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Dernier recours pour les familles dans l’affaire du « Bugaled-Breizh »

Le Monde |

L'épave du chalutier breton « Bugaled-Breizh », sur une barge tirée par un remorqueur, en direction du port de Brest, le 13 juillet 2004.

C’est une audience « de la dernière chance » qui s’ouvre dans la matinée du mardi 3 mars à Rennes dans l’affaire du Bugaled-Breizh. Les familles des cinq marins tués lors du naufrage dans la Manche du chalutier breton contestent l’ordonnance de non-lieu prononcée par la justice l’an dernier.

Lire aussi : L’affaire du « Bugaled-Breizh » se conclut par un non-lieu

Selon eux, le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. La rencontre va se dérouler à huis clos au sein de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, qui mettra sa décision en délibéré. Pour Christian Bergot, avocat des proches des victimes : « Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort. »

Le conseil a précisé qu’il allait demander la poursuite des investigations sur la base des éléments apportés par un expert, ancien sous-marinier. Ce dernier, Dominique Salles, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une « note très circonstanciée » concernant la présence sur zone d’un sous-marin américain, mais cette piste n’a pas été explorée.

Demande de récusion et de dépaysement

La cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles, qui entendaient récuser l’un des magistrats. Selon Dominique Tricaud, l’un de leurs avocats, le juge devant présider l’audience a déjà pris position dans ce dossier. A la fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l’instruction, un appel des parties civiles à la suite du refus des juges d’instruction d’ordonner des enquêtes complémentaires.

L’appréciation portée à cette occasion « permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l’impartialité de la juridiction qu’il préside », estimait alors Me Tricaud. Mais la cour d’appel a estimé que ce magistrat n’avait à aucun moment « exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier » et pouvait présider l’audience. L’avocat de l’armateur du Bugaled-Breizh, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l’appel en raison selon lui de la « partialité de la cour de Rennes ».

L’engagement de l’Etat

Le Bugaled-Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004. Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l’hypothèse du sous-marin était « la plus sérieuse », le navire a été accidentellement happé par un sous-marin alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manœuvres de l’OTAN.

Lire la sélection d’archives (édition abonnés) : 15 janvier 2004 : Le naufrage du « Bugaled-Breizh »

Les familles des victimes voudraient au minimum que l’Etat reconnaisse sa responsabilité dans ce drame. Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est, à plusieurs reprises, heurtée au secret-défense, n’a pas validé la thèse du sous-marin, qu’il soit américain ou britannique.

Voir aussi en édition abonnés l’infographie : « Bugaled-Breizh » : les positions des bâtiments militaires

Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l’armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l’Etat exprime sa compassion, mais renvoie vers la garde des sceaux, Christiane Taubira. Quant au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l’armateur que « la justice n’a pas établi de lien entre ces manœuvres et le naufrage, et qu’aucun engagement de l’Etat dans cet accident n’a pu être démontré ».

Bugaled Breizh: l’appel de « la dernière chance » des familles examiné à Rennes

Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience « de la dernière chance » s’ouvre mardi à Rennes pour contester le non-lieu prononcé l’an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes se réunit à 09H30 pour examiner l’appel des familles des victimes contre l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d’instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.

Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d’appel, où l’audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.

Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance: « Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort. »

« Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations » dans la lignée des éléments apportés par l’expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L’expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une « note très circonstanciée » concernant la présence sur zone d’un sous-marin américain, mais cette piste n’a pas été explorée.

La cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l’un des magistrats.

Selon Dominique Tricaud, l’un de leurs avocats, le juge devant présider l’audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l’instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d’instruction d’ordonner des investigations complémentaires.

L’appréciation portée à cette occasion « permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l’impartialité de la juridiction qu’il préside », estimait Me Tricaud.

Mais la cour d’appel a estimé que ce magistrat n’avait à aucun moment « exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier » et pouvait présider l’audience.

– Manoeuvres de l’Otan –

L’avocat de l’armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l’appel en raison selon lui de la « partialité de la cour d’appel de Rennes ».

Au-delà d’une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d’autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d’instruction de cette mission.

Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004.

Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l’hypothèse du sous-marin était « la plus sérieuse », le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des man?uvres de l’Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français.

