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 À Chaud254FH6~1

#Sarkozy Comme nous vous l’indiquions plus tôt, la justice valide les écoutes de Nicolas Sarkozy. L' »essentiel » des requêtes visant à annuler la procédure a été rejeté ce jeudi

« Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », déclare Paul-Albert Iweins, un des avocats de Nicolas Sarkozy.

Selon une source proche du dossier, ce point est accessoire dans cette enquête dans laquelle le président de l’UMP est soupçonné d’avoir, avec son avocat, tenté d’obtenir indûment auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation des informations couvertes par le secret dans l’instruction de l’affaire Liliane Bettencourt.

Les avocats de Nicolas Sarkozy ont annoncé qu’ils allaient former un pourvoi en cassation contre cette décision.

Naviguez dans les affaires Sarkozy

Affaire Karachi

Karachi
  • Date des faits présumés : 1995
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Financement,justice
  • Motifs de l’enquête : Financement & violation du secret de l’enquête et de l’instruction et violation du secret professionnel

Résumé de l’affaire :

A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. En échange, des intermédiaires (imposés dans la négociation de ces contrats par le premier ministre et son ministre de la défense François Léotard) auraient rétrocédé une partie des sommes perçues pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole. Une enquête est par ailleurs ouverte pour « violation du secret de l’enquête et de l’instruction et violation du secret professionnel » après un communiqué de l’Elysée fin 2011 assurant que le nom de M. Sarkozy « n’apparaît dans aucun des éléments du dossier ». Or ni le chef de l’Etat ni la présidence ne sont censés avoir accès aux pièces figurant dans un dossier d’instruction.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Si son nom revient de nombreuses fois dans la procédure, Nicolas Sarkozy n’est pour l’instant pas inquiété dans cette affaire. L’enquête a confirmé que M. Sarkozy avait donné son aval à la conclusion des contrats et la rémunération des intermédiaires, même s’il y était, dans un premier temps, farouchement opposé. Cela pourrait lui être reproché. Mais rien ne prouve qu’il ait eu connaissance du fait que ces contrats mirobolants généraient des rétrocommissions.
Dans l’enquête ouverte pour violation du secret de l’instruction, M. Sarkozy n’est pas le signataire du communiqué incriminé. Il ne devrait donc pas être poursuivi.

Où en est l’affaire :

En juin 2014, six personnes ont été renvoyées en correctionnelle dans le cadre de cette affaire, principalement pour « abus de biens sociaux, complicité et recel » tandis que la Cour de justice de la République (CJR) était saisie des cas d’Edouard Balladur et de François Léotard.
Les juges ont estimé qu’il appartenait à la CJR, seule compétente pour juger des ministres, de choisir le statut – témoin, témoin assisté ou mis en examen – sous lequel elle souhaitera interroger Nicolas Sarkozy. Sur la base des éléments du dossier, une mise en examen – et a fortiori une condamnation – de M. Sarkozy paraît très improbable.
L’enquête pour « violation du secret de l’instruction » est toujours en cours et personne n’est poursuivi pour le moment.

Pour en savoir plus :
Comprendre l’affaire de Karachi en trois minutes, si vous avez raté un épisode et Nicolas Sarkozy n’est pas tiré d’affaire »

Bettencourt

Bettencourt
  • Date des faits présumés : 2005-2012
  • Nicolas Sarkozy est hors de cause
  • Type d’affaire : Financement
  • Motifs de l’enquête : Abus de faiblesse, trafic d’influence et recel

Résumé de l’affaire :

Des enregistrements clandestins pratiqués par leur majordome révèlent notamment que les milliardaires André et Liliane Bettencourt auraient donné des enveloppes d’argent liquide à plusieurs personnalités politiques de droite. De son côté, Mme Bettencourt aurait obtenu des arrangements de l’administration fiscale, alors dirigée par Eric Woerth. Or l’épouse de M. Woerth travaille dans une société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Or, le ministre Woerth avait remis une Légion d’honneur à Patrice de Maistre, homme de confiance de Liliane Bettencourt. En marge de cette affaire principale, le procureur Philippe Courroye ordonné l’examen des communications sur téléphone mobile des journalistes du Monde qui travaillent sur ce dossier.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Quelques mois après avoir été mis en examen en mars 2013 pour « abus de faiblesse », Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d’un non-lieu en octobre de la même année. Les juges d’instruction ont estimé qu’ils ne disposaient pas d’assez d’éléments pour mettre en examen l’ancien chef de l’Etat, comme l’ont été certains de ses proches (l’ex-ministre Eric Woerth, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, etc.).

Où en est l’affaire :

Eric Woerth a été mis en examen en février 2012 pour « trafic d’influence passif ». Il est soupçonné d’être intervenu dans la remise de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre en échange de l’embauche de sa femme dans la société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Il est également poursuivi pour « abus de faiblesse » envers la milliardaire de 91 ans, volet pour lequel il comparaîtra devant le tribunal correctionnel avec dix autres personnes, malgré le non-lieu requis du parquet de Bordeaux, ainsi que pour « recel » dans la partie concernant un éventuel « trafic d’influence ».

