Les limites de l’équilibrisme politique du gouvernement
LE MONDE

En dépit des obstacles que sa propre majorité avait mis sur sa route, François Hollande avait réussi à imposer son pacte de responsabilité. Las ! En plein cœur de l’été, et de manière assez inattendue, le Conseil constitutionnel a certes validé l’essentiel de ce dispositif, destiné à alléger les charges des entreprises pour favoriser l’emploi, mais il a censuré la baisse de cotisations salariales en faveur des salariés les plus modestes. Pour les « sages », une telle mesure, qui devait s’appliquer au 1er janvier 2015, est contraire à la Constitution, car elle « méconnaît le principe d’égalité ».

Lire : Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel censure les allégements de cotisations salariales

Pour le président de la République et son premier ministre, le camouflet est sévère et tombe au plus mal, alors que tous les clignotants économiques sont au rouge et entretiennent le doute sur l’efficacité du pacte de responsabilité. En prévoyant des allègements de charges salariales sur les salaires inférieurs à 1,3 smic, François Hollande et Manuel Valls avaient trouvé le sésame leur permettant de vaincre les réticences d’une majorité qui voyait dans le pacte un cadeau sans contrepartie aux entreprises. C’était « la » mesure de gauche destinée à surmonter l’opposition des « frondeurs » socialistes.

LA REVANCHE DES « FRONDEURS »

Là où le gouvernement se réclamait de la justice sociale – ce geste de 2,5 milliards d’euros devait bénéficier à 7,2 millions de salariés –, le Conseil constitutionnel réplique que celle-ci ne saurait se fonder sur une discrimination positive en faveur des plus démunis. Cette mesure, argumente-t-il, introduirait « une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ».

Cette décision a, comme on pouvait s’y attendre, ravivé l’hostilité au pacte des « frondeurs ». Christian Paul, député de la Nièvre, et proche de Martine Aubry, réclame « une remise à plat des choix qui ont été faits ». Un autre ami de la maire de Lille – qui masque de moins en moins ses critiques à l’égard de M. Hollande –, Jean-Marc Germain, élu des Hauts-de-Seine, proclame même « la mort de ce pacte ».

RENTRÉE À HAUTS RISQUES

Les « frondeurs » vont vite en besogne. Le Conseil constitutionnel n’a pas tué le pacte de responsabilité. Mais il a encore retardé sa mise en œuvre. Mercredi 6 août, le gouvernement s’est dit déterminé à « augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages à revenus modestes et moyens » en proposant « des mesures alternatives de même ampleur ».

L’analyse (en édition abonnés) : Les « frondeurs » mettent à mal la majorité

Mais, politiquement, la partie s’annonce plus qu’ardue. Les débats sur les projets de budget 2015 pour l’Etat et la Sécurité sociale promettaient déjà de rallumer la fronde au cœur même de la majorité. La censure partielle du Conseil constitutionnel va faire monter d’un cran les tensions, dans un climat économique très dégradé. La croissance est en panne. La réduction des déficits publics n’est toujours pas au rendez-vous. Les entreprises peinent à s’engager, dans ce contexte déprimé, à créer des emplois. Et rien ne dit que l’Europe soit décidée à voler au secours de la France. Toujours plombé par une forte impopularité, le président de la République va devoir se préparer à une rentrée à très hauts risques.
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Charges sociales: ce qui va baisser en 2015
Par Ludwig Gallet

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi 6 août les baisses de cotisations salariales censées entrer en vigueur en 2015. Mais les autres allégements de charges sociales ont bien été validés. Tout ce qu’il faut savoir.

Après des semaines de débat, le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 a été définitivement adopté par les parlementaires le 23 juillet. Un texte décisif pour le gouvernement, puisqu’il visait à mettre en place les premiers allègements de charges accordés aux entreprises et aux salariés dans le cadre du Pacte de responsabilité. Si la loi a bien été validée par le Conseil constitutionnel, les Sages ont tout de même désavoué le gouvernement au sujet des baisses de charges salariales, jugées inconstitutionnelles (cf encadré).

