Des impôts en baisse pour les classes moyennes en 2015
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Le premier ministre Manuel Valls le 8 juillet lors de son discours de clôture de la conférence sociale au palais d’Iéna à Paris. Le premier ministre Manuel Valls le 8 juillet lors de son discours de clôture de la conférence sociale au palais d’Iéna à Paris. | AFP/JACQUES DEMARTHON
Le premier ministre voulait frapper fort, après le fiasco de la troisième conférence sociale, ternie par le boycott de quatre importants syndicats. Dans son discours de clôture du rendez-vous social du gouvernement, Manuel Valls a annoncé, mardi 8 juillet, que « la loi de finances pour 2015 organisera une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes ».

Le premier ministre n’a cependant pas donné de détails sur le financement et l’ampleur de cette baisse. Cette « mesure ciblée soutiendra le pouvoir d’achat et la croissance » a-t-il toutefois promis.

Retrouvez l’intervention de Manuel Valls sur le compte Twitter de notre journaliste :

Tweets de @jbchastand

200 millions d’euros supplémentaires pour l’apprentissage

Mais ce n’est pas la seule annonce que Manuel Valls a apportée aux acteurs sociaux pour tenter de regagner leur confiance. Le premier ministre a aussi annoncé la remise en place d’une aide à l’apprentissage sous la forme d’un versement de 1 000 euros par apprenti embauché.

Lire aussi : Conférence sociale : des mesures pour tenter de relancer l’apprentissage

Cette aide avait été largement réduite par le gouvernement, et ne concernait plus que les entreprises de moins de onze salariés. Elle s’appliquera à l’avenir au premier apprenti embauché seulement, et entrera en vigueur « dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu », a précisé M. Valls.

Lire aussi : Hollande et les partenaires sociaux : la fin de la lune de miel ?

L’objectif est d’« inciter des chefs d’entreprise à recruter pour la première fois un apprenti », a-t-il expliqué. L’aide sera financé par un plan de « 200 millions d’euros supplémentaires [qui] seront dégagés et votés dès la semaine prochaine ». Une mesure qui, selon le gouvernement, devrait permettre d’atteindre l’objectif présidentiel de 500 000 apprentis en 2017.

Accélération du déploiement de la « garantie jeunes »

Le premier ministre a par ailleurs confirmé que la « garantie jeunes » — une allocation d’environ 450 euros par mois pour les 18-25 ans précaires — devrait concerner 100 000 jeunes en 2017. La garantie jeunes est expérimentée depuis la fin septembre 2013 et concerne actuellement dix départements : les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, la Réunion, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, « l’Allier associé au Puy-de-Dôme », le Finistère, l’Eure, l’Aude et les Vosges.

La Commission européenne et le gouvernement français avaient lancé le 6 juin un programme national contre le chômage des jeunes, doté au total de 424 millions d’euros de fonds européens pour 2014-2015, une initiative qui doit toucher « environ un million de jeunes Français ».

Par ailleurs, Manuel Valls n’a pas exclu de passer par la loi pour lutter contre les discriminations à l’emploi des jeunes, qui feront l’objet d’un groupe de travail à la rentrée.

Une « concertation » sur les seuils sociaux des entreprises

Sur la question de la représentation du personnel en entreprise, Manuel Valls a confirmé une « concertation » sur la question des seuils sociaux, jugeant un accord « possible », alors que les syndicats ont exprimé leur opposition. Il a laissé entendre qu’il défendrait une extension de la représentation, qui ne concerne aujourd’hui que les entreprises d’au moins onze salariés.

Le ministre du travail, François Rebsamen, avait proposé fin mai de suspendre pendant trois ans l’application des seuils sociaux créant des obligations aux entreprises en matière de droits des salariés (par exemple, un comité d’entreprise à partir de 50 salariés), suscitant une levée de boucliers syndicaux.

L’effort des entreprises « pas encore à la hauteur »

M. Valls a par ailleurs appelé à réduire le nombre de branches professionnelles « pour en dynamiser l’action », suggérant de passer de 700 branches actuellement à 100 dans dix ans, avec de premières étapes en 2015 et 2016. Le premier ministre a reproché au patronat de ne pas avancer suffisamment dans les négociations au sein des branches professionnelles, c’est-à-dire du patronat, sur les objectifs de créations d’emplois en contrepartie des aides prévues par l’Etat.