Pour en savoir plus :
Affaire Bettencourt : pourquoi Nicolas Sarkozy n’ira pas au procès
Un non-lieu pour Nicolas Sarkozy malgré son « comportement abusif »

Arbitrage Tapie

Arbitrage Tapie
  • Date des faits présumés : 2007-2008
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Finance
  • Motifs de l’enquête : Soupçons de pression

Résumé de l’affaire :

En 2008, Bernard Tapie a perçu 405 millions d’euros de l’Etat après qu’un arbitrage privé – et controversé – a reconnu les torts du Crédit lyonnais dans la vente d’Adidas, qui appartenait à l’homme d’affaires. Ce dernier, ainsi que trois autres personnes, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », tandis que la ministre de l’économie d’alors, Christine Lagarde, a été de son côté mise en examen pour « négligence ».

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir fait pression sur Christine Lagarde pour obtenir un arbitrage favorable à Bernard Tapie, qu’il souhaitait remercier de son soutien lors de la campagne de 2007. Mme Lagarde a toutefois toujours soutenu qu’elle n’avait pas agi sur ordre de l’ancien président. Selon nos informations, il semble que Nicolas Sarkozy, très proche de Bernard Tapie qu’il a reçu plusieurs fois à l’Elysée, ait joué un rôle moteur dans le processus ayant abouti à la procédure d’arbitrage. Stéphane Richard, l’ancien chef de cabinet de Christine Lagarde – mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » – a indiqué aux enquêteurs que M. Tapie avait participé à une réunion à l’Elysée destinée à mettre en place la procédure d’arbitrage.

Où en est l’affaire :

L’enquête est toujours en cours. Pour le moment, il n’y a pas d’échéance concernant Nicolas Sarkozy. Il y a peu de chances qu’il soit inquiété car il bénéficie à partir de mai 2007 de l’immunité présidentielle.

Pour en savoir plus :
L’affaire Tapie-Crédit lyonnais, si vous avez manqué un épisode
Les liens privilégiés entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie

Kazakhstan

Kazakhstan
  • Date des faits présumés : 2010-2011
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Finance
  • Motifs de l’enquête : Soupçons de pression

Résumé de l’affaire :

Deux juges d’instruction s’intéressent aux dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de 2 milliards d’euros. Ces marchés, qui comprennent la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, afin d’adoucir le sort judiciaire de trois oligarques d’origine kazakhe poursuivis en Belgique, et de permettre la conclusion de ces mirifiques contrats. L’un de ses anciens conseillers à l’Elysée est également suspecté d’avoir touché des pots-de-vin.

Où en est l’affaire :

L’affaire n’en est qu’à ses débuts. Deux intermédiaires et une avocate niçoise, suspectés d’avoir permis le versement d’importantes rétrocommissions, ont été mis en examen en septembre 2014.

Pour en savoir plus :
Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy

Sondages de l’Elysée

Sondages de l'Elysée
  • Date des faits présumés : 2007-2012
  • Nicolas Sarkozy est hors de cause
  • Type d’affaire : Politique
  • Motifs de l’enquête : Favoritisme, détournements de fonds publics, complicité et recel de ces délits

Résumé de l’affaire :

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages, contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. L’affaire a connu de très nombreux rebondissements judiciaires.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy bénéficie de l’immunité présidentielle, de même que les membres de son cabinet, même si cette immunité étendue pose question.

Où en est l’affaire :

Une enquête est toujours en cours sur les conditions d’attribution de ces marchés. La justice a découvert également que Patrick Buisson avait effectué clandestinement des enregistrements de nombreuses réunions confidentielles avec Nicolas Sarkozy

Pour en savoir plus :
L’interminable saga des sondages de l’Elysée
Sondages de l’Elysée : les juges sur la piste des bandes

Bygmalion

Bygmalion
  • Date des faits présumés : 2012
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Financement
  • Motifs de l’enquête : Abus de confiance et financement illégal de campagne électorale

Résumé de l’affaire :

L’UMP et l’agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d’avoir établi des fausses factures pendant la campagne présidentielle de 2012 pour cacher un dépassement de 18,5 millions d’euros du plafond légal des dépenses électorales.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Bien qu’il persiste à répéter qu’il n’a jamais eu connaissance du système de fausse facturation et qu’il n’a appris le nom de Bygmalion qu’après la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy serait désormais directement dans le collimateur des enquêteurs avec l’ajout de l’infraction de « financement illégal de campagne électorale », qui vise le candidat lui-même.

Où en est l’affaire :

Une information judiciaire est en cours. Trois anciens cadres de l’UMP ont été mis en examen pour « abus de confiance et « faux et usage de faux » : Eric Cesari, ex-directeur général du parti et très proche de Nicolas Sarkozy, Fabienne Liadzé, ancienne directrice financière, et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication. Trois anciens responsables de Bygmalion sont poursuivis pour le seul motif de « faux et usage de faux » : les cofondateurs Bastien Millot et Guy Alvès ainsi que Franck Attal, ex-patron de la filiale événementielle Event & Cie.

