«On ne parle plus de changements climatiques au futur, mais au présent»

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Procès Xynthia : l’heure du jugement pour les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Le Parisien: Archives. La tempête Xynthia avait provoqué en février 2010 des inondations et la mort de 29 habitants du littoral vendéen.© Le Parisien Archives. La tempête Xynthia avait provoqué en février 2010 des inondations et la mort de 29 habitants du littoral vendéen. L’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, sauront ce vendredi s’ils sont condamnés à des peines de prison ferme, comme le requiert le ministère public. Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne doit prononcer son jugement vers 10 heures, dans le même centre des congrès aménagé en salle d’audience où se sont tenus les débats pendant cinq semaines à partir de la mi-septembre.

Le ministère public y a requis le 15 octobre une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal. Une peine de trois ans de prison, dont deux ferme, a été requise contre Françoise Babin, l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier.

La «frénésie immobilière» pointée du doigt

Des amendes de respectivement 30.000 et 50.000 euros pour René Marratier et Françoise Babin ont également été demandées par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait pointé du doigt dans son réquisitoire leur «frénésie immobilière» pour développer la commune. Cette «urbanisation à outrance» avait mené, selon le procureur, au décès de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La plupart des victimes de Xynthia avaient péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.

Si le tribunal suit ces réquisitions, cela constituera une première condamnation à de la prison ferme pour un élu jugé pour un délit non intentionnel, selon la défense de René Marratier, qui redoute une peine «pour l’exemple», «pour faire plaisir aux victimes».

«Ces élus sont des caricatures d’élus. Il y a eu une sous-estimation des risques qui n’est pas acceptable», rétorque Corinne Lepage, avocate de l’association des victimes et de quelque 120 parties civiles, qui «espère une sanction sérieuse et les intérêts civils qui ont été demandés», sans les chiffrer. Satisfaite d’avoir obtenu «le statut de victime», pour lequel elle s’est battue «plus de quatre ans», l’Avif, l’association des victimes, souhaite également «des condamnations», car une «relaxe générale» serait un mauvais signal envoyé aux autres maires, qui «commencent à prendre en compte les risques», explique son président, Renaud Pinoit.

Un appel possible en cas de condamnation

«Quel que soit le résultat, c’est un procès pour rien car on n’a tiré aucune leçon de la catastrophe. On a beau faire un procès comme ça, il y a encore quelques jours il y a eu trois morts dans l’Hérault, après des pluies diluviennes», estime au contraire l’un des avocats de René Marratier, Antonin Lévy. En cas de condamnation de l’ancien maire, la question d’un appel (possible dans un délai de dix jours) va se poser, selon Me Lévy, qui estime que le président du tribunal avait pris position contre René Marratier dès le début du procès.

Le tribunal doit aussi se prononcer sur le sort de deux autres prévenus, également jugés pour «homicides involontaires» : le fils de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête, et le fonctionnaire départemental Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte météo rouge dans l’histoire de la Vendée.

Une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d’amende a été requise à l’encontre du premier et une peine d’un an avec sursis, et 5.000 euros d’amende, contre le second.

La Faute-sur-Mer attend le jugement du procès Xynthia

Le Monde.fr avec AFP |

René Marratier à La-Faute-sur-Mer le 25 septembre.

Plus de quatre ans après la tempête qui avait balayé les côtes vendéennes, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, le vent de Xynthia va à nouveau souffler à La Faute-sur-Mer, vendredi 12 décembre. Le tribunal des Sables-d’Olonne rendra vers 10 heures sa décision concernant les élus de la station balnéaire, jugés pour « homicides involontaires ».

Vingt-neuf personnes étaient mortes, la plupart noyées dans leurs maisons situées en zones inondables. Les bâtisses, de plain-pied, auraient dû comporter un étage, en raison du fort risque de submersion marine de la digue censée protéger leurs habitations.

Lire aussi : Procès Xynthia : juger ou compatir ?

