Loi Macron : un texte fleuve

Emmanuel Egloff

VIDÉO – Si l’attention s’est focalisée sur les professions réglementées ou le travail du dimanche, les 200 articles de la loi Macron recouvrent de très nombreux domaines

● Stabilisation juridique des plans sociaux

Le gouvernement souhaite que les plans sociaux ne donnent plus lieu à une guérilla judiciaire. Désormais, l’administration regardera, avant d’homologuer un plan social, les moyens financiers dont dispose la société, et pas le groupe auquel elle appartient. L’administrateur judiciaire n’a, de toute manière, pas le pouvoir juridique pour obtenir du groupe qu’il alloue plus de ressources. Parallèlement, les critères permettant de déterminer les salariés concernés ne seront plus examinés au plan national mais au plan régional. Le gouvernement souhaitait cependant initialement un examen site par site.

● Accélération des procédures aux prud’hommes

Le but est de faciliter les règlements à l’amiable, via l’arbitrage et la médiation. La mesure la plus polémique – adoptée – porte sur la détermination d’un référentiel (ancienneté, situation familiale…) pour fixer les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

● Allégement de la fiscalité sur les actions gratuites

Le gouvernement veut favoriser la création d’entreprise, mais aussi enrayer la délocalisation des comités directeurs des grands groupes. Pour cela, il aligne la fiscalité des actions gratuites sur celle des plus-values mobilières (actions), plutôt que sur celle de l’impôt sur le revenu. Les détenteurs bénéficieront donc d’un abattement de 50 % s’ils gardent leurs actions deux ans, et de 65 % au bout de 8 ans.

● Faciliter l’accès à l’examen du permis de conduire

L’objectif est de réduire à 45 jours le délai entre deux présentations à l’examen du permis de conduire. Il sera possible de mobiliser des fonctionnaires ou des contractuels pour le faire passer. Le nombre minimal d’heures de conduite avant de se présenter est également supprimé.

● Libéralisation des lignes de car

Meilleure desserte des régions françaises, meilleur accès des Français aux transports en commun et création d’emplois. Tels sont les objectifs de cette mesure.

● Éviter les positions dominantes

La grande distribution a été affectée via des amendements adoptés en cours de lecture. Principale mesure: la vente forcée de certains magasins que pourrait décider l’Autorité de la concurrence en cas de position jugée dominante. La limitation à neuf ans des contrats d’affiliation pourrait donner lieu à une multiplication des changements d’enseignes.

● Privatisation des aéroports régionaux

Les sociétés de gestion des aéroports de Nice, Cannes et Lyon pourront être privatisées.

Projet de loi Macron: les députés vont enfin voter le texte

Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale parviendra mardi à son terme en première lecture, avec un vote attendu sans grande appréhension par le gouvernement mais avant lequel Manuel Valls a rappelé à l’ordre les socialistes contestataires.

Après plus de 190 heures de discussions en commission et en séance, achevées dimanche à 06H00 du matin, ce texte de quelque 200 articles « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », emblématique de la ligne réformatrice affichée par l’exécutif, doit passer le cap du vote solennel vers 17 heures.

Dirigeants socialistes et gouvernement se montrent confiants sur son adoption, car les probables voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention d’une majorité d’UDI et l’abstention ou le vote « pour » d’une poignée d’UMP (Hervé Mariton, Frédéric Lefebvre…).

Le Premier ministre, qui a défendu un texte « positif pour les salariés » et « important pour notre économie », n’en a pas moins appelé lundi à « la responsabilité » les députés PS tentés de s’abstenir, voire de voter contre, tel l’ancien ministre Benoît Hamon. Il a affirmé que « l’exigence des Français » était d’en finir avec les « petites querelles » et autres « préparations de congrès » vu « les événements que nous connaissons », allusion aux attentats de Paris et à leurs suites.

Et Manuel Valls viendra encore plaider mardi matin devant le groupe PS. Attention au « raidissement », ont mis en garde des socialistes critiques, tel Christian Paul.

La grande majorité des socialistes et des radicaux de gauche s’apprêtent à approuver le texte du ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Les écologistes sont partagés, entre les tenants d’une ligne très critique comme l’ex-ministre Cécile Duflot et les modérés.