Pour en savoir plus :
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy directement menacé
L’affaire Bygmalion, si vous avez raté un épisode
Les protagonistes de l’affaire Bygmalion-UMP

Ecoutes/trafic d’influence

Ecoutes/trafic d'influence
  • Date des faits présumés : 2013-2014
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Justice
  • Motifs de l’enquête : Corruption active et recel de violation du secret professionnel

Résumé de l’affaire :

Alors qu’il est en attente d’une décision cruciale de la justice concernant la possibilité d’utiliser ses agendas présidentiels dans plusieurs affaires (Tapie, Karachi), Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché, via son avocat Me Thierry Herzog, à influencer un juge, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur le sens de leur décision, en échange d’une aide pour obtenir un poste à Monaco. Les juges ont placé sur écoute Nicolas Sarkozy et découvert à cette occasion qu’il utilisait un second téléphone portable, au nom de « Paul Bismuth ».

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy a été mis en examen début juillet pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Il risque jusqu’à dix ans de prison. Auparavant, son avocat, Me Thierry Herzog, et M. Azibert, avaient eux aussi été mis en examen.

Où en est l’affaire :

Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 1er juillet 2014, mais cette mise en examen a été suspendue par la chambre de l’instruction, en attendant l’examen de requêtes en nullité déposées par M. Sarkozy. Ce dernier conteste les conditions de sa mise sur écoute.

Pour en savoir plus :
Affaire des écoutes : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy
Ecoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l’affaire ?, Pourquoi Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption

Amende des comptes de campagne

Amende des comptes de campagne
  • Date des faits présumés : 2012-2013
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Financement
  • Motifs de l’enquête : Abus de confiance, complicité et recel

Résumé de l’affaire :

Après le rejet de ses comptes de la campagne de 2012 par le Conseil constitutionnel, en juillet 2013, Nicolas Sarkozy aurait dû payer lui-même, en tant que candidat, l’amende de 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond des dépenses de campagne. Or, contrairement aux dispositions du code électoral, c’est l’UMP qui a payé cette amende.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy est directement visé par une information judiciaire du parquet de Paris pour « abus de confiance », « complicité » et « recel ».

Où en est l’affaire :

Nicolas Sarkozy devrait prochainement être entendu par des juges d’instruction. Reste à savoir sous quel statut : témoin, témoin assisté ou mis en examen ?

Pour en savoir plus :
Comptes de campagne de 2012 : Nicolas Sarkozy visé par une enquête
UMP : cet embarrassant chèque de 363 615 euros

Financement libyen

Amende du financement libyen supposé de la campagne de 2007
  • Date des faits présumés : 2005-2007
  • Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
  • Type d’affaire : Financement
  • Motifs de l’enquête : Corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits

Résumé de l’affaire :

Le clan sarkozyste, alors à l’Elysée, est soupçonné d’avoir organisé un financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le dictateur libyen Mouammar Kadhafi. L’homme d’affaires Ziad Takieddine, ancien très proche de plusieurs responsables de droite comme Brice Hortefeux et Jean-François Copé, aurait servi d’intermédiaire. Le site Mediapart a révélé l’affaire pendant l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2012 et met en avant un document d’un ex-dignitaire libyen censé prouver ce financement illégal, dont la validité est contestée.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Nicolas Sarkozy n’est pour l’instant pas mis en cause directement dans cette affaire, dont l’instruction est encore en cours. Il a porté plainte contre Mediapart pour « faux et usage de faux » ainsi que pour « publication de fausses nouvelles » après la révélation de la note libyenne.

Où en est l’affaire :

Une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris en avril 2013. Le juge Van Ruymbeke, qui enquête déjà sur l’affaire Karachi, a auditionné Ziad Takieddine, qui, s’estimant trahi par ses anciens amis de l’UMP, a affirmé qu’il « existe des preuves » du financement illégal.

Pour en savoir plus :
Sarkozy et la Libye : si vous n’avez rien suivi
Financement libyen de la campagne de Sarkozy : des accusations mais pas de preuves
Affaire Karachi : Ziad Takieddine, l’embarrassant ami des proches de Sarkozy

Trafic d’influence : la justice valide la procédure de mise en examen de Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr avec AFP

Nicolas Sarkozy, à Nice, le 22 avril.

Les juges devraient pouvoir exploiter les écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat. Jeudi 7 mai, la cour d’appel de Paris a validé l’essentiel de la procédure ayant mené à la mise en examen de l’ancien chef de l’Etat, à l’été 2014, pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel. Une décision dont M. Sarkozy avait mis en doute l’impartialité politique. Ce dernier et son avocat devraient se pourvoir en cassation.

L’enquête, gelée depuis l’automne, devrait donc pouvoir reprendre avec le risque persistant d’un renvoi en correctionnelle, une épine dans le pied de celui qui envisage de briguer un nouveau mandat en 2017.

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir, en 2014, sollicité le haut magistrat Gilbert Azibert par l’intermédiaire de son avocat Me Thierry Herzog « pour tenter d’influer sur une décision » de la Cour de cassation le concernant dans l’affaire Bettencourt. En échange, l’ancien président aurait promis d’intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. A la fin, ni l’ex-président ni Gilbert Azibert n’ont obtenu ce qu’ils convoitaient.

