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La justice confirme que Facebook peut être jugé en France

Le Monde.fr avec AFP

Le tribunal de grande instance de Paris s’est estimé compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social Facebook.

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La cour a estimé que les conditions générales d’utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s’appliquaient pas.

Un internaute dont le compte avait été suspendu après qu’il eut posté L’Origine du monde, avait porté plainte contre le réseau social américain. Facebook interdit la publication de photos de nu, qu’elles soient des œuvres d’art ou non.

Lire : Facebook précise pourquoi, et comment, il censure des photos et messages litigieux

Selon l’avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, le tribunal français ne devrait pas être compétent dans la mesure où tous les utilisateurs de Facebook ont accepté, en s’inscrivant sur le site, les conditions générales d’utilisation. Toujours selon elle, le réseau social ne devait pas relever du droit de la consommation français, « le service [étant] gratuit ».

« Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait contré l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau.

Interrogé par l’AFP, ce dernier s’est félicité de cette « vraie victoire » :

« C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux Etats-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française ».

La cour d’appel de Pau avait déjà jugé illisible par sa complexité, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social.

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

 L’Expansion.com avec AFP

La cour d’appel de Paris a estimé ce jeudi que les tribunaux français étaient compétents pour juger le réseau social américain dans le cadre d’une affaire l’opposant à un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte.

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Facebook devra désormais rendre des comptes à la justice française, en plus de la justice américaine. afp.com/Loïc Venance

Jusqu’à présent, Facebook estimait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine. Ce n’est désormais plus le cas. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré ce jeudi compétent pour juger le réseau social dans un conflit l’opposant à un internaute.

>> Lire aussi: L’Origine du monde interdit sur Facebook

Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé « abusive » la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

L’origine du monde au coeur du conflit

Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants, qui lui reproche d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L’origine du monde représentant un sexe féminin.

Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoit la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, « le service est gratuit » et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.

« Une vraie victoire » pour l’avocat de l’internaute

« Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait dénoncé l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant « une clause abusive ».

Interrogé par l’AFP, l’avocat s’est félicité de cette « vraie victoire »: « C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française ».

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Le Point –

Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, qui désigne un tribunal de l’État de Californie.

Facebook est assigné en justice par un professeur qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin
Facebook est assigné en justice par un professeur qui lui reproche d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin © BOURGEOIS/ISOPIX/SIPA

Les internautes vont-ils pouvoir porter plainte contre le réseau social de Mark Zuckerberg directement en France ? Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute alors que le géant du Net prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine. Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants, qui lui reproche d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L’origine du monde, représentant un sexe féminin.

Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges. Maître Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, « le service est gratuit » et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.

« Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait dénoncé l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant « une clause abusive ». Interrogé, l’avocat s’est félicité de cette « vraie victoire » : « C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française. »

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Facebook justiciable en France. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi 5 mars compétent pour juger le réseau social dans un conflit l’opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine.

Par M6 Info | M6info – il y a 13 heures

  • M6info/AFP – Facebook justiciable en France

Le tableau a toujours fasciné et selon le Musée d’Orsay, où il est exposé, « il pose de façon troublante la question du regard ». « L’origine du monde » de Gustave Courbet est ainsi au centre d’une bataille juridique entre un internaute français et Facebook. Le réseau social a en effet bloqué le compte d’un professeur des écoles, grand amateur d’art, qui a posté en février 2011 une photo du célèbre tableau.

Après des années de procédure, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi 5 mars compétent pour juger le réseau social Facebook.

Dans son ordonnance, la justice a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Rappel des règles

Facebook conteste la compétence des tribunaux français et renvoie à sa charte qui  « interdit la publication de contenus pornographiques (…) « Nous imposons également des limites à l’affichage de certaines parties du corps (…) Nous respectons le droit de publier des contenus (…) tels que le David de Michel-Ange ou de photos avec un enfant au sein de sa mère », peut-on lire sur le site du réseau social.

Sur Facebook, les utilisateurs peuvent donc publier le chef d’œuvre de la Renaissance, qui montre un homme totalement nu mais pas l’origine du monde de Courbet…

Monika Bickert responsable mondiale de la modération chez Facebook avait déclaré en 2014 « Facebook a des règles qui doivent s’appliquer à 1,3 milliard de personnes habitant dans des pays différents et avec des cultures d’expression variées. C’est très compliqué ».

Le professeur et son avocat réclament 20.000 euros de dommages et intérêts et affirment être prêt à aller en justice devant les tribunaux californiens si nécessaire.