La plupart des UMP et le Front de gauche voteront contre le projet de loi, les premiers le jugeant fourre-tout (de la libéralisation du transport aux privatisations des aéroports de province) et pas à la hauteur des nécessités de la France, les seconds dénonçant « des régressions sans nuance pour les droits des salariés ».

Le texte sera ensuite examiné au Sénat à compter d’avril, l’Assemblée ayant le dernier mot.

– La bataille du dimanche –

Si la droite, UMP en tête, a concentré l’essentiel de ses attaques sur la réforme des professions règlementées du droit, dont les notaires, la gauche s’est divisée principalement autour de l’extension du travail dominical, décriée comme une « régression » sociale par Martine Aubry, des nouvelles règles de licenciements collectifs ou de la réforme des prud’hommes.

La création, par décret, de « zones touristiques internationales » où les commerces pourront être ouverts en soirée jusque minuit et tous les dimanche, a aussi suscité l’ire de la maire de Paris Anne Hidalgo.

Présent de bout en bout au banc du gouvernement, malgré les regrets de certains députés de ne pas y voir notamment la ministre de la Justice Christiane Taubira, Emmanuel Macron, pour son baptême du feu dans l’hémicycle, a pris soin de répondre longuement aux amendements ou interpellations.

Si ses défenseurs, surtout socialistes mais de droite aussi, n’ont cessé de vanter son « écoute », sa « pédagogie » et sa « coproduction » avec les députés, « paradoxale pour un ministre n’ayant jamais été parlementaire », ses détracteurs l’ont critiqué pour vouloir « obtenir à tout prix son certificat de bon réformateur » (l’UMP Christian Jacob) ou pour n’être « que le petit porteur d’eau de la Commission européenne » (le Front de gauche André Chassaigne).

Au frondeur Laurent Baumel qui lui conseillait samedi de « réfléchir sérieusement » à « faire un geste politique » avant le vote, M. Macron a riposté qu’il « ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix ».

Sans bouleverser les volets phares du texte, le gouvernement a accepté des modifications souvent souhaitées par le rapporteur général Richard Ferrand (PS) ou les rapporteurs thématiques, comme sur le mécanisme d’encadrement des tarifs des notaires, la réforme du permis de conduire ou la liberté laissée aux élus d’autoriser l’ouverture des commerces jusque 12 dimanches par an. Face à la dénonciation par les médias d' »une censure », le secret des affaires a aussi été supprimé du projet de loi.

Ironisant sur le texte suivant, la réforme des compétences des collectivités territoriales (dite loi NOTRe) dont l’examen démarre mardi soir, le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas a tweeté: « Vous aimez la ? Vous allez adorer la loi NOTRe: + de 2.000 amendements déposés ».

Loi Macron : les députés vont enfin se prononcer

Le Point –

Manuel Valls tente de rassembler ses troupes avant le vote en première lecture du projet de loi Macron, qui a suscité de nombreuses tensions au sein du PS.

Le gouvernement se montre confiant sur l'adoption du projet de loi Macron sur l'activité et la croissance.
Le gouvernement se montre confiant sur l’adoption du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance. © Yann Korbi / Citizenside

Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale parviendra mardi à son terme en première lecture, avec un vote attendu sans grande appréhension par le gouvernement mais avant lequel Manuel Valls a rappelé à l’ordre les socialistes contestataires. Après plus de 190 heures de discussions en commission et en séance, achevées dimanche à 6 heures du matin, ce texte de quelque 200 articles « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », emblématique de la ligne réformatrice affichée par l’exécutif, doit passer le cap du vote solennel vers 17 heures.

Dirigeants socialistes et gouvernement se montrent confiants sur son adoption, car les probables voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention d’une majorité d’UDI et l’abstention ou le vote « pour » d’une poignée d’UMP (Hervé Mariton, Frédéric Lefebvre…). Le Premier ministre, qui a défendu un texte « positif pour les salariés » et « important pour notre économie », n’en a pas moins appelé lundi à « la responsabilité » les députés PS tentés de s’abstenir, voire de voter contre, tel l’ancien ministre Benoît Hamon. Il a affirmé que « l’exigence des Français » était d’en finir avec les « petites querelles » et autres « préparations de congrès » vu « les événements que nous connaissons », allusion aux attentats de Paris et à leurs suites.

