L’affaire pourrait marquer le début de son mandat à la tête de la Commission européenne. Jean-Claude Juncker a réagi, jeudi 6 novembre, à l’ouverture, en octobre, d’une enquête sur des accords secrets passés entre le Luxembourg et des multinationales. Un dossier relancé par des documents révélés dans la presse mercredi, qui dévoilent comment 340 multinationales sont parvenus à payer moins d’impôts en s’appuyant sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples.

« J’ai une idée sur le sujet »

Interrogé en conférence de presse, dans la nuit de mercredi à jeudi 6 novembre sur l’enquête de la Commission sur ce dossier, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg, a assuré qu’il resterait impartial : « La Commission a parfaitement le droit de lancer des enquêtes de ce type, qui ne concernent d’ailleurs pas le seul Luxembourg. La Commission fera son travail, moi je m’abstiendrai d’intervenir, puisque c’est un dossier qui concerne la commissaire chargée de la concurrence, qui doit avoir une grande liberté d’action et de propos. Je ne la freinerai pas, parce que je trouverai ça indécent. J’ai une idée sur le sujet, mais je la garderai pour moi. »

Les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales dévoilés

L'Obs avec AFP

Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Axa… 340 géants ont passé des accords avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts. Et les autres Etats ont perdu des milliards d’euros de recettes fiscales.

Le ministre des finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, considère que "la pratique des tax rulings" fait partie du "patrimoine" du pays. (THIERRY CHARLIER / AFP) Le ministre des finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, considère que « la pratique des tax rulings » fait partie du « patrimoine » du pays. (THIERRY CHARLIER / AFP)

Après l’Offshore Leaks, un « Luxembourg Leaks » ? Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont « Le Monde » en France, « The Guardian » au Royaume-Uni, le « Süddeutsche Zeitung » en Allemagne ou l' »Asahi Shimbun » au Japon. L’ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux.

Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de « tax ruling » montrant comment de grandes entreprises « s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement », écrit « Le Monde » qui présente le pays comme une plaque tournante de l’évasion fiscale.

La pratique du « tax ruling », qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.

Apple, Amazon, Ikea, Pepsi…

Les groupes concernés – sont notamment cités Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole – réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôts possible.

Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets » et « ne le notifie pas à ses partenaires européens » bien qu’il soit « mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt », poursuit « Le Monde ».

Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), « qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise », ajoute le quotidien français. En Australie, l’analyse détaillée des documents de l’ICIJ a d’ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut-responsable de l’administration fiscale. Il s’agit de « vérifier que les entreprises paient le juste montant d’impôt » que leur activité justifie.

Quatre enquêtes ouvertes par la Commission européenne

« Le Guardian » estime que « ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013 », soit pendant la période où les accords mentionnés par l’ICIJ ont été signés.

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L’une vise l’Irlande et concerne des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.

Une deuxième concerne des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

Le « tax ruling fait partie de notre patrimoine »

Dans « Le Monde » du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de « tax ruling ». Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles ». « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », ajoutait le ministre du Grand-Duché.

De son côté, l’OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l’optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d’impôts possible. L’OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

Pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg: l’enquête qui dénonce

Par L’Expansion.com avec AFP, publié le 06/11/2014 à 07:58

Les pratiques d’optimisation des multinationales, qui profitent du système luxembourgeois, sont décrits dans une enquête internationale. Au coeur de ces dispositifs, le tax ruling.

Pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg: l'enquête qui dénonce

Les grandes multinationales profitent des pratiques fiscales du Luxembourg pour économiser des milliards en impôt.

Jan Peter BOENING/Zenit-Laif/REA

Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés ce jeudi par 40 médias internationaux. Ils s’appuient sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, et l’Asahi Shimbun au Japon.

Le tax ruling au coeur du dispositif

Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de « tax ruling » montrant comment de grandes entreprises « s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement », écrit Le Monde.

La pratique du « tax ruling« , qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.

