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Simple amende pour une conduite sans permis : Taubira prête à revenir sur sa réforme

Le Monde.fr avec AFP

La révélation de ce projet de réforme de la garde des sceaux a fait bondir les associations de sécurité routière : conduire sans permis ou sans assurance pourrait bientôt ne plus être considéré comme un délit, mais comme une contravention passible d’une simple amende forfaitaire de 500 euros.

C’est ce que prévoit un volet du projet sur la justice du XXIsiècle, que Christiane Taubira doit présenter vendredi 31 juillet en conseil des ministres. Dans l’exposé des motifs de la loi — révélé par La Croix et que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter —, la chancellerie justifie cette réforme en expliquant que ces nouvelles mesures « permettront d’assurer une répression automatique », ainsi qu’une « sanction plus rapide et plus systématique ».

Mais, face à la polémique immédiatement suscitée, la ministre a semblé prête à revenir sur ce projet, vendredi matin, au micro de France Inter :

« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements. »

« Plus efficace, plus rapide, plus juste »

Si la ministre a reconnu avoir elle-même été « réticente » à cette mesure au début, elle a toutefois plaidé sa cause, soulignant qu’il ne s’agit ni d’une « banalisation de l’infraction » ni d’une « incitation », mais qu’elle vise à être « plus efficace, plus rapide et plus juste » :

« Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. (…) Aujourd’hui, la réalité, c’est que plus de 70 % de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d’assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l’ensemble du territoire sur le montant des amendes : cela varie de 250 à 450 euros, à peu près. »

La ministre a aussi répondu aux associations de sécurité routière, insistant sur le fait que « le gouvernement n’[était] pas insensible aux victimes, bien au contraire » :

« Nous avons augmenté le budget alloué aux victimes d’accidents de la route de 65 %. »

Des sanctions aggravées en cas de récidive

Jusqu’à présent, la conduite sans permis était passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Selon le nouveau texte, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois », et à l’exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, non-port de la ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros — 400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration.

« Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits », précise le texte.

Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui). Le défaut d’assurance sera, lui, passible d’une peine de deux mois, alors qu’il n’est puni aujourd’hui que d’une amende.

Lire aussi : Moins cher, obtenu plus vite : le point sur la réforme du permis de conduire

Conduire sans permis sera désormais passible d’une simple amende de 500 euros

CONDUIRE SANS PERMIS

AUTOMOBILE – Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d’une simple amende: c’est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice, qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière.

Le texte doit être présenté vendredi 31 juillet en conseil des ministres. Mais la révélation ce jeudi de ce volet du projet de Christiane Taubira sur « La Justice au XXIe siècle » a provoqué de vifs débats. Actuellement, la conduite sans permis est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Selon ce texte dont l’AFP a eu copie, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l’exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, pas de ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).

« Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits », précise le texte.

Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui).

Dans l’exposé des motifs de la loi, la Chancellerie, qui s’est refusée à tout commentaire, explique que ces nouvelles mesures « permettront d’assurer une répression automatique » ainsi qu’une « sanction plus rapide et plus systématique ». Elles permettent également de simplifier les procédures et désengorger les tribunaux.

« La répression des infractions routières occupe très largement les tribunaux correctionnels au point que certains parquets surchargés ne les traitent que de façon standardisée, sans pouvoir se préoccuper du suivi ou de l’efficacité de la réponse apportée », confirme le Syndicat de la magistrature (SM), estimant que le projet va dans le bon sens même s’il est trop « homéopathique ».

« Le caractère dissuasif des poursuites est illusoire » et « les sanctions administratives, avec la certitude d’une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées », assure ce syndicat de gauche.

« Un projet de loi calamiteux »

Chez les associations de sécurité routière, en revanche, le texte suscite une rarissime unanimité contre lui, alors que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3.388 morts, +3,5%) pour la première fois en douze ans.

