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Marisol Touraine : « Le tiers payant s’imposera »

LE MONDE | François Béguin et Laetitia Clavreul

Marisol Touraine, le 8 mars 2015.

A quelques jours du début de l’examen du projet de loi santé en commission des affaires sociales, le 17 mars, la ministre de la santé, Marisol Touraine, annonce, lundi 9 mars, ses arbitrages après la remise des conclusions de quatre groupes de travail. Tout en procédant en deux temps, elle maintient la généralisation du tiers payant d’ici 2017, mesure vivement contestée par les médecins. Mme Touraine s’engage à ce que l’Assurance-maladie paie des pénalités aux médecins si elle met plus de sept jours à les payer. Sur d’autres points du projet de loi, comme la vaccination, la ministre fait des concessions aux médecins.

Depuis plusieurs mois, les médecins sont vent debout contre votre projet de loi santé. Une grande manifestation est prévue le 15 mars. Comment expliquez-vous cette réaction ?

La modernisation de notre système de santé est indispensable pour répondre aux défis d’aujourd’hui : déserts médicaux, inégalités de santé, maladies chroniques. C’est l’ambition de la loi. Cela passe par la prévention, l’organisation des soins en proximité et de nouveaux droits pour les patients. J’entends les inquiétudes des professionnels de santé et je ne les sous-estime pas. Elles renvoient à des préoccupations profondes sur les conditions d’exercice de la profession de médecin. Seules quelques mesures de la loi suscitent des craintes et nous les avons retravaillées de façon constructive et pragmatique avec eux.

Sans modernisation du système de soins, nous courons le risque d’une aggravation des inégalités de santé.

Tiers payant : Marisol Touraine gagne du temps

Marisol Touraine, ministre de la Santé, défend son projet de loi.

– Plébiscitée par les Français, mais redoutée par les médecins, la dispense d’avance de frais (tiers payant), mesure phare du projet de loi santé, va bien être généralisée d’ici à 2017, a confirmé aujourd’hui la ministre de la Santé Marisol Touraine.

À quelques jours d’une manifestation historique des praticiens, prévue deux jours avant l’arrivée du texte, le 17 mars, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Marisol Touraine espère faire baisser la pression d’un cran. La ministre de la Santé a tenu une conférence de presse ce lundi matin pour faire le point sur son projet de loi de santé. La ministre annonce, dans une interview au Monde, ses arbitrages après la remise des conclusions de quatre groupes de travail.

• Tiers payant

La ministre de la Santé maintient la généralisation du tiers-payant à tous les Français d’ici à 2017, mesure emblématique du projet contestée par les médecins, qui craignent des lourdeurs administratives et des problèmes d’impayés par les complémentaires santés. Le projet dans sa version initiale prévoyait de faire profiter de cette mesure les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé cette année avant une généralisation à toute la population en 2017. L’application de cette mesure se fera finalement de manière plus progressive. «Au 1er juillet 2016, les médecins disposeront du système technique qui leur permettra de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à 100% par l’Assurance-maladie – femmes enceintes, personnes en maladie de longue durée ou en maladie professionnelle -, soit 15 millions de personnes qui sont celles qui ont le plus souvent et le plus besoin de voir un médecin. Cela représente la moitié des consultations», explique la ministre. «Pendant six mois, les praticiens pourront tester et s’approprier le système technique. Et, au 31 décembre, cela deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100%», précise-t-elle. L’Assurance-maladie et les complémentaires santé devront proposer «d’ici à quelques mois» un système coordonné qui sera ensuite mis à disposition des médecins le 1er janvier 2017. «De la même manière, les médecins disposeront de temps pour s’approprier le dispositif et, avant la fin de l’année 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français», affirme la ministre.

Pour rassurer les médecins, Marisol Touraine leur promet qu’une «garantie de paiement» serait inscrite dans le texte. «Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l’assurance-maladie devra payer des pénalités au médecin.» De leurs côtés, les complémentaires «prendront des engagements sur les délais de remboursement aux médecins».

«Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que ça favorise l’accès aux soins», a défendu Marisol Touraine lors de sa conférence de presse. «Je suis absolument convaincue que le tiers payant s’imposera comme une évidence», a-t-elle ajouté.

Les autres mesures phares du projet de loi:

• Volet prévention

– Permettre aux parents de choisir un médecin-traitant, pédiatre ou généraliste, pour leurs enfants de moins de 16 ans.