Milliards d’euros d’économies

Les groupes concernés – sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea (dont Le Monde décrit les mécanismes sophistiqués d’optimisation) ou les Français Axa et Crédit agricole – réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible. « Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets » et « ne le notifie pas à ses partenaires européens », bien qu’il soit « mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt », poursuit Le Monde.

Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), « qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise », ajoute le quotidien français.

En Australie, l’analyse détaillée des documents de l’ICIJ a d’ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut-responsable de l’administration fiscale. Il s’agit de « vérifier que les entreprises paient le juste montant d’impôt », justifié par leur activité.

Apple, Starbucks, Fiat dans le collimateur de Bruxelles

Le Guardian estime que « ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013″, soit pendant la période où les accords mentionnés par l’ICIJ ont été signés.

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L’une vise l’Irlande et concerne des accords passés entre l’administration fiscale et Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

Le Luxembourg ne se laissera pas faire

Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de « tax ruling« . Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles ». « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », ajoutait le ministre du Grand-Duché.

De son côté, l’OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l’optimisation fiscale. L’OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois

Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigate Journalists) et quarante médias étrangers dont le quotidien britannique The Guardian et l’allemand Süddeutsche Zeitung, Le Monde a fait état hier des dessous du système fiscal mis en place par le Luxembourg.

Le Monde affirme que « des milliards d’euros de recettes fiscales » se sont évaporées « grâce à des accords fiscaux secrets » établis entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises.

L’enquête révèle que ces accords ne concernent que les clients du cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), émettrice de l’ensemble de ces accords. Les différents groupes mis en cause à travers cette enquête sont établis dans le secteur du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation.

L’enquête indique que ces différents groupes ont réalisés « des milliards d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale » sur le territoire luxembourgeois.

Le quotidien a eu accès a un dossier de 28.000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés (tax ruilings) « datés de 2002 à 2010 » permettant de mettre en lumière la souplesse des règles fiscales appliquées au Luxembourg « mais aussi les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement ».

Luxembourg : un paradis fiscal pour 340 multinationales

Les multinationales ont des atouts cachés pour échapper au fisc. Ainsi, grâce à des accords secrets conclus avec le Luxembourg entre 2002 et 2012, 340 grandes entreprises, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa ou encore le Crédit agricole, parviennent à minimiser leurs impôts. Une enquête de six mois, baptisée «Luxembourg Leaks», réalisée le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et publiée par 40 médias internationaux dont le Le Monde, démontre comment des milliards d’euros de recettes échappent aux Etats, même si ces sociétés y réalisent d’importants bénéfices.

Sur la base de 28 000 documents, cette étude décortique les mécanismes mis en place. Tout a fait légalement, une entreprise est en droit de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays afin d’obtenir certaines garanties juridiques. Il s’agit du principe de la «Tax Ruling». Or, beaucoup de multinationales se tournent vers le Luxembourg avec ses règles fiscales souples. Via la création d’une filiale, d’une holding ou du déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché, les multinationales peuvent y transférer les profits réalisés dans les autres pays pour être moins taxées.

Conseillées par un cabinet d’audit

Selon cette enquête, pour réaliser ce tour de passe passe, les entreprises ont reçu le conseil du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), «qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise», explique le Monde. Résultat ? Elles ont canalisé des centaines de milliards de dollars à travers le Luxembourg et économisé des milliards de dollars en impôts. «Certaines entreprises ont eu des taux d’imposition effectifs de moins de 1 pour cent sur les bénéfices», précise l’ICIJ.

«Ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre  .qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, soit pendant la période où les accords mentionnés par l’ICIJ ont été signés», souligne le Guardian.

En attendant, la Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de «tax ruling» visant des Etats membres. L’une vise l’Irlande et concerne des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième enquête concerne des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. Une troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

Un principe légal, même en France

De son côté, l’OCDE a publié en septembre une salve de recommandations contre l’optimisation fiscale. Elle formule  des recommandations extrêmement techniques pour «rétablir la souveraineté fiscale» en préconisant d’adopter notamment un modèle de déclaration fiscale «pays par pays» pour les entreprises.

