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EDF va rembourser 1,4 milliard d’euros à l’Etat, sur injonction de Bruxelles

EDF « prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées » mais « conteste (…) l’existence d’une aide d’Etat illicite et déposera, sous réserve de l’examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne ».

La Commission européenne a demandé à EDF de restituer à l’Etat français 1,37 milliard d’euros dans un dossier d’aide fiscale qui remonte à 1997, concluant à l’existence d’une aide d’Etat incompatible avec les règles de l’Union européenne en vigueur.

EDF doit rembourser, selon Bruxelles, 889 millions d’exonération d’impôt et 488 millions d’euros d’intérêts.

Mais l’électricien historique, dont l’Etat détient environ 85%, prévient que cette décision affectera ses comptes en 2015, alors qu’il avait confirmé en mai ses objectifs pour l’année en cours et à moyen terme.

Sur le second semestre, « cette décision devrait se traduire par une augmentation de l’endettement financier net du groupe de l’ordre de 0,9 milliard d’euros (effet net d’impôt hors impact sur l’endettement financier net de RTE) », poursuit EDF.

Un peu plus tôt, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait souligné que la restitution demandée par Bruxelles n’était « pas un élément qui fragiliserait la structure financière » du géant français de l’électricité.

Pour la ministre de l’Energie Ségolène Royal, cette affaire « remonte à une aide fiscale de 1997, donc c’est assez ancien. Mais en même temps, il faut que les règles soient appliquées », a-t-elle réagi, interrogée par l’AFP en marge de la signature de conventions sur les territoires à énergie positive au ministère de l’Ecologie et de Energie.

Cette annonce a fait décrocher le titre du groupe EDF, qui évoluait jusqu’alors à l’équilibre: vers 14H30 (12H30 GMT), la valeur perdait 1,87% à 21,04 euros, dans un marché en légère baisse.

Cette nouvelle s’ajoute en effet à la hausse de 2,5% des tarifs réglementés d’électricité décidée par le gouvernement à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l’énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d’EDF en 2012 et 2013.

Depuis plusieurs mois, les dirigeants d’EDF mettent aussi en avant les investissements à venir du groupe (maintenance en vue de la prolongation du parc nucléaire, développement des énergies renouvelables, etc) pour réclamer des hausses de tarifs.

A cela s’ajoute également l’argent que va devoir mettre l’électricien sur la table pour racheter une partie de l’activité réacteurs d’Areva. Un accord doit être officialisé le 31 juillet.

– Avantage économique indû –

En 1997, lors d’une restructuration du bilan d’EDF, les autorités françaises avaient requalifié en dotation de capital une provision faite par EDF sans la soumettre à l’impôt sur les sociétés.

EDF avait bénéficié de cette exemption fiscale au moment où elle avait dû procéder à des travaux de maintenance du réseau, dans le contexte de la libéralisation du marché de l’électricité.

Mercredi, la Commission européenne a estimé que « cette exonération d’impôt a procuré un avantage économique indû à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence ».

Dès 2003, la Commission avait conclu, après un examen approfondi, que le non-paiement de l’impôt sur les sociétés sur ces provisions avait conféré un avantage sélectif à EDF et constituait une aide d’État incompatible avec le marché unique. La Commission avait donc enjoint la France à récupérer cette aide. EDF s’était exécuté et avait restitué 1,2 milliard d’euros.

Mais en 2009, le Tribunal de l’UE, saisi par EDF, a annulé la décision de la Commission en estimant que son enquête n’avait pas pris en compte ce qu’un investisseur privé aurait fait à la place de l’Etat français, en tant qu’actionnaire principal d’EDF. La France a donc reversé la somme à EDF, et la Cour européenne a confirmé le jugement du Tribunal en juin 2012.

La Commission a décidé en mai 2013 de rouvrir la procédure.

EDF, qui a enregistré une progression de 7,8% de son activité au premier trimestre, visait pour 2015 une croissance organique entre 0 et 3% de son excédent brut d’exploitation (Ebitda), miroir de la rentabilité d’une entreprise.