D’autres mesures se doivent d’être relevées, concernant notamment les mutuelles. Les points à connaître pour préparer au mieux la mise en application de la nouvelle législation.

C’est quoi ? Une baisse dégressive des cotisations patronales pour les employés rémunérés jusqu’à 1,6 SMIC. Pour un salaire égal au salaire minimum, le projet de loi acte la suppression de toutes les charges employeur relevant de l’Urssaf. Il s’agit de la mise en oeuvre du « dispositif zéro charge », annoncé le 8 avril dernier par le Premier ministre Manuel Valls devant les députés.

Dans le détail, ont ainsi été ajoutés aux exonérations déjà existantes les cotisations FNAL, AT/MP ( accident du travail, maladie professionnelle) sous certaines conditions (l’exonération ne concernera que la part mutualisée, avec une réduction maximale fixée par décret) ainsi que les cotisations payées par l’employeur au titre de la contribution solidarité économie. La formule de calcul des réductions de charges sera déterminée par décret.

Il est à noter que lors du passage du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, les temps de pause d’habillage et de déshabillage ont été réintégrés dans le calcul des cotisations patronales. Ce qui réduira le montant des exonérations des entreprises concernées (secteur du commerce de détail).

Quand ? Dès le 1er janvier 2015.
Unification des cotisations FNAL

Le PLFRSS 2014 acte l’unification des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) versées par les entreprises à compter du 1er janvier 2015. Les modalités de calcul varieront en fonction de la taille de l’entreprise.

-En dessous de 20 salariés, la contribution des entreprises sera calculée sur la base de la part des contributions plafonnées.

-Au-delà, la contribution sera calculée sur l’intégralité de la rémunération.
Baisse des cotisations familiales

C’est quoi ? A terme, le taux de cotisations familiales sera diminué de 1,8 point pour les employés rémunérés jusqu’à 3,5 Smic. Ceci étant, le dispositif sera déployé en deux temps. En 2015, en effet, les exonérations ne seront effectives que jusqu’au seuil de 1,6 Smic. La mise en oeuvre sera définitive en 2016.

Quand ? Le 1er janvier 2015 pour la première étape.
Mutuelles: report du nouveau cadre des contrats responsables

C’est quoi ? Une réponse à la grogne des professionnels de l’assurance santé qui dénonçaient l’impossibilité de se mettre à temps en conformité avec le nouveau cadre législatif des contrats de santé responsables. Initialement prévue pour le 1er janvier 2015, la réforme a été reportée de six mois suite au dépôt d’un amendement du gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Par cette réforme, le gouvernement entend prévoir « des garanties minimales et maximales », afin d’améliorer « la qualité des contrats complémentaires au bénéfice des assurés » et d’encadrer la solvabilisation des pratiques tarifaires excessives de certains professionnels ». Pour atteindre cet objectif, le PLFRSS 2014 prévoit ainsi de fixer des plafonds de prise en charge des dépassements sur les actes et honoraires des médecins. Pour les contrats collectifs conclus antérieurement à la publication de la loi, les changements ne seront effectifs que lors de la prochaine modification contractuelle, avec une date butoir, fixée au 31 décembre 2017.

Quand ? A partir du 1er avril 2015
La baisse des cotisations salariales jugée inconstitutionnelle

Le gouvernement avait promis une exonération dégressive sur les cotisations salariales comprises entre 1 et 1,3 Smic (ou 1 879 euros). Celle-ci devait-être « égale au produit de la rémunération annuelle et d’un coefficient » ultérieurement fixé par décret. Bercy estime que ces baisses constitueront un gain net d’environ 500 euros par an pour les salariés payés au Smic.

Reste que le 6 août, le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure. Pour les Sages, celle-ci instaurait « une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ». Ainsi, à prestations égales, les cotisants n’auraient pas été soumis aux mêmes cotisations, et ce au sein d’un même régime ».
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ommentaires

Sezameaux
Il me semble quand même bien UMP ce Conseil Constitutionnel qui bloque au nom de l’Egalité un volet de la loi censé aide la « France d’en bas » … Liste des membres : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

telloc
C’est une nouvelle illustration de la chienlit administrato-juridique de la Vème République dans laquelle les méandres de la « légalité » ont pris le pas sur l’ action et l’efficacité.