Lire : Pourquoi Sarkozy a été mis en examen

« Moi, je le fais monter ! »

Cette thèse des enquêteurs est « une insulte à mon intelligence », s’était indigné Nicolas Sarkozy, qui avait vu dans son placement en garde à vue, en juillet 2014, une « volonté de [l’] humilier publiquement ».

Le dossier se nourrit essentiellement de ses conversations avec Me Herzog, enregistrées alors que l’ex-président était placé sur écoutes dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de 2007. Leur contenu est plutôt embarrassant pour les deux hommes.

Ainsi, le 30 janvier 2014, Me Herzog se félicite dans une conversation avec Nicolas Sarkozy du travail de Gilbert Azibert : « Il a eu accès à l’avis qui ne sera jamais publié du rapporteur (…). Cet avis conclut au retrait de toutes les mentions relatives à tes agendas (…). Tu sais que là, c’est du boulot… » Le 5 février, Me Herzog rapporte encore à M. Sarkozy : « Ilavait rendez-vous avec un des conseillers pour bien lui expliquer ce qu’il faudrait… Il me dit : “Tu peux dire au président que je suis optimiste…” Je lui ai dit qu’après tu le recevrais. »

« Moi, je le fais monter ! », déclare plus tard Nicolas Sarkozy. « Je l’aiderai », insiste-t-il, s’exprimant sur un téléphone portable fourni par son avocat et souscrit au nom d’emprunt de Paul Bismuth. Le 11 février, dans une conversation sur leurs portables non officiels, les deux hommes conviennent de se rappeler sur la ligne officielle de Nicolas Sarkozy, qu’ils savent surveillée. L’ex-chef de l’Etat ironise sur « ces messieurs qui [les] écoutent ».

Lire : Me Herzog à Sarkozy à propos d’Azibert : « Il a bossé, hein ! »

« Magouilles »

Le 23 février, alors que l’ex-chef de l’Etat doit se rendre dans la Principauté, Me Herzog lui rappelle, si l’occasion se présente, « de dire un mot pour Gilbert ». Nicolas Sarkozy acquiesce, dit qu’il fera « la démarche », ce qu’il confirme deux jours plus tard. Le lendemain, subitement, il renonce. Nicolas Sarkozy y voit la démonstration qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que les deux hommes viennent d’apprendre que leurs téléphones non officiels sont aussi sur écoutes.

Les juges disposent d’autres écoutes, comme celles de Gilbert Azibert, qui se voit vertement reprocher par son épouse d’être « allé magouiller avec Sarkozy ». Gilbert Azibert a depuis quitté la magistrature. Une conversation entre Me Herzog et le magistrat est également troublante : le premier y explique au second que « la démarche à Monaco a été faite ». « Oui, bah c’est sympa », répond Gilbert Azibert.

Sans les conversations Herzog-Sarkozy, dont le parquet général avait requis la validation lors de l’audience en mars, le dossier se serait vidé de sa substance. Aussi Nicolas Sarkozy avait-il, dès sa garde à vue, contesté « formellement la légalité des interceptions qui ne sont ni plus ni moins qu’un scandale » et donc refusé de répondre aux questions sur elles.

Il avait à l’époque reçu le soutien d’un certain nombre de juristes et d’avocats contestant également leur légalité, notamment celui de Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier du barreau de Paris. Ce dernier avait avancé qu’on ne pouvait utiliser des écoutes autorisées dans le cadre d’une affaire pour en ouvrir une autre. D’autres avocats avaient dénoncé une violation du principe de la confidentialité des conversations entre un avocat et son client, une grave atteinte aux droits de la défense.

« Si nous triomphons, il n’y aura plus de suite judiciaire », avait d’ailleurs dit après l’audience Me José Allegrini, l’avocat de Gilbert Azibert. Cela semble compromis.

Lire aussi : Affaire des écoutes : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy

Affaire des écoutes : l’horizon judiciaire de Nicolas Sarkozy s’assombrit

Le Point –

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris valide « l’essentiel » de la procédure dans laquelle l’ex-président de la République est mis en examen.

Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont tenté d'obtenir une annulation de la procédure.
Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont tenté d’obtenir une annulation de la procédure. © MEHDI FEDOUACH-VALERY HACHE / AFP

La justice a validé jeudi les écoutes qui valent à Nicolas Sarkozy une mise en examen pour corruption et trafic d’influence, a annoncé Paul-Albert Iweins, un des avocats de la défense. Gelée depuis l’automne le temps d’examiner les requêtes, l’enquête va donc reprendre. Me Iweins a annoncé un pourvoi en cassation, mais qui n’est pas suspensif, selon une source judiciaire. « Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », a déclaré Me Paul-Albert Iweins à la sortie de la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Selon une source proche du dossier, ce point est accessoire dans cette enquête dans laquelle le président de l’UMP est soupçonné d’avoir, avec son avocat, tenté d’obtenir indûment auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans l’instruction de l’affaire Liliane Bettencourt. Ce dossier a valu à Nicolas Sarkozy d’être le premier ancien chef de l’État de l’histoire placé en garde à vue. Il est mis en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel », et reste donc sous la menace d’un procès en correctionnelle à la fin de l’instruction. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen dans le dossier Bettencourt, avant de bénéficier d’un non-lieu.