TROIS ANS FERME REQUIS

Le procureur de la République, Gilbert Lafaye, avait requis quatre ans de prison dont trois ferme contre le principal accusé, René Marratier, ancien maire de la commune, dont il est toujours conseiller municipal. L’élu avait reconnu pendant le procès son désamour pour « l’acharnement administratif » et ses concitoyens qui l’alertaient depuis plusieurs années sur les risques présentés par la digue. Mais, selon sa défense, il ne pouvait prévoir une catastrophe aussi « exceptionnelle ».

Lire : Procès Xynthia : le monde perdu de René Marratier, ²ex-maire de La Faute-sur-Mer

Trois ans de prison dont deux ferme avaient également été requis contre Françoise Babin, l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme, par ailleurs promotrice immobilière. Des amendes, respectivement de 30 000 et 50 000 euros, ont également été demandées. Le procureur de la République, Gilbert Lafaye, avait estimé lors du procès en octobre que les deux élus, qui ont signé des permis de construire pour des lotissements en zone inondable, s’étaient livrés à une « urbanisation à outrance » malgré les risques.

Lire : Procès Xynthia : le procureur accable le maire de La Faute-sur-Mer

UN PROCÈS POUR L’EXEMPLE ?

« Il ne s’agit pas d’une faute commise le jour de Xynthia, mais d’une succession de fautes qui ont conduit au drame », avait plaidé quant à elle Corinne Lepage, avocate de l’association des victimes et de quelque 120 parties civiles. « Ce n’est pas le procès de tous les maires de France (…) mais un procès à la fois exemplaire et unique en son genre, car des élus comme ceux qu’on a vus là-bas, heureusement il n’y en a pas beaucoup en France », a-t-elle estimé.

« Xynthia n’était pas un accident, a renchéri Renaud Pinoit, président de l’AVIF, l’association des victimes. Il faut qu’il y ait des condamnations. S’il y a une relaxe générale, ça veut dire que tous les maires peuvent faire n’importe quoi et que les victimes ne sont plus victimes (…) alors qu’on s’est battus plus de quatre ans pour avoir ce statut-là. »

Lire : Au procès Xynthia, chronique d’une schizophrénie nationale

Le parquet a également requis une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50 000 euros d’amende à l’encontre du fils de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Philippe Babin, agent immobilier, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.

Le procureur n’a par contre requis qu’une peine d’un an avec sursis, et 5 000 euros d’amende, contre le fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’Etat présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée.

Procès Xynthia: les trois éléments qui vont peser dans le jugement

 

Cinq semaines de débats, des dizaines de témoins, un déplacement sur les lieux du drame… Le jugement du procès Xynthia, du nom de la tempête qui a coûté la vie à 29 personnes à la Faute-sur-Mer, est attendu ce vendredi. Le ministère public a requis de la prison ferme contre l’ancien maire et son adjointe. Retour sur les moments marquants de ce procès hors-normes.

Procès Xynthia: les trois éléments qui vont peser dans le jugement

Vue aérienne du village inondé de La Faute-sur-Mer, en Vendée, le 3 mars 2010, après le passage de la tempête Xynthia.                    afp.com/Bertrand Guay

Au début du procès, cinq personnes étaient assises sur le banc des accusés. A la fin, il n’en reste plus que quatre. Le procès Xynthia, du nom de la tempête qui a coûté la vie à 29 personnes dans le village vendéen de la Faute-sur-Mer, a été marqué par le décès d’un des prévenus, Patrick Maslin, adjoint au maire. Gravement malade, il n’a pas survécu aux cinq semaines de débats dans le palais des congrès des Sables d’Olonne, reconverti pour l’occasion en tribunal correctionnel. René Marratier, le maire de la commune au moment de la catastrophe, deux de ses adjoints et un promoteur immobilier étaient jugés pour « homicides involontaires ». Le jugement doit être rendu ce vendredi. Retour sur les moments forts de ce procès hors-norme.