Le groupe doit présenter ses résultats semestriels le 30 juillet.

EDF devra rembourser 1,4 milliard à l’Etat, ordonne Bruxelles

BRUXELLES/PARIS (Reuters) – La Commission européenne a enjoint mercredi la France de récupérer auprès d’EDF une aide fiscale d’environ 1,37 milliard d’euros remontant à 1997 et « incompatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’Etat ».

En Bourse, l’action EDF perdait 2,24% à 20,96 euros à 13h50 après cette annonce.

« EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées », a dit le groupe dans un communiqué, précisant toutefois qu’il conteste l’existence d’une aide d’Etat illicite et envisage de déposer un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.

EDF a précisé que les intérêts financiers courus associés au principal d’impôt, estimés à environ 350 millions d’euros, auraient un impact négatif sur son résultat net part du groupe au 30 juin 2015. La décision de la Commission devrait aussi se traduire par une augmentation de l’endettement financier net du groupe de l’ordre de 900 millions d’euros au second semestre.

La Commission européenne, dans un communiqué, explique que la France n’a pas prélevé tout l’impôt sur les sociétés dû par EDF en 1997 lors d’une requalification en dotation de capital de certaines provisions comptables.

« Cette exonération d’impôt a procuré un avantage économique indu à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence. Afin de remédier à cette distorsion, EDF doit maintenant restituer cette aide. »

La CE avait rouvert son enquête en 2013 après l’annulation l’année précédente par la Cour de justice de l’Union européenne d’une première décision en ce sens remontant à 2003.

Entre 1987 et 1996, considérant que le réseau d’alimentation générale haute tension en France lui avait été confié en concession, EDF avait créé des provisions comptables en vue du renouvellement de ce réseau.

En 1997, lors d’une restructuration du bilan de l’entreprise publique, les autorités françaises avaient requalifié une partie de ces provisions en dotation de capital, sans les soumettre à l’impôt sur les sociétés.

« Par conséquent, il s’agit d’une aide d’État qui a renforcé la position d’EDF au détriment de ses concurrents sans pour autant promouvoir un objectif d’intérêt commun », relève l’exécutif européen.

Le montant de 1,37 milliard d’euros comprend 889 millions d’exonération d’impôt en 1997 et 488 millions d’intérêts, ajoute-t-il, en précisant que « le montant exact sera déterminé en coopération avec les autorités françaises ».

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a de son côté estimé que la décision de la Commission européenne n’était pas de nature à fragiliser la structure financière d’EDF, dont l’Etat français détient 84,5% du capital.

Bruxelles demande à EDF de restituer à l’Etat français 1,37 milliard d’euros

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

EDF doit désormais rembourser à l’Etat français environ 1,37 milliard d’euros, dont 889 millions d’exonération d’impôt en 1997 et 488 millions d’euros d’intérêts, précise le gendarme européen de la concurrence.

La Commission européenne a enjoint, mercredi 22 juillet, à Electricité de France (EDF) de restituer à l’Etat français 1,37 milliard d’euros pour avoir bénéficié en 1997 d’une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence. « L’enquête de la Commission a confirmé qu’EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l’a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l’Union sur les aides d’Etat », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargé de la concurrence, citée dans un communiqué.

Impact négatif

L’électricien français a expliqué qu’il allait rembourser les sommes exigées par Bruxelles, tout en contestant le caractère illicite des aides d’Etat perçues, et a dit envisager un recours en justice. « EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées » et prévient dans un communiqué que cette décision aura un impact négatif sur ses comptes en 2015. L’annonce de Bruxelles a déjà fait décrocher le titre du groupe EDF à la Bourse de Paris, qui évoluait jusqu’alors à l’équilibre : vers 12 heures, la valeur perdait 1,54 %, à 21,11 euros, dans un marché en légère baisse.

