L'Europe et les migrants

Travailleurs détachés: le Parti socialiste pris au piège du low-cost

universite-d-ete-du-ps-a-la-rochelle-le-27-aout-2015_5404147Université d’été du PS à La Rochelle, le 27 août 2015.      AFP PHOTO / XAVIER LEOTY

Le PS assure qu’il n’était pas informé du recours à des travailleurs détachés pour préparer l’Université d’été de La Rochelle. Mais le système que le prestataire a utilisé pour améliorer ses coûts est pourtant bien connu.

C’est une polémique révélatrice des ambigüités du Parti socialiste face à certaines réalités économiques. En demandant à son prestataire pour l’organisation de l’université d’été de La Rochelle de rompre son contrat avec l’entreprise roumaine qui lui avait fourni 10 travailleurs détachés roumains, le PS joue les ignorants: « Cette entreprise a eu recours à un sous-traitant, Trepte Events, dont il apparaît maintenant que des salariés seraient en situation de détachement. N’ayant pas été informé par le prestataire mais par voie de presse, le Parti socialiste a immédiatement demandé des explications sur cette information », explique son communiqué de presse.

Le travail détaché fait baisser les factures

En parallèle, un cadre du PS explique tout de même à RTL que cette édition de l’université d’été devait coûter moins cher que celle de l’année précédente, dont la facture s’élevait à 600 000 euros: « On a fait jouer la concurrence au maximum ». Les travailleurs détachés sont payés au tarif du pays d’accueil mais payent leurs cotisations sociales dans le pays d’origine. Dans le cas des salariés roumains qui devaient être employés de mercredi à lundi pour installer le mobilier puis pour nettoyer les salles, selon Lyon Mag, cela représente une économie d’à peu près 30% sur la prestation, par rapport à des salariés français. Le système, parfaitement légal au sein de l’Union européenne, est régi par une directive de 1996. Il a occasionné beaucoup d’abus et de fraudes, le principal motif de ce prêt de salariés étant souvent leur coût. En France, les travailleurs détachés étaient officiellement 230 000 en 2014, un nombre en croissance régulière. Le BTP, mais aussi le transport routier, en sont de gros consommateurs.

Face aux critiques, l’Europe a adopté une nouvelle version de sa directive, prévoyant plus de contrôles et une responsabilité du donneur d’ordre. Ce nouveau texte n’est pas encore appliqué, mais la France a pris les devants en adoptant une loi contre le dumping social sur proposition du PS. Une façon de redonner une justification à un système qui profite aussi à 300 000 français qui cotisent en France, quand ils se trouvent dans un pays socialement moins généreux. Et qui traduit un des principes fondamentaux de l’Union européenne, la libre circulation des travailleurs.

Le donneur d’ordre est responsable de ses prestataires

Un des points clés de la loi française est justement le principe de « responsabilité solidaire » qui permet de poursuivre un donneur d’ordres pour des fraudes relevant d’un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés. Même s’il n’y a pas eu de fraude dans de cas de l’université d’été, il semble difficile au PS de se dispenser complètement d’un principe de responsabilité qu’il a lui même introduit.

Gilles Savary, le rapporteur de la loi, confie à L’Express « avoir été accablé » par cette affaire. « Ceux qui font du droit du travail un totem et trouvent Emmanuel Macron indésirable se sont fait choper par la patrouille! ». Pour le député, l’usage de salariés roumains, s’il est légal, est « moralement douteux ». Pour que le recours aux travailleurs détachés ne soit plus seulement lié à leur coût, mais aussi à leurs compétences, reste à modifier en profondeur la directive européenne, pour interdire le détachement des sociétés d’intérim, estime Gilles Savary: « Elle vendent du travailleur détaché ». Trepte Events, la société roumaine incriminée, ne semble pourtant pas être une société d’intérim.

Salariés roumains : le PS fait marche arrière pour son université d’été à la Rochelle

C’est une information révélée par France Bleu La Rochelle ce jeudi. Des travailleurs détachés venus de Roumanie avaient été employés par le Parti socialiste pour son université d’été cette année. Ils sont moins chers que des salariés français. Suite à ces révélations, le Parti socialiste a finalement exigé la rupture du contrat.

Le mobilier GL Events en attente à La Rochelle  © Valentine Arama

Salariés low-cost PS La Rochelle : la réaction du secrétaire National du Parti socialiste David Assouline

Une partie de l’organisation de l’université d’été du PS à La Rochelle a été cette année sous-traitée à une entreprise roumaine. Dix salariés roumains avaient été employés depuis mercredi et jusqu’à lundi pour la mise en place du mobilier et le nettoyage. Mais jeudi, suite à la révélation de cette information par France Bleu La Rochelle, le parti a fait marche arrière et demandé la rupture du contrat.