Pelican 95
Qui va compenser le manque à gagner pour les caisses de la sécu ????

Nikolas Z
« Pour un salaire égal au salaire minimum, le projet de loi acte la suppression de toutes les charges employeur relevant de l’Urssaf » C’est énorme ça !
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Censure du Conseil constitutionnel : le gouvernement accuse le coup
Le Point.fr –

VIDÉO. Les sages ont censuré la baisse de cotisations sociales prévue par le pacte de responsabilité car ils la jugent « contraire au principe d’égalité ».
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Le Conseil constitutionnel a jugé la mesure « contraire à la Constitution », notamment parce qu’il « méconnaît le principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a jugé la mesure « contraire à la Constitution », notamment parce qu’il « méconnaît le principe d’égalité ». © Manuel Cohen / AFP

Le gouvernement proposera à la rentrée des « mesures alternatives de même ampleur » que les allègements de cotisations salariales censurés par le Conseil constitutionnel, ont assuré mercredi les ministères des Finances et des Affaires sociales. Ces mesures de soutien au pouvoir d’achat viendront « amplifier » l’an prochain le « dispositif de baisses d’impôt déjà annoncé » par l’exécutif dans le cadre du pacte de responsabilité, est-il précisé dans un communiqué. Le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, qui signent ensemble le document, assurent que le gouvernement « reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens ».

Pour les sages, la baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un smic et 1,3 smic – un dispositif pesant au total 2,5 milliards d’euros et qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2015 – « méconnaît le principe d’égalité ».
Un coup dur

Cette censure est un coup dur pour le pacte de responsabilité et de solidarité porté par l’exécutif et le président François Hollande, qui mêle des efforts importants d’économies et de soutien aux entreprises, ainsi que quelques mesures de soutien du pouvoir d’achat venant en contrepoids. MM. Sapin et Eckert et Mme Touraine se félicitent toutefois du feu vert du Conseil constitutionnel au dernier collectif budgétaire et à un allègement d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes.

L’allègement des cotisations salariales rejeté mercredi par les Sages devait s’appliquer au 1er janvier 2015, et concerné 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d’euros. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ces dispositions instituent « une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de Sécurité sociale ». Les cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie « sont des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie », rappelle-t-il.

Or, le projet de loi en l’état « a maintenu inchangés, pour tous les salariés, l’assiette de ces cotisations ainsi que les prestations et avantages auxquels ces cotisations ouvrent droit ». Ainsi, « un même régime de Sécurité sociale continuerait […] à financer, pour l’ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l’absence de versement, par près d’un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales ».
Cavalier

Le Conseil a par ailleurs retoqué une partie de l’article 2, concernant la réduction des cotisations patronales pour certains emplois à domicile. Ces dispositions avaient été adoptées par le Parlement lors de l’examen du Budget rectificatif de la Sécurité sociale. Pour le Conseil constitutionnel, elles « ont été introduites en nouvelle lecture alors qu’elles étaient sans lien avec des dispositions restant en discussion ». Un cavalier législatif donc. Ayant été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution », elles sont donc également jugées « inconstitutionnelles ».

L’article 2 prévoyait le doublement (de 0,75 euro au 1,5 euro de l’heure) au 1er septembre, pour les gardes d’enfants et l’assistance aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, de l’allègement de cotisations dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs.
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Commentaires

