La Grèce poussée au défaut

Cinq questions sur le droit d’asile

Le Monde.fr Samuel Laurent

Des migrants à la frontière franco-italienne sur la côte entre Vintimille et Menton.

Face à la crise européenne provoquée par l’afflux de migrants, le gouvernement Valls a promis des mesures rapides. Il a proposé un plan en plusieurs points destiné à gérer l’arrivée de migrants en France : renforcement des contrôles, créations de « pôles éloignement » interservices, promotion de l’aide au retour…

Lire : Un plan pour améliorer la prise en charge des migrants

Mais il a également voulu répondre à l’engorgement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, en promettant un total de 10 500 places supplémentaires. Un chiffre qui ne suffira sans doute pas à pallier le manque de places dans les centres d’hébergement pour les demandeurs d’asile.

1 – Quel accueil pour les demandeurs d’asile ?

Un migrant peut demander l’asile en France si sa vie est menacée dans son pays d’origine pour des motifs politiques ou religieux, par exemple. Il dépose une demande qui doit être étudiée. Le temps de cet examen, le demandeur d’asile est, dans la mesure du possible, accueilli et hébergé.

On comptait, en 2014, 25 410 places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), qui sont gérées par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le gouvernement avait déjà lancé la construction de 5 000 places supplémentaires, chiffre qu’il a doublé, promettant désormais 10 500 places en plus à fin 2015.

Mais l’afflux de demandeurs s’élève largement au-delà : en 2014, selon les chiffres du ministère, ce sont 64 811 demandes qui ont été formulées, dont 13 859 mineurs. Les places supplémentaires n’empêcheront donc pas certains demandeurs de dormir dehors.

Lire notre reportage : A la frontière franco-italienne, l’incessant va-et-vient des migrants refoulés

2 – Des délais de traitement de plusieurs années

A son arrivée sur le territoire, un migrant dispose d’un délai de 21 jours pour constituer un dossier de demande d’asile, qu’il doit ensuite remettre à l’Ofpra. En 2014, les demandes d’asile mettaient en moyenne 205 jours à être traitées par l’Ofpra, qui faisait état d’un « stock » de près de 30 000 dossiers en souffrance.

Voir notre grand format : A Paris, le parcours du combattant des demandeurs d’asile se poursuit

En attendant cette réponse, un migrant reçoit une autorisation de séjour provisoire (APS) et peut demander des aides : logement dans un CADA ou auprès d’une association, et, s’il n’a aucune ressource ni autre aide, une allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,45 euros par jour (343,5 euros par mois).

● Délai moyen de traitement des dossiers: 204 jours

3 – Recours et appels

En outre, si sa demande d’asile n’est pas acceptée, le migrant peut se tourner vers une instance d’appel : la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), qui peut rejeter la décision de l’Ofpra et demander un nouvel examen. Or, la CNDA est encore plus engorgée que l’Ofpra : les délais peuvent s’étaler sur deux ans, voire plus.

Si la CNDA refuse elle aussi la demande, le migrant reçoit une OQTF : obligation de quitter le territoire français, sous peine d’être expulsé par la force publique. Une OQTF peut également être l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut suspendre la procédure.

Le gouvernement a lancé, depuis 2013, une réforme de l’asile, qui prévoit une série d’améliorations destinées à accélérer les procédures. La loi, votée en première lecture fin 2014 par l’Assemblée, puis le Sénat, est en cours de réexamen par les députés.

4 – Combiens de demandes acceptées ?

La France, contrairement à certains clichés, n’est pas très généreuse dans l’octroi de l’asile. En 2014, sur 52 053 décisions rendues par l’Ofpra, seules 8 763 étaient positives, soit 16 % environ.

La CNDA n’est pas plus généreuse : en 2014, elle a traité 37 345 recours, et prononcé 5 826 annulations de la décision de l’Ofpra, soit 15 % de réponses favorables.

Au total, en cumulant les données de ces deux instances de décision, chaque année, ce sont 20 à 25 % des demandes qui sont acceptées, via l’Ofpra ou la CNDA. Un taux en hausse ces dernières années, mais dont la croissance reste inférieure à celle des demandes d’asile.

Demandes d’asile acceptées depuis 2008
La hausse des demandes est plus rapide que la hausse des acceptations
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Source : Ministère de l’intérieur

5 – Une vague « sans précédent » ?