– Améliorer l’information nutritionnelle avec des étiquettes plus compréhensibles sur les produits qui présenteront de manière lisible l’impact de l’aliment sur la santé.

– Mise en place d’un plan de lutte contre le tabagisme (paquets neutres, interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants, meilleur remboursement du sevrage…).

– Lutte contre l’alcoolisme chez les jeunes: les sanctions prévues contre le bizutage seront étendues à l’incitation de consommer de l’alcool de manière excessive.

– Accès à la contraception d’urgence garanti pour les jeunes femmes mineures sans condition auprès de l’infirmière scolaire ; développement de la pratique des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et des autotests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH.

– Expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque ou «salles de shoot».

– Création d’un Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, issu de la fusion de l’INPES, de l’InVS et de l’EPRUS.

• Volet santé au quotidien

– Tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires étendus. Un million de foyers de plus bénéficieront de tarifs encadrés.

– Mettre en place un numéro national unique, facilement mémorisable et harmonisé sur tout le territoire, permettra d’être mis en relation avec un médecin de garde quelle que soit l’heure et le lieu.

– Mettre en place un service public d’information en santé pour garantir une meilleure orientation de chacun dans le système de soins.

– Mettre en place un l’action de groupe en santé, «qui ouvre la possibilité de déposer des recours collectifs pour demander réparation devant la justice».

• Volet innovation

– Mettre en place un service territorial de santé au public qui selon le ministère «rendra plus accessible et plus lisible l’organisation de notre système de santé dans les territoires». Pour soutenir cette démarche, le rôle des agences régionales de santé (ARS) sera renforcé, ce qui fait bondi les médecins. «C’en sera fini de l’État qui garantit un égal accès à la santé sur le territoire. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) concentreront tous les pouvoirs, et, avec la réforme territoriale, ils superviseront des territoires considérables!», expliquait au Figaro Patrick Bouet, président du Conseil de l’ordre des médecins.

– Refondre le service public hospitalier. La mesure passera par «une coopération entre hôpitaux publics, elle sera dynamisée par le déploiement de groupements hospitaliers de territoire qui permettront aux hôpitaux proches d’élaborer un projet médical commun et de partager des missions ou des fonctions support».

– Mise en place d’un dossier médical partagé. Ce DMP sera librement accessible par le patient, à tout moment.

– Moderniser les pratiques et les professions de santé: reconnaissance de nouveaux métiers (métier d’infirmier clinicien) et évolution du rôle et de la place des sages-femmes, autorisation donnée aux pharmaciens de vacciner…

– Réduire des délais concernant les essais cliniques de 18 mois à 2 mois.

Après son passage devant la commission, le projet de loi sera examiné le 31 mars en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Qui pourra bénéficier en premier de la généralisation du tiers payant ?

©REA

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Le gouvernement n’a pas lâché beaucoup de lest sur le tiers payant. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’il serait bien généralisé d’ici la fin de 2017, comme l’avait promis François Hollande lors de la campagne présidentielle. Toutefois, elle a concédé que sa mise en place serait progressive.

Concrètement, le dispositif, réservé actuellement aux seuls bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide médicale d’Etat (AME), ne sera déployé dans un premier temps que pour les patients couverts à 100% par l’assurance maladie, d’ici fin 2016 (voir l’agenda plus bas). A cette date, le tiers payant sera donc un droit pour 15 millions de Français, qui concentrent la moitié des actes réalisés par les médecins, d’après la ministre.

Parmi ces patients 100% couverts par la Sécurité sociale figurent les femmes enceintes, les personnes en maladie professionnelle, ainsi que celles atteintes d’une maladie longue durée. Ces dernières composent le plus gros des effectifs : elles étaient 9,5 millions fin 2012 d’après l’Assurance maladie. Les maladies les plus fréquentes étant le diabète (2,1 millions de personnes), les tumeurs malignes (2 millions) et les affections psychiatriques de longue durée (1,2 million), comme vous pouvez le constater sur ce tableau :

Les personnes atteintes d’une maladie longue durée, par type d’affection : 

Source : Assurance maladie

Les professionnels de la santé s’opposent vivement à cette généralisation du tiers payant, redoutant des impayés et des lourdeurs administratives. Ils ont appelé à une manifestation le 15 mars, une semaine avant le premier tour des élections départementales.