« C’est le pire des messages que l’on peut envoyer, un projet de loi calamiteux, pathétique », qui démontre « que la sécurité routière n’est pas la priorité du gouvernement », déplore la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon. « La ministre ne réalise pas la conséquence. Espérons que le Parlement en réalisera la gravité. »

Pour son habituel opposant, le directeur général de l’association 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, « c’est un texte stupide et incompréhensible ». « Ça coûtera moins cher de prendre une ‘prune’ que de prendre une assurance! Et vu qu’il y a de moins en moins de policiers au bord des routes, la probabilité d’être pris est faible », ajoute-t-il. « C’est un relâchement alors qu’on constate une augmentation du nombre de personnes conduisant sans permis et sans assurance », estimé respectivement à 500.000 et 750.000 personnes. « Est-ce que si les tribunaux sont pleins de cambrioleurs, on ne sanctionnera plus les cambrioleurs? » lance-t-il.

« Une excellente nouvelle pour les automobilistes et pour les délinquants, une très mauvaise nouvelle pour la sécurité routière », résume l’avocat Rémy Josseaume, qui défend les usagers de la route. « C’est complètement irresponsable, c’est un pousse-au-crime. La conduite sans permis ou sans assurance est un fait intentionnel. Ceux qui hésitaient à le faire en se disant ‘c’est grave, je risque un casier, de la prison avec sursis’ n’hésiteront plus. On perdra aussi la valeur pédagogique de passer devant un juge. Et griller un feu rouge sera plus lourd puisqu’on encourt 750 euros d’amende, une perte de points et une suspension de permis. »

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Une simple amende pour les conducteurs sans permis ? « Un pousse-au-crime »

L' Obs

Face au tollé provoqué par le projet de réforme, Christiane Taubira annonce qu’elle est prête à retirer le texte.

Les gendarmes contrôlent un permis de conduire à Fleury-en-Bière (JACQUES DEMARTHON / AFP)Les gendarmes contrôlent un permis de conduire à Fleury-en-Bière (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Rouler sans permis avant la l’arrivée de la voiture sans permis, est-ce bien raisonnable ? Cela ne devrait en tout cas plus être considéré comme un délit. Dans le cadre du projet de loi « Justice du 21e siècle », Christiane Taubira souhaite que cette infraction soit sanctionnée d’une simple contravention de 500 euros, tout comme la conduite sans assurance.

Interrogée sur France Inter vendredi matin, Christiane Taubira a annoncé qu’elle était prête à renoncer à ce projet si « la société » n’y est pas favorable, face au tollé suscité par ce projet de réforme.

La ministre de la Justice a cependant défendu ce projet de réforme car « la sanction est immédiate et plus importante que ce qu’il se fait aujourd’hui ».  « Nous avons décidé de forfaitiser, d’harmoniser, ce sera plus rapide », a affirmé la ministre tout en reconnaissant qu’elle avait d’abord été « réticente sur l’effet psychologique du fait qu’on forfaitise. »

Circonstances aggravantes non concernées

L’amende pourra être minorée à 400 euros si le contrevenant paie dans les 15 jours mais sera majorée à 750 euros s’il s’acquitte de son amende après 45 jours. Ce dispositif ne concernera pas les cas avec circonstances aggravantes comme l’absence de ceinture, la prise d’alcool ou la récidive.

Pour le moment, conduire sans permis est puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Alors, pourquoi cette proposition de Christiane Taubira qui doit présenter cette disposition ce vendredi 31 juillet en conseil des ministres ?

Selon « La Croix » qui a révélé ce projet de réforme, la « déjudiciarisation » des délits routiers est envisagée depuis plus d’un an déjà mais le gouvernement avait jusque-là redouté de se voir accusé de laxisme.

Désengorger les tribunaux

Le conducteur sans permis ne passera donc plus devant le juge, et des voix s’élèvent déjà pour accuser la chancellerie de vouloir simplement désengorger les tribunaux, ce que réfute l’entourage de la ministre qui met en avant « une sanction plus rapide et plus systématique ».