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie français, avait réagi peu après l’annonce de Bruxelles en affirmant que ce remboursement ordonné par l’Union européenne (UE) ne fragiliserait pas la situation de l’électricien. « Je vous invite à regarder le bilan d’EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n’est pas un élément qui fragilisera sa structure financière », a déclaré M. Macron lors d’une conférence de presse du gouvernement à l’Elysée, où il était interrogé sur les possibles difficultés que pourrait entraîner la décision de Bruxelles pour EDF.

« Avantage économique indu »

En 1997, lors d’une restructuration du bilan d’EDF, les autorités françaises avaient requalifié en dotation de capital une provision faite par EDF, sans la soumettre à l’impôt sur les sociétés. EDF avait bénéficié de cette exemption fiscale au moment où elle avait dû procéder à ses frais à des travaux de maintenance du réseau, dans le contexte de la libéralisation du marché de l’électricité.

« Cette exonération d’impôt a procuré un avantage économique indu à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence. Afin de remédier à cette distorsion, EDF doit maintenant restituer cette aide », souligne la Commission, qui avait rouvert une enquête en 2013 après l’annulation d’une première décision par la Cour de justice de l’UE.

EDF doit désormais rembourser à l’Etat français environ 1,37 milliard d’euros, dont 889 millions d’exonération d’impôt en 1997 et 488 millions d’euros d’intérêts, précise le gendarme européen de la concurrence.

Bruxelles demande à EDF de payer 1,37 milliard d’euros à l’Etat

 LEXPRESS.fr

edf-energy-a-annonce-lundi-qu-elle-suspendait-les-operations-de-quatre-reacteurs-nucleaires-pour-environ-huit-semaines_5011093Bruxelles demande à EDF de payer 1,37 milliard d’euros à l’Etat.   afp.com/Shaun Curry

La Commission européenne réclame à l’entreprise française le remboursement d’une forte somme d’argent auprès de l’Etat français. EDF a indiqué qu’il remboursera mais que cela affectera ses comptes financiers 2015.

La Commission européenne a enjoint mercredi l’électricien EDF de restituer à l’Etat français 1,37 milliard d’euros pour avoir bénéficié en 1997 d’une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence. EDF a indiqué qu’il remboursera à l’Etat français les sommes exigées par Bruxelles, tout en préparant un recours juridique. Le groupe prévient que le remboursement affectera ses comptes financiers 2015.

Cette annonce a fait décrocher le titre du groupe EDF, qui évoluait jusqu’alors à l’équilibre: vers midi ce mercredi, la valeur perdait 1,54% à 21,11 euros, dans un marché en légère baisse. « L’enquête de la Commission a confirmé qu’EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l’a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l’Union sur les aides d’État », a indiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, citée dans un communiqué.

Distorsion de concurrence

En 1997, lors d’une restructuration du bilan d’EDF, les autorités françaises avaient requalifié en dotation de capital une provision faite par EDF, sans la soumettre à l’impôt sur les sociétés. EDF avait bénéficié de cette exemption fiscale au moment où elle avait dû procéder à ses frais à des travaux de maintenance du réseau, dans le contexte de la libéralisation du marché de l’électricité. « Cette exonération d’impôt a procuré un avantage économique indu à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence.

Afin de remédier à cette distorsion, EDF doit maintenant restituer cette aide », souligne la Commission, qui avait rouvert une enquête en 2013 après l’annulation d’une première décision par la Cour de Justice de l’UE. EDF doit désormais rembourser à l’État français environ 1,37 milliard d’euros, dont 889 millions d’exonération d’impôt en 1997 et 488 millions d’euros d’intérêts, précise le gendarme européen de la concurrence.

EDF condamné par Bruxelles à rembourser 1,37 milliard d’euros à l’Etat

Le géant électrique français devrait débourser 1,37 milliard d’euros pour rembourser un crédit d’impôt injustement perçu il y a presque 20 ans qui aurait handicapé la concurrence.

