Les voyages à l'ère d'Ebola

Ryanair condamnée en appel à verser 8,3 millions d’euros de dommages et intérêts pour « travail dissimulé »

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

La Commission européenne a jugé que la compagnie low cost Ryanair avait bénéficié d'aides publiques illégales pour s'installer dans des aéroports de province.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, mardi 28 octobre, la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair pour « travail dissimulé » sur l’aéroport de Marseille-Provence entre 2007 et 2010.  La justice française a ainsi confirmé sa condamnation à une amende de 200 000 euros ainsi qu’a 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s’étaient constitués parties civiles contre la compagnie.

L’Urssaf se voit notamment allouer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d’euros, et Pôle emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

Ryanair avait été condamnée en octobre 2013 pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de Marignae, dans les Bouches-du-Rhône. La procédure à l’encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.

SALARIÉS SOUS CONTRAT IRLANDAIS EN FRANCE

Ryanair a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

La justice française n’est pas de cet avis, et a jugé la compagnie coupable d’avoir embauché 127 personnes sous contrat irlandais alors qu’elles travaillaient à l’aéroport de Marseille-Provence, dont la compagnie a fait sa principale base en France depuis 2006.

Le parquet d’Aix-en-Provence avait ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l’Union des navigants de l’aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne. Après sa mise en examen, l’entreprise avait répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l’aéroport de Marseille.

Après cette condamnation en appel, Ryanair peut se pourvoir en cassation mais ce pourvoi n’est pas suspensif et les sommes des amendes et dommages et intérêts sont donc exécutoires.

La compagnie Ryanair condamnée en appel pour « dumping social »

AIX-EN-PROVENCE Bouches-du-Rhône (Reuters) – La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a été condamnée mardi en appel pour son refus de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation subie en première instance en octobre 2013 par la compagnie irlandaise, à savoir 200.000 euros d’amende et plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts, dont 4,5 de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 490.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

Le tribunal correctionnel avait alors parlé d’un « véritable dumping social » permettant à Ryanair de réduire ses coûts d’exploitation, dont ceux du personnel.

« Le message de la cour est clair : le droit européen ne constitue pas un instrument de fraude à la Sécurité sociale », a déclaré Jean-Victor Borel, avocat de l’Ursaff.

Ryanair, dont aucun représentant n’était présent au palais de justice mardi, peut se pourvoir en cassation mais ce pourvoi n’est pas suspensif et les sommes sont donc exécutoires.

La procédure à l’encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.

Ryanair a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

La compagnie a été reconnue coupable d’avoir embauché 127 personnes sous contrat irlandais alors qu’elles travaillaient à l’aéroport de Marseille-Provence, dont la compagnie a fait sa principale base en France depuis 2006.

« Ce jugement n’est pas une surprise, mais la confirmation d’une jurisprudence déjà observée dans d’autres affaires », a dit l’avocat de l’Union des navigants de l’aviation civile, Rachid Brihi. « La cour n’interdit pas à Ryanair d’avoir des activités en France, à condition de respecter le code du travail du pays ».

Le parquet d’Aix-en-Provence avait ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l’Union des navigants de l’aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne.

Après sa mise en examen, l’entreprise a répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l’aéroport de Marseille.

L’aéroport de Marseille a accueilli 8,3 millions de passagers en 2013, dont plus de 1,6 million pour Ryanair, soit une augmentation de 6 % du trafic de la compagnie irlandaise en Provence par rapport à l’année précédente.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

Ryanair condamné à 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts pour « travail dissimulé »

LEXPRESS.fr

La condamnation de la compagnie aérienne irlandaise, prononcée en 2013, a été confirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi.

Ryanair condamné à 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts pour "travail dissimulé"

Ryanair avait écopé en octobre 2013 de 200.000 euros d’amende.     afp.com/Miguel Riopa

Condamnation confirmée pour Ryanair. La cour d’appel d’Aix en Provence a réaffirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, et sa condamnation à une amende 200 000 euros à ce titre.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a en outre condamné mardi Ryanair a verser quelque 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s’étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne.

Décision affichée sur les portes de l’aéroport d’Aix

L’URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d’euros, et Pôle Emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

La cour a également confirmé les peines complémentaires d’affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport d’Aix-en-Provence pour une durée d’un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.

Actualité > Social > Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts

Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts

L'Obs avec AFP

La compagnie aérienne irlandaise, condamné en appel, devra verser cette somme aux organismes sociaux, aux syndicats et à quatre anciens pilotes.

