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La CPI ouvre une enquête préliminaire pour crimes de guerre en Palestine

L' Obs

L’examen préliminaire lancé par la CPI est la dernière conséquence de l’offensive diplomatique déclenchée à l’ONU par les Palestiniens. Une décision qualifiée de « scandaleuse » par Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le mercredi 3 décembre 2014. (GaliTibbon/AP/SIPA)Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le mercredi 3 décembre 2014. (GaliTibbon/AP/SIPA)

La Cour pénale internationale a annoncé vendredi 16 janvier qu’elle allait ouvrir un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés en Palestine. Une décision condamnée par Israël et également dénoncée par les Etats-Unis.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a affirmé qu’il « rejetait » la décision de la CPI, la qualifiant de « scandaleuse ». Selon lui, comme la Palestine n’est pas un Etat, la CPI n’a aucune juridiction sur elle, d’après les règles mêmes de cette cour.

De son côté, le porte-parole du département d’Etat américain Jeff Rathke a qualifié d' »ironie tragique (le fait) qu’Israël, qui a fait face à des milliers de roquettes terroristes tirées contre ses habitants et leurs quartiers, soit maintenant l’objet d’un examen de la part de la CPI ».

Demander des comptes aux dirigeants israéliens

L’examen préliminaire lancé par la CPI, qui sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête, est la dernière conséquence de l’offensive diplomatique déclenchée à l’ONU par les Palestiniens, qui avaient adhéré à la Cour le 2 janvier. En réaction, Israël avait alors suspendu le versement d’une centaine de millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne.

L’adhésion de la Palestine à la CPI autorise les Palestiniens à y demander des comptes aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires futures à Gaza ou pour l’occupation par Israël de la Cisjordanie, notamment. « Le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice », précise un communiqué. Le procureur pourra ouvrir des enquêtes dès le 1er avril.

En même temps que sa demande d’adhésion, l’Autorité palestinienne avait envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans « les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014 ». C’est à cette date qu’Israël avait déclenché une vaste campagne d’arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Gaza.

« Personne ne peut arrêter ce que nous avons lancé »

Cette campagne d’arrestations avait débuté au lendemain de l’enlèvement en Cisjordanie de trois jeunes Israéliens, qui ont ensuite été assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2.000 Palestiniens ont été arrêtés dans ce territoire et à Jérusalem. Le cycle des violences s’est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats.

Moins d’un mois plus tard, Israël lançait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant la mort de près de 2.200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, presque exclusivement des soldats.
Israël, qui ne figure pas parmi les 123 Etats à avoir adhéré au Statut de Rome à ce jour, ne devrait pas coopérer avec la Cour, a affirmé le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman. Les Palestiniens, pour leur part, ont exprimé leur satisfaction. « Tout se passe comme prévu, a déclaré à l’AFP le chef de la diplomatie palestinienne, Riyad al-Malki. Aucun Etat, personne ne peut arrêter ce que nous avons lancé, et au bout du compte c’est une véritable enquête qui aura lieu après l’enquête préliminaire. »

« Culture de l’impunité »

L’ONG Amnesty International a, quant à elle, affirmé que cet examen préliminaire « pourrait éventuellement mener à une enquête de la CPI sur les crimes commis par toutes les parties en Israël et en Palestine et briser la culture de l’impunité qui a perpétué un cycle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».

La CPI, installée à La Haye, est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Dans le passé, l’Autorité palestinienne avait déjà tenté de reconnaître la compétence de la Cour, mais un examen préliminaire avait conclu que la CPI ne pouvait ouvrir une enquête car la Palestine ne disposait à l’époque que du statut « d’entité observatrice » à l’ONU. La Palestine a obtenu depuis, fin 2012, le statut d’Etat observateur, ce qui lui permet d’adhérer à de nombreuses conventions internationales, dont la CPI.

(Avec AFP)

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

Le Monde.fr Anna Villechenon

A la Cour pénale internationale, le 8 octobre 2014.

La Palestine est devenue mercredi 1er avril le 123e membre de la Cour pénale internationale (CPI). Après douze ans d’existence, la juridiction de La Haye, devant laquelle un chef d’Etat (le président kényan, Uhuru Kenyatta) s’est rendu en octobre pour la première fois (pour demander l’abandon de poursuites pour crimes contre l’humanité), présente un bilan mitigé.

>> Voir notre infographie : Quel bilan pour la CPI ?

La CPI, c’est quoi ?