Belisarius le 07/08/2014 à 10:55 Signaler un contenu abusif
ELITES DANGEREUSES
L’égalité pour tous va tuer tout le monde, tout le monde sera pauvre, on ne pourra plus vivre des aides parce que tout le monde sera pressé comme un citron qui n’aura plus de jus. Le dogme sur l’égalité fait des ravages. Il y a bien longtemps que « égalité, liberté, fraternité » ne veut plus rien dire et, en ce qui concerne les privilèges supprimés lors de la révolution, ils sont toujours là. Il paraît que les peuples ont les gouvernants qu’ils méritent, alors, devenons méritants en utilisant le droit de vote pour chasser définitivement ces élites dangereuses sans tomber dans les extrêmes dangereux. Il ne faut plus voter pour des individus de plus de 60 ans au moment de l’élection, il faut que nous soyons représentés par plus de femmes et des personnes issues du monde économique réel, pas de politiques soucieux de leur carrière. Quand on vote on nous montre une belle photo du candidat mais souvent nous ignorons tout de son parcours. Peut-on imaginer un seul instant qu’on serait embauché dans une entreprise seulement par notre bonne mine et notre merveilleux discours ? Nous payons aujourd’hui le vote par sympathie, le vote « contre » et l’abstention désabusée. Les médias ont le devoir de donner la parole à tous ceux qui aiment la France et qui n’ont eu aucune chance jusqu’à maintenant de se faire entendre car ils sont en dehors des partis de gauche ou de droite qui tiennent le pavé.

bedenac
Bien d’accord avec vous tous
Je suis bien d’accord avec vous vos commentaires il n’empêche que ? Alors au lieu d’écrire qu’avec vous pensez à faire ? Et bien rien comme moi.
levée 5h30 une heure de route pour aller au boulot, le soir idem pour rentrer chez moi, trop crevée pour utiliser le peu de temps de libre 38 heures minimim par semaine (je ne m’en plains pas), et au bout du compte pas assez d’argent par partir en vacances, même en famille, car il faut garder l’argent pour payer les factures et les rsa des uns cmu des autres, (c’est pas marrant) je dois rester chez moi pour donner un revenu aux autres, il parait que ça c’est l’égalité…

eric le goff
Le gâteau ? La tarte ? Avec crême ?
Augmenter la taille du gâteau ? Bien sur, CQFD. Mais vous ne pensez pas que je vais faire des heures sup, pour donner gratuitement mon boulot, pardon mon gâteau, non mais… D’ailleurs, regardez l’augmentation du gâteau, le PIB, depuis 20 ou 30 ans, et le répartition dans la population, centile par centile, dans le temps, alors un peu de modestie que diable, donnez déjà sa part de pain à chacun, (donnez nous aujourd’hui notre pain quotidien), pour le gâteau, venez donc filer un coup de main à celui qui se lève à 4 heures du matin… C’est comme supprimer les fonctionnaires sans dire lesquels, ou réformer le mille feuille (tiens, un gâteau encore, ou un fromage ?) sans parler des taches de chaque niveau, mais on pourrait bien sur parler des taches… D’aujourd’hui ? De hier ? D’avant hier ? Tellement incrustées que, ça va pas le faire, je le sens… Ce matin à la télé, 100 000 euros le traitement des 11 étrangers en situation ? Dans le service à Lyon de dialyse rénale… Sur le plan philo ? Rien à redire, sur le plan comptable ? Qui paye ? Vu la limite des moyens de l’hôpital, le « succès » des 35 h ; pourquoi ne vont ils pas dans des cliniques privées, ou c’est bien mieux ?
A quand un article sur les chrétiens d’orient ? Dont on entend qu’il faut trouver pour eux une solution locale (bien sur), et pour d’autres ? Ce qui manque, ce ne sont pas les moyens, c’est de l’intelligence… Humaine, car l’intelligence artificielle ? Simple prothèse ? ça multiplie ? 10 fois zéro ? ça fait combien ? à votre avis ? Alors les tablettes à l’école ?

fransgé
Edifiant
Des allegements de cotisations sociales, il y en a deja eu dans le passé, et plusieurs ! Comment se fait il que le CC n’ai rien dit à ces moments là ? C’est bizarre tout ça !

normandedu63
Quel bande de comédiens
« reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés… « , non mais qui fait baisser le pouvoir d’achat depuis plus de 2 ans. Ils ont rédigé ce texte de façon à ce qu’il ne soit pas accepté par le conseil constitutionnel. Comme ça il peuvent jouer la fausse indignation et être soulagé de ne pas avoir à faire de « cadeaux » aux travailleurs « nantis ». Ils ont besoin de cet argent pour acheter leur électorat, RSA, CMU, AME et tous les clandestins vite naturalisés pour qu’ils puissent avoir leur carte d’électeur et pouvoir être reconnaissant par les urnes.