Illustration. L'entreprise a annoncé que la dépense se ressentira sur son bilan du deuxième semestre, et prépare dès maintenant un recours contre la décision.
Illustration. L’entreprise a annoncé que la dépense se ressentira sur son bilan du deuxième semestre, et prépare dès maintenant un recours contre la décision. (AFP/ERIC PIERMONT)

La Commission européenne a enjoint mercredi à l’électricien EDF de restituer à l’Etat français 1,37 milliard d’euros dans un dossier d’aide fiscale qui remonte à 1997 et a déjà été l’objet d’une décision de la justice européenne.

L’électricien français a indiqué mercredi qu’il allait rembourser les sommes exigées par Bruxelles, tout en contestant le caractère illicite des aides d’Etat perçues, et a dit envisager un recours en justice.

Pas d’inquiétude, pour Emmanuel Macron

«L’enquête de la Commission a confirmé qu’EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l’a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l’Union sur les aides d’État», a indiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence.

La Commission européenne demande donc à l’entreprise de rembourser les 889 millions d’exonération d’impôts, en y ajoutant 488 millions d’intérêts. La dépense impromptue devrait impacter les comptes d’EDF. Sur le second semestre, «cette décision devrait se traduire par une augmentation de l’endettement financier net du groupe de l’ordre de 0,9 milliards d’euros».

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron n’est lui pas inquiet pour les comptes de l’entreprise et a souligné que la restitution demandée par Bruxelles n’était «pas un élément qui fragiliserait la structure financière» du géant français de l’électricité.

EDF va restituer 1,37 milliard d’euros à la France

La Commission européenne a exigé mercredi que l’électricien français rende une aide fiscale de 1997 jugée incompatible avec les règles européennes.

AFP | Le Point.fr

Vue prise le 17 juin 2009 à Paris du siège d'EDF. Le PDG d'EDF Pierre Gadonneix a annoncé qu'EDF pourrait avoir "à nouveau recours régulièrement" à d'autres emprunts auprès des particuliers, si celui lancé le 17 juin 2009, était couronné de succès.  EDF, lourdement endetté et à la recherche d'argent frais pour investir, a lancé ce jour un emprunt obligataire auprès des particuliers qui devrait lui rapporter au moins 1 milliard d'euros. AFP PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN
Vue prise le 17 juin 2009 à Paris du siège d’EDF. Le PDG d’EDF Pierre Gadonneix a annoncé qu’EDF pourrait avoir « à nouveau recours régulièrement » à d’autres emprunts auprès des particuliers, si celui lancé le 17 juin 2009, était couronné de succès. EDF, lourdement endetté et à la recherche d’argent frais pour investir, a lancé ce jour un emprunt obligataire auprès des particuliers qui devrait lui rapporter au moins 1 milliard d’euros. AFP PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN©STEPHANE DE SAKUTIN

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Commentaires

Icha  •

  • Aides d’Etat ?? cela veut dire aide des contribuables…Le contribuable est le vrai pigeon de l’Etat…

    l’amer michu  • 

    EDF ne va rien rembourser du tout; CE SONT LES FACTURES QUI VONT AUGMENTER

    J. A.  • 

    EDF se fera d’abord payer par les abonnés et ensuite il donnera cette somme à l’état. Autrement dit nous allons, nous les consommateurs, payer.

    emmeffe  • 

    « cette décision devrait se traduire par une augmentation de l’endettement financier net du groupe ». Autrement dit, les rapaces pourront racheter les actions EDF à un prix « défiant toute concurrence » et, ainsi, augmenter très vite leurs dividendes. Et ce, sur le dos des utilisateurs bien évidemment et comme d’habitude ‘

    Fred  •  

    en français le titre ceci donner quoi? pas de relecture c’est baisse des coûts?

    Shrek  •

    On va pouvoir les reverser aux agriculteurs ou les donner aux Grecs. Chouette.

    jean  •

    la dictature de l’ UERSS dans toute sa splendeur !!!
    quand donc va-t-on quitter cette UE de m……de?

