Transition énergétique : 10 milliards d’euros pour « verdir » la France
LE MONDE |
4464120_6_b833_la-ministre-de-l-environnement-au-large-de_bb83c5f87631ca38525346238d053b6e
La ministre de l’environnement au large de Bastia le 24 juillet.
C’était, au départ, un projet de loi sur « la transition énergétique ». Puis c’est devenu une loi « pour un nouveau modèle énergétique français ». C’est finalement une loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, présentera au conseil des ministres du mercredi 30 juillet, le dernier avant les vacances du gouvernement.

Simple ajustement sémantique ? Adepte d’une écologie « positive » plutôt que « punitive », Ségolène Royal craignait, explique-t-elle, le caractère « anxiogène » du seul terme « transition », dont les Français, échaudés par la crise et le chômage, n’auraient pas su si elle annonçait des lendemains qui chantent ou qui déchantent. Or, elle veut mobiliser « toutes les forces vives de la nation, citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics », autour d’une « loi d’action et de solutions ».

C’est donc sous le signe d’une « croissance durable créatrice de richesses, d’emplois pérennes et de progrès social » que la ministre place sa loi, annoncée par François Hollande comme l’un des « grands chantiers du quinquennat ». Avec un double enjeu : « lutter contre le dérèglement climatique » et « réduire la facture énergétique de la France qui s’élève à près de 70 milliards d’euros par an ».

UNE VOLONTÉ DE « DÉCARBONER » LA FRANCE

Mis bout à bout, les 64 articles montrent en effet une volonté de « décarboner » la France. Des objectifs ambitieux sont gravés dans le texte, en termes de baisse de la consommation d’énergie, de réduction des gaz à effet de serre ou de promotion des filières renouvelables. Le rôle des collectivités territoriales est mis en avant. Et Mme Royal a écouté les avis des instances – Conseil national de la transition écologique, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d’Etat – qui ont planché sur une version préliminaire de son projet.

Lire le détail des mesures (abonnés) : Une batterie de mesures pour une « croissance verte »

Et aussi : Dix milliards d’aides publiques sur trois ans

Le « facteur 4 », la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050, qui était passé à la trappe dans la mouture initiale, y figure désormais. Il s’agit là, souligne le climatologue Jean Jouzel, membre du bureau du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), d’un engagement crucial pour limiter à 2 °C le réchauffement de la planète.

De même, au chapitre des « transports propres », le texte originel favorisait les seuls véhicules électriques ou hybrides. Désormais, il encourage « tous les véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Autre évolution : la possibilité pour les régions d’avancer aux particuliers une partie du coût de la rénovation thermique de leur logement.

LE RENONCEMENT DE L’ETAT À PRENDRE LA MAIN SUR LE NUCLÉAIRE

Pour autant, le projet de loi montre ses limites car il entérine le renoncement de l’Etat à prendre la main sur le nucléaire. Ce qui, dans un pays où l’atome est la clé de voûte du système de production d’électricité, restreint singulièrement sa marge de manoeuvre. Certes, la réduction, de 75 % à 50 %, de la part de l’atome dans le mix électrique en 2025 est actée. Et la puissance nucléaire installée sera plafonnée à son niveau actuel de 63,2 gigawatts. Mais les pouvoirs publics ne pourront pas décider de la fermeture d’un réacteur pour des raisons de politique énergétique. L’arrêt de Fessenheim (Haut-Rhin) ne figure pas dans la loi. Il reviendra simplement à EDF de se conformer à une programmation pluriannuelle de l’Etat qui fixera la part de chaque source d’énergie.

Sur ce dossier ultrasensible, solidement verrouillé par l’Elysée et Matignon, Mme Royal « n’a pas voulu braquer » les esprits, en optant pour la voie contractuelle. « C’est une loi d’équilibre entre les tenants du tout nucléaire et ceux qui veulent en sortir, assure-t-elle. Un socle nucléaire est un atout dans la transition énergétique. »

En réalité, il a fallu trouver des compromis entre les positions parfois radicalement divergentes exprimées tout au long du débat national sur la transition énergétique. Avec d’un côté les défenseurs – au premier rang desquels le Medef – d’un modèle économique énergivore et dont la clé de voûte reste l’atome, et de l’autre les partisans – parmi lesquels les associations environnementales – d’une vraie rupture énergétique.