La Cour pénale internationale, régie par le statut de Rome, a été créée en 1998, sous l’impulsion de l’ONU, dont elle est toutefois indépendante. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002, après la ratification du statut de Rome par 60 pays. Au total, 123 Etats sont parties au statut, dont une majorité de pays africains et l’ensemble des pays de l’Union européenne. Cette cour pénale internationale permanente s’est donné pour objectif de « mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves [génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre], qui touchent la communauté internationale ». La CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques, et non des Etats.

La CPI en 4 chiffres :

21 affaires Au total, 29 personnes sont actuellement ou ont été mises en cause. Par ailleurs, les charges contre trois autres personnes, dont Mouammar Kadhafi, ont été abandonnées après leur mort.

9 pays Sont concernés la République démocratique du Congo (6), la République centrafricaine (2), l’Ouganda (1), le Soudan (5), le Kenya (3), la Libye (1) et la Côte d’Ivoire (3).

1 continent Les affaires en cours se limitent pour l’instant à l’Afrique. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que les tribunaux spéciaux pour le Sierra Leone, le Cambodge et le Liban dépendent des Nations unies et non de la CPI.

2 verdicts Seules deux peines de prison, de douze et quatorze ans, ont été prononcées depuis 2002. Quatre autres procès sont en cours.

Lire l’enquête (en édition abonnés) : La CPI, Cour internationale sous pression

Des pouvoirs limités…

Dans un rapport publié en mars 2013, le Center for Security Studies (CSS) de Zurich évoque plusieurs limites juridiques, freins à l’efficacité de la CPI :

  • Complémentarité : « La Cour ne peut intervenir que si les autorités nationales compétentes n’ont pas la volonté ou les moyens de poursuivre elles-mêmes les coupables avec la sévérité requise. »
  • Limite dans le temps : « La CPI ne peut juger que des événements qui se sont produits après l’entrée en vigueur du statut de Rome le 1er juillet 2002. »
  • Restrictions géographiques : « La Cour peut (…) intervenir en principe si un crime s’est produit sur le territoire national d’un Etat membre ou si ce crime est imputé à une personne possédant la nationalité d’un Etat membre (…). Le statut de Rome octroie au Conseil de sécurité de l’ONU le droit de déférer à la CPI des événements qui se sont déroulés sur le territoire national d’un Etat non partie au statut. »

Par conséquent, « les capacités effectives de la Cour sont limitées et le resteront dans un avenir proche. Il y a donc un fossé entre prétention et réalité », souligne le CSS.

Le point de vue (sur l’impuissance de la juridiction à Gaza) : La CPI, une juridiction qui ne fonctionne pas

… mais une influence certaine

En dépit du faible nombre de verdicts, le CSS insiste sur l’importance de « ce que [la CPI] déclenche au niveau national en matière de renforcement des autorités et législations nationales » et de « l’effet [préventif] qu’elle exerce dans les cas qui ne sont pas négociés à La Haye ». Une influence saluée par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, qui évoque régulièrement « l’ombre de la Cour ».

Pourquoi la Palestine devient-elle membre de la Cour pénale internationale?

  avec AFP

Hautement symbolique, cette adhésion de l’Autorité palestinienne à la Cour pénale internationale est une arme diplomatique brandie face à Israël. Qui a riposté par avance.

A Palestinian protester holds a flag as he stands near the controversial Israeli barrier opposite Israeli security officers during a weekly protest in the West Bank village of Bilin near Ramallah February 17, 2012. REUTERS/Ammar Awad (WEST BANK - Tags: POLITICS CIVIL UNREST)

L’Autorité palestinienne est devenue ce mercredi le 123e membre de la Cour pénale internationale.     Reuters/Ammar Awad

 

C’est chose faite. Après en avoir fait la demande fin 2014, la Palestine est devenue un membre officiel de la Cour pénale internationale (CPI) ce mercredi. C’était une menace diplomatique brandie de longue date par l’Autorité palestinienne en dépit des menaces israéliennes. Mais elle pourrait s’avérer difficile à manipuler.

La Cour pénale internationale est compétente pour juger les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Seuls les Etats membres peuvent saisir directement le Procureur de la CPI pour lui demander d’enquêter, c’est pourquoi la Palestine devait ratifier le Statut de Rome.

>> Lire aussi: A quoi sert la Cour pénale internationale?

Obtenir que justice soit faite

L’Autorité palestinienne espère ainsi que des dirigeants israéliens soient un jour condamnés pour crimes de guerre ou crimes liés à la corruption. « La Palestine recherche la justice, pas la vengeance », a assuré ce mercredi le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki.