    Cjkjf  • 

    Ma boule de cristal me dit qu’une augmentation de l’électricité va tomber

    Salender  • 

    EDF prend acte de cette décision, et imputera les sommes exigées en augmentant les tarifs pour les « usagers » moi c’est ainsi que je comprends cet article, car au final, il y a bien quelqu’un qui va devoir caxquer

    SuperNat  •

  • Ban de toute façon les tarifs étaient sensés augmenter, donc j’imagine que la hausse va être COLOSSALE, ça épongera tous ces petits arrangements hein….

Allan2244  •

  • Que l’UE la ferme ou alors sortons de l’EU avec l’article 50 du traité de l’union.
    clebs  •  la CE pourrait dire de quel opérateur concurrent elle parle ? parce qu’à l’époque, il n’y en avait pas ! LiarsCorp and I  •  les enquêtes prennent du temps, à Bruxelles !! un cadeau remontant à 1997……….
    beaudelaire  •  Et je parie que c’est le consommateur qui va payer sous forme d’augmentation de tarifs ou (et) taxes qu’EDF va inventer !!
    Jean Marie  •  EDF doit rembourser 1,4 milliard à l’état, et l’état autorise EDF à récupérer des augmentations de tarif qui ont été bloquées du temps de Sarkozy, magouilles entre EDF et Hollandouille, et qui paye, vous, moi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Amazon  • Cela s’appelle de la fraude fiscale !!!!! « En 1997, lors d’une restructuration du bilan de l’entreprise publique, les autorités françaises avaient requalifié une partie de ces provisions en dotation de capital, sans les soumettre à l’impôt sur les sociétés. »
    Christian Charton  • il faut revenir sur tous les avantages des anciens salariés à vie
    Janine  • Et d’où vient cet argent si gentiment payé par l' »Etat » ?
    Qui sont en fait véritablement les personnes dénommées sous le terme « Etat » Français d’après vous ???
    C’est nous les coui / llons de Français qui payons ce que ces gouvernements veulent avec nos sous…!
    Levillain  •  Il faudrait peut être supprimer tous les avantages des employés EDF: gratuité de l’électricité, et autre et ils en profitent allègrement!
    CATHELYNE  •  chauffons nous vite autrement.. POUR CEUX QUI LE PEUVENT.. moi je vais me chauffer l’hiver AU BOIS car nous allons payer très cher l’EDF de plus en plus….

    Jean Robert GAUTHEY   De la même façon que Merkel a protégé le contribuable Français du racket grec auquel Hollande était prêt de céder, l’Europe se charge de faire récupérer l’argent extorqué par les entreprises

    Barabli                     en tant que contribuable je ne peux que me réjouir de cette décision. En espérant qu’elle sera effectivement mise en oeuvre.

    m@m & boof          C’est ce qui s’appelle se tirer une balle dans le pied. Quelle concurrence ? L’eau, la plupart des secteurs qui devraient être livrés à la concurrence ne le sont pas. Ce sont souvent des monopoles qui vont en plus se délocaliser fiscalement au Luxembourg. Faut-il être naïfs ?!!?

    Pascal                     Mouais… comme l’Etat possède 85% du capital d’EDF, c’est déshabiller Paul pour habiller Jean. Et il faut rappeler que chaque année, l’Etat reçoit des dividendes énormes de la part d’EDF (2 Mds€ l’an dernier)

    Barabli                   si on veut de la concurrence il faut commencer par arrêter les subventions…

    l’ahuri                     Il va rapidement être évident que la « petite » hausse indolore du premier août mérite une petite sœur, très mauvaise nouvelle pour le premier actionnaire de l’Entreprise

Mic19                            Pas grave les utilisateurs paieront : au lieu d’une augmentation prochaine de 5 % on n’a qu’à passer à 7,5 % ! C’est l’habitude dans ce pays …….