« Magouiller avec Sarkozy »

En échange de ces renseignements souhaités, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que Gilbert Azibert obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l’ex-président n’a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité.

Les écoutes entre Nicolas Sarkozy et Me Thierry Herzog sont centrales dans le dossier. Ces échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat « ne suscitent pas d’interrogations quant à leur volonté et leurs attentes », estime une source proche de l’enquête. « Moi, je le fais monter ! » dit-il ainsi le 5 février 2014 à Me Thierry Herzog à propos de Gilbert Azibert. « Je l’aiderai », insiste-t-il, s’exprimant depuis un portable fourni par son avocat et souscrit au nom d’emprunt de Paul Bismuth.

Les juges disposent d’autres écoutes, comme celles de Gilbert Azibert qui se voit vertement reprocher par son épouse d’être « allé magouiller avec Sarkozy ». Gilbert Azibert a depuis quitté la magistrature. Une conversation entre Me Herzog et le magistrat est également troublante : le premier y explique au second que « la démarche à Monaco a été faite ». « Oui, bah, c’est sympa », répond Gilbert Azibert. Me Herzog et Gilbert Azibert sont également mis en examen.

La justice valide l’utilisation des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat

LEXPRESS.fr avec AFP
Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy, lors d'un meeting pour les départementales le 24 mars 2015 à Asnieres-sur-Seine

Le président de l’UMP Nicolas Sarkozy, lors d’un meeting pour les départementales le 24 mars 2015 à Asnieres-sur-Seine             afp.com/Thomas Samson

La cour d’appel de Paris a validé l’exploitation des conversations entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat. La procédure lui vaut une mise en examen pour corruption et trafic d’influence.

Cette décision pèse lourd dans le destin judiciaire de Nicolas Sarkozy. Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a validé l’exploitation des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog. Ses avocats se pourvoient en cassation.

« Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », a déclaré la défense de Nicolas Sarkozy. Après l’annonce, ce dernier se serait déclaré « serein et déterminé », précise BFM TV.

Soupçonné d’avoir « tenté d’influer une décision »

Selon une source proche du dossier, ce point est accessoire dans cette enquête dans laquelle le président de l’UMP est soupçonné d’avoir, avec son avocat, tenté d’obtenir indûment auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation des informations couvertes par le secret dans l’instruction de l’affaire Liliane Bettencourt.

>>> Trois nuances de Nicolas Sarkozy face à ses affaires

Redevenu chef de l’opposition, l’ancien président est soupçonné d’avoir en 2014 sollicité le haut magistrat Gilbert Azibert par l’intermédiaire de son avocat Thierry Herzog « pour tenter d’influer sur une décision » de la Cour de Cassation le concernant dans l’affaire Bettencourt, résume une source proche de l’enquête. « Ou, à tout le moins, pour tenter d’obtenir des informations confidentielles », poursuit cette source.

En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l’ex-président n’a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité.

Trafic d’influence: la procédure validée, Sarkozy face à un obstacle de taille

Un obstacle de taille demeure sur le chemin de la présidentielle de 2017 pour Nicolas Sarkozy, la justice ayant validé jeudi les écoutes qui lui valent d’être mis en examen pour corruption et trafic d’influence.

Gelée depuis l’automne, le temps d’examiner les requêtes, l’enquête va donc reprendre, le pourvoi en cassation annoncé jeudi n’étant pas suspensif selon une source judiciaire.

Avec la menace persistante, en fin d’instruction, d’un possible renvoi en correctionnelle pour celui qui est redevenu le chef de l’opposition et est notamment soupçonné d’avoir, avec son avocat, envisagé de corrompre un haut magistrat pour obtenir des informations couvertes par le secret.

« Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », a regretté l’avocat Me Paul-Albert Iweins, qui défend Me Herzog et s’exprimait à la sortie de la chambre de l’instruction de la cour d’appel entouré de ses confrères.

Selon une source proche du dossier, ce point est accessoire dans l’enquête.

Ce dossier a valu en juin 2014 à Nicolas Sarkozy d’être le premier ancien chef de l’Etat de l’histoire placé en garde à vue. Il est mis en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » et reste donc sous la menace d’un procès en correctionnelle à la fin de l’instruction.

Il est soupçonné d’avoir, avec son avocat, tenté d’obtenir indûment auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations dans l’affaire Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen dans le dossier Bettencourt avant de bénéficier d’un non-lieu.

En échange de ces renseignements souhaités, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que Gilbert Azibert obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l’ex-président n’a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité. Mais cela ne change rien, l’intention suffisant pour engager des poursuites.

Les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Me Thierry Herzog sont centrales dans le dossier. Ces échanges « ne suscitent pas d’interrogations quant à leur volonté et leurs attentes », estime une source proche de l’enquête.

– « Moi, je le fais monter! » –

« Moi, je le fais monter! », dit-il ainsi le 5 février 2014 à Me Thierry Herzog à propos de Gilbert Azibert. « Je l’aiderai », insiste-t-il, s’exprimant depuis un portable fourni par son avocat et souscrit au nom d’emprunt de Paul Bismuth.

Le 11, dans une conversation sur leurs portables non officiels, les deux hommes conviennent de se rappeler sur la ligne officielle de Nicolas Sarkozy, qu’ils savent surveillée. L’ex-chef de l’Etat ironise sur « ces messieurs qui nous écoutent ».