Pour autant, les multinationales semblent encore avoir de beaux jours devant elles. Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois, défend dans Le Monde la pratique de «tax ruling». «Elle fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles», déclare-t-il au quotidien. Il souligne que le principe est parfaitement légal au regard du droit européen et est appliqué dans de nombreux États membres de l’UE, y compris en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou encore au Royaume-Uni. Dès lors, les entreprises sont libres de choisir le mieux disant fiscal. C’est aussi ça la concurrence !

Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg

LE MONDE | Anne Michel

Vue sur la ville de Luxembourg

Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…

Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.

Consultez tous les documents des multinationales mis en lignes dans le cadre de l’opération #LuxLeaks

Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.

De son côté, la Commission européenne enquête, depuis juin, sur les pratiques d’un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d’Etat illégales. Un bras de fer juridique s’est engagé avec le Luxembourg.

Le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, prévu à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre, doit adopter un plan de lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales.

  • Que révèlent ces accords fiscaux ?

Grâce à l’ICIJ, nous avons eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.

Ces documents montrent comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement.

Ces groupes réalisent des milliards d’euros d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale au Luxembourg avec très peu d’activités et de salariés. Ils lèsent donc les Etats où ces profits sont effectivement réalisés.

Ces accords fiscaux recouvrent des opérations d’ampleurs et de natures très différentes. Ces dernières vont du déplacement d’un siège social au Luxembourg à la création d’entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions. Toujours stratégiques, ces opérations visent un but unique : acquitter l’impôt le plus faible possible, sinon obtenir une exonération totale.

  • Quelles sont les entreprises les plus agressives fiscalement ?

La présence au Luxembourg des grandes multinationales américaines et les stratégies d’optimisation qu’elles y organisent sont connues depuis plusieurs années. Mais les documents fiscaux que nous avons analysés en montrent toute l’ampleur.

Ils mettent au jour des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques. Ils montrent aussi que l’optimisation fiscale qualifiée d’agressive par les experts de l’OCDE est un « sport » auquel semblent s’adonner la plupart des grandes entreprises.

Allemands, néerlandais, suédois, belges, de grands groupes européens sont pris dans les mailles du filet de ces révélations… Le cas d’Ikea est emblématique. Dans les données émanant de PwC, des groupes français apparaissent, tels Axa et le Crédit agricole, mais à un moindre niveau. Ils profitent d’un environnement favorable à la gestion de fonds d’investissement.

  • Le Luxembourg est-il prêt à faire évoluer ses pratiques ?

Sous pression, le Luxembourg prévoit de modifier les règles d’octroi des tax rulings en 2015, afin de les rendre plus transparents et surtout de les harmoniser. Pour autant, le Luxembourg entend perpétuer cette pratique en donnant force de loi à des accords pour l’heure dépourvus de base légale.

Dans un entretien accordé au Monde, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que « la pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché] » et qu’il entend la « perpétuer dans le respect des règles. » « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », dit-il.

Lire l’intégralité de cet article : Le Luxembourg, plaque tournante de l’évasion fiscale

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Commentaires

  • Balou  • 

    Demission Mr Juncker ??
    ce mec est une une crapule du systeme financier qui s est accroché au pouvoir tel un dictateur africain……

    Siergiej M  •

    Comme d’habitude ,les vieilles méthodes de la propaganda –  » çà va mal ailleurs ». -La liste FALCIANI ? – Falsifiée par nos « députés » , disparue , oubliée …

  • Farandelo  •

    Le Luxembourg est un paradis fiscal utilisé par nombre de personnes physiques et morales françaises et européennes, et le président de l’UE est… luxembourgeois. Donc, ça baigne. Par contre, nous on a intérêt d’être dans les clous. Quand je vous dis que l’UE est une véritable arnaque, personne ne me croit. Et pourtant, ça crève les yeux. Sans compter qu’il doit y avoir d’autres méga-arnaques en cours qui n’attendent que d’être découvertes.

