle régularisation de ces travailleurs coûterait cher. Le rapport évalue l’impact de cette solution « dans une fourchette de 26,5 à 46 millions d’euros ». Et cette piste pourrait déplaire aux collaborateurs occasionnels qui perdraient une partie de leur rémunération. Toujours est-il que l’Etat engage sa responsabilité pénale…. et pourrait se faire taper sur les doigts par Bruxelles.

Des plaintes déjà déposées

France Inter révèle également que 30 requêtes de traducteurs interprètes, collaborateurs occasionnels des services de police ou de justice, seront ainsi examinées le 3 novembre devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales (Tass).

Plus de 40.000 emplois non déclarés au ministère de la Justice

Selon un rapport d’inspection interministérielle, dont Le Canard enchaîné et l’AFP se sont procurés une copie, le ministère de la Justice de Christiane Taubira emploierait plus de 40.000 personnes au noir. Une situation en cours de régularisation, a assuré mardi soir la chancellerie.

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi. Selon ce rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité, entre autres, par Le Canard enchaîné et l’AFP, évalue à près de 50.000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ».

Plusieurs plaintes individuelles déjà déposées

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ».

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

Un décret pour clarifier la situation en 2016

« La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré à l’AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels) » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

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commentaires

anne magali                              Sur 40 500 personnes non déclarées, l’état va en embaucher 45. Est-ce que cela signifie que lorsque l’on doit régler toutes les charges, de 40 500, on ne peut plus passer qu’à 45 emplois? Est-ce que cela veut dire que l’état va continuer à faire travailler 40 455 personnes sans les déclarer et n’en garder que 45, et comment va-t-il les choisir sans aucune discrimination (âge, sexe, origine etc…) Est-ce que cela traduit une soudaine prise de conscience: l’état fait travailler irrégulièrement 40 500 experts mais se rend compte qu’en fait 45 suffisent ? A combien vont s’élever les pénalités et quel en sera le coût pour le contribuable? Il y a des chiffres mais on ne sait pas ce qu’ils signifient et c’est bien dommage. Bref, un gouvernement qui fustige les patrons voyous, le gaspillage, l’irresponsabilité et qui nous donne un bel exemple.

@bygmachat1                            vous avez raison et c est également le début de l inversion de la courbe du chômage! Enfin heureusement que l état nous donne le bon exemple

Taleun                                       Qu’a fait Mme taubira dans l’ histoire; lisez bien l ‘article et vous comprendrez, ce système de travail existe depuis longtemps et je crois que le peu de réforme et la transparence de la vie portée par Mr Hollande portent ses fruits et on ne peut que s’en réjouir ,la transparence, la vérité, le respect ,surtout la normalité de la vie politique

HJourdan                                   Comment ne pas être écoeuré. Comment penser que personne n’était au courant? Et Madame Taubira… Comment supporter ces politiques donneurs de leçon qui ne respectent rien?

rugby95                                     Toujours les mêmes qui montrent l’exemple !!! Décidément Taubira voie la paille que l’on a dans notre oeil mais pas la poutre qu’elle a dans le sien.

bygmachat1                                 45 embauchés sur 50000 personnes employés au noir c’est bon, maintenant l’état a solutionné le problème.

Jyvaut58                                      Pas la 1ère fois que l’Etat donne le mauvais exemple. Hélas!

GERARD GARNIER

@PAS SURPRIS :                        ne pensez-vous pas qu’il serait plus positif, au lieu de faire entendre le habituelles jérémiades sur le manque de personnel, de consacrer du temps à revoir complètement les procédures qui consomment tant de temps, d’énergie et de crédits ?

GILBERT SROUSSI                    C’est idiot de la part de l’Etat car s’il paie une facture ttc.le Ministère des finances récupérera la TVA et globalement ce sera neutre.

ph.brunner                                Encore un exemple à suivre ??? Faites comme moi : supprimez le prélèvement automatique de vos impôts, retirez un euro symbolique pour chaque raison qui vous parait le mériter et envoyez un chèque pour le montant restant avec le détail de vos raisons. Si tout le monde s’y met, la sanction sera hautement symbolique pour les caisses de l’État (donc aussi les nôtres).