Le 23, alors que l’ex-chef de l’Etat doit se rendre dans la Principauté, Me Herzog lui rappelle, si l’opportunité se présente, « de dire un mot pour Gilbert ». Nicolas Sarkozy acquiesce, dit qu’il fera « la démarche », ce qu’il confirme deux jours plus tard. Le lendemain, il renonce subitement.

Nicolas Sarkozy y voit la démonstration qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que les deux hommes viennent d’apprendre que leurs téléphones non officiels sont aussi sur écoute.

Les juges disposent d’autres écoutes, comme celles de Gilbert Azibert qui se voit vertement reprocher par son épouse d’être « allé magouiller avec Sarkozy ».

Gilbert Azibert a depuis quitté la magistrature. Une conversation entre Me Herzog et le magistrat est également troublante: le premier y explique au second que « la démarche à Monaco a été faite ». « Oui, bah c’est sympa », répond Azibert.

Me Herzog et Gilbert Azibert sont également mis en examen.

Nicolas Sarkozy, qui n’avait pas caché son énervement devant les magistrates Claire Thépaut et Patricia Simon qui l’ont mis en examen, réfute toute volonté de corrompre. Il a mis en doute leur impartialité politique.

La thèse des enquêteurs est « une insulte à (son) intelligence », avait-il dit lors de sa garde à vue.

La cour d’appel de Paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy

Les avocats de l’ancien président ont annoncé qu’ils se pourvoyaient en cassation.Les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat sont valides. La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 7 mai la validité de ces écoutes, ont annoncé les avocats de l’ancien président de la République. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été mis en examen à l’été 2014 pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel ». « Nous allons immédiatement nous pourvoir en cassation », ont ajouté les conseils de Nicolas Sarkozy. »Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception », a déclaré l’un de ses avocats, Paul-Albert Iweins. Selon une source proche du dossier, ce point est accessoire dans cette enquête.

Le téléphone de « Paul Bismuth »

Sur la base d’écoutes d’un téléphone d’emprunt, enregistré au nom de Paul Bismuth, le président de l’UMP est soupçonné d’avoir en 2014 sollicité le haut magistrat Gilbert Azibert par l’intermédiaire de son avocat Thierry Herzog « pour tenter d’influer sur une décision » de la Cour de Cassation le concernant dans l’affaire Bettencourt, résume une source proche de l’enquête. « Ou, à tout le moins, pour tenter d’obtenir des informations confidentielles », poursuit cette source.

En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l’ex-président n’a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité. Cette thèse des enquêteurs est « une insulte à (son) intelligence », s’était indigné Nicolas Sarkozy qui avait vu dans son placement en garde à vue en juillet 2014, mesure inédite pour un ex-président, une « volonté de (l’)humilier publiquement ».

L’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy validée par la justice

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jpdeb                                        A suivre, les textes de Surtaligne et Evelyne 75 sont pleins de bon sens et complémentaires. Je m’y retrouve complétement
Michel800                                  Fatalement, c’est un revers pour Sarkozy… Encore une épreuve à passer ?

Je ne sais pas… En tout cas, après le vote de « la Loi sur le renseignement » je voyais mal les Juges de la Cour d’Appel (sur les réquisitions du Parquet) ne pas valider ces « écoutes ».
Et alors ? Si la justice Française est honorable, (ce que je crois), je vois néanmoins de la « politique » derrière tout ça… Faut être complètement « ignare » pour ne pas le comprendre.
Cet homme gêne, et l’on nous raconte que Hollande rêve d’avoir Sarko en face de lui aux présidentielles… C’est une plaisanterie ?.
*Tout le monde ment… Tout le monde manipule tout le monde.
Climat détestable… Hier c’était les Le Pen, leur parti, ce jour, c’est Sarkozy et les « écoutes »… Demain ce sera qui ?.
Attendez… Je ne dis pas que la Justice est aux ordres du pouvoir mais elle fait comme si…
Les gens n’ont plus confiance. Tant pis pour eux… (les juges).
Je n’arrête pas de le répéter : « la procédure est validée par la Cour d’Appel », mais il y a toujours la présomption d’innocence concernant les faits… Sarko n’est ni encore jugé, ni encore condamné.
Respectez cela au moins.
SI Hollande compte éliminer ses adversaires avec « ses magouilles » même si je n’ai pas de preuves ? Il se met le doigt dans l’œil. (je le dis comme ça en passant).
« L’arroseur arrosé ». Moi j’attends la suite de événements avant de « crier avec les loups ».
Une autre épreuve à passer pour Sarko ? Il la passera. C’est le combat.
Il sera difficile, tout le monde le sait. Mais il faut se battre.

*Mettre F. Hollande dehors en 2017… C’est l’unique but à atteindre pour la droite…
C’est tout… Le reste ? C’est du Bla bla bla…
Hollande dégage !.

Tousofns                                L’acrobate devrait lire le Code Pénal.                                                                                    Art. 434-9 prévoit dans son cas : dix ans d’emprisonnement ET (pas ou)  150. 000 € d’amende. (corruption active d’un magistrat).     La même peine est prévue (Art. 432-11) pour trafic d’influence par personne dépositaire de l’autorité publique.