Rien d’illégal

La situation est tout à fait légale, mais le sujet gênant sur le principe : un parti politique peut-il employer indirectement des salariés détachés alors que le taux de chômage en France reste élevé ?

En 2013 les salariés détachés représentaient l’équivalent de 32 000 temps plein en France. Entre 2012 et 2013 leur nombre a augmenté de 12%. En 2013, 6.010 salariés détachés ont été employés en Poitou-Charentes. On les retrouve principalement dans trois secteurs : le BTP, l’emploi temporaire, et l’hôtellerie restauration.

Ils sont chargés d’installer le mobilier puis de le renvoyer, d’assurer le nettoyage. Pas sûr que le PS ait été tenu au courant : le parti a signé un contrat avec une entreprise française GL Events, basée a Lyon. Cette dernière a sous-traité à une entreprise roumaine Trepte events.

Les salariés roumains ont bien été déclarés, comme le prévoit la loi en tant que salariés détachés : leur salaires et leurs conditions de travail sont identiques à celles des Français. Mais pas leurs cotisations sociales qui sont celles de leur pays d’origine, la Roumanie.

Marche arrière du PS

Ces dix roumains coûtent donc moins cher que dix travailleurs français. Dans un premier temps, le PS a affirmé que la nationalité des salariés ne saurait constituer un élément de polémique, dès lors que l’entreprise est immatriculée en France, et que la loi est respectée. Mais suite à la divulgation de cette information jeudi, les cadres du parti ont finalement décidé d’exiger la rupture de ce contrat, comme expliqué dans le communiqué ci-dessous.

Le communiqué du PS sur le contrat faisant appel à des travailleurs détachés capture d’écran © Radio France

PS: l’emploi de travailleurs détachés roumains pour l’université de La Rochelle fait polémique

PS LA ROCHELLE

PARTI SOCIALISTE – A vingt-quatre heures de l’ouverture de son université d’été, le parti de Jean-Christophe Cambadélis se serait bien passé d’une aussi mauvaise publicité. France Bleu La Rochelle révèle ce jeudi 27 août que le Parti socialiste a eu recours à dix travailleurs détachés roumains pour assurer la mise en place du mobilier et le nettoyage lors de son grand rendez-vous annuel dans la capitale de Charente-Maritime.

Une pratique qui n’a rien d’illégal mais qui fait mauvais genre au moment où la France enchaîne les records de chômage et où une partie de la classe politique dénonce le « dumping social » de ces contrats européens low-cost. Techniquement, les travailleurs détachés étrangers bénéficient des mêmes droits et salaires que les travailleurs français tout en ne payant que les cotisations de leur pays d’origine.

Le PS rompt son contrat

Comme le rappelle France Bleu, le PS n’était pas forcémment au courant qu’il employait indirectement des travailleurs roumains. Le parti a signé un contrat avec une société lyonnaise GL Events, un prestataire habitué à travailler avec les partis politiques puisqu’il avait coorganisé des événements pour la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. C’est cette entreprise qui a sous-traité la logistique de l’université de La Rochelle à une société roumaine Trepte events.

Après avoir banalisé la nouvelle, le PS a finalement indiqué dans un communiqué qu’il avait « exigé du prestataire qu’il rompe son contrat avec ce sous-traitant, ce qui a été fait dans la matinée de ce jeudi ». « Si, dans un premier temps, il a été indiqué au régisseur que les salariés visés n’étaient pas en situation de détachement, les nouveaux éléments fournis ne laissent plus de doute sur cette réalité », a tenté de se justifier le parti de la rue de Solférino. Mais le mal est fait. Plusieurs responsables politiques du Parti de Gauche, du Front national et même de la gauche du Parti socialiste ont immédiatement dénoncé le recours à des travailleurs étrangers aux dépens des salariés français.

« Nous comprenons que les difficultés financières du PS liées à ses débâcles électorales l’obligent à faire des économies. Mais plutôt que d’exploiter des salariés roumains et de mettre en œuvre lui-même la directive européenne sur les salariés détachés et la concurrence libre et non faussée entre les travailleurs, nous lui conseillons de compter sur ses forces militantes pour organiser son université d’été », tacle le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué.

Comme l’a révélé RTL, le PS, fragilisé par ses dernières défaites électorales et la baisse des dotations aux organisations politiques, a cherché à réduire drastiquement les coûts de son université d’été. Traditionnellement, le parti investit 600.000 euros dans l’organisation de sa grand-messe de La Rochelle. Selon RTL, ce montant aurait été raboté d’un tiers en 2015.

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Des travailleurs détachés roumains à la Rochelle, le PS renonce

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Notre société Selon France Bleu, le PS emploie indirectement des salariés détachés roumains pour organiser une partie de l’université d’été à La Rochelle. Le parti a mis fin au contrat de la société.