Barzaz74
Amateurs ?
Ceux qui traitent le gouvernement actuel d’amateurs traitaient ils les gouvernements de Sarkozy d’amateurs lorsque le CC retoquait également certaines de leurs lois ? Une différence : le gouvernement actuel « accuse le coup » selon l’article. Du temps de Sarkozy, la droite accusait le CC, Debré était mis en accusation etc. Deux approches différentes des institutions… Un peu de bonne foi et de mémoire svp !

vivelavie
Les socialistes sont coincés avec leur électorat
Il est certain que seules des mesures libérales pourraient permettre de redresser notre économie : modification profondes du droit du travail, remise en cause du principe de cliquet des avantages acquis, mise en place d’une retraite par capitalisation individuelle, suppression de 40% du nombre de fonctionnaires etc.
mais voilà, ceux qui vivent sur le dis des autres votent socialiste.

cestlafete1
Les sages ?
Les sages de droite, en majorité, sont là pour faire échouer les réformes même si celles-ci sont favorables aux salariés les plus modestes.

brems
Mais qu’apprennent’ils à l’ENA ?
Faire l’impasse sur la constitution c’est comme faire l’impasse sur Jésus au catéchisme.
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Pacte de responsabilité: Une «claque pour le gouvernement»

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La sénatrice UDI Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie, le 7 janvier 2014 à Paris Joel Saget AFP

SOCIAL – Le pacte de responsabilité a perdu une grande partie de son volet social, gage donné à la gauche par le gouvernement…

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi l’allégement dégressif des cotisations versées par les salariés modestes, mesure du volet social du pacte de responsabilité. Une décision qui n’a pas tardé à faire réagir.
Chantal Jouanno, sénatrice UDI

«C’est une nouvelle claque pour le gouvernement», a déclaré l’élue de Paris, lui reprochant «un vrai défaut de méthode sur la consultation préalable notamment des experts». Il y a aussi, aux yeux de Chantal Jouanno, «un problème global de méthode d’un gouvernement qui, pendant deux ans, a fait une politique de demande, a taxé les entreprises grosso modo de 30 milliards d’euros et qui à partir de maintenant dit: je vais vous restituer 30 milliards d’ici 2017». «Donc on a un quinquennat qui, pour les entreprises, est une opération blanche dont le résultat est un chômage de masse et de longue durée».
Gérard Bapt, député PS

Il a estimé auprès de l’AFP que cette décision était «très dommageable puisque c’était très significatif au niveau du Smic, représentant presque l’équivalent d’un demi 13e mois annuel supplémentaire».
Christian Paul, député PS «frondeur»

«L’allégement des cotisations salariales était la seule partie de ce texte qui avait un effet positif sur le pouvoir d’achat des salariés».
Denis Baupin, député écologiste

«La Constitution de la Vème (République) permettrait donc d’alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales??? Vivement la VIème!», a-t-il réagi sur Twitter.

La Constitution de la Veme permettrait donc d’alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales??? Vivement la VIeme!
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 6 Août 2014

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière

«Il fallait augmenter le Smic: plus juste et plus simple».
Bruno Retailleau, député UMP

Le député de Vendée estime que «le quinquennat est marqué de bout en bout du sceau de l’amateurisme».

Le quinquennat marqué de bout en bout du sceau de l’amateurisme. pic.twitter.com/WQPpD1gygr
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) August 6, 2014

* Bertrand de Volontat
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Commentaires