Pour apaiser ces craintes, Marisol Touraine a promis que le dispositif serait assorti d’une garantie de paiement. L’assurance maladie disposera d’un délai de sept jours pour régler les prestations sur les feuilles de soins électroniques sous peine de pénalités dues aux médecins. Les organismes complémentaires devront apporter les mêmes garanties. Reste à savoir si ces concessions seront suffisantes.

L’agenda de la réforme du tiers payant prévue par le gouvernement : 

1er juillet 2016 : les médecins peuvent tester le dispositif en pratiquant s’ils le souhaitent le tiers payant avec leurs patients qui sont couverts à 100% par l’Assurance maladie.

31 décembre 2016 : le tiers payant devient un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie en faisant la demande.

1er janvier 2017 : les médecins peuvent pratiquer s’ils le souhaitent le tiers payant avec l’ensemble de leurs patients.

Fin 2017 : le tiers payant devient un droit pour tous les Français en faisant la demande.

© Capital.fr (avec Reuters)

Le tiers payant sera bien étendu « à tous les Français » d’ici 2017

L'Obs avec AFP

« Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que ça favorise l’accès aux soins », plaide la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Le gouvernement veut généraliser le tiers payant en 2017. (C) AFP Le gouvernement veut généraliser le tiers payant en 2017. (C) AFP

Soupçonné la semaine passée de vouloir reculer sur le tiers payant, à quelques jours des départementales, le gouvernement confirme au contraire, lundi 9 mars, que la dispense d’avance de frais lors d’une consultation dans un cabinet médical sera bien généralisée « à tous les Français » d’ici à 2017.

Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que ça favorise l’accès aux soins », a  défendu la ministre de la Santé Marisol Touraine, lors d’une conférence de presse pour présenter la loi santé, à une semaine de son examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.

« Je suis absolument convaincue que le tiers payant s’imposera comme une évidence », a-t-elle ajouté, alors que le monde médical s’oppose à la généralisation de ce dispositif, craignant de se retrouver, pour les remboursements, à la solde de l’assurance maladie et des centaines de complémentaires santé.

Afin de rassurer les médecins, qui prévoient de manifester le 15 mars pour dire leur opposition au texte, la ministre a annoncé lundi qu’une « garantie de paiement » serait inscrite dans la loi.

Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l’assurance maladie devra payer des pénalités au médecin », a-t-elle précisé. « Le tiers payant n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins. »

Un droit pour tous les Français avant la fin 2017

Actuellement, le tiers payant est réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide médicale d’État (AME). En juillet 2015, il doit s’étendre à ceux de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Depuis la présentation du texte, en octobre, la ministre promet aux professionnels un dispositif simple. Le mois dernier, François Hollande enfonçait le clou, faisant de la simplicité du tiers payant généralisé la condition sine qua non à sa mise en oeuvre.

La ministre a confirmé ce point lundi : « L’assurance maladie et les organismes complémentaires devront proposer un dispositif coordonné fiable et simple » en 2017.

Dans une interview au « Monde » datée de mardi 10 mars, Marisol Touraine précise également que « les médecins disposeront de temps pour s’approprier le dispositif et, avant la fin de l’année 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français. »

Le tiers payant généralisé à petits pas

LEXPRESS.fr

Le tiers payant, mesure phare du projet de loi santé de Marisol Touraine, sera généralisé d’ici la fin 2017, malgré l’opposition des médecins. Mais sa mise en oeuvre sera très progressive, et optionnelle.

Le tiers payant généralisé à petits pas

Marisol Touraine lors de la présentation de son projet de nouvelle loi sur la santé.   afp.com/Eric Feferberg

« Elle écoute mais n’entend pas », accusaient les syndicats de médecins. En réaffirmant ce lundi la généralisation du tiers payant d’ici à 2017, malgré leur opposition, la ministre de la santé Marisol Touraine semble leur donner raison. A deux nuances près: le tiers payant sera un droit, non une obligation. Et nulle sanction n’est prévue contre les professionels qui tarderaient à le mettre en place dans leur cabinet.

2017, année de la grande bascule

Côté patients… patience. Le tiers-payant sera étendu de manière très progressive. Actuellement, seuls ceux bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) sont dispensés de sortir leur porte-monnaie chez le médecin. Prochaines étapes:

  • A partir de juillet 2015, il doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
  • Au second semestre 2016 il commence à s’appliquer à tous les patients couverts à 100% par l’assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d’affection longue durée ou femmes enceintes). Soit 15 millions de personnes qui représentent la moitié des consultations.
  • Le 1er janvier 2017, la dispense d’avance de frais devient un droit pour ce public.
  • A cette date également, l’assurance maladie et les organismes complémentaires doivent proposer « un dispositif coordonné rapide, fiable et simple » pour tous les Français.
  • A la fin de l’année 2017, il doit devenir un droit pour l’ensemble des patients.