Twodom                         Je comprends ma facture reçue aujourd’hui ajustement de 2012 selon un décret de l’état bla bla bla, 20€ qu’on multiplie par le nombre de personne, le milliard vite remboursé

Gramuchon                     Que voulez vous, avec une classe politique médiocre il ne faut pas s’attendre à des miracles ! Le pays est en quasi faillite, les déficits ne respectent pas les règles européennes, et le gouvernement continue de distribuer de l’argent qu’il n’a pas ! Quelle bande d’incapables ! Il faut donner le pays en gestion à Merkel, elle au moins sait faire tourner la boutique !

Karmike                         Mauvaise nouvelle pour Edf, bonne nouvelle pour l’Etat qui réduit son déficit.

Jeanlouis.lefloch             Mais bien sur, tout pour nous la mettre, je comprend mieux les augmentations maintenant ! Au fait plus de nouvelles des détournements au CE ?

Brigittepaturel                Ah! c’est moins marrant quand on dénonce que le parlement de l’Europe doit des sous, lui qui veut faire croire qu’il est blanc comme neige Virez cet organisme à la noix, dommage que les GRECS n’en soient pas sorti, d’autres pays auront suivis pour montrer à ces technocrates que L’EUROPE EST UN FIASCO en tout point de vue

Cecildemille                 Eh oui : fini la prise en charge par l’impôt d’une bonne partie des coûts de production ; il va falloir payer le KW d’électricité nucléaire à son juste prix et là, on va s’apercevoir qu’il revient cher, très cher, contrairement aux sornettes qu’on nous a susurré depuis trente ans et plus….

Tometnina                  je comprends mieux maintenant pourquoi EDF voulait passer une augmentation de 8% au 1er ao

Levosgienadit        Moscovici appelé a la rescousse… ? Les tractations ont été longues mais ce n’est pas pour rien que Norrmal Premier a réussi a dessin son pari

La ficelle est un peu grosse…
On peut remonter un peu plus point mais cela risque d’être dans le sens inverse et pour des montant plus conséquents.
Je crains pour l’État réel de nos finances publiques.
Pour en revenir à EDF, c’est une entreprise publique française et je ne vois pas ce que la commission européenne peut  décider, elle n’a aucun pouvoir pour ressortir quelque assignation que ce soit sur un fait aussi ancien. De qui se fiche-t-on ?

 moore007        Pas étonnant   Après la Sncm… Edf. On n’est pas bon pour la mondialisation un point c’est tout il faut une mentalité pour cela et on l’a pas. Avantages sociaux privilèges dans une bureaucratie dingue…
et ta soeur !        Un juge à placer sous protection policière, devant les mouvements d’argent impressionnants relevés au cours des années 1994 à 2002, le juge Jean-Marie d’huy obtient 12 condamnations, dont la CGT EDF l’Iforep et l’Humanité, pour détournements et malversations. Silence total des médias.

Un exemple : dépenses en un an de la CCAS d’EDF : 550 millions d’euros rien que pour l’exercice 2010.

LA FENICE        A quand la fin de ce privilège…dont bénéficient les employés de l’EDF qui ne paient pas leur électricité… Comme les employés de la SNCF qui voyagent gratuitement, eux et leur parentèle… Aux frais des cochons de payants que nous sommes… ? De même les parlementaires -députés et sénateurs – qui ont des gratuités et autres avantages… Scandaleux
citoyen67         En fait, l’Etat étant actionnaire à hauteur d’environ 86% dans EDF, ce ne sera qu’un jeu d’écritures..Cette somme sera bienvenue pour indemniser les éleveurs., Sans oublier les sociétés du tunnel sous la Manche, les Grecs, et tous ceux que MoiJe a prévu d’aider…
 
et ta soeur

@ jpg49              Rien à ajouter, tout est vrai. Et que fera le gouvernement ? Rien.

poli-tics              Edf  Et l’action baisse de plus de 2%… !

Jc de pau            Le comité d’entreprise va se serrer la ceinture

L’argent va t il être rendu aux consommateurs ? Est ce qu’on va enfin regarder de près les avantages multiples des employés d’EDF, de la SNCF les statuts incompréhensibles des intermittents du spectacle.

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