Le président, François Hollande, avait déjà appelé lundi le patronat, à « s’emparer » du pacte de responsabilité « de manière urgente et à aboutir à de vrais résultats » en matière d’objectifs de créations d’emplois. Il avait annoncé avoir demandé au « gouvernement de mettre en place un groupe d’évaluation des négociations » en septembre.

Lire aussi : Face au boycott des syndicats, Hollande défend sa méthode

La SNCM, un blocage qui ne peut plus durer

Invité du journal télévisé de TF1, le premier ministre a continué, quelques heures après la clôture de la conférence sociale, à rappeler les syndicats à l’ordre.

Interrogé sur le mouvement de grève qui bloque depuis 14 jours la SNCM, Manuel Valls a estimé que « cette situation est insupportable et ne peut plus durer ». « L’entreprise est en danger de mort […] il n’est plus l’heure de bloquer les ports », a-t-il déclaré, précisant qu’un déblocage forcé par l’Etat n’était pas pour autant envisagé étant donné le caractère « trop violent » du conflit social.
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réactions

Attention
Attention danger ! sans impôts, on peut s’attendre à des difficultés dans le fonctionnement des services d’urgence ou de sécurité, de santé, de formation et d’enseignement, de défense, de remise en état de nos routes, … et alors, le privé prendra la relève et le fera payer au prix fort comme la santé aux US. Il y a des économies à trouver dans le fonctionnement de l’état et de nos institutions mais attention à ne pas jeter nos acquis primordiaux avec l’eau du bain.

Juan Manuel CUESTA
Au nom de quoi cette baisse d’impôts dont notre foyer va bénéficier alors qu’il n’en a pas besoin? En matière d’impôts, la gauche fait dans le classique, au lieu de la pédagogie elle choisit la démagogie. Démagogie qui se paiera au prix fort car si les impôts baissent il faudra combler le manque-à-gagner par un surcroît d’austérité dont les plus vulnérables seront les victimes. Du Reagan et Thatcher pur jus.

perhaps
Mon analyse sur l’apprentissage disparaît dans le bordel de votre forum, il faudrait un peu y mettre de l’ordre, cela devient un  » tout à l’égout »

Pascale
Passons sur les 1 000 euros pour l’embauche d’un apprenti, qui est le type même de la mesure coûteuse et inefficace, bref stupide. Pour le reste, l’incohérence de la politique de l’équipe Hollande (j’augmente les impôts, je les baisse, j’économise, je jette le fric par les fenêtres), envisagée à un instant T ou sur la durée, et sa légèreté sont consternantes.

Un « Noir »
Sarko aussi prétendait baisser les impôts,qu’il disait confiscatoires! Hollande, une politique de droite? ». »c’est comme ça qu’on renfloue l’État en faillite? »sarko aussi prétendait baisser les impôts,qu’il qualifiait de confiscatoires?sarko? lequel celui de la CIA+Mafia? Hollande,mettre en place une politique de droite »? « Est-ce la politique interne de l’UMP.Voir:Comment la CIA a placé Sarko,un de ses agents Préchiendent de la République:Sur http://www.voltairenet.org/
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Salaire en baisse : mais combien gagne vraiment un fonctionnaire ?
Publié par Maëlle Boudet

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Une étude de l’Insee fait le point sur le salaire des fonctionnaires en 2012. Une chose est sûre, celui-ci a baissé. Mais combien gagnent alors en moyenne les fonctionnaires ? Réponse avec Planet.fr.
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Vendredi dernier, l’Insee a publié une étude relative aux salaires des fonctionnaires. Elle révèle que les fonctionnaires d’Etat ont subi une baisse de salaire de 0,8% entre 2011 et 2012 en prenant en compte l’inflation.

Ainsi en 2012, les fonctionnaires de l’Etat, qui travaillent dans les ministères et les établissements publics, avec plus d’une moitié de cadres, émargeaient pourtant à seulement 2 465 euros nets par mois en moyenne. Dans les ministères, la baisse de pouvoir d’achat est estimé à 1% si l’on prend en compte la hausse des prix (+2%).

