Quand les hackers attaquent les hackers

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Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français

Le Monde.fr

« Internet, zone de non droit », l’idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.

Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de données qui posent question, de nombreux autres textes ont été adoptés pour encadrer ce nouvel espace. Avec, quasiment à chaque fois, des questions et des critiques sur cet encadrement.

Tous ne sont pas des textes encadrant spécifiquement le Net, qui est parfois abordé seulement au détour d’un article, mais tous visent deux domaines phares : la publication de contenus et les pratiques illicites (propos racistes, pratiques pédopornographiques ou terroristes…) ou la propriété intellectuelle (téléchargement illégal).

Sept lois visant à réglementer, sécuriser ou limiter les libertés sur Internet ont été adoptées en dix ans.

1. Perben II – Adoptée en 2004

SON CONTENU

La loi sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2 du nom de Dominique Perben, alors garde des sceaux, porte sur la grande criminalité. Elle place sur le même plan le crime organisé et le terrorisme : dans les affaires de délinquance organisée, proxénétisme aggravé ou trafic de stupéfiants, les pouvoirs de la police se trouvent renforcés.

Si l’enquête sur ces affaires le nécessite, les correspondances « émises par la voie des télécommunications » peuvent être interceptées, enregistrées retranscrites pour « une durée maximum de quinze jours ». Les mails de personnes suspectées peuvent donc être surveillés.

L’article 322-6-1 prévoit que la diffusion, notamment par « un réseau de télécommunications » (Internet, par exemple), de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction sera durement réprimée.

LES CRITIQUES

Visant directement les libertés publiques, la loi a inquiété plusieurs syndicats d’avocats. Concernant les procédés de fabrication d’explosifs diffusés sur Internet, la loi a le mérite de combler un vide juridique, mais en déclarant sanctionner les « auteurs de la diffusion », elle ne précise pas s’il s’agit de l’auteur de la publication, le responsable du site ou l’hébergeur.

2. LCEN – Adoptée en mai 2004

SON CONTENU

La Loi sur la confiance dans l’économie numérique a posé un certain nombre de principes afin d’encadrer le commerce en ligne et les communications électroniques. Elle prévoit par exemple des règles afin de sécuriser les données, et d’identifier les vendeurs comme les internautes.

LES CRITIQUES

Le texte a soulevé de nombreuses critiques. Sur un point surtout : les FAI (les fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange, SFR, Bouygues…), les hébergeurs (ceux qui stockent les données sur leurs serveurs, comme YouTube) et les éditeurs de site sont tenus pour responsables du caractère « manifestement illicite » d’un contenu. Le texte a finalement été remanié et la responsabilité « allégée » en leur faveur.

Désormais, l’hébergeur doit avoir eu « effectivement connaissance » du caractère illicite du contenu hébergé et ne pas avoir agi « promptement » afin de le retirer pour être inquiété. Comment prouver cette connaissance ? Quelle est la définition exacte de « promptement » ? Le texte reste flou à ce sujet.

3. DADVSI – Adoptée en juin 2006

SON CONTENU

La DADVSI, ou loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, a rendu illégaux le téléchargement et la diffusion d’œuvres protégées. Elle a instauré pour cela un système de sanctions graduées, de 38 euros à 300 000 euros d’amende.

Le texte légalise également les systèmes de protection et de contrôle des œuvres numériques, les DRM, ces systèmes mis en place par les sociétés pour protéger leurs œuvres.

LES CRITIQUES

La « licence globale » , qui visait à permettre aux internautes d’accéder à des contenus culturels en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes, a provoqué des débats houleux avant d’être retirée du texte final.

Autre critique : la menace que la DADVSI fait planer sur le logiciel libre. En effet, ces logiciels peuvent rendre publiques les données protégées par DRM (exemple : un logiciel comme VideoLAN permet de lire des DVD protégés).

A la traîne face aux évolutions d’Internet, la DADVSI est rapidement apparue obsolète. Elle a été relayée et appuyée par la Hadopi.

4. Hadopi 2 – Adoptée en septembre 2009

SON CONTENU

Après la censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi 2 est adoptée le 15 septembre 2009. Elle vise à mettre fin au téléchargement illégal et notamment par le peer-to-peer. Elle est liée à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi, donc) qui se charge de son application. Des sanctions graduées sont prévues, de l’envoi d’un premier mail à l’amende de 1 500 euros.

LES CRITIQUES

Critiquée de toutes parts, la Hadopi se fait beaucoup d’ennemis parmi les défenseurs du partage libre sur Internet, comme le collectif La Quadrature du Net, qui dénonce une « logique répressive absurde » et demande son abrogation.

