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Le groupe Foncia visé par la première action de groupe française

Le Monde.fr avec AFP |

L'UFC Que-Choisir a annoncé, mercredi, qu'elle mènerait la première action de groupe jamais conduite en France.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer la première action de groupe en France, mercredi 1er octobre, jour même de l’entrée en vigueur de la loi qui autorise plusieurs consommateurs à se rassembler pour mener une action en justice d’une même voix.

Cette action visera le groupe de gestion de biens immobiliers Foncia, a annoncé l’association sur son site Internet, et aura pour but de réclamer l’indemnisation de locataires, au nombre de 318 000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur 5 ans.

Selon UFC-Que Choisir, le groupe facturait 2,30 euros par mois un « service d’avis d’échéance » à ses locataires, « en parfaite violation de la Loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs qui prévoit l’interdiction de faire supporter au locataire des frais de relance ou d’expédition de la quittance ».

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L’UFC-Que Choisir lance contre Foncia la première action de groupe

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l’y autorise désormais, a-t-elle indiquée dans un communiqué publié sur son site.

L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.

Pour soutenir son action, l’UFC s’appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés « service d’avis d’échéance ».

Une fois lancée la procédure, l’UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps.

La procédure d’action de groupe a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Le décret relatif à cette action a été publié au Journal officiel vendredi et prévoyait une entrée en vigueur mercredi.

La loi prévoit que des associations de consommateurs pourront désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles.

Le champ sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

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UFC-Que Choisir contre Foncia: les débuts de la class action à la française

 LEXPRESS.fr

La procédure d’action de groupe entre en vigueur ce mercredi. L’UFC-Que Choisir en profite pour attaquer Foncia, qui aurait fait payer 44 millions d’euros de frais abusifs à plus de 318 000 locataires.

UFC-Que Choisir contre Foncia: les débuts de la class action à la française

Le siège de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir le 25 mars 2014 à Paris.      afp.com/Jacques Demarthon

C’est une nouvelle arme pour défendre les consommateurs. La procédure d’action de groupe, introduite par la loi Hamon sur la consommation votée en février, entre en vigueur ce mercredi 1er octobre. Et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi une première action contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia.

L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318 000 selon son estimation, victimes d’une pratique abusive selon elle. Ils auraient en effet payé 44 millions d’euros de frais d’expédition de quittance sur 5 ans, selon un communiqué pubilé sur le site quechoisir.org ce mercredi. Or, de tels frais sont en principe interdits.

Pour soutenir son action, l’UFC s’appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés « service d’avis d’échéance ».

Un champ d’application limité

Il s’agit d’un bon exemple de l’intérêt des actions de groupe puisque le préjudice est relativement modeste pour un locataire, mais massif une fois multiplié par 318 000.

Une fois lancée la procédure, l’UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps.

La loi sur les class action à la française prévoit que des associations de consommateurs pourront désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. Le champ d’application sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

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L’UFC lance la première action de groupe en France, contre Foncia

L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour lui réclamer l’indemnisation de 318.000 locataires, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance.

Des associations de consommateurs peuvent désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s'estimant victimes de manquement d'un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. (AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON) Des associations de consommateurs peuvent désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. (AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON)

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi 1er octobre la première action de groupe en France, contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l’y autorise désormais, a-t-elle indiquée dans un communiqué publié sur son site.

L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.

Pour soutenir son action, l’UFC s’appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés « service d’avis d’échéance ».

Un jugement de responsabilité

Une fois lancée la procédure, l’UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps.

La procédure d’action de groupe a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Le décret relatif à cette action a été publié au Journal officiel vendredi et prévoyait une entrée en vigueur mercredi.

La loi prévoit que des associations de consommateurs pourront désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles.

Le champ sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

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Justice : l’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe

Le Point –

L’association de consommateurs va assigner Foncia devant le TGI de Nanterre pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.

Photo d'illustration.
Photo d’illustration. © Isabelle Simon / Sipa

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l’y autorise désormais, a-t-elle indiqué dans un communiqué publié sur son site. L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318 000, selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.

Pour soutenir son action, l’UFC s’appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés « service d’avis d’échéance ». Une fois lancée la procédure, l’UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps.

La procédure d’action de groupe a été introduite par la loi Hamon sur la consommation, votée par le Parlement en février. Le décret relatif à cette action a été publié au Journal officiel vendredi et prévoyait une entrée en vigueur mercredi. La loi prévoit que des associations de consommateurs pourront désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. Le champ sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

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UFC-Que choisir attaque Foncia pour sa première « class action » à la française

CONSOMMATION – L’UFC-Que Choisir attaque en justice, au nom de plus de 300.000 locataires, l’administrateur de biens Foncia.

Foncia pourrait être la première entreprise à faire les frais de l'action de groupe.

Foncia pourrait être la première entreprise à faire les frais de l’action de groupe. Photo : SIPA

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Commentaires

Cette nouvelle loi contraignant la victime à demander l’aide d’une association de consommateurs pour se défendre va surtout permettre à ces associations d’engranger des recettes pour frais d’adhésion. J’ai déjà demandé l’aide de ces associations pour un dossier mais la première chose que l’on vous réclame ce sont des frais d’adhésion. Je me suis donc défendu seul et … avec succès, merci.