Un argument qui ne convainc pas la Ligue contre la violence routière qui tire la sonnette d’alarme alors que la mortalité routière est repartie à la hausse l’an dernier pour la première fois en 12 ans avec 3.388 personnes tuées.

C’est complètement irresponsable, c’est un pousse-au-crime. La conduite sans permis ou sans assurance est un fait intentionnel. Ceux qui hésitaient à le faire en se disant ‘c’est grave, je risque un casier, de la prison avec sursis’ n’hésiteront plus », assure Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier.

L’association 40 millions d’automobilistes s’inquiète elle aussi : « C’est un texte stupide et incompréhensible. Ça coûtera moins cher de prendre une prune que de prendre une assurance », a déclaré son président, Pierre Chasseray.

Taubira prête à maintenir le délit de conduite sans permis

PARIS (Reuters) – Christiane Taubira s’est dit vendredi prête à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention s’il apparaît que la société n’est pas favorable à cette mesure vue par certains comme une banalisation de l’infraction.

Cette proposition est contenue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle présenté en conseil de ministres dans la matinée.

« C’est une mesure plus efficace, plus rapide, plus juste », a déclaré la ministre de la Justice sur France Inter. « Les dispositions que nous prenons n’empêchent pas que ça soit un délit, ça ne concernera que la première infraction, ensuite il s’agira d’un délit ».

« La réalité aujourd’hui, c’est que plus de 70% de ces infractions sont traitées (…) avec des délais qui vont de 10 à 14 mois et nous constatons une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes sur l’ensemble du territoire, ça varie entre 250 et 450 euros ».

A l’heure actuelle, la conduite sans permis est un délit passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende. Le projet de loi prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique, pour la première infraction seulement.

« Moi-même, j’étais réticente pendant des mois (…) mais est-ce qu’on continue avec 14 mois de délai? », a souligné Christiane Taubira. « Si l’acceptabilité sociale n’est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements », a-t-elle toutefois indiqué.

La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé une « proposition extrêmement choquante » qui envoie un « mauvais signal » aux automobilistes.

« Vous avez une ministre qui s’entête véritablement depuis des mois à vouloir résoudre un problème technique, qui est le problème d’engorgement des tribunaux », a-t-elle dit sur France Info. « Nous, nous comptions sur cette première comparution au tribunal non pas pour envoyer les gens en prison (…) mais parce c’est un acte symbolique. »

A peine dévoilée, que la ministre de la Justice pourrait faire machine arrière sur une mesure qui fait polémique depuis jeudi 30 juillet. Christiane Taubira a expliqué ce vendredi matin être prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si « la société » n’y est pas favorable.

« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements », a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter.

La mesure qui suscite le tollé

Concrètement, cela signifie que le conducteur circulant sans permis sera, à l’avenir, soumis à une amende forfaitaire au lieu d’être présenté devant un juge.

Jusqu’ici, la conduite sans permis était punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Que se passe-t-il en cas de récidive ?

La réforme concerne uniquement la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Le conducteur surpris sans l’un ou l’autre devra « s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros ». En cas de paiement sous 15 jours, l’amende sera minorée à 400 euros mais majorée à 750 euros en cas de non-paiement sous 45 jours.

Si l’automobiliste est un récidiviste, la donne change et il ne sera pas concerné par cette mesure de PV. Il en va de même lorsque des circonstances aggravantes seront à ajouter à sa conduite sans papiers en règles, comme le dépassement du taux d’alcoolémie ou encore le non-port de la ceinture de sécurité.

Dans le cas d’une récidive de conduite sans permis, le passage devant le juge est maintenu, mais la sanction encourue est doublée comparé aux dispositions en vigueur actuellement, soit une peine qui sera désormais de deux ans d’emprisonnement.