La « nuit d’horreur » des victimes

Il ne fallait pas moins d’une semaine pour laisser le temps aux victimes de raconter « cette nuit d’horreur ». Comment ils ont vu les flots envahir leur maison. Dix centimètres d’abord puis rapidement 1,5 mètre. L’eau est montée jusqu’à 2,80 mètres par endroit. Or, à la Faute-sur-Mer, la majorité des maisons sont de plain-pied. Tous se souviennent du fracas du vent qui brise les fenêtres et les portes. Leurs tentatives désespérées pour survivre en grimpant sur un escabeau, un buffet ou un muret.

« Pour moi on n’avait aucune chance de s’en sortir« , raconte, des sanglots dans la voix, Sandrine. Elle est venue avec son mari et ses deux enfants – 3 et 6 ans – passer le week-end chez ses parents. Un temps pris au piège de la maison, ils parviennent finalement à sortir par la fenêtre. « On s’est retrouvés les six dans l’eau froide, dans les vagues et les remous. On avait peur de perdre un des enfants. » Un canapé flotte dehors: ils y déposent les enfants et la grand-mère qui s’est cassée le coude dans la précipitation. Sandrine veut monter dessus, le canapé s’enfonce dans l’eau. Elle attendra, de l’eau glacée jusqu’au cou, les pompiers pendant plusieurs heures. « J’étais congelé. J’avais plus que la tête qui dépassait. Je sais pas comment j’ai fait pour tenir. Je mourrais tout doucement… A un quart d’heure près j’étais mort », confie son mari à la barre.

Des récits comme celui-ci, il y en a des dizaines. A l’instar de celui de Fabrice qui se souvient avoir assisté impuissant au décès de ses voisins. « Quand Patrice et Murielle ont disparu, j’ai réalisé que dans les maisons autour de moi il n’y avait aucun signe de vie, on était seuls. » Ou d’Ahmed Bounaceur, médecin urgentiste, qui a vu périr sous ses yeux sa mère, sa femme et trois de ses quatre enfants. Il confiera à la barre qu’il « aurait voulu mourir avec eux ». « J’ai vu les corps qui flottaient. Celui de ma mère, de ma femme. J’ai compris que plus rien ne serait comme avant. » Et d’ajouter: « J’entends encore les cris de mes enfants qui m’appelaient à l’aide. Je ne pouvais rien faire. J’étais à bout de forces. »

Retour sur les lieux du drame

Pendant le procès, une journée est prévue pour se rendre sur les lieux du drame. Un car a été affrété. Pour certaines victimes, c’est la première fois qu’elles retournent à la Faute-sur-Mer depuis la nuit du 28 février 2010. Si le cortège a parfois des allures de pèlerinages, l’objectif est de comprendre comment des familles entières ont pu être prises au piège dans leur maison. Sortir de l’argumentaire théorique des plans d’urbanisme ou de non-respect de la loi littoral pour voir, sur le terrain, les conséquences des multiples manquements à la sécurité.

Aux origines du drame, le développement touristique de cette commune située sur une langue de terre, prise en étau entre l’océan et une rivière. Des permis de construire ont été accordés sur des terres inondables, toujours plus près de la mer. Au total, plus de 500 maisons ont été placées en zone noire après la tempête Xynthia et détruites par l’Etat.

Au fil du parcours, les magistrats et les victimes déambulent entre les pancartes indiquant le nom et l’âge des habitants noyés. Des piquets rappellent la hauteur du plafond de l’habitation et de l’inondation. Devant la maison d’Ahmed Bounaceur, les marques de couleur ne sont distantes que d’une dizaine de centimètres. Deux marques de couleur pour se rendre compte du drame.

Les manquements du maire et de ses adjoints

Avec les victimes, le président du tribunal, Pascal Almy, fait preuve de beaucoup de patience. Il veut « libérer la parole ». Quitte parfois à sortir de son rôle, comme lorsqu’il conseille à une retraité d’aller voir un psychologue. Le décalage est d’autant plus gênant qu’il n’hésite pas à tancer René Marratier, le principal accusé, à chacune de ses réponses, allant-même jusqu’à le traiter « d’autiste ». Il l’interrompt sans cesse, le ton est sec parfois agressif. Malgré l’horreur des récits, la Cour doit garder la distance nécessaire pour juger de manière équitable. C’est là même sa mission première. Etre compréhensif, oui, mais pas compassionnel pour pouvoir juger en toute objectivité.