Les médecins appellent à manifester

Un récent sondage a montré que les deux tiers des Français aimeraient bénéficier d’une dispense d’avance de frais chez leur généraliste. Marisol Touraine espère profiter de cet accueil favorable, ainsi que de la « simplicité » revendiquée pour le dispositif, pour convertir peu à peu les médecins récalcitrants. Ces derniers appellent toujours à manifester dimanche.

Mais selon Les Echos, la généralisation n’est pas encore acquise, car rien ne dit que le dispositif demandé à l’assurance maladie et aux organismes complémentaires sera prêt en 2017. Année électorale, qui plus est.

Santé: Touraine maintient le cap du tiers payant généralisé pour 2017

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commentaires

Jerome                                                        La ministre fait partie d’un parti qui ne représente plus que 20% des intentions de vote de Français. Une misère. Et pourtant, elle sort des dogmes, des mesures idéologiques comme autrefois on le faisait dans les pays l’Est. Rien à voir avec les mesures économiques nécessaires et indispensables pour la sécu et les hôpitaux publics qui s’imposent. De la politique politicienne. Lamentable. Elle nous annonce Cuba…

rikos                                                             Effectivement, Philippe vous avez totalement raison, l’Allemagne ne va pas s’en remettre…. un peu de sérieux le système fonctionne très bien…après, il faudra s’attaquer avec méthode aux déserts médicaux, à la permanence des soins….aux dépassements d’honoraires…la liste est longue…

Jacques Ménanger –                                  Les pharmaciens ont plus encore de profondes préoccupations, madame la Ministre. Entretiens AVK ? Le compte n’y est pas. 1 euro la boite ? Le scandale ! La vaccination ? Je la délivre. Je ne la fais pas ! Liberté d’exercice ? Quel avenir pour les jeunes pharmaciens dans votre loi ? Plus de 4.500 d’entre nous au chômage aujourd’hui ! Coopération. Oui, depuis toujours. Avec les médecins le 15 Mars !

Quousque tandem                                   Touraine, fille de son père, fonctionnaire, professionnelle de la politique… Se mêle de réglementer la médecine. Triste personnage.

cat                                                          et l’informatique ne serait-ce pas 1 moyen pour faciliter ces tâches administratives.. C’est vrai que lorsque je vois mon « brave » médecin, pas si vieux, mais si incompétent sur l’ordi (et trop radin pour s’offrir une formation) je mesure son angoisse de prodiguer des soins à ceux qui sont sans ressources.

edouard soutoul edouard soutoul               pourquoi fin 2017 ?  une nouvelle promesse non tenue de FH.
Boine Jean-christophe Boine Jean-christophe        C’est vrai qu’il serait bon d’instaurer un « forfait » de gratuité pour chaque citoyen, au-delà duquel les soins deviendraient payants, en excluant bien sûr les pathologies qui seraient prises en charge.
Ca éviterait de voir tous ces gens qui vont chez le docteur au premier toussotement et qui coûtent une fortune au pays.
De même que le renouvellement des traitements, avec certains médecins qui ne prescrivent que pour quinze jours (au lieu d’un mois) afin de facturer une visite supplémentaire (vu très souvent chez les personnes âgées).
Si les patients n’avancent plus l’argent peut-être certains médecins spécialistes sont-ils farouchement contre car comment vont-ils alimenter leurs comptes d’évadés fiscaux ?
Paul RAIMOND                                                 En Suède, je crois que c’est 800 euros par an (à voir sais plus trop, qq centaines) à payer de sa poche avant d’être pris en compte par l’assurance maladie. Les soins de base, les bobos, les maladies standard, vous les payez entièrement, et si ça devient grave, et donc que vous dépassez le plafond, là, on vous rembourse. Avant 18 ans, tout gratuit. Une sorte de franchise

En Allemagne, je crois avoir entendu qu’ils payaient une somme fixe (? 20 ou 50€/trimestre si on eu des soins, zéro sinon), pas le même système que notre 1 euro par visite et 0,5 par boîte.