On se contenterait d’une confusion des peines.

Nostradamus13                     C’est Hollande qui va faire la gueule ! …                                                                        Hollande qui se croit arriver au second tour contre Sarko, preuve qu’il ne doute de rien et surtout qu’il est déconnecté de la réalité, risque de voir ses utopiques plans sur la comète tomber t à l’eau !…

Mais c’est surtout un mauvais coup pour Sarko t, sauf à ce que la cour suprême revienne sur la décision de la cour d’appel dans quelques mois, juste avant la présidentielle au hasard !…
La justice est souveraine, n’empêche que les médias sont passés bien vite sur l’épisode lamentable de Taubira prise la main dans le sac, d’avoir menti a la télé, devant des millions de Français !… Si l’on doit juger Sarko, c’est le fonctionnement démocratique de nos institutions, mais qu’un garde des sceaux gardien des lois et de leur application, suive le déroulement de ces écoutes, contre toute déontologie et principes et se fasse gauler sans autre conséquence, cela me gène beaucoup, surtout dans une prétendue République exemplaire, qui fait sourire tout le monde !…
Bref Sarko est mal et cela va gêner plus d’un militant ou sympathisant pour la primaire dans son choix d’un candidat, car le programme de la droite ne peut pas s’arrêter aux décisions de justice d’un seul homme, la France aura besoin de changement et d’alternance après 5 ans d’une gouvernance socialiste, dogmatique et idéologiquement ratée…

Matteo S.                                     Quelle forfaiture ! !                                                                                              Décidément, depuis Monte-Cristo, la Justice de notre pays est une honte. Elle est prête à toutes les forfaitures juridiques et ne respecte pas la déontologie la plus élémentaire.

Comme avait dit un ancien ministre français de la Justice (Peyrefitte ou Foyer) : « je ne souhaite à personne de passer devant la Justice de mon pays », surtout s’il n’est pas du bon côté de la barrière.

Je ne suis pas un défenseur de Sarkozy qui a été un mauvais président de la république (même si Hollande est bien pire).

Mon intime conviction est que s’il y a des faits dont Sarkozy est coupable, c’est du côté de l’affaire Bygmalion et du dépassement scandaleux de 18 millions (40 millions au lieu de 22 millions) du plafond légal des frais de campagne qu’il faut aller chercher. Et là, il n’aura pas volé une condamnation éventuelle.

Mais cette méthode des filets dérivants est un véritable scandale et une atteinte aux libertés fondamentales. Les juges ont fait avant l’heure ce que le projet de loi sur le renseignement permettra bientôt de faire à tous les français.

On n’a pas grand chose à envier à Poutine.

JDECLEF                                   LES FRANÇAIS EN ONT MARRE DES ÉPISODES POLITICO JUDICIAIRES SARKOZIEN. CELA DEVIENT CARRÉMENT INDIGESTE POUR NE PAS DIRE AUTRE CHOSE !

De toute façon ce « politicien professionnel chevronné » (il vaut mieux l’appeler comme cela) n’est pas « net » sur de multiples affaires douteuses depuis des années qu’il traine depuis tout ce temps !

Il serait temps que l’on en finisse et que la justice fasse le ménage dans ces histoires sarkoziennes à épisodes !

Cela lasse les français qu’il soit coupable ou non d’ailleurs, ces magouilles diverses et de toutes les façons les soupçons divers qui ont entaché le parcours politique de N. SARKOZY sont bien trop nombreux pour ne pas laisser de trace (comme dit le proverbe « il n’y a pas de fumée sans feu » !)

Il est malin ou a eut de la chance de par sa kyrielles d’avocats compétents et une justice mollassonne pour l’instant de passer entre les gouttes et n’a subit que des éclaboussures !

ll est comme tous nos politiciens ou fonctionnaires qui ne peuvent s’empêcher de profiter de leurs fonctions ou mandats divers pour enfreindre au mieux les règles voire plus, car se sentant protéger par des boucliers judiciaires parlementaires ou autres et une justice lente à souhait faite pour eux !

Car il n’y a pas que lui dans ce monde politique sclérosé français mais cela devient insupportable (un justiciable lambda n’a pas tant de chance s’il a affaire à la justice lui… !)

Donc certains, comme d’habitude diront que c’est de l’acharnement politique, mais s’il n’avait été impliqué même indirectement dans ces histoires (car pendant 5 ans il était intouchable encore une ineptie bien française) çà permet d’enterrer certaines affaires etc. …

Mais certaines remontent quand même à la surface, je ne crois pas qu’on doive le plaindre, car « le trop c’est trop » d’entendre parler de lui à cause de cela et de bien autres choses !

Jean Claude Coin                                        Eh bien Monsieur Bismuth est-ce cela être un Républicain ?