Amende pour défaut de permis de conduire: Taubira prête à renoncer

La ministre de la Justice Christiane Taubira s’est dite vendredi prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si « la société » n’y est pas favorable.

« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements », a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter. L’annonce de ce texte, qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, a provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière.

Actuellement, la conduite sans permis est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Selon ce texte dont l’AFP a eu copie, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l’exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, pas de ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).

« Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits », précise le texte.

Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui).

« C’est une mesure plus rapide, plus efficace et plus juste », a plaidé la garde des Sceaux sur France Inter

« Aujourd’hui, la réalité, c’est que plus de 70% de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d’assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l’ensemble du territoire sur le montant des amendes: cela varie de 250 et 450 euros, à peu près », a expliqué Christiane Taubira.

« C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de forfaitiser, c’est-à-dire de fixer l’amende à 500 euros et de l’harmoniser sur l’ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide et surtout, cela permettra aux forces de police et de gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention », a-t-elle fait valoir.

« Nous avons travaillé (sur ce sujet) pendant plus d’un an, c’est un travail interministériel avec un arbitrage gouvernemental par le Premier ministre, c’est un travail sérieux qui rend plus efficace la sanction. La sécurité routière y a été associée. Nous nous sommes appuyé sur des rapports parlementaires et ce sujet va revenir en débat devant le parlement », a poursuivi la ministre en rejetant « les anathèmes et les procès d’intention en irresponsabilité ou en laxisme » qu’on lui fait.

« Moi-même j’ai été réticente, indépendamment des chiffres, sur l’effet psychologique de dire qu’on forfaitise. Moi-même j’étais un peu bloquée là-dessus », a-t-elle reconnu. Mais il ne faut pas que cela « empêche de voir le reste. C’est un sujet sérieux, alors traitons le sérieusement », a-t-elle lancé.

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Commentaires

Jean  • 

Qu elle prenne l’avion pour la Guyane avec des pilotes sans qualification.
Elle comprendra peut etre.
Ce gouvernement ne travaille que pour les assistés et les délinquants.

ooooooo  •  

Non seulement il faut continuer dans le délit mais augmenter les peines déjà existantes non dissuasives puisqu’il y a de plus en plus de conducteurs sans permis…. en espérant ne jamais avoir d’accident avec eux, vu que les assurances ne marchent pas! Elle, elle ne risque rien… en vélo… gardes du corps devant…. gardes du corps derrière…. ils amortiront le choc!…..

guy  •  

Si la Taubira pouvait avoir un accident avec  » un sans permis  » mais aux crapules il n’arrive rien.

jean-Luc  • 

Quand ce n’est pas Mme Vallaud-Belkacem qui réduit les Jeunes Français, au niveau intellectuel des tribus africaines d’avant la colonisation, c’est sa consoeur communiste, Mme Taubira qui rêve tout haut, de la possibilité d’aller et venir à sa guise de Dunkerque à Tamanrasset ou jusqu’au sud de l’Afrique sans permis de conduire, sans visas, sans papier, sans frontière à traverser.
En fait! En fait! En fait! comme disent les babillardes du métro, la gôche sait que tout est perdu et qu’elle va quitter le pouvoir en 2017 ou avant. En fait! En fait! En fait! la gôche pratique la stratégie du chaos et laisse tout dégénérer.

LAmie Kawouete  •  

Les autos écoles vont être contentes. Et on pourra louer une voiture sans permis aussi (chez Avis, Europcar…).

Lacsap  • 

il faut entendre les arguments en premier. Arrêtons de parler sans savoir.
la réflexion est bien la dernière chose utilisée par certains ici bas.
Vous allez mettre en prison quelqu’un pour absence de permis ? alors compter ce que cela va couter et ce que fera cet personne en sortant.
Si vous lui mettez une amende de 3500 euros et que vous lui laissez le temps de passer son permis vous aurez réussi à faire passer la justice .

raoul  • 

Encore une mesure destinée à nos richesses pour la France….