Manuel Valls attendu par le groupe PS de l’Assemblée

Et Manuel Valls viendra encore plaider mardi matin devant le groupe PS. Attention au « raidissement », ont mis en garde des socialistes critiques, tel Christian Paul. La grande majorité des socialistes et des radicaux de gauche s’apprêtent à approuver le texte du ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Les écologistes sont partagés, entre les tenants d’une ligne très critique comme l’ex-ministre Cécile Duflot et les modérés. La plupart des UMP et le Front de gauche voteront contre le projet de loi, les premiers le jugeant fourre-tout (de la libéralisation du transport aux privatisations des aéroports de province) et pas à la hauteur des nécessités de la France, les seconds dénonçant « des régressions sans nuance pour les droits des salariés ».

Le texte sera ensuite examiné au Sénat à compter d’avril, l’Assemblée ayant le dernier mot. Si la droite, UMP en tête, a concentré l’essentiel de ses attaques sur la réforme des professions réglementées du droit, dont les notaires, la gauche s’est divisée principalement autour de l’extension du travail dominical, décriée comme une « régression » sociale par Martine Aubry, des nouvelles règles de licenciements collectifs ou de la réforme des prud’hommes. La création, par décret, de « zones touristiques internationales » où les commerces pourront être ouverts en soirée jusqu’à minuit et tous les dimanches a aussi suscité l’ire de la maire de Paris Anne Hidalgo.

Pas de compromis politique pour rallier des voix

Présent de bout en bout au banc du gouvernement, malgré les regrets de certains députés de ne pas y voir notamment la ministre de la Justice Christiane Taubira, Emmanuel Macron, pour son baptême du feu dans l’hémicycle, a pris soin de répondre longuement aux amendements ou interpellations. Si ses défenseurs, surtout socialistes mais de droite aussi, n’ont cessé de vanter son « écoute », sa « pédagogie » et sa « coproduction » avec les députés, « paradoxale pour un ministre n’ayant jamais été parlementaire », ses détracteurs l’ont critiqué pour vouloir « obtenir à tout prix son certificat de bon réformateur » (l’UMP Christian Jacob) ou pour n’être « que le petit porteur d’eau de la Commission européenne » (le Front de gauche André Chassaigne).

Au frondeur Laurent Baumel qui lui conseillait samedi de « réfléchir sérieusement » à « faire un geste politique » avant le vote, Emmanuel Macron a riposté qu’il « ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix ». Sans bouleverser les volets phares du texte, le gouvernement a accepté des modifications souvent souhaitées par le rapporteur général Richard Ferrand (PS) ou les rapporteurs thématiques, comme sur le mécanisme d’encadrement des tarifs des notaires, la réforme du permis de conduire ou la liberté laissée aux élus d’autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an. Face à la dénonciation par les médias d' »une censure », le secret des affaires a aussi été supprimé du projet de loi.

Ironisant sur le texte suivant, la réforme des compétences des collectivités territoriales (dite loi NOTRe), dont l’examen commence mardi soir, le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas a tweeté : « Vous aimez la #LoiMacron ? Vous allez adorer la loi NOTRe : + de 2 000 amendements déposés. »

Loi Macron : pourquoi la droite est pour (mais votera contre)

L' Obs

Le texte défendu par le ministre de l’Economie, qui doit être voté mardi à l’Assemblée, comporte plusieurs dispositions suffisamment libérales pour plaire à la droite.

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. SIPA Emmanuel Macron, ministre de l’Economie. SIPA

Une série de « mesurettes » au lien de la « thérapie de choc » dont la France a besoin pour créer de la croissance et de l’emploi : c’est ainsi que la députée UMP Valérie Pécresse a justifié mardi 17 février sur France Info la position de l’UMP, qui a choisi de voter contre le projet de loi « croissance, activité, pouvoir d’achat » porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, cet après-midi.

Pourtant, nombre de ces « mesurettes » ne sont pas pour déplaire aux députés de droite. « Les pépites de la loi Macron », a résumé « L’Opinion » lundi. Le journal, libéral, voit dans le texte de véritables avancées sur le front de la déréglementation.

En faisant diversion grâce à certains sujets polémiques comme le travail le dimanche ou les tarifs des notaires, affirme en substance « L’Opinion », le gouvernement aurait glissé quelques articles correspondant aux réformes de structures à laquelle la Commission européenne appelle, en échange de sa bienveillance sur le respect des règles budgétaires communautaires.