Certes, les fautes et les manquements sont indéniables. En premier lieu, la construction de centaines de maisons sur une zone inondable. Les accusés ont pourtant été mis au courant des risques par plusieurs lanceurs d’alerte. Mais ils préfèrent ignorer ces « emmerdeurs ». Et pourquoi n’ont-ils pas averti les habitants de ces quartiers lorsque la Vendée a été classée en vigilance rouge par Météo France? Les familles des victimes leur reprochent également de ne pas pris en compte leur douleur. Aucune minute de silence lors du premier conseil municipal. Refus d’une plaque commémorative avec le nom des victimes. Des rendez-vous ignorés.

Pour cela, René Marratier demandera pardon. « Je n’ai sûrement pas eu les mots qu’il fallait. Je m’en excuse. » Mais pas pour avoir freiné l’adoption du plan de prévention des risques d’inondations. « Nous n’avons pas failli à notre mission. Il n’y a pas eu de manquements », déclarera-t-il au troisième jours de son procès. Sa maladresse est frappante. « J’ai fait ce que j’ai pu avec mes faibles compétences mentales et intellectuelles. Je n’avais pas les armes », déclare-t-il. Le conseil municipal est dans « un comportement de déni » des risques, expliquera le préfet de l’époque. Il préfère développer sa commune, très prisée des touristes.

Au terme d’un réquisitoire bancal de plus de quatre heures, le ministère public a requis de lourdes peines. Trois ans de prison ferme contre René Marratier, deux ans ferme contre son adjointe à l’urbanisme, un an ferme contre l’agent immobilier et un an avec sursis contre le dernier adjoint. Selon l’avocat général, les élus portent la responsabilité totale de cette dramatique nuit. La Cour suivra-t-elle ce point de vue? Réponse dans la journée.

Tempête Xynthia : verdict pour les ex-élus de La Faute-sur-Mer

Près de 5 ans après la catastrophe, le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne doit prononcer son jugement ce vendredi matin.

L’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, sauront ce vendredi 12 décembre s’ils sont condamnés à des peines de prison ferme, comme le requiert le ministère public.

Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne doit prononcer son jugement vers 10 heures, dans le même centre des congrès aménagé en salle d’audience où se sont tenus les débats pendant cinq semaines à partir de la mi-septembre.

Le ministère public y a requis le 15 octobre une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal, et une peine de trois ans de prison, dont deux ferme, contre Françoise Babin, l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier.

Une « urbanisation à outrance » 

Des amendes de respectivement 30.000 et 50.000 euros pour René Marratier et Françoise Babin ont également été demandées par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait pointé du doigt dans son réquisitoire leur « frénésie immobilière » pour développer la commune.

Cette « urbanisation à outrance » avait mené, selon le procureur, au décès de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La plupart des victimes de Xynthia avaient péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.

Xynthia : René Marratier, la chute du roi bâtisseur

Le Point –

Le tribunal des Sables-d’Olonne décide vendredi de la responsabilité de l’ancien maire dans la mort de 29 personnes, lors du passage de la tempête Xynthia.

Lors de son audition devant le tribunal des Sables-d'Olonne, René Marratier s'est posé en "petit maire" à "l'intelligence limitée".
Lors de son audition devant le tribunal des Sables-d’Olonne, René Marratier s’est posé en « petit maire » à « l’intelligence limitée ». © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

René Marratier aimait voir les choses en grand. Lorsque les Fautais l’ont élu maire, la première fois en 1989, son ambition fut de transformer ce petit village de 800 âmes en station balnéaire, courtisée par des retraités qui, au fil des étés, entre le soleil et la mer, songent à y passer leurs vieux jours.