Les familles des victimes voudraient au minimum que l?État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.

Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret défense, n’a pas validé la thèse du sous-marin, qu’il soit américain ou britannique.

Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l’armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l’Etat exprime sa compassion mais renvoie vers la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Quant au ministre de la Défense, le Breton Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l’armateur que « la justice n’a pas établi de lien entre ces man?uvres et le naufrage et qu’aucun engagement de l’Etat dans cet accident n’a pu être démontré ».

Bugaled Breizh: l’audience de la dernière chance

LEXPRESS.fr avec AFP

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes se réunit ce mardi matin pour examiner l’appel des familles des victimes contre l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d’instruction.

Bugaled Breizh: l'audience de la dernière chance

L’épave du chalutier Bugaled Breizh, le 13 juillet 2004.           afp.com/Fred Tanneau

 

 

Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience « de la dernière chance » s’ouvre ce mardi à Rennes. L’enjeu: contester le non-lieu prononcé l’an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes se réunit à 9h30 pour examiner l’appel des familles des victimes contre l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d’instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.

« Ca passe ou ça passe »

Ils sont invités à se rassembler ce mardi devant la cour d’appel, où l’audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.

Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance: « Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort. »

« Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations » dans la lignée des éléments apportés par l’expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L’expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une « note très circonstanciée » concernant la présence sur zone d’un sous-marin américain, mais cette piste n’a pas été explorée.

La cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l’un des magistrats.

Selon Dominique Tricaud, l’un de leurs avocats, le juge devant présider l’audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l’instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d’instruction d’ordonner des investigations complémentaires.

L’appréciation portée à cette occasion « permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l’impartialité de la juridiction qu’il préside », estimait Me Tricaud.

Mais la cour d’appel a estimé que ce magistrat n’avait à aucun moment « exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier » et pouvait présider l’audience.

Manoeuvres de l’Otan

L’avocat de l’armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l’appel en raison selon lui de la « partialité de la cour d’appel de Rennes ».

Au-delà d’une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d’autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d’instruction de cette mission.

Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004.

Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l’hypothèse du sous-marin était « la plus sérieuse », le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manoeuvres de l’Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français.

Les familles des victimes voudraient au minimum que l’État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.

Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret défense, n’a pas validé la thèse du sous-marin, qu’il soit américain ou britannique.

« Aucun engagement de l’Etat »

Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l’armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l’Etat exprime sa compassion mais renvoie vers la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Quant au ministre de la Défense, le Breton Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l’armateur que « la justice n’a pas établi de lien entre ces manoeuvres et le naufrage et qu’aucun engagement de l’Etat dans cet accident n’a pu être démontré »

Bugaled Breizh: l’appel de « la dernière chance » des familles examiné à Rennes

L'épave du chalutier Bugaled Breizh, le 13 juillet 2004<br /><br />
 (c) Afp L’épave du chalutier Bugaled Breizh, le 13 juillet 2004 (c) Afp

Rennes (AFP) – Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience « de la dernière chance » s’ouvre mardi à Rennes pour contester le non-lieu prononcé l’an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes se réunit à 09H30 pour examiner l’appel des familles des victimes contre l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d’instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.

Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d’appel, où l’audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.

Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance: « Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort. »

« Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations » dans la lignée des éléments apportés par l’expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L’expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une « note très circonstanciée » concernant la présence sur zone d’un sous-marin américain, mais cette piste n’a pas été explorée.

La cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l’un des magistrats.

Selon Dominique Tricaud, l’un de leurs avocats, le juge devant présider l’audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l’instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d’instruction d’ordonner des investigations complémentaires.

L’appréciation portée à cette occasion « permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l’impartialité de la juridiction qu’il préside », estimait Me Tricaud.

Mais la cour d’appel a estimé que ce magistrat n’avait à aucun moment « exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier » et pouvait présider l’audience.

– Manoeuvres de l’Otan –

L’avocat de l’armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l’appel en raison selon lui de la « partialité de la cour d’appel de Rennes« .

Au-delà d’une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d’autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d’instruction de cette mission.

Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004.

Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l’hypothèse du sous-marin était « la plus sérieuse », le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manœuvres de l’Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français.

Les familles des victimes voudraient au minimum que l’État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.

Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret défense, n’a pas validé la thèse du sous-marin, qu’il soit américain ou britannique.

Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l’armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l’Etat exprime sa compassion mais renvoie vers la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Quant au ministre de la Défense, le Breton Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l’armateur que « la justice n’a pas établi de lien entre ces manœuvres et le naufrage et qu’aucun engagement de l’Etat dans cet accident n’a pu être démontré ».

Saura-t-on jamais ce qui est arrivé au Bugaled Breizh, ce chalutier breton ayant coulé en une poignée de secondes au sud de la Cornouaille, le 15 janvier 2004, avec cinq marins à bord ? Ressemblant fort à l’ultime étape d’une affaire hors norme, l’audience prévue ce mardi matin a lieu après onze ans de rebondissements judiciaires, d’expertises et de contre-expertises. Devant la cour d’appel de Rennes sera contestée l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai dernier par les juges nantais chargés de l’instruction.

Les fausses pistes se sont multipliées, jusqu’à ce que les magistrats nantais estiment qu’aucun élément ne leur permettait d’établir ce qui avait provoqué le naufrage. Ni d’incriminer formellement un sous-marin, alors que se déroulait le même jour en Manche des exercices militaires impliquant de nombreux bâtiments de surface et submersibles français et étrangers.

Imbroglio. «La justice nie l’évidence et c’est un vrai problème, dénonce Me Dominique Tricaud, l’un des avocats des parties civiles. On a eu l’impression depuis un an d’une véritable régression de l’enquête, avec des moyens de communication colossaux pour remettre en cause la thèse du sous-marin. Mais qu’on respecte au moins cette hypothèse !» Depuis le début, le scénario d’un submersible ayant accroché par accident un des câbles (les funes) tirant le chalut du Bugaled Breizhne fait aucun doute pour les familles des victimes. Mais c’est aussi la thèse «la plus hautement probable» qui avait été retenue en 2008 par les juges quimpérois chargés de l’instruction, avant que le dossier ne soit transféré à Nantes. «Seule l’intervention d’un sous-marin permet de donner une explication cohérente avec les éléments du dossier, mais la poursuite des investigations pour connaître la position des SNA [sous-marin nucléaire d’attaque, ndlr] paraît illusoire», écrivaient alors les juges Richard Foltzer et Muriel Corre. Ce scénario ne manquait effectivement pas d’indices concordants, même si le Bureau d’enquête sur les événements de mer, dépendant du ministère des Transports et de la Pêche, concluait à un accident de chalutage. «Une croche molle» provoquée par un amas de sable ou un rocher ayant entravé la progression du chalut sur les fonds marins. Une hérésie pour tous les marins-pêcheurs connaissant la zone de pêche du Bugaled où les fonds sont parfaitement plats et sablonneux, une croche ne pouvant en outre provoquer un chavirage aussi brutal, en à peine plus de trente secondes.

Restait donc, par temps clair et mer plutôt calme, un faisceau de présomptions désignant un sous-marin nucléaire comme probable responsable du naufrage. A commencer par la rapidité avec laquelle le Bugaled a sombré et la présence dans la zone de pêche des nombreux submersibles engagés dans les exercices de l’Otan répondant au nom de code Aswex 04 et dans les manœuvres sous-marines du «Thursday War» pilotées par les Britanniques. La longueur anormale de la fune bâbord, déroulée sur 140 mètres, et dont le panneau raclant les fonds marins a viré de bord, a pu aussi fortement faire penser à un accrochage fortuit avec un sous-marin. Les incohérences révélées, sur la position de certains submersibles au moment du naufrage, n’allaient que renforcer cette suspicion. Alors que les autorités anglaises affirment que le HMS Turbulent se trouvait à quai, dans le port de Devenport, le 15 janvier 2004, il est apparu que le journal officiel de la Royal Navy, le Navy News, rendait compte de son côté en septembre 2004 de la présence en mer de ce même submersible le jour du naufrage. Le journal indique même sa mission : «Infiltrer un exercice naval à proximité de la Cornouaille sans révéler sa présence» et précise qu’il a dû «être remorqué le 16 janvier 2004 dans la matinée à la suite d’une avarie».