Les primes ne compensent pas le gel du point d’indice
Depuis 2010, le point d’indice des fonctionnaires, permettant de calculer leur salaire, est gelé. Les hausses de primes et rémunérations qui devaient compenser ce gel n’ont pas suffi comme le souligne l’Insee.

Dans le cadre du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, le gouvernement a déjà prévu la mise en place d’un allègement des cotisations sociales pour 2,2 millions de fonctionnaires dès le 1er janvier 2015. Le gouvernement pense qu’avec, en plus, la revalorisation offerte aux catégories C, les plus modestes, les fonctionnaires de ces catégories devraient gagner 550 euros de pouvoir d’achat par an. Mais les syndicats ne s’en contentent pas et réclament le dégel du point d’indice.
Publié par Maëlle Boudet
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commentaires

jamestenoux0000…
Au fur et à mesure que notre pays s’enfonce dans vers une catastrophe économique due aux idéaux d’un gouvernement de gauche et que leur objectif premier est de faire des économies, je suis surpris de voir que les parties politiques de l’opposition ainsi que les journalistes occultent les injustices dont certaines catégories de personnes bénéficient.

Plusieurs exemples : les régimes spéciaux de retraite EDF SNCF ect – les 1 % du comité des oeuvre sociales d’EDF que chacun de nous paye par le biais des factures d’EDF GDF et qui permet d’acheter des maison de vacances dont seul les familles travaillant dans cette société peuvent bénéficier… – Les avantages divers dont bénéficient les fonctionnaires qui, pour se plaindre, mettent toujours en avant le montant net de leurs salaires – L’abattement fiscal annuel sans motivation de plus de 7 000.- € supprimé par SARKOSY et remis par HOLLANDE – les avantages de gratuité des trajets dont bénéficient les salariés de la SNCF et cela sur 5 générations par famille ect….ect….

Si l’on désire réellement obliger les politiques à attaquer tous les avantages et les irrégularités se produisant dans notre pays en toute impunité, et surtout faire immédiatement des économies, il suffit de se référer au compte rendu de la cours des comptes et que les journalistes les mettrent tous les jours à la une de leur rubrique.Le Francais a besoin de cataliseur pour le réveiller et lui faire ouvrir les yeux
Pourquoi PLANET ne serait pas le précurseur d’une telle campagne et ouvrirait dans ses colonnes la mise en place d’un espèce de référundum hebdomadaire avec une question précise et une réponse par oui ou non ? Et surtout en fonction des résultats obliger les politiques par un matraquage médiatique d »accepter la voix du peuple (VOX DEI VOX POPULI – orthographe à confirmer)
Sur RMC INFO le BRUNAMETRIE tente de développer ce type d’expression.
Dans l’espoir d’etre publié.
Cordialement

dehrminger0000005839
Que du blabla
comme dit patoudel les catégorie A .B.C ne sont pas logé a la même enseigne, je suis catégorie c depuis 38 ans je suis au 12 échelons un échelon qui vient d’être créé en 2014 mon salaire net et de 1560 € avec un treizième mois donc 1560 x 13 = 20280 donc une différence de 11765 à l’année ,il y a une différence de 905 € par mois j’ai bien compris que c’était une moyenne, mais les journalistes fond bien leur métier que l’on leur impose toujours faire croire aux commun des mortelles qu’il y a bien une différence entre le privé et la fonction publique en réalité si toutes les catégorie était respecté il n’y aurait pas une telle différence .je ne suis pas en train de me justifier vis-à-vis des lecteurs ,donc voila le texte vous donne du concret . mais il y en a marre des ragots médisant de ces donneurs de leçon eux empoches les salaires de rêves .