Au cœur du débat : la coupure de la connexion à Internet sans passer par un juge, la sanction finale en cas de téléchargement illégal. Internet est-il un droit ? Le Conseil constitutionnel a tranché. Cette sanction est une entrave à la liberté de communication et d’expression. Elle sera remplacée par une simple amende. De plus, ces pouvoirs de restriction doivent incomber à un juge : la Hadopi n’aura désormais plus de pouvoir de sanction.

Les principaux concernés par la loi, les artistes et producteurs de contenus culturels, ne sont pas tous conquis. Certains se placent idéologiquement du côté du partage et de la liberté ou avancent que le piratage de leurs œuvres les aide à se faire connaître.

5. Loppsi 2 – Adoptée en mars 2011

SON CONTENU

La Loppsi 2, ou loi sur la sécurité intérieure, encadre les objectifs et les moyens de la police et de la gendarmerie entre 2009 et 2013. Elle prévoit des dispositions particulières sur le Web : création du délit d’usurpation d’identité sur Internet, obligation pour les FAI de bloquer les images pédopornographiques qui leur on été signalées, amende de 15 000 euros en cas de revente des billets par Internet « pour en tirer bénéfice », captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée.

LES CRITIQUES

Les « anti-Loppsi » craignent que sous couvert de lutter contre la pédopornographie, d’autres sites soient bloqués et que se mette en place une « censure du Net ». De plus, les internautes cherchant des contenus pédopornographiques ne passent généralement pas par des sites en accès libre, mais par le peer-to-peer entre autres. Un blocage des URL est donc peu pertinent.

L’inefficacité de ce filtrage sur Internet est revenue dans le débat, fin 2013, à l’occasion de la loi contre le proxénétisme.

Autre point controversé : l’article 36, qui autorise la police à s’introduire dans des ordinateurs et d’en extraire des données. Le recours à ces « mouchards » fait craindre à certains experts en cybercriminalité un glissement vers une surveillance plus importante.

6. Loi antiterroriste – Adoptée en septembre 2014

SON CONTENU

La loi de lutte contre le terrorisme fait partie du « plan d’action contre les filières djihadistes » mis en place par le gouvernement, encore renforcé après les attentats de Paris en janvier 2015. Une des mesures phares de cette loi est la possibilité d’un blocage administratif – imposé aux fournisseurs d’accès à Internet – des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’objectif est de limiter « l’autoradicalisation » des internautes.

LES CRITIQUES

Les critiques portées au blocage de ces sites à la gloire du terrorisme suivent le même argumentaire que celui contre le blocage des sites pédopornographiques : filtrage peu pertinent et facile à contourner. Les adversaires d’un tel blocage pointent également son côté liberticide : impossible de vérifier ses dérives, la censure étant appliquée sans l’intervention d’un juge, mais seulement validée par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

7. Projet de loi sur le renseignement – En examen à l’Assemblée

SON CONTENU

Le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme. Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante, la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Par un traitement automatique (via des algorithmes scannant le trafic Internet), les FAI pourraient détecter une activité suspecte et potentiellement terroriste des internautes.

LES CRITIQUES

Le texte mobilise les défenseurs des libertés depuis sa présentation et toute une galaxie d’opposants s’est positionnée contre le projet. Parmi les critiques : des « garde-fous insuffisants » et la mise en place « d’un système de surveillance massif » (selon La Quadrature du Net), des agents du renseignement mieux protégés que les citoyens (Amnesty International) ou encore l’installation d’un « dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens » (Syndicats de la magistrature).

  • Leila Marchand            Journaliste au Monde

La Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante

GOOGLE – Bruxelles a tranché après une longue enquête : elle accuse le géant américain Google d’abus de position dominante. Son moteur de recherche possède plus de 90 % de parts de marché sur le Vieux Continent. Android est également dans le collimateur.

Google Justice

La Commission européenne accuse Google en justice d’abus de position dominante. Photo :  Jens Meyer/AP/SIPA

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Vos réactions

Degun                                                                     Que dirait-on d’un chef d’entreprise qui aurait changé 7 fois en 10 ans le règlement intérieur de sa boite ?

Stephane Dubois                                                   Les Français plutôt médiocres à innover, mais super bons à empêcher,

Pierre Dumont                                                     7 lois en 10 ans et ils n’ont toujours pas eu la peau de la bête ! Il en faudra peut être encore 3 de plus pour que nos représentants semi illettrés numériquement et pétant de trouille, s’aperçoive qu’ils cherchent la quadrature du cercle et pendant ce temps plombent économie et développement. Pas grave, on lancera à ce moment un grand projet de réflexion, suivi 5 ans après d’un super projet dynamisant etc bla bla etc Car bien sur on aura tout oublié !