David contre Goliath

C’est le combat de David contre Goliath. Parfois, de grandes sociétés attaquent en justice des groupes de musique ou d’autres marques, moins connues, car elles portent le même nom ou elles estiment qu’elles leur portent préjudice. Retour en images sur ces affaires…

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Vers un procès Facebook en France? La justice se déclare compétente pour juger le géant américain

FACEBOOK

JUSTICE – Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi 5 mars compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine.

Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé « abusive » la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Un profil supprimé à cause de « L’origine du monde »

Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants qui lui reproche d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin.

Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoit la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, « le service est gratuit » et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.

« Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait dénoncé l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant « une clause abusive ».

Interrogé par l’AFP, l’avocat s’est félicité de cette « vraie victoire »: « C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française ».

Lire aussi :

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JUSTICE La décision attendue ce jeudi dans l’affaire qui oppose un internaute à Facebook pourrait avoir de grandes conséquences…

Comment «L’Origine du monde» pourrait mettre Facebook dans l’embarras

"L'Origine du monde", de Gustave Courbet.
« L’Origine du monde », de Gustave Courbet. – GINIES/SIPA
* Nicolas Beunaiche

L’incapacité de Facebook à distinguer l’art du cochon pourrait bien lui causer du tort. Assigné par un internaute français qui lui reproche d’avoir censuré son compte au motif qu’il avait publié une photo de «L’Origine du monde», un tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, le géant américain pourrait perdre une grande bataille ce jeudi.

Pourtant, ce n’est pas sur le fond que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris se prononcera, mais uniquement sur sa compétence à juger le site créé par Mark Zuckerberg. Une étape qui pourrait être innocente si Facebook ne déployait pas depuis des années des trésors d’ingéniosité pour échapper à toute poursuite en France…

Le précédent de 2012

En 2012, le groupe a ainsi fermé sa structure juridique Facebook France pour ne plus disposer que d’une représentation commerciale dans l’Hexagone, selon Me Stéphane Cottineau, l’avocat du plaignant. Ce qui complique et ralentit évidemment toute procédure engagée par un Français. «Nous avons dû demander à un huissier de saisir la justice américaine, ce qui a pris huit mois», explique Me Cottineau. Sans compter les deux incidents de procédure provoqués par le géant américain, dont le dernier sera tranché ce jeudi. «Facebook veut tout simplement décourager les plaignants français», accuse l’avocat.

Malheureusement pour lui, certains sont tenaces. Il y a trois ans, alors qu’un internaute des Pyrénées-Atlantiques avait assigné Facebook en raison de la suspension de son compte, la cour d’appel de Pau avait déjà donné un premier coup de canif à l’immunité du réseau social. Elle l’avait alors débouté au motif que les clauses concernant la compétence des tribunaux étaient présentées «noyées dans de très nombreuses dispositions (…) en petits caractères». Puis elle avait renvoyé l’affaire vers une juridiction de proximité.

Facebook contraint à s’installer en France?

«L’arrêt du 23 mars 2012 était très clair et Facebook ne s’était pas pourvu en Cassation pour ne pas donner plus d’écho à l’affaire», se souvient Me Julien Claudel, l’avocat du plaignant jusqu’à cette date. Et si le procès avait finalement été perdu sur le fond, un premier pas avait été fait. Le second, ce jeudi, pourrait être encore plus grand. Car «le TGI de Paris n’a pas tout à fait la même aura que la cour d’appel de Pau», euphémise Me Cottineau.

«La question est de savoir si nous sommes dans la même situation à Paris qu’à Pau», ajoute-t-il. Du côté de Facebook, Me Caroline Lyannaz explique que l’internaute a accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, est compétent. Elle réfute également l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, avance-t-elle, «le service est gratuit» et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.

Si Facebook perdait cette bataille, la jurisprudence pourrait sérieusement s’étoffer. «A terme, les 28 millions d’utilisateurs du réseau pourraient facilement se retourner contre lui», promet Me Cottineau. Pour cela, ils pourront compter sur le soutien des autorités, qui cherchent à contraindre les réseaux sociaux à disposer d’une domiciliation juridique en France, pour simplifier d’éventuelles poursuites. Un texte devrait d’ailleurs bientôt voir le jour.

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Commentaires

@droit-de-reponse :                                                             vous pensez sincèrement que Facebook risque d’être condamné pour… avoir appliqué ses CGU sur son propre site ?..

–                                                           Une grande victoire ! Voilà des années que je plaide cette logique…Enfin, Facebook va devoir mettre de « l’eau dans son vin »

–                                                                         C’est simple si les internautes français de face book sont solidaires Ils ferment leur compte Ou à d’autres boîtes de dialogue tout aussi performante

–                                                            A moins d’utiliser FB pour des raisons pro, y a quand même un type en France qui les assigne en justice à cause de la fermeture de son compte !!!!!! Les tribunaux ne sont ils pas assez encombrée ???