Josh  • 

Formidable, donc a l’avenir si je commet une infraction, je vais dire au flic que je n’ai pas de permis ! comme ca au lieu de perdre des points je n’ai qu’une amende a payer !!!! coool

DANIEL  • 

Cela ne m’étonne qu’à moitié de la mère Taubira.
Pour elle ce serait une loi sociale qui éviterait d’augmenter les inculpations des multiples cas sociaux, notamment, les loubards de banlieues à la ramasse qui se font choper après une course rodéo au volant de voitures volées.
Les prisons sont pleines de cette racaille, donc cette loi vient à point.
Quand à ceux, comme moi, qui possèdent un permis et des points, et bien qu’il ne se fassent pas d’illusions ! S’ils ont de quoi raquer ce sera la pleine punition comme d’hab !

Pazoozoo  • 

Je vous propose:
– 90€ pour un règlement de compte.
– 25€ pour l’assassinat d’un autochtone
– 10€ pour le viol d’une autochtone.

Fan  •                              Franchement, c’est ahurissant d’entendre que Taubira et son équipe ‘travaillaient’ sur ce type de projet CRIMINEL *Déjà que c’est un fléau tous ces conducteurs sans permis et sans assurances : ils conduisent très mal et sont des assassins en puissance : je pèse mes mots ayant été percuté par ce type de personnes, qui ne se rendent pas compte que la conduite n’est pas un jeu.
*Au lieu de lutter contre ce danger public, elle l’encourage par ce type de débat stérile et sans intérêt
=> Cela me démontre que Taubira fait tout pour désorganiser le pays et est de fait du côté des délinquants. Elle devrait être débarquée pour ce type d’initiatives
Enfin, que font ils de leur journée à la Chancellerie ????? La menace terroriste est présente ; les délinquants courent dans les rues même après avoir été pris en flagrant délit (cf. le coup des nanas qui agressent la femme en maillot de bain à Reims)…. Et rien n’est fait pour renforcer notre arsenal contre la vague d’immigration actuelle (cf. on devrait renforcer les lois pour aider concrètement La Police)

  • patricia  •               C’est fou cela !!il m a fallu débourser 2000 EUROS par enfant pour le permis mais pour les « quartiers  » c’est gratos!!
    patricia  •               une honte !!Que l on donne un royaume à Taubira le 93 et on sera débarrasser !
    fac  •                       Lol. Qu’est ce qu’on se marre dans ce pays.
    Martine  •               ces socialos sont fous, pervers, il faut arrêtez leurs nuisances au plus vite! DEMISSION de ce gouvernement qui nous emmène chaque jour un peu plus dans l’abîme!
    &&&&&&  •             les lois sont violées chaque jour dans nos pays aussi bien par des illégaux que par des nationaux, par des nantis comme par des voyous:pourquoi se gêner puisqu’on ne fait rien pour les faire respecter ces lois?..sauf pour un certain père de famille qui avait eu le toupet de porter un certain T-shirt, car pour lui il me semble qu’on avait trouvé une place en prison.
    Penziz  •                   « délit de conduite sans permis », c’est quoi sa ligne de conduite à elle ?
    victis  •                     Amateurisme habituel … On est un peu blasé là
    alexandre  •             Taubira à son sommet !! Voilà notre ministre de la Justice !! Et après certains diront qu’elle n’érige pas le laxisme en règle de vie ?! J’ose croire que les français auront compris ce qu’est la justice socialiste ! Pour baisser le nombre des délits leur solution est de rendre légal le dit délit !!!
    granule  •                 Taubira tenez bon: les délinquants ont besoin de la dépénalisation des délits !!!!