Avant même son adhésion formelle, l’Autorité palestinienne avait envoyé des documents à la Cour pour autoriser le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis depuis juin 2014, lors de l’opération « Bordure protectrice ». Mais avant de porter plainte formellement, le gouvernement devrait attendre le résultat de l’examen préliminaire lancé en janvier, a précisé le ministre. Signe que toutes les précautions sont prises.

A terme, selon Le Monde, quatre dossiers pourraient être portés devant la Cour: les colonies, le mur de séparation, le siège sur Gaza et la guerre à Gaza.

Une décision symbolique

La CPI est-elle le dernier recours des Palestiniens pour internationaliser leur cause? Elle a en tout cas une portée symbolique, tant les Palestiniens sont dans une impasse. Vingt ans après les accords d’Oslo, les négociations dans le conflit israélo-palestinien sont au point mort, la dernière tentative américaine en 2013 n’ayant rien donné.

Et le 31 décembre 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU a rejeté, à une voix près, une résolution prévoyant un accord de paix dans les 12 mois et le retrait israélien des Territoires occupés avant fin 2017. L’Autorité palestinienne a donc décidé d’abattre la carte de la CPI.

Les limites de la CPI

Toutefois, le recours éventuel de la Palestine à cette instance juridique sera confronté à de nombreux obstacles. A commencer par la lenteur même de la CPI, qui a prononcé deux verdicts sur ses 10 premières années d’existence (2002-2012). La Cour est également limitée par son cadre même puisqu’elle ne peut pas juger des actes commis avant sa création, en 2002.

Théoriquement, les enquêtes de la CPI à Gaza pourraient également l’amener à examiner les actes commis par le Hamas, qui échappe au contrôle de l’Autorité palestinienne. Et compliquer leurs relations. En outre, la Cour pourra poursuivre des Israéliens, mais comment les interpeller sans force de police propre et sans la coopération d’Israël?

La riposte de Tel-Aviv pourrait également être vive. A l’annonce de l’adhésion de la Palestine à la CPI, Israël a cessé de verser quelque 106 millions de taxes qu’il prélève chaque mois et doit à l’Autorité palestinienne, avant de revenir sur sa décision. Or, ce financement est capital pour l’institution. Par ailleurs, Israël réplique déjà en justice: des actions sont menées devant des juridictions ordinaires, rappelle France 24, pour juger les bombardements du Hamas sur l’aéroport de Tel-Aviv l’été dernier. Dans ce contexte ultra-tendu, la décision de l’Autorité palestinienne d’adhérer à la CPI est plus que jamais un pari osé.

Le Point –

L’intention affichée par les dirigeants du nouvel entrant est de faire juger les chefs israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l’occupation.

La Palestine s'affirme sur la scène internationale.
La Palestine s’affirme sur la scène internationale. © Ashraf Amra/apaimages/SIPA

La Palestine est devenue formellement mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), avec l’intention d’y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l’occupation. Une cérémonie à huis clos s’est déroulée au siège du tribunal à La Haye pour marquer cette adhésion, au cours de laquelle le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du Statut de Rome, fondateur de la CPI. L’adhésion de la Palestine constitue un pas de plus dans la confrontation diplomatique et judiciaire engagée en 2014 par la direction palestinienne.

C’est aussi une démarche aux conséquences incertaines: le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d’autres dirigeants israéliens semblent loin de comparaître un jour à La Haye. Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l’État auquel ils aspirent depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix d’internationaliser leur cause. Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution mettant fin à l’occupation israélienne dans les trois ans.

En même temps qu’il demandait l’adhésion à la CPI, le président palestinien Mahmoud Abbas avait envoyé à la cour un document autorisant la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014.

La Palestine devient membre de la CPI

La Palestine est devenue officiellement membre de la Cour pénale internationale, avec comme intention d’y faire juger pour crimes de guerre ou crimes liés à l’occupation les dirigeants israéliens.

La cérémonie d’adhésion s’est déroulée à huis clos, à La Haye (Pays-Bas), là où siège la Cour pénale internationale. Ryad al-Malki, le ministre palestinien des Affaires étrangères a reçu à cette occasion une copie, symbolique, du Statut de Rome, fondateur de la CPI. Une étape qui représente un pas supplémentaire dans la confrontation diplomatique et judiciaire engagée en 2014 par la direction palestinienne, face à Israël.