Un avion de la compagnie Ryanair DR Un avion de la compagnie Ryanair DR

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mardi 28 octobre la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, la condamnant à 200.000 euros d’amende et 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le 24 juin, une amende de 200.000 euros avait été requise contre la compagnie. La cour d’appel a également condamné la compagnie dirigée par Michael O’Leary à verser quelque 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s’étaient constitués parties civiles.

L’Urssaf se voit notamment allouer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d’euros, et Pôle Emploi 493.045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

Pas de droit du travail

La cour a aussi confirmé les peines complémentaires d’affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport pour une durée d’un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.

Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n’avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n’était pas non plus appliqué.

La compagnie était également poursuivie pour un prêt illicite de main d’oeuvre, 56 des 94 personnels navigants commerciaux de la base de Marseille étant à l’époque sous contrat avec deux sociétés irlandaises.

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Commentaires

  • BLUTZ  •        Ok, maintenant, la même chose pour les travailleurs détachés, les transporteurs et le siège des sociétés qui sont parties profiter de ce dumping à travers l’Europe. En attendant Tafta…

    calenie  •       Peut-être qu’eux aussi, ils ne font pas de bénéfice en France!….pourquoi les uns et pas les autres après tout!  
  • Thomas  •      qu’on m explique une chose en france on fait la chasse aux tricheurs et à l’évasion fiscale…ryanair est il au dessus des lois européennes?

    gilles        Des prix attractifs ? Quand tu fais le compte, entre le déplacement jusqu’à l’aéroport qui n’est pas tout près, les suppléments pour bagages et toutes les options, tu te rends compte que le prix payé est quasiment le même que sur Air-France…

    Patrick  •      RYANAIR a basé son activité sur l’exploitation du personnel, le chantage au subvention des petits aéroports et la délocalisation des taxes et imposition…..Et en plus, RYANAIR joue les martyrs…
  • AllahestSatan  •           La loi européenne est très claire : tu peux faire travailler en France des salariés français avec un contrat de travail étranger, pendant MAXIMUM 5 ans. Au-delà, soit tu les vires et t’embauches d’autres à leur place, soit tu crées une structure juridique (filiale) de droit français, filiale qui reprend les contrats de travail existants sur le territoire français et qui verse les cotisations sociales en France.
  • Vlad  •         Cette compagnie et son arrogant boss O’Neil, joue sur le désespoir de gens sans travail pour exploiter leur faiblesse et lui permettre de régner en Dictateur. Cet homme est un voyou de la pire espèce et abuse de ses prérogatives vis à vis d’un personnel terrorisé à l’idée de perdre leur job, au mépris des lois sociales. Low cost oui, mais pas à n’importe quel prix.
  • LEROUX  •                Vive l’Europe!
    Bruno  •                   Sans les aides régionales, Ryanair ne serait pas en France, ils font du chantage à l’emploi.
  • pierre guillemot        Dans la décision des juges, il y a sûrement autant d’aigreur contre une entreprise qui en fait trop dans la fréquentation des limites (le jour où un avion de Ryanair tombera du ciel en panne de carburant, c’est l’Europe qui se réveillera, ça a failli arriver plusieurs fois) que d’application stricte de la loi sociale. Sinon ce genre de décisions serait quotidien, sans parler des vrais gros comme Total. Quand même, c’est bon signe.

    Info Trois G            Ryanair s’est défié des droits sociaux en Fr.La justice l’a jugée loyalement,condamnée à juste titre. Qu’en pense la CGPAM et le MEDEF/FNSEA ,le Gvt, en Responsables avertis, g érants des fonds en cotis cumulées, garants de la législation des Régimes Soc mutualistes d’Assur privées obligatoires relevant du code des d’Assur,plus URSSAF, des compétences et fiches de postes des personnels de Direction et cadres assimilés,des codes de déontologie, dont la Branche AT/AM / adhérents bafoués,sacrifiés?

    desman démocrate               Un pirate irlandais va devoir mettre la main a la poche c’est la seule chose qui lui fasse vraiment mal. Il faut arrêter de prendre les français pour des buses, il vient de l’apprendre à ses dépends. Maintenant il y a du boulot avec Apple, Google, Total… ensuite vous verrez les déficits vont curieusement diminuer… Et nous pourrons soigner, éduquer notre population pour que des entreprises responsables et respectueuse du droit expriment leurs talents dans notre pays. Fini le c mieux ailleurs.

    En France, 2 choix: travailler ou être subventionné.