Asticot                                        Si on s’attaquait au vrai problème: Pourquoi les personnes conduisent sans permis: 6 points pour un quart de verre de trop, 4 points pour un orange mure, 1 pour 5km/h de trop. Tous ceci qu’importe les conditions de circulation, qu’on soit à 16h30 devant une école en semaine ou à 10h sur une route toute droite, bien dégagée et déserte.. Quand arrêtera-t-on de stigmatiser aussi bêtement les infractions?.. Les limitations ont été créées au moment des 205, il est temps de les actualiser…

Didier C.                                   ma fille me dit qu’un grand nombre des personnes qui présentaient le permis de conduire avec elle venaient en voiture et que parmi les plus jeunes un très grand nombre conduit sans permis. Cela est probablement une conséquence du chômage de masse qui se développe parmi les plus jeunes. Il y a la probablement un des effets marginaux de la suppression du Service National !

PIERRE-MARIE MURAZ          Proposer une amende inférieure au cout du permis est un encouragement à la délinquance !

R                                               N’importe quoi : conduire sans permis n’est généralement pas un acte qu’on n’accomplit qu’une fois, mais un acte répété susceptible de multiples amendes et de sanctions alourdies en cas de récidive, alors qu’on ne paye le permis qu’une seule fois. De plus, fixer un montant que les gens ne peuvent pas payer n’est pas dissuasif.

keora                                         Brûler un feu rouge fera bientôt l’objet d’un simple avertissement. Déjà les cyclistes en ont la possibilité… Combien de morts sur les routes ?

                                               Ben voyons. La peine de mort pour les excès de vitesse et les routes seront sûres à 100%… La sanction maximale comme seule et unique solution, on pourrait appeler ça l’illusion répressive.

Christophe EGRON                   Je ne suis pas opposé à faire passer la conduite sans permis du délits à une contravention mais, 500€, ça me semble peu. Le permis coute dans les 2 500€, pourquoi ne pas mettre l’amende vers les 2 000 € afin d’éviter un effet d’aubaine ?

Jacques  • 

  • mais qu’ont ils donc ces politiques à avoir une vision complètement déviée de la réalité de notre vie ??

    bernard  • 

    La prochaine étape sera une simple amende pour meurtre avec une condamnation verbale du juge « vous savez monsieur c’est pas bien vous ayez pris la vie de quelqu’un, qu’on ne vous y reprenne plus ! »

    Wxcvbn  •

    entre le mariage gay, les maisons de shoots, et maintenant la conduite sans permis, y’a pas à dire le PS à le chic pour faire des lois décadentes !

    Albert  • 

    pauvre France,pauvre pays!!!!! malade mental cette femme mais où on va la hein!!!

    François  •  i

    Hollandouille a du se faire violence pour intervenir; il y a des élections qui se profilent

    Evelyne v  • 

    lorsque vous avez accident avec quelqu’un sans permis donc sans assurances bonjour les emmerdent!! c’est du n’importe quoi là! médiocre jusqu’à l’os les socialos!

    Delaune  • 

    Dehors cette Sinistre de l’Injustice !

    Sylvie61  • 

    je souhaite de tout coeur qu’elle se fasse renverser par un sans permis

    Guillaume  •

    Elle veut juste tuer le plus de Français possible avant de partir, et mettre à la poubelle 30 ans de politique en sécurité routière.

    havia  • 

    j’ insiste à rouler sans permis vous aurez 500 euros d’amende.
    j’insiste de faire des fausses pièce d’identité pour une seule amende à la fois.
    sa connerie nous amène dans la délinquance totale.

     

    6                                              Soyez logique, Mme Taubira      Pourquoi continuer de punir les infractions par des suppressions de points sur des permis qui seront de moins en moins passés ? Supprimez le permis à points.

    Les auto écoles et les inspecteurs du permis vont avoir un peu de temps libre…
    On devrait instituer un permis pour diriger un ministère !