Les jugements sont partagés, jusque dans les rangs des parlementaires socialistes. Si le président (PS) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, François Brottes, salue un « projet à la fois ambitieux et cohérent », alliant « souffle et pragmatisme » et à ce titre « crédible », celui la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), ne cache pas sa déception. « Ce n’est pas un texte qui va faire de la France le pays de l’excellence environnementale », déclarait-il il y a quelques jours à l’agence AEF.

Reste que la loi de transition énergétique, élaborée sous haute tension et plusieurs fois différée – elle était initialement prévue pour juin 2013 –, est enfin sur les rails. Une commission spéciale de députés associant les commissions des affaires économiques et du développement durable doit s’en saisir en septembre, pour un débat en séance publique à partir du 1er octobre. Ce qui permettrait, sinon son adoption, du moins son examen en première lecture avant la fin de 2014. Une première victoire pour Mme Royal.

Pierre Le Hir Journaliste au Monde
==================
réactions

du bon sens économique
C’est le montant de l’argent public investi. Le principe est qu’il entraîne d’autres milliards d’euros dans l’économie du pays.

Nija Nij 2
Si Hollande ne réussit pas relancer l’économie, que son gouvernement réussisse au moins cette transition impérative. Et peu importe le prix, ou que cela nous défavorise face à des états vautours. Quand ces derniers seront pris à la gorge. Nous, nous serons bien portant.

George Pied
C’est bien ça, et pour les tristes sires qui m’affirmeront le contraire, je leur donnerait l’exemple du Danemark, qui certains jours à un rendement énergetique de plus de 100% et ce, qu’avec des éoliennes ! Blablabla oui mais c’est pas pareil blablabla petit pays etc… NON. Il faut changer les choses, oui ça va bousculer les habitudes, oui ça peut être dur mais faut arrêter de se regarder le nombril, et commencer à penser de notre survie en tant que groupe à part entière.

Christial
C’est grave docteur ?

Dr Stefool 2
« qui certains jours à un rendement énergetique de plus de 100% » Mais de quoi on parle la? Mais qui raconte des trucs comme ca?

Dominique Morin
Le seul signal qui incitera les consommateurs à économiser l’énergie, c’est le prix.
En attendant elle noircit la mer et les plages 29/07/2014 – 16h51
Royal et Cuvillier sont en train de financer avec la CE un projet de culture industrielle d’huitres triploïdes à Oléron qui va saccager les plages (envasement) et l’ostréiculture (plus d’huitre naturelle). Les subventions vont profiter à 3 ou 4 gros producteurs qui sont aussi subventionnés pour la mortalité. Un projet a été rejeté en janvier 2014 par le tribunal administratif mais ils persévèrent! Communes et CdC sont vent debout, pas d’écolos à l’horizon. http://aplimap.blogspot.fr/

Richard NOWAK
Mais ils bakchichent eux!
====================================================
Transition énergétique: Ségolène Royal dévoile son projet de loi
616x380_ministre-ecologie-segolene-royal-a-issue-conseil-ministres-16-juillet-2014
La ministre de l’environnement Ségolène Royal à Paris le 16 juillet 2014 Patrick Kovarik AFP

ÉCOLOGIE – Et quelque 10 milliards seront mobilisés…

Diversification et efficacité: le projet de loi sur la transition énergétique, présenté ce mercredi en conseil des ministres, a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.

Plusieurs grands objectifs y figurent: réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, parvenir à 32% d’énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) et diminuer de 40% les gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (référence 1990).

Au final, la France doit alléger sa facture énergétique (68,7 mds par an) qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l’énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de continuer à réduire les gaz à effet de serre et lutter contre la pollution atmosphérique.
L’enjeu de la rénovation thermique

Cette ambition nécessite une diversification des sources de production et de gros progrès en matière d’efficacité énergétique, dans le bâtiment (44% de la consommation nationale) comme dans les transports (32%).

Le texte d’une soixantaine d’articles se focalise ainsi sur la rénovation thermique des bâtiments (isolation à renforcer lors des ravalements, de la réfection des toitures ou d’agrandissements, mesures de financement des travaux, création d’un «chèque énergie»), les transports électriques (prime à la conversion, multiplication des points de charge, conversion des flottes de l’Etat), le développement des énergies renouvelables (bois, biomasse, méthanisation, éolien off-shore).