Fred Dassert                                                     Le tiers payant ne sera pas imposé aux medecins c’est ça la nouveauté .Le pratiqueront ceux qui le voudront ça se fait déja ……….
Cricri 2000                                                        LES DEUX TIERS RESTANTS vont payer la note.
M Ausseil                                                           On aurait peut-être davantage confiance si cette annonce ne reprenait pas le même mensonge :favoriser l’accès aux soins. Les facteurs limitants sont plutôt le coût des lunettes, de certains soins dentaires, ou des dépassements d’honoraires. Le tiers-payant, qui est déjà pratiqué dans de nombreuses circonstances, n’a que peu de rapports. La vraie raison de ce projet, c’est le souhait des mutuelles de devenir des assurance-maladies à l’instar de la sécu, en gestion directe avec chaque praticien. En outre, cela rendra le système plus opaque, permettant à l’avenir à la sécu de se désengager progressivement au profit des mutuelles, dont l’augmentation sera plus discrète.

Quant à  » proposer un dispositif coordonné fiable et simple » en 2017. », bon courage quand on voit la catastrophe et la gabegie qu’ont été les grands systèmes informatiques, tel celui qui devait gérer la paie de tous les militaires : abandon, et une fortune gaspillée.

Émile Pouget Émile Pouget                     Merci pour cette analyse, cela manque un peu. 
Paul RAIMOND                                                  Là, me semble, c’est pour les généralistes, au moins, pour atteindre 100% (le médecin référent est souvent un généraliste, l’aiguilleur des soins, qui gère la vie médicale du patient). Les lunettes, c’est un spécialiste qui les prescrit. Les dents, c’est le dentiste qui les soigne. Ne pas mélanger tout (peut-être prévu à terme tous les spécialistes aussi ??). Parait que les généralistes sont généralement ‘jamais’ en dépassement d’honoraires. Le sujet n’est donc pas le même (et tout régler d’un coup, c’est illusoire, étape par étape, sujet par sujet).

Pour info, vous avez un système qui fonctionne merveilleusement bien : la Sécu. Vous consultez, la carte vitale permet à la Sécu de vous rembourser sa part, et par le système Noemi, elle envoie l’info à votre complémentaire (si vous en avez une, moi, pas) et elle ‘complète’. La Sécu a toutes les infos, et pourrait servir de passerelle. Louvois n’a pas été géré, c’était le fourbi, pas de responsable attitré -> échec (et trop complexe 1200 primes différentes, simple la France ??). On simplifie avant et informatise après. La paie des fonctionnaires a également fait pschiiit à 260 millions.

Paul de Tarse                                                    Tiers-payant = déresponsabilisation et surconsommation , quelle bonne blague des syndicats de médecins  » libéraux  » ! trop de taxes , trop d’ impôts : 57 % du PIB de prélèvements obligatoires soit 1140 milliards / an payés par les « pigeons » . Qui ? en vrac , les classes moyennes , les artisans , les commerçants , les professions libérales . Plus de la moitié des 57 % soit environ 600 milliards vont à notre sécu à tous , en prestations : ça s’ appelle la redistribution et la solidarité ! Rappel de 2007 à 2012 , les prélèvements sont passés de 52 % à 56 % du PIB
Robert Le diable Robert Le diable             Il est déjà difficile d’obtenir des rendez-vous. Avec le non avancement de l’argent, ceux qui courent chez le médecin pour un oui pour un non vont se multiplier. L’idée peut être bonne mais en pratique ce sera un vrai bazar…
christophe beatnic31christophe beatnic31       en 2017…. la droite sera repassée…fin de cette réforme débile!!!        qui ferait flamber le cout de la sécu… ne pas faire payer les patients!! c’est pas mal de consultations supplémentaires..
–                                                    Et c’est avec cette mesure que le déficit de la SS va se réduire ??????!!!!!! Et qui va payer a l’arrivée ?!!! Devinez qui !!!
Le tiers payant sera un droit mais pas une obligation et même optionnel. Un pas en avant un pas en arrière. Ça ne changera donc pas beaucoup de la situation actuelle.
–                                          Bref ! En fait, comme ce sera « gratuit », on n’hésitera plus à aller chez le médecin dès qu’on aura un « pet de travers » … Résultat, il faudra 15 jours pour avoir un RDV et le « trou » n’a pas fini de grandir ! Je rappelle que la plupart des médecins vous propose de décaler l’encaissement du chèque, le temps que vous soyez remboursés … Je pense que « le paiement fait partie de la thérapie » ! Combien d’entre vous seraient prêts à attendre que l’état paie pour votre travail ?