THEMIS                                                         Le parti des Ripouxblicains est bien nommé et a un chef emblématique.

tOad                                                              Contre le Renseignement! dessin: http://telex.blog.lemonde.fr/2015/05/07/telex7-05-2015/

 Jean-Pierre Bernajuzan                 La défense de Sarkozy c’est « pas vu, pas pris ». Tant qu’il n’y a pas de preuve ça n’existe pas, s’il y a des preuves il faut qu’elles ne soient pas prises en compte dans la procédure, lorsqu’il y a des fraudes-délits-malversations avérés il n’était pas au courant, il n’a pas pris la décision lui-même, on ne l’a pas informé… même si tout ceci lui a profité à lui ! Et il faudrait qu’on le croit ?

Gilbert Bourin                                               Bismuth en prison au plus vite, et son complice Sarko aussi. Les lois de la république s’appliquent aussi aux eux-disant républicains. Pourquoi les protéger de la justice ?

MehdyD                                          Narmol….

asseverde                                       D’après ses dires dans toutes les affaires ou il est cité, il rabâche qu’ il n’y est pour rien…de fait il n’a rien à craindre de la justice, au contraire elle devra d’après ses enquêtes le blanchir aux yeux de tous…c’est tout bénéf pour lui.

brisax

@cestmonavis je le donne :            Une grande avancée dites vous ? Si Me Herzog était votre avocat et qu’en l’écoutant vos petits secrets de famille aient mis à jour et le cas échéant exploités ;vous seriez du même avis ?

Décision pour le moins étonnante ;en effet ,un avocat mis sur écoute ,c’est toute sa clientèle qui est concernée ,et pas seulement la personne faisant l’objet d’une procédure .

@Jadisis2 :                                      Oui ,c’est en substance ce que j’ai écrit avant de lire votre post . La méthode du chalut me parait aussi contestable ;à savoir ,on écoute pour une affaire déterminée et on exploite des renseignements entendus mais ne s’y rapportant pas .L’indépendance de la justice ? hum …

Curieuse décision …Mettre un avocat sous écoutes ,c’est mettre tous ses clients sur écoutes ,et pas seulement celui faisant l’objet d’une procédure . C’est consternant .

backoffice                                         Il est quand même étonnant de constater que malgré les nombreuses écoutes et depuis le temps que l’enquête est en cours,nous n’en soyons toujours et encore qu’au stade de soupçons !! Alors, soit il y a matière à instruire ou tout bonnement n’y a t-il rien à instruire.Beaucoup de moyens mis en oeuvre, dans quel but ?

ClébouClébou                                 Enfin, ça fait plaisir le matin d’apprendre une excellente nouvelle. Ça met de bonne humeur pour la journée. Espérons que cette affaire aboutisse en 2016 et avant l’élection de 2017… ça suffit l’immunité !!
  • ISABLEUE –                                         vous savez où vous pouvez vous le mettre votre sondage ???
  • le Gône                                                Ah Nom de Dieu… ça doit être les 12% de satisfait de couille molle 1er et sa bande de branleurs qui ont répondu à ce sondage..sinon je vois pas…et puis les truc à la mère rosenberg..quelle référence !! je vous dis même pas!!!

  • tubixray –                                              ouais certesAccuser un ancien président de la république sur la base d’une conversation qu’il aurait eu avec son avocat, tout ça pour une dame âgée qui lui aurait donné un peu de son argent de poche … la justice de gauche continue son travail de sape avec la bénédiction de Dame Taubira cette icône des valeurs républicaines et de la défense des braves gens (je blague ….). OK, si on élimine N. Sarkozy que nous reste t-il comme candidat vraiment de droite ??? Bruno le Roux ou bien Marine le Pen ?.. Tout sauf la gauche alors plus de scrupules.
  •  vangog                                                Sarko-le-tricheur; Qu’il fasse ce qu’il veut, on s’en fout!
    De la com et du business…si les français revotent pour lui en 2017, ou pour Flamby, ce qui est identique, ils auront alors mérité de se faire fouetter une nouvelle fois…je ne crois pas à tant de masochisme!
  •  raslacoiffe –                                           YouGof : quel crédit peut-on accorder à ce sondage ?
    On sait parfaitement qui renseigne les grilles de Yougof. Encore une fois les modérateurs n’existent pas chez Atlantico.
  • essentimo –                                             N. Sarkozy 1017 sondés qui représentent 40 000 000 (millions) de Français ?
  •  Yves3531 –                                               Tic tac tic tacla clique aux comportements mafieux de la nomenklatura journalistico-judiciaire arme progressivement la ceinture d’explosifs autour de la taille de N Sarkozy. Elle est programmée pour pêter au bon moment en 2017… Qu’on le regrette ou non, il faut se résigner à passer à autre chose. C’est beaucoup plus judicieux que d’aller dans le mur avec la bombe à retardement. Au moins si l’on gagne ainsi on pourra aussi remettre la nomenklatura là où elle devrait se trouver…
  • Unmotdeplus                                    Bygmalion est évidemment la plus dangereuse pour Sarkozy. La thèse selon laquelle il n’était pas au courant peut être vraie ou fausse, cela n’a pas d’importance. Le candidat est responsable de sa campagne. Le nier cela reviendrait à dire que toutes les futures campagnes pourraient être faussées sans problème: il suffirait de dire que le candidat n’était pas au courant.

    mimipat                                              Et les socialistes combien????

    67000jf                                              Peut être il serait plus prudent de se mettre en règle avec la justice avant d’aller plus loin.

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