L’enjeu de la rénovation des bâtiments concerne 20 millions de logements mal isolés, avec 4 millions de ménages peinant à régler leur facture énergétique, mais le manque de formation des professionnels reste un handicap pour parvenir à rénover 500.000 logements par an d’ici 2017.
Le cas Fessenheim pas abordé

L’épineux dossier du nucléaire a été au centre de tractations très serrées avec les écologistes, qui souhaitaient voir l’Etat en position de fermer des centrales. Le gouvernement a finalement retenu l’option de la négociation avec l’opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d’électricité (75% aujourd’hui), un engagement de François Hollande.

Le cas de la centrale alsacienne de Fessenheim, qui doit fermer d’ici 2017, n’est pas abordé. Mais le principe d’un plafonnement de la puissance du parc à son niveau actuel (63,2 mégawatts) est retenu, ce qui impliquera de fait des fermetures de réacteurs pour compenser l’entrée en service de l’EPR de Flammanville en 2016.

Via une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile), un schéma auquel devra se conformer EDF et une disposition qui a satisfait les Verts, même en l’absence d’une limitation à 40 ans de la durée des centrales.
10 milliards d’euros de budget

«Il manque des éléments sur les transports, l’agriculture, l’urbanisme, on attend beaucoup des amendements», a souligné de son côté le juriste Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation transpartisane réunissant élus, ONG et entreprises.

Sur la question clé des financements, Ségolène Royal a indiqué qu’environ 10 milliards d’euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier: 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d’allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.).

Le projet de loi devrait être discuté à partir du 1er octobre à l’Assemblée. Une commission spéciale pour préparer les débats sera constituée avec trois rapporteurs de la commission Développement durable et deux de celle des Affaires économiques.
20 minutes avec AFP
=====================
Commentaires

guesh33
10 milliards? je suis toujours étonné de voir tous ces projets avec de tels financements alors qu’il n’y a plus de sous… bravo les magiciens.

Jean Naimarre
Malheureusement il n’y a rien sur la sortie progressive du nucléaire; or c’est cela le plus urgent.

quickos57
Il faut aller vers l’avenir et le gouvernement à compris que l’avenir tourne dans les énergies renouvelés. création d’une industrie sur l’écologie permettra à créer des emplois, une exportation de notre savoir faire et une meilleure balance commerciale.

Pitagoret
C’est bien de voir juste autour de son clocher. Sinon, la demande planétaire en énergie va doubler dans les 20 prochaines années ; alors bon courage avec la méthanisation, etc…

micou50
Je vous salue, Marie Ségolène pleine de grâce ;le Saigneur est avec vous.
=========================================================
Transition énergétique : ce que contient le projet de loi de Ségolène Royal
7573521-transition-energetique-les-mesures-de-segolene-royal
Le projet de loi est présenté ce matin en Conseil des ministres. Au menu : « transports propres », un meilleur isolement des bâtiments et un plafonnement du nucléaire.
La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, sortant d’une voiture électrique, lors d’une visite d’école à Paris, le 22 mai 2014. WITT/SIPA La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, sortant d’une voiture électrique, lors d’une visite d’école à Paris, le 22 mai 2014. WITT/SIPA

Dernier canevas avant les vacances du gouvernement, le projet de loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte », avec ses 64 articles, est présenté ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Son objectif : faire « baisser la facture énergétique de la France » et « lutter contre le réchauffement climatique ». Panorama des principales mesures.
Des bâtiments « mieux isolés » pour économiser l’énergie

Le secteur du bâtiment, présenté comme celui qui « consomme le plus d’énergie » selon le ministère de l’Ecologie, constitue un peu moins de la moitié de la consommation d’énergie de la France (44%). Le projet prévoit donc de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050 et de rénover 500.000 logements par an – un objectif déjà fixé dès 2012.

Un allègement fiscal de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique est prévu. Les ménages non imposables seront accompagnés par une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie. Des prêts seront accordés s’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux.
Des « transports propres » pour « améliorer la qualité de l’air »

Premiers émetteurs de gaz à effet de serre (27 % des émissions), les transports devront être « moins dépendants des hydrocarbures ». L’objectif à l’horizon 2030 : 15% des déplacements devront être alimentés par un carburant 100% renouvelable, comme l’électricité renouvelable, le biogaz ou l’hydrogène.