    Nostradamus13                           Du Taubira pur jusSon unique souci est de désengorger les tribunaux, après les peines de moins de 5 ans, voila la réforme du permis, permissive au dernier degré, qui va consister à mettre sur les routes des gens qui n’ont pas envie de passer et payer un processus pour avoir leur permis et qui seront très dangereux sur la route. Au prétexte que beaucoup de gens roulent sans permis on légalise une infraction et on fait payer une amende dérisoire eu égard aux nuisances qu’elle fait encourir. Il suffi d’appliquer la loi, rapidement et de manière dissuasive pour décourager ceux qui sont en dehors des lois… Et pour cela les tribunaux peuvent ne pas être engorgés si la police a les moyens juridiques d’appliquer la loi. Mme Taubira préfère organiser le laxisme plutôt que le transfert de compétence… C’est un choix bien prévisible quand ce projet de loi va surtout concerner les départements de la ceinture Parisienne plutôt que les départements ruraux… Au hasard !
    Marc46                                        Il est interdit d’interdireDans cet acharnement à rendre notre société totalement permissive, les honnêtes gens (ceux qui subissent la délinquance) se sentent de plus en plus frustrés.                                         Bientôt, la seule chose qui restera réellement interdite sera de critiquer ou d’insulter madame Taubira.                      Ça serait dramatique si tout ceci n’était pas balayé en 2017
     LORRAIN31                               MINISTRE DE (L’IN) JUSTICE       Les lois Taubira sont de la même inspiration que les lois Peillon, Duflot, Najat Belkacem : le fait de soixantehuitards qui ont biberonné au trotskisme et au maoïsme et ont infiltré toutes les sphères de décision : Justice, Education, Culture, Media, PS, et qui peuvent pleinement user de leur faculté de nuisance avec la bénédiction de notre cher Président.

    Son problème n’est pas la nocivité d’une Loi, de son bien fondé ou de son utilité ; son obsession est que sa réélection ne soit pas contrariée par l’extrême gauche.
    Mais les Français approuvent par leurs votes ; c’est ça la démocratie

    JDECLEF                                BRAVO MME TAUBIRA SUPPRIMER UN DÉLIT DE DÉFAUT DE PERMIS EN POMPE À FRIC PAR UNE AMENDE CELA NE VA PAS DIMINUER LE NOMBRE DE CEUX QUI N’EN ONT PAS !

    Cette ministre est vraiment une illuminée d’une incompétence irresponsable qui devient incontrôlable !
    Elle veut appliquer le fameux « il est interdit d’interdire » depuis qu’elle est « garde des sceaux » elle réduit la justice de plus en plus avec des sanctions quand il y en a, réduites à la portion congrue !
    Cette mesure et d’autres augmenteront indirectement notre insécurité et la délinquance liées à celle-ci sans parler de délits plus graves !
    Cette dame irresponsable doit croire à un monde de « bisounours » qui n’existe pas !
    Qu’attend-on pour la démissionner avant qu’elle termine complétement son travail de démolition qu’elle a entreprit depuis 2012 !

    À chaque fois qu’elle a une idée fumeuse que notre gouvernement accepte et nos dirigeants hélas aussi, elle diminue l’efficacité de notre justice déjà médiocre !
    Les délinquants et malfrats de tous poils doivent se frotter les mains, car jusqu’en 2017 elle peut encore inventer d’autres mesures inconcevables pour éroder encore plus les sanctions !
    Il faut bien vider les prisons et réinsérer ces pauvres malheureux délinquants, cette mesure entre autres ne fera qu’augmenter les conducteurs sans permis déjà fort nombreux qui passent entre les gouttes d’une justice déjà mollassonne !
    On comprend aussi pourquoi il n’y a plus de respect de nos institutions ou des autres en général, aucune vraies sanctions n’est déjà pas appliquées et l’éducation et la moralité simplement n’existe plus et s’en va à vau l’eau !
    Car sans gardes fous efficaces, rien n’est possible sous prétexte d’une liberté débridée on finira par tout perdre !