    Aprés la RATP qui vient d’étre comdamnée ce vendredi a payer des dommages et interêts pour ne pas avoir appliqué les différentes lois qui cadrent les retraits pour fait de gréve depuis 11 ans. On comprends pourquoi le medef et l’ump veulent supprimer les prud’hommes et juridictions qui font appliquer les lois de notre pays.On ne peut voir dans le montant faible de cette amende qu’une incitation a recommencer… Pourquoi se gêner ? La France comme beaucoup d’autres pays n’est vue par cette entreprise, au capital Texan, que comme un énorme gâteau à venir dévorer. Elle ne vit que grace aux subvention que lui versent, en France, les CCI . Le montant de ses bénéfices est inférieur au montant des subventions… Imaginez que la SNCF, ou les taxis, ne demandent à la ville de Paris une subvention par passager amené à Paris … Les impôts ne sont pas payés en France mais en Irlande ou la compagnie a obtenu un tarif historiquement bas de son impôt sur les sociétés en échange de la domiciliation fiscale de tout ses employés. Sans compter l’évasion fiscale pure et simple au Delaware et le personnel qui ne rêve que d’une chose : partir ….  Bref : l’Avenir.

    200.000 euros c’est peanuts pour cette Compagnie qui fait des millions de C.A. de manière très très limite. La preuve la Cour d’Appel d’Aix vient de la condamner..

    Air France-KLM : les résultats du 3e trimestre plombés par la grève des pilotes

    Le Point –

    L’impact sur le résultat d’exploitation d’Air France-KLM de la grève de 14 jours des pilotes français est estimé à 330 millions d’euros. Le résultat net a chuté de 32 %.

    Alexandre de Juniac, le P-DG d'Air France-KLM.
    Alexandre de Juniac, le P-DG d’Air France-KLM. © Dominique Faget / AFP

    Air France-KLM a dévoilé mercredi des résultats en forte baisse au troisième trimestre, conséquence surtout de 14 jours de grève de ses pilotes français et d’un environnement atone, et le groupe est « résolu » à réduire encore ses coûts tout en adaptant ses investissements et actifs. L’impact du conflit social de septembre est estimé à 330 millions d’euros sur le résultat d’exploitation. Ce dernier s’élève à 247 millions contre 641 un an plus tôt. Le chiffre d’affaires a, lui, été réduit de 416 millions par la grève, à 6,69 milliards (- 6,7 %). Le résultat net a chuté de 32 % à 100 millions, détaille le groupe aérien franco-néerlandais dans un communiqué.

    Air France-KLM, numéro 2 européen derrière l’allemand Lufthansa, souligne qu’à données comparables, c’est-à-dire à taux de change constants et hors impact de la grève, le chiffre d’affaires est presque stable (+ 0,2 %) et le résultat d’exploitation ne diminue que de 18 millions. Cumulé sur neuf mois, le résultat d’exploitation augmente même de 267 millions. Le directeur financier, Pierre-François Riolacci, relève également que pour le dixième trimestre d’affilée, le coût unitaire diminue (- 1,2 % hors grève, hors change et hors kérosène), preuve que le plan de restructuration Transform 2015, lancé depuis janvier 2012, continue de produire ses effets. Pour autant, outre la grève, le groupe pâtit d’un contexte difficile.

    Surcapacités

    « L’économie de la zone euro n’a pas montré au cours du troisième trimestre les signes de vitalité que certains lui prêtaient en début d’année. Nous sommes toujours dans une économie sluggish (molle) », a résumé Pierre-François Riolacci, lors d’une conférence téléphonique. « L’environnement n’a pas été simple pour le transport aérien avec des surcapacités sur certaines zones en particulier, sur l’Asie et, dans une moindre mesure, sur l’Amérique du Nord », poursuit-il. Ces surcapacités, liées à la concurrence, font pression sur les prix et donc sur les recettes unitaires. Le directeur financier a prévenu que les effets de la grève allaient se poursuivre au dernier trimestre avec un retard des réservations.

    Combiné à un marché qui « restera assez atone », le groupe rappelle qu’il prévoit un impact négatif de l’ordre de 500 millions d’euros sur l’excédent brut d’exploitation 2014, qui sera ainsi ramené dans une fourchette comprise entre 1,7 et 1,8 milliard d’euros. « Le groupe est par ailleurs résolu, sans mettre en cause les fondements du plan Perform 2020 (plan de croissance), à limiter les conséquences de la grève et de la détérioration des recettes unitaires intervenues au cours de l’été, en adaptant les programmes d’investissement, en accélérant la réduction des coûts unitaires et en gérant de façon dynamique son portefeuille d’actifs », commente le groupe. Pierre-François Riolacci a souligné que ces mesures porteraient sur 2015. Il a notamment cité la possibilité de céder des parts encore détenues dans Amadeus et la gestion fine de la flotte en fonction des capacités, voire de transformer la commande d’Airbus A380 en A350, moins onéreux.

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