    nouphis arens nouphis arens
    LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE EST UNE VASTE FUMISTERIE A L’ECHELLE MONDIALE.
    Partant de constat la France doit s’aligner sur la Suisse ou le Luxembourg qui pratiquent le secret bancaire et de plus elle devrait l’inscrire dans la constitution comme faisant partie de notre patrimoine. Point.

    topinet topinette topinet topinette
    Ouais avec la complicité de ceux qui lancent une enquête .Comme si c’était nouveau , tout le monde le sait .
    Aller passons à autre chose , quand la justice sera la même pour tous …
    En attendant , lançons les réformes , taxons , taxons et taxons les peuples jusqu’à la moelle !

    • Et qui dirige actuellement l’Europe, refuse de parler du sujet en bottant en touche sur sa commissaire Européenne ?
      Qui a été premier ministre d’un paradis fiscal qui est incroyablement entré en Europe, alors qu’ils nous volent clairement ?
      Qui a eu cette idée incroyable ?

    • Paradis au Luxembourg, enfer fiscal en France !

    • Un peu d’harmonie fiscale en Europe serait plus que bienvenue… Mais qui était le 1er Ministre du Luxembourg à ce moment là (2002-2010) ? Un certain Jean-Claude Junker ! Mince, il a été désigné pour 5 ans pour diriger la Commission européenne… Ite missa est…

    • Je préfère que ces recettes échappent à l’Etat car depuis 40 ans, 100 euros de recettes pour l’Etat, c’est 130 euro dépensés dont évidemment 30 euro d’endettement des générations futures. Il faut arrêter d’être naif et de croire qu’avec plus de rentrées fiscales, les finances de l’Etat seraient améliorées.

    • Luxembourg ne produit rien d’autre que du trafic financier, au même titre que la Belgique qui héberge notre vrai gouvernement. C’est toujours la loi du plus riche et du plus rusé qui domine, nous l’avons voulu ainsi.

    • Vous avez tous raison …MAIS… s’il n’y avait pas d’enfer fiscal, les paradis fiscaux n’existeraient pas puisqu’ils n’auraient même pas été créés. Qui en a donné l’idée sinon les taxations abusives.

      Selon le ministre des finances du Luxembourg, le dumping fiscal généré par les techniques d’optimisation fait partie du « patrimoine » du Luxembourg.
      C’est à eux pour toujours, pas à vous, manants !
      Le Luxembourg se comporte comme les seigneurs féodaux brigands qui taxaient les marchands et soumettaient les populations à tribut.
      Europa delenda est ! (Il faut détruire l’Union européenne !).

    • Sans être Socialo ou de Gauche…
      Malgré l’augmentation des impôts et mesures d’austérités grandissantes envers leur peuple « moyen », beaucoup d’états continue d’aggraver leurs dettes.
      Bcp trop de gens et d’entreprises profitent des impôts des autres et ne payent pas leur part d’impôt…
      En fait, certains pays (paradis fiscaux) passent leurs temps à dépouiller les autres pays (pays voisins surtout au vu de leurs situations géographique).
      Et si les pays endettés demandaient à ses pays de rembourser les montants prouvés de ces accords secrets !!!
      En cas de refus, çà peut être un motif de guerre… Des guerres ont vu le jour pour moins que çà..
      Pour finir… ce modèle économique n’est pas viable à moyen terme et que les états devront cesser de s’attaquer aux citoyens moyens (impôts, austérité)…
      Dans le fond, il s’agit bien de racket « institutionnel » organisé de certains pays envers d’autres…

