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 L‘incroyable imagination  ou La folie fiscale française. C’est aussi là qu’on voit que le métier d’inspecteur des impots n’est pas un truc de tout repos.
  1 Impôt sur le revenu (IR)
 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
 3 Impôt sur les sociétés (IS)
 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
 6 Taxe d’habitation (TH)
 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
 12 Taxe additionnelle à la TFPNB
 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
 16 Taxe de balayage
 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
 24 Taxe sur la consommation de charbon
 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
 27 CSG (Contribution sociale généralisée)
 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
 32 Droits sur les ventes d’immeubles
 33 Droit sur les cessions de droits sociaux
 34 Droits de succession et de donation
 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
 36 Droit du permis de chasse
 37 Droit de validation du permis de chasse
 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
 40 Impôt sur les plus-values immobilières
 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
 45 Taxe sur les transactions financières
 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
 48 Surtaxe sur les eaux minérales
 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
 54 Taxe sur les cartes grises
 55 Redevances communale et départementale des mines
 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
 57 Taxes de trottoir et de pavage
 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
 61 Taxes sur les friches commerciales
 62 Taxe sur le ski de fond
 63 Taxe sur les éoliennes maritimes
 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
 66 Taxes dans le domaine funéraire
 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
 72 Octroi de mer
 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
 74 TGAP lessives
 75 TGAP matériaux d’extraction
 76 TGAP imprimés
 77 TGAP installations classées
 78 TGAP déchets
 79 TGAP émissions polluantes
 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
 82 Taxe sur la publicité foncière
 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
 87 Droits de consommation sur les alcools
 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
 89 Taxe sur les prémix
 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
 97 Droits de plaidoirie
 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
 103 Taxe de séjour
 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
 109 Contribution au développement de l’apprentissage
 110 Taxe d’apprentissage
 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
 118 Taxe spéciale d’équipement
 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
 121 Taxe annuelle sur les logements vacants
 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
 124 Taxe d’aéroport
 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
 126 Taxes de protection des obtentions végétales
 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
 128 Taxe sur les céréales
 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
 146 Taxes sur les primes d’assurance
 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
 149 TVA brute sur les tabacs
 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
 153 Taxe sur les salaires
 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
 162 Contribution sociale sur les bénéfices
 163 Contribution pour frais de contrôle
 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
 167 Taxe sur les spectacles
 168 Taxe sur les spectacles de variétés
 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
 171 Redevance d’archéologie préventive
 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
 175 Droit de francisation et de navigation
 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
 177 Redevances biocides
 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
 181 Octroi de mer
 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
 184 Droit de sécurité
 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
 186 Redevances cynégétiques
 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
 188 Taxe sur les installations nucléaires de base
 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
 190 Taxe sur les résidences secondaires
 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
 198 Contribution sociale sur les bénéfices
 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
 200 Taxe sur les appareils automatiques
 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
 219 Taxe sur les services de télévision
 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
 224 Contribution solidarité autonomie
 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
 233 Taxe d’équipement
 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
 235 Taxe sur les véhicules de société
 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
 246 Taxe de voirie
 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
 248 Péréquation entre organismes de logement social
 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
 252 Taxe sur les jeux en ligne
 253 Contribution tarifaire d’acheminement
 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
 260 Redevance sanitaire d’abattage
 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
 262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
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