JM Lustukru                                                                       Si jurisprudence il y a, on pourra s’intéresser aux grandes marques américaines de fast food qui imposent par contrat à ses franchisés français de régler tout litige devant des tribunaux américains

Claire                                                                                Dans ce cas, il s’agit d’un non initié face à un professionnel. Parce que la sanction des clauses abusives est définie d’ordre public dans le code de la consommation, le juge peut les sanctionner lors d’un litige porté devant lui, sans même que ce soit demandé par le requérant. Il y a un déséquilibre dans la relation, dont il ne faut pas que le professionnel profite. Entre deux professionnels, il n’y a plus cette protection de la sanction des clauses abusives.

Patrick RABAIN                                                                   comment en pratique un tribunal français peut il juger une société américaine dont le siège est aux usa et dont les contrats avec chaque client stipulent que la loi américaine s’applique:admettons que ce client français obtienne gain de cause devant un tribunal français et que Facebook soit condamné a réintégrer ce client français.Mais si Facebook demande a un juge américain de maintenir la fermeture du compte parce que le tableau de Courbet est porno pour les USA,que se passe-t-il?

fabrice                                                                                Peut-etre qu’un jour les tribunaux oseront se pencher sur les sites qui font de l’immobilier et encaissent des fonds sans avoir la carte car basés au luxembourg… Ca permettra de faire rentrer un peu d’argent dans les caisses de l’état au moins.. Et là qui paie les juges pour des procédures comme celle là qui ne servent à rien ? 

lagun                                                                                  Un Tribunal civil ne juge jamais que des litiges dont il est saisi. Puisque vous êtes préoccupés par les sites immobiliers basés au Luxembourg qui exercent en France sans être agent immobilier, osez-donc plutôt que poster un commentaire sans rapport avec le sujet.

Joël Becane                                                                        Est-ce qu’avec Tafta ce sera encore possible (qu’un tribunal Français juge Facebook) ?

Claire                                                                                   Question très juste

vingas                                                                                 Justice Française ! !  Incapable de juger en France va se permettre de juger Facebook !
René  • 

  • çà tombe bien, la justice n’avait plus rien à faire.

    Jeannot  •

    Qu’ils aillent en justice et on va voir …

  • LarryQuivach |                                                                      Sympa.je crois que c’est une vraie fausse blonde !

  • domingo51 |                                                                          Choquant pour qui ?

  • Jorji |                                                                                       Facebook (en tant que service privé) peut décider de ce qui peut apparaitre ou non sur leurs serveurs tant que cela respecte la loi Américaine. Si Facebook décide que telle image ou telle video ne peut pas etre diffusée sur ses serveurs, Facebook a tous les droits d’enlever ce contenu.

    • Borny |                                                                           Ok, diriez-vous pareil si Google déréferencait une partie de ce qui concerne l’histoire de l’humanité ? C’est du même ordre que l’EI qui detruit des antiquités pré islamique… « c’est « chez eux », ils font ce qu’ils veulent » ?

    • @Borny
      Pour le 1er point:
      Oui je dirais exactemement la meme chose:
      Google qui déreférencerait tel ou telle contenu n’interdit pas d’aller chercher le contenu en question sur un autre moteur de recherche.
      Si Google  n’est plus utile pour mes recherches (ou contraire a mes valeurs), tant pis pour Google, j’irai voir ailleurs.

      Pour le deuxième point:
      Il n’y a aucun rapport avec l’EI. Si vous voulez une comparaison, prenez Youtube: si une de vos vidéos est jugée inappropriée (violente/dangereuse/pornographique/etc..) par l’administration de Youtube, votre vidéo sera supprimée. Vous l’avez accepter au moment de l’inscription sur Youtube en cochant la case « je suis d’accord avec »:
      -les conditions générales d’utilisation du service Youtube
      -le reglement de la communaute
      C’est exactement la meme chose pour Facebook, cette image est jugée inappropriée par Facebook et a donc ete supprimée du serveur.

  • pappy87 |                                                                                  Art ou pas art ce n’est pas la question, il s’agit d’une représentation d’un sexe de femme et on peut raisonnablement comprendre que la vue d’un sexe exposé jambes écartées puisse choquer certains quand ils ne sont pas venus chercher de la nudité. Vous imaginez vous la même chose sur un panneau publicitaire dans la rue??
    Ensuite ben si FB veut censurer les zizi et autres mais laisser passer les armes ben c’est son droit de faire ce qu’il veut de son produit. Si on n’est pas d’accord on a aussi le droit de ne pas « acheter » le dit produit

  • Moibzh31 |                                                              Bizarre de se battre pour réintégrer ce trou noir qu’est Facebook

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