Tendreloup
Après la droite qui ponctionne les moins bien lotis, le gouvernement socialiste qui arnaque en faisant semblant de faire du social ! La seule chose positive dans ce pacte d’arnaque aux salariés et de cadeaux aux patrons c’est la baisse de charge sur le SMIC ! Et c’est seulement cela qui change ! Pas de baisse de charge donc le cadeau c’est que pour les patrons. Mon prochain vôte sera pour montrer ce que je pense de ces politiques

aurtograf
En Europe on un seul président qui a des cou……illes
QUI ??? L Allemagne

francillo
Hé oui! Et ce n’est pas la première fois qu’ils se font jeter.
Pour se faire élire, ils ont promis des choses dont ils savaient d’avance que JAMAIS elles ne passeraient.
Mais plus de 50% des votants se sont laissés enfumés comme des bleus et ont voté pour ce grand changement (qui a part civilisationnel, ne touche pas grand chose d’autre).
Maintenant, ils sont élus, ils s’en foutent bien. Leur retraite est assurée quoi qu’il arrive, par contre, la notre …

prehistorique
la droite se réjouit que des français mangent pas, ils sont fiers que la gauche ne gagne pas mais un truc qu’ils comprennent pas: c’est les français eux-mémes qui sont touchés
ces gens la sont égoïstes
la seul chose qu ils veulent et que la gauche coule donc les français avec
ils ne veulent en aucun cas que la gauche réussisse donc ils ne veulent pas que les français réussissent à mieux vivre
lamentable
détestable
droite gauche le seul préoccupation est que les français se sentent mieux, vivent mieux
pfffffffffff

socialopathe
Rien de nouveau sous la pluie ! Toujours aussi nul, demain sera pareil, toujours aussi nul, et après demain …….. ! Un vrai calvaire, vivement le changement !
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Malgré les difficultés, il ne faut pas renoncer « en douce » aux réformes
LE MONDE
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Il n’est « pas impossible » que la croissance puisse « encore s’affaiblir », a lâché François Hollande lors du dîner annuel de la presse présidentielle le 21 juillet.

Edito du « Monde ». Mauvais, une fois de plus, les chiffres du chômage (9 400 chômeurs de plus en juin, soit une hausse de 0,3 %), publiés vendredi 25 juillet, confirment le triste état de l’économie française : à plat, atone, en dépression profonde. Pourquoi ?

L’erreur du gouvernement, avec cette majorité comme avec la précédente, est de toujours tabler sur une « reprise de la conjoncture ». Or la vérité de la France est qu’elle doit accomplir aujourd’hui, alors que ladite conjoncture est durablement affectée, des réformes de structure qui ne peuvent être remises à demain. Sauf à ce que le pays décroche encore plus par rapport à ses homologues européens.

DÉFICIT COMMERCIAL ABYSSAL

Il fallait réformer quand la conjoncture était favorable. Nous ne l’avons pas fait – pas plus la droite que la gauche –, engoncés dans un consensus national qui voulait que le pays, miraculeuse « exception française », n’ait pas besoin de changer face à la globalisation. Chinois ou …
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réactions

Le redressement transformé en affaiblissement
Avec ses nouvelles lunettes, il n’a toujours pas la tête de l’emploi lorsqu’il dit que la croissance va encore s’affaiblir. Et malgré toute l’énergie de Manuel Valls, il nous fiche la trouille ce gars là …

lecteur critique
L’édito n’est pas le billet d’humeur d’un rédacteur comme il était devenu, mais le LA du numéro du jour. Le Monde parait enfin avoir renoncé à un bashing tous azimuts dévastateur pour enfin contribuer à la réflexion. C’est un bon début. Poursuivez !

philippe SOPENA
Être réaliste c’est analyser la réalité. Depuis 2 ans le gouvernement privilégie obstinément l’augmentation, sans aucune contrepartie, des marges des entreprises et, pour les financer, limite les dépenses publiques (investissement, emploi, salaires) et les prestations sociales (retraites, AF). Résultat (prévisible): Chute de la consommation, quasi croissance zéro, chômage en hausse, rentrées fiscales en baisse et donc un déficit public qui ne baisse pas. Il faut donc RÉFORMER LA RÉFORME. Vite.

HERVE LIEVRE
«cette passe difficile» Ce n’est pas une « passe difficile » c’est le chemin normal et long. Les « 30 glorieuses » furent une « passe facile » conjoncturelle. Depuis les rapports Jospin, Attali, Gallois… chacun sait ce qu’il faut faire. Il faudrait des dirigeants (je ne pense pas qu’aux membres du gouvernement ou du parlement) courageux, honnêtes, charismatiques, voire patriotes, et un peuple, toutes proportions gardées, de même -ces pauvres dirigeants n’étant pas tombés du ciel.