Pour cela, le gouvernement prévoit :
un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les particuliers
la disposition de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques d’ici à 2030.

De même, l’Etat et les établissements publiques devront renouveler leur flotte de voitures qui devra comprendre 50% de véhicules électriques.

En complément du bonus écologique (6.300 €), une aide sera mise en place, portant l’aide totale à 10.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un diesel polluant – accordée sous prioritairement dans les zones où l’air est de mauvaise qualité.
Doubler la production d’énergies renouvelables

Le but est de doubler la production d’énergies renouvelables – comme le bois, la biomasse ou les déchets – en 15 ans, pour fournir 40% de l’électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. En complément de l’éolien, des énergies marines et du photovoltaïque, 1.500 « projets de méthaniseurs » seront lancés dans les territoires ruraux afin de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles.
Un meilleur recyclage des déchets

L’économie circulaire, qui transforme le déchet en matière première, doit permettre de réduire de moitié les déchets mis en décharge d’ici à 2025, avec un recyclage de 70% des résidus du BTP pour 2020, et de 55% des déchets non dangereux. Les collectivités devront développer le tri à la source des biodéchets.
La capacité nucléaire plafonnée

La capacité nucléaire ne pourra pas dépasser 63,2 gigawatts, soit sa capacité actuelle. EDF devra se conformer à la programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée sur cinq ans par l’Etat pour « diversifier les sources et maîtriser la consommation ». Le projet veut diversifier les sources d’énergie pour porter la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité d’ici à 2025.

Le gouvernement prévoit également d’améliorer l’information auprès des riverains de centrales nucléaires. Il s’agit également de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire – par le biais de sanction pécuniaires, par exemple.
Un plan de 10 milliards d’euros

Ségolène Royal affirme, dans « Le Monde », que 10 milliards d’euros seront débloqués pour financer sur trois ans la transition énergétique. Des moyens financiers qui ne « relèvent pas de la dépense budgétaire », assure-t-elle. Ils « ont vocation à alimenter des dispositifs incitatifs et joueront un effet de levier » afin de « générer trois fois plus de travaux ».
M.J. – Le Nouvel Observateur
=================
Réactions

ch eames
Les américains ont Elon MUSK et sa Tesla, nous, nous avons Ségolène ROYAL et sa Mia.
On comprend mieux pourquoi la France en est là !

edouard soutoul
quid de la fermeture de Fessenheim ? Apparemment, rien d’explicite n’est envisagé contrairement aux promesses de FH.

Herve le Bris
La voiture ne sert que pour les photos.(voir ces sorties des conseils des ministres).

Abdul Archiduc
Voilà enfin de bonnes mesures avec lesquelles je ne peux qu’être d’accord. Elle travaille Ségolène !
==================================
Ségolène Royal dévoile sa loi de transition énergétique ce mercredi
Par LEXPRESS.fr

La ministre de l’Ecologie et de l’Energie présente ce mercredi en conseil des ministres le contenu de son projet de loi, qui prévoit principalement la réduction de la part du nucléaire, une promesse du candidat Hollande.
Ségolène Royal dévoile sa loi de transition énergétique ce mercredi
la-ministre-de-l-ecologie-segolene-royal-a-la-sortie-d-une-reception-a-l-elysee-le-23-juillet-2014_4976469
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal présente aujourd’hui la loi de transition énergétique, qui incarne l’un des engagements de campagne du candidat Hollande: réduire la part de nucléaire.

afp.com/Miguel Medina

L’une des promesses de François Hollande est sur le point de se concrétiser dans un projet de loi. Ségolène Royal dévoile ce mercredi la loi de transition énergétique, qui a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.

Les grandes lignes du texte ont été dévoilées le 18 juin par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, à l’issue d’un an et demi de travaux préparatoires (débat national, consultation du Conseil national sur la transition écologique, expertise juridique, arbitrages entre ministères, etc.), agrémentés de luttes musclées entre les différents groupes de pression.
Un projet de loi mastodonte de 60 articles

Plusieurs grands objectifs y figurent: réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, parvenir à 32% d’énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) et diminuer de 40% les gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (référence 1990).