    Surlaligne                      C’est une attitude totalement irresponsable et on est effaré de constater qu’une telle décision relève d’une seule personne dont on connaît le caractère fantasque et la volonté de ne pas sanctionner.

    On joue là avec la vie des autres automobilistes. De plus quelqu’un qui n’a pas son permis ne peut pas s’assurer.
    On imagine la situation des victimes qui mettront des années à être indemnisées et les drames humains qui en découleront.
    Le laxisme a des limites, il est temps que les électeurs reprennent la main et renvoient ces socialistes irresponsables à leurs chères études

    Tousofns                       Un texte bâcléOn présente n’importe quel texte, sans réflexion préalable, puis s’il y a tollé, on annonce qu’on peut le retirer. Les projets de loi sont à la législation ce que le fast-food est à la grande cuisine.

    jean pierre rib                                      On oublie beaucoup, et beaucoup de personnes n’en ont pas conscience, que sans permis il n’y a pas d’assurance, et le problème se situe non pas en cas de petit accident matériel, mais en cas de blessures ou de décès. Si le conducteur sans permis est responsable ce sera une saisie arrêt sur salaire pendant des dizaines d’années pour rembourser hôpitaux, médecins, rente invalidité, la sécurité sociale en fait. Le fond de garantie remboursera la victime mais bien évidemment, et c’est normal, récupérera les sommes versées pendant des années auprès du « sans permis ». C’est pourquoi, au cas ou ?, mon choix est vite fait. Je préfère être au chômage que conduire sans permis. Conduire sans permis c’est de l’inconscience.
    Jean Pierre SMONDACK          Conduire sans permis ? et sans assurances (dans tous les sens du terme) ? N’importe quoi ! Et quid de la vie d’autrui, en cas de collision (dans la voiture concernée, comme bien sûr dans celle des gens d’en face, qui n’ont pas choisi la situation) et même concernant les dégâts matériels … Gravissime et bien sûr inacceptable, toutes autres considérations des conditions d’achat et d’attribution des cartes grises mises à part.

    Reste bien sûr qu’il y aura toujours des gens qui perdront leurs points et le droit de conduire. Inquiétant quand même tout ça, et surtout cette proposition de loi ! N’importe quoi,Madame Taubira ! Espérons que le bon sens tout court l’emportera.

    Robert Delarue                 Totale incohérence de ce gouvernement quant à la sécurité routière, d ‘un côté on nous met des tronçons de route nationale à 80km/h en attendant d ‘étendre ce très controversé dispositif, et de l ‘ autre, on dépénalise la conduite sans permis. C ‘est d ‘une stupidité incommensurable. Et notre président contrairement à sa ministre de la justice, persiste dans cette ânerie en arguant que si les gens ne sont pas d ‘accord, qu’ ils descendent dans la rue..!!!! je pense que la quintessence de l ‘ incompétence a été atteinte par nos gouvernants. Ils seraient plus inspirés de s ‘attaquer aux vrais problèmes de la France et des français et ça ne manque pas……
    Alain DonatAlain Donat
    Qui conduit sans permis ? Ce qui ne l’ont pas ou ceux qui ne l’ont plus ? ce sont surtout ces derniers qui sont dangereux et vont sauter sur l’occasion pour reprendre le volant.
    Que Mme Taubira s’occupe plutôt les jeunes mauritaniennes achetées comme esclaves pour l’Arabie Saoudite……………Ah pardon, c’est vrai, cet esclavage là n’existe pas……………

    Jean-marie Pouthe            Après réflexion, je serais plutôt pour sous certaines conditions. Paiement immédiat de l’amende, confiscation du véhicule jusqu’à l’obtention du permis dans un délai d’un an.sinon vente de la voiture.

    Une autre question madame Taubira ,à quand le code obligatoire pour les véhicules sans permis ? Ce sont de véritables danger public.

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