Au-delà de l’actuel afflux de migrants, un peu de recul historique permet de voir que cette « vague », aussi exceptionnelle soit-elle, n’est pas inédite.

On le constate : les demandes connaissent des « pics » réguliers : à la fin des années 1980, au début des années 2000, et depuis 2012.

Immigration : pour en finir avec 5 idées reçues

L' Obs

« La France accueille plus d’immigrés que ses voisins », « les immigrés n’ont aucune qualification »… Retour sur cinq idées reçues en cinq infographies.

Contrairement à une idée reçue, la France est loin d'être le premier pays européen à accueillir des demandeurs d'asile. (JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET/AFP)Contrairement à une idée reçue, la France est loin d’être le premier pays européen à accueillir des demandeurs d’asile. (JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET/AFP)

« Canalisation qui explose« , « misère du monde »… En matière d’immigration, les idées reçues sont d’autant plus nombreuses qu’elles sont régulièrement alimentées par les discours politiques. Quelle est la part réelle d’immigrés dans la population française ? La France est-elle vraiment un des premiers Etats d’Europe à accueillir les migrants ? Réponses à quelques a priori en infographie.

1. « La France est envahie par les immigrés »

En 2011, selon le recensement de l’Insee, les immigrés (personnes nées à l’étranger mais résidant en France, qui peuvent être de nationalité française) représentaient 8,4% de la population française et les étrangers (personnes résidant en France – et qui ont pu y naître – sans en posséder la nationalité) 5,8%. Soit, en cumulé, 14,2% de l’ensemble de la population, c’est-à-dire un total de 9.266.961 personnes sur un peu plus de 65 millions d’habitants.

Depuis 1982, la part d’immigrés sur l’ensemble de la population a donc augmenté de 1,2% (passant de 7,2% à 8,4%) tandis que la part d’étrangers a un peu moins diminué (passant de 6,3% à 5,8%). Selon l’Insee, entre 2004 et 2012, la population immigrée a augmenté d’environ 90.000 personnes par an, pour aboutir à un total de 5,8 millions d’immigrés début 2013.

On est donc bien loin de la théorie du grand remplacement brandie régulièrement par l’extrême droite.

2. « La France est l’un des premiers pays d’accueil des demandeurs d’asile »

En 2014, la moyenne d’acceptation de demandes d’asile au sein de l’Union européenne s’élève à 45,2%. Avec ses 14.905 demandes acceptées sur un total de 68.535 décisions rendues, la France affiche pour sa part un taux d’acceptation de 21,7%, bien inférieur à celui de nombreux voisins européens.

L’hexagone est en effet loin derrière certains pays, aussi bien en terme de demandes reçues (202.645 pour l’Allemagne) que d’acceptation (76,8% pour la Suède ou encore 58,4% pour l’Italie). Mais aussi devant de bien plus mauvais élèves, comme la Grèce (1.970 acceptations sur 13.305 décisions rendues).

 3. « Les migrants en situation irrégulière sont de plus en plus nombreux à s’installer en France »

La tendance observée ces deux dernières années témoigne au contraire d’une augmentation du nombre de départs de migrants en situation irrégulière en France vers l’étranger.

Les départs spontanés se sont en effet considérablement multipliés, comme en témoigne la hausse de 41,3% entre 2013 et 2014.

En cumulé avec les éloignements forcés et spontanés, les départs annuels restent donc stables, avec une légère hausse (de presque 2%) sur un an : les sorties du territoire s’élevaient ainsi à 27.606 personnes en 2014, contre 27.081 personnes en situation irrégulière l’année précédente.

Un phénomène de migration qui s’explique notamment par le fait que de nombreux migrants passent seulement en transit par la France, afin de rejoindre d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou la Suède.

Demandes d’asile – Infogram, charts & infographics

4. « L’immigration coûte plus qu’elle ne rapporte »

Cette affirmation prête à débattre depuis des années, et ne devrait pas trouver de réponse définitive sous peu puisqu’il est très difficile de quantifier les apports financiers de l’immigration. Elle aurait ainsi rapporté près de 3,2 milliards d’euros à l’Etat en 2005 selon une étude, mais coûterait 5 à 10 milliards d’euros d’après un autre rapport.