Enfin! Il en a fallu du temps pour faire passer cette reforme. C est une très bonne nouvelle qui va permettre aux consommateurs de se défendre contre les nombreuses micro escroqueries des entreprises.

Yann

Très bien!   Merci Que choisir     Bravo. Il est heureux que nous puissions nous associer pour contrer les pratiques indignes de certains grands groupes. Si des lecteurs du Monde ont des infos sur Gecina, je suis preneur…

Ju

Bravo, je n’ai jamais eu le courage de porter l’affaire devant un juge de proximité pour quelques dizaines d’euros. Mais je me ferais connaître en temps utile. Merci Hollande.

  • Breizhoo  • 

    Tant mieux. Des voleurs chez Foncia.

    Georges  • 

    Enfin: Foncia est très connu pour ses pratiques!

  • philippe m  • 

    bonne idée , il était temps .

    Mival87  • 

    MERCI à l’UFC, bravo

  • Leclech  • 

    J’aimerais bien savoir comment on peut gagner 40 millions d’euros, rien qu’en facturant des « frais d’expédition de quittance » (= coller un timbre sur l’enveloppe dans laquelle on met la quittance ». Si L’UFC ne se trompe pas d’un zéro ou deux, en effet, Foncia a trouvé la martingale. )
    Du temps où je cherchais à louer un bien immobilier, je trouvais que Foncia n’était pas intéressant pour le propriétaire, ils ne donnaient pas envie de leur confier un bien à louer tant ils avantageaient le locataire. J’ai même cru qu’ils étaient une émanation d’une de ces banques mutualistes.
    Etonnant que l’UFC s’en prenne à eux. Ou alors c’est un ballon d’essai pour voir les dégâts en matière d’emploi de ces class actions ?

    james57

    Pas que foncia hélas ! !  Il n’y a pas que Foncia qui pratique la tarification de l’envoi de la quittance, sur Metz nous avons BENEDIC IMMOBILIER (2 € le « timbre » !) et si vous faites référence à la loi et aux différents jugements, ils vous répondent de venir la chercher à l’agence ou on vous raccroche au nez…

    SCRUTATEURAvec tous les délais de recours, les locataires rançonnés vont devoir encore attendre des années avant de pouvoir récupérer leur dû, que l’inflation aura bien entendu grignoté.
    La loi Hamon, c’est un premier pas, mais bien timide. Il faut aller beaucoup plus loin et dissuader ces bandits de grands chemins que sont les agences immobilières, les banques, les syndics, etc. Qui continueront à rivaliser d’inventivité pour créer de nouvelles contributions et facturations.

    Jean-Pierre92

    La réputation de FONCIA n’est plus à faire !  J’espère qu’elle en sortira renforcée.
    Sans parler des 44 millions d’euros si les consommateurs gagnent et réclament leur du.

    themisblindPour avoir été confronté, comme locataire, à l’agence d’Arcachon dont l’amateurisme et l’irresponsabilité sont affligeantes, il m’a été permis de constater que cette enseigne n’accepte aucune responsabilité dans sa gestion si particulière. Même quand vous signalez des irrégularités locales au siège, ce dernier transmet sans vous répondre, votre courrier à l’Agence qui nie systématiquement toute responsabilité. Quant aux frais abusifs, c’est leur quotidien. L’action en Justice de l’association de consommateurs arrive au bon moment.

    ouiston

    Bravo !  Enfin ça bouge on espère que les gens vont enfin se défendre, ce groupe facture également les photocopies au prix fort ce sont des objets de collection vu le prix !

    • Photo d'avatar

      Vivement qu’on s’attaque aux vendeurs de listes. Elle est surtout là, la plus grosse arnaque de l’immobilier !

    • Mais comme c’est bien fait pour eux, ce sont les pires agents immobiliers ( 2 agences testées) je me suis fait arnaquer par les deux! Et l’état des lieux est payant aussi car fait par une entreprise externe à foncia donc c’est nous qui payons! Et oui…

    • Idem pour moi à l’époque,  je paye les frais d’envoi ; j’avais dit que c’était pas normal ils m’ont répondu dans ces cas là il faudra venir chercher votre quittance – c’était l’agence qui était  rue st maur dans le 11 à paris

      Pas bon…. 😉

    • Photo d'avatar
      • Je suis toujours passé par des particuliers et c’est aussi de pire en pire. Sur mes 2 derniers appartements que j’ai rendus nickels, on m’a prélevé les 2/3 de la caution. Jamais un souci en 10 ans de locations et depuis 5 ans, des problèmes à chaque fois…

        J’ai été locataire chez eux et effectivement on payait des frais d’envoi de quittance dans le loyer. J’avais deja noté ca a l’epoque mais c’etait il y a 7 ans. En plus ils avaient tenter de me prendre ma caution pour un pater non enlevé (que la locatrice suivante utilisait) et une applique laissée dans une piece ou il n’y avait pas de lumiere. En gros j’avais ameliorer l’habitation et les mecs me l’ont retiré sur la caution. Mon avis sur Foncia est fait mais je ne suis oas sur que les autres soient différents.

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