Une dégradation des relations

C’est également une démarche aux conséquences incertaines, d’une part  parce que le Premier ministre Benyamin Netanyahou et d’autres dirigeants israéliens semblent loin de comparaître un jour à La Haye, siège de la CPI, mais aussi parce qu’on ignore où mènera cette nouvelle dégradation annoncée dans les relations. Les Palestiniens ont décidé d’internationaliser leur cause, après des dizaines d’années de vaines négociations quant à la création de leur Etat.

La CPI poursuit les auteurs de génocides

A la fin de l’année dernière, ils ont donc décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité un projet de résolution mettant fin à l’occupation sous trois ans.

Commentaires

Incognito  •                                            J’en connais un qui va exploser de colère !

Olivier  •                                                  Non mais c’est quand même dingue que ça soit à EUX de galérer pour se faire reconnaitre par la communauté internationale!!
C’est un peu le même cas de figure que le propriétaire d’un appartement qui rentre le soir du boulot et s’aperçoit qu’il est squatté, et et qui n’a aucun recours devant la loi pour faire valoir ses droits puisque le juge est le beau-frère du squatteur.
LA communauté internationale? Une belle bande de brigands ouais!Arsene  •                                                 Les dirigeants israëliens auront quatre heures de colle samedi !
 » Ha non… Samedi, on peut pas.
pecho  •                                                   il y’a qu’Israël qui fout la #$%$ dans le monde lol…
mendel  •                                                vivement qu’Israel paye pour ses crimes!
léo  •                                                           Bombes au phosphore, Bombes anti personnel à flechêttes, tsahal s’est bien éclaté sur gaza l’année dernière. Plus de 2000 civils massacrés, sans oublier les blessés…
Israel Eden  •                                          En attendant les petits malins, depuis ce matin l’EI massacre les arabes « palestinien d’un camp qui ce trouve dans la banlieue de damas…. MDR ça ne semble pas vous déranger….lololol
informatique  •                                     les sionistes chi…. dans leur culot…. e
Michel  •                                                  Bonne nouvelle. Une conférence internationale se penchera ENFIN sur l’illégitimité et l’illégalité d’Israël : 17 au 19 avril 2015

The University of Southampton has hit back at appeals to revoke its sponsorship of a conference questioning the legality of Israel’s right to exist under international law.

The three-day conference, titled “International Law and the State of Israel: Legitimacy, Responsibility and Exceptionalism” is scheduled to take place April 17-19. alain  •                                                      Donc il faut tuer pour être juge ?????? bravo !!!!!!!!vous avez copié sur la France de #$%$ avec sa justice !!!!!!!!

–                                                 Bonjour, Petite précision à votre article. Isräel n’a pas ratifié mais seulement signé [1] la convention portant statut de la CPI. Par conséquent, la CPI n’est pas compétente pour poursuivre et juger des ressortissants de son Etat. Cette situation est la même pour la Russie, la Chine et les Etats-Unis. Cordialement Source: [1] http://www.amicc.org/icc/ratifications/#*
–                                         C’est une très bonne nouvelle nouvelle pour cette communauté qui n’est pas encore reconnue comme un état par leur voisin;C’est une bonne nouvelle contre le terrorisme également.En espérant que ceci aboutisse à une paix durable.

tom                                                                 Bref c’est du flan… Avec vos sous bien entendu..

Moshe Cohen                                                D’après certains commentaires on voit bien que la « Justice » est le dernier de leurs soucis , seul compte l' »Israel-bashing » sous toutes ses formes : ils favorisent une lapidation par procuration car personnellement ils ne sont pas du tout « chauds » pour exprimer leurs vrais sentiments …( et encore moins les mettre en oeuvre …