Selon une information de France Bleu, dix salariés détachés roumains ont été employés de mercredi à lundi sur le site de l’université d’été de la Rochelle. Leur rôle ? Installer et démonter le mobilier ainsi que le nettoyage du site.
Les conditions de travail de ces salariés sont les mêmes que celles des Français, mais leurs cotisations sociale sont celles de la Roumanie. Ils coûtent donc moins cher. Une situation légale, mais qui pose problème sur le principe quand on sait que le 26 juin 2014, une loi avait été adoptée pour renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés.
« Pas sûr que le PS était au courant »
Mais « pas sûr que le PS ait été tenu au courant », tempère France Bleu. Selon la radio, le PS a en fait signé un contrat avec l’entreprise française GL Events qui elle-même sous traite à une entreprise roumaine : Trepte events.
Le Parti socialiste a finalement renoncé au contrat de la société.

Les députés examinent le texte sur les travailleurs détachés

Le député PS Gilles Savary veut obliger les employeurs à loger leurs chauffeurs pendant le temps de repos hebdomadaire.

Tirée d’un accord européen, la proposition de loi PS entend surtout lutter contre les abus au dispositif en France.

Interdire aux chauffeurs routiers, étrangers comme français, de passer leur week-end dans leur camion: voici la mesure la plus frappante de la proposition de loi (PPL) sur les travailleurs détachés portée par le député PS Gilles Savary et examinée ce mardi en séance. «On ne peut plus tolérer que des conducteurs passent trois semaines dans leur cabine, sans loisirs, sans revenir chez eux. Le phénomène n’est pas anecdotique, il suffit de se rendre sur les aires d’autoroute», a justifié le député, qui veut obliger les employeurs à loger leur chauffeur pendant le temps de repos hebdomadaire ou à le remplacer, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Mais la PPL a en réalité une portée plus vaste. Elle reprend les mesures de lutte contre les abus sur le travail détaché, issues d’un accord européen obtenu à l’arraché dans la nuit du 9 au 10 décembre par Michel Sapin, le ministre du Travail. Et elle va même plus loin. Alors que la transposition de l’accord européen aurait pris deux ans, la majorité a voulu agir vite, en faisant adopter dès le premier semestre un texte franco-français. Par humanisme, mais aussi parce que ce thème est devenu un cheval de bataille du FN.

Une liste noire

«On ne touche pas au principe du détachement, qui permet aux 300.000 Français détachés à l’étranger de rester affiliés à la Sécu. Le problème, ce sont les abus qui ont des effets potentiellement délé­tères», a précisé Gilles Savary. À vrai dire, la directive détachement en elle-même pose des soucis. Mais il n’est pas question pour l’instant de la remettre en cause au niveau européen. Cette directive fixe le paiement des salaires aux conditions du pays d’accueil et celui des cotisations aux règles du pays d’origine. Du fait de la lourdeur des charges dans l’Hexagone, cette norme met les salariés français en position défavorable face à la concurrence des travailleurs détachés. Travailleurs dont le nombre officiel a explosé, passant de 26.500 en 2005 à 210.000 en 2013. Mais le pire, ce sont effectivement les fraudes à la règle européenne: salaires dérisoires, horaires à rallonge, logements indécents… Des abus qui frappent surtout les travailleurs détachés non déclarés, dont on estime le nombre à 200.000.

Pour lutter contre ces dérives, qui se cachent souvent chez le sous-traitant du sous-traitant, la PPL entend responsabiliser le donneur d’ordre sur les pratiques de ses sous-traitants, et ce dans tous les secteurs (et pas seulement dans le BTP comme dans l’accord européen). Aujourd’hui, tel n’est pas toujours le cas. La CGT a ainsi regretté le 13 février que Bouygues n’ait pas été condamné par les prud’hommes de Cherbourg pour les abus du chantier de l’EPR de Flamanville.

La PPL crée également une liste noire des entreprises condamnées pour abus, qui sera affichée sur le site Web du ministère du Travail. Elle permettra aux syndicats et aux organisations professionnelles de saisir la justice en cas d’abus. Elle renforce enfin les sanctions. «Cela aura un effet dissuasif», veut croire Gilles Savary. Reste que tout dépendra aussi de la capacité de l’Inspection du travail à détecter les fraudes.

Recul du nombre de déclarations d’embauche en juillet

PARIS (Reuters) – Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois dans les secteurs marchands, hors intérim, a baissé de 2,1% en juillet en France, après une hausse de 1,4% en juin, selon les chiffres publiés vendredi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Elles reculent sur trois mois de 2,2% et augmentent de 2,3% sur un an.

L’Acoss fait état d’une hausse de 0,2% sur les trois mois à fin juin des effectifs dans les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de neuf salariés, qui représentent plus de 81% de l’emploi marchand).

Sur un an, ces effectifs augmentent de 0,4%.