oursantisocial
Le jour ou ils travailleront pour mériter un salaire plus important,ils pourront revendiquer; mais réclamer des effectifs pour pouvoir etre absent ou a la machine a café,est tout simplement du vol de nos impots; Une société moderne qui va de l’avant ne doit pas avoir de statuts des fonctionnaires mais des fonctionnaires competitifs et les verreux doivent pouvoir etre licenciés comme ceux qui produisent les richesses; Raz le bol de cette » mafiat bouffe pognon »

paptauto
que 2 465€ ertaine chose on été oublier dans le calcul en tant que fonctionnaire je peut le dire , pour si peu j’arreterais de suite et puis dans le bureau on est 5 mais il n’y a du travail que pour 3 heureusement et a tour de role on joue carte, dés se que l’on a sous la main on a demander a obtenir deux collegues de plus manque d’effectif comme cela on sera 7 3 qui bosse et a 4 on pourras faire des belottes , tarot etc……. c’est dur le travail de fonctionnaire les personnes qui travaillent dans le privé se rendent pas compte ils on du boulot constament eux sa les occupent

patoudel
Le vrai salaire ?
Cet article ne veut rien dire.
J’aurais aimé voir les grilles tarifaires, des catégories A,B,C avec tous les échelons et grades; cela m’aurait semblé plus clair.
les grilles ne veulent rien

paptauto
les grilles ne veulent rien dire se ne sont que les bases du salaire d’un fonctionnaire les grilles ne servent qu’au calcul de la retraite
Curieux cette étude …..

reveille
Curieux cette étude ….. cependant elle montre de façon évidente l’écart entre les salaires du privé et de l’état !!
Reste a savoir le vrai mode de calcul
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Impôt sur le revenu : la carte de France des inégalités

Plus de 55 % de foyers non imposables dans la Creuse, mais seulement 28 % dans les Yvelines. Dans le débat sur les inégalités en France, les données diffusées par l’administration fiscale sur l’impôt sur le revenu peuvent apporter un éclairage particulier.

Dans une quinzaine de départements, plus d’un foyer sur deux n’est pas imposable, comme le montre la carte ci-dessous. Pour la réaliser, nous nous sommes fondés sur les chiffres disponibles sur le site impôts.gouv. Il s’agit ici des impôts payés en 2012 sur les revenus 2011.

« Il ne faut toutefois pas oublier qu’il y a en France deux impôts sur le revenu, puisque même les ménages non imposables paient de la CSG sur leurs salaires », modère Guillaume Allègre, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Nous avons ensuite découpé les foyers imposables en trois tranches, selon leur revenu fiscal de référence, c’est-à-dire l’ensemble des ressources perçues par un foyer (salaires, pension de retraite, revenus du patrimoine…) au cours de l’année.

Résultat, 55 % des foyers imposables affichent un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros, 41 % entre 30 000 et 100 000 euros et 3,12 % au-delà. Et encore, ce dernier chiffre est gonflé par la région Ile-de-France (5,6 %), ou du moins par certains de ses départements.

Ainsi, Paris et les Hauts-de-Seine concentrent la part la plus importante (respectivement 9,77 % et 8,6 %) de foyers dépassant les 100 000 euros.

Lorsqu’on entre dans le détail de la capitale, cette proportion grimpe à 25 % dans trois arrondissements (les 7e, 8e et 16e).

25 % : justement le taux de pauvreté constaté dans le 19e arrondissement de Paris par la société d’étude Compass. « Contrairement à ce qu’on entend beaucoup, c’est bien dans les grandes métropoles que la pauvreté se développe le plus et où les écarts entre pauvres et riches sont les plus criants. A Paris, par exemple, nous avons récemment montré que le taux de pauvreté est de 14 % en moyenne et dépasse les 20 % dans les 18e, 19e et 20e arrondissements », explique Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, qui a réalisé cette étude.

Ces cartes présentent, enfin, la contribution de chacune de ces tranches de foyers imposables dans le montant total de l’impôt payé.

A l’échelle nationale, l’impôt acquitté par les 55 % de foyers qui ont un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros représente 10 % du montant total de l’impôt sur le revenu, quand les 3,12 % de plus riches (ceux à plus de 100 000 euros) en paient 40 %.

« L’impôt sur le revenu est le seul à être réellement progressif, le problème, c’est qu’il pèse peu rapport au reste de la fiscalité », rappelle Guillaume Allègre.
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réactions

Joan-Loïs ESCAFIT
Ce n’est pas en exonérant d’IRPP ou en le faisant baisser pour la majorité de la population que l’on réduira les inégalités: l’objectif d’une politique plus juste devrait être que chaque individu majeur puisse contribuer à cet impôt progressif qui responsabilise le plus clairement (la TVA ou la CSG et bien d’autres taxes n’apparaissent pas dans notre avis d’imposition) sur les choix civiques en matière de dépenses et de charges publiques… à condition de sortir de la démagogie préélectorale.