En revanche, le coût de la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est bien connu. Il s’élève, depuis 2000, à 11,3 milliards d’euros pour les seules reconduites à la frontière d’immigrés illégaux et à 1,6 milliard d’euros pour assurer la protection aux frontières en question, selon l’enquête d’un consortium de journalistes européens.

5. « Les immigrés n’ont aucune qualification »

Là encore, l’idée reçue selon laquelle les migrants seraient des travailleurs non qualifiés, donc potentiellement peu susceptibles d’apporter de la richesse à leur pays d’accueil, est mise à mal par les statistiques de l’Insee.

Ainsi, 63% des immigrés arrivés en France en 2012 étaient titulaires d’un diplôme équivalent au baccalauréat et 39% de ces nouveaux arrivés disposaient d’un diplôme supérieur. Des statistiques en hausse depuis 2004.

Entre 2004 et 2012, la part d’immigrés titulaires d’un diplôme au moins équivalent au bac a en effet augmenté de 7 points. Bien que la majeure partie de ces immigrés aux grandes qualifications provienne d’Amérique ou d’Asie, certains sont aussi originaires d’Afrique.

L’Insee précise ainsi qu’à eux seuls, les migrants venus d’Afrique représentent « 42 % de la progression depuis 2009 : la part des plus diplômés augmente de 5 points pour les Marocains et de 4 points pour les Tunisiens ».

LaFrancea.

Revolte-francaise1

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Vos réactions

Lydie AUTE                          Qu’est-ce qui pousse VRAIMENT les migrants à migrer : les souffrances (quantifiables ou catégorisables ?) endurées dans leur pays, les rêves (irréalistes ?) d’amélioration de leur sort, les opportunités (illimitées) offertes par les passeurs, la certitude d’être accueillis : nourris, logés ? Il faut encore des précisions. Mais la solution réside aussi dans les pays d’origine. Que l’Afrique se bouge.

ISABELLE MAGNIN             Les places en CADA, structures qui accueillent les demandeurs d’asile (uniquement), sont débordées. On nous dit aujourd’hui que l’état va en créer 10 500 de plus ! mais pourquoi ne pas mettre « le paquet » sur le nombre réel de demandeurs d’asile ? Au lieu de les laisser dehors, et de faire honte à la France, franchement, voilà un moyen de créer de l’emploi : la construction, il ne suffit pas d’annoncer comme ça, moi je crée 10 500 places supplémentaires….Pas suffisant, pas du tout.

Migrants, demandeurs d’asile, enfin des explications claires et précises. En effet, si le gouvernement embauchait suffisamment de personnels affectées à l’OFPRA, entre autres, les demandes d’asile ne mettraient pas 200 jours avant d’être traitées !! ceci explique cela. Car c’est bien du ressort de l’OFPRA que de s’occuper, de traiter les dossiers avant de les transmettre. Ensuite, c’est une chaîne administrative préfectorale qui décidera ou pas. Et les demandeurs d’asile doivent être hébergés

Is                                        C’est l’OFII qui gère les places en CADA et non l’OFPRA.

Arobase –                       Autrefois, l’Europe accueillait des Polonais fuyant le Tsar, des Arméniens ayant échappé aux boucheries de Constantinople, des Chiliens en lutte contre Pinochet… Aujourd’hui, l’Europe expulse les Grecs de son Union, et accueille les Africains fuyant… la pauvreté. Après tout, depuis le nouveau péché mortel de discrimination de notre théologie universaliste, tout homme sur Terre est un Européen comme les autres. Les Palestiniens sont finlandais, et les Sénégalais de fort bons suédois.

tom                                   allez donc en Erythrée, juste pour voir si ce n’est pas le pouvoir en place que vous allez fuir.. ! sans blague, la pauvreté de certains peuples africains provient de leurs gouvernements d’incapables et de ressources allègrement pillées par l’Europe et les Eu !!