Le texte d’une soixantaine d’articles se focalise ainsi sur la rénovation thermique des bâtiments (isolation à renforcer lors des ravalements, de la réfection des toitures ou d’agrandissements, mesures de financement des travaux, création d’un « chèque énergie »), les transports électriques (prime à la conversion, multiplication des points de charge, conversion des flottes de l’Etat), le développement des énergies renouvelables (bois, biomasse, méthanisation, éolien off-shore).

L’enjeu de la rénovation des bâtiments concerne 20 millions de logements mal isolés, avec 4 millions de ménages peinant à régler leur facture énergétique, mais le manque de formation des professionnels reste un handicap pour parvenir à rénover 500 000 logements par an d’ici 2017.
L’Etat laisse la main à EDF

L’épineux dossier du nucléaire a été au centre de tractations très serrées avec les écologistes, qui souhaitaient voir l’Etat en position de fermer des centrales. Le gouvernement a finalement retenu l’option de la négociation avec l’opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d’électricité (75% aujourd’hui), un engagement de François Hollande.

Via une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile), un schéma auquel devra se conformer EDF et une disposition qui a satisfait les Verts, même en l’absence d’une limitation à 40 ans de la durée des centrales.
Une loi qui coûtera 10 milliards d’euros

Sur la question clé des financements, Ségolène Royal a indiqué qu’environ 10 milliards d’euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier: 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d’allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.).

Le projet de loi devrait être discuté à partir du 1er octobre à l’Assemblée. Une commission spéciale pour préparer les débats sera constituée avec trois rapporteurs de la commission Développement durable et deux de celle des Affaires économiques.
Avec AFP
=========================
Commentaires

rene531
segolene toujours au top dans l inutile. quel talent

floral77
« réduire la consommation finale de 50% en 2050 » Whaou mais sinon les propositions concretes elle sont ou ?

philarete
Quel grand pilier de la construction de la nation France ces pieds nickelés de la république n’auront-ils pas détruit ? ‘ Que faire d’Egesippe qui demande un emploi ?’ …. A relire !
======================================================
Une loi pour alléger la facture énergétique française et le poids du nucléaire
_h366_w650_m6_otrue_lfalse
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable Ségolène Royal le 3 juillet 2014 lors d’une conférence de presse à Paris Il y a 1 heure | Par AFP

Diversification et efficacité: le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en conseil des ministres, a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.

Les grandes lignes du texte ont été dévoilées le 18 juin par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, à l’issue d’un an et demi de travaux préparatoires (débat national, consultation du Conseil national sur la transition écologique, expertise juridique, arbitrages entre ministères, etc.), agrémentés de luttes musclées entre les différents groupes de pression.

Plusieurs grands objectifs y figurent: réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, parvenir à 32% d’énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) et diminuer de 40% les gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (référence 1990).

Au final, la France doit alléger sa facture énergétique (68,7 mds par an) qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l’énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de continuer à réduire les gaz à effet de serre et lutter contre la pollution atmosphérique.

Cette ambition nécessite une diversification des sources de production et de gros progrès en matière d’efficacité énergétique, dans le bâtiment (44% de la consommation nationale) comme dans les transports (32%).

Le texte d’une soixantaine d’articles se focalise ainsi sur la rénovation thermique des bâtiments (isolation à renforcer lors des ravalements, de la réfection des toitures ou d’agrandissements, mesures de financement des travaux, création d’un « chèque énergie »), les transports électriques (prime à la conversion, multiplication des points de charge, conversion des flottes de l’Etat), le développement des énergies renouvelables (bois, biomasse, méthanisation, éolien off-shore).

L’enjeu de la rénovation des bâtiments concerne 20 millions de logements mal isolés, avec 4 millions de ménages peinant à régler leur facture énergétique, mais le manque de formation des professionnels reste un handicap pour parvenir à rénover 500.000 logements par an d’ici 2017.

– Négociation avec EDF –

L’épineux dossier du nucléaire a été au centre de tractations très serrées avec les écologistes, qui souhaitaient voir l’Etat en position de fermer des centrales. Le gouvernement a finalement retenu l’option de la négociation avec l’opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d’électricité (75% aujourd’hui), un engagement de François Hollande.