–                                             Chaque mois on me prélève la sécu la mutuelle sur mon salaire et je fais             l ‘avance des frais médicaux je trouve normal que le tiers payant se mette en place et je suis pour voilà une avancée les mécontents seront les concernés medecins et autres pourquoi ?? Ils seront payés à la sortie on le pratique déja avec la cmu on trouve normal
–                                                  Article 5 de la convention nationale des médecins: « Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l’ACS, les personnes et leurs ayants droit éxonérés ou non du ticket modérateur pouvant prétendre au dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) défini à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale sont dispensés de l’avance des frais pour les soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés par le médecin traitant, le ou les médecins correspondants et les médecins en accés spécifique. Cette procédure dite de « tiers payant social » contribue à l’amélioration de l’accès aux soins et à la lutte contre les inégalités en permettant aux assurés qui rencontrent des difficultés financières de bénéficier de la dispense d’avance de frais. Les assurés bénéficiaires de ce dispositif d’aide se voient remettre par l’organisme d’assurance maladie dont ils dépendent une attestation de tiers payant social. La dispense d’avance des frais est donc accordée systématiquement par le médecin, dans le cadre du parcours de soins, aux be?ne?ficiaires de l’ACS soit sur pre?sentation de l’attestation de tiers payant social, soit sur la base de l’information mise a? disposition via les te?le?services de l’assurance maladie. Cette dispense d’avance de frais est réalisée sur la part des remboursements correspondant à la prise en charge des régimes d’assurance maladie obligatoire. Les partenaires conventionnels constatent qu’actuellement dans 74 % des cas, les assurés bénéficiaires de l’ACS se voient offrir la dispense d’avance des frais par leur médecin traitant. L’assurance maladie s’engage à informer l’ensemble des médecins, et tout particulièrement les médecins traitants, des droits à la dispense d’avance des frais pour les bénéficiaires de l’ACS. »
Comment donner l impression que son projet avance, pour le moment il n’ y a rien de nouveau le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS est déjà une obligation conventionnelle depuis 2011. Les médecins qui connaissent cette obligation l’applique. Aujourd’hui le problème de non accès aux soins ou de non renoncement n’est pas un problème de tiers payant   ( les mesures permettant le tiers payant existent il n y’a pas besoin de le généraliser) Le vrai problème est l’accès aux dispositifs sociaux, aujourd’hui nombreuses sont les personnes qui pourraient bénéficier de la Cmu ou de l’Acs et qui n’en « font pas la demande » Dans le post suivant l’extrait de la convention nationale des médecins de 2011 (actuellement en vigueur) (art 5)
–                                        Oui le paquet irlandais est très connu
– @patrick8350 :                   Le paquet n’est pas son invention. Il est déjà en vigueur.En Irlande il me semble.
–                                  Le tiers payant et bientôt les images chocs sur les paquets de cigarettes elle ne sait plus quoi inventer pour justifier sa présence
–                                              Et dans quelques mois les socialistes se vanteront d’avoir mis en place la MEDECINE GRATUITE pour tous . Ne nous laissons pas avoir par ces mensonges potentiels. Soyons vigilants !

docacd                                                              L’acte médical n’est pas gratuit et le faire penser aux usagers c’est la porte ouverte à des consultations nombreuses et abusives… Les ald et les CMU et le AME sont déjà dispensés d’avance de frais alors à quoi sert le tiers payant généralisé ? C’est une mesure démagogique , idéologique et inflationniste… Elle ne sera jamais appliquée!!!

Hélène Roudier de Lara                                  En plus elle laisse entier le pb des dépassements d’honoraires. A Paris, pour un généraliste, faire convenablement son travail, ce qui implique de passer du temps avec les patients, au prix du mètre carré, le dépassement d’honoraire est pratiquement nécessaire. Quelque soit le dévouement de ceux qui ne le pratiquent pas, leur travail relève du travail à la chaîne. Les malades st moins bien soignés ou reviennent plus souvent ( ce qui coûte plus cher à la sécu.) LAISSONS le CHOIX AUX MÉDECIINS.

plus dure sera la chute                                  si elle veux faciliter les rapports avec les assurés elle ferait mieux de s’occuper d’une grande réussite , le RSI -))

on continue dans le grand n importe quoi et les effets d’annonce puisque même les technocrates émettent à mots couverts sur la faisabilité technique. pour les ald ca existe deja et si on cumule ald , cmu et cmu-c , c’est près de 40% qui sont dispensés d’avance de frais quand à mettre en place une structure adhoc fonctionnelle on est tranquille! ca fait plus de 10 ans et d’un milliard d’euros gaspillés pour le DMP pour rien , ya des SSII qui vont encore gagner des sous ..;.