ERWITT GEORGESERWITT GEORGES
Voila bien l’exemple parfait de l’article de propagande qui voudrait nous faire avaler la couleuvre ( plutôt l’Anaconda !) d’une immigration qui ne pose pas de problèmes …
tous ces chiffres sont FAUX et tendancieux …la réalité est bien plus dramatique et totalement a l’opposé de cette panoplie lénifiante …..
Ce sont 200.000 clandestins qui entrent chaque années dans notre pays et qui s’ajoutent a autant de migrants légaux qui en possession d’un « permis de séjour » ne repartent jamais !… quand au « niveau » qui d’après cette « étude » serait supérieur en général la réalité là aussi est bien différente car ce sont plus de 90% qui n’ont aucun diplômes pas plus qu’une quelconque qualification et bien sur on se garde de dire que ces clandestins occupent des emplois à des tarifs largement en dessous de ceux qui devraient êtres payés à des employés français déclarés ce qui accentue fortement le nombre de nos « sans emplois » c’est indéniable !…
NON ,cet article n’est véritablement qu’une propagande de plus pour nous faire croire que cette immigration massive et pour la plupart musulmane est « souhaitable » !…vous vous souvenez … « des chances pour la France » !.. ces « chances qui occupent 75% des places de nos centres de détention !…..

john spotyjohn spoty
Le genre de poudre aux yeux qu’on nous a servi un million de fois depuis les années 80 « tout va très bien madame la Marquise » chanté par le démographe socialiste Hervé Le Bras par exemple.. L’immigration-fantasme-chance on connait la chanson..

Maxence Nouv           Bonjour !

Je me permets de déconstruire vos 5 arguments de manière calme et posée.
1) « Immigrés et étrangers ne représentent que 14% de la population Française » ==> normal puisqu’un immigré qui obtient la nationalité FR 1 an plus tôt est considéré dans votre graphique comme « reste de la population » puisque le graphique ne s’étale que sur 1 année
2) « La France n’est pas le pays n°1 d’accueil » ==> encore heureux non ? Manquerait plus que ça
3) « Les migrants en situation irrégulière ne sont pas de plus en plus nombreux à s’installer en France » ==> normal puisque c’est difficilement sourçable ou estimable, il s’agit de clandestins càd de personnes ayant violé la loi pour venir ou rester. De plus une régularisation suffit à les faire, logiquement, disparaître des stats relatives à ce statut
4) « L’immigration ne coûte pas plus qu’elle ne rapporte » ==> ah cette fameuse étude universitaire lilloise dont un simple lycéen pourrait démontrer les carences énormissimes. Déconstruisons avec quelques points basiques cette étude
4A) le rapport Chojnicki ( = le fameux rapport lillois utilisé par ceux qui affirment que « l’immigration donne de l’argent ») ne fait en fait l’étude QUE de cas d’immigrés nés à l’étranger vivant en France en situation légale et en se basant sur les chiffres de l’INSEE. D’ailleurs l’INSEE considère ELLE-MEME que 3% des immigrés sont ignorés par ses propres chiffres
4B) les transferts de fonds vers l’étranger ne rapportent

Andy CotAndy Cot
Belle manipulation. Les chiffres ne tiennent pas compte des familles en France depuis deux, voire trois générations (familles nombreuses, souvent) dont les membres ne se sentent toujours pas vraiment français ; pas forcément par leur faute, d’ailleurs, mais parce que notre politique d’immigration est stupide. On laisse entrer les gens sans leur donner les codes de notre société et on les laisse livrés à eux-même ; D’où l’esprit communautariste et l’échec de l’intégration.
Les français ne sont pas stupides et n’ont, pour la plupart, pas d’idées reçues particulières ; non, ils sont seulement au courant du nombre de chômeurs, de la difficulté à trouver un logement, de la pression fiscale qu’ils subissent de plus en plus. Quand on sait qu’il faut des années pour obtenir une HLM et qu’on parle de construire des logements pour les migrants, il y a vraiment de quoi bondir. Sans compter la multiplication de ce genre d’article et déclarations de politiciens concernant l’immigration alors qu’on stigmatise de plus en plus les chômeurs en les traitant de fainéants.
Marine, avec ses idées nauséabondes, peut se frotter les mains ; ce n’est pas demain la veille que ses scores électoraux vont baisser.

leon noel                         C’est bizarre, d’après les définitions, j’ai l’impression qu’on peut être à la fois émigré et étranger. Ex: si on est né à l’étranger , de nationalité étrangère et résidant en France..
ya ya                              Mais si les présidents européens et les multinationales foutent de la merde en Afrique comme sarko en Libye et Areva( et autres ) en Centrafrique ou pensez vous que les Africains vont immigrer? mdrrrrrrrrrrrrr alors.
pascal pau                    1 + 1 = 3 ….. tout va bien ….
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