Le cas de la centrale alsacienne de Fessenheim, qui doit fermer d’ici 2017, n’est pas abordé. Mais le principe d’un plafonnement de la puissance du parc à son niveau actuel (63,2 mégawatts) est retenu, ce qui impliquera de fait des fermetures de réacteurs pour compenser l’entrée en service de l’EPR de Flammanville en 2016.

Via une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile), un schéma auquel devra se conformer EDF et une disposition qui a satisfait les Verts, même en l’absence d’une limitation à 40 ans de la durée des centrales.

« Il manque des éléments sur les transports, l’agriculture, l’urbanisme, on attend beaucoup des amendements », a souligné de son côté le juriste Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation transpartisane réunissant élus, ONG et entreprises.

Sur la question clé des financements, Ségolène Royal a indiqué qu’environ 10 milliards d’euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier: 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d’allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.).

Le projet de loi devrait être discuté à partir du 1er octobre à l’Assemblée. Une commission spéciale pour préparer les débats sera constituée avec trois rapporteurs de la commission Développement durable et deux de celle des Affaires économiques.
===============================================
Une loi pour alléger la facture énergétique française et le poids du nucléaire

Diversification et efficacité: le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en conseil des ministres, a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.

Les grandes lignes du texte ont été dévoilées le 18 juin par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, à l’issue d’un an et demi de travaux préparatoires (débat national, consultation du Conseil national sur la transition écologique, expertise juridique, arbitrages entre ministères, etc.), agrémentés de luttes musclées entre les différents groupes de pression.

Plusieurs grands objectifs y figurent: réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, parvenir à 32% d’énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) et diminuer de 40% les gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (référence 1990).

Au final, la France doit alléger sa facture énergétique (68,7 mds par an) qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l’énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de continuer à réduire les gaz à effet de serre et lutter contre la pollution atmosphérique.

Cette ambition nécessite une diversification des sources de production et de gros progrès en matière d’efficacité énergétique, dans le bâtiment (44% de la consommation nationale) comme dans les transports (32%).

Le texte d’une soixantaine d’articles se focalise ainsi sur la rénovation thermique des bâtiments (isolation à renforcer lors des ravalements, de la réfection des toitures ou d’agrandissements, mesures de financement des travaux, création d’un « chèque énergie »), les transports électriques (prime à la conversion, multiplication des points de charge, conversion des flottes de l’Etat), le développement des énergies renouvelables (bois, biomasse, méthanisation, éolien off-shore).

L’enjeu de la rénovation des bâtiments concerne 20 millions de logements mal isolés, avec 4 millions de ménages peinant à régler leur facture énergétique, mais le manque de formation des professionnels reste un handicap pour parvenir à rénover 500.000 logements par an d’ici 2017.

– Négociation avec EDF –

L’épineux dossier du nucléaire a été au centre de tractations très serrées avec les écologistes, qui souhaitaient voir l’Etat en position de fermer des centrales. Le gouvernement a finalement retenu l’option de la négociation avec l’opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d’électricité (75% aujourd’hui), un engagement de François Hollande.

Le cas de la centrale alsacienne de Fessenheim, qui doit fermer d’ici 2017, n’est pas abordé. Mais le principe d’un plafonnement de la puissance du parc à son niveau actuel (63,2 mégawatts) est retenu, ce qui impliquera de fait des fermetures de réacteurs pour compenser l’entrée en service de l’EPR de Flammanville en 2016.

Via une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile), un schéma auquel devra se conformer EDF et une disposition qui a satisfait les Verts, même en l’absence d’une limitation à 40 ans de la durée des centrales.

« Il manque des éléments sur les transports, l’agriculture, l’urbanisme, on attend beaucoup des amendements », a souligné de son côté le juriste Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation transpartisane réunissant élus, ONG et entreprises.

Sur la question clé des financements, Ségolène Royal a indiqué qu’environ 10 milliards d’euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier: 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d’allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.).

Le projet de loi devrait être discuté à partir du 1er octobre à l’Assemblée. Une commission spéciale pour préparer les débats sera constituée avec trois rapporteurs de la commission Développement durable et deux de celle des Affaires économiques.

Publicités