Le journal libéral a listé les articles qu’il juge « positifs » et ne sont pas pour déplaire aux parlementaires de droite – même si très peu d’entre eux voteront le projet de loi. Ce qui fait chaud au coeur à droite ?

# La libéralisation des autocars

Le texte propose d’autoriser l’ouverture de ligne nationales d’autocars sur de longues distances, jusqu’ici interdites. Une forme de concurrence pour les trains intercités notamment, et qui profitera aussi à des entreprises privées. Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, l’a résumé ainsi :

Cette loi ne change pas la face du monde mais elle comporte des mesures utiles comme la libéralisation du transport par autocars… »

# La simplification des licenciements

La loi Macron simplifie les licenciements collectifs : les critères définissant l’ordre de licenciement pourront s’appliquer par zone d’activité et non plus sur l’ensemble du territoire où est présente l’entreprise, l’entreprise ne sera plus obligée de proposer un reclassement à l’international, etc.

# L’allègement des impôts sur les actions gratuites

Le texte prévoit de réduire de moitié les impôts payés par les bénéficiaires d’actions gratuites distribuées par les sociétés à leurs salariés. L’aile gauche du PS  a dénoncé un « nouveau cadeau fiscal aux entreprises », rapporte le journal.

# Des commerces ouverts tous les dimanches

La loi Macron va instaurer des zones touristiques internationales, où le travail sera permis tous les dimanches et tous les soirs. Le socialiste Benoît Hamon :

Cette loi, elle fait coexister des dispositions utiles contre la rente (…) avec des dispositions libérales, qui remettent en cause un certain nombre de protections pour les salariés. »

# La réforme des Prud’hommes

Le texte prévoit enfin une réforme des Prud’hommes, qui vise à réduire les délais, à encourager le règlement des litiges par la médiation, à empêcher de revenir sur les décisions. Frédéric Lefebvre, député UMP qui a dit qu’il voterait la loi :

Quand un texte proposé par la gauche me semble bon pour le pays, je le vote. C’est du bon sens même s’il faudrait aller plus loin pour être pleinement efficace. »

La loi Macron veut imposer le Smic aux routiers étrangers, une « révolution »

LEXPRESS.fr avec AFP

Un amendement au projet de loi Macron prévoit que les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France soient payés au Smic français. Une « révolution » dans la lutte contre le dumping social, selon les syndicats.

La loi Macron veut imposer le Smic aux routiers étrangers, une "révolution"

Routiers français en grève, janvier 2015.                    afp.com/Jean-Sébastien Evrard

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l’Hexagone soient payés au Smic français. Une « révolution » dans la lutte contre le dumping social, se réjouissent les syndicats. L’amendement doit maintenant passer le cap de la navette parlementaire.

Pour la CGT, une « révolution »

Ce texte, présenté par le gouvernement et adopté samedi, doit renforcer la « lutte contre la concurrence sociale déloyale », qui affaiblit les entreprises françaises handicapées par un coût du travail largement supérieur à celui de l’est de l’Europe. « Tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés », et les transporteurs étrangers en irrégularité « pourront donc être poursuivis pour travail illégal », a souligné le secrétariat d’Etat aux Transports, dans son communiqué de presse. La CGT Transports, pour sa part, s’est réjoui d' »une révolution pour ce secteur ».

Actuellement, la pratique du « cabotage » permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours, en s’affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Cela permet à des entreprises situées en France de bénéficier d’une prestation de transport largement inférieure en coûts à celles proposées par les transporteurs français, incapables de s’aligner. Le salaire moyen net d’un routier français est de 2595 euros, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1290 euros en Hongrie, 1524 euros en Slovaquie ou encore 1428 euros en Pologne.

Si l’amendement passe le cap de la navette parlementaire, les routiers étrangers passeraient sous le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros bruts en 2015) ou les congés par exemple.

Pour le patronat, « une réponse partielle »

Une mesure pour protéger le pavillon français était attendue de longue date par les partenaires sociaux, qui viennent d’échouer à trouver un accord sur la question des salaires. L’OTRE, qui représente les PME du transport routier, avait conditionné la reprise des négociations salariales à l’ouverture d’un dialogue plus vaste comprenant le problème du dumping social, et « se félicite » de cette adoption. « Cette question aurait mérité un débat plus large », regrette pour sa part Nicolas Paulissen, délégué général de la principale fédération patronale de la branche (FNTR). Il s’agit d’une « réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence », a-t-il commenté, estimant que cette initiative doit « être accompagnée d’une démarche européenne ».