Entraves. «Il y a de nombreux éléments qui pèsent sur le Turbulent et justifient la poursuite de l’enquête, estime Me Dominique Tricaud. Il faudrait déjà auditionner, au moins comme témoin assisté, Andrew Coles, le commandant du sous-marin.» Selon l’avocat des parties civiles – qui met aussi en cause les entraves des ministres de la Défense successifs au bon déroulement de l’instruction – la position d’autres sous-marins, comme celle du français Rubis, le jour du naufrage, est aussi sujette à caution.

Le rejet de sa demande de récusation du magistrat qui doit présider l’audience d’appel du non-lieu – celui-ci s’étant déjà prononcé sur l’affaire au cours de la procédure pour réfuter, selon les parties civiles, la thèse du sous-marin – n’incite guère Dominique Tricaud à l’optimisme sur l’issue de l’appel. Il n’en demeure pas moins combatif. «La vérité sortira tôt ou tard et on ne lâchera pas», assure-t-il, évoquant la perspective de nouvelles procédures en Grande-Bretagne. Fils du chef-mécanicien ayant péri dans le naufrage, Thierry Lemétayer, qui n’a cessé avec l’ensemble des familles des victimes d’alerter l’opinion, est sur la même logique. «Je continuerai à me battre, dit-il. Pour mon père d’abord, mais aussi pour tous les marins-pêcheurs qui font un des métiers les plus dangereux du monde.»

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commentaire

  • Pazoozoo  • 

    Je ne veux pas être méchant, mais ça n’aboutira pas: « Secret Défense » oblige. L’État gagne toujours dans ce cas.

    ===================================

    L’armateur du Bugaled Breizh, ce chalutier breton naufragé de manière inexpliquée en 2004 au large de la Grande-Bretagne, vient d’assigner l’Etat en justice, estimant que des éléments du dossier n’avaient pas été pris en compte par la justice, a-t-on appris jeudi. «J’ai assigné l’Etat en justice car les juges, et donc l’Etat, ont dénaturé les faits et les éléments du dossier», a indiqué Michel Douce à l’AFP, confirmant une information du quotidien régional Ouest-France. L’armateur du navire, dont le naufrage a coûté la vie à cinq marins, a également assigné, devant le Tribunal de grande instance de Paris, le ministère de la Justice.

    «Il y avait deux radeaux de survie sur zone le jour du naufrage», a expliqué Michel Douce, indiquant qu’un sauveteur anglais avait, lors de trois dépositions, assuré avoir crevé et coulé un radeau de survie, tandis que l’autre était récupéré par un chalutier français. Mais, lors du renflouement du navire, «on a retrouvé le deuxième radeau du Bugaled près de l’épave, dans son conteneur», a poursuivi Michel Douce, soulignant que le chalutier ne disposait que de deux radeaux.

    Par ailleurs, selon lui, sur ceux du Bugaled, orangés et noirs, on pouvait lire le nom du bateau et son numéro d’immatriculation. Or, selon le sauveteur anglais, celui qu’il aurait coulé, rouge, ne portait aucune inscription. «Le jour où on saura d’où vient ce radeau, on saura que l’accident a eu un témoin», a estimé Michel Douce, regrettant que la justice n’ait jamais pris en compte ces éléments.

    Au terme d’une longue enquête qui n’a pas permis d’établir formellement les causes de l’accident, la justice a décidé fin mai de refermer le dossier, en prononçant un non-lieu dans cette affaire.

    Le chalutier immatriculé au Guilvinec (Finistère) avait sombré en moins d’une minute au sud-ouest de l’Angleterre, le 15 janvier 2004, entraînant la mort des cinq marins qui se trouvaient à bord. Les proches des victimes soutiennent que le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone des manœuvres navales de l’Otan avec la participation de sous-marins de diverses nationalités. Clôturée le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret-défense de certains des pays concernés, n’a cependant pas pu valider cette thèse.

    Un rassemblement est prévu samedi à Quimper, «contre l’oubli et pour la poursuite du combat» dans cette affaire.

    AFP

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