L’édile ne faisait alors que des heureux : il signait d’une main les permis de construire de centaines de pavillons édifiés au bord de l’eau et saluait de l’autre les villageois qui l’ont réélu triomphalement durant vingt et un ans, fiers de leur maire bâtisseur. Deux mille cinq cents maisons ont été construites sous ses mandatures, la plupart sans étage, car plus accessibles aux personnes vieillissantes. Tout allait bien. « Roi René » et son adjointe à l’urbanisme et amie Françoise Babin paraphaient, Philippe Babin, le fils de Françoise, vendait les terrains, et un ami, Patrick Maslin, construisait les maisons. « L’ambition d’un maire, c’est de développer sa commune, expliquait l’ancien garagiste. Je pense avoir géré en bon père de famille, dans l’intérêt général de la population. »

Permis de construction illégaux

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia est venue balayer ces maisons, des vies et tout un système. Les eaux de la rivière Le Lay qui borde la presqu’île ont inondé la cité vendéenne et noyé vingt-neuf habitants.

 ©  Bertrand Guay/AFP

L’enquête a révélé que, pour quinze pavillons concernés, des permis de construction illégaux prévoyant la construction de maisons sur des terrains inondables avaient été validés par René Marratier ou Françoise Babin. L’instruction a également pointé la quarantaine d’études, de documents, de courriers de la préfecture adressés au maire pour le sensibiliser à l’extrême vulnérabilité de sa commune. Notamment un arrêté préfectoral datant de 2007 qui fixait des conditions de sécurité très strictes selon lesquelles toute nouvelle construction devait respecter une « côte de référence », induisant une hauteur minimale pour les espaces habitables. Des alertes toutes ignorées ou contournées.

« Autisme absolu »

La mise en danger de la vie d’autrui est la première prévention retenue contre le maire de La Faute-sur-Mer. Devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, qui l’a jugé en octobre dernier pour homicides involontaires, René Marratier a tenté d’expliquer, avec maladresse, cet « autisme absolu ».

« On a essayé de faire de petites choses. L’affichage des arrêtés, quelques articles, je crois, des documents d’information que, certes, il fallait aller chercher en mairie… Donc il y avait quand même quelques pistes d’information. Mais la Lune, les astres et le Soleil qui s’assemblent, comment voulez-vous que, moi qui n’ai pas forcément l’intelligence requise, je puisse avoir la connaissance de tout cela. » Pour lui, comme pour les autres « petits maires », « ces dossiers étaient, dit-il, compliqués à gérer ». « Il y a tellement de textes qui régissent l’administratif ! Et on n’avait pas la culture du risque. Cela n’entrait pas dans notre philosophie actuelle (sic). »

Son déni du risque tout comme son attitude le soir et après le drame ont – c’est un euphémisme – agacé. La nuit du 28 février, René Marratier, prévenu du niveau d’alerte rouge météorologique par plusieurs messages laissés par la préfecture sur son portable, ne passe pas en mairie consulter les fax expliquant les risques de la tempête. Il sort dîner, puis rentre chez lui et se couche. Et que dire de ce premier conseil municipal après Xynthia qu’il n’a pas pensé à ouvrir par une minute de silence ? « J’ai fait ce que j’ai pu avec mes faibles compétences mentales et intellectuelles », a-t-il balbutié devant une salle d’audience qui lui a reproché de ne pas avoir incarné le « recours » que l’on attend d’un maire en pareille tragédie.

« Faut voir l’avenir »

René Marratier a dit à l’audience « ressentir la même douleur que les victimes de Xynthia », que lui-même avait « le syndrome du survivant », surjouant le sot naufragé accablé. « Ce n’est pas de ma faute si les électeurs de la commune m’ont élu quatre fois de suite. »

Pourtant, l’homme peut se montrer pugnace. Il l’a démontré devant les caméras de télévision au lendemain de la catastrophe. Sur une vidéo publiée sur la plateforme YouTube, il appelait à « redoubler de vigilance pour concrétiser les futurs projets sur La Faute-sur-Mer », concluant avec un « faut voir l’avenir ». René Marratier aimait alors voir grand. Et loin.