      Qui  embauche des centaines voire des milliers de personnes dans plusieurs pays européens et qui paye confortablement ses employés ? Ce sont ces grands groupes sur qui tout le monde crache. Ces multinationales ont la même maladie que nos politiciens : elles ont la phobie administrative surtout en matière de fiscalité. Elles « oublient »de payer les impôts gigantesques auxquels elles sont soumis !!! Cela ne s’appelle pas de la fraude, cela s’appelle de l’intelligence.
      Et tout le monde sait aussi que toutes les multinationales sur le sol français ont aussi passé des accords avec le gouvernement français pour payer moins de taxes. Et alors, quelque chose a-t-il été fait ? Au lieu de regarder le Luxembourg, cherchons plutôt a corriger ce qui se passe en France.

    • Tout cet argent a été réinvestit par ces sociétés pour améliorer leur produits et créer de vrais emplois au lieu de venir ajouter un ou deux tentacules citoyens à notre bel et bon État. C’est scandaleux.

      Combien de commissions Théodule, de voitures, de logements de fonction, de sénateurs tristement perdus à jamais pour la France ? C’est scandaleux.

    chif                                      Ça étonne qui ? hi hi ! vive l’harmonie européenne ……..

    fred                                      Il ne devrait plus exister dans l’europe une concurrence fiscale le jour où l’europe décidera d’harmoniser tout cela il en sera fini de ces paradis fiscaux 🙂

    cesare                                   La france est aussi un paradis fiscal pour de nombreuses sociétés étrangères. c’est fini, pour le luxembourg depuis plusieurs années. le top, ce sont les pays-bas, la belgique et la city (gb), et les iles anglo-normandes.

    Lylyle                                       Votre article a plein de fautes, c’est dommage. mais sinon bon sujet d’étude pour mes cours d’économie. d’ailleurs si j’ouvre ma société je me suis toujours dit que çà sera au luxembourg ou en suisse.

    le peuple en colère                Les paradis fiscaux existent….à cause des enfers…… la france va bien exonérer le foot pour l’euro…. et les oeuvres d’art…..

    Urgole                             Ce n’est plus un secret pour personne. tant qu’il n’y aura pas une harmonisation européenne, chaque pays restera souverain en matière fiscale. donc, la lutte contre les paradis fiscaux n’est pas encore terminée, si on en croit cet article. maintenant, il peut aussi exister une compétitivité fiscale entre pays européens, histoire d’attirer les investisseurs. chez nous, on aurait plutôt tendance à les faire fuir.

    williamle

    En réponse @tofe. bravo,tout à fait d’accord. je crois que c’est une des recommandations de l’ocde aux états membres.

    psbeurkle                        Mais, pourquoi la france n’arrive-t-elle pas à garder les « riches »avec leur pouvoir d’achat? ils vivraient en france, dépenseraient en france et surtout, (pour plaire aux envieux) payeraient leurs impôts en france.

    albin.cognitole                   Au moins, il y a 340 entreprises qui sont bien gérées… en effet, pourquoi payer plus d’impot? chacun d’entre nous essaye de moins en payer, je ne vois pas pourquoi une entreprise ne ferait pas pareil. et comme c’est legal, il n’y a rien à dire. si les pays de l’ue n’arrivent pas à s’entendre pour avoir la meme fiscalité, c’est qu’il y a des réformes à mener en europe avant de critiquer ces 340 entreprises

    tempo1813

    En réponse @545b270947bd5. c’est un état qui n’avait pas à être dans la zone euro, comme certains autres. mais il n’est pas plus voyou que les paradis fiscaux étrangers à l’Europe.

    dubitatifle                   L’union européenne est-elle une voyoucratie?

    jack75

    En réponse @545b270947bd5. et pourquoi c’est une état voyou? c’est un peu léger comme déclaration!! ils ont juste tout compris a la finance, les entreprises viennent avec une lisibilité fiscale a long terme, pas comme en france ou on t’invente un nouvel impôt ou taxe toute les semaines.

    Ecolible                     Jean-claude juncker, ancien premier ministre du luxembourg, président de la commission européenne, cette dernière enquête « sur la pratique fiscale » ça ne me rassure pas du tout.