Entre les zones d’emploi de Béziers et de Montpellier (et avec des écarts accentués si on zoomait sur les communautés d’agglo Béziers Méditerranée et Montpellier), le pourcentage de foyers non imposés à l’IRPP en 2010 tombe de 54,1 % à 42,4 %, le revenu médian déclaré par unité de consommation monte lui de 15 615 à 18 916 euros et le plafond du 1er décile de 3 909 à 5 580 euros, le plancher du 10ème de 31 506 à 38 782 euros. Cela relève des écarts interdéciles de 8,1 et 7 entre ZE proches..

Dommage d’utiliser une cartographie par départements: le découpage des 304 zones d’emploi INSEE de France métropolitaine donne une image plus complète des inégalités en matière d’impôt sur le revenu (il faut ajouter à l’indicateur % de foyers imposables le niveau médian des revenus déclarés en euros par unité de consommation avec le plafond du 1er décile et le plancher du 10ème) et montre que inégalités sur des territoire proches ne sont pas propres aux arrondissements parisiens.

breton45
ce qui m’interesserait ce serait de connaitre les difference de revenu disponible après avantages de toutes sortes et retenues (bien sur sur ce qui est verifiable)

thierry caron
http://anticonformiste.blog.lemonde.fr/2014/07/10/jadore-limpot/
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Une nouvelle étape pour simplifier la vie des entreprises

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Le projet d’habilitation contient des mesures symboliques comme le rescrit social, l’harmonisation de la définition du «jour» ou l’élargissement du chèque emploi entreprise.

Depuis plus de deux ans, le long et sinueux chantier de la simplification administrative se poursuit. En 2012, le pacte de compétitivité définissait sept chantiers prioritaires. Puis, en mars 2013, François Hollande lançait son «choc de simplification». En avril dernier, le Conseil de la simplification – coprésidé à l’époque par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et le député Thierry Mandon, entre-temps devenu secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification – avait proposé cinquante mesures pour faciliter la vie des affaires. «Des dispositions de bon sens, qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais qui vont faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises», plaidaient-ils alors.

Ce mardi, les députés vont discuter le projet de loi d’habilitation (une loi qui fixe le champ et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances pour qu’elles soient constitutionnelles) retranscrivant quinze de ces cinquante propositions. Il s’agit de «participer à la libération de l’énergie de notre pays», souligne-t-on au ministère de Thierry Mandon. Quelques mesures phares figurent dans ce texte: le titre emploi service entreprises (qui fonctionne comme le Cesu des particuliers) serait étendu à toutes les sociétés de moins de vingt salariés. Cela doit permettre de diminuer pour les TPE un coût «caché» du travail en facilitant la déclaration et le paiement des cotisations.
«Jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc…»

Le texte prévoit également d’harmoniser les diverses définitions de la notion de «jour» – il en existe aujourd’hui de nombreuses, tels le jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc… – pour accroître la lisibilité du Code du travail.

L’extension du rescrit (déjà bien développé dans le domaine fiscal) doit être étendue au domaine social. C’est un «instrument de nature à accroître la sécurité juridique des projets» des entreprises, souligne le projet de loi. Celui-ci prévoit aussi d’autoriser le gouvernement à supprimer ou simplifier les régimes d’autorisation préalable, ce qui freine parfois la création ou le développement de certaines activités. Si les arbitrages ne sont pas encore rendus, cela pourrait s’appliquer, par exemple, à la délivrance de la carte de commerçant ambulant, de courtier en vins, de guide conférencier, ou encore à l’immatriculation des opérateurs de voyages… Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ou encore de supprimer l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, «dont l’origine historique remonte aux temps de la Révolution française»…