Le gouvernement va dans ce sens, puisque Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports « va continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres Etats membres, le projet d’une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises ».

Pour lutter contre le dumping, la France impose un Smic aux routiers étrangers

Le Monde.fr |

La loi Macron contient – aussi – des mesures qui donnent satisfaction aux syndicats. Un amendement, introduit par le gouvernement et voté samedi 14 février, prévoit ainsi que les chauffeurs routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français. Une façon de tenter de lutter contre ce que, dans le secteur, on considère comme du « dumping social » entretenu par les transporteurs disposant de filiales ou de sous-traitants dans les pays d’Europe de l’Est.

« En obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l’application des règles sociales françaises pour ce salarié, une révolution pour ce secteur », a salué la CGT Transports, lundi dans un communiqué.

Même s’il « n’empêche pas les fraudes », ce texte envoie, selon le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, « un message politique extrêmement fort » au patronat, enclin, selon lui, à profiter du système actuel.

Le gouvernement allemand avait, lui aussi, décidé, en début d’année, que les routiers qui ne passent que quelques heures sur son territoire, devaient être payés au salaire minimum pour ce temps, sous peine d’amendes.

Dans l’attente d’une « clarification de la question juridique » de la part de la Commission européenne, Berlin avait toutefois suspendu temporairement, fin janvier, cette mesure qui avait provoqué une levée de boucliers, notamment de la part de la Pologne. Bruxelles a en effet lancé le 21 janvier une « procédure préliminaire » pour vérifier la conformité de la disposition allemande au droit européen.

Lire aussi : Quand les transporteurs français dénoncent un « dumping social » auquel ils contribuent

Selon la directive européenne de 1996 encadrant les travailleurs de l’Union européenne provisoirement détachés dans un autre pays, les cotisations sociales sont dues dans le pays d’origine, mais l’employeur doit respecter les règles de rémunérations et de travail du pays d’accueil. Toutefois, le secteur du transport routier de marchandises échappe à cette règle.

« Réponse partielle et insuffisante »

Contacté par l’AFP, Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, principale fédération patronale de la branche, a estimé qu’il s’agissait d’une « réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence » et que « cette initiative [devait] être accompagnée d’une démarche européenne. »

À l’heure actuelle, un transporteur étranger peut réaliser trois opérations de « cabotage » (chargement et déchargement) sur le territoire français dans les sept jours suivant la livraison initiale de marchandises ayant justifié son entrée en France. Cette pratique est également permise dans le cadre d’un transit de retour, dans la limite d’une seule opération.

Dans ces deux cas, les chauffeurs étrangers ne sont pas soumis aux conditions sociales en vigueur en France, ce qui favorise le « dumping social » et fragilise l’emploi des travailleurs français, selon les syndicats.

Selon des témoignages, certains chauffeurs étrangers resteraient par ailleurs sur le territoire beaucoup plus longtemps que sept jours. Antoine Fatiga, représentant CGT Transports en Rhône-Alpes, raconte ainsi qu’« en Savoie, près de Chambéry, il y a un parking où des travailleurs polonais sont là et attendent le dimanche soir pour circuler et disent tous que les opérations qu’ils réalisent vont au-delà du cabotage légal, qu’ils restent trois ou quatre mois en France et font un peu d’international. »

Macron: fossoyeur du temps libre et des pratiques sportives

ÉCONOMIE – La création de zones touristiques internationales et l’extension du travail dominical et nocturne prévue par la future loi Macron entraine un bouleversement profond dans l’organisation du sport et dans les activités physiques et sportives. La volonté d’imposer à une partie des salarié-es de notre pays de travailler le dimanche, sur la base d’une vision dominicale uniquement consumériste et touristique, sacrifie les derniers espaces de temps libéré : le dimanche. Nous l’avons compris, ce gouvernement préfère soutenir les grands magasins plutôt que les associations sportives. De la simple balade familiale en forêt à la pratique sportive en compétition, le principe même du loisir est remis en cause par cette farouche volonté de vendre et de consommer ! Nous le savons, la majorité des compétitions sportives ont lieu le week-end, les championnats de football, rugby, athlétisme… seront gravement atteints. Qu’elles et ils soient pratiquant-es, arbitres, accompagnants, bénévoles ou simples spectateurs, les acteurs monde sportif et associatif peuvent craindre une désaffection massive des terrains de sports et des associations. Le travail du dimanche généralisé ne fera qu’accentuer la crise des pratiques sportives, des femmes, des jeunes adultes ou des adolescents. Déjà des chiffres sont alarmants pour l’avenir, à Paris par exemple 65% des 16-20 ans ne pratiquent aucune activité sportive. Cette loi ne fera qu’aggraver la crise de l’engagement bénévole dans la vie associative. Le sport en entreprise est également le grand perdant avec des individus monopolisés par l’activité professionnelle et démobilisés pour l’engagement bénévole dans le sport…