Francouillardise                                                   Un espace de liberté sans réglementation spécifique, c’est vraiment pas dans le génome franchouillard. Le rêve hexagonal c’était le Minitel avec un képi à chaque carrefour. Le monde nous a tellement envié ce petit paradis qu’il n’existe plus aujourd’hui. C’est pas tant que l’on craigne le terrorisme ou que l’on veuille espionner les gens, c’est plutôt que la liberté de faire sans autorisation administrative préalable c’est pour nous un espace d’inconfort et d’angoisse existentielle

–                                                   Il était temps !!!

LOD  • 

  •                                                                           Pourquoi on cherche les poux dans la tête de Google et on cherche à le plumer, quand les autres concurrents glandent et n’investissent pas assez en R&D. On sanctionne les meilleurs maintenant et on veut tirer tout le monde vers le bas…Les concurrents n’ont qu’à se retrancher les manches et se creuser les méninges… Moi, je trouve Google performant mais non convivial, par contre Yahoo est convivial, intéressant mais non performant…voilà c’est tout
    sagwad  •                                                           Il nous restera Bing ! Si les personnes utilisent Google, c’est parce que c’est un bon moteur de recherches. A une époque ce fut Altavista….
    olivier  •                                                             Laissez tomber Google. Choisissez Qwant, c’est le moteur de recherche européen et sa qualité est étonnante.
    AndrySmart  •                                                     J’aime bien Google mais effectivement la pratique qu’ils mettent en oeuvre est préjudiciable pour les concurrents et donne l’impression que compte tenu de leur quasi monopole dans le domaine des moteurs de recherche, ils biaisent le bon fonctionnement de la concurrence.

    Jacques Marlier                                                  Les nationalistes de tout bord et de toute nationalité devraient se rendre compte que sans l’Europe, une action judiciaire anti-trust de cette envergure serait totalement hors de portée de nos Etats, qui ne sont chacun, France et Allemagne comprises, que de pauvres « confetti » face à Google.

    PWM                                                                      Microsoft, ne réussissant pas à faire percer son moteur recherche Bing en Europe, se venge de manière mesquine en faisant du lobbying en Europe et en montant des chefs d’accusation. Un peu ridicule, tout de même.

    Info Trois G                                                          Le Comble du jà inscrire au livre mondial des records! De quoi s’enrichit Le Luxembourg,ses relais Européens? Bravo! outre son Port Franc pour stockage de produits illicites sous interfaces bancaires anonymées:1:des derniers légalisés par Mr Juncker avant d’être désigné au perchoir de « Dame Bruxelles tels les affiliés « luxelieaks » de la « Communauté Sauvage »,sans oublier la génération montante des Créateurs de Fondations Individuelles/Boites aux lettres à « Médiums »>moyens de troc/nouveau nom,+++!

    Mathieu                                                                 Qu’est ce que c’est que ce charabia ?

    FH                                                                         Il ne faut pas trop réussir sinon on vous accuse d’abus de position dominante. Il faudrait attaquer Coca et Nutella aussi. Leur réussite est avant tout basée sur la satisfaction des utilisateurs et leur capacité à permettre à certaines entreprises de rompre les barrières à l’entrée de marchés longtemps inaccessibles pour la majorité des entreprises car justement confrontés à des situations dominantes de la distribution. Est-ce vraiment dans l’intérêt des consommateurs?

    Toy                                                                         Que ce soit par Google, les FAI, ou les gouvernement ne serait-ce que mettre le pied sur Internet ouvre la porte à beaucoup d’observateurs. Ceux qui pensent le contraire sont bien naïfs mais bon, si il faut y avoir justice pour ces pauvres concurrents, alors…

    nico                                                                        Et voila dans quel monde on vit!!! on soutient la campagne de tel personne et tu ne me donnes pas d’amende même si je triche….
    La démocratie américaine est plus une course au don qu’autre chose
    Les lobbys sont le pires ennemis de l’intérêt général et de la démocratie
    A quand des gouvernements non corrompus qui remettent les autorités de contrôle devant leurs vraies obligations

    yvan                                                                     Complètement d’accord.

    VALBEL89                                                             Les gouvernements ont partout perdu la main de puis longtemps. Ils sont aux mains des lobbies, des financiers, des grandes entreprises… Le Monde doit être libéral, ça ne veut pas dire libre, bien au contraire. Les peuples doivent être encadrés, canalisés, conduits vers l’idéal du libéralisme et désormais du néo-libéralisme. Pauvreté pour la très grande majorité et richesses pour…une minorité possédante. Il en a toujours été ainsi jusqu’à ce que des émeutes, des révolutions éclatent, parce que les riches sont insatiables, ils en veulent toujours plus et ils finissent toujours par aller trop loin. Nous sommes près de la rupture de point d’équilibre.

    Au lieu de critiquer, commence par ouvrir des livres en économie, propose tes idées de changement de l’économie mondiale et informe la population des alternatives possibles…
    Mais n’oublie pas que même le plus brillant des communistes a échoué…Car nous sommes encore des hommes!

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