La démarche globale, «qui répond aux attentes des PME, mérite d’être saluée», souligne la CGPME. Laquelle précise quand même qu’il faut «cesser de légiférer sur tous les sujets internes à l’entreprise et de mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l’investissement et la création d’emplois». Le Medef se félicite aussi, mais assure que «beaucoup reste à faire pour redonner les marges de manœuvre indispensables à nos entreprises» et attend «de nouvelles mesures au cours de l’année 2014».
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92 commentaires

Phil Chose
Des mesures bien symboliques, pas vraiment fondamentales…

bernard rouxel
…combien y a t’il de chefs d’entreprises à l’Assemblée Nationale et au Sénat ?…

lespilau
Un choc qui débarque (et cela reste à faire) un an après l’annonce magistrale par le président, c’est un choc à retardement, si choc il y aura.

jackpot001
avec ce gouvernement, c’est 1 pas en avant 2 pas en arrière, donc wait and see.

Fred501
Grande décision mais résultats minables !

DANIELLE DUNASE
50 mesures pour …simplifier …

lastfloor
Décidément après 10 années UMPistes inutiles et même nuisibles, ce pauvre Hollande doit tout refaire …

TLelion
exemple pris au journal de France 2 hier : sur la fiche de paie une seule ligne regroupe tous les prélèvements.
Mais si derrière il y a toujours autant d’organismes, caisses etc…à quoi cela sert-il ?

didier31
Un bien bel article sans aucun cas concret…

Jean Batiste Emmanuel Zörg
Je voit toujours pas comment il va m’en rester plus de marge…qui partira ensuite en impôt et les taxes en constante augmentation.
C’est donner d’une main pour reprendre de l’autre, mais avec les deux.
Rien de ce qui doit être fait est véritablement entrepris, des mesurettes, du bricolage, du rafistolage en attendant de meilleurs jours ou que la vierge fasse une apparition…
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Simplification de la vie des entreprises : les 6 mesures-phares
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Les députés examinent à partir de ce mardi le projet de loi sur la simplification administrative. Les mesures seront appliquées d’ici janvier 2015.
Les co-présidents du Conseil de simplification Guillaume Poitrinal (G) et Thierry Mandon (D), lors d’une conférence de presse, le 14 avril 2014 à Paris. FRANCOIS GUILLOT / AFP Les co-présidents du Conseil de simplification Guillaume Poitrinal (G) et Thierry Mandon (D), lors d’une conférence de presse, le 14 avril 2014 à Paris. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Les députés examinent, mardi 22 juillet, le projet de loi sur la simplification administrative. Le texte, composé de 37 articles, vise à simplifier la vie des entreprises, dans leurs déclarations et leurs démarches. Il résulte des propositions dévoilées en avril dernier par le Conseil de simplification, présidé par Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, remplacé, après sa nomination au secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat, par le député socialiste de Côte d’Or Laurent Grandguillaume. Un nouveau train de mesures qui sera appliqué d’ici janvier 2015. En voici les principales.
Le chèque emploi pour les entreprises de moins de 20 salariés

L’objectif ? Relever le seuil d’accès au titre emploi simplifié entreprises (TESE) aux entreprises de vingt salariés, au lieu de neuf actuellement. L’application du TESE à d’autres branches, qui en étaient privées, est également envisagé. L’utilisation de ce chèque de paiement de salaire permet à l’employeur de simplifier ses déclarations sociales et les formalités d’embauche, comme le contrat de travail, la déclaration des cotisations sociales, le certificat de travail ou le bulletin de paie.
Les déclarations fiscales allégées

L’objectif ? Simplifier les différentes obligations déclaratives dans le domaine fiscal. L’idée est de supprimer les déclarations redondantes en évitant de communiquer plusieurs fois certaines informations semblables (article 13). Le projet de loi préconise aussi la suppression de la déclaration de TVA des entreprises qui détiennent « un bien mobilier ou immobilier qu’elles ont construit ou transformé » (article 17).
La réduction des délais de permis de construire

L’objectif ? Pour stimuler l’achat d’un bien immobilier, les enquêtes d’urbanisme seront allégées. Les délais de délivrance du permis de construire ou d’aménager seront réduits. Ils peuvent parfois atteindre 7 à 8 mois, voire plus. Le projet de loi prévoit de diviser par deux le délai précédent l’instruction du permis de construire.
L’harmonisation des jours calendaires, ouvrables, ouvrés…