Le gouvernement ne peut pas laisser entendre que les bienfaits liés au sport sont indiscutables pour la santé et le lien social et nuire dans le même temps à la pratique sportive le dimanche. Enfin, les actions menées par les collectivités en faveur d’un « sport en famille » ne peuvent occulter l’impossibilité de leur accès pour toutes et tous dans un pays où le dimanche serait sacrifié au marché. La réalité est que cette loi renforce les inégalités d’accès à la pratique et accélère la marchandisation du sport.

Pour toutes ces raisons nous appelons le mouvement sportif à dire stop à la loi dite « Macron » et à cosigner ce texte.

Les premiers signataires :

1. Nicolas Bonnet Oulaldj, Président du groupe communiste – Front de Gauche au Conseil de Paris, responsable de la commission sport du PCF
2. Sergio Tinti, Professeur d’EPS, conseiller de Paris, Président de la 7e commission et conseiller délégué en charge des sports du 19e
3. Gilles Leproust, Maire d’Allonnes, Conseiller Général de la Sarthe
4. Marie-Jeanne Gobert, Vice-présidente de la Région Basse-Normandie, conseillère municipale de Caen
5. Jean François Davoust, Conseiller confédéral de la CGT en charge des questions sportives, dirigeant sportif associatif
6. Claire Pontais, Professeur d’EPS, dirigeante nationale d’un syndicat
7. Michèle Launay, Première adjointe de Chambray-les-Tours
8. Jean Pierre Heno, Adjoint au maire de Créteil chargé des sports
9. Patrick Martin, Adjoint au maire de Tremblay-en-France chargé des sports
10. Evelyne Zarka, Adjointe au maire du 4e arrondissement de Paris
11. Christian Barlo, Adjoint au maire de la Seyne-sur-mer
12. Luc Miserey, conseiller municipal de Trappes, conseiller communautaire de CA St Quentin-en -Yvelines
13. Philippe Nawrocki, professeur d’EPS, conseiller du 19e arrondissement de Paris en charge de la mémoire
14. Serge Reitchess, professeur d’EPS, responsable syndical
15. Alexandre Majewski, professeur d’EPS, responsable syndical Grenoble
16. Hugo Pontais, Professeur d’EPS, responsable syndical
17. Michel Nouille, Professeur d’EPS, militant associatif
18. Armel Gontier, Professeur d’EPS
19. Alain Becker, professeur d’EPS en retraite
20. Nina Charlier, professeur d’EPS en retraite
21. Jean Luc Refuggi, professeur d’EPS en retraite
22. Jacques Journet, professeur d’EPS en retraite
23. Nicoles Leraux, Professeur d’EPS en retraite
24. Claude Collignon, professeur d’EPS en retraite, militant associatif
25. Jean Pierre Favier, Président du club Omnisport de l’US Ivry
26. Alain chiappini, Président de l’office des sports de Noisy-le-Sec
27. Camille Gontier, directeur d’un centre de voile
28. Eddie Schwachtgen, Conseiller des APS de Paris
29. Marcel Cerf, responsable associatif
30. Serge Grot, président de l’ASL Plouagat handball et du comité 22 de handball
31. Michel Bouvat, Président délégué de l’US Ivry football
32. Clément Rémond, dirigeant sportif FSGT 93
33. Franck Pelletier, éducateur sportif
34. André Libron, ancien élu au sport de Charleville-Mézières
35. Dominique Ottavi, artiste de variétés
36. Stéphane Carel, instructeur fédéral et militant associatif
37. Fernando Pintado, dirigeant d’un club d’escalade et de montagne
38. Evelyne Marmèche, militante associatif
39. Jean Jacques Petit, dirigeant sportif
40. Delphine Tel-Boïma Chevreau
41. Laurent Gérard

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