Jean-Pierre Bernajuzan
Oui mais, ce « charisme » que les hommes politiques devraient avoir, c’est nous les citoyens qui leur accordons, si nous leur reconnaissons ce charisme ils l’ont, si nous ne leur accordons pas, ils ne l’ont pas. Il y a un film américain actuel qui évoque cette difficulté, « The Double », d’après « Le double » de Dostoïevski… Selon le regard que l’on porte, un homme est soit très séduisant, soit absolument transparent…

sarah py
Il fût question de  » chocs  » divers et variés pour insuffler un sentiment de confiance et dire qu’enfin un cap était fixé . Ces chocs se sont évaporés d’hésitations en amendements . Mr Valls fût nommé pour redonner cette image volontarisme et au coeur de l’été , il est question de renoncement et le premier ministre de la France n’est même pas cité dans cet éditorial : vous êtes sans pitié !
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Pas de baisse des cotisations : « Dommage pour le pouvoir d’achat »
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Si les syndicats regrettent la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’allègement des cotisations salariales, CFDT et CFTC estiment que le pacte de responsabilité n’est pas remis en cause pour autant.
Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, arrive au Medef pour la première rencontre entre patronat et syndicats sur le pacte de responsabilité. (THOMAS SAMSON – AFP) Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, arrive au Medef pour la première rencontre entre patronat et syndicats sur le pacte de responsabilité. (THOMAS SAMSON – AFP)

Le Conseil constitutionnel rejette les allègements de cotisations salariales

Tentative du gouvernement pour calmer la grogne à gauche, le volet social du pacte vient de prendre un sérieux coup dans l’aile : le Conseil constitutionnel a rejeté l’allègement dégressif des cotisations versées par les salariés qui touchent entre un smic et 1,3 smic. « Du point de vue du pouvoir d’achat des salariés concernés, c’est dommage », estime Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, « les basses rémunérations vont voir une espérance de gain sur leur pouvoir d’achat s’évanouir si le gouvernement ne prend pas de mesures de compensation. »

Message reçu du côté des Finances, des Affaires sociales et du Budget : dans un communiqué conjoint, les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont rappelé la détermination du gouvernement « à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens » : « Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur.
Pas dans le paquet signé par les syndicats

Selon les syndicats signataires, CFDT et CFTC, la décision du Conseil constitutionnel montre un manque certain de préparation :
Si le gouvernement et le Parlement se sont juridiquement plantés, c’est regrettable et cela relève de l’amateurisme », estime Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC

Ce rappel à l’ordre ne remet cependant pas directement en cause le pacte de responsabilité : « Ça ne fait pas partie des conditions de la signature du Pacte de responsabilité. Ce n’était pas dans le paquet signé par les organisations syndicales. Ce que nous avons signé, ce sont les contreparties exigées des employeurs sur les créations d’emplois. D’ailleurs, nous avons signé au mois de mars et, à ce moment, on ne connaissait pas les détails du projet de loi de financement de la sécurité sociale », précise Véronique Descacq pour la CFDT.

Un point de vue partagé par Joseph Thouvenel : « Le pacte de responsabilité n’est pas un engagement syndical, ce sont des décisions gouvernementales qui font bénéficier les entreprises d’un certain nombre de cotisations. CFTC et CFDT ont signé afin d’avoir les outils permettant de vérifier que les nouvelles marges dont bénéficie le patronat sont utilisées au profit de l’emploi ou d’investissements productifs pour les emplois de demain. »
Pour une remise à plat de la fiscalité

Véronique Descacq estime que les mesures d’allègements proposées par Manuel Valls relèvent du « gribouillage » : « On rabote ici, on rabote par là… » La CFDT milite pour un transfert des cotisations vers la CSG, avec une assiette plus large et donc plus de marge de manœuvre :
Tout cela montre que la fameuse remise à plat de la fiscalité tant attendue pour redonner de la progressivité à l’impôt est plus que jamais nécessaire. »