    Gérardle                   J’espère que chacun ici se rappellera d’où vient son augmentation de taxe d’habitation à chaque fois que son iphone sonne dans sa poche. avec la complicité de l’ump, du ps et de l’eu bien évidemment…

    Mariele                      Un scandale de plus au niveau de l’Europe! les paradis fiscaux existent bel et bien en raison de la lâcheté de nos gouvernants. le taux de l’ is devrait être le même partout et l’obligation de déclarer les revenus dans le pays où ils ont été générés devrait être la règle de base. mais, pour cela, il faudrait des politiques intègres, pas des corrompus, ou des Élus dont le seul objectif est l’intérêt personnel .

    werfle                        Les quatre maux qui vont « tuer » l’union européenne : le dumping fiscal, le dumping social, l’absence de croissance, l’impossibilité de prendre des décisions rapides à 28 dans ces domaines. ils font « du hollande », essayer de tenir, en espérant que la situation va s’améliorer…ils croient au miracle du dieu « libéral »!

    hieple                        Selon le ministre des finances luxembourgeois, le dumping fiscal fait partie du « patrimoine » du luxembourg. c’est savoureux. europa delenda est.

    balbinole                   C’est évident que la france s’enfoncera de plus en plus s’il n’y a que les smicards gataz à payer des impôts. et tout le gotha politique reste immobile ,il n’est pas concerné.

    Leale                       Facile pour certains petits états d’afficher ensuite un pib explosif face aux voisins, à quand une ue disciplinaire fiscalement parlant que d’infliger des amendes au moindre petit écart à la france, déjà l’un des plus contributeurs de l’union. quant aux sociétés concernées, genre crédit agricole, axa, amazon ou ebay autant les mettre à l’amende, d’autant que le marché francais n’est pas si insignifiant, qu’ils aillent conquérir le luxembourg.

    bibile                       Je ne pense pas que le luxembourg va rester longtemps un paradis fiscal, je suppose que nos élus vont tout faire pour qu’il ne le soit plus

    mikename

    Pendant ce temps là, en France, on continue d’envoyer des inspecteurs Cheval dans le moindre bar-tabac et la PME du coin, histoire de gratter 10 000 à 30 000 Euro, déclencher un infarctus pour le gérant, voire initier un dépôt de bilan… Iquéa, Gougeule, AirBièneBi, Appeule, touça touça, bien trop compliqué, vous comprenez…

    Estelle Marcelle Geudelin

    Jean-Claude Juncker est Luxembourgeois!! Donc Juncker démission! Il ne pouvait que savoir et consentir! A part cela, il ose prôner l’austérité pour les « peuples » européens! Qui, forcément, deviennent de plus en plus « populistes ». Oh le vilain mot!

    Françoise BARRET

    L’incivilité, c’est aussi cette utilisation des failles légales pour faire le maximum de profit le plus vite possible, sans jamais se soucier du bien commun, sans jamais se dire qu’on a une part de responsabilité dans le fonctionnement social. Si ces entourloupes créaient des emplois à hauteur de leurs tricheries légales, le chômage serait en chute libre!!

    Sadi Carnot

    M. Juncker juge et partie! C’est lui qui a mis en place ces « tax rulings » dévastateurs pour les budgets des autres états de l’UE. L’économie européenne a besoin de solidarité budgétaire et fiscale. On en est très loin!

     Simone Polfer

    Il ne faut pas être trop naïf dans cette histoire. Des montages fiscaux similaires et légaux suivant le droit européen existent en France, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni, etc La réalité c’est que l’Europe est en concurrence directe avec les US, la Chine…, et si nous démontons les systèmes en place dans nos pays européens l’argent ira à Singapore ,HongKong, NY tout simplement. Nombreuses industries sont déjà partis en Chine. Aux US il y a des Etats où les sociétés paient zéro impôts!

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