Les Fautais ont freiné ses ambitions en ne lui renouvelant pas leurs voix lors des précédentes élections municipales. Le tribunal pourrait aussi assombrir son avenir en le condamnant, comme le réclame le parquet, à quatre années de prison, dont trois ferme.

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Commentaires

  • francoise   j‘ai hâte de savoir ! vu le nombre de morts et leurs inconsciences à avoir laisser construire sur des terrains inondables ils doivent payer ! et surtout l’adjointe qui en plus était propriétaire des terrains et son fils idem ! pas de pitié !
  • lapin  •  les seuls coupables sont ceux qui on gagner de l’argent avec le classement des terrains en zone constructible certains doivent faire parti de la mairie car les POS changent a chaque changement de maire.

    trami  • 

    Il faut toujours des lampistes ! Et la responsabilité de l’état?
    C’est à lui qu’incombe la construction et l’entretien des digues !
    Ensuite ,les services de la Roche sur Yon ont cautionné les permis de construire ,Alors où se situe la responsabilité du maire dans cette affaire !
    La chaîne des démission a donné des résultats meurtriers ,mais , dans ce pays, il faudrait apprendre à ce que chacun (où qu’il soit !) assume ses responsabilités !
    Pareil dans le sud où de gros dégâts ont été commis par des inondations ! On se contente d’indemniser (très partiellement) et on en répercute les coûts sur tous les français …mais pas de nouvelles sur des travaux d’hydrologie !

     Richard NOWAK

    L’information préalable, réfléchir avant d’agir. et garder en tête que si le Yin est le pouvoir le Yan consubstantiel et le plaisir a en jouir(corruption).L’oubli du Droit, dans le cas de cet ordonnateur, a débouché sur la mort de semblables. L’autre règle c’est qu’une commune de moins de 100 000 habitants n’a pas les garde-fous institutionnels pour aider l’ordonnateur à prévoir toutes les conséquences avant d’agir. Il est urgent de refonder les villages gaulois en structures locales efficaces.

    Passer de la règle aide toi le ciel t’aidera à Planquez-vous sous mon aile protectrice, conduit au laisser aller. L’État est responsable sur le fond ( non information de son agent local le maire délivrant les permis) non mise en place des actions contre les risques naturels de manière efficaces). L’état est encore une fois obsolète et anachronique juste bon à gérer l’existant sans capacité à se projeter vers l’inconnu(cf bande des mille).Réponse la localité autonome.

    Juan Manuel CUESTA                     Qui se souvient que peu de temps avant cette terrible tempête Sarkozy, roulant des mécaniques devant je ne sais plus quel parterre, disait haut et fort qu’il fallait en finir avec les réglementations en matière de construction? Réglementations qui dans son esprit étaient un frein au développement. Mais il est vrai qu’il parlait tellement que plus personne ne sait ce qu’il a raconté. Dommage!

  • Pèpèl38

    Que la justice passe

    Et que les responsabilités soient établies est normal
    Ayant été Maire, je suis sidéré par la défense de ce Maire qui a priori n’a jamais pris en compte les avis des représentants de l’Etat.
    Je suis par contre conscient de l’incompétence, voir de l’affairisme de certains élus.
    Il est temps de regrouper les communes.

    Annesuzanne

    Toute puissance du maire concernant les permis de construire

    Dans le système actuel la décision des permis de construire revient en dernier lieu aux maires. Les préfets ne donnent qu’un avis.
    Inutile de décrire les pressions qui s’exercent sur les maires ni les tentations de népotisme.
    C’est la 1 ère fois qu’un maire est jugé responsable.
    Les journalistes devraient faire des enquêtes sur le système des permis de construire, édifiant !

    c2moi

    Facile

    Pour contenter le peuple César créa les jeux du cirque, pour disculper l’état celui ci créa la responsabilité de l’élu (?), mais l’acheteur qui a vu la digue, qui a eu un prix intérressant, qui savait que sa maison était au niveau de l’eau à marée haute lui ne sera pas inquiété, il vote…

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