L’objectif ? Le projet de loi prévoit d’harmoniser les différentes « notions de jour »(ouvré, ouvrable, franc ou calendaire), pour qu’elles convergent vers la notion de « jour ouvrable », sans modifier les droits des salariés. Les différentes notions de jour peuvent être justifiées par la nature des actions concernées.
Développer le « rescrit social »

L’objectif ? Renforcer la sécurité juridique des entreprises pour qu’elles puissent développer leurs projets, tout en ayant les garanties nécessaires à leur bonne réalisation. Le rescrit – déjà développé dans le domaine fiscal – permet à une entreprise d’interroger l’administration sur l’interprétation d’un texte, en fonction de sa situation.
La création de S.A. facilitée

L’objectif ? Réduire le seuil minimum du nombre d’actionnaires – de 7 à 2 – dans les sociétés non-cotées afin de « faciliter la constitution de sociétés anonymes ». La mesure aura des conséquences sur la gestion de l’entreprise. Le projet entraînera une modification du nombre de membres du conseil de surveillance et d’administrateurs, si le nombre d’actionnaires est inférieur à sept.
Magali Judith – Le Nouvel Observateur
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Réactions

François LEHOLLANDAIS
ET L’APPRENTISSAGE ?
Des milliers de jeunes sont en attente d’un employeur afin d’effectuer leur apprentissage en alternance dans une entreprise.
Qu’en est-il ?
Quelles mesures concrètes du Pacte de responsabilité sur l’apprentissage ?
Combien de primes, combien d’exonération d’impôts, combien de cadeaux aux entreprises pour quelles puisses bien vouloir former nos jeunes ???

Gilles Breteau
« L’objectif ? Réduire le seuil minimum du nombre d’actionnaires – de 7 à 2 – dans les sociétés non-cotées afin de « faciliter la constitution de sociétés anonymes ». La mesure aura des conséquences sur la gestion de l’entreprise. Le projet entraînera une modification du nombre de membres du conseil de surveillance et d’administrateurs, si le nombre d’actionnaires est inférieur à sept. »
ça existe déjà, ça s’appelle la société Anonyme simplifiée, précisément.
on avance, on avance ….

Clem Melc
Il y’a un mieux mais il faut aller plus loin.
Le tese étendu est une tres bonne chose mais pourquoi se limiter aux entreprises de moins de 20 salariés, par exemple ?
r
Jean Regor
Ce doit être considéré comme un bon début et qui va dans le bon sens.
On peut toujours rêver mieux, mais, il y a des réalités. Les règlementations ont souvent de bonnes raisons d’être, il ne faut pas aller trop vite sous peine de retomber dans les défauts qui ont été corrigés par les règlementations.
Alléger les formalités pour la construction vont effectivement accélérer les mises en chantier, mais vont aussi contribuer à décider certains à concrétiser des projets.
Par contre, cela va nécessiter plus de postes de fonctionnaires.

Abdul Archiduc
J’étais alléché…
Et bien, nous v’la beaux comme disait feu mon aïeule !
Comme si c’est ce genre de c… qui freine l’entreprise.
Ces mesures sont élaborées par des fonctionnaires…
A mon avis, indexer la taxe territoriale sur le chiffre d’affaire réellement effectué, payer son dû en quelque sorte et ne rien payer si rien n’est fait aurait été autrement plus judicieux et profitable pour les services de l’état.
Mais aller le faire comprendre…
Rendez-vous donc chaque fin de mois pour comptabiliser les succès de nos têtes pensantes en matière d’emploi…
Je note aussi que le raccourcissement des délais d’obtention de permis de construire est une tentative de masquer le résultat de leur chute en « consommant de suite ce qui l’aurait été demain…
Qu’en sera-t-il demain étant un autre problème !
Moins 42 % de projet en moins pour l’immobilier généraliste.
Moins 37 % de projets en moins pour l’immobilier de promoteur.
Belle performance…
A mettre sur le compte de la loi Duflot, de la modification du régime des plus-values, et du chômage en croissance.
Bien entendu, sur ces points précis :
Rien…
On s’en serait douté.

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