Vulgum Pecus                                                        Il ne faut pas céder au lobby des médecins. Cela marche aux pharmacies, il n’y a pas de raison pour que cela ne marche pas pour eux.

Dr duhaut claire – pédiatre                                      Je suis pédiatre depuis de nombreuses années en maternité.         On a d’abord commence à nous oublier pour nos actes de réanimation dans la fameuse réforme de la T2A. Du coup on nous a dit de les faire passer en tiers payant. 1 acte sur 3 n’est pas réglé. MSA et autres caisses ne suivent pas. Des heures de négociation. des Cmu non réglées etc…. une nouvelle arnaque contre la santé! ! Pour info cotation d une réanimation de nouveau né en salle de travail:76€.. De plus pas le droit de le cumuler

totalediscretion  •

  • Bravo les socialos, rois de la pensée unique ! « Ils » ont décidé donc « on applique », même si ça hemmairdhe des milliers de toubibs qui vont forcément y laisser des plumes. A force de faire du social dogmatique et suicidaire au profit de la misère du monde et non des français, on aggrave notre problème, au lieu de tout revoir.
    Comme toujours avec les socialopes, le remède est pire que le mal, et le démembrement de la classe moyenne est le but à atteindre. Vivement les prochaines élections pour se débarrasser de cette fange immonde que 52 % d’habbruthis ont élue, croyant changer la France et non cautionner son naufrage économique, social, culturel et humain.

    Fabrice  •

    ridicule et ne servant à rien!!! de plus en payant par CB,on est remboursé avant même le retrait sur le compte!!! cela va juste encore donner du boulot et des soucis aux médecins!!! tout est fait en France pour dissuader le travail et la reussite!! encore bravo les socialistes!!!

  • Pemzecaud  • 
    • En 2017, on va tous les dégager, on verra ce que décidera l’ UMP (ou le FN …..)

      sieur  • 

      La Multi-Millionnaire va encore faire progresser le gâchis et le trou de la Sécu ,AME ,CMU,
      exportation des médicaments par les filières mafieuses ,………….et qui paye ceux qui
      travaillent et payent leurs impôts ……….C’est cela le Socialisme associé au gaspillage ……….!

      joel  •  

      eh, encore une chose de reportée en 2017 !

      SCOTT  • 

      Et qui sont les kouillons qui vont encore payer pour la autres ? Ben les bons crétins qui bossent, qui paient leurs impôts, qui n’ont pas de crédit sur le dos, qui aident déjà les associations : ras le bol du tout gratuit pour les improductifs !!!

      Jacques  • 

      Une énorme avancée en terme de communication propagandiste !

      Voix Libre  • 

      Voilà une raison supplémentaire pour que les médecins désertent encore + les campagnes ou les moyennes ville de +/- 15000 âmes.

      L’Impartial  •

      la sécurité sociale n’est plus considérée comme un monopôle en France selon le droit européen depuis 2001, ce que se garde soigneusement voire illégalement de retransmettre en droit français notre gouvernement, car il s’agit d’un regroupement de mutuelles privées (qui se gavent depuis 1945) et peut donc être mis en concurrence avec d’autres mutuelles « assurance maladie » même si c’est la seule qui existe en France (mais pas en Europe)

      MIB  • 

      C’est pas cher c’est l’Etat qui paie

      David  • 

      déjà que la sécu a du mal à récupérer les 1€ de Participartions forfaitaires sur les CMU, car ils n’avancent rien. Alors appliquer cela à tout le monde, et c’est tout le système qui s’écroule, celui ci qui est déjà bien bancal à cause de tous ces profiteurs qui ne paient rien.

      Indépendant  • 

      la médecine n’est pas gratuite, elle coûte cher, et ne rien faire payer aux patients, même pas quelques euros symboliques est une hérésie de plus dans un pays que le cancer du socialisme ronge chaque jours davantage

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