La CFTC s’étonne quant à elle de l’évolution des décisions du Conseil constitutionnel : « J’ai souvenir que sur le travail du dimanche, quand les Sages ont été saisis de la rupture d’égalité entre des salariés de la même entreprise, l’un travaillant le dimanche dans une zone dite PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel, ndlr) et l’autre, le dimanche aussi mais dans une zone qui non classée PUCE, le texte dit que le premier est payé double mais pas le second. Là, le Conseil constitutionnel n’a pas vu de rupture du principe d’égalité. En revanche, quand il s’agit de baisse de cotisations salariales, il voit une rupture. J’ai un peu de mal à les suivre et je me demande si le Conseil ne dérive pas vers des décisions plus politiques que liées à la Constitution. »

Louis Morice – Le Nouvel Observateur
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Réactions (3)

Didier Fallow
Hollande, Notre Inénarrable Moi-Président-du-je-ne-sais-trop-quoi s’aperçoit qu’il ne peut plus rien faire surtout avec des Saint-10-Cas qui sont aux salariés, ce que les tiques sont aux animaux !
Pour rappel, ce sont TOUS les gouvernants précédents (sans exception) ET les syndicats qui SONT responsables de cette gabegie et du VOL commis sur le dos des salariés (notamment du privé… mais les syndicats ne protègent que le public !) :
1. NOUS payons un impôt sur le revenu sur un salaire NON perçu (seul pays européen à faire cela !) : Salaire imposable supérieur au salaire net payé.
2. Côtisations salariales colossales par rapport aux autres pays : On observe sur un salaire médian un différentiel de 22% entre le salaire brut et le salaire net (Normal ? NON !!!!!!)
Cela va jusqu’à 35% de différence sur les salaires plus élevés, notamment cadre. Le public a bien plus d’avantages à ce titre.
3. Différence d’environ 10% entre le public et le privé sur les salaires (en faveur du public) à fonction égale. Le public est une fois de plus avantagé (primes, sécurité d’emploi, jour de carence…)
ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (à dissoudre ??? oui !!!) PARLE D’EQUITE ????
Vont pas bien les vieux du conseil !

Daniel Ereve
Les impôts , charges , taxes , contraintes administratives ……..pour les entreprises françaises sont les plus élevées d’Europe , il semble que tout le monde soit maintenant d’accord , c’est au moins un point positif !
Le gouvernement souhaite baisser ces charges et contraintes , il reste une majorité pour y adhérer , on avance !
Dans cette majorité certains veulent mettre des contraintes et obligations pour bénéficier de ces baisses : interdiction de …. obligation de ……. Finalement il faudrait que les entreprises restent contraintes par rapport à leurs concurrentes européennes !
Il serait bien de s’apercevoir qu’une entreprise n’est ni de droite ni de gauche , elle a besoin d’un milieu favorable et stable pour vivre , se développer et créer des emplois . Pour l’instant c’est le yoyo perpétuel …..il n’y aura donc pas d’investissements …..

claire tixier
On le savait depuis longtemps que ça ne passerait pas.
Valls et Hollande touchent le fond.
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« La décision du Conseil constitutionnel n’est pas une surprise »
LE MONDE
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Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau décrypte la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse de cotisations salariales en faveur des salariés les plus modestes dans le pacte de responsabilité.

La censure du Conseil constitutionnel est-elle une surprise ?

Ce n’est pas une surprise sur le plan constitutionnel, elle s’inscrit dans la continuité des décisions rendues par le Conseil en matière de cotisations sociales. De plus, certains députés de la majorité et de l’opposition avaient attiré l’attention du gouvernement, lors des débats parlementaires, sur le risque d’inconstitutionnalité. La cotisation sociale a pour but d’ouvrir un droit aux prestations sociale…
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réactions

démocrate 0
Pour les droits à retraite ou à chomage, les montants sont calculés d’après le salaire brut (donc avec les cotisations dites salariales, mais sans les cotisations dites patronales)

le citoyen
Pourquoi alors les baisses ou exonérations des charges dites patronales qui sont aussi une partie du salaire sont autorisées ?

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