Dans l’industrie, l’emploi des entreprises mensualisées a poursuivi sa baisse (-0,2% sur trois mois et -1,0% sur un an). Les déclarations d’embauche du secteur ont quant à elles reculé de 5,0% en juillet, après avoir augmenté de 4,1% en juin, portant la baisse sur trois mois à 4,4% et la hausse sur un an à 0,4%.

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commentaires

mauriçou                                         Il n’y a plus de morale en politique ; et après on s’étonne (ou on fait semblant) du score de l’abstention ou du Front national. Quelle décrépitude !!!

devillepatour2

@mistral06.                                    C’est exactement ça. Saint François et son équipe ont l’art de faire avaler des couleuvres, mais attention à la raclée qui a commencé et qui continuera aux régionnales.

labonso

@Ritonlibre.                                    Pas d accord avec vous. le PS n’avait qu’ à le mentionner dans son appel d’offre puis dans son contrat, qu’ ils ne voulaient pas ce type de sous traitance.

Photo73                                          Payer pas cher, finalement, c’est jamais suite à un « miracle »…

@FxNice :                                        que dire sur l’EPR, je crois qu’il y a 7 niveaux de sous traitance. Pour savoir qui travaille vraiment, ça ne doit pas être facile, surtout si aucun ne parle français. Tour de Babel ?

le prince                                         Si l’on admet que les responsables du PS n’étaient pas au courant des combinaisons des traitants puis des sous-traitants, c’est comme même assez grave. Cela démontre l’absence complète d’analyse et de compréhension du marché du travail en Europe en général et en France en particulier. Pour une réunion de cadre socialistes, aptes à apprécier la situation sociale de l’hexagone, cela tient du comique. Ce qui est beaucoup moins comique, c’est que Marine LE PEN engrange immédiatement des dividendes électoraux futurs. En clair , le pire que les socialistes reste encore possible , et c’est très grave !

MISTRAL06                                      Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais

pasencorparti                                On se rappelle les politiques gloser sur la peur du « plombier Polonais ». La surenchère au moins disant sociale est bien la, elle porte le nom de travailleurs détachés. Sur les cotisations sociales, le travail est mis à contribution y compris pour financer la politique familiale et cela a un coût élevé, coût que vont éviter les consommateurs, y compris le PS.

nouh                                                 Les français qui réagissent sont des hypocrites et le parti socialiste n’a pas à faire machine arrière. Les marchés sont gérés par des règles Européennes qui ne datent pas d’aujourd’hui, on en bénéficie souvent pour nos entreprises, demandez à Bouygues construction, parfois on en pâtit, mais surtout cela impose à nos entreprises de se frotter au monde extérieur contrairement à ceux qui croient que l’on peut vivre en autarcie, replié sur nous même. C’est absurde et dangereux et la non compétitivité de nos entreprises moyennes c’est le manque de structure, d’aides de l’état pour se frotter aux marchés mondiaux.


tom
@ nouh                                                voter bien les ami(e)s
jgl 
@ nouh                                                Bien sur, c’est légal, mais on est dans la politique, pas dans la simple entreprise!!! ce comportement donne du grain à moudre aux extrêmes, comprenez le!!!
aiko                                                      C’est faux, c’est totalement faux, c’est ridiculement faux, j’encourage la presse à s’intéresser au problème !! Les charges sur les salaires en Roumanie sont supérieures au charges salariales en France. Dans le cas présent c’est la société qui emploie les roumains qui est dans l’illégalité en Roumanie.
ALEXANDRE STARK                             Qu’en est t-il du Groupe RENAULT et la Dacia fait en Roumanie et vendue en France ? La c’est Excellent non ? pffffffff ….
Constat                                                 » l’entreprise française GL Events qui elle-même sous traite à une entreprise roumaine : Trepte events. » Aucun lien direct, indirect, caché ou par personnes interposées ou prête nom bien entendu entre les sociétés française et roumaine. Et un régisseur qui se contente d’affirmations verbales ? écrites ? justifiées ?
nouh 
@ Constat                                              Vous habitez où, c’est légal et la sous-traitance est le point noir des marchés Européens!!! Demandez à Bouygues bâtiment comment il remporte les marchés en France et à l’étranger. Par contre, on ne va pas se renfermer sur nous et vivre en autarcie car là se serait bien plus dangereux pour nos emplois!!!
Grollande                                           C’est ca …. le PS n’était pas au courant !!! MDR !!!! …. alors même que Canbadélisse annonce juste avant que le PS va faire une université LOW COST !!!! ….
nouh
@ Grollande                                         Vous habitez où, c’est légal et la sous-traitance est le point noir des marchés Européens!!!
pasfou50                                               Voilà comment le gouvernement et certaines entreprises luttent contre le chômage …..des pays d’Europe de l’est.
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