isidor adonis isidor adonis                             Le problème est beaucoup plus grave et dépasse de loin le conflit israélo-palestinien           les israéliens n’ont rien à en faire de cette haine vers eux ils n’attendent rien de personne pour se défendre…
Mais la question devient extrêmement grave lorsqu’il est question des juifs d’Europe..
Les européens antisémites qui sont interdis d’expression de soutien aux nazis et à leur idéologie ont trouvé un collaborateur de choix pour taper sur le juif :
les musulmans arabes d’Europe.
Par le biais d’une soit disant légitimation nationale ils ont trouvé en Europe qui fera leur sale boulot de tuer du juif..
ils savent très bien qu’en définissant Israël par toutes les définitions monstrueuses de leur arsenal ils provoquent les arabes à se venger contre les juifs sans défense en Europe trop lâches pour confronter Israël face à face…
L’Europe n’est pas encore complètement consciente de ce phénomène antisémite par personnes interposées..
Les antisémites européens recrutent de nouveaux bourreaux au peuple juif en Europe..
Chantal Coindeau                                               VOUS PARLEZ DE JUIF sans défense …allez voir en Palestine … c’est à cause de ces juifs d’immigration en Palestine que tout cela se complique pour les juifs dans le monde
Moshe Cohen                                                 4 fois , cette fois-ci ? Votre état s’aggrave notablement : les dernières fois vous étiez a 3 bégaiements seulement …Vous consultez au moins ?
eveline hector                                                 Si le premier ministre israélien déclare que la Palestine n’est pas un état,est-ce pour cela qu’il fait tout pour que cela n’arrive pas,une bonne raison pour que la Palestine ne soit jamais un état,un argument en ce qui concernerait le droit international pour le gvt israélien!
edouard soutoul edouard soutoul                      Cette saisine sera instructive bien que l’on sache déjà que le gouvernement israëlien pratiquera l’obstruction
.ASA ASA ASA ASA                                     Cela fait 70 ans que l’on entame des enquêtes. Un de plus ou un de moins, ne changera rien la cour des choses.  Israël continuera sa feuille de route, les USA sera toujours son parapluie pour que cette feuille de route ne prenne pas  l’eau.
Le jour un pays osera contrer la politique israélienne engagée depuis 1948, on pourra dire que la 3ème guerre mondiale est déclenchée. Mais comme personne ne veut cette 3ème guerre et la quasi-disparition de l’humanité, alors, on va jouer avec les mots.
Danouz 25 Danouz 25
@ASA ASA
A en pleurer de rire.
Un Israélienxavier henriet                                                comme dit raoul : ENFIN , avec tous les meurtres qu’ont commis les juifs , les massacres les portes défonçées en pleine nuit !! les palestiniens étaient la avant vous ! vous les avez chassés, détruit leurs maison leurs arbres et vous continuer ces horreurs un jour vous serez punis comme il se doit, et israel disparaitra sous les mgtonnes $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
isidor adonis isidor adonis                                     Incroyable!!!   Et après on se demande pourquoi les juifs fuient la France et pourquoi les terroristes recherchent des lieux juifs..
Je ne sait pas exactement qui est à la « modération de cet article parce que franchement il n’y a rien que des commentaires haineux qui passent depuis hier..
Une honte pour une démocratie ou l’on tue pour faire taire.
edouard soutoul edouard soutoul                            chaque chose en son temps. La réaction du gouvernement israëlien témoigne à nouveau qu’il a bien des choses à se reprocher.
Gurgyte                                                                Quand la mémoire fait défaut !   Comme l’a remarquablement écrit Salampeace, « on aura tout vu  » ! Lui qui aurait été le premier bénéficiaire de cette mesure, Yasser Arafat doit bien rigoler dans son linceul !
Francois28                                                          Et réciproquement.  Il me semble me souvenir de quelques attentats en particulier en Europe pour soutenir la cause palestinienne.
bobnaro3737                                                       Effectivement c’est une bonne nouvelle ! ! Il ne reste plus qu’à espèrer qu’Israéliens et palestiniens se respecteront à présent et qu’ils essaieront sinon de s’unir pour le moins de se comprendre. Il faut espérer dans la foulée qu’Israel rendra une bonne partie des territoires occupés ce qui facilitera les rapports entre les deux communautés !
BAMBOO                                                              Amnysty international

Amnysty international, peu réputée pro-israélienne vient de reconnaitre que le Hamas n’était pas très clair dans ses agissements non démocratiques envers son propre peuple sans parler de ses voisins –
quelle farce !

Dr SALAMPEACE                                                  Albert Camus : Réveille toi.

On aura tout vu : les chantres du terrorisme (septembre noir, Munich, Maalot, la discothèque de Tel Aviv ou la pizzeria de Jérusalem, les bus qui ont explosé, les voitures folles venant écraser les mères et leurs bébés ou les massacrant dans leur berceau etc. Etc. ) qui ont envoyé par centaines des missiles l’été dernier délibérément sur les villes, villages, kibboutz pleins de civils israéliens visés en tant que civils, viennent rejoindre une CPI qui doit poursuivre les auteurs de génocides parce que des obus ont atteint des écoles d’où pour la quasi intégralité le Hamas faisait partir ses missiles !
Le monde est fou ou bien diaboliquement pervers sous l’influence d’une gauche mondialiste bien pensante. Albert Camus : réveille toi.

Levosgienadit

@ivo :  Il le faudra.

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