MAC                                        Mais que fait Filoche, pourfendeur des employeurs félons. Ah ! C’est vrai, ce sont ses copains marxistes …

Obamalekoum                           Les vacances c’est fini. Il y en a qui ont pourtant les méninges et l’analyse définitivement au repos. N’avais plus entendu l’argument depuis longtemps. Depuis Lecanuet à Georges Marchais: « Vous voulez le bouton! » Il parlait de la bombe atomique qu’il ne pensait pas pouvoir confier au socialo-communistes. Mais il y longtemps, hein.

  • Billlboke                            C’est scandaleux !

AntiM                                          Hollande veut baisser les impôts de 2 milliards d’euros et on peine à régulariser pour 56 millions environ ??? On marche sur la tête !!!

Loupo                                          C’est la loi du plus fort qui n’applique la loi qu’au faible. Quelle justice!

Shlv3r                                         Et après tout ce qu’on voit , çà vous choque encore?… Pauvre France, une fois de plus mais c’est pas grave, tout va bien dans notre merveilleux pays, qui n’est plus vraiment le notre ou chacun fait ce qu’il veut…

utamaro                                       Taubira démission !

Helvire                                         Euh …Ce « système » est en vigueur depuis 1999 !
Et c’est C.Taubira qui a prévu un décret pour 2016, afin de clarifier le statut de ces collaborateurs occasionnels …

  • 1digne34                               « régularisation » ?? Les donneurs de leçons pris en défaut. Merci au Canard enchainé.. Un grand coup de Karcher doit être également donné dans les administrations de l’Etat qui ne se gêne pas lui pour montrer du doigt les affaires de blanchiment fiscal.. Une simple régularisation ne suffit pas pour calmer la population.Il faut sanctionner sévèrement voir renvoyer les contrevenants tout comme le simple quidam qui paie des impôts! Mais là, il ne faut pas compter sur la justice!! Il n’y a pas de quoi être fier d’être français aujourd’hui? Répondre
  • athor                                      et alors……. Que va nous dire Taubira ???je ne savais pas !!!!!! Quelle pétaudière ! Les Français dans la rue ! 
  •  LuLuDuPoitou                      Mais que fait Bercy ? Les inspecteurs du travail travaillent à emmerder les petits patrons, par contre les fraudes de l’état sont blanchies ! Une honte en cours de blanchiment légal !
  • Sun-Kris                               merci pour avoir sucré mon commentaire très doux !
  • Notsag                                  Faisons confiance à la justice…. ….elle est au-dessous de tout soupçon. Faire le contraire serait p.ex.soupçonner un Ministre des Finances de malhonnêteté, un Ministre de la Culture de ne pas lire …et toute cette sorte de choses impensables, merde quand même ! 
  • bemoas                                emplois des emplois ? pour faire du patchwork ? rapporté par une fonctionnaire de ministère !
  • iris47                                     La France devient ce que l’on appelait une « république bananière » , ce que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître mais vont subir. Quel bel avenir pour notre jeunesse ! 
  • loiseaudu69                          Pourquoi Pourquoi j’ai l’impression qu’on a déjà vu ce sujet il y a déjà quelques mois ou années ????? Rien n’a été fait depuis ??????? Bizarre…… 
  • langskov                                 Le Canard enchaîné dit aussi que ce système dure depuis 2005 et qu’il a usé 6 gardes des sceaux : Perben, Clément, Dati , Aliot -Marie, Mercier , et mme Taubira … sans que rien ne change !!!!
  • Bizarre insolite, étrange, étonnant…. En 2005 le Canard enchaîné décrit ce système…… mais pas de réaction. SILENCE médias ! Aujourd’hui c’est l’explosion ..La soupe serait-elle moins bonne avec la gauche, pour que certains …se sentent brimés aujourd’hui ?
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